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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 221 Proro Avenue Liber 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| République Française
AËE aéA Département LOIRET ns Le Canton de Montargis
ACITNT VILLE DE VILLEMANDEUR VV
ARRETE N° 2025_0221
ARRETE DE CIRCULATION prorogeant l'arrêté 2025_0173 - Avenue de la
Libération
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 , VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2025 _0173 en date du 25/03/2025 portant règlementation de la circulation dans l'Avenue de la Libération,
VU la demande de prorogation de l'arrêté n°2025_0173 de la mairie de Villemandeur représentée par Monsieur TOURATIER Claude domiciliée 4 Bis Avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR, pour des travaux de renouvellement de mobilier d'affichage sur le parking de l'église avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR, pour le compte de la Société MEDIALINE représentée par Monsieur VANKEMMEL Mickael située 179 rue du Poirier 14650 CARPIQUET,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,
Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté n°2025_0173 est prorogé jusqu'au 4 avril 2025, le stationnement sera interdit sur une place du parking de l'église avenue de la Libération (matérialisée sur le plan en annexe).
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: Les services techniques de Villemandeur sont chargées de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MEDIALINE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MEDIALINE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 03/04/2025
Date d'affichage : 03/04/2025