Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 10-05-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT – CAN : ACHAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 10-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT – CAN : ACHAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans l’acte de construire, d’aménager ou dans le cadre de l’entretien des ouvrages de voirie et de réseaux divers, il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées pour la réalisation de prestations techniques diverses indispensables à la réalisation des projets portés par la collectivité. Il s’agit de prestations topographiques, géotechniques, de détection et de géoréférencement de réseaux enterrés. Les marchés actuels arrivent à échéance.
Considérant que la CAN et la Ville de Niort ont des besoins comparables pour préparer et accompagner leurs opérations de travaux,
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites,
Considérant que les collectivités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander,
Il est proposé, afin de bénéficier de tarifs avantageux et de simplifier les coopérations avec des fournisseurs communs, de mettre en place dans le cadre d’un groupement de commande, des accords cadres mono attributaires à bons de commande d’une durée de deux ans, renouvelable une fois, allotis en trois lots, répartis comme suit :
- Lot 1 : Prestations topographiques terrestres,
- Lot 2 : Détection et géoréférencement de réseaux enterrés,
- Lot 3 : Prestations géotechniques.
Les montants estimatifs annuels des lots ainsi que les montants maximums par lot sont précisés à l’annexe 1 de la convention de groupement.
La convention ci-annexée désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement et lui confère pour mission la conduite de la procédure d’attribution des marchés, la signature et la notification des contrats. Ce groupement de commande de prestations techniques fera l’objet d’un bilan par les services de la CAN pour déterminer la faisabilité d’une ouverture de la démarche aux autres communes en fonction des besoins identifiés. Par ailleurs, au regard de l’enjeu du développement de services à l’ensemble des communes de l’agglomération, les services de la CAN travaille à un recensement des besoins et à des propositions visant à renforcer la pratique des groupements de commande. Ce dispositif qui consiste à massifier les achats représente un levier pertinent de maitrise des dépenses et nécessite un travail de méthode par famille de produits afin d’identifier les opportunités de groupements les plus pertinentes pour les communes. Une feuille de route sera proposée en ce sens en Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations techniques entre la CAN et la Ville de Niort ;
- Autorise sa signature ;
- Approuve les caractéristiques essentielles des accords-cadres à venir ;
- Autorise le coordonnateur à signer les marchés à l’issue de la procédure.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué