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Procès Verbal - 8 mars
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 mars)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
414
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 8 MARS 2016
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 20 heures.
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia (a reçu procuration de SIMLER Agnès),
JEHL Nathalie et WEIXLER Colette
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mme SIMLER Agnès (a donné procuration à
GRUNENBERGER Laetitia)
Secrétaire de séance : Mme WEIXLER Colette
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3. Compte-rendu de réunions
4. Voirie communale : circulation rue des houblons
5. Aliénations de terrains
6. Acquisition de mobiliers
7. Demandes de coupe
8. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame WEIXLER Colette est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Mr le Maire donne quelques réponses concernant des points soulevés lors de la dernière
séance :
- Instruction des dossiers d'urbanisme : pas de nouveautés à ce jour
- Ronde des fêtes : le comité de gestion a décidé d'adhérer à la ronde des fêtes. Le
dossier d'inscription a été complété.
- Couronne en béton (chemin du Mauchen) : elles ont été enlevées par Mr René
Grollemund. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 mars 2016
415
- Construction illicites : Mr et Mme Winum ont adressé une demande d'un délai
supplémentaire de trois mois pour l'enlèvement de leur construction illicite et ce
compte-tenu des conditions météorologiques. Le conseil municipal émet un avis
favorable et fixe le délai d'enlèvement au 15 juin 2016.
- Problème de stationnement : Des efforts ont été fournis par des riverains de la
grand'rue au niveau du stationnement des véhicules sur les trottoirs.
- Sécurisation entrée nord du village : Mr le Maire a eu un contact avec l'unité routière
de Volgelsheim pour réfléchir sur des possibilités d'aménagement.
Après ces informations, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par
l'ensemble des membres présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNION
Mr le Maire donne les informations suivantes :
- 9 février : réunion du conseil de fabrique de l'Eglise
- 17 février : réunion de la commission des finances de la CdC du Ried de Marckolsheim
- 23 février : conseil communautaire de la CdC du Ried de Marckolsheim
- 25 février : rencontre avec Mr Fleith Cédric, Président du FCG et Mr Jaegler Mathieu
pour le projet de construction d'un vestiaire
- 29 février : réunion du comité syndical du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Haut-
Rhin
- 1er mars : réunion de bilan de l'inspection de la Brigade de Gendarmerie de Colmar-
Jebsheim
- 2 mars : rendez-vous avec un responsable de l'unité routière de Volgelsheim
- 3 mars : réunion d'information relative au RPI Elsenheim-Grussenheim
- 3 mars : réunion avec les responsables de l'Association des Amis du Ried
- 4 mars : réunion avec Mr Strebler, Directeur du SCOT de Sélestat
- 5 mars : assemblée générale de l'association des Maires du Haut-Rhin à Houssen
4. VOIRIE COMMUNALE : CIRCULATION RUE DES HOUBLONS
Lors de la dernière réunion, ce point a été reporté afin de permettre à chaque
conseiller d'y réfléchir.
Mr le Maire a également discuté de ce point avec le responsable de l'unité routière de
Volgelsheim.
Dans le cas d'une circulation à double sens dans la rue des houblons, il paraît judicieux
de mettre au minium un panneau céder de le passage, voir un stop au croisement rue des
houblons-route de Colmar.
Depuis la mise en place de ce sens unique de circulation, aucune personne n'a manifesté
son mécontentement hormis un riverain.
Après discussion et vote, le conseil municipal, décide par 4 voix pour et dix contre la
mise en circulation à double sens dans la rue des houblons. Aussi, la règlementation
actuelle reste en vigueur et la circulation dans la rue des houblons se fera en sens
unique.
Un panneau (sans issue à 150 m) sera également mis en place à la sortie du parking du
Foyer. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 mars 2016
416
5. ALIENATIONS DE TERRAINS
Dans le cadre des travaux rue d'Alsace, Mr Guth Henri avait accepté de céder
gratuitement à la commune une bande de terrain de 0 ares 11 selon PV d'arpentage du
15 septembre 2014 (parcelle cadastrée section 33 n°170/24).
En outre, lors de la vente de la propriété de Mme Leding à Mr Wienhoeft, il était
spécifié dans l'acte de vente "…/… le conseil municipal de Grussenheim, avait décidé
dans sa séance du 8 décembre 1995, de faire usage de son droit de préemption pour
une partie de la parcelle objet des présentes, en vue de l'élargissement de la voie, selon
le plan annexé après mention. L'acquéreur s'engage à céder gratuitement à la commune
de Grussenheim la bande de terrain nécessaire à cet effet, selon plan ci-annexé, sur
première demande de la commune de Grussenheim…/…".
Mr Wienhoeft vend une partie de sa propriété aux époux Peluzzi Dominique. Aussi, le
conseil municipal décide de solliciter la cession gratuite de la bande de terrain
nécessaire à l'élargissement de la rue de la Libération, à savoir une surface totale de
26 m² selon PV d'arpentage du 3 décembre 2015 (parcelles cadastrées provisoirement
section 6 n°e/16, f/16, g/16 et h/16).
Mr le Maire propose d'établir un acte administratif pour ces transactions.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, autorise, à l'unanimité, Mr le
Maire et Mr Simler Etienne, 1er adjoint au Maire, à l'effet de signer les actes
administratifs ainsi que tous les documents afférents à ces affaires.
6. ACQUISITION DE MOBILIERS
Mr Jean-Claude Oberlé sollicite la commune pour l'acquisition d'une étagère linéaire
pour la bibliothèque (mobilier identique à celui acquis en 2012).
Le conseil municipal, par 13 voix pour et une contre, décide d'acquérir ce mobilier. Les
crédits seront inscrits au budget primitif 2016.
7. DEMANDE DE COUPES
L'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jebsheim et Environs organise les
épreuves du parcours sportif des sapeurs-pompiers du groupement Nord le 2 avril
prochain. A cet effet, elle sollicite la commune pour un don ou une coupe pour
récompenser les meilleurs athlètes.
Après discussion, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de
30 € à l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jebsheim et Environs. Ces
crédits seront inscrits au budget primitif 2016.
8. DIVERS
- Urbanisme : Deux demandes de permis de construire ont été déposées par :
* Mr Brault Loïc pour la construction d'une maison d'habitation (pas d'observation
particulière) Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 8 mars 2016
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* la SCI Wagner's pour la construction d'un dépôt et d'un logement de fonction
(observations émises : le logement de fonction n'est pas intégré au volume principal
de la construction projetée – article 2 UX du PLU -, piscine pas règlementaire par
rapport à l'article 1UX du PLU).
- Caisse d'Assurance Accidents Agricoles : Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que la cotisation due à la caisse d'assurance accidents agricoles s'élève à
14 823 € au titre de l'année 2016.
Il propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge ce montant à
hauteur du produit des baux de chasse (10 000 €). Le solde (4 823 €) étant à
assigner en recouvrement avec les contributions foncières.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
- Agenda d'Accessibilité Programmé : Le projet d'Ad'ap déposé le 2 novembre 2015
a été accepté.
- Conférence : Dans le cadre du cycle de conférences de la CdC du Ried de
Marckolsheim, une conférence sur le thème "Habiter mieux grâce au Feng-Shui" se
déroulera à Grussenheim le mardi 15 mars 2016 à 20 heures au Foyer.
- Exposition : Pendant 2 mois, du 2 février au 30 mars, la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim accueille dans son antenne de Sundhouse l’exposition
pédagogique itinérante « La nappe phréatique du Rhin supérieur ». L’accès à cette
exposition est libre et gratuit durant les horaires d’ouverture des bureaux.
- Spectacle : Un spectacle de poésie "Un fil de poésie… un brin de musique" se
déroulera le jeudi 17 mars 2015 à 20 heures 30 à l'Espace Ried Brun de
Muntzenheim.
- Grenelisation du PLU : Une réunion de travail sera organisé avec TOPOS un mardi
ou mercredi soir.
- Grussemer Blett : Un Grussemer Blett sera distribué pour le week-end pascal.
- Bluama Marik : Comme les années passées, un Bluama Marik sera organisé le
dimanche 1er mai 2016. Mme Deck Nathalie se charge de contacter le SMICTOM
pour une éventuelle animation.
- Jumelage Seyches-Grussenheim : Mr le Maire informe que l'année 2016 marque le
30ème anniversaire du Jumelage Seyches-Grussenheim. Les seychois séjourneront à
Grussenheim du 4 au 8 mai 2016. Mr Jean-Paul Obert précise le programme de leur
séjour.
- Compteur Linky : Mme Laetitia Grunenberger sollicite des informations sur les
compteurs Linky. Linky est la nouvelle génération de compteurs d’ERDF.
C’est un compteur communicant, ceci signifie qu’il peut recevoir des ordres et
envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Ce compteur sera
déployé sur Mulhouse en 2016, sur la M2a (Mulhouse Alsace Agglomération) en
2017, secteur le long des Vosges et CdC Ried Marckolsheim en 2018.
- Radars pédagogiques : Mr Thomas Sutter indique que les résultats des analyses
issues des deux radars devraient être publiés dans le prochain Grussemer Blett.
Cela est prévu.
- Projet du parc éolien : Mr Thomas Sutter souhaite connaître l'avancée de ce
projet. Mr le Maire n'a pas de nouvelles pour le moment.
- CdC Ried de Marckolsheim : Mr Thomas Sutter requiert des informations quant à
la désignation des membres des commissions de la Cdc du Ried de Marckolsheim.
La séance est levée à 23 heures 00.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.