Conseil Municipal - OJ CM 30 MARS 2026

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Conseil Municipal - OJ CM 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Méen-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 30 MARS 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 2

VILLE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 MARS 2026 – 19h30

Salle du Conseil Municipal 2ième étage / Mairie

ORDRE DU JOUR

Délibération N° D/2026/045 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Désignation du secrétaire de séance

Délibération N° D/2026/046 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Fonctionnement de l’assemblée : Délégations du Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat

Délibération n° D/2026/047 – Institutions et Vie Politique

N/5.8 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Délégation au Maire pour décision d’ester en justice

Délibération N° D/2026/048 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Délégations de fonctions données par le Maire aux 6 Adjoints au Maire et aux 4 conseillers municipaux délégués pendant la durée du mandat

Délibération N° D/2026/049 – Institutions et Vie Politique

N/5.6 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Fixation du montant de l’enveloppe indemnitaire globale maximale pour le versement des indemnités des élus (Maire et Adjoints au Maire) pour la durée du mandat

Délibération N° D/2026/050 – Institutions et Vie Politique

N/5.6 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Majoration des indemnités de fonction à verser au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués pour la durée de leur mandat

Délibération N° D/2026/051 et 052 – Institutions et Vie Politique

N/5.6 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Fixation du montant de l’indemnité de fonction à verser au Maire pendant la durée de son mandat : mise à jour Fixation du montant de l’indemnité de fonction à verser aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués pendant la durée du mandat au vu des délégations données par le Maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Fixation du montant de l’indemnité aux conseillers municipaux

Délibération N° D/2026/053 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Création des commissions communales, commissions extra-municipales, groupes de travail et fixation nombre et désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ces commissions et groupes de travail.

Délibération N° D/2026/054 – Institutions et Vie Politique

N/5.3 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Détermination du nombre de membres élus du Conseil Municipal et de membres nommer pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)Page 2 sur 2

Délibération N° D/2026/055 – Institutions et Vie Politique

N/5.3 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Élection des membres élus du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Délibération N° D/2026/056 – Institutions et Vie Politique

N/1.7 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Constitution Commission d’Appel d’Offres (C.A.O. ) : élection des membres

Délibération N° D/2026/057 – Institutions et Vie Politique

N/1.7 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Constitution Commission Délégation de Service Public (D.S.P. ) : élection des membres

Délibération N° D/2026/058 – Institutions et Vie Politique

N/1.7 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Constitution Commission Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) : élection des membres

Délibération N° D/2026/059 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Commission de contrôle des Listes Electorales : Désignation des membres

Délibération N° D/2026/060 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Syndicat Départemental d’Energie 35 (S.D.E. 35) : Désignation d’un membre du conseil municipal représentant la commune au comité syndical

Délibération N° D/2026/061 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

Délibération N° D/2026/062 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Conseil d’Administration de l’Association « Les Amis de Louison Bobet » : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

Délibération N° D/2026/063 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Collège Public « Camille Guérin » : Désignation des membres du conseil municipal représentant la commune

Délibération N° D/2026/064 – Finances

N/7.1 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Règlement Budgétaire et Financier : approbation

Délibération N° D/2026/065 – Finances

N/7.1 – Rapporteur M. VILLAUME, Maire

Budget Ville et Budget Maison de Santé : Décisions Budgétaires Modificatives n° 1

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