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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747725621 PV du CM du 14.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Were PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 14 avril 2025
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
| ORDRE DU JOUR |
1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2 - Vote du CFU 2024 (Compte Financier Unique)
3 - Vote du Budget Primitif 2025
Questions diverses.
Présents
LAPALU Christian, LESERGENT Patricia, DUCHATEL Martine, MINGUET Anne-Marie, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, CALCOEN Guy, JULIEN Lucile, RUGA Jean-Luc, FUND Sabine, NEGRE Gilbert.
Représentés
Mme. PILAT Stéphanie pouvoir à Mme. LESERGENT Patricia.
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. LAPALU Christian.
M. PLA Bernard pouvoir à M. CALCOEN Guy
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie.
Absents
Mme. LALIGAND Julie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents : 1
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian, Maire. Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. LESERGENT Patricia est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31.03.2025.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour vote du Compte Financier Unique (CFU) - 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3 :
Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Ventenac-en- Minervois ; qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement excédent : 550 786.37€ (002)
Investissement excédent : 54 064.88 €
Pas d'affectation de résultat : 0
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Compte Financier Unique du budget principal pour l'exercice 2024 est approuvé par le Conseil Municipal qui donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération afférente.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3. Délibération pour vote du Budget Primitif M57 — 2025.
Monsieur LAPALU Christian, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif communal 2025 en résumant les orientations générales du budget.
Le Budget Primitif Communal de l'exercice 2025 est présenté avec les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1231 422.37 €
Recettes : 1231 422.37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 618 352.66 €
Recettes: 618 352.66 €
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 05 mai 2025.
Clôture de la séance à 20 heures.
| Signatures
LAPALU Christian, Maire : ES
LESERGENT Patricia, Secrétaire de séance :