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Procès Verbal - 1704991571 1695123206 Proces verbal CM 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704991571 1695123206 Proces verbal CM 14 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du vendredi 14 avril 2023
À 18 H 00 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
[ ORDRE DU JOUR “1
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour modification du tableau des effectifs communaux. (Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial).
3. Délibération pour attribution d’une subvention à l'Association Sud Minervois Volley.
4. Vote du Compte Administratif — Année 2022.
5. Vote du Budget Primitif — Année 2023.
Questions diverses.
Présents
MM. LAPALU Ch. — RUGA J.L — PILAT S. — MINGUET A — CALCOEN G. - LESERGENT P. — GOUY-RATAJCZAK J. - DUCHATEL M. - FUNDS.
Représentés
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
M. PLA Bernard pouvoir à M. CALCOEN Guy
Mme. SANCHEZ Lucile pouvoir à Mme. PILAT Stéphanie
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
Absents
Mme. LALIGAND Julie
M. NEGRE Gilbert Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers absents : 2
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2023.
Vote pour : 13 —- Vote contre : 0 - Abstention : 0
2 . Délibération pour modification du tableau des effectifs communaux. (Création d’un poste d’Adijoint Technique Territorial).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération qui fixe le tableau des effectifs des emplois communaux en date du 03.04.2023.
Il rappelle le départ en retraite de Mme. GERARD Christiane agent au service Technique et propose de la remplacer par un agent au Poste d’Adjoint Technique Territorial.
Le tableau des emplois de la Commune est ainsi modifié à compter du 14.04.2023.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
1) Emplois permanents à Temps Complet
- Rédacteur Principal 1° classe
- Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe
2) Emplois permanents à Temps Non Complet (16 heures/ Hebdo) - CDD.
- Adjoint Administratif... 1
FILIERE TECHNIQUE :
3) Emplois permanents à Temps Complet
- Technicien Principal 2è"e Classe
- Adjoint Technique Territorial
Vote pour : 13 - Vote contre : 0 - Abstention : 0 3. Délibération pour attribution d’une subvention à l'Association Sud Minervois Volley.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les subventions attribuées aux Associations en 2023 par délibération n° 12 du 06/02/2023.
Il propose à l’assemblée d’examiner la demande de subvention de l’Association Sud Minervois Volley, qui sollicite une participation pour l’aider à financer la troisième édition de « L’envolley Solidaire » tournoi de volley caritatif sur herbe au bénéfice d’enfants en situation de handicap et
ou souffrant de pathologies chroniques.
Monsieur le Maire propose une participation de 50 €.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Délibération sur le Compte Administratif et compte de gestion — Année 2022
Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
COMMUNE - M 14
> Compte Administratif 2022 :
Fonctionnement
- _ Dépenses : 538 674.46 €
- Recettes : 684 076.08 €
- Résultat: 145 401.62 €
- Excéd..reporté N-1 : 226 045.26 €
- Résultat 2022 : 371 446.88 € (Excédent)
Investissement
- _ Dépenses : 138 935.79 €
- Recettes : 94 491.30 €
- Résultat : 44 444,49 €
- Excéd. Reporté N-1 : 260 683.83 €
- Résultat 2022 : 216 239.34 € (Excédent)
Reste à réaliser dépenses investissement : 0 €
Reste à réaliser recettes investissement : 0 €
Affectation du résultat : au 1068 : 0 €
Report au 002 en fonctionnement : 371 446.88 €
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
5. Délibération pour vote du Budget Primitif M57 Année 2023.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif communal 2023 en résumant les orientations générales du budget :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 994 262.88 €
Recettes : 994 262.88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 479 434.45 €
Recettes : 479 434.45 €
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 15 mai 2023, à 18 h 30.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures NEA
Christian LAPALU, ar résider