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Procès Verbal - PV 2025 19
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Commune de Chapelle-Voland
CONSEIL MUNICIPAL 2025
Séance du 19 juin 2025 - Salle communale
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 juin à 20 heures 30 ;
Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie
BONNIN, Maire.
Présents : Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD, Yan LAGOUGE, Marie-Laure PIOTELAT,
Dominique MARTIN, Charles-Henri SERVAN, Guillaume PICARD, Timothé BAUDOT.
Absents excusés : Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN), Yves LAMARD. Absents : Bernard RAMEAUX Thibaut LACOSTE
Secrétaire de séance : Marie-Laure PIOTELAT
Présents : 8
Votants : 9
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION PROCÈS-VERBAL
2. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX : TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET DÉCISIONS
PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
3. MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
1 . PLANS
1 . TRAVAUX
Î . DEMANDE DE SUBVENTIONS
ACTION SOCIALE : CARTES JEUNES, REPAS DES AINES
GITE : TARIFS 2026
CONTRAT COPIEUR MAIRIE ÉCOLE
SECRETARIAT DE MAIRIE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Qu
SI
5
Où
1. APPROBATION PROCÈS-VERBAL
Les deux derniers procès-verbaux sont approuvés par le conseil municipal.
Page 1 sur 9 2. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX : TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET
DÉCISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Madame le Maire informe le conseil municipal :
- Des derniers travaux réalisés ( derniers avenants et travaux réalisés avec
notamment la résolution en cours du problème de chaleur dans les locaux du
boulanger)
- Que les dernières factures sont en cours de paiement
- Avoir demandé le paiement du solde de toutes les subventions et quote part du
FCTVA chaufferie.
L'inauguration des commerces, du tiers lieu, de la chaufferie bois et des locaux partagés
est programmée pour le samedi 28 juin.
Un point est fait sur les personnes invitées et l'organisation de la manifestation,
l'installation du chapiteau ainsi que la commande réalisée auprès du boulanger (amuses-
bouches et des boissons).
Un appel est fait aux conseillers pour aider Bruno au service.
Mme le Maire indique qu'elle est en train de finaliser le bilan financier définitif et que celui-
ci pourra être présenté lors de l'inauguration.
Un devis à été validé à hauteur de 428.51 € TTC auprès de DOC MUSIC pour une sono.
(article L2122-22 du CGCT )
La commune n'étant actuellement pas équipée, celle-ci pourra ainsi être utilisée
régulièrement.
3. MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
[. PLANS
Madame le Maire rappelle que des modifications mineures sur l'emplacement du point d'eau
ont été apportées aux plans de la MAM, en lien avec les remarques formulées par les
entreprises et avec l'accord de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
I . TRAVAUX
Page 2 sur 9 La commission d'analyse des offres s'est réunie le 19 juin à 19h . Compte tenu du nombre
insuffisant de devis reçus, la commission a décidé à l'unanimité de prolonger la phase de
consultation de plusieurs jusqu'au début du mois de juillet.
Il est cependant indiqué que l'estimatif s'élève à 92696 €.
[ . DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame le Maire propose de solliciter :
- une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)
- et une subvention auprès de la CAF.
Mme le maire indique avoir rencontré la CAF et divers organismes ( RPE ) et être en train
de rédiger un diagnostic de territoire depuis le mois de mai afin de pouvoir déposer ce
dossier. La date de dépôt du dossier conditionne également les dates de travaux.
Par ailleurs les dates de travaux conditionnent aussi l'agrément des assistantes maternelles
et les demandes de formation.
Compte tenu des dates de dépôt des dossiers DETR et de la nécessité de démarrer les
travaux rapidement, le maire indique qu'une demande sera faite au préfet pour obtenir
l'autorisation de débuter les travaux avant le dépôt complet du dossier. En effet, les
prochaines décisions d'attribution des subventions DETR auront lieu au printemps 2026.
(Date de dépôt prévisionnelle novembre 2025)
Délibération n°28-2025 : Demande de subvention au titre de la DETR et auprès
de la CAF pour la création d'une Maison d'’Assistantes Maternelles (MAM) -
Validation du plan de financement
Madame le Maire expose le projet MAM dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de
devis, à 92 696 €.
Mme le Maire informe le conseil que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention
de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et d'une
subvention auprès de la CAF.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux 88 696 DETR 27 809
Honoraires de l'archi-
tecte 4 000 CAF 46 348
Page 3 sur 9 Autofinancement [18 539
TOTAL 92 696 TOTAL 92 696
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
se APPROUVE la réalisation du projet présenté ;
e APPROUVE le plan de financement exposé ;
e SOLLICITE une subvention de 30% auprès de l'Etat ;
e SOLLICITE une subvention auprès de la CAF de 46 348€ ;
+ AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de
la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement
Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0
Compte tenu de la prolongation du délai de consultation, et sachant que le délai
d'instruction du permis de construire avec ERP peut aller jusqu'à 4 mois
Mme le maire propose de déposer le permis sur la base du dossier présenté sans
attendre le choix des entreprises.
Délibération n°29-2025 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire dans le
cadre du projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
Vu ie Code de l’urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les réflexions en cours concernant l'aménagement d'une Maison d'Assistantes
Maternelles (MAM) sur le territoire communal,
Considérant l'intérêt général que représente ce projet pour les familles et les
professionnels de la petite enfance,
Considérant les ajustements de plans en lien avec les recommandations de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI),
Considérant les démarches entreprises en matière de consultation d'entreprises et de
demandes de subvention (notamment auprès de l'État et de la CAF),
Considérant la nécessité d'obtenir une autorisation d'urbanisme en vue de réaliser les
travaux projetés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ AUTORISE Madame le Maire à déposer, au nom de la commune, toute demande
de permis de construire ou autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du
projet de Maison d'Assistantes Maternelles (MAM),
Page 4 sur 9 + DIT que ce projet pourra faire l’objet d'évolutions techniques, administratives ou
financières dans la limite de son objet et des besoins du service,
+ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à
cette demande.
Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0
4. ACTION SOCIALE : CARTES JEUNES, REPAS DES AINES
Mme MARTIN rappelle les deux actions en faveur de la population :
A. Repas des aînés
B. Cartes Avantages Jeunes
Pour ces deux actions, il n'est pas proposé de changement par rapport à 2024, aussi bien
sur les tarifs que les bénéficiaires
Les délibérations 46-2023 et 40-2024 ne sont donc pas modifiées.
5. GITE : TARIFS 2026
Un problème technique concernant le spa du gîte est en cours d'analyse, au sujet de
l'entretien régulier et du remplacement de filtres. Une vérification des modalités
d'utilisation et de maintenance sera effectuée prochainement.
Concernant les tarifs, il est proposé de ne pas modifier pour 2026.
La délibération 41-2024 n'est donc pas modifiée.
Yan LAGOUGE propose de mettre en location ce gîte via Airbnb en complément du contrat
gîte de France.
Il est rappelé que le gîte est réservé tout l'été.
Page 5 sur 9 Maryse DOLARD se charge d'étudier ce point ( frais , conditions ….) qui pourra ainsi être
soumis si nécessaire à délibération lors d'une prochaine séance.
6. CONTRAT COPIEUR MAIRIE ÉCOLE
Guillaume PICARD, rappelle que le contrat actuel de location d’un copieur arrive à échéance
le 26 septembre 2025 et s'est proposé de solliciter plusieurs entreprises pour le
renouvellement.
Guillaume PICARD a présenté en séance la synthèse avec un coût estimé selon la
consommation.
Mme le Maire indique que le comparatif est complexe puisqu'il dépend de la consommation,
qui elle-même dépend de multiples facteurs (changement d'instituteur, changement de
secrétaire , nombre de marché publics etc … ) mais rappelle avoir ajouté une clause
spécifique impérative en cas d'inutilisation d'un copieur compte tenu d'un engagement jugé
long ( 21 trimestres).
Ainsi seules les offres des entreprises ayant accepté cette clause sont comparées.
Délibération n° 30-2025 : contrat de location des copieurs mairie et école
Le Conseil Municipal,
Vu le terme du contrat actuel de location du copieur de la mairie, arrivé à échéance le 26
septembre 2025,
Considérant les tarifs du contrat actuel du copieur mairie et du copieur école,
Considérant les devis demandés par Guillaume PICARD,
Considérant l'analyse des offres présentées en séance par Guillaume PICARD avec une
simulation du coût, réalisée avec notre prestataire actuel, qui s'élèverait à 1 015 € par
trimestre,
Considérant que les devis reçus pour une nouvelle formule de location, incluant une
option de mutualisation des équipements mairie et école sur un seul copieur,
Considérant la proposition et les difficultés de remplacer les deux copieurs par un seul.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise Rex Rotary avec les conditions suivantes :
— Loyer 930 € TTC / trimestre avec un engagement sur 21 trimestres
Page 6 sur 9 — 7500 pages N&B / trimestre inclues
— 200 pages couleur / trimestre inclues
- La reprise d'un copieur si celui-ci n'était plus utilisé avant la fin du contrat
e AUTORISE Madame le maire à signer le contrat correspondant ;
+ _ AUTORISE Madame le Mail à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette
démarche.
Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0
7. SECRETARIAT DE MAIRIE
Un échange a été engagé sur les difficultés rencontrées concernant le recrutement et la
formation des secrétaires de mairie.
Le recrutement est en cours pour remplacer Jorel qui a déposé son préavis le 10 juin, son
contrat se terminera donc le 10 juillet.
Mme le maire rappelle que ce délai d'un mois est très court pour effectuer un recrutement
sur un poste permanent et ne permettra donc pas d'effectuer un doublon.
En effet les recrutements sur emploi permanent sont soumis à des délais réglementaires
et une procédure stricte qu'il convient de respecter.
Mme le maire souligne le soutien technique et administratif précieux du service RH de la
communauté de communes expérimentée dans ce domaine.
Ce recrutement aurait été lourd si la commune avait dû s'en charger ; (le secrétaire de
mairie n'ayant pas pu participer à la formation de 3 jours prévue sur ce thème)
Plusieurs entretiens ont eu lieu auxquels les adjoints ont été conviés.
Le métier est complexe et nécessite de rester plusieurs années sur le poste afin d'être
totalement opérationnel.
8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A. Mortalité à l'étang :
Philippe GODIGNON a alerté la commune et notamment la commission pêche sur un
phénomène de mortalité à l'étang.
Page 7 sur 9 Selon lui, Le phénomène de la maladie du sommeil chez les carpes est fréquent et dure
quelques jours. De nombreux étangs en ont été victime cette année. Il assure donc une
surveillance journalière en lien avec Michel PUTIGNY.
D'après les personnes d'expérience, il s'agit d’un virus appelé la « violette », dérivée de la
«< maladie du sommeil « bien connue chez la carpe.
Le maire indique avoir sollicité cette personne par rapport à un éventuel danger pour
l'homme. Ce spécialiste a affirmé que non et cet incident est terminé.
B. Achat de panneaux
Acquisition de 9 panneaux auprès de l'entreprise VISUALIS, pour un montant total de 204
€ TTC. article L2122-22 du CGCT )
Le maire indique avoir commandé des panneaux suite aux réalisations des enfants de
l'école durant l’année scolaire 2022-2023. Les enfants ont réalisé une activité en lien avec
la fédération des chasseurs sur le thème des arbres du terrain de Swingolf.
Pour valoriser le travail réalisé, les panneaux ont été installé sur le site par l'employé
communal.
C. Réunion transport d'utilité sociale
Une réunion publique le 11 juin 2025 à 18h30 à Relans concernant le projet de transport
d'utilité sociale. Les membres de la commission action sociale ont été sollicités pour
participer à cette réunion.
D. PLUI de la CCBHS
Une réunion des Maires s'est tenue le jeudi 12 juin 2025, au sujet du PLUI en cours
d'élaboration par la CCBHS.
E. L'Indépendant
Le journal L'Indépendant propose l'insertion d'un encart publicitaire dans son Guide
de l'été, au tarif de 249,60 € TTC. Ce devis est validé.
F. Pots de Fleurs
Acquisition de 6 Des bacs à Fleurs auprès de de la Scierie Côte pour 300 € HT : article
L2122-22 du CGCT
Ils ont été installés le mercredi 11 juin 25 et seront complétés par une signalisation
adaptée.
G. Ecole
+ Conseil d'école : compte rendu du conseil
Page 8 sur 9 o nomination
Le conseil prend acte de la nomination d'un nouvel enseignant au sein de l'école
communale.
o Sorties scolaires
+ Accès à la cour de l'école pour les jeunes
Ouverture de la cour d'école aux enfants en dehors des temps scolaires. Un affichage
adapté et un arrêté municipal sera pris afin d'en fixer les règles d'utilisation et de
fonctionnement.
+ Interdiction de fumer à proximité des écoles
H. Vols signalés sur le patrimoine communal
Plusieurs vols ont été constatés récemment, notamment :
e Un chaudron en cuivre ;
e Un morceau de tuyau en cuivre
Le maire indique avoir réalisé les démarches nécessaires auprès de la gendarmerie.
I. Recrutements
La commune a recruté des jeunes contractuels ( sur la période juillet- août) pour faire face
au sursaut d'activité estival, et permettre à l'employé communal de prendre ses congés.
J. Foin au bourg
Mme le maire informe le conseil avoir reçu ces derniers jours l'information de Pascal
MARTIN lui indiquant ne pas pouvoir faire le foin de la parcelle située derrière les
commerces. (matériel non adapté)
Mme le maire indique avoir sollicité dans l'urgence plusieurs personnes et la seule à avoir
accepté est Yves LAMARD.
Compte tenu de la date tardive, la proposition a été acceptée sans délai.
Clôture de la séance : La séance est levée à 23h30
Signatures :
Le Secrétaire de Séance : Le Maire :
Marie-Laure PIOTELAT Sylvie BONNI
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