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Arrêté - ARRETE N89 2022 Reglementation de la Tranquillite Publique Retour Pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N89 2022 Reglementation de la Tranquillite Publique Retour Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 10/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2022
s
ET
MAIRIE DE
Affiché le AG/O$ j 2022
St
Laurent
ID : 030-213002785-20220810-ARRETE0892022-AR
des
Arbres
ARRETE
DU
MAIRE
N°89/2022-6.1
(POLICE)
OBJET
: REGLEMENTATION
EN
MATIERE
DE
TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
DANS
TOUS
LES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
COMMUNE.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres,
-
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L.2122-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L2212-2,
- Vu
le
code
de
la
santé
publique,
- Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
notamment
les
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
et
son
article
99,
- Considérant
que
l'utilisation
du
domaine
public
doit
se
faire
conformément
à
l'affectation
d'utilité
publique
de
ce
dernier,
- Considérant
les
nombreuses
doléances
des
riverains
des
abords
du
presbytère
sis
place
Chanoine
Durand
et
place
du
Saint
et
des
abords
du
centre
Pierre
Garcia
sis
Place
Vigan
Braquet,
de
la
Place
du
fossé
et
du
Square
Marcel
Chevalier
;
-
Considérant
l'augmentation,
sans
cesse
croissante,
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
canettes
d'aluminium
dans
les
lieux
précités,
- Considérant
que
les
détritus
abandonnés
sur
les
voies
et
les
espaces
publics
constituent
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et
les
enfants,
- Considérant
que
l'utilisation
d'appareil
et
de
dispositif
de
diffusion
sonore
ainsi
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
dans
les
lieux
précités
est
source
de
désordres
constatés
sur
le
domaine
public,
- Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l'ordre
public,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
espaces
publics,
et
de
prescrire
toutes
mesures
nécessaires
à
cette
fin,
- Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'utilisation
de
l'espace
public
mis
à disposition
du
public.
Téléphone
: 04.66.50.01.09
accueil.maire@mairiesida.fr
- www.mairie-stlaurentdesarbres.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
Reçu
en
préfecture
te
10/08/2022
ARRETE
:
fiche 1D : 030-213002785-20220810-ARRETE0882022-AR
ARTICLE
1 : Toutes
les
voies
et
places
publiques
de
la
Commune
de
Saint-Laurent-des-
Arbres
constituent
un
espace
public
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
des
espaces
publics.
Le
présent
règlement
organise
et
réglemente
l'utilisation
de
tous
les
espaces
publics
de
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres.
ARTICLE
2 : À compter
du
jour où
le présent
arrêté
est devenu
pleinement
exécutoire,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
lieux
précités,
excepté
pendant
les manifestations
lors desquelles
une
autorisation
temporaire
aura
été
délivrée.
ARTICLE
3
: Sur
la
voie
publique
et dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
sont
interdits les bruits
gênants
par
leur intensité,
et notamment
ceux
susceptibles
de
provenir:
e
de cris ou
de
chants,
«
des jeux
de
balles
(entre
22h00
et 8h00),
+
de
l'emploi
d'appareils
et de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels que
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
exclusivement
avec
des
écouteurs,
*
des
réparations
ou
réglages
moteurs
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée,
permettant
la remise
en
service
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation,
«
de
l'utilisation des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice.
ARTICLE 4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
du
Gard,
à
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquemaure
et
à
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale.
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
suivants
du
code
général
des
Collectivités
territoriales. ARTICLE
6:
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres
(2
Place
de
la
Mairie
30126
Saint-
Laurent-des-Arbres)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Madame
le
Maire siun
recours
gracieux
a été préalablement
exercé.
Fait à Saint-Laurent-des-Arbres
Le
Maire,
Le
10/08/2022
Sylvie
BARKR
Téléphone
: 04.66.50.01.09
a
L.
fr -
.mairi
uren
a
f