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Déliberation - Extrait du registre des deliberations lotissement la Nardiere n 4
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h55 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations lotissement la Nardiere n 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LOTISSEMENT
LA
NARDIERE
N°4
Séance
du
31
mars
2026
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrick
Grosjean
Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
| me
CAPON
Lindsay, Mme CARON
Monique, Mme CARPENTIER Christine, M.
DÉGARDIN
André,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
M.
DOUBLET
Grégory,
M.
ere]
“es
|DUBLANCHER
Franck,
ins
GARDÉ
Isabelle,
M.
GROSJEAN
Patrick,
M.
LANGLET
SXDrImés
Philippe,
Mme
LEFRANS
Nicole,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
SANTERRE
Jacky,
M. THOREL
Michel,
19
1e
18
3
[M
TRICOT
James
Pour: Contre
:
0 |
Procuration(s)
:
Abstentions
:15
Etai(en)t
absent(s) :
Date
de
la
convocation
Mme
TRAULET
Delphine
26
mars
2026
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
d'affichage
08
avril
2026
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
LENNE
Camille
en
Préfecture
le
15
AVR.
2026
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
Grosjean,
Maire.
2 1-MR/2076
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
0,00
Réalisé
:
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
3
Prévu
:
0,00
Réalisé
:
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
47
889,63
Réalisé
:
42
889,63
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
47
889,63
Réalisé
:
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
RESUNTAT
qe
COMME
RE
ER
Investissement
:
0,00
Fonctionnement
:
-42
889,63
Résultat
global
:
-42
889,63
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Gamaches,
le
03/04/2026
Maire
GROSJEAN
Patrick
le(s)
secrétaire(s)
de
séance