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unknown - Declaration de piegeage du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h08 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - Declaration de piegeage du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
DECLARATION DE PIEGEAGE
Du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027
Je soussigné (nom, prénom) CORNIER Thierry...
Adresse : 36, rue de SerCuSs users erresee esse eeneese essence
Code postal : 59190... Ville :HAZEBROUERK.......snmesmisnemmencocese
Titulaire de droit de destruction*,
Qualité du titulaire du droit de destruction : X] propriétaire, [] possesseur, [] fermier Îl piégeur
Déclare : M Piéger Faire piéger
Les espèces Rat musqué et Ragondin conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur. Motif : protection des berges et des digues d’étang
Pièges utilisés : cages à Rat musqué et Ragondin
Les pièges seront tendus sur la commune de : AUTUN (Saône-et-Loire)
Lieudit : Etang Saint-Georges
Les pièges seront identifiés par le numéro d’agrément : ces pièges ne sont pas soumis à un agrément
Par M. CORNIER Roland... ii ciiuiiiiisieiensssssessssscessesneensessese
Demeurant à 2 bis, route de la forêt de Planoise, 71400 AUTUN
Par M. CORNIBR TIGER. crrcrnessscrresnnnnnensrnnnsaseesannencene rene ns Rest eas re PES Sn sse Demeurant à 36, rue de Sercus, 59190 HAZEBROUCK
Par M. MATHIEU Aurélien
Demeurant à 2, route de la forêt de Planoise, 71400 AUTUN
Par M. LAMALLE David... ucscaseessescesesévesteeseseceeseedénestenese
Demeurant à 2 ter, route de la forêt de Planoise, 71400 AUTUN
Fait à Autun le 5 juin 2026 À UE pe Lo Jo8/286
Signature du déclarant Tampon de la mairie Thierry DER Re D MA au >
L/ Adiante_ _Débesuee
Cathy WICOUAG - VER LERET
Le Maire de la commune où est pratiqué le piégeage appose le tampon de la mairie sur cette déclaration. Il en remet un exemplaire au déclarant.
Il en conserve un exemplaire pour publication à l'emplacement réservé aux affichages officiels. Cette déclaration ne s’applique pas en cas de piégeage à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage et, d’une façon générale, aux enclos attenant à l'habitation visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement