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Arrêté - 185 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 136 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Alain Winckelmuller 6eme adjoint
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h41 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Alain Winckelmuller 6eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AE si 17 K:
de
ingersheim
Le
Maire
136/2026
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
M
Alain
Winckelmuller,
6°
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
27
mars
2026
Vu
l’article
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Alain
Winckelmuller,
6ème
Adjoint
en
charge
de
la place
de
l’enfant
et de
la jeunesse
dans
la ville.
ARRETE
Article
1
—- Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
Winckelmuller,
6ème
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Enfance:
toute
question
relative
à
l’éducation,
l’enfance
et
à
la
petite
enfance
dont
notamment
:
-
Le
lien
avec
le Créa,
m2A
et les
autres
partenaires
sur
ce
sujet,
-
Les
manifestations
et les
animations
à destination
de
la jeunesse.
e
Affaires
scolaires
et
les
écoles
: toute
question
relative
aux
affaires
scolaires
et
aux
écoles
dont
notamment
:
-
Représentation
aux
conseils
d’écoles,
-_
Dérogations
de
secteur
scolaires
et décision
d’affectation,
-
Les
contrôles
de
l’instruction
en
famille,
-
Les
équipements
scolaires,
-
Les
projets
et manifestations
scolaires
(spectacles
scolaires,
.…),
-
Lien
avec
les
collèges,
-
Les
questions
de
périscolaire
et le lien
avec
m2A,
-
À
l’exception
des
questions
bâtimentaires,
-__
Correspondance
courante.
e
Activités
de
loisirs
: toute
question
relative
aux
activités
de
loisirs
dont
notamment :
-
Les
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
Ville
en
transition
Cit’<'9ie
El
AT
Mairie
- Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél : +33
(3) 89
57 04 O0 - Fax : +33
(3) 89 57 04
19
(f)
(D)
in)
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
_
[el ea
Lu Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
1.
felerecours.fr
Article
5 —
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressé
et
dont
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le Procureur
de
la République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
Le
Maire
Arrêté
notifié
le:
1154
|
226
Signature
de
l'intéressé
:
Alain
Winckelmuller