Arrêté - VOI 45 2025

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Arrêté - VOI 45 2025 Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 45 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE N°VOI-45-2025

Portant réglementation de la circulation sur les voies suivantes :

- RD 943 du PR 37+553 au PR 39+460 dans le sens Ardentes vers Châteauroux,

-VC chemin de l’Abreuvoir depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction chemin du Lavoir,

- VC route de Bellat depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction Bellat,

du 21/07/2025 au 14/08/2025, à l'occasion de travaux de création d’un réseau

d’eaux pluviales, en agglomération, commune d'ARDENTES

VILLE DCARDENTES

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8Ÿ% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU le règlement de voirie départementale adopté par le Conseil départemental le 9 février 2018, VU l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.Rik VANDERERVEN Directeur départemental des territoires de l'Indre, VU l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,

VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre, VU la demande de l'entreprise EUROVIA, présentée le 2 juin 2025,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les voies suivantes :

-RD 943 du PR 37+553 au PR 39+460 dans le sens Ardentes vers Châteauroux, -Chemin de 1’ Abreuvoir depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction chemin du Lavoir, -VC route de Bellat depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction Bellat, du 21/07/2025 au 14/08/2025, à l'occasion de travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales.

ARRETE

Article 1° : Du 21/07/2025 au 14/08/2025, à l'occasion de travaux de création d’un réseau d’eaux

pluviales, réalisés par l'entreprise EUROVIA et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée comme suit :

- par interdiction de circuler à tout véhicule (sauf transports exceptionnels) sur la route départementale n°943 du PR 37+553 au PR 39+460 dans le sens Ardentes vers Châteauroux, - par interdiction de circuler à tout véhicule (sauf riverains, véhicules de services publics, transports scolaires et véhicules de ramassage des ordures ménagères) sur la VC chemin de l’Abreuvoir depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction chemin du Lavoir, commune d’Ardentes, - par interdiction de circuler à tout véhicule (sauf riverains, véhicules de services publics, transports scolaires et véhicules de ramassage des ordures ménagères) sur la VC route de Bellat depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction Bellat.

Article 2 : Pendant la durée de l'interdiction de circuler sur la RD 943 du PR 37+553 au PR 39+460 dans le sens Ardentes vers Châteauroux, la circulation sera déviée dans le sens ARDENTES vers CHÂTEAUROUX par :

- RD 12C du PR 3+086 au PR 0+893,

- RD 12 du PR 16+732 au PR 16+102,- RD 14 du PR 19+233 au PR 25+561,

- RD 990 du PR 12+716 au PR 6+198,

- RD 67 du PR 25+571 au PR 29+404,

- RD 943 du PR 444758 au PR 39+460,

communes d'ARDENTES, LE POINÇONNET, ARTHON et ETRECHET.

Pendant la durée de l'interdiction de circuler sur la VC route de Bellat depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction Bellat, la circulation sera déviée dans les deux sens par : - VC route de Bellat jusqu'au croisement de la RD 105,

- RD 105 du PR 2+032 au PR 0+000,

- RD 12 du PR 17+1221 au PR 17+842,

- RD 943 du PR 36+531 au PR 37+553,

commune d'ARDENTES.

Pendant la durée d’interdiction de circuler sur la VC chemin de l’Abreuvoir depuis le carrefour avec la RD 943 sur 30 mètres direction chemin du Lavoir, la circulation sera déviée dans les deux sens par : -VC chemin de l’Abreuvoir,

-VC chemin du Lavoir jusqu’au croisement de la RD 943 au PR 39+551.

Article 3 : La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EUROVIA et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

La signalisation des deux déviations sera mise en place, entretenue et déposée par les services du Département - Base Routière d'ARDENTES.

Pour la RD 943, la déviation et la signalisation correspondante ne gêneront pas la circulation des transports exceptionnels. Tout déplacement de la signalisation pour permettre le passage d'un transport exceptionnel sera à la charge de l'entreprise.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections règlementées,

- la mairie de chaque commune concernée.

Article 6 :

- Le Maire d'ARDENTES

- L'entreprise EUROVIA

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à: - M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education du Département de l'Indre,

- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre - Les maires de LE POINÇONNET, ARTHON et ETRECHET

- La DDT / SPREN - cité administrative - 36000 CHATEAUROUX

- Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME

- Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX

- Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports

- Kéolis - 22 boulevard d'Anvaux - 36000 CHÂTEAUROUX

- Chateauroux Métropole -Hôtel de Ville-CS 80509-36012 CHÂTEAUROUX cedex

Fait à Ardentes, le 10 juin 2025

Le Maire,

Gilles CARANTON