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Procès Verbal - pv Syndicat Bassin Minier du 27 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Syndicat Bassin Minier du 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER
Procès-verbal de la réunion du Conseil Syndical
du 27 mars 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Délibérations
Liste des délibérations et émargements
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
Le Président, La Secrétaire de Séance,
A.
Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY. SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
14420 POTIGNY
Tél : 02 31 90 84 67
Mail : ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : convocation.
«Poste»,
POTIGNY, le 20 mars 2024
Monsieur le Président
à
«Titre» «Nom» «Prénom»
«Adressel»
«Code postal» «Ville»
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Syndicat
Intercommunal du Bassin Minier aura lieu le :
avec pour ordre du jour :
Mercredi 27 mars 2024
à 18 heures,
en Mairie de Potigny,
1°/ Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023
2°/ Affectation du résultat 2023
3°/ Vote du Budget Primitif 2024
4°/ Participations financières des Communes
5°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, «Poste», l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Président,
Gérard KEPA.
À. En cas d’indisponibilité, merci de bien vouloir en aviser rapidement la Mairie de Potigny qui adressera une convocation à un suppléant. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
20.03.24
DATE D'AFFICHAGE
20.03.24
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 20
Présents : 13
Votants : 12
Objet :
COMPTE DE GESTION ET
COMPTE ADMINISTRATIF
2023.
DELIBERATION SYNDICALE n° 2024/001
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures,
Les membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de POTIGNY, sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard.
Etaient présents :
POTIGNY
M. KEPA Gérard, M" MAUNOURY Maryvonne, M" KNEDLIK Thérèse, M": KISZKO Colette, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M"
BOUTEILLER Jacqueline (suppléante), M. BLAIS Patrick (suppléant).
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
M. LEMOUX Julien, M" FRETE Christine.
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
M. VILLEROY Julien, M" MEUDEC Laure.
M MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2023 est adopté à l’unanimité,
Monsieur le Président présente le compte administratif de l’exercice 2023. Les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement sont commentées et n’appellent aucune remarque.
Section de fonctionnement :
Recettes 36 728,79 €
Dépenses 19 864,60 €
Excédent de l'exercice 2023 16 864,19 €
Excédent de clôture 78 802,72 €
Section d'investissement :
Recettes 16 678,81 €
Dépenses 17 102,45 €
Déficit de l'exercice 2023 -423,64 €
Déficit de clôture -17 102,45 €
Le Comité Syndical, après s’être fait présenter les différents documents relatifs à la gestion de l'exercice 2023, approuve le compte de gestion établi par Monsieur VANDON, Receveur Municipal, et le compte administratif dressé par Monsieur le Président, dont les résultats sont identiques.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le deux avril deux mille vingt-quatre.
Le Président, La Secrétaire de séance, Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY.
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NS D AS
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-251403952-20240327-2024_001-BF DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
20.03.24
DATE D'AFFICHAGE
20.03.24
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 20
Présents : 13
Votants : 13
Objet :
AFFECTATION DU
RESULTAT DE
L’'EXERCICE 2023.
DELIBERATION SYNDICALE n° 2024/002
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures,
Les membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, légalement convoqués, se sont
réunis à la Mairie de POTIGNY, sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard.
Etaient présents :
POTIGNY
M. KEPA Gérard, M“ MAUNOURY Maryvonne, M“ KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO
Colette, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" BOUTEILLER Jacqueline (suppléante), M. BLAIS Patrick (suppléant).
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
M. LEMOUX Julien, M" FRETE Christine.
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
M. VILLEROY Julien, M" MEUDEC Laure.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Le Conseil Syndical vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif, qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Déficit reporté de la section d'investissement de l’année antérieure 16 678,81 Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 78 617,34
Soldes d'exécution
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de 423,64
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de 16 864,19
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses, pour un montant de 0,00 En recettes, pour un montant de 0,00
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 17 102,45
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par les
membres du Syndicat, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 17 102,45
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) 61 700,27
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le deux avril deux mille vingt-quatre.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-251403952-20240327-2024_002-DE
Le Président, La Secrétaire de séance, Gérard KERA. Maryvonne MAUNOURY.
LE
ee DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
20.03.24
DATE D'AFFICHAGE
20.03.24
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 20
Présents : 13
Votants : 13
Objet :
BUDGET PRIMITIF 2024.
DELIBERATION SYNDICALE n° 2024/003
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures,
Les membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de POTIGNY, sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard.
Etaient présents :
POTIGNY
M. KEPA Gérard, M® MAUNOURY Maryvonne, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO
Colette, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" BOUTEILLER Jacqueline (suppléante), M. BLAIS Patrick (suppléant).
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
M. LEMOUX Julien, M" FRETE Christine.
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
M. VILLEROY Julien, M" MEUDEC Laure.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire,
Monsieur le Président présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2024. - La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 103 638,00 euros.
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 35 702,45 euros.
Après en avoir délibéré, les membres du Syndicat, à l’unanimité, votent le budget primitif 2024 tel qu’il est présenté.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le deux avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Le Président,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-251403952-20240327-2024_003-BF DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
20.03.24
DATE D'AFFICHAGE
20.03.24
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 20
Présents : 13
Votants : 13
Objet :
CONTRIBUTION
FINANCIERE DES
COMMUNES, EXERCICE
2024,
DELIBERATION SYNDICALE n° 2024/004
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures,
Les membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de POTIGNY, sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard.
Etaient présents :
POTIGNY
M. KEPA Gérard, M“ MAUNOURY Maryvonne, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO
Colette, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" BOUTEILLER Jacqueline (suppléante), M. BLAIS Patrick (suppléant).
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
M. LEMOUX Julien, M" FRETE Christine.
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
M. VILLEROY Julien, M" MEUDEC Laure.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Le Comité Syndical fixe la contribution financière aux charges de fonctionnement, nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2024, soit la somme de 13 572 euros.
Cette somme est répartie entre chaque commune adhérente, selon les dispositions
suivantes :
a) L'article VII modifié des statuts (arrêté préfectoral du 21/03/2002)
b) La convention pour la participation financière des communes adhérentes (26/10/2020)
- POTIGNY 7 725,00 euros
- SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 3 563,00 euros
- SOUMONT-SAINT-QUENTIN 2 284,00 euros
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le deux avril deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Le Président,
Gérard KEPA.
SU"
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 014-251403952-20240327-2024_004-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER
Délibérations du Conseil Syndical
Séance du 27 mars 2024
N° Objet Visa Préfecture 2024/001 Compte de gestion et Compte administratif 2023 17/04/2024
2024/002 Affectation du résultat de l’exercice 2023 17/04/2024 2024/003 Budget primitif 2024 17/04/2024
2024/004 Contribution financière des communes, exercice 2024 17/04/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard que
MAUNOURY Maryvonne = è
KNEDLIK Thérèse chier
KISZKO Colette AT y D
DEFENOUILLERE Jean-Yves
GASNIER Jean-Marie
GEFFROY Jean-Claude
BOUTEILLER Jacqueline 77
BLAIS Patrick on
LEMOUX Julien | (emo
FRETE Christine a
VILLEROY Julien LEZ /
MEUDEC Laure |