Arrêté - VOI 112 2025

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Arrêté - VOI 112 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 112 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE N°VOI-112-2025

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement entre les numéros 1 et 19 route de la Châtre

(RD 943) à Ardentes

VILLE Dé
Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise CIRCET et ses partenaires, sollicitant un arrêté pour le remplacement d’un poteau ORANGE et d’une chambre entre les numéros 1 et 19 route de la Châtre (RD 943) à Ardentes,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre les numéros 1 et 19 route de la Châtre (RD 943) à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,

ARRETE

Article 1% : L'entreprise CIRCET et ses partenaires sont autorisés à procéder au remplacement d’un poteau ORANGE et d’une chambre entre les numéros 1 et 19 route de la Châtre (RD 943) à Ardentes, du 1% décembre 2025 au 30 décembre 2025 inclus.

Article 2 : Du 1° décembre 2025 au 30 décembre 2025 inclus entre les numéros 1 et 19 route de la Châtre (RD 943) à Ardentes,

e La circulation sera alternée manuellement,

Le dépassement sera interdit,

Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CIRCET et ses partenaires — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.

Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.

Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et l’entreprise CIRCET et ses partenaires effectuant les travaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- L’entreprise CIRCET et ses partenaires,

- Le SAMU,

- Le SDIS,- L'UT de Vatan,

- _ Châteauroux Métropole,

- Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Gilles CARANTON