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Arrêté - 258 2023 colas route barree et stationnemente interdits rue j meunier et parking rue du ferroux
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 258 2023 colas route barree et stationnemente interdits rue j meunier et parking rue du ferroux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°258 / 2023
Rue Jean Meunier barrée et Stationnement interdit
Parking angle de la rue Ferroux interdit
Du 16 au 18 octobre 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS en date du 27 septembre 2023 ;
Considérant que des travaux dans le cadre du marché de tapis pour le compte de la métropole Vtpn Rillieux la Pape doivent être réalisés, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le déroulement des travaux,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise COLAS sera autorisée à barrer la circulation et à interdire le stationnement rue Jean Meunier et d’interdire le stationnement sur le parking angle de la rue du Ferroux :
Du 16 au 18 octobre 2023
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la circulation des véhicules de secours et les véhicules de service public. Les riverains seront autorisés à regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation.
Article 3. – Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE.
Article 4. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le rue Jean Meunier et le parking angle de la rue du Ferroux. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneau RUE BARREE) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :
- COLAS – 214, rue Marius Berliet – 69400 ARNAS
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03