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Procès Verbal - PV CM 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 — 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie Bernadette ALBERT.
sf Florac Trois Rivières
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Christian RAMEAU, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM et Arthur ETARD ont donné pouvoir à
Geneviève MERLE, Guillaume MARTIN, Serge GRASSET, Martine BOURGADE et Robin LEGRAND.
ABSENTS : Serge VEDRINES et Christèle GRANIER.
Conformément à l'ordre alphabétique du tableau des conseillers municipaux, Monsieur Guillaume MARTIN est
désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre
2025
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du procès-verbal de la séance extraordinaire
du Conseil Municipal du 18 septembre 2025, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce
dernier donne lieu à des remarques, observations où questions particulières.
Le procès-verbal est ainsi adopté à l'unanimité des personnes présentes lors de la séance du 18 septembre
dernier.
2. Information sur les décisions prises
> Décision n°2025-10 du 09/07/2025 : convention de partenariat entre le Campus Connecté de Florac et le Tiers-lieu « La Pompe »
Marion Pérignon, tutrice du Campus Connecté de Florac, est invitée en début de séance pour présenter la
convention de partenariat conclue entre le Campus Connecté et le tiers-lieu La Pompe, décision validée par
Madame le Maire en vertu de ses délégations. Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du dispositif
national Campus Connecté, labellisé en 2021, la commune s'était engagée à développer des synergies avec
les tiers-lieux du territoire, conformément au cahier des charges de l’appel à projets national.
Le partenariat conclu avec La Pompe répond à cet objectif : il vise à offrir aux étudiants un accès à un espace
de travail partagé, à des ressources techniques (notamment un FabLab), ainsi qu’à une mise en réseau avec
les acteurs économiques et associatifs locaux. Le projet, envisagé dès 2021, n’avait pu aboutir plus tôt en
raison de la phase de restructuration de l'association La Pompe (travaux, installation, structuration interne).
La convention est désormais effective à compter de la rentrée universitaire 2025-2026, et prévoit une
participation financière de 800 € versée à l'association pour soutenir les actions et prestations destinées aux
étudiants.
Page 1 sur 13 Madame le Maire précise qu’en 2021, lors du montage du dossier de candidature au label Campus Connecté,
deux structures avaient été identifiées comme partenaires potentiels : La Pompe et les Ateliers Tuffery, ces
derniers ayant alors un projet d'école du jean qui n'a finalement pas vu le jour.
Elle indique également que La Pompe est aujourd’hui un tiers-lieu reconnu, acteur de l'économie sociale et
solidaire du territoire, et qu'elle collabore aussi avec la Maison France Services de Florac afin de permettre
l’accueil du public en dehors des horaires d'ouverture de celle-ci.
Marion PERIGNON souligne que le partenariat s'inscrit dans une dynamique locale plus large. En effet, le
Campus Connecté de Florac a également conclu récemment un partenariat avec le club de football de Florac.
Ce partenariat, intégré par avenant à la convention départementale des Campus Connectés, constitue le
premier accord avec un club sportif du sud Lozère. Il prévoit notamment pour le FSL : l'information des
jeunes licenciés sur l’offre de formation à distance, l'orientation des intéressés vers le campus et la diffusion
des supports de communication ; et pour le Campus : l'accompagnement des étudiants licenciés dans leurs
parcours à distance et la mise à disposition d’un espace de travail pour le salarié du club suivant une
formation à distance. À ce jour, 20 partenariats ont été établis à l'échelle départementale entre les Campus
Connectés et des structures locales (entreprises, clubs sportifs, associations...).
Elle fait également un point sur la rentrée 2025/2026. Le nombre d'étudiants est plus que prometteur, avec
19 inscrits à Florac (contre 25 à Mende), dont un nombre croissant de jeunes en poursuite d’études, en
complément des adultes en reprise de formation. Elle est très satisfaite de la diversité et de la motivation du
groupe.
Madame le Maire indique avoir récemment rencontré la Rectrice de région académique, en visite à Mende,
qui a évoqué le devenir du dispositif Campus Connecté. En effet, un désengagement de l’État est évoqué à
la fin de l’année 2025, ce qui suscite une inquiétude croissante pour le maintien du financement.
La Rectrice a fait part de sa conviction quant à l'utilité du dispositif, mais elle n’a pas la maîtrise des arbitrages
budgétaires. Le Département de la Lozère s'est, quant à lui, dit prêt à poursuivre son soutien et une demande
de confirmation écrite a été adressée à son Président pour connaître le montant de l’aide envisagée.
La Région, de son côté, a indiqué qu'elle n'interviendrait plus sur le fonctionnement, mais resterait ouverte
à un soutien sur l'investissement, bien que le campus de Florac soit déjà correctement équipé.
Enfin, une demande de subvention au titre du programme LEADER sera également déposée prochainement.
Madame le Maire propose une courte séance de projection aux élus, présentant la vidéo réalisée par Grégory
Doucet, Chloé Goderiaux et Anne-Claire Turpin, sur le thème des demandes de cartes d'identité et de
passeports. Ce support, mêlant humour et pédagogie, vise à rendre plus accessibles des démarches
administratives souvent perçues comme complexes. À l'issue de la projection, les élus saluent unanimement
cette belle initiative, diffusée sur les réseaux sociaux de la commune, ainsi que par la Préfecture, la Sous-
préfecture et plusieurs communes voisines. Madame le Maire conclut en espérant que d’autres vidéos de
ce type verront le jour pour valoriser le service public et faciliter la compréhension des démarches par tous.
3. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2025-076 : modification des durées d'amortissement
La Directrice Générale des Services présente au Conseil municipal le projet de délibération relatif à la mise à
jour des durées d'amortissement et à l'intégration des futurs panneaux photovoltaïques installés sur la
toiture de la salle des fêtes. Elle rappelle que l’amortissement est une technique comptable permettant de
constater chaque année la perte de valeur d'un bien et d’étaler son coût sur sa durée d'utilisation, afin
Page 2 sur 13 d'assurer une gestion rigoureuse du patrimoine communal. Il s’agit de réaliser chaque année au budget une
forme de provisionnement régulier pour anticiper le renouvellement du matériel.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'amortissement n’est obligatoire que pour les subventions
d'équipement versées et les études non suivies de travaux. Cependant, le Conseil municipal peut décider
d'étendre cette mesure à d’autres catégories de biens. Dans le cadre du projet d'installation de panneaux
photovoltaïques sur la salle des fêtes, la commune est tenue d’amortir ces équipements, la production
d'électricité donnant lieu à une revente partielle. Il s’agit donc d’une activité à caractère industriel et
commercial.
Cette délibération vise également à remettre à jour les durées d'amortissement fixées par la délibération du
13 avril 2022, afin de garantir leur conformité avec les pratiques comptables et la réglementation en vigueur.
Les principales durées proposées sont les suivantes :
- 5 ans pour les subventions d'équipement liées à des biens mobiliers, du matériel ou des études et
pour les frais d’études non suivis de travaux ;
- 30 ans pour les subventions d'équipement liées à des biens immobiliers (ex : Voie Verte) :
- 15 ans pour les attributions de compensation (sommes versées à la Communauté de communes pour
l'entretien du patrimoine bâti transféré);
- 20 ans pour les installations de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) ;
- Alignement sur la durée du bien financé pour les subventions perçues.
Un échange s'engage entre les conseillers municipaux à propos de la durée d'amortissement des panneaux
photovoltaïques. La durée proposée aux conseillers pour l’amortissement des panneaux photovoltaïques est
de 20 ans, correspondant à la durée moyenne d'utilisation des équipements et à la pratique la plus courante.
Un conseiller suggère de retenir 30 ans, estimant que la durée de vie des panneaux est supérieure et qu’un
amortissement plus long permettrait de répartir la charge budgétaire sur une période plus étendue (environ
3 300€ par an au lieu de 5 000 € sur 20 ans).
Après discussion, le Conseil municipal retient la proposition d’un amortissement sur 30 ans pour les
installations photovoltaïques. Lors du vote, la délibération est adoptée à la majorité, avec 20 voix pour et une abstention, cette dernière émanant du conseiller souhaitant un amortissement sur 20 ans.
> Délibération 2025-077 : ouverture de comptes à termes auprès de la DDFIP
La Directrice Générale des Services rappelle aux conseillers qu’en décembre 2024, il a été décidé d'ouvrir 7
comptes à termes de 100 000€ chacun, correspondant au placement du produit de la vente du camping du
Pont du Tarn, destiné à constituer une partie de l’autofinancement du chantier de réhabilitation des écoles.
Ces comptes ont été ouverts pour une durée échelonnée de 8 à 12 mois.
Le chantier des écoles, initialement prévu plus tôt, ne débutera finalement qu’en novembre 2025, ce qui
décale d'autant le besoin de mobilisation des fonds. Les comptes à terme arrivant à échéance entre
septembre 2025 et janvier 2026, il est donc proposé de remplacer ces placements arrivés à terme par de
nouveaux, afin de continuer à bénéficier de leur rémunération particulièrement avantageuse.
Les rendements obtenus sur les placements actuels sont les suivants :
- Compte de septembre : 1 640 € d'intérêts,
- Compte d'octobre : 1815€,
- Compte de novembre : 1 991,66 €,
- Compte de décembre : 2 163,33€,
-__ Trois comptes ouverts en janvier 2025 : 6 960 € d'intérêts cumulés.
Page 3 sur 13 Soit un total de 14 569 £ d'intérêts générés, témoignant de la pertinence financière de cette stratégie de
placement.
Il est donc proposé au Conseil municipal, au fur et à mesure de l'échéance des placements en cours, de
procéder à l'ouverture de sept nouveaux comptes à terme rémunérés auprès du Trésor public, d'un montant
unitaire de 100 000 €, pour une durée de 12 mois chacun. Ces comptes permettront à la commune de valoriser ses liquidités dans l'attente de leur utilisation effective.
Madame le Maire souligne que, selon le Trésorier de la commune, cette démarche reste méconnue des
collectivités, mais que le cas de Florac a suscité l'intérêt d’autres communes, venues se renseigner sur ce
mode de gestion.
Les intérêts générés contribueront à financer les futures lignes de trésorerie nécessaires au suivi du projet
de réhabilitation des écoles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition d'ouverture de sept nouveaux comptes à terme de 100 000 € chacun pour 12 mois auprès du Trésor public.
Madame le Maire profite de la discussion sur les comptes à terme pour faire un point d'étape sur le chantier
de réhabilitation des écoles, dont les travaux ont débuté hier. Elle indique que pendant les vacances scolaires
de la Toussaint, les équipes municipales vont procéder au déménagement des locaux concernés par la
première phase des travaux. L'entreprise retenue pour ce lot va installer les bâtiments modulaires (Algecos)
destinés à accueillir les classes de l’école élémentaire dès la rentrée. Elle précise que les classes de maternelle
n'iront jamais dans les Algecos qui ne sont pas adaptés à l’accueil des jeunes enfants.
Une réunion publique d’information s’est tenue à destination des parents d'élèves. Une vingtaine de parents
étaient présents, dont un seul père, ce qui a été jugé un peu décevant par Madame le Maire, qui espérait
une mobilisation plus large. Cette réunion a permis de présenter le déroulement concret du chantier,
notamment les impacts sur la cantine, la garderie et la circulation aux abords de l’école. L'espace habituel
de garderie n'étant plus accessible pendant les travaux, il a été prévu que les enfants soient accueillis dans
la cour par temps clément et, en cas d’intempéries, dans le hall de l’école maternelle et la salle TBI. Le
stationnement et la sécurité des élèves à l’arrivée et à la sortie de l’école ont également été évoqués.
Madame le Maire a assuré aux parents que la sécurité était une priorité pour le personnel communal. Les
agents de l’école accompagneront les enfants aux arrêts de bus, tandis que le policier municipal et l’ASVP
assureront une présence visible et sécurisante aux heures d'entrée et de sortie.
> Délibération 2025-078 : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réhabilitation du site du village vacance
« Le parc des Cévennes »
L'ancien Village de Vacances “Le Parc des Cévennes” est un équipement majeur de la commune, d’une
capacité de plus de 300 lits, qui constitue depuis de nombreuses années un atout économique et touristique
majeur. Ce site, élément important de l'attractivité du territoire, nécessite aujourd’hui une réhabilitation
technique et énergétique d'envergure, mais aussi une réflexion approfondie sur ses usages futurs :
hébergement touristique, résidence temporaire, espaces partagés ou accueil de groupes.
En 2024, la commune avait lancé une procédure de délégation de service public (DSP) pour identifier un
opérateur capable de porter à la fois la réhabilitation et la gestion du site. Cette procédure ayant été déclarée
infructueuse, il est apparu nécessaire de repenser le projet dans une approche plus ouverte et exploratoire.
Le Bureau municipal a donc engagé une réflexion globale sur l'avenir du site, avec l'appui d'un cabinet de
conseil spécialisé, mission financée intégralement par la Banque des Territoires {montant de la prestation :
11 400 € HT). Page 4 sur 13 Cette phase de travail a permis d'étudier plusieurs hypothèses de requalification et d'élaborer un cahier des
charges préparant le lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI). L'objectif de cette procédure est de sonder largement le marché et de recueillir les propositions d'acteurs publics, privés ou associatifs
susceptibles d'apporter des solutions viables et innovantes pour la réhabilitation et la gestion du site.
Madame le Maire rappelle les principaux avantages de cette démarche :
- Identifier et mobiliser les acteurs intéressés : faire connaître le projet auprès d’un large public
(investisseurs, opérateurs touristiques, structures d'économie sociale, bailleurs, promoteurs, etc.) :
- Explorer différents scénarios de réhabilitation et de gestion : montage juridique, modèle
économique, adaptation du site à de nouveaux usages (hébergement, tiers-lieu, résidence mixte,
etc.) ;
-_ Recueillir des propositions innovantes intégrant les enjeux d'efficacité énergétique, d'accessibilité,
de durabilité et de valorisation du patrimoine bâti ;
-_ Éclairer la commune sur le choix du mode de gestion futur, en permettant de comparer plusieurs
formules possibles (DSP, bail emphytéotique, cession partielle, partenariat public-privé, etc.) :
-_ Renforcer la concertation et la transparence, en associant les acteurs locaux à la réflexion sur le
devenir du site ;
- Préparer la recherche de financements et de partenariats publics ou privés, facilitant la future phase
opérationnelle.
Le lancement de cet AMI ne constitue pas un engagement contractuel, mais une étape exploratoire préalable
destinée à éclairer les choix de la commune et à affiner le futur montage du projet. Madame le Maire
souligne qu'il s’agit d’une démarche qui permettra de réévaluer les possibilités offertes par le site, en tenant compte du marché, des besoins locaux et des moyens financiers disponibles. Elle ajoute qu'après l'échec de la précédente DSP, la commune souhaite relancer une dynamique positive autour du village vacances, en
espérant recevoir des propositions sérieuses et innovantes.
Elle présente le calendrier prévisionnel de l’AMI :
- Après validation du conseil Municipal (octobre 2025) : diffusion de l’avis sur les supports légaux et le
site internet de la commune ;
- Novembre 2025 à février 2026 : visites du site sur rendez-vous ;
- Fin février 2026 : date limite de réception des dossiers de candidature par la commune - Mars / avril 2026 : examen des candidatures et étude de la faisabilité des projets proposés /
Entretiens et échanges avec les porteurs de projets
- Mai 2026 : demande si nécessaire de compléments d'informations
- À partir de juin 2026 : réflexion et décision sur le mode de gestion futur / Choix du scénario de gestion
le plus adapté au regard des besoins, contraintes et résultats de l’AMI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération portant approbation du cahier
des charges de l’AMI relatif à la réhabilitation et à l'avenir du Village de Vacances « Le Parc des Cévennes » et autorise le lancement officiel de la procédure d'AMI. Madame le Maire est autorisée à signer tout document
utile et accomplir toute démarche nécessaire à la bonne conduite de cette procédure.
Madame le Maire conclut en indiquant que la commune croise les doigts pour recevoir des réponses
intéressantes, qui permettront d'envisager une nouvelle vie pour ce site majeur pour la commune.
Page 5 sur 13 > Délibération 2025-079 : prise en charge de la participation du Maire au Congrès des Maires de France
Le Congrès des Maires de France se tiendra à Paris les 18, 19 et 20 novembre 2025. Une délégation de Maires
du territoire participera à cet événement, dans le cadre d’un voyage organisé par la Communauté de
communes Gorges Causses Cévennes, qui prendra en charge la logistique et refacturera les frais aux
communes participantes.
Afin de permettre la prise en charge des dépenses engagées dans le cadre de cette mission, il convient
d'attribuer à Madame le Maire un mandat spécial, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales. Les frais pris en charge comprendront : le transport aller-retour, les frais
d'hébergement dans la limite d’un forfait de 140 € par nuit, les repas dans la limite de 20 € par repas sur
présentation des justificatifs, ainsi que les frais d'inscription au congrès.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à représenter la
commune au Congrès des Maires de France 2025 et à bénéficier du remboursement des dépenses liées à cette
mission.
> Délibération 2025-080 : fixation des modalités de remboursement des frais de déplacements des
agents de la collectivité
Dans la continuité du point précédent relatif au mandat spécial du Congrès des Maires, la Directrice générale
des services propose de mettre à jour la délibération encadrant les remboursements de frais de déplacement
des agents municipaux, la dernière datant de 2018. Cette révision vise à sécuriser juridiquement les pratiques
de la collectivité et à aligner les barèmes applicables sur la réglementation nationale en vigueur. En effet, la
dernière délibération, datant de 2018, comportait des dispositions non conformes, notamment la prise en
charge de frais liés à la préparation de concours, qui relèvent de démarches personnelles et ne doivent donc
pas être remboursés.
Les nouveaux montants plafonds repris dans la délibération correspondent à ceux fixés par les textes de la
fonction publique. Il est proposé que les frais de repas soient remboursés au réel sur justificatifs, dans la
limite de 20 €: et que les frais de déplacement liés à la participation à des concours ou examens professionnels ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Les montants évolueront automatiquement en fonction des modifications réglementaires nationales, sans
qu'il soit nécessaire de redélibérer à chaque changement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la mise à jour des modalités de remboursement des frais de déplacement des agents,
telles que présentées.
4. Commission des travaux et de l’urbanisme
> Délibération 2025-081 : approbation de la modification des statuts du SDEE
Le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère (SDEE) a engagé une procédure
d'actualisation de ses statuts, à la suite de la délibération de son Bureau syndical en date du 9 septembre
2025. Cette révision intervient pour tenir compte des évolutions institutionnelles et réglementaires
survenues depuis la dernière modification des statuts, en 2016 : création de communes nouvelles,
réorganisation des intercommunalités, transfert de plein droit de la compétence “déchets” aux
Communautés de communes et ajustements des périmètres et dénominations des EPCI.
Page 6 sur 13 Ces changements nécessitent une mise à jour de l'annexe des statuts afin de refléter la composition actuelle
du syndicat et la liste exacte des membres (communes et intercommunalités). De plus, le comité syndical du
SDEE ayant validé la cession des biens de la station du Bleymard Mont-Lozère au Département, il convient
de supprimer l’article 2-4 des statuts qui s’y rapportait, afin d'assurer la cohérence juridique du texte.
Conformément aux dispositions en vigueur, chaque commun membre dispose d’un délai de trois mois à
compter de la notification pour se prononcer sur ces modifications, faute de quoi l'avis est réputé favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les modifications statutaires du SDEE
telles que présentées ci-avant.
> Délibération 2025-082 : extension de la convention avec le SDEE pour un accompagnement à la
rénovation énergétique du bâtiment du sporting
Dans le cadre de la transition énergétique et des obligations légales de réduction de la consommation
d'énergie dans les bâtiments publics, la commune s’est engagée dans une démarche de rénovation
énergétique de son patrimoine bâti. En mai dernier, le Conseil municipal avait approuvé la réalisation d’un audit énergétique du dojo municipal, avec l'accompagnement technique et administratif du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère (SDEE 48), dans le cadre du programme national
ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique).
Cet accompagnement comprend deux volets :
- Une étude de faisabilité énergétique: réalisation d’un audit détaillé du bâtiment, permettant
d'identifier les travaux à réaliser, les économies d'énergie possibles et les financements mobilisables
- Un accompagnement à la mise en œuvre du projet, incluant la rédaction du cahier des charges,
l’analyse des offres, le montage des dossiers de financement et le suivi de l'opération.
Le coût prévisionnel des prestations s'établit comme suit :
a sa Prise en Participation M Bâtiment | Superficie Phase ontant TTC charge SDEE Commune
Étude de faisabilité 2 900 € 80 % 580 € . 5 :
Sporting 300 m Accompagnement à la 3 000 € 50 % 1 500 €
réalisation du projet
Étude de faisabilité 2300 € 30% 1610 € . 1 2 n
Dojo FR | Accompagnement 3 000 € 50% 1500 € réalisation du projet
Madame le Maire précise que la seconde phase est optionnelle, la commune s’engageant pour l'instant
uniquement sur la réalisation de l'étude de faisabilité. Compte tenu de l’état de vétusté du bâtiment du
Sporting (anciens locaux de Radio Bartas), d’une surface d'environ 300 m?, et de sa forte consommation
énergétique, il est proposé d'étendre la convention d'audit énergétique à ce bâtiment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les conditions techniques, administratives
et financières de la convention présentée et autorise la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments
du dojo et du Sporting.
l'est précisé que les bureaux de Radio Bartas devrait déménager prochainement dans les anciens locaux du
PETR, rue Sipple Sert. Les travaux de réhabilitation de ce bâtiment ne sont malheureusement pas achevés à
ce jour, en l'absence de l'agent technique seul habilité à procéder à la remise aux normes électriques. Si son
absence venait à se prolonger, la commune ferait appel à une entreprise spécialisée afin de ne pas rallonger
davantage les délais.
Page 7 sur 13 5. Commission conjointes des affaires scolaires et des travaux
> Délibération 2025-083 : projet de réhabilitation des écoles — souscription d’un assurance dommages-
ouvrage
Dans le cadre du chantier de réhabilitation des écoles publiques, la commune a l'obligation de souscrire une
assurance “dommages-ouvrage”, conformément à l’article L.242-1 du Code des assurances. Cette assurance
permet de garantir le paiement rapide des réparations en cas de désordres relevant de la garantie décennale
des constructeurs, sans attendre la recherche de responsabilité. Elle avance les fonds pour remettre en état
les ouvrages, avant de se retourner ensuite contre les responsables (architecte, entreprises, etc.).
Le coût prévisionnel avait été estimé à environ 80 000 £, sur la base de l'évaluation fournie par l'assistant à
maîtrise d'ouvrage (AMO). Cependant, les premiers retours de consultation montrent un montant inférieur,
compris entre 50 000 et 55 000 € maximum. Deux assureurs ont déjà répondu : la compagnie habituelle de
la commune et une compagnie spécialisée dans le BTP. Les offres sont en cours d'analyse.
Madame le Maire souligne l'importance de ce type d'assurance, en évoquant notamment le cas du centre
d'incendie et de secours, pour lequel l'absence d'une telle couverture a considérablement retardé la
réhabilitation du bâtiment, aujourd’hui très dégradé. Elle informe également que concernant ce sinistre,
suite au mandatement d’un expert, la commune s'oriente vers un accord amiable avec les parties
concernées. Une délibération spécifique sera donc proposée au prochain conseil pour autoriser la signature de cet accord (procédure dite de “droit de transiger”).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le principe de souscription d’une assurance “dommages-ouvrage” pour l'opération de réhabilitation des écoles publiques et autorise Madame le Maire à retenir la proposition la plus avantageuse, tant sur le plan financier que sur celui des garanties. Madame le Maire rendra compte du choix retenu lors du prochain Conseil municipal.
6. Commission des affaires culturelles
> Délibération 2025-084 : mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Roger Cibien
Guillaume MARTIN présente au Conseil municipal la proposition de mise à jour du règlement intérieur de la
Bibliothèque municipale Roger Cibien, dont la dernière modification date de septembre 2022. Cette
actualisation vise à adapter les modalités de prêt aux besoins des usagers et à l’évolution des usages, tout
en conservant les durées de prêt actuelles.
Le nouveau règlement prévoit désormais la possibilité d'emprunter 7 documents par carte, dont 3 CD, 1
DVD, et 3 jeux par famille (au lieu de 2 précédemment). Il souligne que cette mesure, en plus d'offrir
davantage de choix aux usagers, permettra également de libérer de l’espace dans les rayonnages, ce qui
constitue un véritable atout pour l’équipe, compte tenu de la petite superficie de la bibliothèque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la mise à jour du règlement intérieur.
> Délibération 2025-085 : approbation de la charte des bénévoles de la bibliothèque
Guillaume Martin présente ensuite le travail mené par l'équipe de la bibliothèque pour la création d’une
charte des bénévoles. Il rappelle que la bibliothèque s'appuie depuis de nombreuses années sur un réseau
actif de bénévoles, dont l'implication régulière est essentielle au bon fonctionnement du service. Ces Page 8 sur 13 bénévoles contribuent à de nombreuses missions : accueil du public, rangement et valorisation des
collections, préparation et animation d'ateliers, participation à des projets culturels ou scolaires, et appui
logistique lors des événements menés en partenariat avec la Médiathèque Départementale.
Afin de reconnaître officiellement cette contribution et de clarifier le cadre d'intervention des bénévoles,
une charte des bénévoles a été élaborée par les agents de la bibliothèque, en concertation avec les
bénévoles eux-mêmes. Ce document formalise la relation de coopération entre la collectivité et les
bénévoles, tout en garantissant le respect des règles du service public. Les principaux éléments de cette
charte sont les suivants :
- Une définition claire des missions et des rôles confiés aux bénévoles, qui interviennent sous la
responsabilité de l’équipe municipale et dans le respect des obligations liées au service public
(neutralité, bienveillance, discrétion, obligation de réserve) ;
- Les engagements de la bibliothèque envers les bénévoles, notamment l'accompagnement dans leurs
missions, la mise à disposition d’un cadre sécurisé d’activité et la possibilité de participer à des temps
de formation ;
- La mise en place d'une fiche de coopération individuelle, permettant de préciser pour chaque
bénévole ses disponibilités, ses compétences et les types d'activités auxquelles il souhaite participer,
qu'il s'agisse de permanences régulières ou d'actions ponctuelles.
Monsieur Martin précise que cette charte constitue une reconnaissance symbolique et concrète du rôle
essentiel joué par les bénévoles dans la vie culturelle de Florac, tout en assurant une meilleure coordination
avec l’équipe municipale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en
place de la charte des bénévoles de la bibliothèque municipale Roger Cibien. Il acte que chaque bénévole sera
invité à la signer et à compléter une fiche de coopération, et autorise Madame le Maire à signer la charte au
nom de la collectivité et à en assurer la diffusion et la mise en œuvre.
7. Commission des affaires scolaires
> Délibération 2025-086 : validation des dotations scolaires — année scolaire 2025/2026
Madame le Maire rappelle que les communes extérieures sont tenues de participer aux frais de
fonctionnement des écoles publiques pour les enfants domiciliés sur leur territoire et scolarisés dans les
établissements de la commune. Le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2025/2026 est arrêté
à 1 260 € par écolier, contre 1 142,55 € l’année précédente. Cette évolution s'explique principalement par
la hausse de la masse salariale, liée à la revalorisation du régime indemnitaire des agents communaux,
décidée au cours de l’année.
Le calcul a été réalisé sur la base des charges réelles de fonctionnement des écoles maternelle et
élémentaire, soit un total de 238 139,06 £, réparti sur 189 élèves. Le tableau ci-récapitule l’ensemble des
charges :
Ecole Ecole
maternelle| Elémentaire TOTAL
Page 9 sur 13 Fournitures scolaires 3 012,48 €| 3 456,78€ | 6469,26€
Produits pharmaceutiques 142,27€ | 162,12 € 304,39 €
Fournitures entretien (produits d'entretien) 3 208,12 €| 5 013,70 € | 8221,82€
Salaires, charges et petits travaux de fonctionnement en
régie 183 602,84 €
Vêtements de travail 1041,24€| 132,12 € 1 173,36 €
Activités pédagogiques sur le temps scolaire 1 149,00 €| 5 370,00 € | 6 519,00 €
Electricité 3 535,49 €| 3 203,29 € | 6738,78€
Eau 2 798,96 €| 1 498,43 € | 4 297,39 €
Chauffage (fuel) 7 284,71€| 8 125,97 € | 15 410,68 €
Location et entretien matériel photocopieurs 475,72€ | 1538,06€ | 2013,/8€
Téléphone- Internet (2 lignes fixes + internet) 599,65 € | 1033,07 € | 1632,72€
Entretien bâtiments entretien, réparations courantes 801,89 € | 173,15 € 975,04 €
Transports collectifs (classes vertes, déplacement scolaires) | 780,00 € 0,00 € 780,00 €
238 139,06 €
Pour l’année scolaire 2025/2026, 40 élèves domiciliés dans 11 communes extérieures sont concernés par
cette participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant
des frais de scolarité fixé à 1 260 € par écolier pour l’année 2025/2026, et autorise Madame le Maire à notifier
ce montant aux communes concernées afin de procéder au recouvrement des sommes dues.
> Délibération 2025-087 : dotation financière à l’école privée Sainte Lucie — année scolaire 2025/2026
Conformément à la loi du 28 octobre 2009 et à la circulaire du 15 février 2012, les communes ont l'obligation
de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État, pour les
enfants domiciliés sur leur territoire.
Le calcul de la participation communale s'effectue sur la base du coût moyen d’un élève scolarisé dans les
écoles publiques de Florac Trois Rivières, déduction faite des dépenses non obligatoires. Les enfants de
moins de trois ans et les frais afférents ne sont pas pris en compte. Pour l'année scolaire 2025/2026, le coût
de fonctionnement total des écoles publiques s'élève à 207 685,99 €, pour 177 élèves de trois ans et plus,
soit un coût moyen de 1 173,37 € par élève. Le tableau ci-récapitule l’ensemble des charges :
raemels ste TOTAL
Fournitures scolaires 2409,98€ | 3456,78€ 5 866,76 €
Produits pharmaceutiques 113,82 € 162,12 € 275,94 €
Fournitures entretien (produits entretien) 2566,49€ | 5013,70€ 7 580,19 €
êtements de travail 832,99 € 132,12€ 965,11 €
Salaires, charges et petits travaux de fonctionnement en régie 164 029,43 €
Electricité 2828,39€ | 3203,29€ 6 031,68 €
Eau 2239,17€ | 1498,43€ 3 737,60 €
Chauffage (fuel) 5827,77€ | 8125,97€ | 13953,74€
Page 10 sur 13 Location et entretien matériel photocopieurs 475,72€ 1 538,06 € 2013,78€
Méléphone- Internet (2 lignes fixes + internet) 599,65 € 1 033,07 € 1632,72€
Entretien bâtiments entretien, réparations courantes 801,89 € 173,15 € 975,04 €
[Transports collectifs (classes vertes, déplacement scolaires) 624,00 € 0,00 € 624,00 €
207 685,99 €
Sur cette base, la participation communale due à l’école privée Sainte-Lucie s'élève à 12 907,04 €,
correspondant à 11 élèves floracois de plus de trois ans scolarisés dans l’établissement (sur 21 enfants
scolarisés au total dans cette école). Madame le Maire souligne que ce montant est en forte baisse par
rapport à l’année précédente (34 191,36 € en 2024/2025), en raison de la diminution du nombre d'élèves
domiciliés à Florac et inscrits à l’école privée (32 l’an passé contre 11 cette année).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la participation communale fixée à 12
907,04 €, autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes et inscrit les crédits nécessaires
au budget principal de la commune.
Madame le Maire informe également le Conseil qu’elle a récemment rencontré, aux côtés de Christian
Rameau, le responsable de l’enseignement catholique de Lozère. Un échange cordial a eu lieu autour de la
situation de l’école Sainte-Lucie, dont l'avenir reste incertain après avoir failli fermer à la fin de la dernière année scolaire. Elle souligne que le bâtiment actuel apparaît peu adapté à l’accueil d'enfants et note
l'absence de lien direct entre la commune et l’équipe enseignante, contrairement au début du mandat, où
un dialogue existait encore. Elle rappelle qu'à cette période, la commune avait souhaité favoriser une
tarification sociale à 1 € pour la cantine scolaire, permettant aux familles de l’école privée d’en bénéficier
également.
8. Informations générales et questions diverses
> Calendrier prévisionnel pour le projet de révision du PLU
Madame le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme,
dont l’arrêt a été approuvé par délibération du 10 avril 2025. Elle présente l'avancement du dossier selon le
calendrier suivant :
- Transmission aux Personnes Publiques Associées (PPA) : dossier complet adressé le 22 mai 2025 /
délai de réponse fixé à trois mois, soit jusqu’au 22 août 2025 / Les réponses reçues sont constructives.
Seul le PNC a émis des remarques quant à l'aménagement de l'entrée Sud de Florac ou il est
préconisé de conserver des espaces de verdure ;
-_ Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) : dossier transmis le 10 juillet
2025 / Avis rendu le 6 octobre 2025, dans le délai réglementaire / Mémoire en réponse rédigé par
Cyril Bonnet le 10 octobre 2025 / L'avis de la MRAe est très succins ce qui n’est pas souvent le cas
(l'avis contient généralement une vingtaine de page, pour la commune il tient sur 2 pages).
- Organisation de l'enquête publique : arrêté d'ouverture pris le 9 octobre 2025 / Publication dans la
presse le 16 octobre 2025 (et rappel en cours d'enquête) / Durée : 33 jours calendaires, du vendredi
31 octobre au mardi 2 décembre 2025.
- Permanences du commissaire enquêteur (M. Barrère) : vendredi 31 octobre 2025, de 09h à 12h /
vendredi 7 novembre 2025, de 14h à 17h / mercredi 19 novembre 2025, de 09h à 12h / mardi 2
décembre 2025, de 14h à 17h (jour de clôture de l'enquête)
Page 11 sur 13 À la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à la commune, avant le 8 décembre 2025, un
tableau de synthèse récapitulant l’ensemble des observations formulées. La commune disposera ensuite de
15 jours pour analyser ces remarques, y répondre et intégrer les retours des PPA. Une réunion de travail des
élus est fixée au mardi 9 décembre à 17h, en salle du Conseil, afin d'examiner les observations et de définir
les suites à donner. Le rapport final du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées seront transmis
à l'issue de cette phase. L'approbation du PLU révisé est programmée pour le Conseil municipal du 22 janvier
2026.
> Itinéraire cyclable Florac — Ispagnac — Quézac / Florac — Bedoues Cocures
Serge GRASSET souhaite évoquer le projet de piste cyclable reliant Florac à plusieurs communes voisines et
connaître la position de la commune sur ce dossier. Madame le Maire rappelle que ce sujet a été présenté
lors du Bureau municipal du 6 octobre 2025, au cours duquel Zina MAJOUREL et Anne-Claire TURPIN ont
exposé une synthèse de l'étude de faisabilité conduite par le CEREMA, dans le cadre d'une étude financée
par l'ANCT via le programme Petites Villes de Demain. Cette étude présente plusieurs scénarios
d'aménagement pour relier Florac à d’autres communes, selon différentes options d’itinéraires et de
gouvernance possibles.
Cependant, le coût global du projet est estimé à près de 800 000 €, ce qui apparaît, selon l’ensemble des
élus présents, disproportionné au regard des capacités financières actuelles de la commune. Les élus
partagent le constat qu’un tel investissement ne constitue pas une priorité municipale, compte tenu du
contexte budgétaire contraint et des besoins importants d'entretien du réseau routier existant. Des petits
aménagements sur la rive gauche du Tarn permettrait de rendre ce chemin praticable à vélo et d'améliorer
la sécurité des déplacements, à moindre coût. Madame le Maire souligne néanmoins que cette étude aura
le mérite d'exister et pourra servir de base de réflexion pour les prochaines mandatures.
Un dernier comité de pilotage avec le CEREMA se tiendra le 12 décembre 2025.
> Gratuité du stationnement en centre bourg
Syivette HUGUET relaie une demande formulée par l'association des commerçants, rencontrée par le Bureau
municipal le 13 octobre dernier. Les représentants de l'association sollicitent la gratuité du stationnement
en centre-bourg sur la période de novembre à fin mars, en s'appuyant sur la mise en gratuité du parking du
Vivier durant cette même période.
Madame le Maire rappelle qu’un arrêté municipal a effectivement été pris concernant ce parking,
principalement pour soutenir les riverains dans le cadre des travaux de réfection des réseaux d’eau et
d'assainissement, qui entraînent la fermeture temporaire du parking de la place Paul Comte. Elle sollicite
l'avis des élus sur cette demande, tout en précisant qu’il s’agit d’une décision relevant du pouvoir de police
du Maire, et qu'aucune délibération n’est donc nécessaire.
Certains élus rappellent que la mise en place et la gestion du stationnement payant représentent un coût
réel pour la commune (maintenance des horodateurs, masse salariale du personnel de surveillance) et que
supprimer temporairement les recettes poserait la question de l'équilibre financier du dispositif. La
possibilité d’un retour à une zone bleue est également évoquée, mais il est rappelé que ce système avait été
abandonné par le passé en raison du non-respect du temps de rotation.
En conclusion, les élus conviennent de laisser à Madame le Maire le soin de poursuivre la réflexion sur ce
sujet.
Page 12 sur 13 Madame le Maire souligne que la mise en place de temps de rencontre réguliers avec l'association des
commerçants constitue une démarche positive et utile. Elle regrette toutefois que, lors de la dernière
réunion, les échanges se soient concentrés uniquement sur la question du stationnement, sans retour plus
large sur l’activité économique, la saison écoulée ou les projets à venir.
> Dates des prochains conseils municipaux
Jeudi 13 novembre 2025
Jeudi 18 décembre 2025 — vote du budget 2026
Jeudi 22 janvier 2026 — approbation du PLU
Jeudi 26 février 2026 — Vote du Compte financier Unique en lieu et place du compte administratif
Flore THEROND Guillaume MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
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