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Déliberation - DEL 028 A 037
Déliberation - DEL 029 A 036
Déliberation - DEL 083 2025 RETOUR PREF
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 083 2025 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°083/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7.1.1. P. 1/2
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 EM
Publié le
ID : 030-213002785-20251202-DEL0832025-DE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ
Afférents au En exercice Qui ont pris part
conseil municipal à te délibération et le DEUX DECEMBRE
22 22 18
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, 28 NOVEMER dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
8 NOVEMERE 202$ Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Christine THUAIRE; Maria
de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Virginie DATE D'AFFICHAGE BIANCONI; Coralie GAI; Philippe GAMARD; Martine CŒUR :
Séverine FOUCOU; Luc BOISSIN; Véronique LAUTIER : Jean- 28 NOVEMBRE 2025 Pierre BULFON :
Absents ayant donné procuration : Sandra REBEROL à Sylvie
Acte rendu exécutoire après BARRIEU VIGNAL ; Vincent VENET à Virginie BIANCONI ; Sophie dépôt en Préfecture EHRHART à Bachra BEJAOUI ; Sadia MAKCHOUCHE à Philippe
Le 0 & DEC. 2005 GAMARD ; Michaël JEANNOT à Christine THUAIRE ;
Absents : Jean-Louis NOIRET; Ali BEKHTI ; André GONZALEZ: Virginie LIENARD ;
et publication
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Le 4 DEC. 2095 4
Objet de la Délibération
Budget principal - Décision modificative n°01-2025
Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'apporter des modifications de crédits au budget principal pour permettre la prise en charge de diverses dépenses.
Il est proposé de modifier les crédits budgétaires comme suit :
- En section d'investissement :
DEPENSES
Opération Article BP 2025 DM 01.2025 TOTAL
ONA-OPFI |. 200 000.00 € 200 000.00 €
ONA-OPFI | 2151 - Réseaux de voirie (041) 0.00 € 6 168.00 € 6 168.00 €
ONA-OPFI | 2151 - Réseaux de voirie (041) 0.00 € 187 243.41 € | 187 243.41 € REPUBLIQUE FRANCAISE N°083/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7.1.1. P. 2/2
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le ER
ID : 030-213002785-20251202-DEL0832025-DE
TOTAL ONA-OPFI - Opérations non affectées - Opérations 393 411.41 € 200 000.00 € | 193 41141 €
financières
RECETTES
Opération Article BP 2025 DM 01.2025 TOTAL
ONA-OPFI | … 1 507 519.85 € 1 507 519.85 €
ONA-OPFI | 2031 - Frais d'études (041) 0.00 € 6 168.00 € 6 168.00 €
ONA-OPFI 238 - Avances versées sur immobilisations 0.00 € 187 243.41 € | 18724341 €
corporelles (041)
FOTRONENEES “rente affectées - Opérations |: c57 519.85 € | 193 411.41 € | 1 700 931.26 €
VU la délibération n°24/2025 du 15 avril 2025 portant approbation du budget primitif
principal 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par treize voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
-_ APPROUVE la décision modificative n°01-2025 du budget principal telle que présentée ci-dessus, équilibrée en section d'investissement à 193 411,41 €
-_ CHARGE Madame le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.