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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 11 avril 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par :
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
A4 Lab Hélène LEMARCHAND. = Gérard KEPA. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 3 avril 2024
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 11 avril 2024
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Vote du Compte de Gestion 2023
2°/ Vote du Compte Administratif 2023
3°/ Affectation du résultat 2023
4°/ Vote du Budget Primitif 2024 (et délibérations afférentes)
5°/ Vote des taux des impôts locaux
6°/ Attribution des subventions 2024
7°/ SDEC Energie
e Projet nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
e Régularisation servitude poste de transformation La Hunière
8°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l'expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Présents : M. Kepa, M"° Maunoury, M. Bérel, M"* Bouteiller, M. Blais, M"*° Lemarchand, M"° Kiszko,
M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M"° Dunbar, M"°
Prosper, M. Faucher.
Pouvoirs : M"° Knedlik à M”° Kiszko, M"° Besançon à M"*° Maunoury. Absent : M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation de signature :
e Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre du bureau d’études TECAM, pour les travaux de la Rue du Marché (3 750 € HT).
- Vote des Compte de Gestion/Compte Administratif 2023 et du Budget Primitif 2024 :
Fonctionnement Investissement
CA 2023 (résultat dépenses/recettes €) 359 218,27 437 119,74
BP 2024 (équilibre dépenses/recettes €) 3 370 021,00 1 917 045,00
- Attribution d’une subvention d’équilibre au CCAS, pour un montant de 20 220 €.
- Vote des taux des impôts locaux 2024 : Taxe foncière « bâti » (43,22 %), Taxe foncière « non bâti » (64,89 %), Taxe d’habitation (18,87 %).
- Vote des subventions accordées aux associations, établissements scolaires et autres organismes pour l’exercice 2024. Montant total : 61 764 €. Adhésion à la Fondation du Patrimoine (200 €/an) et à l’Association des Amis de la Gendarmerie (100 €/an).
- Actualisation de la délibération relative au régime indemnitaire des agents communaux (prise en compte des nouveaux cadres d'emplois figurant au tableau des effectifs).
- Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (32/35è%) au 01/05/2024 (augmentation horaire d’un emploi du service scolaire, suite à une réorganisation interne).
- Accord pour le versement, aux agents communaux titulaires, de la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire (lutte contre l’inflation), dans la limite de 80 % du montant maximum autorisé. Coût total pour la collectivité : environ 15 000 € (dont charges).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte notarié visant à régulariser un droit de jouissance consenti au SDEC Energie (parcelle ZD n° 187).
- Report de la décision relative à l’implantation de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques par le SDEC Energie, dans l’attente de renseignements complémentaires.
- Confirmation de l’adhésion de la Commune au dispositif « Rezo Pouce » (promotion du covoiturage auprès des habitants du Pays de Falaise).
Questions et informations diverses :
- fermeture d’une classe de l’école Paul Langevin à la prochaine rentrée scolaire (M. Kepa) ; - état de dégradation de la stèle J.A. Inglis, Venelle Labine (M Kiszko) ; - vieillissement de la signalétique des bâtiments communaux (M. Gasnier) ; - avancement du dossier « Pôle de Santé » (M Dunbar) ;
- détérioration prématurée du Chemin de Marie-Joly (M" Maunoury pour M" Besançon) ; - état d’entretien du Chemin de la Voie (M. Gasnier) ;
- travaux au carrefour de la Rue du Marché et de la Rue du Général Leclerc (M. Defenouillère) ; - phénomènes de ruissellement lors des épisodes pluvieux Rue de la Petite Montagne (M. Faucher) ; - présentation du nouveau bulletin municipal « Potigny infos » (M Lemarchand).
Séance levée à 20h20. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 15
Votants : 17
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/015
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à Mme MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Une minute de silence est observée à la mémoire de M" JOUVIN Armelle,
ancienne employée communale, décédée le 2 avril 2024.
Le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L2122-
22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- L’avenant à la convention de maîtrise d'œuvre du bureau d’études
TECAM, pour les travaux d'aménagement Rue du Marché (3 750 € HT).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
IH
Le Maire,
Ah. net Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_015-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 16
Objet :
COMPTE DE GESTION
ET COMPTE
ADMINISTRATIF
2023.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/016
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : |
M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M“ PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Me LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2023. Les recettes et les dépenses sont commentées et n’appellent aucune remarque.
Section de fonctionnement :
Recettes
Dépenses
Excédent de l’exercice 2023
Résultat de clôture : excédent de
2 249 169,51 euros
1 889 951,24 euros
359 218,27 euros
1 225 757,43 euros
Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Excédent de l’exercice 2023
Résultat de clôture : excédent de
830 299,34 euros
393 179,60 euros
437 119,74 euros
73 516,28 euros
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différents documents
relatifs à la gestion de l’exercice 2023, approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion établi par Monsieur VANDON, Receveur Municipal, et le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire, dont les résultats sont identiques.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_016-BF
Gérard À}
Er DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/017 DEPARTEMENT
DU . .
CALVADOS L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
VILLE DE POTIGNY
ARRONDISSEMENT DE CAEN
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M BOUTEILLER
SE DE CON OCT EN Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO
DMA Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. D —— — GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- -——, CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER | DATERSPPAHASE Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
ner Absents votant par procuration :
QPOMPREPECONSEILEERS Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, 2 TCICE : Présents: 15 Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à Mme MAUNOURY Votants : 17 Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en Objet : rer S RS AFFECTATION DES adoptant le compte administratif, qui fait apparaître :
RESULTATS 2023. Reports
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 363 603,46
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 1 230 142,62
Soldes d'exécution
Un solde d’exécution (Excédent — 001) de la section Investissement de 437 119,74
Un solde d’exécution (Excédent — 002) de la section Fonctionnement de 359 218,27
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses, pour un montant de 0,00 En recettes, pour un montant de 0,00
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Chapitre 002
Excédent d’investissement reporté 73 516,28
Chapitre 002
Excédent de résultat d’investissement reporté 1 225 757,43
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
04 he
Envoyé en préfecture le 19/04/2024 Le Mair
Reçu en préfecture le 19/04/2024 Gérard P/A.
Publié le ë
ID :014-211405162-20240411-2024_017-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
Objet :
BUDGET PRIMITIF
2024.
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/018
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mre KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette,
Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mme LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif de l’exercice 2024,
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 3 370 021 euros.
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement s’équilibrent à la somme de 1 917 045 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2024 tel qu’il est présenté.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril
deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_018-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 15
Votants : 17
Objet :
SUBVENTION
D’EQUILIBRE AU
CCAS, ANNEE 2024.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/019
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
Mw MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette,
Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent:
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, une subvention de 20 220 euros doit être versée au Centre Communal d’Action Sociale pour équilibrer son budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette subvention.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Alu Hu
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_019-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 15
Votants: 17
Objet :
VOTE DES TAUX DES
IMPOTS LOCAUX,
ANNEE 2024,
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/020
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal est appelé à se déterminer pour fixer les taux des impôts locaux de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, il fixe et vote ces taux comme suit :
Foncier bâti : 43,22 %
Foncier non bâti : 64,89 %
Taxe d'habitation : 18,87 %
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_020-DE TA
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DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D’AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 15
Votants : 17
Objet :
SUBVENTIONS 2024.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/021
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M": KISZKO Colette,
Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent:
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal autorise un crédit de 61 764 euros, au titre des
subventions communales, se répartissant comme suit :
Association Sportive Potigny-Ussy-Villers (ASPOVCU)
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024 021-DE
- fonctionnement 8 005 euros
Judo-Club 1 350 euros
Tennis-Club 1 050 euros
Sportive Potigny-Ussy Pépinières (Basket) 275 euros
Club Cycliste du Laizon 475 euros
Association de course hors-stade 1 500 euros
Amicale du Personnel Communal
- fonctionnement 465 euros
- CNAS 7 600 euros
Amicale des Anciens Combattants 350 euros
Association Nationale 1è° D.B. Polonaise 100 euros
Mémoires de la Résistance Normande 60 euros
Fondation de la France Libre 102 euros
Comité JUNO 100 euros
Mémoire Poche de Falaise-Chambois 110 euros
10°% Brigade de Cavalerie Blindée (Stèle S. Maczek) 300 euros
Le Souvenir Français 110 euros
M.J.C.
- fonctionnement 3 670 euros
- Centre de Loisirs des Jeunes 18 650 euros
Jumelage Franco-Polonais (Potigny-Jutrosin) 4 805 euros
Jumelage Franco-Anglais (Potigny-Banwell) 2 700 euros
Pétanque Minière 485 euros
Société de Chasse 305 euros
Société de Pêche (AAPPMA) 107 euros
Fleurir Potigny 820 euros Vit’Actif (« Jardins de Serge ») 105 euros
Association Mémoire de Fer 630 euros
Les Joly Chemins de la Brèche-au-Diable 205 euros
Sauvegarde du Patrimoine Polonais 600 euros Ecole Maternelle
- coopérative 355 euros
Ecole Elémentaire
- coopérative 1 125 euros
- psychologue 295 euros Collège
- sorties (35 élèves x 25 €) 875 euros
- U.N.SS. 700 euros
Association des Parents d’Elèves 520 euros
MFR La Bagotière 25 euros
AFOCAL (BAFA) 250 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers 205 euros
U.C.I:A. 1 200 euros
La Prévention Routière 60 euros
Harmonie « L’Espérance » (chorale) 820 euros
Association Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 euros
A.P.E.B.M. 150 euros
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_021-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D’AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
Objet :
ACTUALISATION DU
RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant
compte des Fonctions,
des Sujétions, de
l’Expertise et de
l'Engagement
Professionnel).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/022
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M": KISZKO Colette, Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mie LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L712-
1, L713-1, L714-4 et suivants,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26janvier 1984.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat.
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.
Vu les arrêtés ministériels pris pour l’application aux corps des Attachés (03/06/2015) ; Rédacteurs et Educateurs des APS (19/03/2015) ; Adjoints administratifs, ATSEM, Adjoints d’animation et Agents sociaux (20/05/2014) ; Techniciens (05/11/2021) ; Agents de maîtrise et Adjoints techniques (28/04/2015).
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).
Vu la délibération de la Commune de Potigny n° 2019/036 en date du 8 juillet 2019, instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité et la nécessité actuelle d’adapter cette délibération aux évolutions intervenues ces dernières années dans l'effectif communal, ainsi qu’aux prochaines créations de postes envisagées.
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 21/03/2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
1D : 014-211405162-20240411-2024_022-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_022-DE
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
+ L'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
+ Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
* Les Attachés
+ Les Rédacteurs
* Les Educateurs des APS
+ Les Techniciens
+ Les Agents de maîtrise
+ Les Adjoints administratifs
+ Les Agents sociaux
+ Les ATSEM
* Les Adjoints d'animation
+ Les Adjoints techniques
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants
maximums spécifiques.
L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L’'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience
professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels
tenant compte :
+ Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception, notamment au regard de responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.
+ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à
l'exercice des fonctions, dans la mesure où elles valorisent des compétences
plus ou moins complexes de l’agent, dans son domaine de fonctions de référence, ou qu’elles impliquent des responsabilités particulières telles que la gestion de régies municipales.
+ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au
regard de son environnement professionnel, par rapport aux contraintes particulières liées au poste.
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums
annuels. Goes Fonctions / a Montants srHuels Postes de la collectivité Maximums de l’IFSE
Attachés
Gi Secrétaire Général ou DGS | 36210€
Rédacteurs
GI Secrétaire Général 17 480 €
G2 UE anisraut 16015€
Educateurs des APS
GI Encadrant sportif 17 480 €
Techniciens
GI Chef d’atelier 19 660 €
Adjoints administratifs
Assistant administratif Gi 11340 €
polyvalent
ATSEM
GI ATSEM 11 340 €
Agents de maîtrise / Adjoints techniques
Chef d’Atelier,
responsable Espaces verts,
Gi agents techniques 11340 € spécialisés, agents
scolaires responsables de
cantine et/ou de garderie
Agents d’entretien
G2 techniques polyvalents, 10 800 €
agents d’entretien scolaires
polyvalents
Adjoints d'animation
Agent encadrant et
GI animant le temps méridien 11 340 € et périscolaire
Agents sociaux
Agent d’accueil et
d'accompagnement du
public au pôle CCAS —
France Services/Point Info
GI 11 340 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un COnNCOurS ;
- au moins tous les 2 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Périodicité du versement de l’IFSE : Li éfe l 2 UE préfecture le 17/08120E4 L’IFSE est versée mensuellement. ublié 1e
ID : 014-211405162-20240411-2024_022-DE Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences:
L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de
congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle. Elle est suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Toutefois, pour l’agent placé en congé de grave maladie, de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions statutaires, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie initial lui demeurent acquises. Vu l’article L714-6 du Code général de la fonction publique, elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Exclusivité :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le complément indemnitaire (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants, servant de support à l'entretien professionnel annuel et précédemment validés par le Comité technique :
Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs
Compétences professionnelles et techniques
1 Qualités relationnelles
Capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau
supérieur (pour les agents concernés).
Rappel : L'adoption d'un critère de présence de l'agent (assiduité) pour le versement du montant du CIA méconnaît le principe de parité entre les fonctions publiques - CAA Versailles 18VE04033 du 31 août 2020.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_022-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-2024041 1-2024_022-DE
Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire
Attachés
GI | 6 390 €
Rédacteurs
Gi | 2380 €
Educateurs des APS
Gi | 2 380 €
Techniciens
GI | 2 680 €
Adjoints administratifs
Gt | 1 260 €
ATSEM
Gi | 1 260 €
Agents de maîtrise / Adjoints techniques
GI 1260 €
G2 1200 €
Adjoints d'animation
GI 1260 €
Agents sociaux
GI 1260 €
Périodicité de versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé annuellement.
Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- d'instaurer L’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
- d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci- dessus.
- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles L714-8 et suivants du Code général de la fonction publique. - que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par
les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
Décisions prises à l’unanimité.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019/036 du 8 juillet 2019.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
DA ——
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_022-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE NORD
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 15
Votants : 17
Objet :
CREATION ET
SUPPRESSION D'UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE A TEMPS
NON COMPLET.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/023
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉEREL Daniel, M“ BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M.
GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne.
Absent:
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, à la faveur d’une
réorganisation des services, il a proposé à Madame WIENCONEK Magdalena, actuellement employée sur un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet (28,5/35%%), de voir porter son temps de travail hebdomadaire à 32/35,
Il précise que cette dernière a donné son accord, par courrier en date du 13 février 2024, de même que le Comité Social Territorial consulté à cet effet, par avis rendu le 21 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps non- complet 32/35è% à compter du 1* mai 2024 ;
- la suppression du poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 28,5/35è% au 1‘ mai 2024.
Monsieur le Maire est chargé d'accomplir les démarches administratives nécessaires et de prendre l’arrêté de nomination correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Lu
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_023-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
03.04.24
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
En exercice: 18
Présents: 15
Votants : 17
NOMBRE DE CONSEILLERS
Objet :
PRIME DE POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_024-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KISZKO
Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M.
GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER
Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr: KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Me LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 3 avril 2024,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois).
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans
toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute
est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle
versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui
remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
640€
(dans la limite du plafond de 800 €
fixé par décret)
Inférieure ou égale à 23 700 €
560 €
(dans la limite du plafond de 700 €
fixé par décret)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
480€
(dans la limite du plafond de 600 €
fixé par décret)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
400€
(dans la limite du plafond de 500 €
fixé par décret)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
320€
(dans la limite du plafond de 400 €
fixé par décret)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
280€
(dans la limite du plafond de 350 €
fixé par décret)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
240€
(dans la limite du plafond de 300 €
fixé par décret)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024 024-DE
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Wu. ue DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 17
Objet :
DROIT DE
JOUISSANCE SDEC
ENERGIE, PARCELLE
SECTION ZD N° 187.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/025
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO
Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M.
GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-
CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M PROSPER
Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M KISZKO Colette,
M BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à Mr
MAUNOURY Maryvonne.
Absent :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser en la forme
authentique, par un acte notarié, le droit de jouissance consenti au SDEC
Energie sur la parcelle communale cadastrée ZD n° 187, afin de permettre
limplantation d’un poste de transformation et divers autres câbles électriques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise
Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l'acte qui sera établi par Maître
COURS-MACH, notaire à Caen.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
he Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_025-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
03.04.24
DATE D'AFFICHAGE
03.04.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 17
Objet :
ADHESION AU
DISPOSITIF « REZO
POUCE ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/026
L’an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉÈREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette,
M BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à Mr MAUNOURY Maryvonne.
Absent:
M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif « Rezo, Pouce », réseau de covoiturage et d’autostop organisé, soutenu par la Communauté de
Communes du Pays de Falaise, via le Fonds Vert, ainsi que par |’ ADEME. L'objectif de cette initiative est de faciliter et simplifier les trajets, préserver l’environnement, tisser du lien social et favoriser la réduction du nombre de véhicules.
L’implication, pour la Commune, consisterait à autoriser l’implantation de panneaux matérialisant les arrêts sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce dispositif et autorise la Commune à y adhérer.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quinze avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240411-2024_026-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2024
N° Objet Visa Préfecture
2024/015 Information au titre de la délégation de signature 17/04/2024
2024/016 Compte de gestion et Compte administratif 2023 19/04/2024 2024/017 Affectation des résultats 2023 19/04/2024 2024/018 Budget primitif 2024 19/04/2024 2024/019 Subvention d’équilibre au CCAS 17/04/2024 2024/020 Taux des impôts locaux 2024 17/04/2024 2024/021 Subventions 2024 17/04/2024 2024/022 Actualisation du RIFSEEP 17/04/2024 2024/023 | Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (32/3 5ème) 17/04/2024 2024/024 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire 17/04/2024 2024/025 | Régularisation notariale, servitude SDEC Energie (parcelle ZD n° 187) 17/04/2024 2024/026 Adhésion au dispositif « Rezo Pouce » 17/04/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature T
KEPA Gérard i
MAUNOURY Maryvonne ED)
BEREL Daniel ue
BOUTEILLER Jacqueline uit
BLAIS Patrick =s—
LEMARCHAND Hélène _gachoale—
CZ KISZKO Colette LL
BENOIT Dominique AH —
DEFENOUILLERE Jean-Yves
GASNIER Jean-Marie
GEFFROY Jean-Claude
FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige
DUNBAR Annick
PROSPER Isabelle
FAUCHER Ludovic