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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
L : à. Commune de GERDE REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE - RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL En date du 13 Décembre 2021 Présents : Maire : Mme Gisèle DUBARRY Adjoints au Maire : Mme Patricia DEBBAH, Patricia LAVIGNE, M Dominique RICHARD Conseillers : Mmes Marie-Christine BINET, Cécile FERBER- LEVÉQUE et Laure TAPIE. MM Jacky CHAUVEAU, Maurice GUILLAUME, Romain MEDUS et Patrick SOUBIES. Absents excusés : Madame Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Mme Patricia LAVIGNE. Monsieur Jean-Claude ELEUSIPE a donné pouvoir de vote à Mme Gisèle DUBARRY. Monsieur Pierre LASPALLES a donné pouvoir de vote à Mr. Dominique RICHARD Absente : Mme.DOLIE Stéphanie Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH Lecture du précédent conseil municipal du 14 Octobre 2021 par Mme Patricia DEBBAH. En préambule, Mme le Maire indique que le point n°5 est retiré de la séance : la CCHB doit revoir le contenu du texte de la convention. Communication : 1-Mme le maire informe que les appartements de la cité l’Adourette ont été vendus par la société Promologis à la société OPH. 2- M.Jacques COURADE a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° Janvier 2022. ORDRE DU JOUR : 1. Contrat Groupe Assurances Statutaires-Renouvellement convention. 2. Budget Communal ; dépréciation de créances douteuses. 3. Budget communal ; autorisation de dépenses d'investissement anticipées sur le budget 2022. 4. Participation aux fonds de Solidarité Logement 2021. 5. Balisage et entretien d’Itinéraires VTT. 6. Recensement de la population 2022 1. Contrat Groupe Assurances Statutaires-Renouvellement convention : Renouvellement du contrat d'assurance pour une durée de 4 ans à la société ALLIANZ. La Mairie verse aux agents leur salaire pendant leur congé maladie, et se fait rembourser par cette assurance,hors période de franchise. Une proposition de prise en charge a été faite par le Centre de Gestion. Vote : Unanimité 2. Budget communal :dépréciation de créances douteuses : Lors de difficulté de recouvrement de créances, (loyers impayés, créance de l'Auberge communale, sur 2017),il est demandé par la Trésorerie de constituer une provision fixée à 15% du montant de la dernière créance qui s'élève à 2998 euros afin de procéder à un ajustement annuel. Vote : Unanimité 3. Budget communal : autorisation de dépenses d'investissement anticipées sur le budget 2022: Demande d'autorisation de dépenses d'investissement anticipées avant vote du budget 2022.Le montant proposé est de 92 012 euros soit 25% du montant investissement voté au précédent budget,pour faire face à d'éventuels travaux. Vote : Unanimité 4. Participation au fonds de Solidarité Logement 2021 : La participation au fonds de solidarité pour le logement se monte à 440,31euros pour 2021. Cette participation est calculée à partir du nombre d'habitants dans la commune. Vote : Unanimité 5. Balisage et entretien d’Itinéraires VTT : Reporté 6. Recensement de la population 2022 : Le recensement aura lieu du 20 Janvier 2022 au 19 Février 2022. Le village est découpé en 3 districts, d'où le recrutement de 3 agents recenseurs pendant cettte période. Elles auront suivi au préalable une formation de 2 jours et signé une clause de confidentialité. Ce recensement pourra se faire soit à partir d'une déclaration en présentiel avec l'agent recenseur,soit par voie dématérialisée à partir d’un avis déposé par l'agent recenseur. Un suivi sera assuré par chaque agent sur son secteur. Les agents recenseurs déclarés sont : Madame Elisabeth RECHOULET Madame Nicole MEDUS Madame Gislaine GAUBERT ll est à noter que l’État (INSEE) verse à la commune pour cette opération la somme de 2047 euros QUESTIONS DIVERSES : +- M. Maurice GUILLAUME demande où en est le dossier pour la maison DAUPHOLE ? Mme le Maire répond qu'elle vient ce jour de recevoir le retour de Mme ROBIN du PETR {pôle d'équilibre temitorial rural) en charge d'organiser une réunion avec les différents partenaires pour constituer les dossiers des dernandes de subventions. Monsieur Maurice GUILLAUME demande si 4 cette occasion. il sera invité à y participer. Madame le Maire répond dans l'affirmative, elle ajoute qu'à son avis, les délais sont un peu longs. mais les instances sont incontoumables. D'autre part, un questionnaire a été élaboré par l'équipe municipale et distribué à l'ADMR de Campan, au CLIC/HAG et va être intégré avec le journal « INFO-GERDE » à destination des Gerdois. Cette étude va permettre de consolider la demande du projet 2- Point abordé par M. Maurice GUILLAUME concerne le plan forestier à venir. qu'en est-il ? M.Patrick SOUBIES répond qu'avec M.Jean-Ciaude ELEUSIPE . ils ont rencontré le nouvel agent forestier (ONF) qui veut dans un premier temps S'imprégner de la topographie forestière avant d'élaborer le plan. Une fois que l'élaboration du Plan forestier futur sera établi, par les services de l'ONF, il sera soumis à la comission forêt pour discussion et approbation avant d'être soumis au vote du conseil municipal. Fin du Conseil Municipal à 19h15