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Déliberation - document?id=5972&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5972&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
HD : 040-214001627-20211109-2021 11 _0268-AU
VILLE DE DECISION DU MAIRE
MONT DE MARSAN N°2021/11 - 0268
OBJET :
Tarification pour l'occupation du domaine public -
SERVICE EMETTEUR Fêtes de fin d'année 2021.
Régie des fêtes et animations
Nomenclature Acte :
7.1.3 — Décision en matière de tarif
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
EXPOSE
La Ville de Mont-de-Marsan souhaite, dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin
d'année 2021, autoriser sur son domaine public l'implantation d'attractions, animations
familiales à destination des usagers et visiteurs de son centre-ville. Elle organise par
ailleurs un marché de Noël et des promenades.en calèche.
Ces animations se dérouleront principalement sur les places Général Leclerc, Saint Roch,
Charles de Gaulle et Pancaut. Le périmètre de ces quatre places sera interdit à la
circulation et sécurisé les 11, 12, 18, 19, 22, 23 et 24 décembre 2021. Les commerces
seront ouverts les dimanches 12 et 19 décembre 2021.
Le Marché de Noël sera installé Place du Général Leclerc, et se déroulera du vendredi 10
au vendredi 24 décembre 2021 inclus. 10 chalets en bois seront proposés aux
commerçants.
I convient donc de fixer les tarifs de droits d'occupation du domaine public.
Implantation de manèges, d'attractions, de stands de restauration rapide.
A l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, il convient de définir les tarifs d'occupation du
domaine public aux fins d'installation de manèges, d'attractions, de stands de restauration
rapide.
Animation Calèche
Les 11, 12 et 22 décembre 2021, la Régie Municipale des Fêtes et Animations organise des
promenades en calèche dans le périmètre du centre-ville. Il convient de fixer le tarif de
cette animation. HD : 040-214001627-20211109-2021 11 _0268-AU
DECIDE
- de fixer les tarifs des droits d'occupation du domaine public concernant les chalets du
marché de Noël, implantées Place du Général Leclerc comme suit :
Emplacement 3*2,5 : droits 500,00€ pour la période du 10 au 24 décembre 2021.
- de fixer le tarif d'occupation du domaine public des fêtes de la fin d'année 2021, aux fins
d'installation de manèges, d'attractions, de stands de restauration rapide comme suit :
REGIE MUNICIPALE DES FETES ET ANIMATIONS
DROITS DE PLACE FETES FIN ANNEE 2021
D'ANNEE
MANEGE - METIER FORAINE - RESTAURATION RAPIDE
Forfait période par manège jusqu'à 100 m° 561,00 €
Forfait période pour chariot (barbe à papa, 182,00 €
marrons, ballons...)
Forfait période pour restauration rapide 707,00 €
- de fixer le tarif des animations comme suit :
Calèche : 2 € la promenade.
Fait à Mont de Marsan, le 9 novembre 2021
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux moi£ à compter desapLigétin et de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau {par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr).