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Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
371
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 20 heures.
Membres présents :
Mmes WEIXLER Colette, DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie et
SIMLER Agnès
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mme Grunenberger Laetitia
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (déclarations préalables)
5. Travaux chemin du Mauchen
6. Transport scolaire
7. Vente de fruits
8. Location des terrains communaux (période du 11/11/2015 au 10/11/2024)
9. Adhésion au GIC 2
10. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grunenberger Laetitia est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 septembre 2015
372
3. COMPTE-RENDU DE REUNION
Des courriers de remerciements ont été adressés à la commune par l'Association
USAM qui a participé aux festivités de la Libération fin juin, par Mr Simler Jean-Paul à
l'occasion de 80ème anniversaire et par Mr Hartmann Eugène à l'occasion de son 90ème
anniversaire.
Mr le Maire donne les informations suivantes :
- réunion publique relative au périscolaire le 1er juillet 2015
- visite du SMICTOM par le conseil municipal le 3 juillet 2015
- rencontre avec des parents le 9 juillet 2015
- passage du jury intercommunal des maisons fleuries le 31 juillet 2015
- adjudication des fruits le 13 août 2015
- démarrage des travaux dans le chemin du Mauchen le 25 août 2015
- réunion de la commission des finances de la CdC du Ried de Marckolsheim le
25 août 2015
- réunion du bureau de la CdC du Pays du Ried Brun le 26 août 2015
- 150ème anniversaire du Corps des Pompiers de Muntzenheim le 6 septembre 2015
4. URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Un avis favorable est émis aux déclarations préalables déposées par :
- Mr Stalter Jean-Claude pour la mise en place d'un mur de clôture
- Mr Flecher Marc pour le remplacement d'un colombage existant et la suppression d'une
fenêtre
- Mr Blatz Gérard pour la mise en place d'une fenêtre sur la façade Nord
- Mr Philippe Sébastien pour la mise en place d'une terrasse surélevée en bois
- Mr Vogel Rémy pour l'isolation extérieure de la maison et la mise en place d'un abri
ouvert pour voiture
- Mr Meharfi Pascal pour la mise en place d'un abri de jardin accolé à la maison
d'habitation
- le Football Club de Grussenheim pour la mise en place d'un mât d'éclairage sur le
terrain d'entraînement
- Mme Bosshard Valérie pour la mise en place d'une clôture sur la limite ouest
- Mr Muller Marc pour la mise en place d'un abri de bois accolé à la maison d'habitation.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans le cadre
de la transaction de la parcelle sise section 6 n° 103/21 d'une superficie de 10 ares 88.
5. TRAVAUX CHEMIN DU MAUCHEN
Mr le Maire fait état de l'avancement des travaux qui ont débutés le 24 août 2015.
Dans le cadre de ces travaux et notamment la création d'un place de retournement, il y
a lieu d'acquérir du terrain côté est. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 septembre 2015
373
Les propriétaires concernés ont été contactés et ont donné leur accord pour la cession
des terrains. Les surfaces à acquérir sont :
14 m² au nord/est à détacher de la parcelle 105 section 34
37 m² au sud/est à détacher de la parcelle 1 section 37
Mr le Maire propose d'établir un acte administratif pour ces transactions.
Mr Christophe Haberkorn étant concerné, sort de la salle et ne prend pas part au
vote fixant le prix d'acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré :
fixe le prix d'acquisition du terrain au prix de 100 € TTC l'are (9 voix pour
100 €uros, 2 voix pour 200 €uros et 2 abstentions)
autorise Mr le Maire et Mr Simler Etienne, 1er adjoint au Maire, à l'effet de signer
l'acte administratif ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Un devis sera sollicité à l'entreprise Pontiggia pour le réaménagement du terrain de
pétanques à côté du plateau sportif.
6. TRANSPORT SCOLAIRE
Les élèves de CM 1 sont scolarisés à Elsenheim et ceux de CM 2 continuent leur cursus
à l'école de Muntzenheim. Deux bus circulent pour ces enfants : un aller-retour
direction Elsenheim et un aller-retour direction Muntzenheim. Un transport aller-
retour est pris en charge par le Conseil Départemental (le transport reliant
Grussenheim à Muntzenheim). Le second transport reste à la charge de la commune, à
savoir 28 € H.T. la rotation, soit 56 € H.T. par jour pour l'aller-retour
Grussenheim/Elsenheim et ce uniquement pour cette année scolaire 2015/2016 étant
donné qu'un RPI Elsenheim/Grussenheim sera mis en place pour la rentrée prochaine.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la prise en charge par la commune de
Grussenheim du transport Grussenheim/Elsenheim pour l'année scolaire 2015/2016,
soit 56 € par jour et autorise Mr le Maire à l'effet de payer les sommes dues à
l'entreprise Flecher d'Ohnenheim.
Pour des raisons d'organisation, les assistantes maternelles souhaiteraient que les
classes soient fixées dans les meilleurs délais pour la rentrée 2016/2017.
7. VENTE DE FRUITS
Comme les années passées, il a été procédé à une adjudication du produit des arbres
fruitiers. Celle-ci s'est déroulée le jeudi 13 août 2015.
La mise à prix a été fixée à 15 € le lot de pommes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette mise à prix et charge le Maire
d'établir les titres de recettes correspondants. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 septembre 2015
374
8. LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX (PERIODE DU 11/11/2015 AU
10/11/2024)
Les baux relatifs aux locations des terrains communaux arrivent à échéance au
10 novembre 2015. Ils seront reloués pour une nouvelle période allant du
11 novembre 2015 au 10 novembre 2024.
Pour préparer cette mise en location, il est décidé de constituer une commission
communale des terrains communaux comprenant des membres issus du conseil municipal
et de l'association foncière. Mr le Maire, Messieurs Jean-Paul Obert, Christophe
Haberkorn, Thomas Sutter, Laurent Schönstein, René Grollemund seront membres de
cette commission. Contact sera pris avec le Président de l'Association Foncière de
Grussenheim afin qu'il désigne des personnes au sein de son association pour siéger
dans la commission.
9. ADHESION DU GIC 2
Mr le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au Groupement d'Intérêt
Cynégétique n° 2 Colmar Nord. Il précise que le G.I.C. est l’interlocuteur privilégié des
communes en ce qui concerne la gestion de la chasse et des espaces naturels concernés,
ainsi que l’interface entre la Fédération des Chasseurs, les Communes et les Services
de l’Etat.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'adhérer au GIC n°2 – Colmar Nord
- autorise Mr le Maire à payer la cotisation annuelle au dit Groupement.
10. DIVERS
- Parking Foyer : Mr Sutter Sylvain effectue des travaux de réhabilitation de la grange
jouxtant le parking du Foyer. Au vu de la situation du corps de ferme et notamment à la
présence de la porte cochère, la grue nécessaire pour le chantier ne peut être placée
dans la cour. Mr le Maire a donné son autorisation pour la mise en place de la grue sur
les places de stationnement contiguës à la propriété de Mr Sutter et ce, pendant la
durée du chantier. Il est précisé que la signalisation nécessaire devra être mise en
place par l'entreprise réalisant les travaux.
- Courrier : Lecture est donnée d'un courrier adressé par Mr Jaegler Jean-François
relatif aux problèmes des moteurs d'irrigations, de vitesse et d'excréments de chiens.
- Fête de la Libération : Un courrier de la SACEM a été réceptionné suite à la fête de la
Libération fin juin.
- Voirie du village : Le conseil municipal sillonnera les rues du village pour faire un état
des lieux des rues du village le samedi 3 octobre 2015 à partir de 9 heures.
- Prochaine réunion du conseil municipal : La prochaine réunion du conseil municipal est
fixé au mardi 13 octobre 2015 à 20 heures.
- Commission communale des terrains communaux : La commission se réunira le jeudi
24 septembre 2015 à 19 heures.
- Calendrier des fêtes et cérémonies : Mr le Maire communique différentes dates. Le
calendrier des fêtes et des cérémonies sera transmis à tous les membres du conseil
municipal. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 septembre 2015
375
- Proposition d'acquisition d'un terrain : Un propriétaire d'un terrain lieu-dit
"Himmelreich" propose de vendre le dit terrain à la commune. Les membres du conseil
municipal décide de ne pas réserver une suite favorable à cette proposition et charge
Mr le Maire d'informer le propriétaire de cette décision.
- Rue d'Alsace : Mr le Maire a été interpellé par rapport aux problèmes de circulation en
vélo sur les nouveaux trottoirs rue d'Alsace en raison de la mise en place de bacs à
fleurs.
- Commission de sécurité : La commission de sécurité a effectué la visite périodique du
Foyer le 3 septembre 2015.
- SMICTOM : Une réunion d'information sera organisée avec l'ensemble des présidents
d'associations. Des informations seront communiquées aux habitants par rapport au
déroulement de la collecte.
- Mise en place du filet de sécurisation au terrain de football : Commande a été
passée pour la rehausse du pare-ballons au terrain de football. Il sera demandé aux
riverains de procéder à la taille de leurs haies afin de pouvoir retirer et mettre en
place le pare-ballons.
- Garage à vélos : Le Football Club de Grussenheim souhaite que le garage à vélos soit
remis en place. Le nécessaire sera fait en ce sens.
- Camion des ordures ménagères : Le camion des ordures ménagères du SMICTOM est
passé dans les rues du village afin de définir le circuit de collecte.
- Subvention chemins d'exploitation : Dans le cadre de la DETR, la commune avait
sollicité une subvention pour l'aménagement des chemins d'exploitation (aménagement
abandonné par délibération du 19 mai 2015). La préfecture a alloué la somme de
6 228,85 € pour cette opération en cas de réalisation.
- Circuit de la mémoire : Mr Thomas Sutter indique qu'il reste à mettre en place des
petites plaques sur le sentier de la Mémoire. Mr Grollemund indique qu'il s'en occupe.
- Demande de local : Mr Thomas Sutter rappelle une demande de local pour l'association
"Les Amis d'Annette…" afin de pouvoir exposer et ranger le matériel qu'elle possède.
- Travaux de broyage : Mr Thomas Sutter sollicite des informations par rapport aux
travaux de broyage effectués dans la zone artisanale.
- Journée citoyenne : Mr Thomas Sutter émet l'idée d'une journée citoyenne à
Grussenheim.
La séance est levée à 00 heures 00.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.