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Procès Verbal - PV CCAS 2024 10 09
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 2024 10 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
CCAS de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du CCAS
du 9 octobre 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Délibérations
Liste des délibérations et émargements
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par :
La Secrétaire de Séance,
Daniel BEREL. Colette KISZKO.
4 Potigny, le 2 Octobre 2024
CCAS
POTIGNY
Aux membres du CCAS,
Objet : Convocation.
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du
CCAS aura lieu le :
Mercredi 9 Octobre 2024
à 18h à la Mairie.
Ordre du jour :
- Demande de subventions Croix Rouge
- Dossier d’Aiïde Financière
- Colis de Noël
- Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Gérard KEPA. DEPARTEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU DELIBERATION n° 06/2024 CALVADOS
L'an deux mille vingt-quatre,
Le neuf octobre à dix-huit heures,
Les membres du CCAS, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la
CCAS DE POTIGNY présidence de Monsieur BÉREL Daniel, Vice-Président.
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
Etaient présents :
[ae DE convocarion| M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. GASNIER Jean-Marie, Mme 02.10.24 DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" DEFENOUILLERE Nadine, 7 Mr DURAND Isabelle, M. PERRIER Marcel.
DATED'AFFICHAGE | 02.10.24 Absent votant par procuration :
en M. KEPA Gérard avait donné procuration à M. BÉREL Daniel.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 15 Absents excusés :
sms À Mw FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. HURAS Cyril, Mw anis : HUBERT Marie-Thérèse, M" LAIGNEL Catherine, M" LOH Colette.
Une minute de silence est observée à la mémoire de M. BELLANGER Eric,
décédé le 29 septembre 2024, fils de M" LAIGNEL Catherine.
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
Obiet : Monsieur le Vice-Président présente une demande de subvention DEMANDE DE complémentaire au bénéfice de la Croix Rouge Française.
SUBVENTION Après en avoir délibéré, les membres du CCAS décident de reporter COMPLEMENTAIRE. l’examen de cette question au prochain vote budgétaire, en 2025. Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix octobre deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Colette KISZKO.
Le Vice-Président,
Daniel BEREL.
\
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 014-261401426-20241009-06_2024-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CCAS DE POTIGNY
02.10.24
DATE DE CON VOCATION
DATE D'AFFICHAGE
02.10.24
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Objet :
SECOURS EN
ARGENT, Mme
JANKOWIAK Lucja.
NOMBRE DE CONSEILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION n° 07/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le neuf octobre à dix-huit heures,
Les membres du CCAS, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la
présidence de Monsieur BÉREL Daniel, Vice-Président.
Etaient présents :
Mr KNEDLIK Thérèse, M": KISZKO Colette, M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" DEFENOUILLERE Nadine, Mr DURAND Isabelle, M. PERRIER Marcel.
Absent votant par procuration :
M. KEPA Gérard avait donné procuration à M. BÉREL Daniel.
Absents excusés :
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. HURAS Cyril, M"
HUBERT Marie-Thérèse, M" LAIGNEL Catherine, M" LOH Colette.
Monsieur le Vice-Président expose la situation de Madame JANKOWIAK Lucja, confrontée à des difficultés financières liées au paiement d’une importante facture d’eau.
Aussi, propose-t-il que le CCAS, lui octroie un secours en argent d’un montant de 50 euros, pour l’aider à faire face à ces difficultés exceptionnelles. Après en avoir délibéré, les membres du CCAS donnent leur accord et autorisent le versement de ce secours.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix octobre deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Colette KISZKO.
Le Vice-Président,
Daniel BEREL.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 014-261401426-20241009-07_2024-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
CCAS DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.10.24
DATE D'AFFICHAGE
02.10.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Objet :
REPARTITION DU
PRODUIT DES
CONCESSIONS.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION n° 08/2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le neuf octobre à dix-huit heures,
Les membres du CCAS, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la
présidence de Monsieur BÉREL Daniel, Vice-Président.
Etaient présents :
Mr KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M“ DEFENOUILLERE Nadine,
Mr DURAND Isabelle, M. PERRIER Marcel.
Absent votant par procuration : .
M. KEPA Gérard avait donné procuration à M. BÉREL Daniel.
Absents excusés :
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. HURAS Cyril, Mme HUBERT Marie-Thérèse, M" LAIGNEL Catherine, M" LOH Colette.
Sur proposition de la DGFIP et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte que le CCAS renonce au bénéfice du produit du tiers de la vente des concessions au cimetière communal, à compter du 1° janvier 2025.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix octobre deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Colette KISZKO.
Æ
Le Vice-Président,
Daniel BEREL.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 014-261401426-20241009-08_2024-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
CCAS DE POTIGNY
02.10.24
DATE D'AFFICHAGE
02.10.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Obiet :
COLIS DE NOEL 2024,
CHOIX DU
FOURNISSEUR.
DATE DE CONVOCATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION n° 09/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le neuf octobre à dix-huit heures,
Les membres du CCAS, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur BËREL Daniel, Vice-Président.
Etaient présents :
Mre KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. GASNIER Jean-Marie, Mme
DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M" DEFENOUILLERE Nadine,
Mi DURAND Isabelle, M. PERRIER Marcel.
Absent votant par procuration : .
M. KEPA Gérard avait donné procuration à M. BÉREL Daniel.
Absents excusés :
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. HURAS Cyril, M
HUBERT Marie-Thérèse, M" LAIGNEL Catherine, M" LOH Colette.
Monsieur le Vice-Président présente quatre propositions pour la fourniture
des colis de Noël 2024 :
22 € l’unité
22 € l’unité
22 € l’unité
22 € l’unité
- Société Lou Berret
- Société Paul Larédy
- Société Valette
- Société Cellier du Périgord
Après comparaison qualitative et quantitative du contenu des colis et en avoir délibéré, les membres du CCAS décident de retenir le devis de la Société Paul Larédy.
Décision prise à la majorité : 1 voix contre (M" DURAND Isabelle) et 2 abstentions (Mw KISZKO Colette, M. GASNIER Jean-Marie).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix octobre
deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Colette KISZKO.
4,
Le Vice-Président,
Daniel BEREL.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 014-261401426-20241009-09_2024-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
Séance du 9 octobre 2024
N° Objet Visa Préfecture 06/2024 Demande de subvention complémentaire Croix Rouge 10/10/2024 07/2024 Secours en argent Mme JANKOWIAK Lucja 10/10/2024 08/2024 Répartition du produit des concessions (cimetière communal) 10/10/2024 09/2024 Colis de Noël 2024 (choix du fournisseur) 10/10/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
BEREL Daniel |
KNEDLIK Thérèse | EE
KISZKO Colette 22
GASNIER Jean-Marie 7 cm
DUNBAR Annick RE
PROSPER Isabelle Re
DEFENOUILLERE Nadine
DURAND Isabelle 2
PERRIER Marcel RS