Service Questure
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 29 novembre 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en
date du
23 novembre 20710.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59 Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
I est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Michel DESTOT - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Philippe de LONGEVIALLE - Mme Florence HANFF + Mme Marie-France MONERY - M. Alain PILAUD - Mine Monique VUAILLAT - M. Jacques CHIRON - Mme Eliane BARACETTE - M. Patrice VOIR - Mme Marie-Claire NEPI - M. Paul BRON - M. Georges LACHCAR + M.Olivier NOBLECOURT - M. Abderrahmane DIELLAL - Mme Sylvie DRULHON - M. Bernard BETTO - Mme Hélène VINCENT -
M. Stéphane SIEBERT - Mme Béatrice DOUTRIAUX - M. Morad BACHIR-CHERIF -
Mine Aline BLANC-TAILLEUR - Mme Christine CRIFO - Mme Maric-
Christine DABROWSKT - M. Farid DERBAL - Mine Céline DESLATTES - M. Jean-
Miche! DETROYAT - Mme Bity DIENG - Mme Linda EL HADDAD - M. Pascal GARCIA -
M. Stéphane GEMMANT - M. Eric GRASSET - Mme Michèle JOSSERAND -
M. Gildas LAERON - M. Jean-Philippe MOTTE - Mme Hakima NECIB - M. Serge NOCODIE - Mme Fléonore PERRIER - Mme Camitle PLET - M. Jacques THLAR -
Mme Nathalie BERANGER - Mme Marguerite BON - Mme Bernadetie CADOUX -
M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Pascale MODELSKI - M. Olivier ROUX -
M. Hervé STORNY - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU -
Mme Gwendolive DELBOS-CORFIELD - Mme Marina GIROD DE L'AIN - M. Gilles KUNTZ - M. Hakim SABRI.
Mme Geneviève FIORASO donne pouvoir à M. Abderrahmane DIELLAL de 17H15 à 231117
Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 17H15 à 23H17
Me Ariane SIMTAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17H15 à 23H17
M. Fabien de SANS NICOLAS donne pouvoir à M. Olivier ROUX de 171115 à 231117
M. fenri BAILE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 17H15 à 20H21
M. Henri BAILE donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 20H22 à 23H17.
LA ecréfaire de séance : Mme Camille PLET. Le procès verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2010 est adapté à l'unanimité.
El est rendu hommage à Madame Gisèle FAVEL.
Conformément au procès verbal des ultats des élections, en date du 16 mars 2008. H cest
procédé à l'installation de Madame Marie-Christine DABROWSKI, Conseillère Municipale.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2611 (sans vote} :
onformément aux dispositions de l'article L. 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d'orientations budgétaires pour l'année 2011, s'est tenu.
Intervention(s} M. le Maire, M. SAFAR, M. SABRI M. BRON, M. DJELLAL. M. de LONGEVIALLE, M. VOIR, M. CHAMUSSY, M. BACHIR-CHERIF.
M. le Maire lève la séance à 17h45. Reprise de la séance à 18h06.
RAPPORT D'ACTIVITES CCAS 2009 (sans vote) :
Intervention(s} M. NOBLECOURT, M. KUNTZ, M. ROUX, Mme MONERY, Mme HANFF, M. DIELELAL, Mme ATTES.
DELIBERATION N° 1 - (A 008) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Coeur de ville - Coeur d'agelo - aménagement des cspaces publics stratégiques du centre ville - attribution d'un marché subséquent de maîtrise d'ocuvre d'espaces publics au titulaire de l'accord cadre. Intervention(s): M. de LONGEVIALLE, M. BERTRAND. M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la atégie d'aménagement ef Les éléments de programme pour l'aménagement des espaces publics stratégiques du centre v i
- d'attribuer à Alexandre Chemetoff et Assoc
d'oeuvre des espaces publics ef en conséquence, d'autoris
représentant à signer fe marché :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter et mobiliser tous fes financements nécessaires à la
le marché subséquent 10 À 412 de maîtrise
r Monsieur le Maire où son
réalisation de ce projet.
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les trois alinéas du dispositif:
- ler alinéa : Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Socié ile" +5 Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour le reste.
- 2ème alinéa : Abstention : 6 "Ecolagie & Solidarité, Groupe des éuËs Verts, Ades, Alternatifs" s part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, ivile"+5"R mblement pour Grencble' (Union pour un mouvement identielle) - Pour : le reste,
- Ne prennent y:
Divers droite et Soc
populaire, Majorité
- 3ème alinéa : Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droîte et Société eivile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle} - Pour : le reste.
Le reste de [a délibération est adopté. DELIBERATION N°2 - (A 017) - DEPLACLMENTS - Ligne E du tramway du Fontanil-Cornillon à
Grenoble. Avis du Conseil Municipal dans le cadre de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et au titre du code de l'environnement.
iervention(s) M. CHIRON, M. CHAMUSSY, M. BERTRAND.
Un amendement est présenté par M. BERTRAND. Celui-ci est repoussé Pour : 6 "Ecologie & Solidarité, Groupe des éluFs Verts, Ades, Altematifs" - Abstention : 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite er Société civile" + $ “Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Contre : le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable au projet de la ligne E Le Fontanil-Cornillon / Grenoble tel qu'il a été mis à l'enquête publique et tel que prescrit par l'article R.214-8 du code de l'environnement ;
- d'attirer Fattention sur l4 nécessité de poursuivre la recherche de toute mesure visant à
minimiser les impacts de la nouvelle ligne de tramway sur la circulation.
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les deux premiers alinéas du dispositif:
- fer alinéa : Abstention : & Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civite" + 8 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste.
- 2ème
Aliernati
Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste.
alinéa : Abstention : # "Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades,
9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et
Le reste de la délibération est adopté.
DELIBÉRATION N° 3 - (A 016} - DEPLACEMENTS - Enquête publique au titre du code de l'environnement relative à la construction d'un pont sur lisère au niveau de la Porte de France sur la commune de Grenoble dans le cadre du projet de construction de la ligne Li de tramway. Avis de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable sur le projet de la figne E de constraction d'un nouveau pont Sur l'Isère au niveau de la Porte de France
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DÉLIBERATION N° 4 - (A 021) _- DEPLACEMENTS - Réalisation d'une enquête ménage déplacements dans la région grenobloise et recalage 2010/2011 du modèle VISEM/DAVISUM - Conventions financières entre la ville de Grenoble et le Syndicat Mixte de Transport en Commun de l'agglomération grenobloise (SMTC) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de participer à la démarche de réalisation d'une enquête ménages déplacements dans Et grenobloise :
- d'approuver fe plan de financement de l'enquête ménages déplacements dont le coût est estimé à 1.889.680 € TTC, et dont la part versée par la vitie de Grenoble s'élève à 18.896,80 € TTC:
- de participer à fa démarche de réalisation du recalage 2610/2011 du modèle Visem/Havisum dans la région grencbloi
- d'approuver le plan de financement du reenlage du modèle dont le coût est estimé à 300.009 € TTC, et dont la part versée par la ville de Grenoble s'élève à 30,000 € TTC :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
Délibération : Adoptée à l'unanimité,
DÉLIBERATIQN X°9 5 - (A 012)- URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Blanche Monter - Cession lènement à Grenoble Habitat pour la réalisation d'une opération de 40 logements sociaux. Demande à l'Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise (FPFE-RG) d'acquérir 5 garages au 42 rue Blanche Monicr.
Biérvention(s} Mme BOILEAU, M. de LONGEVTATLLE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander à l'EPFLRG de céder [a parcelle AY 67 aux conditions définies dans les conventions de portage, soit 426 984 €, pour un portage jusqu'à fin février 201É ;
- de céder à Grenoble Efabitat un fênement d'environ $60 m? à détacher de la parcelle AY G6, pour réaliser une opération de 40 logements sociaux et d'autoriser le maire à signer cet acte de
- de dire que le prix de cefte de 141 366 € sur Fa base de 150 C/ m° de SELON ; ion si
- d'instaurer une servitude de tour d'échelle au profit de la Ville de Grenoble pour l'entretien du mur du cimetière lui appartenant ;
- d'instaurer une servitude de passage pour piétons et eycles à la première demande de la ville de Grenoble sur Le (ènement de Grenoble Éfabiltat pour l'éventuelle ouverture d'un chemin reliant la rue Blanche Monier au cimetière ;
- d'instaurer une servitude d'usage publie le long de la façade ouest donnant sur la pla publique :
- de dire que les créations de ces servitudes ne donneront droit à aucune indemnité à Grenoble Habitat :
- de conditionner cette cession à la rétrocession gratuite par Grenoble Habitat à la Ville de Grenoble d'une bande de terrain, issue de Fa parcelle AY 67, Le long de fa rue Blanche Monier pour réaménager cette rue en fin d'opération ;
- d'autoriser Grenoble Habitat à déposer les demandes de permis de démolir et de construire et à effectuer des sondages sur la parcelle AY 66 si néces aire ; - de demander à l'EPFLRG d'acquérir les garages de Mesdames NICOLAS, MAS BOURGEOIS, MERLE et Monsieur PASSAS situés au 42 rue Blanche Monier au prix de € chacun :
- de s'engager à respecter les conditions générales et particulières de portage, définies par le réglement intérieur de l'ÉPFT.RG :
- d'autoriser fa signature des conventions de portage et de mise à disposition relatives à ces réserves foncièr
Délibération : Adoptée,
Contre : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers Droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" {Union pour un mouvement popalaire, Majorité Présidentielle) - Pour : Ie reste.
DELI ATIQON N°6 - {A 018) - URBANISME AMENAGEMENT + ZAC VIGNY MUSSET- DUP redressement de l'avenue Marie Reynoard et aménagement des dern îlots. Déclaration de projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
néral du projet de
ment des derniers
- d'approuver les molifs et considérations justifiant le caractère d'intérêt £ redressement de aménagement de l'avenue Marie Reynoard et l'amén Mots de la ZAC Vigny Musset dont l'exposé des motifs est ci-après annexé :
- de déclarer ce projet d'intérêt général.
Délibération : Adoptée.
: 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et e" +5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste.
URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Aide METRO aux.
sement d'une partie de l'aide à Grenoble Habitat.
DELIBERATION N° 7 - (A 020)
communes : opération Pont Carpi
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- de verser à GRENOBLE IABITA®T, au titre Œu dispositif METRO de soutien aux communes pour les opérations de constructions neuves et pour permettre la réalisation de l'opération Pont carpin 2 sur la base d'une charge foncière sociale valorisée à 210 € le m? SHON et pour un projet d'une SHON sociale de 2702 m°, une aide de 345 000 € ;
- de fixer le versement de ectte aide selon l'échéancier suivant :
1- versement de 94200 € en 2010,
2- versement de 125 400 € à la purge du permis de construire,
3- versement de 125 400 € au moment de l'ordre Ge service de démarrage des travaux.
- de prévoir ane cause de restitution des sommes perçues en cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité, DELIBERATION N° 8 - ÇA 011) - URBANISME CE
acquisitions et gestion de divers biens.
lntervention(sx M. KUNTZ. Mme NEPE M de LONGEVTALLE.
IONS ACQUISITIONS - Cessions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de Madame et Monsieur Gérald RIEUX une propriété bâbe cadastrée section EZ n°38 et 118, située LE ruc Guy de Maupassant, au prix de 473 000 euro et de prendre en charge l'intégralité des frais liés
conformément aux conditions et clauses ci-annexées, notice f;
À ectlé acquisition, notamment les frais notariés ,
- de consentir à Madame et Monsieur Gérald RIEUX une convention de mise à disposition à
Gtre gratuit de la maison, une fois l'acte de vente signé avec la Ville, et ce jusqu'au 30 juin 2011 maximum, conformément aux conditions et clauses ci-annexées, notice À :
- de céder à Monsieur Abdelkrim BENAMEUR un immeuble situé #6 re Docteur Ilermitte cadastré section IV numéro 239 pour un montant de 300 000 € conformément #ux conditions et clauses ci-annexées, notice 2;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous Les documents se rapportant à ces affaires.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite ct Société civile" + 5 “Rassemblement pour Grenoble” {Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentietle) - Pour : Le reste.
DELIBERAT ilisée d rue Claude Debus
N° 9 209).- URBANISME RÉHABILITATION - Coproprié
38160 Grenoble - Avenant à la convention d'OPAH.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal décide :
- d'autori
Program
Grenoble ;
er Monsieur le Maire À signer l'avenant à la convention spécifique d'Opération : d'Amébioration de l'Habitat concernant [a copropriété sise 4 rue Claude Debussy à
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à [a convention de gestion de FE participation de Grenoble Alpes Métropole aux travaux de réhabilitation :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de tous Les partenaires possibles, notæmment l'ANAÏ et Grenoble Alpes Métropole, des demandes de subventions maximum pour cette opération ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire à guer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité,
ONOMIE MIXTE LOCALES - SALMIL
noble au conseil
DE ATION N° 10 - (A 905) - SOCIETES D
SAGES - Présentation du rapport annuel des représentants de la ville de d'administration de la société pour l'excreice clos au 31 décembre 2009. Intervention(s): M. CHAMUSSY,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - en application de l'articte L. 1524-58 du code général des collectivités territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conscil d'administration de la
SAËEML SAGES pour l'exercice 2009.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement
populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste.
DÉLIBERATION N° LI - (A 023} SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAFML Territoires 38 - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de
la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2009
Aprés en avoir délibéré. le conseil municipal décide :
- et application de Farticle L. {524-5 du code général des collectivités territoria de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la
SAFML Ferritoires 38 pour l'exercice 2009,
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Muxicipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civiie" +5 "Rassemblement pour Grenoble" {Union pour un mouvement
populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste.
ATION N?.12 - (A 015) - TRAVAUX - Végétalisation du Centre Ville - Convention d'entretien des alisées entre la Ville de Grenoble et le Syndie Immobilière Gemin
Intervention(s} Mme BOILEAU. M. GRASSET. M. NOCODIE, M. de LONGEVIALLE. M. CIHIRON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention d'entretien des façades végétalisées entre la Vifle de Grenoble ot Ha Copropriété du 16 rue de la Poste, représentée par le syndie fmrmobitière Gemin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°13 -{A 013) - ENVIRONNEMENT - REGIES MUNICIPALES - Rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2009.
Intervention(s}: M, GRASSET, M. CHAMUSSY, Mme BLANC-TATT LEUR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable au rapport annuet de l'exercice 2009 sur le prix et In qualité du
service public de l'eau potable.
Délibération : Adoptée.
Contre : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Socicté civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité
Présidentielle) - Pour : le reste. publie de l'assainissement intercommunal pour l'exercice 2009
Après on avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport 2009 sur le prix et Ja qualité dn service public de l'a
intercomanmal qui relève de l1 compétence de la communauté d'agelomération Grenoble &ipes Métropole,
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielie, Divers droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Lnion pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste.
{A 0622 - ENVIRONNEMENT - Critères d'éco-conditionnalité adoptés par DELIBERATION N le Conseil général de l'isère.
Intervention(s}: M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, fe conseil municipal décide :
- de s'engager à respecter les critères d'éco-conditionnalité adoptés par Le Conscil général de l'Isère dans sa délibération du 25 mars 2010, concernant tes projets d'investissement de voirie et de bâtiment d'ur montant supérieur ou égal à 100 400 C HT, ct susceptibles de faire l'objet d'un
soutien financier de Îa coilectivité départementale.
Délibération : Adopiée,
Ne prennent pas part au vote : $ Opposition Municipale dant 4 "UMP. Majorité Présidentielle, Divers droite ct Société civile" +3 "Rassemblement pour Grenobte" (Union pour un mouvement
populaire. Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste.
DLLIBERATION N° 16 - (B 003) -LOGEMENT - Mise en place d'un accueil inter-bailleurs de la
demande de logement social a Grenoble : convention relative au fonctionnement - convention financière entre la Ville et Actis
Intérvention(s} Mme BOILEAU, Minc VUAFLLAT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à ACTIS ane subvention d'investissement d'un montant de 30 000 € dans le cadre d'une aide aux travaux d'aménagement du nouveau local dédié à l'aceucil des demandeurs de
logement, boulevard Roger Sakengro ;
- d'approuver les termes de la convention relative à [a mise en œuvre d'un accueil inter-baileurs de la demande de logement social à Grenoble, et ceux de la convention financière entre la Ville et Actis concernant les modalités de versement de [a subvention d'investissement susmentionnée :
- d'autoriser Monsieur le Maire 4 signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIUBSIERATION N° - (3 00? IT - Aide de la Ville dé Grenoble aux opérations de logement social réalisées par SCIC Habitat Rhône Alpes
Après en avoir défibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à SCIC Habitat Rhône Alpes une participation de :
45 500 € pour la réalisation de l'apération sitaée 16 avenuc Jufes Vailès, 75 000 € pour la réatisation de l'opération située 97 ruc des Alliés,
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées eutre {a Ville de Grenoble et SCIC Habitat Rhône Alpes précisant fes modalités de versement des aides,
- d'autoriser Monsieur le Maire à Les signer.
Délibération : Adoptée à Funanimité.
DFLIBERATION N°18 -(B 020) - ACTION SOCIALE - Approbation de la convention territoriale globale {CFG) de service aux Familles entre la CAF de Grenoble, la Ville de Grenoble et le CCAS pour 2010-2012.
Après en avoir délibéré, le emaseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la Convention Terrioriale Globale à intervenir entre ia Ville de Grenoble, le CCAS et la CAF,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°19 - (13 017) - ACTION SOCIALE - Subvention à l'association DEPANN'FAMILLE
Intervention(s Mic BOIT EAU, Mme DE AFTES.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- de décider d'allouer une subvention à l'association DEPANN'FAMILLE à hauteur de 2 500€.
- d'autoriser Monsieur Le M4 à prendre toutes les dispositions en ce sens.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELTBERATION N° 20 - (B 010}- SOLIDARITE - Subventions sur projet au titre de la prévention de L pquance - Programme local d'actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations - Avenants financiers 2010
Après on avoir délibéré, le conseil nremicipal décide :
- de soutenir l'action des associations ei-dessous ct de leur aecorder la subvention suivante : La régie de quartier Villeneuve Village Olympique pour un moutant de 6274 euros Kiap pour un montant de 6000 euros
Le Lycée Guynemer pour un mowtant de 3336 euros
Le Lycée Jean Jaurès pour un montant de 2200 euros ociation - d'approuver Les termes de l'avenant financier entre ta ville de Grenoble et F as précédemment nommée,
- d'autoriser Monsicur fe Maire à signer les avenants correspondants.
Délibération : Adoptée.
Les élus cités ei-après n'ont pas participé au vote préveyant l'attribution d'one subvention à l'association dans faquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme VINCENT, M. MOTTE. Pour : le reste.
IBÉRATION N°21 -(B 008)- POPITIQUE DE LA VILLE - Avenants entre la Ville et Les SOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder les subventions suivantes :
2 000 euros pour l'association socio culturelle "Le Platezu"
2439 euros pour la Maison de l'Enfance Bachelard
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier entre l'association "Le Piutean" et la Ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier entre La Maison de l'Enfance Bachelard et la Ville.
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre le Pitconaut Protestant, ALIM ot la Ville,
Délibération : Adoptée.
Les élus cités ci-après m'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DRUELHAON. Mme NEFT, Mine DESLATTES, M. NOBLECOURT.- Pour : le reste,
DELIBERATION N°
moyens ent DAT
= (B.DII)- POLIFIQUE DE LA VIFLE - Convention d'objectifs et de et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de fonctionnement de 16 506 curos à FADATE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'associstion ADATE ‘Association Dauphinoise d'Aceucil des Travailleurs Etrangers".
Délibération : Adoptée.
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés ( Mme DIENG)
L'êlue citée caprès n'a pas participé an vote prévoyant l'attribution d'une subventiom à l'association dans laquelle elle à a qualité d'administrateur : Mme EL LHABDAD. - Pour : Ke reste. = POLITIQUE DIE LA VILÉE- Versement d'une subvention
d'équipement an CCAS
Après en avoir défibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer au CCAS une subvention d'équipement de 23 000 €
Débibération : Adoptée à l'unanimité,
LATION N° 2:
Utopies pour lé
ELA VILLE - Convention avec la Fabrique des
“nement artistique dans le parc Bachelard nisation matéricHe d'un
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIF TION N (B 013) - POLITIQUE
de locaux. sis au True Ronserail 38100 GRÉNOBI
Intervenrion(sÿ M. CTAMUSSY. Mme VUATLEL AT
: LA VILLE - Convention de mise à disposition
+, par la Ville à ACTIS.
Après en avoir déHhéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les fermes de 14 convention, entre In Ville de Grenoble et ACTES, de mise à disposition à titre gratuit d'un local sis £, rue Ronscrail à Grenoble.
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention, vi-annexé
Délibération : Adoptée.
Contre : % Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidenticlle, Divers droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire. Majorété Présidentielle) - Pour : le reste.
ÉRATION N° 26 - (8 007) =.
Aion triennal d'objectifs el de moy
des Centres de Santé (AGE.CSAC
NIL PUBLIQUE - :
ens entre la ville de Grenoble et F2
venant n°1 pour l'année TOLI à fa
jation de Gestion
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- d'approuver Les termes de l'avenant n°1 pour l'année 2014 à la convention d'objectifs et de moyens du 20 octobre 2008 entre la ville de Grenable ct l AG ù
- d'autoriser Monsieur le Maire à xigner cet à
- de fixer la subvention de fonctionnement à l' A.G
à 712 000 euros (sept cent douze mille euros). Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 Opposition Municipale dont 4 “UMP, Majorité Pré
Socifté civile" + 5 “Rassemblement pour Grenoble" (Union pour Majorité Présidentielle) - Pour : ke reste.
identielle, Divers droite ct
un mouvement populaire,
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant Fattribution d'une subvention à l'association dans Faquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. GEMMANE, Mme GIROD de L'AIR, NT. NOBLECOURT, M. VOIR.- Pour : Le reste.
DÉLF RATION X927 -{B 001)- E PUBLIQUE - Avenant à la convention d'objectifs et de passée entre la ville dé Grenoble el le "Mouvement français pour le plannine Familial, association départementale de l'fsére"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver te versement à l'association d'une subvention de fonctionnement de 25 000 eures au titre de l'année 20/0 :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenan{ proposé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité,
ATION N° 28 - {4C 007) - MONTAGNE - [èmes Rencontres du cinéma de montagne -
conventions avec les partenaires : la ration Française des Clubs Alpins de Mantagac ct Les ABK Company, Aflibert, Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Eider, Lafuma. Millet Nature et Découvertes, Patagonia. Petzl et Stug expéditions
Après en avoir détihéré, le conseil niunicipal décide :
- d'approuver les conventions ci-jointes entre la viile de Grenable et les partenaires (la FFCAM és ABK Company, Alibert, Caisse d'Eparone Rhône-Alpes, Eiler, Lafuma, Millet, Nature et Découvertes, Patagonia, Peizl et Singes Expéditions) portant sur les modalités de partenariat pour les Lèmes Rencontres du cinéma de montagne,
et les sociét
- d'autoriser Monsieur ke Maire à signer les conventions.
Bélibération : Adopté à l'ananimité.
DELIBERATION N°79 - {OC 011) - SPORT - Conventions générales d'objectifs avec les associations du secteur sportif: avenants financiers pour l'exercice 2010
Après eu avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsicur [ce Maire à signer avec les associations mentionnées dans le tableau récapitulatif joint em annexe, ur avenant financier indiquant l'objet el Le montant de a suhvention #ffectéc pour l'exercice 2610.
Détihération : Adoptée à l'unanimité.
DELIRERATION N? 30 - (C 022}.- SPORT - Conventions de partenariat avec les associations sportiv Yétrs Roller In Line Hockey Grenoble. Grenoble Université Club C} Grenoble Ski et Grenoble Université (GUC) Athlétisme. Après en avoir défibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son soutien aux associations Véti's Rofler En Line Hockey Grenoble, Grenoble Université Clrb (GUC) Grenoble Ski et Grenoble Université Club (GUC) Athlétisme pour l'organisation de manifestations et activités sportives : mise à disposition à Gire gratuit d'installations sportives, 4e matériel et de décoration Morale, attribation de subventions exeeptionnetles : 850 € aux Véti's Rolier In Line Hockey et € au GUC Athlétisme,
- d'approuver les dispositions des conventions de partenariat ei-jointes avee les ascociatians Vétis Roller fn Line Hockey Grenoble, Grenoble Uaivershé Club (GUC) Grenoble Ski et Grenoble Université Club (GEC) Athlétisme,
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adopiée à l'unanimité,
DELIBERATION N°31 -{€ 023)
Grenoble Foot 38
SPORT - Affectation de subvention sur crédits 201 - Association
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que devrait être affectée à l'association Grenoble Foot 38 «ur crédits budgétaires 2011 et au titre de La saison 2010-2814, une première subvention d'un montant égat à 80 % du montant de La subvention 2410, soit 414 408 €
Délibération : Adaptée à Fananinilé.
DELIBERATION N°72 - (C 024) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2018 - Association EC Grenoble Rugby
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- que devrait être affectée à l'association FC Grenoble Rugby sur crédits budgétaires 2411 et au titre de la saison 2619-2014, une première subvention d'un montant égal à 80 % du montant de Fa subvention 2816, soit 329 20) €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
AFFATE CULTURLLLES - Attribution d'une subvention
de Coopération Culturelle - Maison de la Culture de Grenoble.
DETLIBERATION N°33 - (QC (19)
d'équipement à l'Etablissement Publi
au titre de l'année 2010.
Après en avoir débbéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière qui prévoit le versement d'une subvention
de 100 600 € pour l'EPCC Maison de la Culture de Grenoble au titre de l'année 2016, - d'autoriser Monsieur Fe Maire à signer [a convention correspondante avec l'EPCC Maison de la Culture de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité, 016) - AFTAIR CULTURELLES - Subvention d'équipement & la
cignement de Flsére" pour l'année 2010
- Réimplantation et agrandissement sur le site de la caserne de Bonne.
IBIRA LEON NE He 1C
"Ligue del
Cinéma Le "Méliès
Après en avoir délibéré, le ceuseil municipal décide :
- d'apporter une subvention de 100 060 € à
participer à la réimplantation du cinéma Le "Mél
ire 2016,
eur le Maire # signer ladite convention jointe en annexe.
"Ligue de l'Enseignement de i'sère" afin de
lès" sur le site de fa caserne de Bonne, au titre
de l'exercie budg
- d'autoriser Mons
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DLLIBERATION N° £C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble {BMG) - Bibliothèque municipale internationale (BMI} : Conventions avec les divers partenaires de la C
documentaire et d'intormation).
& scolaire internationale qui accueille E bibliothèque dans son CDT (Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Fsère, Académie de Grenoble et la Cité scolaire internationale Favenant n°2 ci-joint à la convention cadre relative au partenariat pour la création d'un CDI - Biltiothèque municipale, avenant qui prévait que ladite convention sera reconduetible pur {acite reconduction jusqu'au 30 septembre
2041;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec ta Cité scolaire internationale l'avenant u°1 à la convention relative au fonctionnement du CDE, lequel prévoit que ladite convention sera receuduetible par tacite recooduction jusqu'au 30 septembre 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DEÉLIBERATION N°36 - (C0 0035 - AFFAIRES CULTURELEES - Avenant n° 3 à la convention d'occupation à titre gratuit du domaine publie communal des locaux de Ja Chaufferie en sous-sol et rez-de-chaussée du Palais de Miniversité à Grenoble,
intervention(s) M. RUNTZ. Mme BARACETTT
- Régie 20
Après en avoir délibéré. Ie conseil mumicigal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à s
gratuit des locaux de la Chaufferie
l'Université, joint en annexe.
gnet l'avenant n° 3 à Ix convention d'occupation à titre
iel - Régie 20 en sous-sol et rer-de-chaussée du Palais de
Délibération : Adoptée à l'unanimité,
DÉLIBERATION N° 37 -(C 012)- AFFAIRES CULTUREL LES - Conventions de mise à disposition
de locaux à l'association "ABC Danse/L'Album Compagnie" et au "Cuire Dramatique National des
Alpes" (CDNA). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décitte :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à l'association "ABC
Dansel'Album Compagnie" el au "Centre Dramatique National des Alpes" (CDNA),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions jointes en annexe,
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
IBERATION N°38 -(C
icipation au financement de |
AFFAIRES CULTURELLES - Espace culturel Bachelard -
sement Scénographique de l'équipement aména
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
lider le projet de phase 3 de travaux qui sera réalisé par l'association "Caltur'act" à - de v
l'espace culturel Bachekird,
- d'apporter ane subvention d'investissement de 26 006 € afin de participer au financement de Ces ÉTAVAUX,
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Avenants aux convenlions DELIBERATION N9 39 - (EC GE4Y - AFFAIRES CÉLTLRELE conclues en 2010 entre la ville de Grenoble et les associations "Cinémathèque de Grenoble", "Cent audiovisuel de Grenoble" ct la "MJC aux Claires".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants financiers à intervenir entre la ville de Grenoble et Les associations "Cinémathèque de Grenoble", "Centre Audiovisuel de Grenoble" et fa "MJC Eanx Chaires",
- d'autoriser Mensicur le Maire à signer les uvenants financiers joinis en annexe.
Délibération : Adoptée.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention l'association dans laquetle ik ont la qualité d'administrateur : Mme BARACENTE Mme VINCENT, Mme CRIFO, Mme NEPT. - Pour : le reste.
ATION_N® 410 - 1€ 018} - ÉDUCATION - Attribution de subventions aux associations ant dans le secteur socioculturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux assaciations conventionnées Les subventions Feurant dans le tableau récapitulatif joint en annexe :
- d'autoriser M. le Maire à signer, avec ces même:
montant de la subvention affectée ;
- d'antoriser ME Je Maire à signer les conventions financières annexées avec Les à Cité, Repérages et KIAP :
- d'attribuer à l'association Pionniers de Franec une subvention de 2 (00 € ;
- d'attribuer à F'association Eclaireuses et Eclaireurs de France une subvention de 2 000 € : - d'attribuer à l'association Scouts et Guides de France une subvention de 2 060 € - d'attribuer à l'association ORFEO Musiques du Mende une subvention de 2 200
sseciations, an avenant financier précisant le
cintions Unis- - d'attribuer à I"
- d'aftribu l'
ation Épenyme une subvention de 6 009 € :
echeGon Napalm 38 une subvention de
-d'attribu: ion SOGA une subvention de 2 QUO €.
- d'attribuer à l'association pour I développement de V'IFTS une subvention de 1 (GO €; - d'attribuer à l'association Rue de FEnfanec une subvention de 3 260 €
Délibération : Adoptée,
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à pciation dans faquelle üs oué ka qualité d'administrateur : Mme CRIFO, Mme SALAT, Mme Mine DIENG, Mme VINCENT, M. PIELAUD, Mme SIMIAND. Mme DRUHLON, Mme NEPE ME NOBLECOURT, Mme NECIB, M. DERBAËE, M. LAERON, Mme DOUTRIAUX, Mme MASSON, Mme MONERY, Mme BARACETTT, M. BRON, Mme BON. Mme PRET, Mme DELBOS-CORFIELD, Mme PERRIER. Pour : le reste.
DEÉLIBERATION N° 41-60 020)- JEUNESSE - attribution de bourses BAFA
Après en avoir délihéré, le conseil municipal décide :
d'attribuer des bourses BAFA aux personne
- Sarah SADOUR - 306 €
300€
- 300 €
- Hermionne BA
- Emmanuel RIC
- Camille BURES
- Oriane LAFUENTE - 300 €
Nora BOUT SAID - 3H €
- Khawla MEBENE - 300 €
- Loubna LAIRICONME - 300 €
- Babria BOU SAID - 300 €
- Victor BOTELI 390 €
- Farah HACHANT - 300 €
- Mathias JACQUET - 300 €
- Fhibaulé CHEVALELIER - 360 €
- Milène BONNARD € PTE - 206 C
-Tivès OUBERRATIO - 300 €
Noctla BAAËLE - 300 €
Sihem BRANKI - 300 €
- Lamia LOUTER - 300 C
- Younès OUHARB - 300 €
- Mohamed MEDINE- 300 €
- Amar GUERRAB - 3060 €
- Aluned DASSAMIGUR - 300 €
- Nicolas CHIARIGLIONE - 300 €
Délibération : Adoptée à Funanimité. DELIBERATION N° 42 - (C 021) - JÉUNLSSE - Aüribulion de bourses dans le cadre du Fonds
Init
Après en avoir délibéré fe conseil municipal décide :
tives Jeunesse.
- d'attribuer des bourses aux personnes citées dont les projets sont décrits dans l'annexe ci-jointe
Association Retour sur scène - Coup de pouce à fa scène fncale - S00 € alab KERIGUDJ - Projet danse hip hop - 800 €
- Association CAP'APA - Journée de sensibilisation aux activités physiques adaptées - 400 € - Matthieu RRETKER - Expé vaturesans jenpact - 660 €
- Clément BEARA - Introspection en perspective - 600 €
- Fanny GEORGE - Cracovie sar les traces de Tadeusz Kantor - 500 € sociation ISF- Centre de sensibilisation aux risques volcaniques - 400 € 500 € - Z06 VALEZANINO- De la graine aux Bivre
Délibération : Adoptée à Funanimité.
S D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES - SAEMT
Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil DELIBERATION_ N° 43 - (D 004.- SOCTET
Mivatec Entrepris
d'administration de la société pour l'exercice 209.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- eu application de l'article EL.
acte du rapport des représentant
SAËML Minatec Entreprises pour l'ex
524-5 du code général des collectivités territoriales. de prendre
de la ville de Grenoble au conseil d'administration de [a
e 2009.
Délibération : Adopiée.
Contre : 6 "Ecologie & Solidarité, Groupe des éfuËs Verts, Ades, Afernatils" - Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Soc noble" (Union pour un mouvement popula Majorité Présidentielle) + { Groupe des élus Sacialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés (M STEBERT) - Pour : le reste.
té civile" +5 "Rassemblement pour Grel
DÉLIBERA TION NS 44 - {D 608) - SOCIETES D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES - SAF? InnoVia - Présentation du rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exereice clos au Al décembre 2009
Après en avoir déftibéré, le conseil municipal décide :
s territoriales, de prendre
d'administration de La
- en application de l'artiele L. 15245 du code général des cellectivité acte du rapport des représentants de Fa ville de Grenoble au conse SAËMLEL favoVia pour l'exercice 2009
Délibération : Adoptée.
Contre: 6 "Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs" - Ne prennent pas pari au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Soci + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour ur mouvement popula Majorité Présidentiefle) + E Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société ile ct Apparentés (A, STÉBERT}- Pour : le reste. DELIBERA TION 945 - (D OIL: DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Autorisation de dépôt d'un dossier de demande de subvention FISAC (Fonds d'intervention pour [és Services l'Artisanat et le Commerce} pour le térrteire du Grand Projet de Ville - Franche 2.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- donner son accord à Grenoble Alpes Métropole, en qualité de maître d'ouvrage, pour déposer le dossier de demande de subvention FISAC pour Be tranche 2 convernant le territoire du GPY. - de confirmer Fintérèt et la p
- d'autoriser Monsieur Le Maire
cipation de la Ville de Grenoble aux actions proposé
à signer tout document se rapportant à ce programme.
Délibération : Adoptée à Fananimité.
DELIRERATION NX? 16 2 008).- DEVFTOPPEME INOMIQUE - INNOVATION - Pôles de compétitivité Plastipolis et Minalogie -[0ème appel à projets - Approbation de la convention cadre et du financement des projets Plastronies et Evonl tome v2
Interventiou(s)i: M. BLRFRANEL A DIELLAL.
Après en avoir délibéré, le conscil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire 4 signer les conventions cadre du 10ème appel à projets des pôles de compétitivité Minalogie et Piastipotis ainsi que les conventions d'application des projets EconHome #2 et Plastronies .
- d'attribuer à Movea une subvention d'équipement de 183247 € sur3 ans.
- d'attribuer au CEA Leti une subvention d'équipement de 120 000 € sur ans ei demi,
Délibération : Adoptée.
Coatre : 6 "Ecologie & Sobdarité, Groupe des éluËs Verts, Ades, Alternati
part au vote : E Groupe des élus Socialisies, Radicaux de Gauche, ARC, Soc Apparentés (M. SÉÉBERE) - Pour : le reste.
Ne prend pas
Civile ct
DELIBERATION N°17 OPPEMENT CCONOMIQUL - INNOVATION - Avenans aux projets de pôles de compétitivité: TB Dermatesl et MIND)
Après eu avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'auturiser Monsieur le Maire à signer l'avenant relatif à la prolongation, d'une durée de 8 mois, du projet Mind. soit jusqu'au 30 avril 2018,
il à la prolongation. d'une durée de 12
2012.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant r
mois, du projet FR Dermatest, soit jusqu'au 30 oetobr
Délibération : 4doptée.
Contre : 6 "Ecologie & Solidarité. Groupe des én£s Verts, Ades. Alternalifs"- Peur: le reste,
DELIRERATION N° CI - (1) 013}
entre la Ville de Grenoble et la C
communication du projet Présqu'ile scientifique.
intervention(s}: M. BERTRAND. M. DIÉLLAL.
à - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Accord de partenariat
aisse des Dépôts et Consignations concernant le financement de la Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'aceord de partenariat entre la Caisse des Dépôts et ta Ville de Grenoble, portant sur Le versement, par fa Caisse des Dépôts à la Ville de Grenoble, d'une contribution de 30 060 Eurus concernant les actions de communications développées darts le care da projet Presqu'île, pour l'année 2010.
a
Délibération ; Adopiée.
Contre : 6 "Ecologie & Solidarité. Groupe des élut
Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Prés
Rassemblement pour Grenoble" (Unies pour
Présidentielle) - Ne preml part au vote : L Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MR, Société Civile et Apparentés (ME SFFBERF) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 49 - (D 020) - FRAVALU
IAMBRE à VIBLRT et a soc
CEMOT - approbation d'un protocole transactionnel
té KFRN INGLÉNILRIL avec la sci
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décicle :
- d'artoriser Fe versement de fa somme de 70 GO CET au cabinet CHAMBRE et VIBERT :
- d'autoriser Le versement de Ia somme de 9 792 CEFT à la société KERN E NLERIE.
- d'auteriser Monsieur le Maireà s ner fes protocoles transactionnels ei annexés.
Pétibération : Adagtée à l'unanimité.
DE TION K° 50 {D 019) -LTRBANISME GESTION FONCIERE - Création de FEcole de ta deuxième éhance et extension de l'Institut des Métiers et Fechniques (MT) : modification du bail emphytéotique et autorisation d'occupation temporaire
Interventiontsy: Mme BON, M. DIÉLEAT AC de ONGEVIALLE
Un amendement est présenté par M. DIELLAL. Celui ci est adopte à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipaf décide :
- de désaifecter ef déc
i-joint ;
s du domaine public de voirie Les tènements À, B, Cet D du plan Foncier €
- d'ajuster l'assiette du bail emphytéotique telle que définie sur Le plan ci-joint. el de rallonger la durée de ce bail de 30 &nes à
- de donner l'autorisation à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'accorder au maitre d'ouvrage de l'opération l'Ecole de la Deuxième Chance" une autorisation d'occupation temporaire de "deuxième main" sur Le fènement cadastré section EX numéro 19, sis 10 rue Aimé Pupiu, pour l'implantation des bâtiments de cette école ;
- d'autoriser les deux maitres d'ouvrage à déposer Les autorisations d'urbanisme néces: ces opéralions :
- d'autoriser Monsicer le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la
conveution de mise à disposition et d'entretien ei-annexée.
Débibération : Adoptée à l'unanimité, DELIBERATION, N? 31 - (D 918} - INTERVENTION SOCIO LECONOMIQUE - Aide à l'implantation du Centre Permanent dir Bâtiment à Mistral
Interventiontsi M, DIELLAL. M. le Maire.
Après en avoir défibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble ct la SCT NCPB (None centre permanent du Bâtiment},
- de verser une subvention d'équipement à la SCI NCPB (Nouveau centre permanent du Bâtiment) pour un montant de 85 000 €.
Délibération : Adoptéce à l'unanimité.
DELIR
d'obje
ATION UN? - {D 0 INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention $ el de movens entre l'association VivialfESP 38 et la Ville de Grenoble - Année 2010,
Après en avoir délibéré, 1e conseil municipal décide :
- d'accorder à l'association ViviatfE SP 38 une subvention de 15 000 € au titre de l'année 2410,
- d'autoriser Monsieur le Mat signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adeptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°33 - (D 0107: RELATIONS INTERNATIONALES - Avenant à la convention ée entre la Ville de Grenoble et lassociation départementale des Franças de l'isère. au vbje ütre de Fanece 210,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur Je Maire 4 siencr avec l'association Départementale des Francas de l'Esère, un avenant d'un montant de 2 006 € au titre de Fannée 2010 pour financer une formation autour di thème de FFducation Relative à l'Environnement à Ouagadougou (Burkina Faso) dns le cadre du jumelage entre Grenoble et Guagidougau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DULIBERATION N° 54 + (D 417): RELATIONS INTERNATIONALES - Convention financière entre la ville de Grenoble ct l'association Aide Médicale et Développement (AMD) pour l'exercice 2010
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal déeide :
- d'attribuer ne subvention de 2 (0 euro à l'association "Aide Médicale et développement". - d'autoriser Monsieur le Maire 1 signer avec l'association "Aide Médicale et Développement" (AMD) la convention ei-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. LES - Convention financière
xercice 2010.
DÉLIBERATION N° 55 - (D 014).2 RELATIONS INTERNATION
entre la ville de Grenoble et Centre des Arts du Récit en fsère pour f
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une subrentiun de 4 600 enre à l'association "Le Centre des Arts du Récit eu Isère"
- d'autoriser Monsieur Je Maire à signer avec l'association "Le Centre des Arts du Récit en Isère!" la convention financière ci-annesée,
Délibération : Adoptéce à l'unanimité,
ÉRATION N® $6 2 {6 022) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Plan de ment d'Administration (PDA) de la Ville de Grenoble.
lmerventionts} Mme SALAT. M. KUNTY
Après en avoir délibéré, te conseil municipal décide :
- d'intégrer les évolutions des offres Œu Plan de Déplacement d'Administration présentées dans le rapport ci-dessus à partir du ler janvier 2011
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBI
de grade
RATION N° LE 008).- PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Avancements détermination des & aux.
Après on avoir délibéré, le couseil municipal décide :
- de fixer, pour l'année 2011. un taux de promotion grade par grade. suivant le tableau joint en
annexe, à partir duquel sera définie nombre maximum de fonctionnaires pouvant être prontius à l'un de ces grades d'avancement.
Délibération : Adoptée,
Ne prennent jas part au vote: 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidenticlie. aciété civile +8 Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement Divers druite ct S populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste.
LIONN® 58 - € 013), - PERSONNES DES SERVICES MUNICIPAUX ormattons de postes
Après eu avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans l'annexe ei-jointe.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote: 9 Opposition Municipale dont 4 "UNIP. Majorité Présidentielle, ivi “Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement Divers droite et populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 39 - (FE 009) - PERSONNEL DLS SERVICES MUNICIPAUX - Conventions
de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le constil municipal décide :
- de prendre nete de Ha mise à disposition de Madame Martine BEOT auprès de Ja Communauté de Communes du Pays de Romans ;
- d'autoriser 4 titre gracieux Fes mises à disposition de Madame Nadia DEBZA et de Madame Cécile ALETBE auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble,
Délibération : Adopiée à l'unanimité.
M. RÜNTZ. M. le Maire lntervention(s
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le choix des consultations publiques décrites ci-dessus :
- d'autoriser Le maire ou l'adjoint délégué à signer les marchés : 10A281 - TOA282
- de poursuivre l'exécution des opérations mentionnées ci-dessus par le pascation d'avemants aux : OYAT32 - OSASTE- DSASTE - LOAUI - LOAO!6 - 10A228 - IOAOLS.
Délibération : Adoptée.
Votes séparés
- Avenant Lau marché GOAT32 :
s, Acdes, Alternatifs" Pour :
- Assurances maultirisques du patrimoine mobilier ef immobitier
Abstention : 6 “Ecologie & Solidarité. Groupe des GuEs Ver
reste.
Le reste de ka délibération est adopté à l'unanimité,
RALE - Recensement de la
population, campasnefcollecte 2011 - rémunération des agents recenseurs DEPIRERATION N° 61 - €E 014) - ADMINISTRATION G
Après en avoir délibéré, te conseil municipal décide :
- d'adopter pour Ja rémunération des agents recenseurs les tarifs suivants : 1€ net par feuille de lagement
LE net par bulfelin individuck
- d'attribuer un forfait de 210€ net pour rétreunérer, au terme de Le mission, Et qualité du travail rendu selon les modalités ci-dessus:
- d'attribuer 80C net pour rémunérer la participation aux séances de formation des liguraut sur la liste complémentaire selon es modalités ci-dessus.
Bents
Délibération : Adtoptée à l'unanimité. 23-22 25-2221 du code général des Collectivités territoriales
e prennent pas part au 7
t Société
Un amendement est présenté par Mme DOUFRIAUX. Celui- ci est adopté
voie: 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP. Majorité Présidentielle, Divers droite
civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Linion pour un mouvement populaire. N ajorité Présidentielle} - Pour : le reste.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- de conférer Je caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Commission de Coerdination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de Ta santé scolaire de fa santé au travail et de la protection maternelle et infantile - le 8 octobre 2018 à Lyon - P. VOIR
Sèmes Rencontres Régionales Naturalistes Biodiversité et Espaces Agricoles - les Set 10 octobre 2010 à Villeurbanne - E. GRASSET
ire du Pare Naturel Régiomal Gu Vercor
Moncstiers - E, GRA
Hième Annive
-le (6 octobre 2016 à St Paul fes
Conférence de presse "Ensemble construisons Favenir pour l'Eduention, l'Enfance et la Jeuncsse", organi par le Réseuu Français des Villes Eduertrices
- le 19 cetobre 2060 à Paris - M. BRON
Atelier aationai" Les FeoCités, villes de de
- Le 19 octobre 2010 à Paris - Ph. DE LONG
dèmes Assises Nationales des Risques Technologiques et Forum inter Secrétariat Permanent pour fa Prévention des Pollutions Industrielles
- du 19 aù 21 octobre 2010 à Douai-Dunkerque - PERRIER
Conseil d'Administration el Assemblée Générale de l'Union Nationale des Missions Locales - du 27 au 29 octobre 2040 à Fours - A DIELLAE
Réunion du Comité Directeur de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions
d'Europe
- les 28 et 29 octobre 2010 à Bordeaux - B, BETTO
Renceutres S2D (Santé et Développement Durable) - secrétarint du Réseau français des Vitles- Sauté de l'Organisation Mondiale de La Santé
- le 3 novembre 20140 à Paris - P. VOIR
Rencontre des élus au Logement Grenoble-MÉROPOLE de Rennes
- les 9 et F0 novembre 2010 à Rennes - M. VUAILLAT
Conférence Ecoquartiers
- le #5 novembre 2016 à Lausanne - Ph. DE LONGEVIALLE
Commission "Cohésion Territoriale" de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
- Le 17 novembre 2010 à Paris - 8. BETFO Conseil d'Administration de l'Union Nationale des Missions Locales - le 17 novembre 2040 à Paris - A DJELLAE
ISèmes Etats Généraux des Elus Locaux contre le SIDA
- le 19 novembre 2610 à Paris -S. GEMMANT
on Forum Jumelages et partenariats "Quelle contribution à la citoyenneté européenne ?" organisé
par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
- le 19 novembre 20160 à Vienne - 13, BET
Mission à CIHSENAU
- du 19 au 21 novembre 20H10 en Moldavie - EM, DEFROYAT
Colloque HICFDE-" rétablissement des besoins prioritaires en situation de crise" du Haut
Comité Français par la Défense Civile
-te 22 novembre 2910 à Paris - E. PERRIER
Séminaire de la SFE (Société Française de F'Evaluation)
- Le 30 novembre et OT décembre 2610 - 4. BLANC-TALLLEUR
ciation des Maires des Graudes Villes de France
a Paris - E BARACIETI
Commission culture de |
- les 15 et [6 décembre 2410
Mission à KAUNAS
- du Lé au 49 décembre XI à Vilnius (Lituanie) - M, DESTOT - EM. DEÉTROYAT - 4. DIEELLAE - 4. PELAUD - P. VOIR
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 6 "Ecologie & Solidarité, Groupe des élufs Verts, Ades, Alternatifs" +9 Opposition Municipale dont 4 UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Soc civile" + S "Rassemblement pour Grenoble" {Union pour un mouvement populaire Majorité Présidentielle) - Pour : Le reste,
DELIBERATION N? 63 - (E Of ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - Office de Tourisme de renoble - Etablissement Public Industriel et Commercial (EPLCA - Approbation du budget
prévisionnel 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver Le budget prévisionnel 2011. ciannexé, de l'Office de Tourisme de Grenoble,
établissement publie indastriel et eommereial (EPEC),.
Délibération : Adoptée.
Abstention pposition Municipale dont + "UMP, Majorité P
Société civile" “Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité E jentielle} - Pour : le reste.
identielle, Divers droite et SÉANCE DU 29 Novembre 2010 G4-E 003
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Jérôme SAFAR ©xpo
e vous prie dé bien vouloir pro: € ibventions dont le d
düsr ï IX s sur ls Bud ct Poncipai &
ions
- Economie, Univ tion, Re
- Culture. Sport, E
atior 2010,
8 16 Novembre 2010,
- Solidarité 17 No Dre 2010, 17 Novembre 2010,
18 Novembre 2010,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. Arücle :6574 {chapitre 65}
COMMISSION Culture, Sport, Éducation, Jeunesse
MIXTE
DE GRENOBLE
SRENOSLE Q
NOBLE 13 680,00
MAISON DE LA CULTURE {EPCC) 50 GC0.00 MJC EAUX CLAIRES 1 000,00 MUSIQUE ESPERANCE ZT SGLIDARITES 900,00 ORFEO MUSIQUES DU MONDE 2 900,0û EUNESSE
S BAJATICRE
ADINJ/ASSOC.DEPARTERE, D'INFORMATION & D'INIFIATIV
AUESCS - USAGERS DES EQUIPE TS SOCIO-CULTU.
CENTRE SOCIAL CHORIER-SERRIAT SCIATIGIN}
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE £T FAMILLES
CODASE + COMITE DAUPHINDIS D'ACTION SGCIO EDUCATIVE
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION LOCALE G ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 2 060,0ù ENFANTINE 2 000,00 EPONYMEYESPACE VIE ETUDIANTE 5 009,00 OLYMPIQUE D NOBLE JOGA 2 900,00 EUVE 10 900,60
8 534.09
19 450.00
10 000.06
6 054,00 MAISON DES HAEËITANTS
MAISON DES JEUX ASS
2075.0û
ME PREMOL 9 70.00
ME TEISSEIRE AHAEAT 6 954.00
MJC ALEOBROG 12 538.00 MJC ANATOLE
MJC EAUX CLA
MJC LUCIE AUE
MJC MAISON POUR TOUS AEBAYE
MJC MUTUALITÉ MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MUTUALITÉ MJC PARMENTIER
MJC PREMOL
MPT SAINT LAURENT
ORFEO MUSIQUES DU MONDE
RANCE
PIONNIERS DE FRANCE - ENJEU DES GROUPES DE GRENOBEE 2 600.00 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LIFTS i 000.00 REPERAGES ASS. 5 000,00 RUE(S) DE L'ENFANCE - UNION LOCALE DES MAISONS DE L'ENFANCE 4 490,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 000,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 10 600,00 38 NAPALM 2 500.00
AVIRON GRENOELCIS 12 600.60
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE ALE GUC ASPTT & 000.00 GRENOBLE NATATION 3 300.00 GUC GRENOBLE SKI 8 606,00 NAUTIC CLUB ALP 58 3 300,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - CMS 19 600,09 REGIE TELEPHERIQUE BASTILLE (EPIC}) 10 000.06 YETTS - Roller in line hockey Grenoble 850,60 ASSIL 400,60 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC24) 500,00 1 .00
E SPORTS ET SPECTACLES 10,00
JE LA FFR 3 090.00
| ISÈRE 860,00 MAISON DES JEUX 5 009,60 SOSR 3 000,00
COMMISSION Solidarité
DAUPHINOISE LARYNGECTORISES ET MUTILES DE LA VOIX 500,00 PARALYSES DE
PLANNING FAMILIAL (MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE )
SOS AMITIE GRENOBLE DAUPHINE
URAPEDA-UNION REGICGN£LE PARENTS ENFANTS DEFICIENTS AUDIFIFS 1 600,00
S APF
UN TOIT POUR TOUS - SERVICE POUR aT 15 009,00 ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 1 000,09 ADATE - ASS. DAUPH POUR ACCUEIL DES TRAVAÏLLE 16 500,00 ALPESOLIDAIRES 500,00 COMITE D'ANIMATION TEISSTIRE HALH E 200,00 COMITE UGIES ALGÉRIENS < 000,00 LE PLAT 2 660,069 ME BACH
ODTI(C RIMINATIO ERRITOIRES |...) î © S, LA MAISON DES SAGES 3 500.09 PAYS'À UNION DE QUARTIER CHAMPIONNET - BONNE - CONDORCGET 500.00 UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERT 509.00 NTS DU QUARTIER MALHERSE (UHQM 1 500,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 40: KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 5 000,00 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN JAURES 2 200,00 EYCEZ PROFESSIONNEL GUYNEMER
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE
COMMISSION Vie urbaine & Dévelop. Durable
ATELIER MULTIP PLINAIRE DES CAIRNS (AMCA) 500,00 COGP SCOL BAJATIÈERE ELEMENTAIRE 751,00 COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 700.00
COMMISSION Econ. Univ. Rech. Insertion RI
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT 2 060,60 CENTER: ARTS DU RECIT EN ISERE 4 000,00
COMITE JUMELAGE GRENOBLE REHOVOT 2 960,00 COMITE DE JUMELAGE GRENOBLE SFAX 3 500.09 COMITE TCHETCHENIE-GRENOELE 1 500.00 FLORALIS-USJF FILIALE 500,09 FRANCAS ISERE 2 000.00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE - IEP 550,00 UNIVERSITÉ JOSEPH FOURIER 800.00 UNIVERSITÉ PIERRE MENDES-FRANCE - UPMF 1 700.00 ESCAPADE EN VILLE GRENOBLE 1 500.00 ESP 38 EMPLOI SERVICE PROXIMITÉ 15 000,00 FEDERATION SYNDIGALE UNITAIRE (FSU)
GRENOBLE ALPES METROPOLE / METRO
LA SOUPAPE
ENT
TION ISERE)
CTION LOCALE GRENOBLE
UNION DEPA =
UNIGN LOCAI
UNION LOCA
—
UNION LOC
VIEILLES RU
TOTAL ARTICLE
itre 67) le :6746
COMMISSION Culture, Sport, Éducation, Jeu
LYCEE EMMANUEL MOUNIER
AVIRON GRENOBLOIS
SPIRIDON CLUB DAUPHINOIS
COMMISSION Solidarité
ED'S/LIBRE & FAMIL. DE RENCONTRES & DETENTE VIGNY MUSSZT URS
UESCB - USAGERS DES EQUIPE
DERATION NATIONALE
GIE DE QUARTIER VILLENEUVE=
UNION BE QUARTIER DE L'ILE
CIO-CULTURELS BAJAT
IONS MOSQUEES DE L'S
LAGE OLYMPIQUE
COMMISSION Econ. Univ. Rech. Insertion RI
DHAL GRENOBLE li
E SCIENTIFIQUE TECHNIQUE & INDUSTRIELLE/CCSTI
EUVE-VILLAGE OLYMPIQUE
UNIVERSITÉ STE
ULTI
REGIE DE QUARTIE
UNION LOCALE CGT
TOTAL ARTICLE
TOTAL BUDGET
& 200,0
000,0
800,0
558,
78211
ô
Ô
0
59
5 RECTIFICATIF
CHAPITRE 67 - NATURE 6745
COMMISSION CULTURE, SPORT. EDUCATION, JEUNESSE
Il a été affecté une gratuité de 2414.50 € à l'association COLLEGE FANTIN LATOUR pour la fête des Arts.
En raison de l'annulation du devis, il convient de désaffecter la gratuité. RECTIFICATIF
CHAPITRE 65 - NATURE 6574
COMMISSION CULTURE. SPORT. EDUCATION, JEUNESSE
! C.M. du 27 septembre 2010
Ia été affecté une subvention de 8 829.00 € à l'association COOP SCOL ECOLE MAIMONIDE
Cette subvention aurait dû être instruite au nom de ECOLE MAIMONIDE. H convient de ia modifier au nom de cette association.
a RECTIFICATIF
CHAPITRE 67 - NATURE 6745
COMMISSION SOLIDARITÉ
C.M. du 27 septembre 2010
ll a été affecté une gratuité de 103.40 € à l'association CCAS — Centre Social Prémaol pour une animation sur le city-stade Prémol le 20 juin 2010.
En raison de l'annulation du devis, il convient de désaffecter la gratuité. RECTIFICATIF
CHAPITRE 67 - NATURE 6745
COMMISSION CULTURE, SPORT, EDUCATION, JEUNESSE
C.M. du 48 octobre 2610
ll a été affecté une gratuité de 3214.80 € à l'association HADRA pour le festival "Trance" organisé du 29/06 au 07/07 à Lans-en-Vercors.
En raison de l'annutation du devis, il convient de désaïfecter la gratuité.
Pour extrait conforme Conclusions adoptées
Pour le Maire, ADOPTÉE
l'Adjoint délégué.
J. SAFAR Affichée le TION N° 63 - 06,003) - FINANCES - Budget Principal : affectation de subventions sur crédits existants
Intervention(si Mme DEÉLBOS-CORFILLD. M. le Maire
Un amendemen sont par M, SAFAR, Celnicci vst adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approaver l'attribution de sabventions dont les montants, bénéficiaires ef impatations budgétaires fieurent ci-dessons. Délibération : Adoptée.
Votes séparés :
- COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE JUIVE DE GRENOBLE : Contre : 6 "Ecnlngie &
Solidarité, Groupe des ênEs Verts, Ades, Alternatifs" + 4 PC EL Groupe des élus Socialistes. Radieaux «le Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés (Mme PERRIER) - Ne prend pas part au vote : 1 Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés
{Mme DESLATTES)- Pour : le reste,
Solidarité, - COMITE BE JUMELAGE GRENOBLE REFOVOT : Abstention : 4 "Ecologi Groupe des étuls Verts, Ades, Alternatifs" - Pour : le reste,
- PARALYSES DE FRANCE ASS APF : Ne prend pas part au vote : 1 "Ecologie & Sotidarité. Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs" (Mme GIROD de L'AEN)- Pour le reste.
Le reste de Ex délibération est adopté.
Les êlus cités ci-après n'out pas participé au voie prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle its ont la qualité d'administrateur : Mme BON, M. BRON, Mme DELBOS-CORFIELD, Mme PLEF. Mme VINCENT, M. DERBAL, M. LAERON. Mme
CFE Mme DESLATTES, Mme DIENG, Mme CRIFO, Mme DRULHON. Mme NEPE Mine MASSON, M. NOBLECOURT, Mme NECIB, Mme DOUTRIAUX, Mme MONERY, M. PILAUD, Mme SIMIAND, Mme SALAT, M, MOTTE, Mme EL HADDAD, Mme PERRIER,
M. BACINR-CHEREF. Mme FIORASO - Pour : le reste,
DELIBERATION NE 65 - (FE 040) - FINANCES - Garantie d'emprunt - Réaménagement de la dette rantie d'Actis
Après en avoir délibéré, Je conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à
Caisse de
taux eff
antir les emprunts qu'ACFIS se propose de réaménager auprès de la Dépôts et Consienations, selon Les conditions citées en annexes (étant précisé que Les tivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat)
- qu'au cas où ACTIS, pour quelque motif que ee soit, ne s'acquitterail pas des sommes ducs par lui aux é s qu'il aurait encourus, La Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses Heu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ress es dont Fa création est prévue ei-dessous, ni exiger que Le préteur discute au préalable l'organisme détaillant
iéances convenues, où des intérêts moral
- que la Ville s'engage, pendant toute E durée de la période d'amortissement des prêts, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des aunaités correspomduntes. à baatcur de Fa quotité yaruntie
- qu'en contreparie de cette garantie et conformément à F'artiele R 4415 du code de fa construction et de l'habitation, li Vifle de Grenoble disposera de réservations locatives à hauteur de 20 % du nombre de logements
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec ACTES une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de 1x commune aux contrats d'emprunts qui seront passés cutre l'établissement prêteur et cet organisme. Détibération : Adoptée.
Abstention : % Opposition Municipale dont + "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Pr sidenGelle) - Pour: le reste.
TION K7 66 - CF AIT} - FINANCES « Admiss
antérieures
DER,
des ann
ion en non valeur de produits irrécouvrables
Après en avoir déHihéré. le conseil municipal décite :
états de Monsieur fe - d'admettre en non-valeur Les produits dont le détail figure sur 1e Trésorier Principal pour tu montant de 385 235.24 euros.
- de donner décharge de cette somme à Monsieur le Trésorier Principal.
Délibération : Adoptée,
Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP. Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" +5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour ua mouvement populaire, Majorité Frésidentietle) - Pour : Le reste,
DELIBERATION_ NE 67 - dE OP) FINANCES - Opérations de couverture et d'échange de conditions d'intére
Interventionts} M. SAFAR. M. RUNTZ
Après en avoir détibéré, le conseil municipal décide :
d'auloriser Monsiesr le Maire
- à lancer des consultations auprès
reconnue pour ce type d'opérations,
de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
- à retenir les meilleures offres au regard de ce que propose te marché à un instant donné, du gain financier espéré sur la durée de l'emprunt etes primes et commissions à verser, à passer Les ordres pour elfcetuer F'apération arrêtée,
à résilicr F'opération arrêtée,
à signer les centrats répondant aux conditions posées dans [a préseute délibération, à définir le type d'amortissement et à procéder à un différé d'amortissement, - à procéder à des firages échelonnés dans Le lemps, à des remboursements anticipés et/ou conselidations.
- dans Ie cadre de réaménagements de dette, à passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, à modifier l'index relatif au caleul du ou des taux d'intérêt, à modilier La
SeRICNE, durée du prêt, à modifier La périodicité etou Le profil d'amort
- à conclure tout avenant destiné à introduire dans le eontrat initial une ou plusieurs de caractéristiques décrites ci-dessus.
Délibération : Adoptée,
Ne prennent pas part au vote : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" +5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement
populaire, Majorité PrésidenticHle) - Pour : Le reste, IBFRATION N° 68 1
qu'ile de Grenoble
DEF} FINANCES - Garanties d'emprunts - SM INNOVIA É ZAC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser La Ville à garantir les emprunts sus-indiqués, que la SEM INNOVTA se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions citées & pour la somme de 3.680.008 €, représentant 80 % de l'emprunt d'un montant total de 4600.00
€ et auprès du Cr
3.200.000 €, représentant 80% de l'emprunt d'un montant tolai de 4.000.000 €.
tte garantie est accordée pour la durée totale des prêts.
FE est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigtenr à li date
d'effet des contrats à
dessus
it Coopératif, selon Les conditions citées ci-dessus, pour la somme de
- qu'au ças où la SEM INNOVTA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquiéterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, on des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, Fa Ville de Grenoble s'engage à en effcetuer Le paiement en ses Heu et place sur simple
demande de l'organisme prèteur, adressée par lettre mis e, Sans jamais pouvoir opposer le ation est prévue ci-dessous, ni exis défaut de mise en recouvrement des ressourees dont la er er
que le prèteur discute au préalable l'organisme défilent ;
- que la Ville s'engage, pendant tonte la durée de Fa période d'armor en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des hauteur de Ja quotité garantie :
ment des prêts, à dégager
correspondantes, à
- d'autoriser Monsieur Le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec la SEM INNOVEX ume
convention précisant les termes de ces garanties et
contrats d'emprunts qsé seront passés entre les établissement
intervenir au num de Fa commune aux
préteurs el cel vreanisne,
Délibération : Adoptée,
Contre : 6 "Ecologie & Solidarité. Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs" - Ne prennent pi
part au vote : 9 Opposition Municipale dent £ UMP, Majorité Présidentielie, Divers droite et Société civile" + 5 "Rassemblement pour Grenoble” {Union pour un mouvement populs sité Présidentielle) + { Groupe des élus Socialistes, Radicuux de Gauche, MRE, Socié
Civile et Apparentés ( M, SIEBERT) - Pour : le reste.
tê
DELIBERATION N° 69 -(E 018): FINANCES - Décision modificative n° 3- Budget Principal
Aprè sen avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative 893 du Budget Principal qui s'équilibre à :
- 286 006.00 euros en fonctionnement.
246 128,00 euros cu investissement.
Délibération : Adeptée,
Contre : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" +5 "Rassemblement pour Greunble" (Emion pour 8 mouvement populaire. Majorité Présidentielle) - Abstention : 6 "Ecologie & Solidarilé, Groupe des élus Verts, Ades,
Alternatifs" - Pour : le reste. DELIBÉRATION N° IE - (019) FINANCES - Décision modifieative n°23 - Dudeel annexe
Stationnement
Après en avoir défibéré, Ie conseil municipal décide :
- d'approuver [x décision modifieative n° 3 da Budge( annexe Stationnement qui s'éguilibre
0,00 euro en fanctionnement,
- 10 006,00 cures en investissemenL£.
Délibération : Adoptée.
Coutre : 9 Opposition Municipale dént 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile" +5 "Rassemblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Abstention : 6 "Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades. Alternatifs"! - Pour : fe reste.
DE SRATION N°2 2,020) - FINANCES - Voie de rabattement de Vif - Participation de la
ville de Grenoble au titre de l'amélioration de la protection des captures de Rochefort
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de participer au financement des travaux de la voie de rabaliement de Vif améliorant la protection des captages au-delà dés obligations du maitre d'ouvrage liées à la déclaration
d'utilité publique N° 67-6894 du 18 octobre 1947 :
- de fier la participalion de la ville de Grenoble à 340 000 € :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention se rapportant à cette participation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité,
IBERATION N°72 - 65 002) 2 ADMINISFRATION MUNICIPALE - Désignation de
enable auprés de divers vrganismes : Mission Locale Grenoble = Inétitut représentants de la ville u d'Administration des Entreprises
Après ca 2voir délibéré, le ceuseil municipal décide :
INSTITUT D'ADMIRISTRA TION DES ENTREPRISES
- de désigner Monsieur Merad BACHHR CHERIE en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au conseil d'administration de Fnstitut d'Administration des Evtreprises.
MISSION LOCALE DE GRENOBLE
- de désigner Madame Marvronne BOILEAU en qualité de représentante titulaire de La vite de Grenoble à l'assemblée générale el au conseil d'administration de la Mission Locale de Grenoble.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble auprès de la MISSION FEOCALE
GRENOBLE sont désormais les suivants :
- M. Paut BRON
- M. Abderrhamane DJÉLEAT - Mme Maryvenne BOILÉAU
- M Olivier NOBLECOURT
- Mme Camille PLET
- M. Olivier ROUX
Délibération : Adomiée.
Ne prennent pas purt au vete : 9 Opposition Municipale dont 4 "UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite e{ Société civile" +5 "Rassemblement pour Grenoble" {Union peur un mouvement populaire, Majorité Présilentietle) - Pour ke reste.
DELIRERATION N
la détibération de di
F3 26 O0 - RENDU ACTE - Cunpte rendu de AL Le Maire en application de
tion de pouvoirs en date du 04 avril 2008
ILest rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ses dété ations de pouvoirs.
Le groupe "UMP. Majorité Présidentielle. Divers drone &t Société civile" ut l'inicreroupe © emblement pour Grenoble" (Union pour un mouvement populaire. Majorité nuelle} quittent la salle
- VOEC - Voeu relatif an majelien du siège social de Fa CAF Isère à Grenoble. présenté par Monsieur Olivier NOBLECOURLau men du de Ja Majorité municipale
ivrventiontsi M, NOBLECOURT.
Le conseil ausicipal :
-a me son attachement ai maintien dus F Isère à Grenoble. tion des CAF, le Président de Lt
ssité de conforter la qualité des services proposés pur ia C4F de tions et Eu partenariat des acteurs de l'action sociale de la r
ère social de Ha €
- interpelle dans Îe cadre du processus de départementalis
CNAF et le Préfet sur la néce
Grenoble au bénéfice des atloca
urbaine grenobloise.
- demande à di
pleinement ass
on
oser de l'ensemble des informations relalives à ce proces et à y être
Vœu : Adopté à l'ensnimité
« Vocu contre le prélèvement envisas - VOEU sur les ressources des organismes des oranismes HLM. présenté par Madame Monique VLAIEL AT a0 nom de la Majorité muni
Pierveutiontsi Mme VUÜAILLAT, M le Maire,
Un amendement sral est présenté A1
É.e conseil municipal :
pale
- demande an Président de la République et an Gouvernement de renoncer à ce projet. - demande à tous les Parlementaires de s'opposer à là décision du gouvernement d'opérer un
prélèvement important sur les ressonrces des 0
des API.
nismes LM et de maintenir la rétroactivité
Vaœu : Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H17 Conseil municipal du 29.112010
Armexce à la délibération n° 24- GB 018
Convention
Évènement "Fête du Caravansérail"
Du 22 novembre au 20 décembre 2010
ociation LA FABRIQUE DES PETITES UTOPITS, dont le siège social est E rue des
senté par $6n Président, Pascal RBISTON.
Entre l'A
beaux tailleurs 38900 Grenoble repr
d'une paré
ntée par son Maire, Monsieur Michel DESTOT agissant en
ation en date du 29 novembre 2010
et la VILLE DE GRENOBLE représ
bé vertu d'une déli
d'autre part
ARTICLE
du ÉTÉ UTOPIES organise un € :
embré 2010. [se déroulera sous le chapiteau du
cation LA FABRIQUE DES PCTIT
avanséral" du 22 novembre au 20 d
Footsharn Théâtre, installé dans le stade Bachelard.
La Ville de Grenoble apporte son soutien à l'association LA FABRIQUE DES PETITS UTOPIES pour le ban déroulement de cette manifestation. Les deux parties se sont rapprochées pour définir s de cette convention qui ne porte que sur les prestations fournies, mais en ation nc SÛTA
conditions et modalit
sur les conditions vénérates qui devront être respectées. Seul le dépât de les
aucun c
pas ex
ARTICLE EN
Mise à disposition par Ja Ville d'espaces publies, de matériels ET prestations assurées par Les
services COMMURAUX,
Stade Bachela
- Mise à disposition de l'espace du torrain de basket pour l'installation du chapiteau, du camion- théâtre, d'une partie du camp de vie et d'un box à chevaux (la zone sera Hinitée par des barrières de type Héras installées par la Fabrique des petites utopies qui la séparéront de la zone «aire de
lancer »).
- Mise à disposition d'un emplacement pour l'installation de l'autre partie du camp de vie dar bassin qui sera vidé et nettuvé par les services municipaux. Conseil municipal du 29.F 12010
Annexe à La délibération n° 24- BOIS
in de boules" pour be stationnement de remorques et véhicules lourds. - Mise à disposition du "terre
ement sur Une Zone J10 d'un em
es untre l'E
- Mise à disposition du 16 novembre au 20 décembre
verts » pour la disposition d'un conteneur de F2 mè ice culiuref Bachelard « espa et la main courante qui sépare le pare de l'aire de lancer.
Parking du stade R
"du 22 novembre au 6 - Autorisation de stationnement sur une partie du parkmg "Stade Bachela
décembre et du 12 au 20 décembre 2010.
entre ville
- Autorisation d'or on d'une par costuméc (assurée par le Faotsbarn} sur le terriioire de 1
commune.
B MATERIEL MIS A DISPOSITION ET PRE SERVICES
- Mise à disposition de 30 barrières type Vauban sur le terrain de basket le temps de la manifestation.
het avant Le 22 novembre et à proximité cts - Posé de co eciriques à proximité du térrain de bas du bassin du pare avant Le 30 nuvembre,
- Mise en place d'un point d'eau potable à proximité du terrain de basket "et du bassin du pare" (à condirmer &8p. verts).
À. cube de sable jaune le 7 décembre {à confirmer par le service voiri
tion du fumier faux {10 m cubes} et récupér à disposition d'unc
contenu (à confirmer par les e
miènant pour
). p. vert
chages à proxunité du terrain de basket et du bassin du pare Bachelard.
- Netloyage des toilettes publiques
eutr des eaux nées. - Facilitation de l'acces aux
s aux véhicules à l'entrée dé la zone « terrain de nent l'uc - Pose el dépose des rochers qui empèc basket à.
L'organisateur de l'événement " Fète du Caravansérail " s'emgage à accepter les conditions de
mise à disposition des matériels ci-dessus par Les services concernés ef à Les payer en cas de
perte, val ou détérioration
Prise en charge par l'association LA FABRIQUE BES PETTEES UTOPIES de:
- Rédaction de fa notice de sécurité et fourniture des attestations de bon montage du chapiteau, des gradins et des installations électriques.
- Aide au montage et démomage de chapiteau du Footsbatn.
- Aide à l'installation du son et d
- Communication liée à la manifestation.
- Achat de 350 places au Footsbarn Théâtre au tarif de 8€ pour Finvitation d'habitams du quartier.
- Mise en place d'une présence à la billetterie et au contrôle des billets à Fentrée du chapiteau lors du spectacle « Sorry L >.
Lion un salarié SSIAP LI
es lumières de la scène
sentation. s soirs de rep se à dispos Conseil municipal du 29.11.2010
Annexe à la délibération n° 24- BB 018
- Mise en place d'ung présence extérieure autour du chapiteau pendant Les représentations. - Location d'un Ampères pour l'explottation du chapiteau
- Mise à disposition de d'ioilettes ouvertes au publie.
- Nettoyage quotidien du site.
énéraleur électrique au fuel 125
- Démontage et remontage d'une petite partie de la main courante du stade Bachelard (confirmation
Sports où esp. verts}.
- Prise en charge des abonnements et Muides nécessaires à installation et à l'exploitation du chapiieau du Footsbarn félectricité, eau. Fil et du camp de vie durant toute la durée de Ta manifestation.
- Pose de 75 mètres linéaires de barrières de type Héras entre lt main courante du pare et la barrière
du stade.
- Remise en état des sites mis à disposition de la Fabrique des petites ulopies.
ARTICLE IT
Assurances
ü L'association LA FABRIQUE DES PETITES UTOP
en tant qu'organisaieur garantira Les risques corporels dürant toute la durée de l'événement L'association LA FABRIQUE DES PETITES UFOPIES présentera à la ville avant ect événement, 307 lulion d'as ation d'assurance responsabilité civile. Elle se sarantira en risques él
incendic
ou L'association LA FABRIQUE DES PETITES CTOPIES varantira les matériels (modulables, disposition pour leur valeur de
> garantira en responsabifité civile et
aux biens ut son ttes ace de domnx
eaux. explosion,
tables, chaises. barrières) propriétés de la Vie mises
remplacement.
ARTICLE TV
cmnite ai in en cas
arte.
La convention pourra dire résifiée par l'une où l'autre des parties san de manquements ou d'exéeution de l'une quelconque des obligations par l'autr
Pour l'association Pour la ville de Grenoble
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES AVENANTS FINANCE
Cunscil Municipal du 29 novembre 2610
Annexe à la délibération n°? 29 { CB11
POUR E'EXEROLCHE 2010
TABLEAU RECAPITEELATTE
Référen
Nom de l'Association
Entente Athlétigue
Grenoble
-ÉAG-
Aviron Grenoblois
GUC Grenoble Ski
FC 2A;Football Club
Allobroges ASAFTA
Date de fa Validité de la
convention convention
Q12
3 du 25412010
E-mai-2009 31-
ration LLCHUT
dT-avr, 2099 31
19-oct.-20 11-dée
délit AT dt SAR
de la convention 1
Aide uu démarrage
Obict de la subvention proposée
2010-2017
(subvention déjà votée 56 000 €)
activités 2011
Solde fonctionnement 2910
Aide au démarr. !
Montant vtal
Aide au démarrage saison 2010-2071
ParticipaGons et résultats sportifs i
d'Édouard JONVILLE, sarah PROCHASSON |
au Championnat due Mende 24à ne
|
Clément DLIE au Champ
Monc ï itaire el Nocnmie KOBER
au Championnat du Monde Junior et
leux Olympiques de fa Jeunesse
Montant total
! Montant de la
subvention
8 000 €
”
+00
Aide au démarrage saison 2010-2011
Renforcemeut activité sportive au sein des |
quartiers grenoblois:
- Stage dé football Fonssaint 219
Cestauration { 40 entantsi |
SG0 C |
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PERSONNEL. DES __ SERVICES MUNICIPAETX : Plan de Déplacement
d'Administrarion (PDA) de la Ville de Grenoble.
Madame Marie-fosé SALAT expose,
Mesdames. Messieurs.
Les PE
Déplacement
ainsi lt possh
transports en comamun de son personnel. C
676 du 2E juin 2010 instituant une F
pondant aux déplacements eflectués par les à
habituelle et leur lieu de travail.
er au nivenu des employeurs publics les principes du Plan de
ns dans l'organisation des transports des personnes. La lot SRUT prévoit lé d'une par e de Femployeur aux abonnemenis de 2010
e particle du prix dés ütres d'abonnement
ms publics entre leur résidence
ipaton financ
CE Ate possibilité est confinmée par le dé
en cha
COTE
Depuis le 30 mai 200$, fa Ville s'es
œuvre des actions concrètes pour ré émissions à effet £e cn 2OÛS8 dans de serre tant pour l'habitat que pour Les transports. Rle s'est le cadre du programme Grenoble Facteur + à diviser par 4 les énussions de uaz à elfet de e sur le territoire conanunul diet à 2050.
002, 19 mai
s olfres et
seplembre
5 à enrichit bénéficier aux agents d'avantages s pour les transports en commun (enjeu social, de rendre le fonctionnement de la Ville plus coutorme aux orientations du PDT (enjeu d'exemplarité et enjeu environnemental}.
1} Les offres actuelles sont les suivantes :
Participation dé la Ville à Bauieur de 50 % sur :
{+ L'abonnement Kbre circulation SEMITAG :accès aux réseaux TAG. TER, Fra la finite du périmètre des transports urbains {
É
gares dé CGières. Grenoble, Pont de C
ve et Échirolles) ainsi qu'à l'ensemble des parkings retais
- L'abonnement SNCF : pour toute souscription d'un abonnement de travait SNCT Qusqu'à 75 kms autour de Grenoble}
Possibilité de cumuler fa participation de la Ville à l'abonnement SNCT pour les trajets bontement annuel TAG (soleil 127. dontieile-travail avec celle de
3 - L'abonnement PASS annuel TRANSISERE : accès à toutes les lignes départementales des
zones achetées inst qu'au réseau TAG
de Metro Vélo L'abonnement annuel auprè
La Ville met épalement à disposition dés vélos de service avec tout l'équipement nécessaire pour les déplaccments domicile-travail et déplacements professionnels. Lorsqu'un salarié souhaite un vélo de service, if doit s'adresser à son chef de service qui en tait la demande auprés du service des "Ateliers Mécaniques".
Le linancement du vélo et des différents équipements est imputé sur le budget du service demandeur.
Le vélo de service, avec l'accord du chef de s vice peur être utilisé pour les trajets domicile
travail
ées pour le PDA de
2006 2008 2009
52192€ , 105 160€ , 115079€
_ _ ; | | | JB à 435 !
5 rombre maven sur l'unn
2) La Ville de €
ses
rencble soubaite contribuer à améliorer la qualité de vie au travail de
agents fout en confirmant sa volonté politique en fermes de développement durable.
Ainsi, est proposé un enrichissement des offres PDA comme suit :
- Participation à hauteur de 50 %% sur:
Fious les abonnements amucls existants : SEMETAG. TRANSISERE et sur les abonnements Wavail vu mensuel de la SNCF dans am ravon initié au TER Région Rhône-Alpes
# l'abonnement PASS mensuct FRANSISERT
F l'abonnement mensuel 'FAG., of limitée à 6 mois par année civile
l'abonnement mensuel de travail SNCF — abonnement annuel TAG. limité au ré gion Rhône-Alpes
#3 caries SLMITAG (carte 30 trajets pré-chargée clectroniquet, soit 90 trajets pour les agents qui n'ont pas opté pour un abonnement annuel ou mensuel transport en commun ct qui se déplacent à pied vu à vélo (de service, Metro Vélo, personnel), celte disposition Faciliiant
placements leurs dé s jours d'intempéries.
Cette offre est également ouverie aux agents dont les horaires de prise etfou de lin de poste
sont en dehors des heures de fonctionnement des transports collectit inciter les agents a utiliser les transports en commun en dehors de ours activités Cette mesure vise à
professionnel - Délivrance d'une carte TAG "I trajets" aux nouveaux curivants présents lors de la journée d'accueil.
s, Don titulaires (comractuels et Les bénéficiaires de ces offres sont ents ttuleir
ment au moins égal à 6 mois}, le mensuels avec un cr snres et les apprentis.
L'offre PDA pourra s
trajel et de déplacement. d'aménagements techniques (local vélos, & convnumeation à destination du personucl.
accompagner d'actions en termes de fonmation (limiler les accidents du
eaux...i cd de
Dans Le cadre du dialogue social et dans la perspective de construire un nouveau plan d'action lié au PDA, la Ville réunira chaque année un
Maire en charge du personnel. Ce
:. du DGA RH, de membr
ressources travaillant sur la question des déplacements dans d'autre . Ce groupe aura pour mission de proc ée. de débattre de nouvelles propositions et de formuler di onisations pour l'umée à venir él notamment l'éventuelle enis non üiulaires mensuels dé moins de 6 mois de présence et aux
roupe de suivi paritaire pilaté par l'Adjoint au
FoUpe sera composé de 2 représentants anisation
syndical s de la DGRIT et éventuellement si besoin. de personnes
servit
ler au bilan de l'année écoul
8 pré
étendue de l'offre aux a
nls horaires.
Ce dossier a élé examiné par la commission :
- Ressources du 17 novembre 2010
Apr en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'intégrer les évolutions des offres du Plan de Déplacement d'Administration présentées dans fe rapport ci-dessus à partir du ler janvier 2011.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
Adoptée à l'unanimité. Pour le Maire,
L'Adjoine Délés
Mme Marie-José SALAT
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Ces transfunmations concernent des ajustements d'effectifs correspondant aux besoins
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