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Procès Verbal - 8 février
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 février)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
8
FEVRIER
2022
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
Séance
à 20
heures.
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-
Philippe
(a reçu
procuration
de
HABERKORN
Christophe)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mr
HABERKORN
Christophe
(a donné
procuration
à Mr
STRAUEL
Jean-Philippe)
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTH
Maïté
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(déclarations
préalables,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
5.
Convention
de
transfert
des
équipements
communs
Lotissement
"Les
Noyers"
6.
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
7.
Projet
de
fusion
des
consistoires
réformés
de
Bischwiller,
Strasbourg
et
Sainte
Marie
Aux
Mines
8.
Divers
BwuRr
Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le Maire
demande
si
le conseil
municipal
souhaite
que
la séance
soit
enregistrée
vocalement.
Etant
donné
que
Mr
le Maire
a ramené
le matériel
nécessaire
pour
un
enregistrement,
il est
décidé
de
l'utiliser.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
avait
également
fait
des
recherches
et
sollicité
des
devis.
221
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 Mr
le
Maire
précise
que
l'enregistrement
ne
sera
pas
mis
en
ligne
mais
ne
sera
qu'un
outil
de
travail
pour
la
rédaction
du
compte-tenu.
(Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
8 février
2022)
Mr
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
présentes
aux
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération
et
à
la
préparation
de
ces
dernières.
Ces
cérémonies
ont,
à
nouveau,
été
un
grand
moment
de
recueillement.
Malgré
les
contraintes
sanitaires,
de
nombreuses
personnes
étaient
présentes.
L'organisation
a
été
compliquée
car
toutes
les
instances
militaires
n'avaient
pas
confirmé
leur
participation.
Parmi
les
personnes
présentes
: Mme
la Ministre
Brigitte
Klinkert,
Mr
le Député
Yves
Hemedinger,
Mme
la Conseillère
Régionale
Christelle
Lehry
et
Mr
le Maire
de
Colmar
Eric
Straumann,
le
colonel
Renaud
Merlin,
commandant
le
régiment
de
marche
du
Tchad,
la
9°"
compagnie,
Mr
Michel
Cornet-Carion,
président
de
l'association
des
anciens
combattants
et
amis
de
la 2°"°
D.B.
et
de
la 2°"
BB.
d'Alsace,
Mr
Christophe
Legrand,
vice-président
de
la Maison
des
Anciens
de
la
eme
DB.
les familles
des
tués,
les sapeurs-pompiers
de Grussenheim,
les Amis
du
Ried
et
les
enfants
de
l'école.
Mr
le
Maire
a
adressé
un
courrier
de
remerciements
aux
enfants
de
l'école
pour
leur
participation.
Messieurs
Dusehu
et
Debray
ont
fait
parvenir
en
mairie
un
courrier
de
remerciement.
Ce
dernier
sera
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Mr
le Maire
fait
part
du
décès
des
doyens
du village,
à savoir
Mme
Marie-Thérèse
Simler
et
Mr
Eugène
Hartmann.
Les
nouveaux
doyens
sont
Mme
Alberta
Husser
et
Mr
Etienne
Schwein.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Maïté
GUTH
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
approuvée
par
11
voix
pour
et
4
abstentions. Avant
de
continuer
la
séance,
Mr
le
Maire
souhaite
formuler
deux
remarques
:
-
Par
rapport
à
l'intervention
de
Mr
Jean-Marie
Baumann
lors
de
la
dernière
séance
:
Mr
le Maire
indique
qu'il
n'est
pas
d'accord
avec
ce
qui
a été
dit
et
que
Mr
Jean-Marie
Baumann
a mélangé
beaucoup
de
chose.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
que
les
remarques
par
rapport
au
dernier
compte-rendu
devraient
être
effectuées
avant
le vote
de
ce
dernier.
Mr
Jean-Marie
Baumann
souhaite
savoir
sur
quels
dires
Mr
le Maire
n'est
pas
d'accord.
Il indique
également
que
Mr
le Maire
se
camoufle
derrière
certaine
personne.
222
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 2
-
Par
rapport
à
la visite
de
la maison
sise
23
grand'rue
: Mr
le
Maire
regrette
l'attitude
de
Mr
Jean-Philippe
Strauel
qui
a fait
de
photos
sans
autorisation.
Mr
Jean-Marie
Baumann
s'interroge
pourquoi?
Avant
l'acquisition
de
la
propriété,
il avait
proposé
de
visiter
le bien,
mais
Mr
le
Maire
avait
dit
qu'il
est
indécent
de
visiter
le bien
avant.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
que
les
photos
permettent
de
garder
une
trace.
Il
précise
qu'il
avait
déjà
réalisé
des
photos
lors
de
sa
visite
de
la
maison,
au
mois
de
mars
2021,
en
présence
de
Mme
Nicole
Marin.
Mr
le
Maire
indique
que
ce
bien
a été
acquis
au
travers
d'une
convention
de
portage
par
l'EPF
d'Alsace
(Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace)
et
que
ce
dernier
devait
être
sollicité
pour
effectuer
des
photos.
La prise de
photo
à l'étage
permettait
également
de
les montrer
à Mme
Marie-
Christine
Hardouin
qui
ne
pouvait
s'y
rendre.
Mr
le Maire
signale
que
dans
le cadre
du
portage,
c'est
lui qui
signe
et
est
de
ce
fait
responsable.
Cette
visite
n'était
pas
le
moment
pour
réaliser
des
photos.
Mr
le
Maire
précise
que
Mr
Jean-Philippe
Strauel
l'a
repoussé
de
façon
pas
correcte.
Mr
Luis
Franco
souligne
que
les
photos
devraient
être
montrées
aux
conseillers
avant
leur
diffusion.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
informe
que
les
photos
transmises
par
mail
aux
conseillers
étaient
des
photos
anciennes
qu'il
a
obtenues
de
la
part
de
la
famille
Simler.
(Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février 2022)
Mr
Jean-Marie
Baumann
soulève
que
l'historique
de
cette
maison
transmis
par
courriel
par
Mr
Gérard
Blatz
est
important.
Il
précise
toutefois
que
tous
les
conseillers
municipaux
étaient
favorables
à l'acquisition
de
cette
propriété.
Mr
le Maire
précise
que
c'est
lui qui
s'est
occupé
de
toutes
les
tractations.
Par
rapport
aux
cérémonies
commémoratives,
Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
qu'il
ne
pouvait
pas
être
présent
pour
les
préparatifs
des
cérémonies
étant
donné
qu'il
n'avait
pas
eu
d'informations
à
ce
sujet.
Mr
Luis
Franco
relève
qu'il
est
souvent
absent
lors
des
journées
de
travail.
Mme
Agnès
Simler
rappelle
qu'il
suffit
de
demander.
Il ÿ a chaque
année
des
préparatifs. Mr
Jean-Marie
Baumann
indique
qu'un
simple
courriel
d'information
serait
suffisant.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
>
21 janvier
: réunion
du
conseil
de
fabrique
22
janvier
: vente
de
bois
>
Plusieurs
réunions
au
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
d'Alsace
Centrale)
>
25
janvier
: broyage
des
sapins
par
Mr
le
Maire,
Mr
Gérard
Blatz
et
Mr
Télesphore
Dietsch
Y
223
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février
2022
> > >
27
janvier
: réunion
du
comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural) 31
janvier
: réunion
du
bureau
du
PETR
2 février
: rendez-vous
avec
Mr
Laurent
Schônstein
et
Mr
Umbdenstock
pour
le
remplacement
des
fenêtres
des
sanitaires
de
l'école
maternelle.
Mr
Laurent
Schônstein
a
repris
contact
avec
l'entreprise
AMC
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
l'école maternelle.
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
matières
premières,
les
devis
ont
fait
l'objet
d'une
révision
des
tarifs.
2 février
: réunion
de
la commission
des
finances
du
SMICTOM
2
février
: réunion
du
bureau
du
SMICTOM.
Mr
le
Maire
présente
des
chiffres
sur
le
coût
par
habitant
des
différents
déchets
(bacs
gris,
biodéchets,
gaspillages) 4 février
: réunion
de
l'association
foncière
de
Grussenheim
4
février
: assemblée
générale
du
corps
et
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Grussenheim 5 février
: visite
de
la maison
« Rudolf
»,
23
grand'rue
7
février
: réunion
d'information
sur
le débombage
du
23
février
2022
au
Foyer
avec
les
sapeurs-pompiers
et
les
conseillers
municipaux
en
présence
de
Mme
Boë,
chef
du
service
Prévention
et
Sécurité
de
la Préfecture.
Mr
le Maire
et
Mme
Agnès
Simler
n'ont
pas
pu
assister
à la réunion
du
conseil
de
communauté
de
la CCRM
le 2 février
et
se sont
excusés.
Mr
le
Maire
fait
part
d'un
courrier
que
le
Syndicat
Rivières
de
Haute
Alsace
a
adressé
aux
services
de
la
DREAL
Grand
Est
et
de
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
(AERM)
suite
à
la
demande
de
modification
du
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'Inondation
Alsace
Moselle.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
été
contacté
par
le
service
du
contrôle
de
légalité
par
rapport
au
permis
de
construire
de
la Sàrl
Sutter
Thomas
pour
la construction
d'un
bâtiment
dans
la zone
artisanale.
Une
partie
du
terrain
est
située
dans
l'atlas
des
zones
inondables.
Mr
le
Maire
a
indiqué
aux
services
préfectoraux
que
le terrain
de
la zone
artisanale
a été
remblayé
et
que
le risque
inondation
est
écarté.
Des
remerciements
ont
été
adressés
pour
l'octroi
des
bons
d'achat
aux
ainés
du
village. Mr
le Maire
donne
lecture
d'un
courriel
adressé
par
Mr
Jean-Pierre
Heïtzler
par
rapport
à la location
du
week-end
pascal.
Ce
dernier
remercie
Mr
le Maire
d'avoir
respecté
l'une
des
clauses
de
l'acte
de
vente
du
Foyer.
Mme
Agnès
Simler
a
assisté
à
la
réunion
en
visioconférence
de
la
commission
« mobilité
&
habitat
»
de
la CCRM.
Elle
relate
des
sujets
abordés.
224
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février
2022|
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a participé,
en
visioconférence,
à la
réunion
du
comité
de
pilotage
des
périscolaires
du
25
janvier
et
du
comité
de
pilotage
des
relais
petite
enfance
du
1°"
février
2022
dont
elle
présente
les
principaux
points
évoqués.
4.
URBANISME DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
.
.
Objets
des
travaux
Madame
FOECHTERLE
MICHELE
7
RUE
DU
STADE
7 RUE DU STADE
|
68320
GRUSSENHEIM
la mise
en
place
d'une
piscine
et
d'une
clôture
Madame
GOETZ
CHRISTINE
VILLAGE
41 RUE DE LA LIBERATION
|
68320
GRUSSENHEIM
la division
de
terrains
en
vue
de
construire
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
CELINE
JOOST
IMMOBILIER
15
RUE
DES
HOUBLONS
rue
Clémenceau
67390 MARCKOLSHEIM DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il
est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
vente
des
parcelles
section
33
n°
92/21
et
173/26
d'une
superficie
respective
de
O
are
25
et
5
ares
99.
5,
CONVENTION
DE
TRANSFERT
__
DES
EQUIPEMENTS
__ COMMUNES
LOTISSEMENT
«
LES
NOYERS
»
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
lotisseur
«
Néolia»
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
de
Grussenheim
les
équipements
communs
du
lotissement
« Les
Noyers
».
Le
projet
de
convention
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Après
discussion
et vote,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
accepte
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
« Les
Noyers
» à la commune
225
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 -
autorise
Mr
le Maire
à l'effet
de
signer
la convention
de
transfert
ci-annexé
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rattachant.
(Commune
de Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février 2022|
6.
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
institue
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
nouvelle
instance
unique
issue
de
la fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Cette
instance
sera
mise
en
place
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
dans
la
fonction
publique,
qui
aura
lieu
en
fin
d'année
2022.
Les
dispositions
relatives
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
cette
instance
entreront
en
vigueur
le
ler
janvier
2023.
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
32
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents ;
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
La
mutualisation
de
ces
instances
paritaires
placées
localement,
permettrait
d'instaurer
un
vrai
dialogue
social
de
proximité.
En
effet,
les
élus
de
l'instance
sont
des
élus
locaux
et
les
représentants
du
personnel
sont
des
composantes
directes
des
effectifs
en
personnels
des
collectivités
membres
qui
y
sont
désignés.
Cette
proximité
permettra
de
traiter
les
affaires
dans
un
espace
géographique
rapproché
et
cette
configuration
est
un
avantage
pour
régler
des
préoccupations
vraiment
communes,
à
la
fois
aux
collectivités
membres
et
aux
agents
de
celles-ci.
De
plus,
une
organisation
de
CST
en
local
et de
type
intercommunal,
est
aussi
une
réelle
mutualisation
de
l'ingénierie.
Ainsi,
l'élaboration
de
certains
protocoles,
la
fixation
de
règlements,
la validation
de
procédures
ou
de
méthodes,
la définition
d'orientations
stratégiques
et
de
politiques
de
fonctionnement
des
services,
seraient
directement
applicables,
de
manière
un
peu
uniforme,
voire
égalitaire,
à
l'ensemble
des
salariés
des
collectivités
membres,
des
instances
paritaires.
Pour
autant,
les
communes
membres
restent
toujours
souveraines,
cette
instance
ne
rendant
qu'un
avis.
De
même,
les
modifications
des
plans
des
effectifs
communaux,
par
exemple,
ne
concernent
que
le ou
les
membres
intéressés.
Concernant
les
effectifs,
le nombre
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
salariés
de
droit
privé
au
Îer
janvier
2022,
à
savoir
50
au
moins,
permet
la
création
d'un
CST
commun.
Le
comité
comprendra
des
représentants
des
collectivités
et
des
représentants
des
personnels
des
collectivités
affiliées.
Les
membres
représentant
le
personnel
seraient
élus
au
scrutin
de
liste
avec
représentation
proportionnelle
226
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 2
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
membres
des
collectivités
seraient
désignés
par
les
organes
délibérants
des
membres
adhérents.
Le
siège
du
CST
commun
serait
implanté
au
siège
de
la
CCRM
et
le
Président
de
la
CCRM
en
assurerait
la présidence
de
droit.
Il
est
donc
proposé
la
création
d'un
CST
commun
(Intercommunal)
compétent
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
et
les
communes
membres
qui
le souhaitent.
(Commune
de
Grussenheiml|
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février
2022]
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
:
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Commune
de
Grussenheim
et
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim,
de
créer,
au
niveau
intercommunal,
un
Comité
Social
Territorial
commun :
Décide,
à
l'unanimité,
de
la création
d'un
Comité
Technique
et
d'un
Comité
Social
Territorial
unique,
compétent
pour
l'établissement
public
et
les
communes
membres
qui
auront
acté
leur
rattachement.
7.
PROJET
DE
FUSION
DES
CONSITOIRES
REFORMES
DE
BISCHWILLER,
STRASBOURG
ET
SAINTE
MARIE
AUX
MINES
L'organisation
administrative
de
l'Eglise
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
paraît
actuellement
disproportionnée
au
regard
de
l'écart
grandissant
avec
les
réalités
de
certaines
communautés.
Ainsi,
le
conseil
synodal
de
l'EPRAL
a
étudié
l'opportunité
et
la faisabilité
d'une
réorganisation
consistant
en
la fusion
des
consistoires
de
Bischwiller,
Strasbourg
et
Sainte-Marie-Aux-Mines.
Le
nouveau
consistoire
issu
de
la fusion
pendraïit
le
nom
de
«
consistoire
de
Strasbourg
»
et
aurait
son
siège
à Strasbourg.
Les
trois
consistoires
précités
ont
été
consultés
et
se
sont
prononcés
favorablement
sur
le principe
de
cette
opération.
La
mise
en
œuvre
de
cette
fusion
nécessite
la modification
de
l'ordonnance
du
26
octobre
1899
fixant
les
circonscriptions
des
consistoires
protestants
et
donc
la
consultation
préalable
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
relevant
des
circonscriptions
territoriales
des
trois
consistoires
concernés
par
cette
opération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2541-14
du
CGCT.
Le
consistoire
de
Sainte-Marie-Aux-Mines
comprend
toutes
les
communes
de
l'arrondissement
de
Ribeauvillé
et
du
canton
d'Andolsheim
avec
les
paroisses
de 227
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février
2022]
Sainte-Marie-Aux-Mines.
La
commune
de
Grussenheim
doit
donc
donner
son
avis
sur
cette
fusion.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
consistoires
de
Bischwiller,
Strasbourg
et
Sainte-Marie-Aux-Mines.
8.
DIVERS -
Litige
Commune/riverains
terrains
de
football:
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le dossier
n'a pas
avancé
depuis
la dernière
séance
et que
ce
point
sera
traité
lors
de
la séance
du
mois
de
mars.
-
Arbres
: Une
demi-journée
de
travail
est
organisée
le jeudi
10
février
2022
en
matinée
pour
la
sortie
des
arbres
tombés
dans
la
Blind.
Mr
le
Maire,
Messieurs
Gérard
Blatz,
Laurent
Schwein,
Télesphore
Dietsch
et
un
membre
de
l'association
foncière
de
Grussenheim
ÿ participeront.
Des
arbres
devront
également
être
coupés
au
Muhlweg
(à
la sortie
du
village
côté
droit
à hauteur
de
l'armoire
électrique
et au niveau
de
l'étang
Muller).
Mr
Gérard
Blatz
signale
que
les membres
de
l'association
foncière
de Grussenheim
ont
sollicité
l'élagage
des
cerisiers
le
long
de
la propriété
du
garage
Jehl.
Le
panneau
de
signalisation
doit
être
redressé.
-
Plantations
d'arbres
: Mr
Joël
Haumesser
a proposé
de
céder
une
partie
ou
la
totalité
de
la
parcelle
qu'il
loue
à
la
commune
à
côté
du
char
pour
replanter
des
arbres.
Mr
le
Maire
propose
de
réfléchir
sur
la
création
d'un
nouveau
verger.
Dans
le verger
communal
existant,
des
arbres
doivent
subir
une
taille.
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
cours
de
taille
est
organisé
par
l'association
Obstgarde
au
verger
communal
le
dimanche
20
février
2022
à
partir
de
9 heures.
-
Lampadaire
endommagé
: Le
lampadaire
endommagé
au
niveau
du
garage
Jehl
a été
signalé
à la CCRM.
-
Bluama
Marik
: Mr
le Maire
propose
de
réorganiser
le Bluama
Marik
le 1*° mai
prochain.
-_
Grussemerblett
:
Une
réunion
de
la
commission
communale
des
affaires
culturelles
est
fixée
au
3
mars
2022
à 19
heures.
- _
Parking
Foyer
: Mme
Estelle
Brault-Pelluzzi
demande
s'il est
possible
de
fixer
un
autocollant
réfléchissant
sur
le poteau
qui
a été
mis
en
place
à l'arrière
du
parking
du
Foyer
suite
à la demande
de
riverains.
Un
avis
favorable
est
émis
à
cette
demande.
-
Commission
sociale
et
des
ainés:
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
demande
s'il
n'est
pas
possible
d'avancer
la réunion
prévue
le 17 février
afin
de
préparer
la
journée
d'évacuation
notamment
l'accueil
dans
la salle.
Mr
le Maire
indique
qu'il
n'y
a rien
de
particulier
à préparer.
-
Distribution
de
tracts
: Mme
Marie-Christine
souhaite
savoir
pourquoi
elle n'a
pas
été
sollicitée
pour
la distribution
des
deux
derniers
tracts.
Compte-tenu
de
l'urgence,
ces
derniers
ont
été
distribués
par
Mr
le Maire
et
les
Adjoints.
-
Poste
d'adjointe:
Mr
Patrice
Jaegler
revient
sur
l'article
paru
dans
les
journaux
locaux
dans
lequel
il
est
écrit
que
Mr
le
Maire
a
donné
un
poste
d'adjointe
à
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi.
Il
demande
si
cela
est
vrai.
Mr
le 228
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de
Grussenheiml|
PV
du
CM
ordinaire
du
8 février
2022]
Maire
s'étonne
de
cette
question
et
demande
si
cela
n'est
pas
le
cas.
Mr
Patrice
Jaegler
signale
qu'au
moment
des
élections,
Mr
le Maire
avait
dit
qu'il
ne
veut
pas
d'Estelle.
Mr
Patrice
Jaegler
avait
alors
souligné
que
ce
comportement
allait
poser
des
problèmes.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
confirme
que
le
poste
d'adjoint
ne
lui
a
pas
été
donné
et
que
ceci
est
un
mensonge.
Il ÿ
a eu
un
vote.
Mr
Laurent
Schônstein
précise
que
le
poste
d'adjointe
donné
à
Mme
Brault-Peluzzi
Estelle
est
une
finalité. Mr
le
Maire
signale
qu'il
n'est
pas
responsable
des
écrits
transposés
dans
le
journal. En
outre,
elle
s'interroge
sur
les délégations
qui
lui ont
été
attribuées.
Si
elle
ne
sert
à rien,
les
délégations
peuvent
lui être
retirées.
Concernant
la
gestion
du
Foyer,
elle
demande
quelles
sont
ses
missions
précises
(gestion
de
la salle
et
des
clés,
facturation,
..). Qui
s'en
charge
?
Elle
s'étonne
que
pour
certaines
locations
et
certains
travaux,
c'est
Mr
le
Maire
qui
S'en
occupe.
Mr
le Maire
répond
que
le 7 février,
il était
passé
au
Foyer
et
a constaté
qu'il
n'y
avait
pas
de
chauffage.
La
citerne
de
fioul
était
vide.
Une
réunion
ayant
lieu
le soir
même,
il a dû
commander
d'urgence
du
fioul.
Il
arrive
également
que
des
personnes
s'adressent
directement
à
lui
pour
la
location. Antenne
Orange:
Mme
Marie-Christine
Hardouin
demande
si
l'antenne
Orange
est
déjà
opérationnelle.
Celle
n'est
à ce jour
pas
encore
en
fonction.
Commission
communale
des
impôts:
Elle
est
fixée
au
jeudi
10
mars
2022
à
19
heures
30.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
: Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
auront
lieu
le 8
mars
2022
et
le 12
avril
2022
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
21
heures
45
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
229
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220208-DEB-08-02-2022-DE Date de télétransmission : 18/02/2022 Date de réception préfecture : 18/02/2022