Arrêté - ARRETE 565 AVENUE LIBERATION

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Arrêté - ARRETE 565 AVENUE LIBERATION Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 565 AVENUE LIBERATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0565

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de marquage routier sur la RD n° 961 - Avenue de la

Libération

Le Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté municipal n°2026 _0276 du 09 avril 2026 relatif à la règlementation permanente du stationnement en zone bleue sur l'avenue de la Libération et portant création de deux emplacements de stationnements réservés à la Police Municipale de Villemandeur sur l'avenue de la Libération ; VU l'arrêté municipal n° 2026_0306 du 27 avril 2026 portant instauration d'une ligne blanche continue avec interruptions ponctuelles pour les accès riverains et réglementation du fonctionnement du feu tricolore sur l'avenue de la Libération ;

VU l'accord du Département du Loiret, gestionnaire de la route départementale n°961, en date du 4 août 2026 ;

VU les travaux de marquage routier réalisés par la société AB2 Signalisation, sise 290 rue Marigny, 45400 Semosy, sur l'avenue de la Libération, pour le compte de la commune de Villemandeur ; CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux sur la route départementale n° 961 (avenue de la Libération) nécessite, pour des raisons de sécurité, l'interruption temporaire de la circulation ainsi que l'interdiction de stationner ;

CONSIDERANT que les travaux de marquage routier comprennent également l'aménagement de deux emplacements de stationnement réservés à la Police municipale, au droit du n° 1 bis avenue de la Libération, en application de l'arrêté municipal n° 2026_0276 du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant sur le chantier ;

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber la circulation et qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation afin de prévenir tout risque d'accident ; CONSIDERANT que les usagers pourront emprunter les itinéraires de déviation définis par le présent arrêté ;

ARRETE

Article 1 : Le 26 août 2026, de 6 h 00 à 12 h 00, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens sur la route départementale n° 961 (avenue de la Libération), entre l'intersection avec la rue Henri Chaintreau et l'intersection avec la rue Jodon, sur le territoire de la commune de Villemandeur.

Les restrictions de circulation seront levées dès l'achèvement des travaux si celui-ci intervient avant l'horaire fixé.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :

— Dans le sens rue Touratier vers la rue du Général de SallesArticle 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le 26 août 2026 de 6 h 00 à 12h 00, sur les emplacements de stationnement situés le long de la route départementale n° 961 (avenue de la Libération), entre l'intersection avec la rue Henri Chaintreau et l'intersection avec la rue Jodon. Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route et faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale, de la Police municipale, ni aux véhicules des services d'incendie et de secours intervenant dans le cadre de leurs missions.

Article 5: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules de la Gendarmerie

nationale, de la Police nationale, de la Police municipale, ni aux véhicules des services d'incendie et de secours intervenant dans le cadre de leurs missions.

Les services techniques de la commune de VILLEMANDEUR et la société AB2 Signalisation sont

chargés de la mise en place, de l'entretien et de la dépose de la signalisation temporaire

réglementaire. Celle-ci sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (Livre 1 - 8& partie - Signalisation temporaire).

Article 6 : À l'issue des travaux, le domaine public occupé sera remis en parfait état. L'ensemble des travaux de remise en état sera réalisé par l'entreprise et à ses frais.

L'entreprise est responsable de la sécurité du chantier pendant toute la durée des travaux. Elle veillera

au maintien permanent de la signalisation réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires

afin d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et de son personnel.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants du Code de la route.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans

la commune de VILLEMANDEUR.

Article 9 : M. le Directeur Général des Services, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M.

le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de l’entreprise AB2 Signalisation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par

voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le

Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 12: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le

Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le

Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports

DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise AB2 Signalisation, M. le

Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 06/08/2026

Date d'affichage : 10/08/2026