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Déliberation - document?id=6345&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=6345&id attribute=48)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
ID : 040-214001927-20220913-DC2022_09_0160-AU
VILLE DE DECISION DU MAIRE
MONT DE MARSAN N° 2022/09-0160
OBJET :
SERVICE EMETTEUR Fixation tarif inscription pour les ateliers de dessin pour le
jeune public.
Musée Despiau-Wlérick Noménclature Aëté:
8.9 - Culture
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment de fixer les tarifs qui n’ont pas de caractère fiscal,
Vu la délibération en date du 31 mars 1964 instituant une régie de recettes auprès du
Musée,
EXPOSE :
Le Musée Despiau-Wlérick organise du 24 septembre 2022 au 24 juin 2023 des ateliers de
dessin.
Ces ateliers d'initiation et de perfectionnement au dessin en lien avec notre collection de
sculptures, destinés à un jeune public, seront animés par le professeur Daphné VILLIERES
dans le cadre d'un marché public de service. Elle assurera 10 séances sur la période.
DÉCIDE :
Article 1 : De fixer le tarif unique de 5 euros TTC par séance et par personne.
Article 2 : D'encaisser les recettes des cours, dans le cadre de la régie de recettes du
Musée.
Fait à Mont de Marsan, le 13 septembre 2022.
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois APE Aer 7 APE GP» publication ou de son affichage ou de sa | notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : | |- recours administratif gracieux auprès de mes services, | |- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau | | (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr). |