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Conseil Municipal - OJ CM 30 JANVIER 2023
Conseil Municipal - OJ CM 21 OCTOBRE 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 21 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 2
VILLE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 OCTOBRE 2024 – 20h00
Salle du Conseil Municipal 2ième étage / Mairie
ORDRE DU JOUR
Délibération N° D/2024/110 – Institutions et Vie Politique
N/5.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Désignation du secrétaire de séance
Délibération N° D/2024/111 – Institutions et Vie Politique
N/5.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
Délibération N° D/2024/112 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
SDIS 35 – Département d’Ille et Vilaine : Participation Centre d’Incendie et de Secours
Délibération N° D/2024/113 – Finances
N/7.3 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Budget Maison de Santé Pluridisciplinaire : Autorisation de prêt relais FCTVA
Délibération N° D/2024/114 – Domaine et Patrimoine
N/7.3 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Etablissement Public Foncier de Bretagne - Convention opérationnelle d’actions foncières secteur rue du Révérend Père Janvier : Autorisation de signature
Délibération N° D/2024/115 – Finances
N/7.5 – Rapporteur Mme LELU, Adjointe au Maire
Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles et participations à verser à diverses associations et/ou divers organismes pour l’exercice 2024 : 5ième série
Délibération N° D/2024/116 – Institutions et vie politique
N/5.7 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire
Intercommunalité : rapport d’activités 2023 Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
Délibération N° D/2024/117 – Fonction Publique
N/4.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Personnel Municipal : Révision des modalités de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité lors de l’entretien professionnel
Délibération N° D/2024/118 – Fonction Publique
N/4.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Personnel Municipal – Régime Indemnitaire : Révision Part Complément Indemnitaire Annuel (CIA) -Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Page 2 sur 2
Délibération N° D/2024/119 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Budget Commune : Décision Budgétaire Modificative n° 4
Délibération N° D/2024/120 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Budget Assainissement : Décision Budgétaire Modificative n° 3
Délibération N° D/2024/121 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Régies de recettes : suppression
Délibération N° D/2024/122 – Institutions et Vie Politique
N/5.6 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Mandat spécial pour représenter la commune et pour participer « au 106ième Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France » du 19 au 21 novembre 2024
Délibération N° D/2024/123 – Institutions et Vie Politique
N/5.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.
Période du 1er septembre au 30 septembre 2024
Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption
Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière
Décisions au titre des Actions et Défense en justice
Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance
Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs
Décisions prises dans le cadre de la Commande Publique
Décisions diverses
Délibération N° D/2024/124 – Finances
N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Fourniture et Installation d’un système de vidéoprotection : demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation Equipement Territoires Ruraux) 2024
Délibération N° D/2024/125 – Urbanisme
N/3.5 – Rapporteur M. CARISSAN, Adjoint au maire
Opération de requalification urbaine Secteur rue Mère Saint-Félix, rue de la Croix Duval et rue des Clos (programme immobilier et maison de santé pluridisciplinaire) : délibération complémentaire acquisition terrain nu à NÉOTOA
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