Ordre du Jour - OJ 2021 06 28 du 28 juin 2021

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Ordre du Jour - OJ 2021 06 28 du 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Laval. Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2021 06 28 du 28 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Éducation, Laval, le 21 juin 2021

VILLE DE'LAVAL

Direction secrétariat général

et réglementation

Service assemblées

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, en raison de

la circulation active de la covid-19, à la salle de la Scomam, 19 rue Léo Lagrange à Laval :

Lundi 28 juin 2021

à18h00

Port du masque obligatoire

En raison des considérations environnementales et du contexte sanitaire

pensez à vous munir d'eau pour vous hydrater

Vous avez accès à l'ensemble des dossiers par voie dématérialisée, par l'intermédiaire du logiciel

i-delibre.

Préalablement à la séance, il vous appartient de charger votre matériel et de télécharger l'ensemble

des documents. |

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Hôtel de Ville, Place du 11 novembre

CS 71327 - 53013 Laval cedex

T. 02 43 49 43 GO - F. 02 43 49 43 26

mairieelaval.fr - www.laval.frCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 avril 2021.

- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).

- Compte rendu des marchés conclus depuis le 13 avril 2021.

QUESTIONS DU MAIRE

I - G. Poirier Attribution d'une subvention complémentaire à l'association départementale de protection civile

dans le cadre de la participation à l'activité

du centre de vaccination à Laval

II - Le maire Modification de la composition de la commission permanente du conseil municipal "Transition urbaine, écologique

et commerciale"

III - Le maire Modification de la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la société publique locale

Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA)

IV - G. Poirier Désignation de représentants au conseil d'administration de La Maison de l'Europe en Mayenne - Modification

V - Le maire Modification du règlement intérieur du conseil municipal

TRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE

Intervention de Monsieur Jean-Marc Besnier, président de Laval Mayenne Aménagements, pour une présentation des comptes-rendus annuels d'activité des ZAC Férrié et LGV

TUEC - 1 - B. Bertier Approbation du compte-rendu annuel d'activité portant sur la concession de la ZAC Ferrié

présenté à la collectivité par la SPL LMA

arrêté au 31 décembre 2020

TUEC - 2 - B. Bertier Approbation du compte-rendu annuel d'activité portant sur la concession de la ZAC Gare "LGV"

présenté à la collectivité par la SPL LMA

arrêté au 31 décembre 2020

TUEC - 3 - M-L Le Mée- Modification des tarifs minorés en restauration scolaire Clavreul pour l'accueil des enfants présentant une contre-indication sur le plan alimentaire

TUEC - 4 - B. Bertier Avis sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi de Laval AgglomérationTUEC - 5 - A. Caplan Cession d'un immeuble situé au 14, place Saint-Tugal à Madame Morgane Foulon et Monsieur Maxime Betton

TUEC - 6 - C. Garnier Cession d'un immeuble situé au 48, rue du Val de Mayenne à Monsieur Fathi Ouaz

TUEC - 7 - A. Caplan Cession d'un immeuble dit "Colbus"

situé au 11, rue du Douanier Rousseau

à Monsieur Thomas Marquet

TUEC - 8 - L. Leduc Cession de terrain situé au 48, rue Sainte-Catherine à Monsieur Xavier Manceau et Madame Isabelle Grigy

TUEC - 9 - A. Caplan Acquisition de terrain situé au 44, rue de Bretagne, auprès de la Compagnie immobilière de restauration (CIR)

TUEC - 10 - G. Begon Transfert de l'impasse Noémie Hamard dans le patrimoine communal

TUEC - 11 - B. Bertier Déplacement de servitude d'accès et création de servitude de passage entre la rue de Clermont et les Fourches

sur un terrain du Conseil départemental de la Mayenne

TUEC - 12 - B. Bertier Déclassement de l'aire de stationnement de Corbineau -

TUEC - 13 - L. Paviot Rapport sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux de l'année 2020

TUEC - 14 - G. Agostino Effacement des réseaux boulevard André Marie Ampère par Territoire d'Énergie Mayenne

TUEC - 15 - G. Begon Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération relative aux modalités de répartition du produit 2021

des forfaits post-stationnement

TUEC - 16 - G. Begon Expérimentation - Choix d'un opérateur pour le déploiement de trottinettes électriques en libre-service

TUEC - 17 - I. Eymon Plan de prévention du bruit dans l'environnement

RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES

RHTF - 1 - B. Bertier Modalités d'organisation des astreintes

RHTF - 2 - C. Pétron Pérennisation d'un poste d'animateur à temps complet à la direction de la démocratie locale

RHTF - 3 - G. Begon Transformation d'un poste de responsable du service patrimoine voirie (catégorie B) en poste de responsable du service voirie

(catégorie A) - création de poste

RHTF - 4 - B. Bertier Mise en place de permanences pour le centre de vaccination et les manifestations locales

RHTF - 5 - B. Bertier Modification du tableau des emplois permanents

RHTF - 6 - A. Caplan Admissions en non-valeur n° 1 pour l'exercice 2021RHTF - 7 - A. Caplan Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2022

RHTF - 8 - P. Morin Création d'un groupement de commandes relatif aux travaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain

du quartier Saint-Nicolas

RHTF - 9 - C. Garnier Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses de juillet à décembre 2021

CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE

CRV - 1 - B. Fléchard Convention de partenariat entre la ville de Laval et Laval Agglomération pour l'organisation

du festival "Estivales Agglo"

CRV - 2 - B. Fléchard Convention de partenariat entre la ville de Laval, Laval Agglomération, le Théâtre de Laval

et l'association K-Danse Laval pour l'organisation

du festival « Jeunesses 2 Karactère » (J2K)

CRV - 3 - B. Fléchard Convention de partenariat avec l'association Mayenne Culture et la ville de Laval dans le cadre du festival

des Nuits de la Mayenne 2021

CRV - 4 - B. Fléchard Adhésion au dispositif national Pass Culture

CRV - 5 - M. Boisgontier Demande d'aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre

CRV - 6 - M. Boisgontier Convention de partenariat entre la ville de Laval et Le Mans université relative au fonds Lesuire

CRV - 7 - M. Boisgontier Convention d'accès à la « Grotte de la Roche » et de ses alentours à Louverné entre la ville de Laval

et le Comité départemental de spéléologie

CRV - 8 - C. Pétron Festivités de fin d'année 2021

CRV - 9 - N. Davoust Convention de partenariat avec la Maison de l'Europe en Mayenne en vue de la manifestation "70 km de randonnée en Mayenne,

70 bougies à souffler pour l'Europe "

VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE

VQC - 1 - R. Chanfi Dénomination du terrain de rugby situé au stade Francis Le Basser, avenue Pierre de Coubertin

VQC - 2 - M-L. Le Mée Dénomination de voie îlot Saint-Julien Clavreul

VQC - 3 - M-L. Le Mée Conventions de prestations de service des accueils de loisirs Clavreul sans hébergement (ALSH) pour les temps péri et extra scolaires

VQC - 4 - M-L. Le Mée Convention d'organisation des temps périscolaires Clavreul des écoles privéesVQC - 5 - M-L. Le Mée Partenariat entre la ville de Laval et le CIDFF Mayenne Clavreul (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles) pour la mise en place d'ateliers NEGOTRAINING avec AUDENCIA

VQC - 6 - S. Buron Convention de partenariat entre la ville de Laval et la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53

coordinatrice du collectif "Unissons nos différences"

VQC - 7 - C. Pétron Remboursement de la cotisation des activités techniques réalisées en maison de quartier

VQC - 8 - L. Chauvelier Création du Conseil des jeunes de Laval

VQC - 9 - L. Chauvelier Nouvelle convention cadre d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval, le CCAS de Laval, Laval Agglomération

et l'association Unis-Cité

VQC - 10 - C. Loiseau Remplacement des éclairages de certains gymnases par des LED dans le cadre du plan de relance du Conseil départemental

de la Mayenne

VQC - 11 - P. Morin Programmation 2021 du contrat de ville - volet complémentaire Quartiers d'été et Quartiers solidaires