Arrêté - VOI 122 2025

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Arrêté - VOI 122 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 122 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DéARDENTES ARRETE DU MAIRE VOI-122-2025

Portant réglementation de la circulation, au droit des chantiers, des travaux réalisés par SUEZ EAU FRANCE sur le domaine public routier communal et rural, en agglomération et agglomération.

Le Maire d’Ardentes,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des Routes et autoroutes et ses modificatifs,

VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de branchement d’alimentation d’eau potable exécutés par Suez Eau France ou toute entreprise intervenant pour le compte de cette dernière dans le cadre du contrat d’affermage avec Châteauroux Métropole,

CONSIDERANT que lesdits travaux nécessitent au droit de chaque chantier une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité,

CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRETE

Article 1° : La présente autorisation est valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par la disposition susvisée, au droit des routes départementales ordinaires (en agglomération), et au droit des voies communales et chemins ruraux (en et hors agglomération), sur lesquels sont réalisés des travaux sur les réseaux d’alimentation d’eau potable sur la commune d’Ardentes.

Article 3 : Pour les natures de travaux définies à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être imposées moyennant la mise en application des mesures définies à l’article 5 ci-dessous, au droit des chantiers de Suez Eau France ou toutes autres entreprises dûment missionnées par elle, intéressant les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération exécutés sous leur direction : -vitesse limitée à respecter au droit des chantiers est fixée à 30 ou 50 km/h en fonction des spécificités du chantier.

-une interdiction de dépasser ainsi qu’un alternat réglé par piquets K10 ou par feux tricolores ou par panneaux type B15 et C18 pourront également être imposés si les circonstances l’exigent. -le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés au droit du chantier. -une déviation devra être mise en place si les circonstances l’exigent.

Article 4 : La réglementation prévue aux articles 2 et 3 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules : -entretien de réseaux d’eau potable.Article 5 : Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux que ceux définis ci- dessus, feront, le cas échéant, l’objet d’arrêté particulier.

Article 6 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et à la charge de Suez Eau France.

Suez Eau France ou l’entreprise dûment missionnée par elles, resteront responsables de tout accident qui pourrait survenir à l’occasion des travaux en cause et supporteront les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 7 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis le cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiates.

Article 8 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l’exécution des travaux par le concessionnaire. Avant son intervention, le concessionnaire devra déposer une demande de DICT, recevoir l’accord technique préalable ou la permission préalable à l’exécution des travaux et l’accord sur leur durée et date d’intervention.

Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et adressée à : -_ Monsieur le directeur de SUEZ EAU France

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- Le SAMU de l'Indre,

- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers d’Ardentes,

- Monsieur le président de Châteauroux Métropole,

- Monsieur le responsable de l’U.T de Vatan,

-__ Le responsable des services techniques communaux.

Fait à Ardentes, le 23 décembre 2025

Gilles CARANTO