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Procès Verbal - 1726149160 PV du CM du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726149160 PV du CM du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
ms PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du mardi 24 juin 2024
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
| ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour cession à la commune d’une partie de la parcelle À 847 (59 m2), rue du Pont Neuf pour élargir la voirie.
3. Délibération pour réactualisation de la convention de mise en place de la police pluri-
communale.
4. Délibération pour RODP (Redevance Occupation Domaine Public) Réseaux ORANGE. Année 2024
Questions diverses.
Présents
LAPALU Christian, LESERGENT Patricia, DUCHATEL Martine, MINGUET
Anne-Marie, RUGA Jean-Luc, FUND Sabine, PLA Bernard, NEGRE Gilbert,
ALCALDE Antonio, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie.
Représentés
Mme. JULIEN Lucile pouvoir à Mme GOUY-RATAJCZAK Joëlle M. CALCOEN Guy pouvoir à M. LAPALU Christian
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
Mme PILAT Stéphanie pouvoir à Mme MINGUET Anne-Marie
Absents
Néant
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 4
Quorum : 8 Président de séance : M. Christian LAPALU - Maire de Ventenac-en-Minervois
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance M. PLA Bernard est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04.06. 2024.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour cession à la commune d’une partie de la parcelle À 847 (59 m2), rue du Pont Neuf pour élargir la voirie.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que M. et Mme. LAILLER Marc domiciliés n° 7 avenue du Docteur Massina à VERNET-LES-BAINS (66820), souhaitent céder à la Commune 59 m2 tirés de la parcelle À 847 rue du Pont Neuf pour un montant fixé à 100 €uros.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que cette cession va permettre d'élargir la rue du Pont
Neuf.
Il propose à signer l'acte à intervenir par devant Maître Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD Notaire à BIZE-MINERVOIS (Aude).
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
3. Délibération pour réactualisation de la convention de mise en place de la police pluri- communale.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de mise à disposition des agents de police municipale des communes d’Argeliers, Ginestas, Saint-Nazaire-d'Aude et Saint-Marcel-sur- Aude au profit des communes de Mailhac, Mirepeïsset, Pouzols-Minervois, Sainte-Valière et Ventenac-en-Minervois.
Il a s'agit de répondre aux besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique des communes qui ne possède pas de police municipale avec la mise à disposition ponctuelle d'agents de police municipale mutualisés.
Monsieur le Maire avait proposé à son Assemblée que la mise à disposition du service des agents de la police municipale soit établie à hauteur de deux heures par mois.
Il avait précisé que le coût horaire par agent sera de 40 euros. Les agents ne fonctionnant qu'en binôme, le coût de la prestation réalisée sera donc de 80 euros de l'heure.
Ce dispositif ayant donné satisfaction, il soumet au Conseil Municipal une nouvelle convention reposant sur les mêmes principes, d’une durée de trois ans renouvelables
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0 4.Délibération pour RODP (Redevance Occupation Domaine Public) Réseaux ORANGE. Année 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
» d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,
» de fixer le montant annuel des redevances d'occupation du domaine public routier et non routier pour 2024, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l'index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d'émettre les titres de recettes correspondants.
Il présente le calcul de cette redevance :
Année 2024 Artères * INSTALLATIONS Autres installations (en €/km) RADIOELECTRIQUES Prose
(pylône, antenne de (Gabine #éléphonique Souterrain Aérien téléphonie nabile sous répartiteur)
» 2
7.965 km 1.822 km antenne wimax, armoire (E À . 2
technique...) Larmoireà 2m
Pomainepublicroutier 48.27€ 64.36€ Non plafonné 32.18 € communal
Dorainepble non 1341.52 1341.52 Non plafonné 871.99 routier communal
Calcul de la redevance 2024 :
Ce montant s'établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :
ARTERES
Artères du domaine public routier :
En souterrain : 48.27 € X 7.965 km = 384.47 €
En aérien : 64.36 € X 1.822 km = 117.26 €
INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES
1 Armoire Technique (2m2) : 32.18 € x 2 = 64.36 €
MONTANT DE LA REDEVANCE 2024 :
“ 384.47 + 117.64 + 64.36 = 566.09 € pour l’année 2024
Monsieur le Maire propose que les recettes correspondant au montant des redevances perçues soient inscrites au compte 70323.
Vote pour : 15- Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 09 septembre 2024
Clôture de la séance à 20 heures.
| Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance:
—— Bernard PLA, Secrétaire de séance: |