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Procès Verbal - PV du 17122024
Déliberation - Decision 2026 01 Tarifs ski hiver 11 17 signee
Procès Verbal - 2 PV du 15102025 signe
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 03h38 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 15102025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
15
octobre
2025
Le
15
octobre
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lumbin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
du
maire,
Pierre
FORTE.
Date
de
la
convocation
: 10
octobre
2025
Présents
:
Pierre
FORTE,
Marie-Nicole
JONGBLOETS,
Angèle
DEMARE,
Laurence
MARCELOT,
Virginie
BLANC,
Nicolas
CONCHE,
Grégory
ROBIN,
Ludovic
GHIOTTI,
Charlotte
REYNAUD,
Louisette
GIULIANO,
Nicolas
JOURDAN,
Réginald
CARTEYRADE,
Jean-Pierre
DUPUY,
Michel
MIET
Représentés
:
Jean-Claude
DEL
REY
représenté
par
Grégory
ROBIN,
Christophe
IOHNER
représenté
par
Pierre
FORTE,
Ange
LEONETTI
représenté
par
Michel
MIET,
Evelyne
AUPECLE-MONTEIRO
représentée
par
Jean-Pierre
DUPUY
Excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h30
et
salue
l'assemblée
après
s'être
assuré
de
l'atteinte
du
quorum.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
secrétaire
à chaque
séance,
en
l'absence
d'autre
proposition
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
Mme
Marie-Nicole
JONGBLOET
secrétaire
de
la
présente
séance,
assistée
de
M.
Paul
BORRUSO,
Directeur
général
des
services.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
du
18
septembre
2025. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre
est
adopté
à
la
majorité
(14
voix
pour,
4
voix
contre,
0 abstention). NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
M.
Réginald
CARTEYRADE
Pour
(représentée
par
Pierre
FORTE)
Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Nicolas
JOURDAN
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Michel
MIET
Contre
(représenté
par
Grégory
ROBIN)
Mme
Laurence
MARCELOT
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Contre
{représenté
par
Michel
MIET)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
MONTEIRO (représentée
par
Jean-Pierre
DUPUY)
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour Délibération
n°
2025_10_62
Avenant
À
au
lot
4
du
marché
de
construction
d'une
aire
de
camping-cars
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
maché
de
travaux
pour
ia
construction
de
l'aire
de
camping-
cars,
l'entreprise
LAMBDA
ISOLATION
a
été
déclarée
aitribulaire
du
lot
4
pour
un
montant
de
12
788.69
€ AT.
Au
regard
d'une
demande
technique
relayée
par
le
maître
d'œuvre,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
déplacer
le
complexe
d'isolants
de
l'intérieur
vers
l'extérieur
du
toit
et
de
procéder
à
certains
ajustements,
le
tout
entraînant
une
moins-value
de
196.86
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
:12
591.73
€
HT.
L'écart
introduit
par
rapport
au
montant
initial
du
lot
s'élève
à -1.54
%.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
suivant,
Vu
la
délibération
n°2024_05_30
du
13
mai
2024
portant
attribution
des
marchés
pour
la
construction
d'une
aire
de
camping-cars,
Considérant
le
projet
d’avenant
joint
à
la
présente, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
…
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
1
au
lot
4
du
marché
de
travaux
d'une
aire
de
camping-
cars,
avec
la
socièté
LAMBDA
ISOLATION.
Adoptée
à l'unanimité
{18
voix
POUR)
—
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
7
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
T7
Mme
Mare-Nicole
Pouf
M,
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS |M,
Christophe
IOHNER
Pour
M.
Réginaid
CARTEYRADE
Pour
{représentée
par
Pierre
FORTE)
Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Nicolas
JOURDAN
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
{représenté
par
Grégory
ROBIN)
Mme
Laurence
MARCELOT
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laulsette
GIULIANO
Pour
M.
Ange
LÉONETTI
Pour
{représenté
par
Michei
MIET)_
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
MONTEIRO (représentée
par
Jean-Pierre
DUPUY)
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
| Mme
Charlotie
REYNAUD
Pour Délibération
n° 2025
10
_63
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
d'une
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
(chaque
lot
étant
juridiquement
constitutif
d'un
marché)
pour
la
construction
de
la
future
salle
polyvalente
de
Lumbin.
L'allotissement
était
le
suivant
:
FL
Tots
0]
Désignaton
ET
1
[TERRASSEMENTS
GÉNÉRAUX.
vRD
EL
2
| AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
- ESPACES
VERTS
|
3
ÎeRoS
Œuvre
|
|
|
à
|STRUCTURE
BOIS
- CHARPENTE
: BARDAGE
- FAUX-PLAFOND
BOIS
- HABILLAGES
BOIS
5
LÉTANCHEMÉ
TT
|
6.
MENUISERIE
EXTÉRIEURE
7
FAÇADE
PIERRE
|
VU
6
SERRURERIE
.
_
|
9.
CLOISON
- DOUBLAGE
- FAUX
PLAFOND
40
MENUISERIE
INTÉRIEURE
|
|
11
CARRELAGE.
FAIENCE
En
12
PEINTURE
.
13
|
ÉQUIPEMENTS
DE
CUISINE
|
14
|CHAUFFAGE
VENTILATION.
PLOMBERIE
l
5.
ÉLECTRICITÉ
-CFO_CFA
|
_
16
JCLOISON
MOBILE
|
[47
[voue
|
|
En
La
consultation
des
entreprises
s'est
achevée
le
25
juillet,
et
82
offres
ont
été
reçues.
Ces
dernières
ont
été
analysées,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
CAAZ
architecture
est
le
mandataire,
selon
les
critères
suivants
:
l'crières Critère
À:
Prix
(formule
de
notation
ci-dessous)
40%
Critère
2
:Valeur
technique
décomposée
comme
|
60%
décomposé
comme
suit
:
suit
:
Sous-critère
2.1
:Moyens
humains,
matériels
mis
en
|...
15%
œuvre
pour
le
chantier,
-
Organisation
des
équipes,
effectif
présent
Sur
le
chantier
en
fonction
du
planning
-
Expérience
et
qualifications
des
encadrants
-
Matériels
de
Pondération
:LR
il
Sous-critère
2.2
Engagement
sur
le
planning
général.
-__
Planning
-
Moyens
mobilisabies
en
cas
de
retard Sous-critère
2.3
Mode
opératoire
- _
Méthodologie
-_
Fiches
techniques
et
tableau
regroupant
la
marque
et
le
modèle
des
équipements
chiffrés
sur
la
base
des
articles
du
CCTP
à
fournir
en
annexe.
-__
Contraintes
de
site
/ chantier
Sous-critère
2.4
Démarche
environnementale
anses
De
-
Mesures
environnementales
prises
par
l'entreprise
pour
réduire
son
impact
carbone
-
Sécurité,
hygiène
et
limitation
des
nuisances
Sous-critère
2.5
Remarques
et observations
Pas
de
notation
mais
pris
en
compte
en
complément
lors
de
l'analyse
des
autres
critères
Par
ailleurs,
ainsi
que
le
prévoyait
le
règlement
de
la
consultation,
la
commune
a
enclenché
une
phase
de
négociation
avec
les
3 premiers
classés
pour
chaque
lot,
lorsqu'ils
étaient
au
moins
3 (et
avec
tous
les
candidats
dans
le cas
contraire) : ©
Demande
de
remise
commerciale
par
courrier
à
l'ensemble
de
ces
candidats
lorsque
la solution
technique
ne
pouvait
évoluer
©
Audition
et
négociation
technico-financière
en
présentiel
pour
les
lots
4,
6,
7
et
17
À
l'issue
de
la
phase
de
négociation,
voici
le
classement
proposé
par
le
MOE
après
analyse,
qu'il
est
par
la
présente
délibération
proposé
aux
élus
de
retenir
en
vue
de
l'attribution
des
marchés
:
1
GHERARDI
TP
66
411.99
€
79
694.39
€
BELLEDONNE
2
AMENAGEMENT
55
966.52
€
67
159.82
€
3
ROLAND
TOMAI
335
573.09
€
402
687.71
€
4
DARVEY
600
000.00
€
720
000.00
€
5
SOPREMA
142
140.00
€
170
568.00
€
6
RAFFIN
170
842.00
€
205
010.40
€
1
FSM
88
191.38
€
105
829.66
€
8
ACGP
CACI
31
127.32
€
37
352.78
€
9
LAYE
66
000.00
€
79
200.00
€
10
MEANDRE
66
000.00
€
79
200.00
€
1
ANGELINO
ET
FILS
23
000.00
€
27
600.00
€
12
FPR
9
156.81
€
10
988.17
€
CUISINIE
13
EQUIPEMENT
39
500.00
€
47
400.00
€
SERVICE
14
EVOLUTEAM
218
621.00
€
262
345.20
€
15
RATTO
112
099.02
€
134
518.82
€
16
ALGAFLEX
26
000.00
€
31
200.00
€
Lot
toujours
en
cours
de
négociation
—
le
17
montant
est
celui
de
30
170.00
€
36
204.00
€
l'estimation
du
MOE
au
stade
de
l'APD
Total
2
080
799.13
€
2 496
958.96
€
Pour
rappel,
l'estimation
du
groupement
de
MOE
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
était
de
1
979
545.08
€
HT
(estimation
reprise
dans
le
plan
de
financement),
avec
un
écart
contractuel
en
phase
d'attribution
des
marchés
limité
à 5%
;le
MOE
engageait
sa
responsabilité
en
dépassant
cet
écart.
Il est
précisé qu'au
stade
actuel
5 de
l'analyse,
l'écart
introduit
est
de
+4.66%
(en
prenant
en
compte
l'offre
la
mieux
disante
pour
le
lot
17,
toujours
en
cours
de
négociation)
:cet
écart
respecte
cette
disposition.
Il est
enfin
précisé
que
le
lot
47,
en
tant
qu'il
porte
sur
le
mobilier,
pourra
être
attribué
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
Municipal
d'attribuer
les
lots
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
{a
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
suivant,
Vu
les
offres
reçues
et
l'analyse
de
ces
dernières,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
les
marchés
de
travaux
pour
la
construction
de
la
salle
polyvalente
selon
te
tableau
présenté
ci-dessus
:
-
BIT
Que
le
lot
17
fera
l'objet
d'une
attribution
ultérieure.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
de
ces
marchés.
Adoptée
à la majorité
{14
voix
POUR,
4
voix
CONTRE)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M. Pierre FORTE
Pour
M. Nicolas CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
M.
Réginald
CARFEYRADE
Pour
{représentée
par
Pierre
FORTE)
Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Nicolas
JOURDAN
Pour
M. Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M. Michel MIET
Contre
{représenté
par
Grégory
ROBIN)
Mme
Laurence
MARCELOT
Pour
|
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
|
Mme
Loulsetts
GIULIANO
Paur
M.
Ange
LEONETTI
Contre
En
.
(représenté
par Michel
MIET)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
MONTEIRO {représentée
par
Jean-Pierre
DUPUY)
_l
M,
Ludovie
GHIOTTI
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour Délibération
n°
2025_10_64
Mise
à jour
du
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
secteur
Pouliot
Champ-Ferrand
—
Salle
polyvalente
et
aménagement/VRD
—
suite
à
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
27
mars
2025,
le
conseil
municipal
a validé
le
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
secteur
Pouliot-Champ-Ferrand,
comprenant
:
Les
travaux
d'aménagement
/
VRD
—
au
stade
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
Les
travaux
de
construction
de
la
salle
polyvalente
—
au
stade
de
FAPD
{Avant-Projet
Définitif)
Lors
de
la
séance
du
24
juin
2025,
le
conseil
municipal
a
mis
à
jour
ce
plan
de
financement
en
intégrant
les
montants
définitifs
des
travaux
d'aménagement,
suite
à
la
consultation
des
entreprises
et
à
la
notification
des
marchés
passés
avec
elles.
Depuis,
le
plan
de
financement
définitif
de
l'extension
du
réseau
électrique
de
la
zone
a été
validé
en
séance
du
18
septembre
2025
(délibération
2025_09_
60).
Également,
une
consultation
a
été
menée
pour
conclure
les
marchés
de
travaux
pour
la
construction
de
la salle.
Suite
à
l'analyse
des
offres
reçues,
réalisée
conjointement
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
CAAZ
Architecture
est
mandataire
et
par
les
services
de
la
commune,
et
à
la
validation
par
le
conseil
municipal
du
choix
des
entreprises
dans
la
délibération
précédemment
adoptée
(hors
lot
17),
la
commune
connaît
désormais
les
montant
définitifs
des
marchés
de
travaux.
Enfin,
les
services
de
l'Etat
ont
arbitré
négativement
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR:
il
est
nécessaire
de
supprimer
cette
subvention
prévisionnelle
du
plan
de
financement.
En
revanche,
la
subvention
régionale
a
quant
à
elle
été
notifiée
dans
son
montant
définitif
et
les
subventions
pour
ce
projet
sont
toutes
désormais
acquises.
Le
plan
de
financement
ci-dessous
tient
compté
de
ces
dernières
données.
il
comprend
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
aitendues
pour
la
part
de
cette
opération
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
il pourra
être
affiné
au
fil
de
l'eau.
Il est
précisé
qu’il
fait
apparaître
les
deux
volets
de
l'opération
de
manière
distincte
(montants
HT): Type
de
dépenses
Montant
HT
des
dépenses
prévisionnelles
Co-financeurs
Montant
des
aides
sollicitées
0
Salle polyvalente
polyvalente
VRD
/ Espaces
verts
2
852
000
€
Subvention
{Marchés
attribués
Subvention
Région
100
000
€
3.9
%
hors
lot
17)
Groupement
de
MOE
;
{rémunération
|
331625€
on
112
600
€
44%
Un
définitive)
pa
.
Subvention
g
Travaux
2072000
€
Grésivaudan
150
000
€
5.9
%
à
:
=
Autofinancement
:
c
0
Contrôleur
technique
11700
€
ventes
foncières
1 086
000
€
42,6
%
:
Autofnancement
:
|
CSPS
4
536
€
autre
/ TA
/
1103
500
€
43.2
%
DE
Eraprunt
Etude
de
sol
3
830
€
Géomètre
4
880
€
Acousticien
1700
€
Marge
pour
c
:
imprévus
(5%)
121728
€
Total
HT
Salle
2 552
000
€
Total HT
aménagement
Œ
F
0,
{marchés
attribués)
Département
110
000
€
16.06 %
Autofinancement
:
MOE
52
200
€
autre
/ TA/
620
392
€
84.94
%
Emprunt
Travaux
596
016
€
CSPS
4000
€
Etude
amiante
1
590
€
l'Extension
du
réseau
électrique
-
TE
38
{contribution
ville
à
42
806
€
l'investissement) Marge
pour
imprévus
(5%)
34
781€
Total HT VRD |
sn 392 €
730 392 €
100%
foncières
prévisionnel
3
282
392€
Total
prévisionnel
3
282
392
€
100
%
opération
118
Autofinancement hors
cessions
1
723
892
€
8 Monsieur
DUPUY
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
auto-financement,
mais
d'un
besoin
de
financement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mention
restera
ainsi
mais
que
c'est
bien
l'explication
qui
est
donnée.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
2025_03_26
portant
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
secteur
Pouliot
Champ-
Ferrand,
2025_04_38
du
29
avril
2025
portant
avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
MOE,
2025_04_38
du
29
avril
2025
portant
attribution
du
marché
de
VRD/Aménagement,
et2025_06_52
portant
mise
à jour
du
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
secteur
Pouliot
Champ-Ferrand,p
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
de
l'aménagement
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand
—
salle
polyvalente
et
aménagements/VRD
tel
que
présenté
ci-dessus
Adoptée
à
la
majorité
(14
voix
POUR,
4 voix
CONTRE)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
M.
Réginald
CARTEYRADE
Pour
(représentée
par
Pierre
FORTE)
Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Nicolas
JOURDAN
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Michel
MIET
Contre
(représenté
par
Grégory
ROBIN)
Mme
Laurence
MARCELOT
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Contre
(représenté
par
Michel
MIET)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
MONTEIRO (représentée
par
Jean-Pierre
DUPUY)
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour Délibération
n°2025
10 65
Suppressions
de
postes
Conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
postes
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs,
les
types
d'emplois
et
le
niveau
des
postes
dans
les
services.
Lorsque
les
organisations
et
les
missions
des
services
évoluent,
il
convient
d'effectuer
les
transformations
de
postes
induites,
Ces
évolutions
sont,
au
préalable,
présentées
pour
avis
en
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
réuni
le
23
septembre
2025
et
a donné
un
avis
favorable
à la
Suppression
des
postes
suivants
:
Nombre
Catégorie
Emploi
Grade
de
|quoite|
Temps
de
ravail
postes
_
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
en
charge
de
Adjoint
d'animation
principal
de
C
l'animation
périscolaire
et de
2ème
classe
1
TNC
28h00
l'entretien
des
bâtiments
|
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Agent
en
charge
de
Adjoint
technique
Principal
de
C
l'animation
périscolaire
et de
2ème
classe
1
TNC
28h00
l'entretien
des
bâtiments
Adjoint
technique
Principal
de
|
L
1ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
r
Agent
en
serge
de
J
Adjoint
d'animation
principal
de
c
enimauon
périscolaire|
2ème
classe
1
TNC
31h30
sxrescaie et de LeRUelIEN | adjoint d'animation principal de |
es
bâtiments
ière
classe
Adjoint
du
Patrimoine
:
:
Adjoint
du
patrimoine
principal
c
nano
de la
de 2ème classe
1
TC
35h00
Piotnéque
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
En
effet :
Deux
postes
d'agents
en
charge
de
l'animation
périscolaire
et
de
l'entretien
des
bâtiments
à
temps
complets
ont
été
créés
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal,
pour
acter
la
réorganisation
des
effectifs
compte
tenu
de
plusieurs
départs
et/ou
changements
d'organisation
(départ
à
la
retraite
d'un
agent,
reconversion
d'un
autre
agent,
création
d'une
classe
double
niveau
en
élémentaire
et
suppression
d'une
classe
en
maternelle)
;il
convient
donc
de
supprimer
les
postes
à temps
non
complets
de
28h
ainsi
remplacés Un
poste
d'agent
en
charge
de
l'animation
périscolaire
/ extrascolaire
et
de
l'entretien
des
bâtiments
de
31h30
est
inoccupé
depuis
plusieurs
mois
suite
au
changement
de
poste
d'une
animatrice,
passée
sur
un
poste
à
temps
complet
;il
convient
de
le
supprimer
Un
poste
de
gestionnaire
de
la
bibliothèque,
adossé
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine,
a
été
créé
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
pour
concrétiser
la
promotion
interne
de
la
gestionnaire
de
la
bibliothèque
;
il
convient
de
supprimer
le
poste
de
catégorie
C
qu'elle
occupait
précédemment
La
présente
délibération
répertorie
ces
suppressions
de
postes,
étant
précisé
que
les
effectifs
de
la
commune
restent
inchangés.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
sera
de
ce
fait
à
jour
de
toutes
tes
modifications
intervenues
cette
année.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332-23,
L313-1,
L326-1,
L542-1,
Vu
la
Loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique, Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
septembre
2025,
10 Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
comrnune,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
ou
les
grades
du
cadre
d'emplois
concernés
par
l'emploi
créé,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
de
la
fonction
publique
ies
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs,
les
types
d'emplois
et
le
niveau
des
postes
dans
les
services,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE :
o
La
suppression
des
postes
suivants
:
_
Nombre
|
Catégorie
Emploi
Grade
de
|Quotité
lempse ravail
___]
postes
DE
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
en
charge
de
Adjoint
d'animation
principal
de
C
Fanimation
périscolaire
et de
2ème
classe
1
TNC
28h00
l'entretien
des
bâtiments
Adjoint
d'animation
principal
de
L.
ère
classe
.
Adjoint
technique
territorial
Agent
en
charge
de
Adjoint
technique
Principal
de
C
l'animation
périscolaire
et de
2ème
classe
4
TNC
28h00
l'entretien
des
bâtiments
Adjoint
technique
Principal
de
ière
classe
Adjoint
territoriai
d'animation
à Agent
en
charge de
Adjoint
d'animation
principal
de
l'animation
périscolaire
/
A
C
4
:
:
2ème
classe
1
TNC
31h30
extrascolaire
et de
l'entretien
Le
Martenod
au
Adjoint
d'animation
principal
de
des
bâtiments
x Aère
classe
Adjoint
du
Patrimoine
;
:
Adjoint
du
patrimoine
principal
c
Gestionnaire
de
la
de 2ème classe
1
TC
35h00
4
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
ère
classe
|
Étant
précisé
que
ce
dernier
poste
ne
sera
supprimé
qu'au
2
janvier
2026,
lorsque
l'agent
gestionnaire
de
la
|
bibliothèque
intégrera
le
nouveau
grade
dont
elle
peut
bénéficier
suite
de
sa
promotion
interne.
Adoptée
à
la
majorité
{13
voix
POUR,
4 voix
CONTRE)
ANNEXES Avis
du
CST
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
M.
Réginald
CARTEYRADE
Pour
| (représentée
par
Pierre
FORTE}
Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Nicolas
JOURDAN
Paur
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
{représenté
par
Grégory
ROBIN}
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Louiseite
GIULIANO
Pour
M.
Ange
LEONETTFI
Pour
.
{représenté
par
Michel
MIET)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
MONTEIRO 11 DUPUY)
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
12 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
Création
d'une
stèle
commémorative
25/09/2025
[STEEL
METAL
- 2724
€
Réalisation
d'enrobé
sous
ouvrage
AREA
25/09/2025
JEUROVIA
- 5
940
€
Questions
au
conseil
municipal
|
Sans
objet.
Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
en
annonçant
la
tenue
du
prochain
conseil
municipal
le
16
décembre
prochain
à
19h30.
Le
conseil
municipal
est
clos
à
19h46.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Le \j
13