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Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun du 01 juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun du 01 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_075 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/075
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du 18 Mars 2022 :
- Décision n° 039 Autorisant la signature d'une convention de coopération avec la
Société d’Histoire Naturelle d’Autun La ville versera la somme de 2.950,00 € afin
que la Société d’Histoire Naturelle assure le contrôle sanitaire des champignons Envové en oréfeciure le 11/07/2622
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proposés à la vente sur les marchés de la Ville d’Autun du 19/04/2022 au
18/12/2022.
- Décision n° 040 Approuvant la signature d’une convention, pour une durée indéterminée, d’autorisation de campagnes photographiques du théâtre municipal d’Autun, entre la ville et Monsieur Francis Meslet, photographe indépendant, sans aucune contrepartie financière.
- Décision n° 041 Approuvant la signature d’une modification n° 1 au marché
n° 2021-11-5 prenant acte du transfert de tous les droits et obligations de
CITELUM SA à CITELUM France. Cet avenant est sans incidence financière sur le
montant initial du marché. Ce transfert d’activité n’a aucune influence sur le
déroulement des travaux. Il ne modifie en rien les clauses du marché.
- Décision n° 042 Autorisant la signature d’un contrat de marché de gaz entre la
ville d’Autun et ENGIE, pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023 et
précisant que chaque point de livraison a un prix du gaz spécifique, indiqué dans
le contrat.
- Décision n° 043 Autorisant la signature d’un bail pour la location du droit de
chasse sur les parcelles boisées de la Ville louées à l’association de chasse « Les
amis du mercredi ». Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de
trois, six ou neuf années à compter du 1er septembre 2022, renouvelable par
tacite reconduction, sans toutefois excéder neuf années de location soit jusqu’au
31 août 2031 et moyennant un loyer annuel de 400,00 € payable d’avance. La
chasse ne pourra débuter qu’au 1er novembre de l’année considérée.
- Décision n° 044 Autorisant la signature d’une convention de mise à disposition
gratuite d’un local n°6 situé 12, rue du Général Demetz, d’une superficie de 76
m², à la SAS Institut Marco Polo, et conclue pour une durée de un an sans
renouvellement, à compter du 1er avril 2022, moyennant une redevance forfaitaire
de 55 € par mois.
- Décision n° 045 Autorisant la signature d’un contrat annuel d'entretien de
toitures entre la ville d’Autun et l'entreprise Desvignes, pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022 et moyennant un coût de 18 610.32 euros HT.
- Décision n° 046 Acceptant le don de 920 euros, assujettie à aucune charge, ni
condition, et correspondant au reliquat de la trésorerie du Club géologique du
Nivernais-Morvan-Berry au Museum d’Histoire Naturelle d’Autun.
Décisions du 1er avril 2022 :
- Décision n° 047 Approuvant la signature d’une convention d’une durée illimitée,
autorisant l’usage d’une photographie à Sites et Cités Remarquable de France
pour l’organisation d’une exposition photographique en gare de Dijon, pour une
utilisation « à titre gratuit » sur la photographie choisie et sans contrepartie
financière.
- Décision n° 048 Approuvant la signature d’une convention autorisant la ville
d’Autun à vendre des livres d’occasion par l’intermédiaire de la société
« Ammareal » qui se chargera d’organiser et de payer l’ensemble des opérations Envové en oréfeciure le 11/07/2622
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(transport, mise en ligne pour la vente etc…), reversera 10% du prix net des
ventes afin d’alimenter un fond de dotation à vocation culturelle.
Décisions du 04 avril 2022 :
- Décision n° 049 Approuvant la convention avec la société par actions simplifiée
Green Millot la chargeant de réaliser les missions d’accueil et d’encaissement des
entrées du golf municipal d’Autun.
- Décision n° 050 Sollicitant une subvention de 39 177 euros auprès de l’Etat au
titre du FIPD 2022 la mise en place du système de vidéoprotection Ŕ Tranche 3, et
une subvention de 708 euros pour l’acquisition d’un gilet pare-balles.
Décisions du 07 avril 2022 :
- Décision n° 051 Attribuant le marché à procédure adaptée pour la location de
matériel son et lumière pour les animations et actions culturelles, à la SARL
AUDIO VISUEL LOCATION, pour un montant minimum annuel de 2.000,00 € HT /
2.400,00 € TTC et un montant maximum annuel de 15.000,00 € HT / 18.000,00 €
TTC. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et
renouvelable 3 fois, par reconduction tacite pour une durée de 1 an, sans que sa
durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Décision n° 052 Autorisant la signature d’un avenant n°2 à la convention
d’occupation d’un terrain situé au plan d’eau du Vallon à l’association Anim’Autun.
L’avenant a pour objet le changement du gestionnaire de l’association :
Ancien gestionnaire : Anim’Autun
Nouveau gestionnaire : Autun Vapeur Parc.
o Les clauses de la convention initiales demeurent applicables.
- Décision n° 053 Autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec le fond de
dotation de l’association Les Papillons Blancs, pour la location d’un local
commercial situé au n° 14 rue Saint-Saulge à Autun, d’une superficie de 70 m²,
pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mai 2022 et moyennant un loyer
mensuel de 470 €.
- Décision n° 054 Autorisant la signature du renouvellement de la convention
d’occupation précaire pour la mise à disposition de M. Fabrice GAUTHEY, d’un
emplacement de stationnement dans une cour privative, située 15 rue Saint-
Antoine. L’occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable
par la Ville sans droit à indemnité et prendra effet au 1er juin 2022 sans pouvoir
excéder une durée de deux ans et moyennant une redevance mensuelle de 45 €.
- Décision n° 055 Autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire
d’une salle au sein de la maison des syndicats située rue du Clos Jovet à Autun à
l’Association portugaise d’Autun. L’occupation est bien consentie de manière
provisoire, précaire et révocable, prendra effet au 15 avril 2022 pour se terminer
le 1er septembre 2022 et moyennant une redevance de 50 euros pour la durée de
la location. Envové en oréfeciure le 11/07/2622
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Décisions du 08 avril 2022
- Décision n° 056 Décidant d’accepter le don par Madame Rochette Amiel de deux
tableaux de Raymond Rochette : « Cathédrale d’Autun, vue intérieure du
transept » et « Le chevet de la cathédrale d’Autun » pour une valeur totale
estimée de 800 €. La direction des Musées et du Patrimoine en sera le dépositaire,
et ce don n’est grevé ni de condition ni de charge.
- Décision n° 057 Autorisant la signature d’une convention de partenariat culturel
entre la mairie d'Autun et l’école de Condé pour un chantier des collections qui se
déroulera sur deux sessions : du 25 au 29 avril 2022 et du 2 au 6 mai 2022.
- Décision n° 058 Autorisant la signature d’une modification n 1 au marché avec
la SARL RIEUFORT concernant les travaux de réfection et mise aux normes du
Centre Social des Hauts Quartiers Ŕ Lot 6 « Plâtrerie peinture ». Le montant initial
du marché est modifié pour être porté à 54.058,44 € HT / 64.870,12 € TTC, soit
une diminution d’un montant de 4.450,63 € HT / 5.340,76 € TTC. Le délai
d’exécution du marché est inchangé.
- Décision n° 059 Autorisant la signature d’une modification n°1 au marché avec
l’entreprise A&C SECURITE ELECTRONIC concernant les travaux de réfection et
mise aux normes du Centre Social des Hauts Quartiers Ŕ Lot 1 « Alarme
incendie ». Le montant initial du marché est modifié pour être porté à 14.688,83
€ HT / 17.626,60 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 328,50 € HT /
394,20 € TTC. Le délai d’exécution du marché est inchangé.
Décisions du 12 avril 2022 :
- Décision n° 060 Autorisant la signature d’une convention de mise à disposition
gracieuse du Théâtre Romain entre l’EPLEFPA de la Nature et de la Forêt et la ville
d’Autun à partir du 2 mai 2022 et pour une durée de 2 mois.
- Décision n° 061 Autorisant la signature d’une modification n°1 au marché avec
la SARL Patrick MINNAERT concernant les travaux de réfection et mise aux
normes du Centre Social des Hauts Quartiers Ŕ Lot 7 « Sol souple ». Le montant
initial du marché est modifié pour être porté à 10.077,49 € HT / 12.092,99 € TTC,
soit une augmentation d’un montant de 327,75 € HT / 393,30 € TTC. Le délai
d’exécution du marché est inchangé.
- Décision n° 062 Autorisant la signature de contrats d’entretien des toitures-
terrasses de la Ville d’Autun entre la ville d’Autun, et l’entreprise SOPREMA, pour
une période d’un an à compter de la date de signature et se renouvèleront par
tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
- Décision n° 063 Autorisant la signature de contrats d’hygiène des extractions de
cuisines et de dératisation sur les bâtiments de la ville d’Autun entre la ville
d’Autun, et l’entreprise HDA Bourgogne pour une période d’un an à compter du 1er
janvier 2022 et se renouvèleront par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une
ou l’autre des parties. Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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Décisions du 15 avril 2022 :
- Décision n° 064 Autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la
mairie d'Autun et l’établissement The Bala Project pour l’événement la Nuit des
Musées le 14 mai 2022.
- Décision n° 065 Autorisant la signature d’une modification n° 1 au marché avec
l’entreprise relatif au lot Gros Œuvre des travaux de réhabilitation et
aménagement d’un bâtiment à destination de réserves. Le montant du marché de
372 129,58 € HT / 446 555,49 € TTC est modifié pour être porté à 557 129,58 €
HT / 668 555,49 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 185 000 € HT /
222 000 € TTC. Ces travaux supplémentaires sont assortis d’un délai d’exécution
de 9 semaines.
Décisions du 26 avril 2022 :
- Décision n° 066 Déclarant que l’offre de financement proposée par la BANQUE
POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur une durée de 20 ans est la
solution la plus adaptée pour financer les investissements réalisés durant l’année
2022 sur le budget principal et autorisant la Ville d’Autun à contracter un emprunt
de 2.000.000 euros à 1,28% taux fixe.
- Décision n° 067 Déclarant que l’offre de financement proposée par la BANQUE
POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur une durée de 25 ans est la
solution la plus adaptée pour financer les investissements à réaliser durant l’année
2022 sur le budget IPDR (immeuble productif de revenus) et autorisant la Ville
d’Autun à contracter un emprunt de 8.000.000 euros à 1,40% taux fixe.
- Décision n° 068 Attribuant le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement de la rue Jean et Bernard de Lattre de Tassigny, du parking
attenant et d’une partie de l’Avenue Charles de Gaulle au droit du Monument aux
Morts, à la SARL JDBE, pour un montant de 38.130,00 € HT / 45.756,00 € TTC.
- Décision n° 069 La décision municipale 069/2022 annule et remplace la décision
n°143/2020 relative à une régie de recettes et d’avances auprès de la Direction
des Musées et du Patrimoine de la ville d’Autun.
- Décision n° 070 Autorisant la signature de la convention d’occupation précaire
d’un logement, situé à l’école du Clos-Jovet, type T3, au 1er étage de l’immeuble
rue du Clos-Jovet à l’Office Municipal des Sports. L’occupation est consentie de
manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins à
tout moment, sans droit à indemnité pour une durée de deux ans. Elle a pris effet
le 1er juin 2022, pour se terminer le 31 mai 2024, moyennant la somme de 220 €
par an pour le loyer et 60 € par mois, pour les charges liées au chauffage du
logement.
- Décision n° 071 Autorisant la signature d’un bail dérogatoire entre la ville
d’Autun, et l’association Artemisia, pour la location d’un local, situé 5, Place du
Terreau d’une superficie de 70 m² à compter du 1er mars 2022, pour une durée de
6 mois, soit jusqu’au 31 août 2022 et moyennant un loyer de 200 euros mensuel.
- Décision n° 072 Autorisant la signature du renouvellement d’une convention
relative à la poursuite d’une occupation de logement de fonction louée dans l’état, Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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situé au Centre social du Prieuré Saint-Martin à Autun, d’une surface de 105 m2 et
de type 4, à Mr Lotfi Bahri par nécessité absolue de service dans le cadre du
renouvellement de ses fonctions de gardiennage jusqu’au 5 juillet 2022, date à
laquelle Monsieur Lotfi Bahri n’exercera plus les fonctions de gardien du centre
social du Prieuré Saint-Martin et devra quitter les lieux. La location est consentie
gratuitement. Le locataire acquittera à la Ville d’Autun, une redevance annuelle
totale de 1650 € comprenant les frais de chauffage urbain, d’eau et d’électricité.
Les abonnements téléphone et internet seront directement au nom de l’occupant.
Ce dernier remboursera annuellement au propriétaire la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères.
- Décision n° 073 Autorisant la signature de conventions d’occupation de
logements d’urgence pour les familles ukrainiennes à titre gratuit pour une durée
de 6 mois à compter de la signature, renouvelable automatiquement par période
de 6 mois, sans pouvoir excéder 2 ans se situant :
24 rue du Capitaine Repoux ;
90 avenue de la République ;
3 rue de la Croix Blanche ;
2 boulevard Frédéric Latouche ;
7 faubourg Saint-Andoche
Les abonnements en eau, électricité, gaz et chauffage urbain sont directement au
nom de la mairie d’Autun et les factures d’abonnement et de consommation de
ces fluides seront prises en charge par la ville d’Autun.
- Décision n° 074 Autorisant la signature d’un renouvellement d’occupation
précaire pour un local situé 1, rue Mermoz, bâtiment G n° 00 à Saint-Andoche,
d’une superficie de 42 m², avec l’Association Culturelle et Musulmane d’Autun.
L’occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable et elle
prendra effet le 15 janvier 2022 pour se terminer le 30 juin 2022, moyennant la
somme de 50 €.
Décisions du 29 avril 2022 :
- Décision n° 075 Autorisant le règlement de la facture des frais d’honoraires de
Maître Damien VARLET, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, 24 rue Saint-
Saulge à Autun dans le cadre d’une protection fonctionnelle d’élu. Cette dépense
relative à l’affaire est de 240 euros TTC et sera prélevée sur les crédits ouverts à
cet effet.
- Décision n° 076 Autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec Monsieur
Jean-Jacques Mingot, pour la location d’un local commercial situé au n° 21 rue
aux Cordiers à Autun, d’une superficie de 65 m² pour la période du 1er avril 2022
au 30 septembre 2022, moyennant un loyer mensuel de 550 €.
- Décision n° 077 Autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec Madame
Séverine Quiquenpois, représentant la société Cokonnut, pour la sous-location
d’un local commercial situé au n° 21 rue aux Cordiers à Autun, d’une superficie de Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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65 m² pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, moyennant un
loyer mensuel de 275 €.
- Décision n° 078 Autorisant la signature d'une convention de stérilisation et
d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis à compter
du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et ne sera pas reconduite
tacitement. Une nouvelle demande sera faite pour l’année suivante.
- Décision n° 079 Autorisant la signature d’un contrat de maintenance des
systèmes de sécurité incendie sur les écoles du Parc, Victor Hugo, Clos Jovet et
Hauts quartiers de la ville d’Autun, et l’entreprise ESSEMES Dijon. Le contrat est
conclu pour une première période prenant fin le 31 décembre 2022 et sera
renouvelé par tacite reconduction d’année en année.
- Décision N° 080 Autorisant la signature d’une convention avec Bibracte EPCC Ŕ
Centre Archéologique Européen, relative à la mise en vente dans ses locaux de 30
guides touristiques en français « Autun en dates et en chiffres » au tarif unique de
2,50 €.
- Décision n° 081 ANNULE et REMPLACE la décision n°269-2021 du 17 décembre
2021. Autorisant Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation, à signer
l’ensemble des démarches administratives (différents contrats, demandes de
subventions…), dans le cadre de l’exposition « D’un monde à l’autre -
Augustodunum entre Antiquité et Moyen Âge » qui aura lieu du 17 juin 2022 au
30 septembre 2022. Les crédits sont inscrits au budget en cours.
Décision du 24 mai 2022 :
- Décision n° 082 précisant que la ville d’Autun a acquis 450 exemplaires du
catalogue de l’exposition « D’un monde à l’autre Ŕ Augustodunum de l’Antiquité
au Moyen-âge ».
- Décision n° 083 acceptant le don de 500 euros de la part de la Société Eduenne des Lettres, Sciences et Arts, la recette du don sera inscrite en section d’investissement, compte 1348, le don sera effectué par la Société éduenne après réception du titre de recettes ce don n’est grevé ni de condition ni de charge.
- Décision n° 084 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de
mise en séparatif du réseau d’assainissement rue des Drémeaux, à l’entreprise
EUROVIA BFC, pour un montant de 297.528,09 € HT / 357.033,71 € TTC (offre de
base).
Décisions du 30 mai 2022 :
- Décision n° 085 approuvant la signature d’un bail commercial entre la ville
d’Autun, et monsieur Yasan Munasinghe Mudiyanselage, pour la location d’un local
n°11, situé 12, rue du Général Demetz, pour une durée de 9 années à compter du
21 mai 2022 et moyennant un loyer de 220 euros TTC mensuel.
- Décision n° 086 autorisant la signature de la convention d’occupation précaire
d’un bureau de 49 m², sanitaires attenants (sanitaires utilisés par les autres
occupants de cette partie du bâtiment), situé 1, rue des Pierres, au Forum, à Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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TE :
ete perte
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l’Association Sportive Automobile Morvan. L’occupation est consentie de manière
provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins à tout
moment, sans droit à indemnité et prendra effet le 1er juin 2022 sans pouvoir
excéder deux ans, et moyennant une redevance de 100 € par an pour le loyer et
une participation aux charges de 40 € par mois. L’utilisation de la salle de réunion
commune est consentie et acceptée moyennant la somme forfaitaire de 50 € par
an, payables d’avance.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le
Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 076 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/076
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Administration générale : Signature d’une convention de partenariat avec le comité de Saône-et-Loire de la Ligue contre le Cancer pour la création d’espaces sans tabac sur le territoire de la commune d’Autun
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ; Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché te 11/07/2022
ID :071-217100148-20220701-DELIS 076 9022-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Considérant que la Ligue nationale contre le cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés ;
Considérant que la Fédération, composée de 103 comités départementaux et forte de 605 615 adhérents, 13 500 bénévoles et 423 salariés présents sur tout le territoire national, est apolitique et indépendante financièrement ;
Considérant que la Ligue lutte au moyen d’actions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches, recherche et plaidoyer pour promouvoir les droits des personnes malades ;
Considérant que la ville d’Autun participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer ;
Considérant que le contrat local de santé a défini comme priorité la prévention contre le tabac ;
Considérant que le contexte de la lutte anti-tabac, marqué par une intensification des mesures règlementaires et de prévention (augmentation du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques prescrits, paquet neutre, opération « Mois sans tabac », nouvelle application pour mobile Tabac info service), a probablement contribué à l’ampleur inédite de la baisse de la prévalence du tabagisme observée. ;
Considérant qu’en 2017 en France, 31,9% des personnes de 18-75 ans ont déclaré qu’elles fumaient au moins occasionnellement et 26,9% quotidiennement. Ces prévalences sont en baisse pour la première fois depuis de nombreuses années. Ces résultats encourageants, en particulier parmi les plus jeunes adultes et les plus défavorisés, incitent à poursuivre les actions menées ;
Considérant que le tabagisme reste en tête de toutes les causes de cancers, loin devant les autres facteurs de risque ;
Considérant que l'instauration d’espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac efficacement ;
Considérant que l’interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la société ;
Considérant que d’interdire de fumer dans un espace préserve l’environnement des mégots de cigarettes dont les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître ;
Considérant que le label « Espace sans tabac », lancé par la Ligue nationale contre le cancer en 2012, a été mis en place dans de nombreuses communes, élargissant les lieux sans tabac concernés par l’interdiction de fumer à des espaces extérieurs tels les plages, les aires de jeux et les parcs ;
Considérant que depuis son inauguration, les espaces sans tabac se développent sans cesse. A ce jour, la Ligue contre le cancer a contribué à labelliser 973 espaces sans tabac (dont 50 plages et 30 entrées d’établissements scolaires et les espaces extérieurs de deux hôpitaux) dans 300 communes et 38 départements ;
Considérant le souhait de la ville d’Autun de soutenir cette démarche. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __————
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 076 2022-DE
Lx re rt /—
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec le comité de Saône-et-Loire de la Ligue contre le Cancer pour la création d’espaces sans tabac sur le territoire de la commune d’Autun auprès de toutes les écoles maternelles et élémentaires.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET ES
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
- ESPACE SANS TABAC
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’AUTUN, ET LE COMITE DE SAÔNE ET LOIRE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
ESPACE LABELLISE « ESPACE SANS TABAC »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune d’ AUTUN représentée par Monsieur Vincent CHAUVET, Maire d’AUTUN
Ci-après dénommée « La Commune »
ET
Le comité de Saône-et-Loire de la Ligue Nationale contre le cancer, dont le siège social est sis 14 Rue Tilladet, 71000 MÂCON, représenté par le Docteur Jean-Marc SAUZEDDE, agissant en qualité de Président.
Ci-après dénommée « Le Comité »
La commune et le comité de la Ligue nationale contre le cancer étant ci-après dénommés individuellement « le partenaire » et collectivement « les partenaires » ou « les parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Préambule
La Ligue nationale contre le cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés. La Fédération, composée de 103 comités départementaux et forte de 605 615 adhérents, 13 500 bénévoles et 423 salariés présents sur tout le territoire national, est apolitique et indépendante financièrement. 2
La Ligue lutte au moyen d’actions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches, recherche et plaidoyer pour promouvoir les droits des personnes malades.
C’est dans cette organisation que s’expriment la force et l’efficacité de la Ligue qui peut mener des actions nationales d’envergure, relayées au niveau local. Ceci est particulièrement important dans les domaines de la prévention, promotion du dépistage et de l’action pour les malades.
La Commune d’AUTUN participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer. Le contrat local de santé a défini comme priorité la prévention contre le TABAC.
Contexte
Le contexte de la lutte anti-tabac, marqué par une intensification des mesures règlementaires et de prévention (augmentation du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques prescrits, paquet neutre, opération « Mois sans tabac », nouvelle application pour mobile Tabac info service) a probablement contribué à l’ampleur inédite de la baisse de la prévalence du tabagisme observée.
En 2017 en France, 31,9% des personnes de 18-75 ans ont déclaré qu’elles fumaient au moins occasionnellement et 26,9% quotidiennement. Ces prévalences sont en baisse pour la première fois depuis de nombreuses années. Ces résultats encourageants, en particulier parmi les plus jeunes adultes et les plus défavorisés, incitent à poursuivre les actions menées.
Le tabagisme reste en tête de toutes les causes de cancers, loin devant les autres facteurs de risque. Il est responsable de 73 000 décès, dont 45 000 par cancer, chaque année en France. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important : on estime que, sans tabac, près d'un tiers des décès par cancer pourraient être évités.
L'instauration d’espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac efficacement.
Dénormaliser le tabagisme :
La dénormalisation, dans le contexte du comportement social, vise à changer les attitudes face à ce qui est généralement considéré comme comportement normal ou acceptable. Quand les attitudes changent, le comportement change aussi afin de rester acceptable aux autres. L’objectif de la dénormalisation du tabagisme est de faire du tabagisme un acte anormal et inacceptable.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la société. Plus un produit disparait de notre environnement, moins il est consommé. L’interdiction de fumer dans les espaces renforce cette dénormalisation. 3
Inscrire les espaces verts dans une démarche de dénormalisation favorise l’arrêt du tabagisme et prévient l’entrée en tabagie des jeunes, cible majeure des industriels du tabac.
Protéger l’environnement :
Interdire de fumer dans un espace préserve l’environnement des mégots de cigarettes dont les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître. Des tonnes de mégots sont ramassées tous les ans sur les trottoirs des grandes villes ou sur les plages par les services municipaux de nettoyages, une action qui a un coût financier très élevé pour la commune.
De plus, tous les étés, des incendies ravagent des espaces verts et des forêts suite à un mégot jeté dans la nature. Interdire de fumer dans un espace vert prévient les incendies accidentels.
Créer des espaces sans tabac protège l’environnement de la pollution et de la dégradation.
Répondre favorablement aux souhaits des usagers :
Lancé par la Ligue nationale contre le cancer en 2012, le label « Espace sans tabac » a été mis en place dans de nombreuses communes, élargissant les lieux sans tabac concernés par l’interdiction de fumer à des espaces extérieurs tels les plages, les aires de jeux et les parcs. Depuis son inauguration, les espaces sans tabac se développent sans cesse. A ce jour, la Ligue contre le cancer a contribué à labelliser 973 espaces sans tabac (dont 50 plages et 30 entrées d’établissements scolaires et les espaces extérieurs de deux hôpitaux) dans 300 communes et 38 départements.
Ces initiatives sont menées en partenariat avec les collectivités territoriales et accompagnées par les Comités départementaux de la Ligue contre le cancer.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs bénéficie d’un soutien massif de la population, que ce soit parmi les non-fumeurs comme chez les fumeurs. L’adhésion des Français est démontrée dans un sondage IPSOS1 réalisé pour l’Alliance contre le tabac en 2014 : 84 % des personnes interrogées soutiennent l’interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics dédiés aux enfants, 72% sur les plages.
À la suite de la mise en place d’une plage non-fumeur à La Ciotat 2(Bouches-du- Rhône), les trois quarts des personnes interrogées se sont dites favorables à une interdiction de fumer sur les plages, 42 % d’entre elles se déclaraient même « très favorables » à une telle mesure, et seulement 9 % y étaient « très opposées ». La ville de La Ciotat constate une augmentation de la fréquentation de sa plage sans tabac ainsi qu’un respect sans faille de l’interdiction de fumer. De même, l’évaluation sur les aires de jeux de Strasbourg3 a montré un soutien de 97,8 % d’opinions favorables du public qui les fréquente.
1 Sondage IPSOS réalisé pour l’Alliance contre le tabac en mai 2014.
2 Sondage IFOP paru dans Ouest France le 31 juillet 2014
3 Sondage LNCC – Comité du Bas Rhin, sur la base de 412 répondants, mai 2014 4
Compte tenu de ce contexte, les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre d’Espaces sans tabac, objet de la présente convention. 5
Article 1 : Engagements
1. La Commune
La Commune s'engage à :
- interdire la consommation de tabac devant les Etablissements Scolaires, surtout les Ecoles Maternelles et Primaires de l’ensemble du territoire de la ville.
- faire apposer les labels « Espace sans tabac » à l’entrée de l’espace, de manière visible.
- faire figurer dans la signalisation verticale des espaces sans tabac la mention "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.
- faire parvenir à la Ligue l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention.
- faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.
2. Le Comité
Le Comité s’engage à :
- Constituer avec la Mairie, un groupe de travail pour le suivi de l’opération espace sans tabac
- Assurer, en collaboration avec la Commune, une présence d’accompagnement sur la Commune via des stands de sensibilisation - Signaler à la Ligue nationale contre le cancer la participation de la Commune d’Autun pour inscription au répertoire recensant les espaces sans tabac.
- Signaler à la Ligue nationale contre le cancer l’absence de mise en place de l’interdiction.
- Assurer une communication autour de l’opération « espace sans tabac ».
Article 2 : Modalités de communication sur le partenariat
Chacun des partenaires s’engage, dans le cadre du partenariat, à respecter les principes éthiques de l’autre partenaire.
Il s’engage également à ce qu’aucune communication portant sur les contenus du présent partenariat ne soit faite sans l’accord de l’autre partie. Tout document ou support créé par l’un des partenaires, contenant une marque, un logo et/ou un signe distinctif de l’un des autres partenaires, sera soumis à un accord préalable et écrit de ce dernier.
Les partenaires s’engagent à n’utiliser ces marques, logos et/ou signe distinctif que dans le seul cadre de la réalisation de supports liés à ce partenariat et pour la durée de la présente convention. 6
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
La présente convention n’a ni pour objet ni pour effet de conférer un droit quelconque à l’une des parties sur les droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, les marques) des autres parties.
Toute utilisation de la marque de l’un des partenaires ou toute publicité de quelque nature que ce soit est interdite, en dehors de la présente convention. Les parties resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle attachés à leurs marques.
Article 4 : La durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Elle peut être résiliée à échéance moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Article 5 : Résiliation pour le non-respect des engagements
En cas de non-respect par l’une des parties, d’un des engagements prévus par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée, de plein droit, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la partie défaillante. Ce courrier devra motiver les raisons de la résiliation.
Article 6 : Attribution de juridiction
Tout différend, né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, est soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Fait à AUTUN, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Commune d’AUTUN Pour le Comité SAÔNE ET LOIRE
Monsieur Vincent CHAUVET Docteur Jean-Marc SAUZEDDE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 077 _2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/077
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Administration générale : RODP et ROPDP 2022 GrDF
Vu l’article L.2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (RODP) des communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, codifié aux articles R 2333-84 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ——
ID :071-217100148-20220701-DELIB_077_2022-DE
Lx ete perte /—
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 donnant lieu au paiement d’une redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de distribution de gaz naturel sur les collectivités territoriales ;
Vu que la plafond de la redevance est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini par le Journal officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier de cette année ;
Vu le courrier de Gaz réseau Distribution France en date du 10 mai 2022 informant la commune des modifications apportées dans le calcul du montant de la redevance pouvant être perçue en 2022 ;
Considérant que la perception de ces redevances dont le montant a été revalorisé doit être instaurée par délibération du conseil municipal ;
Considérant qu’au 31 décembre 2021, 79 858 mètres de réseaux de gaz sont exploités sur le territoire de la commune et que 78 mètres de canalisations ont été construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de cette année ;
Considérant le calcul suivant pour la RODP 2022 :
[(0.035 x 79 858) + 100)) x 1.31
Soit 3 792.49 €
Considérant le calcul suivant pour la ROPDP 2022 :
0.35 x 78 x 1,12
Soit 30,58 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ARTICLE unique : INSTAURE la RODP et la ROPDP par les ouvrages de transport et distribution de gaz pour l’année 2022 à une somme de 3 823 €.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_078 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/078
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Contrat de partenariat public privé : Eclairage public – Rapport sur l’exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ——
ID : 071-217100148-20220701-DELIB_078 _2022-DE
7 ET ete perte ———
Vu les délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018 et du 25 mars 2019 instaurant les huit avenants au contrat ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 15 juin 2022 ;
Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ;
Vu le rapport d’activité 2021 joint en annexe ;
Considérant que la ville d’Autun a signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d’effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY. ;
Considérant la présentation au Conseil municipal d’un rapport sur l’exercice 2021 afin de permettre le suivi de l’exécution du contrat ;
Considérant qu’entre décembre 2007 et décembre 2021, la puissance moyenne au point lumineux y compris avec appareillage a diminué passant ainsi de 179W à 123,19 W ;
Considérant que le parc d’éclairage public comptabilise 3 703 points lumineux. Les ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés de modules permettant de diminuer l’intensité de l’éclairage au cours de la nuit. Le remplacement des luminaires en rénovation ou suite à un accident ou du vandalisme se fait systématiquement par des technologies LED permettant des économies d’énergie.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2021 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Partenariat Public Privé É au Conception, Réalisation, Préfinancement, Gestion et Renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’Eclairage Public, à la valorisation de sites et = public, aux TT festives et à la Signalisation Tricolore.
a & + citelun TS GAUTHEY je] CITELUM, « une autre lumière pour la planète », partenaire de votre ville d'AUTUN depuis le mois de décembre 2007, dans le domaine de la mise en valeur de votre patrimoine architectural, de l’éclairage public et de la signalisation tricolore, souhaite s'inscrire de manière toujours plus forte dans le développement durable de la commune, en s’appuyant pour les années à venir sur l’innovation, l’embellissement de la cité et les économies d’énergie.
Le début du contrat concernant les 3 premières années a été marqué par les travaux préfinancés visant à améliorer la qualité des luminaires d’éclairage public ainsi que la mise en valeur de différents sites : les Remparts, le Temple de Janus, la Porte Saint André, la Pyramide Pierre de Couhard.
Nous avons remplacé depuis le début du contrat 74,7% des luminaires, 30,1% des
supports, 100 % des sources d’éclairage public et équipé 1156 lanternes d'un système intégré de télégestion appelé Luxicom, système éligible aux CÉE, Certificats d'Économie Énergie.
En fin d’Année Marché 3 (décembre 2010), la baisse de consommation d’énergie
représente 28% par rapport aux consommations initiales de décembre 2007. Les compléments de travaux réalisés en 2021 portent les économies d’énergie à environ - 42% si l’on considère la baisse de puissance moyenne au point lumineux.
La maîtrise des rejets de gaz à effet de serre a permis d’économiser, depuis le début du contrat, le rejet de 118,87 Tonnes Equivalent CO2 et 29,7 Tonnes Equivalent Carbone (1).
Nous avons la volonté de vous accompagner dans vos futurs projets lumière, avec pour objectif d’améliorer sans cesse la qualité de vie et la sécurité des Autunois ainsi que la mise en valeur de leur belle cité.
Une lumière intelligente, sensible et durable de la lumière au cœur du développement de la ville d’AUTUN : voilà le défi urbain que nous voulons relever à vos côtés.
Stéphane GREVIN Samuel NOVAIS
Directeur Régional Responsable d'agence
(1) Selon la Note de cadrage sur le contenu CO2 du kWh par usage en France, ADEME, 14 janvier 2005) RESTRICTED SOMMAIRE
1. PRESENTATION « scosononaneosorseeesessossesesnessusess sole sis eloje le is ele «jee le eje «is
1.1. Rappel sur le contrat... ses
1.2. Mission... icssnneenenenerennnnnneneneeneeennenininee 1.3. Organisation - Mise en place... sise
2 - PosTE GO : MOYENS DE GESTION. . «sos oessossonesenononeoense sonssssnsssseusneee
2.1. Le gestionnaire... ss
2.2. Bases de donnéessssssnenmemenenmennsensenenescnnesniensaniennisassisonte
3. PosTE G1 : ENERGIE. . ss couooesoosesosessesousense site LTD el cie es cpl
3.1. Gestion de l’énergie..…......... nine 3.2. ACTIONS MERNÉES..nnnn nn rrccenerrscnnes rence eee snenneecenn cesse ce ssessneesessensnene ee cresson ere 3.3. Résultats obtenus... re srnrnersrnnnessnnnnescessncacosseenee ne ennessssnnesessnnesssneneeen
4. PosTE G2 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN . eo ossusnessoseoneseneneneueosecseoresesese
4,1, Objet du poste... nrrnrrnnneenreineeeeeeeeneeeneeeneeneenees 4.2. Inventaire du parc... rennes 4.3. Interventions préventives...
4.4, Interventions CUrAtIVES........... rennes neceneenierneesnesneeenenesoes 4.5. Illuminations de Noël... sens
5. PosTE G3 : TRAVAUX DE RENOVATION — GESTION DES SINISTRES ,. 00 nspnossses
5.1. Travaux de Rénovation... ren ennnessnnessesnnearere sense eseneesneessenmsnmenaneenes
5.2. Gestion des sinistres................,........................... sn
6 « PosTE G4 : TRAVAUX PREFINANCES « « sossoscscsoonesanseeseosenesessescsneuseuesuus
6.1.Miselenilumièrel.srmamesanmemnsememamrenrenntensttnnilleNinntNneReEEent Peso
6.2. Eclairage Public... ses 6.3. Résultats Obtenus..ssissssenssnnnsen im Ra ne nn RE
7. BILAN .ssonsonnesoosossesenesseseenanensonseneeesssssenssesseucensseusuesesees
RESTRICTED
sae
U1
w
w
O0 PRESENTATION
Rappel sur le contrat
Mission du groupement
Organisation - mise en place
RESTRICTED 1.1 Situation administrative du
contrat
Soucieuse d’offrir à sa ville un service d'éclairage
public de meilleure qualité, la ville d'AUTUN a
confié via un Partenariat public privé (PPP) pour une
durée de 17 ans au groupement d’entreprise
CITELUM - GAUTHEY ELECTRICITÉ avec
CITELUM comme mandataire :
* la charge de rénover son parc d’éclairage public,
- de lutter contre son vieillissement,
+ de mettre en lumière les éléments majeurs de son
patrimoine (mises en valeur du patrimoine
d'AUTUN, concerne : les Remparts, le Temple
de Janus, la Porte Saint André, la Pyramide
Pierre de Couhard et bien entendu la Cathédrale
Saint Lazare ainsi que la rénovation de
l'éclairage Public.)
- et de faire des économies d’énergie.
Depuis le démarrage du contrat, 8 avenants sont
venus actualiser et préciser le contrat de base.
Les modifications apportées par chacun des avenants
sont les suivantes :
Avenant n°1: Modification du périmètre des
illuminations festives + augmentation de la provision
pour le poste G3NP suite à l’augmentation du
vandalisme
Avenant n°2: Changement des formules pour le
calcul des révisions de prix pour les postes
G2/G3P/G3NP/G4.
Avenant n°3: Prolongation des délais d’exécution
pour les travaux préfinancés du poste G4.
Avenant n°4 : Augmentation de la provision pour le
poste G3NP suite à l’augmentation des sinistres +
Augmentation de la provision du poste G2 suite au
complément du périmètre des illuminations festives.
Avenant n°5: Modification du périmètre des
illuminations festives + Baisse du prix pour le mandat
de gestion + Baisse du nombre de tournées de nuit +
évolution de la maintenance préventive.
Avenant n°6 : Suppression des luminaires City Spirit
et ajout de nouveaux luminaires LED au BPU.
Avenant n°7 : Modification du périmètre des
illuminations festives.
Avenant n°8 : Modification du nombre de tournées de
nuit ainsi que les délais de réparations, remplacement
de l'outil de GMAO. Baisse du Bordereau de Prix
Unitaire.
Le présent rapport concerne les prestations dues au
contrat et a pour objet de vous permettre de mieux
appréhender les résultats obtenus et d’analyser ces
données.
1.2 Missions
Le contrat comporte plusieurs composantes de
missions :
Assurer la gestion administrative et
technique du service d’éclairage public et
de signalisation tricolore.
Optimiser la consommation d’énergie du
parc d'éclairage public.
Garantir la qualité d’entretien et de
maintenance quotidienne en termes
d’interventions et de délais.
Gérer les travaux de rénovation, les
Ë sinistres ou dommages causés par des tiers
—| ou des intempéries et assurer les travaux
de gros entretien.
Réaliser les travaux préfinancés.
RESTRICTED 1.3 Organisation mise en place
CITELUM est mandataire d’un groupement avec l’entreprise locale GAUTHEY ÉLECTRICITÉ (intervenant uniquement sur les postes G2, G3 et G4).
e- és, S'dtelum
dis |
+ citel >, citelum GROUPE EDF
ALECTAICITE
RESTRICTED -7- CITELUM PARTENAIRE
DE LA VIE LOCALE DE VOTRE COMMUNE
POSTE GO
MOYENS DE GESTION
Le gestionnaire
Base de données
RESTRICTED 2.1 Le gestionnaire
Le gestionnaire remplit différentes tâches qui
incombaient auparavant, pour la plupart, à la
collectivité :
Pour le poste GO :
p» la responsabilité d'exploitant de l'ensemble du
réseau,
>» la tenue et l'exploitation de la base de données,
»» les détections des dysfonctionnements et des non-
conformités,
> le rapport d'activité,
> l'analyse et le conseil devant déboucher sur des
propositions d'amélioration,
>» la communication et l'information du client,
> la gestion des DICT : 395 demandes en 2021.
Pour les autres postes :
x le suivi et l'optimisation de l'énergie (G1),
»> l’organisation et la planification des interventions
(G2),
y» le contrôle des sous-traitants et le contrôle qualité
(G3-G4),
> la maîtrise d'œuvre des travaux (G3-G4),
p> la gestion des sinistres (G3).
Niveau d’éclairement :
Pour le confort des habitants, il convient d’assurer un
éclairement suffisant et uniforme, tout en respectant
les paramètres environnementaux. Pour cela, les
relevés photométriques sont réalisés tous les 3 ans. Le
dernier relevé datant de 2015, un nouveau relevé
photométrique a été effectué en novembre 2018. Le
relevé a débuté en 2021 et sera terminé au mois de
septembre 2022.
2.2 Bases de données
Le logiciel MUSE, développé par CITEGESTION,
permet la mise en place d'une base de données
informatisée. Associé à une cartographie, c'est un
outil essentiel pour le suivi de la gestion du parc. Il
donne, non seulement, le patrimoine éclairage public
mais permet aussi de programmer et gérer les
opérations de maintenance préventive et curative.
Chaque ouvrage comporte sa description détaillée et
l’historique de son exploitation.
La cartographie associée donne l’emplacement de
chaque point sur le fond de plan cadastral de la
commune.
Nous pouvons visualiser les photographies dans
chacune des fiches techniques des ouvrages.
Nous opérons un contrôle régulier des installations
durant nos tournées de nuit soit 9 tournées reparties
sur l’année (1 par mois de septembre à mai), durant
nos visites de contrôles, et lors des systématiques et
préventifs. Chaque intervention est l’occasion de
mettre à jour la base de données.
Vous trouverez ci-dessous une copie d'écran du
logiciel.
Les ouvrages dans la base de données font l’objet de
recensements physiques réguliers afin d’avoir une
base de données toujours à jour et permettre d’une
part le suivi des ouvrages du domaine privé (OPAC,
LOGIVIE...) et d’autre part permettre à la ville de
passer les conventions liées adaptées.
Formalisation / Codification :
Dans le cadre du contrôle de CITELUM par les
services de la ville d’Autun, les items, critères de tri
dans la base de données, ont été redéfinis afin de
rendre la base de données encore plus lisible et de
pouvoir aisément effectuer des requêtes.
Le logiciel MUSE a été déployé durant l'année 2019
afin de remplacer le SIG "Vigie Web" qui était en
place depuis le début du contrat.
MUSE apporte un certain nombre de fonctionnalité
supplémentaire comme une application smartphone,
une passerelle par le biais d'une API auprès du
"Guichet Unique" pour la réponse aux DT/DICT, une
utilisation intuitive pour la création et le suivi des
signalements…
Copie d’écran du logiciel MUSE
RESTRICTED POSTE G1
GESTION DE L'ENERGIE
l
\_ Gestion de l’énergie
' . r
! Actions menées
2) D) Résultats obtenus
RESTRICTED _40- 3.1 GESTION DE l'ÉNERGIE
Suite à notre audit de décembre 2007, et aux trois premières années de travaux préfinancés réalisés, notre base de données
nous a permis d’obtenir la puissance installée pour chacun des 126 comptages que compte la ville dont 13 concernent la signalisation tricolore.
Nous pouvons ainsi corriger auprès d'EDF les puissances souscrites qui n’était plus adaptées et de diminuer le montant des
abonnements correspondants.
À la prise en charge du contrat en décembre 2007, la puissance totale souscrite était de 731.5 KVA pour l'éclairage public
et de 30.5 KVA pour la signalisation tricolore.
Après plusieurs demandes d’ajustement successives auprès d'EDF, suite aux divers travaux de rénovation permettant la diminution de la puissance des sources, la souscription fin 2021 est tombée à 503,60KVA pour l’éclairage public soit une diminution de 31,13%, tandis que les contrats concernant la signalisation tricolore n’ont pas été impactés. Le total de cette souscription est calculé en effectuant la somme des puissances souscrites auprès d'EDF via le logiciel DIALEGE. Celui-ci nous donne accès à ces renseignements à partir de janvier 2013. (Voir extraction Dialège).
Les travaux préfinancés ont contribué à une diminution importante des puissances installées grâce à la pose de luminaire avec des optiques performantes et équipées de source moins polluante et plus efficace photo métriquement.
Fluo 18W
Fluo 25W
Fluo 36W
Fluo 56W par
Vapeur de mercure (BF)
Vapeur de mercure (BF)
41,4 169,7
0,0 0,0
289,8 1188,2
322,0 1 320,2
0,0 0,0
1 006,3 4 125,6
Vapeur de mercure (BF) 287,5 1 178,8
halogene 172,5 707,3
lodure Metallique (IM) 460,0 1 886,0
lodure Metallique (IM) 7773 11 386,7
lodure Metallique (IM) 48 702,5 199 680,3
lodure Metallique (IM) 4370,0 17 917,0
lodure Vetallique (IM) 13 627,5 55 872,8
lodure ue (IM) 4025,0 16 502,5
lodure Metallique (IM) 2 760,0 11 316,0
Sodium haute pression (SHP) 172,5 707,3
Sodium haute pression (SHP) 21 091,0 86 473,1
Sodium haute pression (SHP) 136 850,0 561 085,0
Sodium haute pression (SHP) 175 950,0 721 395,0
Sodium haute pression (SHP) 94 27 025,0 110 802,5
Sodium haute pression (SHP) 9 4 140,0 16 974,0
LED 269 12 105,0 49 630,5
3703 456 175,2 1 870 318,3
wl-|-|
ol
|oIN
œ Soit Puissance installée moyenne théorique au PL = (456 175 / 3703) = 123,19W
RESTRICTED -11- Calcul de la consommation annuelle Théorique concernant les points lumineux installés chez les bailleurs sociaux
Fluo 25W | 57,5 235,8
Vapeur de mercure (BF) , 287,5 1 178,8
lodure Metallique (IM) ; 10 384,5 42 576,5
lodure Metallique (IM) ; 3 622,5 14 852,3
Sodium haute pression (SHP) : 4 347,0 17 822,7
Sodium haute pression (SHP) | 9 775,0 40 077,5
Sodium haute pression (SHP) ; 12247,5 50 214,8
40 721,5 166 958,2
*Calcul basé sur la Composition du parc issu de la BDD depuis Pack Web
La puissance moyenne théorique installée au point lumineux y compris appareillage dont vous trouverez une documentation technique en annexe 1 (= puissance consommée théorique), qui permet d’intégrer l’augmentation du nombre de point lumineux tout en restant sur une même base de comparaison, a nettement diminué de 179W en décembre 2007, elle est passée à 123,19W en décembre 2021 soit une baisse de près de 31%. Grâce au graphique ci-dessous, on constate que cette baisse est stable depuis mi 2012.
L’évolution de l’indicateur To tel que défini contractuellement correspond à la puissance moyenne consommée au point lumineux avec l’appareillage. Nous obtenons l’évolution ci-dessous.
Evolution de l'INDICATEUR lo Puissance Installée depuis 2007
170
160 | |
150
140
130 ER ele « 123W
‘ | vo [Avec Appareillage | 1
110 =rrr L ere)
SES DR D D D D a ba RP 6 6 6 EEE E À A A À EDS 0 8 DS D D D D D HA PR SRSS OS SE CRIS ES SSD RS SES STRESS ÉSÉ SLR SES RS PR SE
$
Tableau récapitulatif des 5 dernières années :
Consommatio | Puissance
Année Nombre de PL | utatse (en W) | néorque (en | installée (en KWh) W)
2021 3703 456 175,20 1 870 318,32 123,19
2020 3685 457 746,00 1 876 758,40 124,22
2019 3701 466 430,50 1 912 364,80 126,03
2018 3721 472 331,70 1 936 560,00 126,94
2017 3713 475 190,90 1 948 282,70 127,98
RESTRICTED - 12- TEMPS D’ALLUMAGE
Quatre régimes d’allumage sont définis :
e Régime 1 : Régime permanent (EP + Mobilier Urbain (abri bus, planimètre)) établi à 4100 heures d’allumage par an.
Fonctionnement permis par la pose d’horloge astronomique en début de contrat. Avant 2007, le temps d’allumage était plus proche de 4300h/an.
e Régime 2 : Régime spécifique aux mises en valeurs par la lumière des sites. Fonctionnement jusqu’à minuit excepté pour la cathédrale qui s’éteint à 1h du matin.
e Régime 3 : Régime continu (SLT).
e Régime 4 : Illuminations de Noël.
Cette année l’allumage s’est fait le 20 novembre 2021 et l'extinction le 15 janvier 2022 Pour information, les mobiliers urbains (11 abris bus et 26 planimètres) sont raccordés sur l’éclairage public et représentent environ un coût en énergie de 8 216€ TTC / an.
Cumul Consommation
Consommation Nombre au {Nb*Cons annuelle théorique en W 31/12/2018 théorique) en théorique KWh Lai (base 4100h)
PLANIMETRE 184 26 4 784 19 614,4
ABRI BUS 210 11 2 310 9 471,0
37 7 094 29 085,4
3.2 ACTIONS MENEES
1) SUPPRESSION DES SOURCES POLLUANTES
Afin d'améliorer le rendement énergétique nous avons entamé une démarche de remplacement systématique des sources de type « ballon fluo » (BF) par des sources Sodium Haute Pression (SHP) ou Iodure Métallique (IM), plus économes amenant ainsi simultanément un accroissement du niveau d’éclairement et une diminution des consommations. De plus, la mise en place de l'avenant 6 en 2016 permet le déploiement des luminaires équipés de la technologie LED pour être toujours dans un but d'économie d'énergie.
Ainsi si l’on compare la répartition du parc selon le type de source actuel à l’état initial du parc, on observe une diminution nette (- 98,8 %) des sources BF au profit des sources SHP et IM (cf. graphique ci-dessous)
REPARTITION DU PARC PAR TYPE DE SOURCE
Répartition initiale du parc (déc 2007)
.BF:1555
= Halogène: 4
- IM11
# SBP: 18
a SHP:1767
5 Lampes diverses: 0
0,54% [Los
0,33% -13- Répartition du parc selon le type de source (Décembre 2021)
/,26% 0,22% BEF: 2
M Haireëns 2
mimi
M SHP- 2578
M Lampes diversar 14
mitl: 45
Nous avons remplacé, depuis le début du contrat, 2121 luminaires et 749 supports dans le cadre du G4 et 386 luminaires et 263 supports dans le cadre du poste G3 à fin 2021 (détail fourni au point 5.1).
2) POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES SUR TOUTES LES ARMOIRES
Nous avons également installé des horloges astronomiques dans l’ensemble des commandes existantes, ce qui nous permet de maîtriser les temps d’allumage et d’extinction pour s’assurer d’un fonctionnement annuel de 4 100h, et de les synchroniser sur les différentes commandes au niveau de la ville.
Il est envisagé de modifier la durée de fonctionnement des horloges à partir de 2022 en allumant 10 minutes plus tard le soir et en éteignant 10 minutes plus tôt le matin.
3) REDUCTION DE PUISSANCE : LUXICOM
La mise en service du système LUXICOM, produit par la société Edelcom, courant 2011 à permis une diminution de la consommation d’énergie supplémentaire de 20% environ. Ce gain a été possible par la mise en place de 1064 modules sur les ouvrages les plus énergivores de la ville qui sont situés sur Les grands axes de la commune. De 23h00 jusqu’à 05h00 nous avons programmé un abaissement supplémentaire de 20% sur les points équipés de module afin de générer des économies supplémentaires.
De plus sur l'année 2016, nous avons déployé une centaine de modules supplémentaires pour le site de télégestion sur le secteur de la Maladière.
RESTRICTED _414- 4) PISTES ENVISAGEES
a) Diminution du temps d’allumage et /ou extinction de certains secteurs
Pour encore réduire les quantités de consommation, il serait possible de mettre en place des décalages crépusculaires d’allumage et d’extinction des luminaires à partir des horloges astronomiques. Depuis janvier 2019, une coupure de l'éclairage public est réalisée entre 23h et 5h00 sur les secteurs de la zone de Bellevue (60 points) et du Temple de Janus (18 points).
D'autres secteurs sont à l'étude comme les 6 luminaires à Montromble.
b) Mise en place de luminaire LEDS
CITELUM propose à la ville d'intégrer au marché des luminaires à Leds sans modification de prix. Un avenant a été rédigé et validé en 2016.
Depuis 2016, pour chaque remplacement nous installons automatiquement un luminaire LED. (Vandalisme, sinistre, investissement...)
À fin 2021, 269 luminaires LED sont installés sur la Ville.
c) Déploiement de modules complémentaire
La ville et CITELUM ont souhaité continuer le déploiement des modules Luxicom afin de créer une zone relativement importante sur la télégestion. 92 modules supplémentaires ainsi que 10 couplages radio ont été installés afin de pouvoir affiner un maillage de communication sur l’installation existante.
Cette prestation a été prise en charge par la Ville directement et non par le biais du PPP.
d) Mise en place d’un chrono-comptage annuel
Le groupement a mis en place annuellement lors de la tournée systématique des armoires un relevé des index de consommation des armoires pour vérifier les consommations annuelles établies par EDF.
RESTRICTED -15- 3.3 RÉSULTATS OBTENUS SUR LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
La consommation en kWh est stable tout en ayant une augmentation du nombre de points lumineux depuis le début du contrat à la suite des travaux d’éclairage public et de MEV (+ 348 points). Depuis le 01/01/2021, un marché public pour la fourniture d'électricité (inférieur à 36KVA) a été passé dont EDF a été retenu
Montant facturé par exercice :
CSPE +
Abo (€ht) | URD (€ht) | Energie (€ht) |[CTA + TCFE| HT (€uros) | TVA (€uros) | TTC (€uros) |Conso (Kwh)
+ TDCFE
{£bt\
2009 66 738 € 75 458 € 7 652€] 149847€ 20 312€ 170 159€| 2 014 074 2010 47 278€ 85 891 € 16388€| 149 557 € 21 584 € 171 141€] 1 965 093 2011 42 102€ 93 516 € 31327€| 166945 € 25 762 € 192 707 €] 1 900 970 2012 37 177€ 100 307 € 43 742€| 181826€ 29 381 € 211207€|] 2 008 605 2013 38 400 € 104 544 € 52720€| 195664€ 31 835 € 227 499 €| 2 035 421 2014 38 313€ 110 205 € 59 831 €] 208 668 € 34 921 € 243 589 €| 2 008 946 2015 40 000 € 114 000 € 64 267 €| 224 088 € 37 628 € 261 716€] 2 003 025 2016 38 647 € 99 740 € 62 208€| 200847 € 33 370 € 234 218€] 1718 243 2017 38 688 € 107 424 € 64 407 €| 210518€ 35 279 € 246 028€| 1 747 098 2018 37 484 € 112 489 € 64 739€] 214711€ 35 774€ 250 485 €| 1 799 695
2019 43 988 € 113 381 € 65 786€] 223 155€ 36 933 € 260 088 €| 1 753 915 2020 44 818€ 109 878 € 60 936€| 215633€ 35 107 € 250 740€] 1 609 496
2021 9 451 € 52 828 € 88 654 € 60 899 €| 211832€ 34 421 € 246 253€] 1 580 724
URD = Utilisation du Réseau de Distribution
400 000 €
350 000€ mHT[Euros) mEnergie(£ht} mURD æAbo(Chil
| 300000 €
250000 € |
200 000€
150000 €
100 000 €
50000 €
0€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
RESTRICTED - 16- Consommation / PL (kWh)
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2007 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
La baisse importante de la consommation d’énergie a permis de compenser, en grande partie, la hausse du Tarif EDF du ler janvier 2011 induit par la mise en œuvre de la Loi NOME.
En effet, depuis le 01/01/2011, les tarifs d’Eclairage Public ont subi plusieurs modifications majeures :
EVOLUTION DES TARIFS EDF
a1000€ T
€ htva ! Kwh
1 ï ï ï T ï | 1 1 ï 1 1 | Î Î I T T l
Prix de revient unitaire Complet (Abonnement & Consommation & CSPE & A 0.0000€ CTA & TCFE) hors TVA
0080€ +45%
00700 €
D.0600€ 76,8%
# Revient consommation
0.0500 € # Revient souscription
#Revient forfaitaire
0:0400€
0.0900€
C0200€
00100€ 22,7%
00000 € VW :
PP PS PP PE SP PP ES PSS %
Remarques :
e La consommation intègre la consommation agrémentée de la CSPE et TCFE lié aux kWh
e Le Revient souscription intègre l'abonnement
e La partie Forfaitaire intègre la CTA
RESTRICTED -17- Récapitulatif des Factures EDF payées par la Ville
La consommation en 2021 éditée par Citelum est issue des factures émises par EDF et par le logiciel DIALEGE. Ces factures tiennent compte du décalage des périodes de facturation d'EDF (sur index réels). Celles-ci étant différentes des périodes du Marché. Vous trouverez en annexe 2 un export de DIALEGE
j'mérerecute Date mr ire]l Montant FE “ LE ne Le ee | Auvest.| ca | pe] ver | mer | rvassx | Tvazox, |
10121983761 01/01/2021 44,00 € 8,80€ 0,99€ 44,00 € 8,80€
101421979946 01/01/2021 44,00 € B,80€ 0,90€ 44,00€ 8,80€
10121978544 01/01/2021 44,00€ 8,80€ 0,99€ 44,00 € 8,80€
10121978901 01/04/2021 44,00 € B,80€ 0,99€ 44,00€ 8,80€
10123089664 21/01/2021 35 148,08 € 6233,62€ 790,83 € 25112,60€ 584,22€| 658,13€| 191406€ 957,07 € 301,93 € 5 931,69 €
10123507495 28/01/2021 6762,02€ 847,08 € 152,15 € 5 126,05 € 567,68 € 740,81€ 218,32€ 109,16 € 19167 € 655,41€
10125190570 28/02/2021 21337,48 € 3467,54€ 480,09 € 15 038,00 € 1177,52€| 355197€|) 1046,64€ 523,35€ 304,64 € 3162,90€
10126915149 28/03/2021 20 405,28 € 3 389,36€ 459,12€ 14437,12€ 84123€| 3555,48€|] 1047,64€ 523,81€ 262,36 € 3127,00€
101238203694 28/04/2021 16 109,45 € 2695,45€ 362,46€ 11302,21€ 77134€| 2798,89€ 824,67 € 412,34€ 199,68 € 2495,77 €
101259756939 28/05/2021 16 816,07 € 2685,10€ 378,36€ 12146,61€ 82137€| 2668,58€ 786,32€ 393,19 € 257,2 € 2427,88 €
10131047225 28/06/2021 13154,76€ 2102,55€ 295,98€ 9 298,03 € 774,22€| 2137,74€ 629,86 € 314,91€ 200,43 € 1902,12€
10132812235 28/07/2021 14 249,45 € 2168,22€ 320,61€ 10377,96€ 826,58€| 2111,60€ 622,15€ 311,16€ 258,56 € 1909,66 €
10134381942 28/08/2021 13 931,99 € 2131,33€ 313,47€ 9 935,26 € 917,11€| 2135,70€ 629,26€ 314,66 € 248,47 € 1 882,86 €
10137815500 28/10/2021 33 600,03 € 5 273,07 € 756,00 € 24055,52€ 1587,79€| 5517,88€| 1625,87€ 812,97€ 548,84 € 4724,23€
1013548322 15/09/2021 36,80 € 2,26€ 0,83€ 33,89€ 2,23€ 0,47€ 0,14€ 0,07€ 191€ 0,35€
10137154200 15/10/2021 42,72€ 6,83€ 0,96€ 30,14€ 2,13€ 7,25€ 1,07€ 2,13€ 0,65€ 6,18€
101388677907 15/11/2021 72,02€ 9,69€ 162€ 42,17€ 14,29€ 2,19€ 9,27€ 1,37 € 2,73€ 1,78€ 7,91€
210141289691 28/12/2021 21 04,14€ 3473,69€ 473,49 € 14875,01€ 769,41€| 3744,65€|] 1103,40€ 551,67€ 279,15 € 3194,54€
-
- €
+ €
- €
- €
total en €EHT 212 886,29 € 34 520,99 € + € 151 986,57 € 14,29€ | 9645,02€ | 35 560,42€ | 10450,77€| 5229,22€ 3057,29€ 31463,70€
total en €TTC 247 407,28 € 247 407,28 €
* Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques : €
RESTRICTED -18- POSTE G2
ENTRETIEN MAINTENANCE
‘Objet du poste
Inventaire du Parc
'
! Interventions préventives
Interventions curatives
Illuminations de Noël
RESTRICTED - 19 - 4.1 OBJET DU POSTE
Ce poste se décompose en deux volets : la maintenance préventive et la maintenance curative
Maintenance préventive ou Systématique
»» Il s’agit des opérations ayant pour but de diminuer le nombre d’interventions correctives de maintenance en lampes.
> La maintenance systématique conceme le remplacement systématique des sources avec certaines prestations assurées.
Maintenance curative
»» Il s’agit des interventions nécessaires à la remise en état de l’installation à la suite d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration.
»> Les interventions curatives étant subies, l’objectif est de les diminuer afin d'augmenter la satisfaction de l’usager et d'augmenter la rentabilité du contrat.
Le gestionnaire organise et planifie les interventions d’entretien préventif et contrôle les travaux exécutés. L’entreprise Gauthey Electricité organise et planifie les interventions curatives et détecte les pannes par des tournées de nuit.
4,2 INVENTAIRE DU PARC
Au début du contrat à la prise en charge des installations, nous avions un inventaire de 3355 points lumineux. Nous sommes passés à 3703 points fin 2021 suite aux travaux préfinancés et mises en lumière soit une augmentation de 10,4 % (cf ANNEXE n°3 détails des installations additionnelles).
En novembre 2014, il a été établi une convention entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et l'OPAC (315 points lumineux) et une autre entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et la SEMCODA (32 points lumineux) pour définir les modalités d’interventions sur les points lumineux situés sur les espaces publics gérés par les bailleurs SOCIAUX.
En 2015 une convention a été établi entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et LOGIVIE pour 17 points lumineux.
Ainsi, cette convention permet à la ville d’Autun d’être remboursée par l'OPAC, la SEMCODA et LOGIVIE des dépenses engagées pour la maintenance de leurs points lumineux.
Evolution du patrimoine Evolution (%)
déc-07 Nombre de Pts Initial (dec2007) 3355 0
déc-08 Nombre de Pts (dec2008) 3500 4,3%
déc-09 Nombre de Pts (dec2009) 3539 5,5%
déc-10 Nombre de Pts (dec 2010) 3561 6,1%
déc-11 Nombre de Pts (dec 2011) 3723 11,0%
déc-12 Nombre de Pts (dec 2012) 3708 10,5%
déc-13 Nombre de Pts (dec 2013) 3728 11,1%
déc-14 Nombre de Pts (dec 2014) 3740 11,5%
déc-15 Nombre de Pts (dec 2015) 3731 11,2%
déc-16 Nombre de Pts (dec 2016) 3719 10,8%
déc-17 Nombre de Pts (dec 2017) 3713 10,7%
dec-18 Nombre de Pts (dec 2018) 3721 10,9% dec-19 Nombre de Pts (dec 2019) 3701 10,3% dec-20 Nombre de Pts (dec 2020) 3685 9,8% dec-21 Nombre de Pts (dec 2021) 3703 10,4%
RESTRICTED -20- Répartition des points lumineux
Am ccLA na G: Loc
=rcLuRAG: cPAc
x ECLAIRAGE PUBLIC
# ECLAIRAGE SE MCUUA
M MISE FN VA: FUR
4,3 INTERVENTIONS PRÉVENTIVES
A. SYSTEMATIQUE
Le remplacement systématique des lampes tous les 3 ans, avant la fin de leur durée de vie, permet d'éviter de nombreuses pannes ponctuelles. Il y a donc moins de désagrément pour l'usager et moins d'interventions au coup par coup pour l'entreprise.
De plus, une lampe neuve a un meilleur éclairement qu'une lampe usagée. Depuis le début du contrat, 100 % des lampes ont été remplacées au titre du systématique. A partir de l’avenant n°5, la ville d'AUTUN à souhaité un remplacement systématique des sources chaque année de manière à ce que les lampes Sodium Haute Pression (SHP) soient remplacées tous les 4 ans et que toutes les autres lampes soient remplacées tous les 3 ans sur la durée du Contrat.
Le nombre de source remplacées au cours de l'année 2021 s'élève à 937.
Autun Entretien Lampes Autun Centre-ville - Croix verte
Autun Entretien Lampes Autun Hauts-Quartiers Couhard - Frag
Autun Entretien Lampes Autun Parc - Saint Andoche
Autun Entretien Lampes Autun Saint Jean République
Autun Entretien Lampes Autun Saint Pantaléon - Pont l'Evêque
Total
RESTRICTED -21- TOURKEE DE NUIT
Etant entendu que le taux de panne annuel correspond à la moyenne des taux de panne mensuels établis à la suîte des tournées de nuït dans les conditions définies ci-après.
Le taux de panne sera en effet, calculé à partir des relevés de dysfonctionnement lors de chaque
tournée de nuit, réalisée dans les conditions définies à l’annexe 3 du Contrat _« Exploitation -— Maintenance (Poste G2) », à savoir une fois par mois durant les mois d'été (avril à septembre) et deux fois par mois durant les mois d‘hiver (octobre à mars), soit dix-huit tournées nocturnes par
année. (Modification suite à l‘Avenant n°8)
nombre de points lumineux éteints
nombre totaide points lumineux Ipanne =
15/12/2020 0,516% 0,516% 0, 14/01/2021 0,543% 0,543%
.5169 12/02/2021 0,516% 0,516%
O,
12/03/2021 USE 0,486%
0,216 £ 0,216%
0,216° 12/05/2021 % .
0,
08-13 -147/09 0,648% 0,648%
0, 15/10/2021 0.459% 0,459%
t 10/11/2021 0,324° 09 et 10/ 324% 2
ne Année marché 14 0,436%
Dans un premier temps, à compter du 01 novembre 2014 (effet avenant n°5) et afin de diminuer le coût du poste Maintenance, la
commune à diminuée par 2 le nombre de tournées de nuit passant ainsi de 36 tournées à 18 par an réparties de la façon suivante : - 2 tournées de nuit par mois d'octobre à mars
- 1 seule tournée d'avril à septembre.
Puis à compter du 1° avril 2019 (effet avenant n°8) la commune a diminuée par deux le nombre de tournées de nuit pour l’année
à savoir 9 tournées au lieu de 18 réparties de la façon suivante :
- 1 seule tournée de septembre à mai (effectuée en 2 fois).
Les économies réalisées à l’année :
- Les tournées de nuit : 5 040 € HT base marché {avenant n°5)
- Les tournées de nuit : 2 520 € HT base marché {avenant n°8)
- Modification du systématique : 2 400 € HT base marché (avenant n°5)
- Coût du point lumineux : diminution de 24 € HT à 22€ HT base marché {avenant n°5).
RESTRICTED - 22- B. AUTRES INTERVENTIONS
Entretien des armoires de commande et postes sources : contrôle de l’état général, - . . . : : 01/03/2021 a EP graissage des articulations, nettoyage externe et interne, contrôle des connexions et ° des isolements des câbles, vérification des appareils de commande et de protection 26/03/2021
Entretien sur les contrôleurs de feux : Vérification des boucles des détecteurs, 01/03/2021 au
l’ensemble des circuits logiques, de puissances jusqu’au fusibles 26/03/2021
Entretien des supports : Vérification de la bonne tenue à la corrosion ; de l’état des | ; 01/03/2021 a portes de visite, fixation, fermeture et serrure, des serrages et fixations des embouts et “ SLT têtes de mâts END
Prestations signaux lumineux et appareïllages : Vérification des systèmes de fermeture et du joint d'étanchéité, de l’état des connexions, du serrage douille, 01/03/2021 au luminaire, de l’appareillage électrique, des fusibles, disjoncteurs..…, nettoyage de 26/03/2021 toutes les pièces optiques : verrine et réflecteur
4 À INTERVENTIONS CURATIVES
À compter de l’avenant n°5 le délai maximum est de 21 jours ouvrables (matériel standard) pour la remise en état des installations suite à accidents ou évènements mettant en cause la sécurité des biens et des personnes.
Le nombre de signalement a diminué par rapport à l’année 2020, passant de 380 en 2020 à 222 en 2021. Le taux de pannes reste en dessous l’objectif contractuel (0.421% pour 2020 et 0.302% pour 2021). Les objectifs annuels sont atteints avec :
- Auto-détection = 86 % pour un objectif > 70 %
- Taux de panne moyen = 0.302 % pour un objectif < 1.5% (selon l’avenant n°5, le taux est passé à 1.5%% à partir de novembre 2014)
En raison de la suppression des tournées de nuit sur les mois de juin, juillet et août avec l'avenant n°8, aucun signalement n'est indiqué sur cette période.
Evolution du nombre de signalement
70,0% 0,516%
70,0% 0,543%
70,0% 0,516%
70,0% 0,486%
70,0% 0,216%
70,0% 0,216%
70,0% 0,000%
70,0% 0,000%
70,0% 0,000%
70,0% 0,
70,0% 0,459%
70,0% 0,324%
70,0% 0,000%
70,0% 0,302%
Total S
enne TX de
RESTRICTED - 23- Evolution du nombre de signalement
aura
- 24 - RESTRICTED Evolution du taux de pannes mensuel (1.5% à partir de novembre 2014).
Modification du taux de panne mensuel avec l’Avenant n°8
Evolution du taux de pannes mensuel
160%
140% +
1,20%
1,00% +
0,80% +
0,60% +
0,40% +
0,20% L T
0,00%
0,302%
Evolution du taux d’auto-détection Taux Contractuel 70%
Modification du taux d’auto-détection avec l’Avenant n°8
Evolution du taux d'autodetection
120,0% -
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
… N N N N N N N N N N N N PO D NON NON A AE AO ON ON ON v À , Ÿ Y © NN Y K Y
SO S € FN RO SO SE ES ES S OS
ÿ n S S L®) D N nv w
RESTRICTED ni: Délai de Dépannage pour les interventions curatives classiques
(Modification du délai suite à l’'Avenant n°8 qui passe de 48 heures à 15 jours)
Délai d'intervention Moyen
80,00
75,00
70,00 67,25
65,00
60,00
55,00 :
50,00 :
45,00 :
40,00 :
35,00 :
30,00 :
20,00 :
15,00 :
10,00 :
5,00 :
25,00 7
58,75 60,70
34,63 42.93
32,71 101 35.35 32,65
0,00 +
Total Total janv- févr-21 mars- avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août- sept- oct-21 nov-21déc-21 Total AM12 AM13 21 21 21 21 AM14
RESTRICTED - 26- 4.5 ILLUMINATIONS DE NOEL
Pour la 14ème année consécutive, nous nous sommes occupés de la mise à disposition et de la pose et dépose des illuminations de Noël avec intégration du matériel nécessaire.
Le programme pour l’année 2021 est compris dans le montant global annuel de 69 785,94 Euros HT.
SITE Nature _.. Ajout
Rue de l’Arquebuse 1 traversée X
Rue de l’Arbalète 3 traversées X
Rue Guérin 5 traversées X
Rue Mazagran 2 traversées X
Rue Saint Christophe 1 traversée X
Rues piétonnes 14 traversées X
Avenue Charles de Gaulle 40 motifs X
Hôtel de Ville 7 motifs + 17 guirlandes X
Entrée de quartier de Saint Pantaléon 4 motifs X
Passage Couvert 4 guirlandes X
Square des droits de l’homme 4 motifs X
Kiosque 16 guirlandes + 1 Sphère X
Place Saint Louis 10 guirlandes X
Rue de l’Arquebuse 1 motif X
Rue De Lattre De Tassigny 10 guirlandes X
Rue Guerin 3 guirlandes X
Rue Piétonnes 72 guirlandes X
Eglise Saint Jean 10 guirlandes X
Rue Saint Christophe 3 guirlandes X
Rues piétonnes (Rue Cordiers, Saint Saulge et Rue Chauchien) 20 Plafond lumineux X
Rue de Paris 6 guirlandes X
Rue Mazagran 2 motifs X
RESTRICTED -27- POSTE G3
TRAVAUX DE RENOVATION
GESTION DES SINISTRES
D
!_ Travaux de rénovation
:
'
! Gestion des sinistres
RESTRICTED -28- Le gestionnaire est maître d'ouvrage délégué. Il planifie les travaux, contrôle en termes de délais et de qualité le travail des
sous-traitants. Il gère les sinistres et les contentieux avec les assurances.
I! faut distinguer les sinistres avec tiers identifiés et tiers non identifiés.
5.1 TRAVAUX DE RENOVATION (Vétusté)
L'enveloppe budgétaire prévue dans ce poste et renouvelée tous les ans, et a pour but de remplacer les éléments du parc les plus vétustes. Cela permet le maintien en bon état de ce parc pendant toute la durée du contrat.
Le contrat pour ce poste prévoit un investissement de 47 982 € HT / An (non révisé).
Vétusté
Une requête peut être effectuée sur le logiciel MUSE, celle-ci nous donnera les informations sur la date de pose du candélabre, de la lanterne de la source.
À la demande de la Collectivité et à tout moment de l’année, le Titulaire pourra faire le calcul de l’âge moyen de l’ensemble des Installations.
Pour Rappel l’âge moyen des Installations est calculé comme suit :
Vétusté moyenne du parc —
(Vétusté moyenne du support *0,32) + (vétusté moyenne du luminaire*0,48) + (vétusté moyenne armoire*0,2)
Vétusté moyenne du parc = (0,39*0,32) + (0,56*0,48) + (0,32*0,2)
L'’indicateur de vétusté au 31/12/2021 est de 0,47
La durée de vie des Installations est définie comme suit :
B e =
= 15 < ns . = v Polypropylène / Plastique 5 Lu S Aluminium / Cuivre 20
Z
Acier galvanisé 30
Acier galvanisé Thermolaqué 35
E O Fonte 40
à. &
= Aluminium 35
PBA / Poteau Béton et Bois non considérés -
Console murale 30
ARMOIRE 15
Bilan des travaux effectués depuis décembre 2007 :
° _ Remplacement de 386 lanternes
° _ Remplacement de 263 mâts
Ci-joint le tableau récapitulatif des travaux pour le poste maintien du patrimoine des 14 premières années du contrat :
RESTRICTED - 29 - Nbre dr,
SUPPOR: Nbre de LUMINAIR- Variatio— Pulssanc-
Consommatir=
Eités on
Impact HT Foie Montant H1 7 | Montant t 7
Non revisé revlsé
P: Libellé secte: ue poret du de PL TTC
Mahon
Saint Antoine
du Terreau
du rue Notre Dame,
du jeu de Paume et de la
d'Haltencourt
Molrans
e St Etenne du Théatre Romain
e du Bois de Sapin
du Chalet Bleu
de Beaune
Dremeaux
des
Ferre et Marie Curie
DK
du Chancelker Roin
Chantres (rue)
Sle Barbe
de ta Caseme
RSR
Saints Anne
Fernette
Saint Branchez
des Flarres
Jen Frmes ei Acces
des Télots al Mmeurs
Eugène Chevalier
des Fsuns et6 Septembre
comrrercti LIL côlé La Posts
de
comrercäl LIDL côté République
de Nndustre
Naudin BB neuf 1
Naudin
de Caroïes
de l'herriage
du Chale! Bleu
de la rraladière
d'eau du Vallon
des Fleurs et rue du 8 seplembre «
Finale
Qu à septembre TR2
du 8 TR3
GARE
CENTRE GARE
CENTRE GARE
CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE
HAUTS
RAUTS QUARTIERS
HAUTS QUARTIERS
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
D VERTE- PONT
SAINT ANDOCHE
SAINT PANTALEON
VERTE- PONT
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
SAINT JEAN REPUBLIQUE
CENTRE GARE
CENTRE GARE
HAUTS QUARTIERS
HAUTS QUARTIERS
HAUTS QUARTIERS
HAUTS QUARTIERS
CROX VERTE -
CENTRE GARE
SAINT JEAN R 1
SANT JEAN REPUBLIQUE
CROIX VERTE- PONT L'EVEQUE
GARE
CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE
SAINT JEAN REPUBLIQUE
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
SAINT JEAN REPUBLIQUE
SAINT JEAN REPUBLIQUE
SAINT PANTALEON
SAINT PANTALEON
CROKX VERTE - PONT L'EVEQUE
CROX VERTE - PONT L'EVEQUE
SAINT JEAN REPUBLIQUE
SAINT JEAN REPUBLIQUE
SAINT JEAN REPUBLIQUE
renové
TOTAL 2008
_18_
7
TOTAL 2009
0
6
©
TOTAL 2010
TOTAL 2013
TOTAL 2015
0
dl
2
0
TOTAL 2018
0
1
0
45
3
14
TOTAL 2019
au
renové (bee 4 00h d'alkeruge)
0
9581,7
1988,5
94,3
D
RESTRICTED
Entretien
1
10 734,00
34
12
474
Ü
23 257,00
14
46
6 818,00
2 813,00
0,00| 2904,00
pue 21648709; 0,00 1:
48,00
46
500000
+ 454,29
27 579,29
14 625,00
3 578,00
3
2 958,00
52 261,00
10
10
2 291,50
48 688,01
19 239,00
3 390,00
5 869,00
6 822,00
36 684,00
11 620,00
4 078,00
2 319,00
33 212,21
4 521,00
4 730,00
1 862,00
1 373,00
7 128,00
21 750,00
-110,00
0,00
-22,00
0,00
2 185,00
752,00
43 494,84
0,00 6 290.00
16 D18,00
6 310,00
78 024,84
-110,00
13 557,
11 136,83
35
12 93
48 691,62
9 460
24 597,94
15 189
49 247,71
7 489,20
3 089,93
5 720,83
1 639,41
31 623,99
16 360,58
4 146,74
4 935,99
4
10 670,32
60 481,98
12
_ 117278
2 661,58
2 371,20
66 466,67
1
22 301,85
3 929,69
6 433,96
7 918,98
42 568,53
13 612.69
4 873,27
2 745,70
39 496,58
2 553,80
5 374,11
5 667,96
2 231,23
1 645,27
6 556,45
26 028,82
2 612,39
919,40
53 489,95
777255
19 793,44
B 538,69
96 030,09
13 319,65
42 812,84 15
58 235,18
11
29 419,14
18
58
8 957,08
3
SES
3 516,84
6 842,11
1 960,73
37 822,29
20 165,25
4 959,50
4
4 100,12
| 5 466,82
à
EN
5 903.44
4
12 781,70
72 386,45
1521520
_14073,17
3 193,90
2.845,44
67 760,00
1
26 762.22
4715.63
8 200,63
9 502,78
51.082,24
1657523
5 847,92
3 294,84
47 395,00
3 064,56
6 448,93
6 801,55
2677,48
1 974,32
10 267,
31.234,58
41
3134,86
1 103,27
64 187,95
9 327.06
23752,13
10 246,42
115 236,11
40
632,06
| n705,306
46
+68 433,12
- 30- S.2 GESTION DES SINISTRES
Sinistres avec tiers identifiés
Conformément au cahier des charges, CITELUM assure le traitement administratif et technique des sinistres avec tiers identifiés.
Sinistres sans tiers identifié (vandalisme) - G3NP
Ces sinistres font l'état d'une remise en état à l'initial.
Lorsque le tiers n’est pas identifié, la prise en charge des réparations se fait par la ville dans le cadre du poste Maintien du
patrimoine non programmé qui s’élève pour l’année 2021 à 56 194.43€ HT non révisé.
Ci-joint tableau récapitulatif des interventions pour le poste maintien du patrimoine non programmé en 2021.
BILAN DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU POSTE G3NP
NON REVISES REVISES
Intitulé des Travaux Montant HT. Total HT Total TTC
Accident
G3NP-20-047 - Rue de la Maladière n°3059 809,50 € 1033,08€| 1239,70€
G3NP-20-048 - Rue de Paris - Remplacement d'un ensemble 2271,37€ 2 905,54 €| 3 486,64 €|
G3NP-20-051 - Rue du vieux collège n°2617 - Rpit luminaire cassé - Accident 951,91 € 1217,68€| 1461,22€
G3NP-20-054 - Avenue de le république n°5973 - Vers garage - Accident 809,50 € 1033,08€| 1239,70€
G3NP-21-002 V2 - Route de Chateau chinon 3186 - Suppression d'un ensemble 1 098,49 € 1410,68€| 1 692,82 €
G3NP-21-009 - impasse des Eduens n°3536 - Rplt luminaire cassé - Accident 951,91 € 1224,06€| 1468,87 €
Sn 7 - Espace Bellevue n°3208 - Suppression suite à accident devant 1 098,49 € 1a187oel 17024€
G3NP-21-011 - Rue de Paris n°1357 - Rplt d'un ensemble - sinistre 2271,37€ 2933,47€| 3520,16€
G3NP-21-012 - Rue Jf Champeaux n°1707 - Sinistre remplacement luminaire 809,50 € 1045,47€| 1254,56€
G3NP-21-013 - Avenue Charles de Gaulle n°2389 - Sinistre 1 621,37 € 2094,00€|] 2512,79€
G3NP-21-015 V2 - Rue de la Maladière n°3067 - remplacement luminaire sinistre 689,50 € 890,49€| 1 068,59 €
G3NP-21-025-Place du Champs de Mars A0075 - Rpit lanterne feux tricolores 1 442,86 € 1805,30€| 2 166,37 €
Sous Total HT 14 825,76 19 011,56 22 813,87
Vandalisme
G3NP-20-003 - Vandalisme ville - n°2650 -2291 - 2782 - 3531 3 891,78 € 4 966,69 €] 5 960,03 €
G3NP-20-056 SLT - Carrefour du Vallon - Vandalisme AO20 3 241,07 € 4136,25€] 4 963,50 €
G3NP-20-045 V2 - Boulevard des résistants fusillés n°2794, 2795, 2796, 2797, 2798 J 2800, 2801, 2803 ! ' ' ' | 9 609,01 € 12263,02€] 14 715,62 €)
G3NP-20-049 - Boulevard Résistants Fusillés n°2792 - Rpit d'un ensemble 1 680,97 € 2145,25€] 2574,30€
G3NP-20-053V2 - Croix de la libération - Rplt éclairage 2 556,79 € 3270,65€] 3924,78€
G3NP-20-055 - Rue Nicephore Niepce n°1560 - Rplt luminaire 951,92 € 1214,84€| 1457,80€
G3NP-21-003 V2 - Rue du Chatelet n°2624 - Rplt luminaire - Accident 1 033,58 € 1334,87€| 1601,85€
G3NP-21-004 - Rue des Feuilles n°3101 - Rplement d'un ensemble 2 630,14 € 3382,10€] 4058,52€
G3NP-21-005 V2 - Chemin Saint Martin n°2478 - Remplacement luminaire 462,50 € 593,94 € 712,73 €
G3NP-21-006V2 - Chemin saint martin n°2477 - Remplacement luminaire 462,50 € 592,46 € 710,96 €
G3NP-21-08 - Route de Vesvres - Remplacement luminaire 951,91 € 1224,06€] 1468,87 €
G3NP-21-019 Rue Antoine Clément n°DT - Remplacement armoire 1121,77€ 1448,76€] 1738,51€
G3NP-21-023 Tour des Ursulines n°6151 - Rplt lanterne - Vandalisme 782,50 € 1010,60€] 1212,72€
G3NP-21-007 - Route de Chalon n°3017 - Rplt luminaire 1 163,91 € 1494,69€| 1 793,63 €
Sous Total HT 30 540,35 39 078,19 46 893,83
Autres
G3NP-21-014V2 - Ménincourt - Suppression de 3 ensembles 1 532,83 € 1977,05€) 2372,46€
G3NP-21-026 SLT Place du Champs de Mars - Rplt contrôleur 8 261,90 € 10 670,24 €} 12 804,29 €)
Sous Total HT 10 828,32 13 982,17 16 778,60
TOTAL HIT, 56 194,43 72 071,91 86 486,30
RESTRICTED _-31- Evolution du montant du poste G3NP depuis 2009
2009 24 733,74 € 25 510,28 € 30 510,29 €
2010 28 913,21 € 30 335,93 € 36 281,77 €
2011 37 545,65 € 41 480,41 € 49 610,57 €
2012 45 642,28 € 50 554,78 € 60 463,52 €
2013 57 803,00 € 66 937,40 € 80 057,13 €
2014 53 603,17 € 62 357,05 € 75917,70 €
2015 51 512,39 € 60 458,80 € 72 550,56 €
2016 48 068,25 € 56 741,53 € 68 089,84 €
2017 53 726,36 € 63 705,37 € 76 446,44 €
2018 30 236,56 € 36 919,48 € 44 303,38 €
2019 27 226,08 € 34 027,03 € 40 832,44 €
2020 59 084,31 € 74 835,10 € 89 802,12 €
2021 56 194,43 € 72 071,91 € 86 486,30€
POSTE G3NP
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70 000,00 €
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E
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ZT 40 000,00 €
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2 3000000 € QC
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10 000,00 €
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
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nl POSTE G4
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Travaux d’éclairage public
Mise en lumière
Résultats obtenus
RESTRICTED 6.1 Mises en Lumière
Dans le cadre des travaux préfinancés nous avons réalisé les mises
en valeurs des sites suivants :
- Les Remparts
+ Le Temple de Janus
- La Porte Saint André
+ La Pyramide Pierre de Couhard
+ Le Parcours Lumière balisé par 80 plots solaires verts dans la
vieille ville historique
+ La Cathédrale St Lazare
6.2 Eclairage Public
Concernant l’éclairage public :
+ Remplacement de 2121 luminaires
+ Remplacement de 749 mâts
+ Rénovation de 35 armoires de commande
+ La réfection de 11 316 mètres linéaires de câble
- La pose de 1064 modules de réduction
- La pose d’horloge astronomique sur l’ensemble des armoires du parc
Le remplacement des luminaires correspond à 63 % du parc initial (3 355 pts d’Éclairage Public).
RESTRICTED - 35 - 6.3 Résultats Obtenus
Le matériel validé dans le cadre des travaux du poste G4 a été le suivant :
- Luminaire Fonctionnel Décoratif : lanterne FURYO de Comatelec en RAL gris 250 sablé
- Luminaire Fonctionnel Standard : lanterne IRIDIUM de Philips en RAL gris 250 sablé
- Luminaire Résidentiel Décoratif : lanterne CITYSPIRIT Conique de Philips en RAL 7015 gris ardoise
AVANT TRAVAUX
APRES TRAVAUX
RESTRICTED - 36- BILAN
TABLEAU BILAN FINANCIER 2021
Poste G1 : énergie
Poste G2 : exploitation maintenance
Poste G3 : maintien du patrimoine
RESTRICTED 7.1 BILAN FINANCIER 2021 -ANNEE MARCHE N°14
Mandat de Fes Montant Poste G@ | Montant Poste | Montant Poste
gestion . (base marché) G3 G3NP Energie
déc-20 0,00 € 0,00 € 12 308,98 € 0,00 €
janv-21 946,94 € 42 086,10 € 17 344,48 € 0,00 € 17 10196€
févr-21 480,09 € 2133748 € 17 344,48 € 0,00 €
mars-21 459,12 € 20 405,28 € 17 344,48 € 0,00 € 9 671,85 €
avr-21 362,46 € 16 109,45 € 17 344,48 € 0,00 €
mai-21 378,36 € 16 816,07 € 1734448 € 0,00 € 1 626,41 €
juin-21 295,98 € 13 154,76 € 17 34448 € 1367,58 € 4 680,54 €
juil-21 320,61 € 14 249,45 € 17 344,48 € 0,00 € 462,50 €
août-21 313,47 € 13 931,99 € 17 344,48 € 36 548,62 € 2 484,74 €
sept-21 756,84 € 33 643,35 € 1734448 € 0,00 € 4 702,23 €
oct-21 0,83 € 36,80 € 17 344,48 € 0,00 € 1 442,85 €
nov-21 17 344,48 € 0,00 € 14 021,33 €
déc-21 5 035,49 € 0,00€ 0,00 €
Révision 2021 HT 1 542,89 € 10 778,07 € 15877,48€
TOTAL HT 4314,70€ | 191770,73€ 209 676,64 € 48 694,27 € 72 071,89 €
TVA 862,94 € 35 107,14 € 41 935,33 € 9 738,85 € 14 414,38 €
TOTAL TTC 5177,64€ | 226 877,87 € 251 611,97 € 58 433,12 € 86 486,27 €
Nous constatons une absence de montant sur les mois de novembre et décembre pour le poste G1 dans le tableau ci-dessus. Pour information, les factures EDF ont bien été prises en compte dans le budget annuel 2021 de la Ville et facturées par le Groupement en 2022.
Le bilan financier 2021 "année marché 14" ne prend en compte que les factures émises par le Groupement sur la période du 10/12/2020 au 09/12/2021.
Rappel des Formules de Révision :
Poste G2 : "Maintenance du patrimoine"
0,80 (ICHTSS1:208/ ICHTTS10 * ICHT-IME:-4/ ICHT-IME:12/08) + 0,20 (TP12Cn4 x5,5275) / TP120)
ICHTTSILo (mois de Juin 2007)= 137.40 ICHTTS 11208 (Décembre 2008) = 143 TP120 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME 128 (Décembre 2008) = 100
Poste G3 : Maintien du patrimoine programmé
0,50 (ICHTSS11208/ ICHTTS 10 * ICHT-IMEn4/ ICHT-IME12,08) + 0,50 (TP12b 54 xs,5482)/ TP120)
ICHTTS1o (mois de Juin 2007)= 137.40 ICHTTS1 1208 (Décembre 2008) = 143 TP120 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME 2/8 (Décembre 2008) = 100
Poste G3NP : Maintien du patrimoine non programmé
0,70 (ICHTSS1:208/ ICHTTS 10 * ICHT-IME:-4/ ICHT-IME:208) + 0,30 (TP12b n4 x 5,5482) / TP120)
ICHTTSI1o (mois de Juin 2007)= 137.40 ICHTTS1 12/08 (Décembre 2008) = 143 TP129 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME:2/08 (Décembre 2008) = 100
Poste Intéressement du G2 et formule de calcul
G2 (intéressement) = (G2 x Ti 2 X Ti 3) - G2
RESTRICTED - 38 - Détail du calcul pour le coefficient Ti2 Détail du calcul pour le coefficient Ti3
Valeur de Valeur du coefficient Valeur de l'indicateur | Valeur du coefficient Pindicateur d’intéressement Ti 2 I panne d’intéressement Ti 3 Jauto détection
> 70 % 1,01 <1,45% 1,01
65à 70% 1 1,45 à 1,50% 1
<65% 0,99 > 1,50 % 0,99
Ci-dessous le tableau récapitulatif pour l’exercice 2021
Taux d'autodetection Tx de pannes moyen mensuel
OBJECTIF Ti2 70% Ti3 1,5%
Du 10 au 31/12/2021 70% 1,00 70% 0,516% 1,01 1,5%
janv-21 77% 1,01 70% 0,543% 1,01 1,5%
févr-21 86% 1,01 70% 0,516% 1,01 1,5%
mars-21 95% 1,01 70% 0,486% 1,01 1,5%
avr-21 100% 1,01 70% 0,216% 1,01 1,5%
mai-21 82% 1,01 70% 0,216% 1,01 1,5%
juin-21 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5%
juil-21 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5%
août-21 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5%
sept-21 94% 1,01 70% 0,648% 1,01 1,5%
oct-21 100% 1,01 70% 0,459% 1,01 1,5%
nov-21 90% 1,01 70% 0,324% 1,01 1,5%
Dec-21 du 01 au 09/12/2021 0% 1,01 70% 0,000% 0,00 1,5%
Moyenne Tx de panne 86% 1,01 70% 0,302% 1,01 1,5%
Chaque facture de G1 correspond à un ou plusieurs mémoires EDF avec mandat de gestion.
Le G2 correspond à la redevance mensuelle Maintenance.
Le G3 et G3NP correspondent aux montants mensuels cumulés des dossiers facturés (cf détail 5.1 et 5.2)
La révision des postes G2, G3 et G3NP se fait conformément au marché et aux avenants n°1 et n°2 en fin d'année.
Suite à la signature de l’avenant n°8, il n’y a plus d’intéressement sur le poste G2.
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CET RELEVE CONTRADICTOIRE COMPTEURS EDF MARCHE
ECLAIRAGE PUBLIC
COFFRET ECLAIRAGE PUBLIC :
CODE ARMOIRE LIBELLE ARMOIRE LIBELLE VOIE DATE RELEVE | INDEX RELEVE (ENTIER)
AA ST BLAISE 75 rue du fbg st blaise 05/03/2021 14631
AB BREUIL rue du fbg du breuil 05/03/2021 37254
AD MC MAHON 14bd mc mahon 05/03/2021 66988
AE MOULIN CHEVENET voie communale 18 05/03/2021 6288
AF THEATRE ROMAIN rue de la maladière 05/03/2021 40000
AG ST BRANCHEZ rue du fbg st branchez 05/03/2021 6177
AH STE ANNE ruelle ste anne 05/03/2021 18803
Al CATHEDRALE place cardinal perraud 05/03/2021 55040
A) ST CHRISTOPHE 20 rue st christophe 05/03/2021 11410
AK CHAM GEVRAS fbg talus 05/03/2021 27067
AL RESISTANTS FUSILLES rue des résistants fusillés 05/03/2021 20206
AM MESVRES rte de mesvres 05/03/2021 14013
AN PARC FLEURI rue du capitaine repoux 05/03/2021 25540
AO DR GILLOT rue du dr gillot 05/03/2021 34406
AP BOUCHER rue lauchien le boucher 05/03/2021 17672
AQ MARBRES CHARMASSE 16place anatole de charmasse 05/03/2021 12481
AR JOLIET rue gaston joliet 05/03/2021 7577
AS CROIX VERTE 8 rue de la croix verte 05/03/2021 13574
AT MAZAGRAN rue mazagran côté cuisine centrale 08/03/2021 5008
AU VIEUX COLOMBIER lot plan d'eau 05/03/2021 32671
AV DECHELETTE 2 rue dechelette 08/03/2021 inacessible
AW CARION rue carion 05/03/2021 17754
AX ARROUX 61fbg st andoche 05/03/2021 18285
AY CROIX BLANCHE rue de la croix blanche 05/03/2021 23924
AZ SUBDIVISION rue de dijon 05/03/2021 33993
BA GAILLON rue gaillon 05/03/2021 9726
BB REPUBLIQUE 68 68 av république 08/03/2021 223
BC CITE ST JEAN rue chancelier rolin 05/03/2021 26294
BD ARNAY REPUBLIQUE rte d'arnay, angle av de la république [08/03/2021 73967
BF ST ROCH rue st roch 05/03/2021 14590
BG PARIS face 26 rue de paris 05/03/2021 32523
BH REPUBLIQUE 58 58 av de la république, ds immeuble 08/03/2021 inacessible
BI REPUBLIQUE 29 29 av de la république, ds immeuble / /
BJ EUMENE rue eumène, ds résidence 08/03/2021 11339
BK GUERIN rue guerin, ds cour derrière hôpital 08/03/2021 41194
BL RENAULT face 2 3rue bernard renault 08/03/2021 7128
BM RENAULT MORVAN 10b rue bernard renault 08/03/2021 21855
BN GARE place de la gare 08/03/2021 61933
BO PERNETTE 7 rue pernette 08/03/2021 36604
BQ PASSAGE COUVERT 13 rue général demetz 05/03/2021 0
BR HOTEL DE VILLE rue jeannin 08/03/2021 78998
BS BARRE rue de la barre 08/03/2021 25656
BT BUYERES DES MALES V dite du bois de sapin 08/03/2021 49205
BU GAÏLLES rue des gailles 08/03/2021 13978
BV GRILLE 46bis rue de la grille 08/03/2021 3916
RESTRICTED BW CHARMASSE 4 place charmasse 05/03/2021 76116
BX PONT SNCF fbg st andoche 08/03/2021 42082
BY PARPAS 31 rue de parpas 08/03/2021 26710
BZ HLM ST ANDOCHE bat G 08/03/2021 inacessible
CA GROS CHENE corps franc pommies 08/03/2021 32258
CB GUIGNET rue guignet 08/03/2021 13956
CC COUHARD rue de planoise 05/03/2021 52486
CD FRAGNY 1 rue du bois mathey 05/03/2021 15935
CE FRAGNY 2 rue de la garenne bretin 05/03/2021 33117
CF LA BONDELUE la bondelue 05/03/2021 6914
CG MONTROMBLE montromble 05/03/2021 205266
CARREFOUR DE LA
CH LEGION carrefour de la légion 05/03/2021 47980
CI LA GUINGUETTE la guiguette 05/03/2021 9672
CJ GENETOYE VC 7 du pont st andoche 05/03/2021 6051
CK CHAUMOTTES rte de saulieu RD980 05/03/2021 8060
CL PUITS D'ALLIGNY Puits d'alligny 05/03/2021 18858
CM EGLISE rue max poulleau {anc rue du bourg) [08/03/2021 26929
CN MAIRIE ST PANTALEON av de la république 08/03/2021 80934
CO BELLUVE rue de bellevue 08/03/2021 21746
CP PIERRE ET MARIE CURIE rue pierre et marie curie 08/03/2021 20574
Ca PONT ACARON rte d'arnay 08/03/2021 20722
CR ST PIERRE ruelle st pierre 05/03/2021 65337
CS BEAUNE 25rte de beaune 05/03/2021 3785
CT BEAUNE MC DO rte de beaune 05/03/2021 16945
CU CHALON rte de chalon près EDF 05/03/2021 42107
CV LES TERREAUX A5rte de beaune 05/03/2021 1905
CW GAL BROSSET place gal brosset 08/03/2021 12193
CX ST DENIS 1 rte de st denis 08/03/2021 21575
CY ST DENIS rte de st denis 08/03/2021 838
CZ ST DENIS BORGNE 35 rte de st denis 08/03/2021 1449
DA PREMIERE ARMEE rue de la 1ère armee 08/03/2021 12869
DB MENINCOURT 1 20 rue de ménincourt 08/03/2021 7587
DC MENINCOURT 2 23 rue de ménincourt 08/03/2021 3831
DD MENINCOURT 3 40 rue de ménincourt 08/03/2021 14040
DE LES COURS rte d'arnay 08/03/2021 15057
DF L'ORME rte d'arnay (l'orme) 08/03/2021 83357
DG ZONE ARTISANALE 81 rte d'arnay 08/03/2021 11500
DH NEOTUBEX rue nicéphore niepce 05/03/2021 27033
DI HAUTERIVE rue nicéphore niepce 05/03/2021 17655
DJ ARNAY FRIESS 141 rte d'arnay, angle rue friess 05/03/2021 17317
DK HLM ST PANT BAT 4 bat 4, him st pan 08/03/2021 24572
DL HLM ST PANT BAT 18 bat 18, him st pan ouverture impossible
DM HLM ST PANT BAT 26 bat 26, him st pan 08/03/2021 9252
DN VILLAGE MODERNE rue de la fontaine 08/03/2021 4935
DO SADEC rue des violettes 08/03/2021 48602
DP HLM ST PANT BAT 38 bât 38, him st pant 08/03/2021 15280
DQ HLM ST PANT BAT Y1 bât y1, him st pant 08/03/2021 16961
DR CC GITEM CC ZUP ST pantaléon, gitem 08/03/2021 34529
DT HLM ST PANT BAT D bât D, him st pantaléon 08/03/2021 55340
DU LOT TUILERIES rue charles gounod 08/03/2021 21112
RESTRICTED DV DREMEAUX rue du parc des drémeaux 05/03/2021 33114
DW LECLERC av maréchal leclerc, angle imp dremeaux | 08/03/2021 3174
DX KIOSQUE place du champ de mars 08/03/2021 37740
DY PAUL CAZIN rue paul cazin 05/03/2021 13237
DZ CAMPING rte de saulieu RD980 05/03/2021 29305
EA rue borne 08/03/2021 11693
victor hugo 08/03/2021 11255
EH rue des ragots 08/03/2021 855
plan d'eau 05/03/2021 28075
ED rue maitre georges martin 08/03/2021 36494
ZY av du morvan 08/03/2021 26618
BD carrefour du vallon, chemin st martin |08/03/2021 73967
ZZ guinguette 05/03/2021 9672
INCO Zone de Bellevue 05/03/2021 67747
COFFRET ARMOIRE FEU TRICOLORE :
CARREFOUR BD XAVIER PAUCHARD 08/03/2021 77206
CARREFOUR RUE PARPAS 08/03/2021 2087
CARREFOUR FB ST ANDOCHE AV MORVAN 08/03/2021 2778
CARREFOUX X2 AV CHARLES DE GAULLE/BERNARD RENAULT - RUE 08/03/2021 3658
CARREFOUR RUE MAZAGRAN 08/03/2021 75384
CARREFOUR RUE DE PARIS/AV REPUBLIQUE 08/03/2021 2155
CARREFOUR ST JEAN 08/03/2021 1736
CARREFOUR VALLON 08/03/2021 73967
Avenue du 2ème Dragon 08/03/2021 2667
Place du Champs de Mars 08/03/2021 3129
CARREFOUR DE LA GARE 08/03/2021 61933
COFFRET MONUMENTS HISTORIQUES :
COFFRET DATE INDEX ENTIER RELEVE RELEVE
EE 05/03/2021 7875
R RUE COCAN 08/03/2021 0
CROIX LIBERATION 05/03/2021 7649
CATHEDRALE
TEMPLE JANUS 05/03/2021 6051
PIERRE DE COUHARD
EB 05/03/2021 6827
RESTRICTED Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 079 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/079
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Contrat de partenariat public privé portant sur l’éclairage public, la valorisation des sites et espaces publics, les illuminations festives et la signalisation tricolore - Approbation de l’avenant n°9.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal ;
Vu l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __————
ID :071-217100148-20220701-DELIB 079 2022-DE
x re rt /—
Vu les délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018 et du 25 mars 2019 instaurant les avenants au contrat ;
Vu le contrat de partenariat ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 15 juin 2022 ;
Vu l’avenant n°9 joint en annexe ;
Considérant que la ville d’Autun a signé un contrat de partenariat avec le Groupement CITELUM GAUTHEY pour une durée de 17 ans. La prise d’effet était le 9 décembre 2007 ;
Considérant que l’avenant n°7 au contrat de partenariat a défini un programme d’illuminations de Noël pour quatre années. C’est pourquoi, un nouveau programme a été défini pour une durée de trois années supplémentaires correspondant à la fin du contrat de partenariat public privé ;
Considérant le souhait de la ville d’Autun de retenir la liste des rues et sites suivants dans le périmètre des illuminations festives :
- Avenue Charles De Gaulle ;
- Rue De Lattre De Tassigny ;
- Rue de l’Arbalète ;
- Eglise Saint Jean ;
- Rue Guérin ;
- Grande rue Marchaux ;
- Rue de Paris ;
- Rue Mazagran ;
- Rue piétonnes centre-ville ;
- Le Kiosque ;
- Terrasse de l’Europe côté rue Demetz ;
Considérant qu’au titre des années marché 15, 16 et 17 le montant des prestations retenues s’élève à 58 188,65 € HT base marché soit 92 170,83 € TTC révisé.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’avenant n°9 au contrat de partenariat public privé portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET € . _ Ÿ citelum Beaune le 1 juin 2022
GROUPE EDF
Mandataire du groupement d'entreprises Citélum/ Gauthey
MAIRIE D'AUTUN
Direction des Services Techniques du
Grand Autunois Morvan
Hotel de Ville BP 144
71400 AUTUN Cedex
CONTRAT DE PARTENARIAT AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION, LE PREFINANCEMENT, L'EXPLOITATION, LA GESTION ET LE
RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA RESTRUCTURATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, A LA VALORISATION DES SITES ET ESPACES
PUBLICS
ILLUMINATIONS DE NOËL - Location triennale année marché 15/16/17 V4
AVENUE CHARLES DE GAULLE Fine: SCT] HALLEY IPL148W 40 285,79 11 431,76 Pose / dépose de motif sur poteaux 38 151,17 5 744,32 SOUS TOTAL EHT Révisé 17 176,09 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché | 13 012,19 €
ÎRUE TASSIGNY
TRESSE DE LUMIERE Blanc pur TSL3FX 34 96,00 3 264,00
Pase dépose 17 206,86 3 516,57
Pose dépose câble alimentation 1 2900,00 2 900,00
SOUS TOTAL €HT Révisé 9 680,57 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché | 7 333,77 €
RUES PIETONNES : ARBALETE
DOUBLE MAE ITL159W 3 349,94 1 049,82
Pose dépose motifs 3 271,64 814,93
SOUS TOTAL EHT Révisé 1 864,75 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché [ 1 412,69 €
Pose dépose guirlandes 2 206,86 413,71
TRESSE DE LUMIERE Blanc pur TSL3FX 2 96,00 192,00
SOUS TOTAL €HT Révisé 605,71 €
SOUS TOTAL EHT Base Marché [ 458,87 €
[MISE EN SERVICE (samedi inclus) ES Vérification materiels essais petites fournitures 1 5544,00 5 544,00 Réglages des horloges pour modifications fonctionnement 1 657,36 657,36 SOUS TOTAL €HT Révisé 6 201,36 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché LL 4 698,00 €
[RUE GUERIN D | DOUBLE MAE ITL159W 5 349,94 1749,71 Pose dépose 5 271,64 1358,21 SOUS TOTAL EHT Révisé 3 107,92€
SOUS TOTAL EHT Base Marché 2 354,48 €
IMARCHAUX
DOUBLE MAE ITL159W 5 349,94 1 749,71
Pose dépose 5 271,64 1358,21
SOUS TOTAL EHT Révisé 3107,92€
SOUS TOTAL €HT Base Marché [ 2354,48€
ÎRUE DE PARIS (au dessus Tabac)
DOUBLE MAE ITL159W 1 349,94 349,94
Pose dépose motifs 1 271,64 271,64
SOUS TOTAL €HT Révisé 621,58 €
SOUS TOTAL EHT Base Marché Ï 470,90 €
IMAZAGRAN (au dessus Tabac et angle Bondue) le
DOUBLE MAE ITL159W 2 349,94 699,88
Pose dépose motifs 2 271,64 543,29
SOUS TOTAL €HT Révisé 1 243,17 €
SOUS TOTAL _EHT Base Marché LL 941,79 €
CORDIERS - ST SAULGE - CHAUCHIEN ns nr: ALLEGRIA ITL161W 18 638,88 11 499,88 Pose dépose motifs 18 271,64 4 889,57 SOUS TOTAL EHT Révisé 16 389,45 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché | 12 416,25 €
RESTRICTED KIOSQUE ESS SPHERE PLIABLE BLANC PUR TGL7ILW 1 427,14 427,14 Pose dépose motif Sphère 1 225,06 225,06 JOYLIGHT FLASH et SPARK LIGHT FLASH FL75BF+ et FL590BF+ 16 198,00 3 168,00 Pose dépose guirlandes 16 206,86 3 309,72 SOUS TOTAL €HT Révisé 7 129,92 € SOUS TOTAL €HT Base Marché 5 401,45 €
TERRASSE DE L'EUROPE
TRESSE DE LUMIERE Blanc pur TSL3FX 34 96,00 3 264,00
Pose dépose 17 206,86 3 516,57
Pose dépose câble alimentation 1 2900,00 2 900,00
SOUS TOTAL €HT Révisé 9 680,57 €
SOUS TOTAL €HT Base Marché il 7333,77 €
BILAN GENERAL
Total Fourniture en Location triennale 38 845,85 €
Total Part Main d'Oeuvre 37 963,17 €
TOTAL HT Base Marché 58 188,65 €
TOTAL HT Révisé 76 809,02 €
TVA 20% 15 361,80 €
TOTALTTC 92 170,83 €
BON POUR ACCORD Visa Responsable S.NOVAIS
CITELUM BEAUNE - 8 Rue Jean Baptiste Gambut - 21200 BEAUNE- S.A. au capital de 61 906 250 €
RCS Paris B 389 643 859 - SIRET 389 643 859 00850- Code APE 453H
RESTRICTED Ville d'AUTUN
CONTRAT DE PARTENARIAT
ECLAIRAGE PUBLIC, SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET VALORISATION DES SITES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE D’AUTUN
AVENANT N°9
ENTRE :
La Commune d’AUTUN, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Chauvet dûment habilité aux fins de signature du présent avenant par délibération du Conseil municipal en date du [e] (Annexe 1),
Ci-après dénommée « La Personne publique » ou « la Commune » ou « la Collectivité »
D'une part,
ET
Le groupement momentané d'entreprises solidaires composé des sociétés :
Citelum France, société par actions simplifiée au capital de 10 457 700 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 892 380 031, ayant son siège social situé au 33 Place des Corolles -Tour Europe - 92099 Paris La Défense Cedex, représentée par Samuel NOVAIS agissant en sa qualité de Responsable d'Agence BFC, et dûment habilité à signer les présentes,
Et
GAUTHEY ELECTRICITÉ, au capital social de 150000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône, sous le numéro B 389 562 430 ayant son siège social 15, rue Nicéphore Niepce — ZI Pantaléon, 71400 Autun, représentée par Thierry GAUTHEY, agissant en qualité de Président et dûment habilité à signer les présentes,
Ci-après dénommé le « Titulaire »,
D'autre part,
RESTRICTED La Personne publique et le Titulaire étant ci-après désignés conjointement les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
1. La Personne publique a conclu, le 30 novembre 2007, avec le Titulaire un contrat de partenariat portant sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la valorisation des sites et espaces publics de la Commune d’Autun (ci-après le « Contrat »).
2. En cours d'exécution, la Commune a vu ses besoins évoluer rendant ainsi nécessaire la
modification de certains articles du Contrat.
3. C'est ainsi que les Parties se sont rapprochées conformément à l’article 32 « Modification du Contrat par voie d’avenant », pour formaliser par voie d’avenant les précisions à apporter au Contrat.
4. En conséquence, les Parties ont convenues de conclure l'avenant suivant.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Illuminations festives
Par les avenants n°1 en date du 20 février 2009, avenant n°4 en date du 21 octobre 2011, avenant n°5 en date du 29 septembre 2014 puis par l'avenant n°7 en date du 24 juillet 2018 la Commune a souhaité compléter ou modifier le périmètre initial des illuminations festives.
Les Parties sont ainsi convenues de reprendre la rédaction du point F « illuminations festives » de l'annexe 3 « Exploitation — Maintenance (Poste G2) » comme suit :
Programme des illuminations festives — location triennale année marché 15, 16 et 17, matériel,
pose et dépose :
Au titre des années marchés 15, 16 et 17, le montant des prestations retenues pour un montant global annuel de 58 188,65 Euros HT non révisé, décomposé comme suit :
1. AVENUE CHARLES DE GAULLE
RESTRICTED Fourniture en location triennale HALLEY (IPL148W)
Pose et Dépose
Montant annuel : 13 012,19 Euros HT non révisés
Z. RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Fourniture et location triennale TRESSE DE LUMIERE (TSL3FX)
Pose et dépose
Montant annuel : 7 333,77 Euros HT non révisés
3. RUES PIETONNES « RUE DE L'ARBALETTE »
Fourniture et location triennale DOUBLE MAE (ITL159W)
Pose et dépose
Montant annuel : 1 412,69 Euros HT non révisés
4. EGLISE ST JEAN
Fourniture et location triennale TRESSE DE LUMIERE (TSL3FX)
Pose et dépose
Montant annuel : 458,87 Euros HT non révisés
5. RUE GUERIN
Fourniture et location triennale DOUBLE MAE (ITL159W)
Pose et dépose
Montant annuel : 2 354,48 Euros HT non révisés
6. RUE MARCHAUX
Fourniture et location triennale DOUBLE MAE (ITL159W)
Pose et dépose
Montant annuel : 2 354,48 Euros HT non révisés
7. RUE DE PARIS
Fourniture et location triennale DOUBLE MAE (ITL159W)
Pose et dépose
Montant annuel : 470,90 Euros HT non révisés
RESTRICTED 8. RUE MAZAGRAN
Fourniture et location triennale DOUBLE MAE (ITL159W)
Pose et dépose
Montant annuel : 941,79 Euros HT non révisés
9, RUES PIETONNES (RUE AUX CORDIERS, RUE SAINT SAULGE, GRANDE RUE
CHAUCHIEN)
Fourniture et location triennale ALLEGRIA (ITL161W)
Pose et dépose
Montant annuel : 12 416,25 Euros HT non révisés
10. KIOSQUE
Fourniture et location triennale SPHERE BLANC (TGL71W)
Fourniture et location triennale JOYLIGHT FLASH + SPARK LIGHT FLASH (FL75BF+, FL590BF+)
Pose et dépose
Montant annuel : 5 401,45 Euros HT non révisés
11. TERRASSE DE L'EUROPE
Fourniture et location triennale TRESSE DE LUMIERE (TSL3FX)
Pose et dépose
Montant annuel : 7 333,77 Euros HT non révisés
12. MISE EN SERVICE
Vérification matériels essais petites fournitures
Astreinte pour mise en service même le samedi
Réglages des horloges pour modifications fonctionnement
Montant annuel : 4 698,00 Euros HT non révisés
RESTRICTED ARTICLE 2 — Variation des Rémunérations et Récapitulatif de l'incidence financière de l'avenant
Le montant annuel base marché des illuminations de Noël était de 42 059 € HT (quarante- deux mille cinquante-neuf euros).
Cette enveloppe ne comprenait pas la totalité du périmètre intégré dans cet avenant.
L'avenant n°1 a modifié le périmètre ainsi que le montant du poste G2 illuminations de noël à hauteur de 108 685 € HT (cent huit mille six cent quatre-vingt-cinq euros) pour l'année marché 1 et 89 706 € HT (quatre-vingt-neuf mille sept cent six euros) pour l'année marché 2 et 3.
L'avenant n°2 a diminué le montant de ce poste à 73 287 € HT (soixante-treize mille deux cent quatre-vingt-sept euros) base marché pour une durée de trois années.
L’avenant 5 diminue à nouveau le montant des illuminations de noël à 70 967,34 € HT (soixante-dix mille neuf cent soixante-sept euros et trente-quatre centimes).
L'avenant 7 diminue à nouveau le montant des illuminations de noël à 69 785,94 € HT (soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-quatorze centimes).
Cet avenant diminue à nouveau le montant des illuminations de noël à 58 188,65 € HT (cinquante-huit mille cent quatre-vingt-huit euros et soixante-cinq centimes).
ARTICLE 3 —- CLAUSES INCHANGEES
Les dispositions et articles du Contrat et de ses annexes non modifiées par le présent avenant demeurent inchangés.
Le présent avenant et ses annexes font partie intégrante du Contrat.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa notification par la Commune au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception et après transmission au contrôle de légalité.
La Commune s'engage à transmettre le présent avenant au contrôle de légalité dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa signature par les Parties et à le notifier au Titulaire dans ce même délai de quinze (15) jours.
RESTRICTED ARTICLE 5 - ANNEXE
L'annexe du présent avenant constitue un tout indissociable avec ce dernier :
- Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal en date du [e]
Fait à Autun, le
En trois (3) exemplaires originaux
Pour GAUTHEY Pour la Commune
Pour CITELUM ELECTRICITE Monsieur le Maire
_-6-
RESTRICTED Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 080 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/080
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Concession d’aménagement : Approbation du compte rendu annuel du lotissement André Malraux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2014/138 désignant l’aménageur du lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __————
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 080 2022-DE Lx
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—
Vu la délibération n°2016/03 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession et la délibération n° 2020/109 approuvant l’avenant n°2 ;
Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014, l’avenant n°1 signé le 15 février 2016 et l’avenant n°2 signé le 06 octobre 2020 ;
Vu le rapport annuel 2021 joint en annexe ;
Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu annuel du lotissement André Malraux retraçant l’avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 ;
Considérant que le compte de résultat fait apparaitre des dépenses réalisées sur l’année 2021 pour un montant de 23 022 € HT. Au cours de l’année 2021, 4 actes de vente et 3 compromis de vente ont été signé.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le compte rendu annuel 2021 de la concession d’aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET en ville Valse © Émpagne?
Bourgogne autun Les deux, c'est mieux ! CŒUR DE BOURGOGNE
SEM Val de Bourgogne 1
Commune d’AUTUN
Lotissement André Malraux
COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITE
AU 31.12.2021 Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 2
Le présent compte rendu d'activité concerne
l'opération du lotissement André Malraux située à
Autun.
Conformément à la convention de concession, il a
été établi en application des dispositions combinées
de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme et des
articles L.1523-2 et L.1523-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ce rapport vise à présenter :
une description de l'avancement de l'opération,
sur le plan physique comme sur le plan financier,
pour donner à la Collectivité les moyens de suivre,
en toute transparence, son bon déroulement
et lui permettre de décider des mesures à prendre
pour maîtriser son évolution. Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 3
Sommaire
Page
Présentation de l’opération p. 4
Avancement p. 6
Prévisions p. 9
Bilan financier p. 11
Plan de trésorerie p. 12
Propositions d’approbation p. 13 Berthet Logier Coutfuty … ,
GhorTd ramenconts » DONS » QT 75 VAD Corroglstes « environnementalistes " Voi ce
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Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 4
Présentation de l’opération
Rappel de ses objectifs et de ses enjeux
La Ville d’Autun, qui était régulièrement sollicitée par de jeunes ménages en recherche de terrains à construire, a décidé, dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, de favoriser l’installation sur son territoire de jeunes couples aux revenus modestes.
Programme de l'opération
A l’issue d’une étude de faisabilité, elle a décidé en 2014 de mettre en œuvre la réalisation d’une opération d’aménagement désignée sous le nom de « lotissement André Malraux » sur un terrain lui appartenant, route du bois de sapin, d’une surface de 2,3 hectares environ.
L’étude de faisabilité a conclu sur la réalisation d’environ 25 maisons individuelles.
Les études opérationnelles ont conduit à modifier le projet pour proposer 20 lots en deux tranches, d’une surface moyenne plus importante. Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 5
Relations contractuelles avec la collectivité
Le contrat de concession a été notifié à la SEM Val de Bourgogne le 14 octobre 2014 et reçu le 15. La durée du contrat est de 6 ans à compter de la date d’effet, soit une date d’échéance au 14 octobre 2020.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2016, ayant notamment pour objet les modifications apportées au projet et les reprises d’études.
Le terme de la concession approchant sans que la totalité des terrains ne soit encore vendu, l’avenant n°2 en date du 6 octobre 2020 a prolongé la durée du contrat (9 ans). De ce fait, l’échéance est dorénavant le 14 octobre 2023. Grâce à une modification du montant de la participation financière de la Commune, cet avenant a également réajusté le prix de vente des terrains à la baisse. En contrepartie, les modalités d’imputation des charges de l’Aménageur ont également évolué.
Chronologie de l’opération
Evénement Date Commentaires
Notification du contrat de
concession 15/10/2014
Délibération du Conseil Municipal
du 29/09/2014
Permis d’aménager 22/09/2015 Réalisation en 2 tranches
Avenant n°1 15/02/2016
Délibération du Conseil Municipal
du 01/02/2016
Avenant n°2 06/10/2020
Délibération du Conseil Municipal
du 14/09/2020 Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 6
Avancement au 31.12.2021
Dépenses
Le montant des dépenses constatées sur l’opération au cours de l’année écoulée s’élève à 23 k€ HT.
Le montant total constaté depuis l’engagement de l’opération s’élève quant à lui à 667 k€ HT, correspondant à 75,52 % du dernier bilan prévisionnel approuvé (Crac au 31 décembre 2020).
Etudes
Il n’y a eu aucune dépense d’étude en 2021.
Acquisitions
Etat des acquisitions
Total des acquisitions prévues : 22 759 m²
Réalisé au 31.12. 2021 : 22 759 m²
Reste à réaliser : néant.
L’acte d’acquisition des terrains de la Ville d’Autun a été signé en 2015 auprès Me Mc NAMMARA au prix fixé par le service des Domaines, soit 262 000 €.
Liste des acquisitions effectuées au cours de l’année écoulée : Néant.
Mise en état des sols
Au cours de l’année 2021, un fauchage a été réalisé au printemps sur les terrains non vendus.
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Il n’y a pas eu d’honoraires de maitrise d’œuvre en 2021.
Travaux de VRD
Il y a eu 6 821€ de dépenses sur ce poste en 2021, correspondant à la réfection d’un enduit bicouche sur une partie de la chaussée, au fauchage des terrains ainsi qu’aux honoraires d’analyse de conformité des projets par un architecte conseil. Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 7
Frais divers
Il y a eu 4 249€ de dépenses sur ce poste en 2021, correspondant aux impôts fonciers ainsi qu’aux frais de commercialisation des terrains.
Rémunération de l’aménageur
La rémunération de la SEM Val de Bourgogne est fonction de l’avancement des études, des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains. Elle est perçue dans les conditions prévues au contrat de concession et ses avenants.
La rémunération perçue par la SEM Val de Bourgogne au cours de l’année 2021 s’élève à 11 906€.
Frais financiers
Ils correspondent à 3 types de dépenses :
- les frais de gestion du compte bancaire de l’opération,
- les intérêts d’emprunts,
- les frais et intérêts bancaires sur les autorisations de découverts accordés.
Après consultation, la SEM val de bourgogne a ouvert un compte bancaire courant spécifique à l’opération, avec système de règlement automatisé des dépenses en fin de mois, auprès du Crédit Coopératif.
Le Crédit Coopératif a également :
- accordé un emprunt de 330 000 € sur 5 ans, garanti par la Ville à hauteur de 80 % - accordé une garantie de parfait achèvement pour les travaux de finition qui sont différés.
Les frais financiers constatés pour l’année 2021 ne sont que de 33€.
Recettes
Ventes de terrains
Promotion - commercialisation
En 2019, un mandat de commercialisation concernant 3 lots avait été confié à l’agence NEYRAT sans que la moindre demande de renseignement n’ait lieu.
Ce mandat ayant expiré, la SEM Val de Bourgogne en accord avec la Collectivité, a conventionné en fin d’année 2020, avec l’agence VEALYS pour la commercialisation des 12 lots restants.
Ce nouvel interlocuteur local, combiné à une baisse moyenne du prix des terrains de 11% a permis de relancer la commercialisation. Bourgogne
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Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 8
Avancement
Sur l’année 2021, quatre ventes ont eu lieu. En complément trois compromis de vente ont été signés permettant la signature de l’acte authentique au début de l’année 2022
Au 31.12.2021, l’avancement de la commercialisation est le suivant : 6 725 m² de terrains ont été vendus, soit 54 % de la surface cessible totale de l’opération, Les lots 5-8-20 sont sous promesse de vente.
L’année 2021 a confirmé la regain d’intérêt pour le lotissement. Voici l’état de la commercialisation au 15.05.2022 :
Avance de la collectivité concédante
À fin 2021, le montant total de la participation de la Collectivité versé à l’opération est de 441 k€, dont 14 k€ ont été versés au cours de l’année écoulée. Dans l’attente de la remise des ouvrages (après achèvement des travaux), ces sommes sont comptabilisées en avance de trésorerie. Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 9
Prévisions
La concession d’aménagement de l’opération arrive à échéance le 14 octobre 2023 depuis la signature de l’avenant n°2.
Grâce à la prolongation du versement d’une participation de la Ville d’Autun au bilan, les prix de vente des terrains ont été diminué d’environ 11% et permettent d’espérer un réel décollage de la commercialisation.
Les différentes rémunérations de la SEM Val de Bourgogne ont été modifiées : la rémunération forfaitaire est reconduite pour la durée de la prolongation, mais les pourcentages de rémunération sur les dépenses techniques et sur la commercialisation sont revus à la baisse,
Les prévisions sont donc établies sur la base d’une tendance de commercialisation positive comme observée depuis la baisse du prix des terrains.
Etudes et Travaux
Etudes
Il est réservé une somme de 1 K€ en 2022 pour frais de géomètre.
Travaux
Les travaux de finition de la voirie auraient dû être achevés pour la fin du 2ème trimestre 2019. L’absence de commercialisation des terrains n’a pas permis de dégager la trésorerie nécessaire pour engager ces travaux.
Les dépenses provisionnées (26,5€) concernent la mise en place du poteau incendie suivant la demande formulée par le SDIS, le fauchage des parcelles non cédées ainsi qu’une somme de 15 K€ pour imprévus.
Frais divers
Il est prévu une provision pour les impôts fonciers qui sont dus sur la base de la propriété des sols au 1er janvier de l’exercice, ainsi qu’une somme pour rémunérer des commercialisateurs et une autre pour des frais de communication afin de dynamiser la commercialisation.
Ces frais divers représentent un total de 15,7 k€.
Rémunération de l’aménageur
La rémunération de la SEM Val de Bourgogne est fonction de l’avancement des études, des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains. Elle est perçue dans les conditions prévues au contrat de concession et son avenant n°2.
En fonction des prévisions, la rémunération s’élèvera approximativement à 13 k€ pour l’exercice 2022. Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 10
Frais financiers
Le montant prévisionnel des frais financiers pour 2022 est de 226€.
Recettes
Ventes de terrains
Prévisions
Suite à la baisse du prix de vente des terrains, les demandes de renseignements ont été bien plus nombreuses ce qui nous laisse préjuger d’une poursuite du rythme actuelle de la commercialisation.
Il est donc prévu 4 ventes sur 2022 grâce notamment aux trois compromis signés en 2021.
Subventions
Sans objet.
Participation de la collectivité concédante
Le montant prévisionnel de la participation du concédant à l’opération avait initialement été ramené à 356 k€ HT, par l’avenant n°1 à la concession
En 2021 le 7ème acompte de 14 k€ de la participation prévue à l’avenant n°2 a été encaissé.
Suite à l’avenant n°2, la participation a été ramenée à 14 k€ pour les trois années suivantes, ce qui portera la participation globale de la Ville à la somme de 391 k€.
Trésorerie
Les dernières trimestrialités du prêt souscrit auprès du Crédit Coopératif avaient épuisé la totalité de la trésorerie disponible. En 2020, l’aménageur a ainsi fait une avance sur ses fonds propres à hauteur de 30 000€ pour honorer la dernière trimestrialité soldant le prêt suivant les modalités prévues à l’article 16.7 de la convention.
Suite à la reprise des ventes au cours de l’année 2021, le solde de trésorerie a permis le remboursement de cette avance.
Au 31 décembre 2021, la trésorerie de l’opération était de + 57 305,37€ Lotissement André Malraux CRAC au 31.12.2021
SEM Val de Bourgogne 11
Réalisation Réalisé au
année 2021 31/12/2021
DEPENSES
ETUDES 28 291 24 291 0 24 291 26 700 1 591 -
ACQUISITIONS 268 410 268 410 14 268 424 268 424 14
TRAVAUX VRD 362 566 229 435 6 821 236 256 381 488 18 922
FRAIS DIVERS 65 031 20 406 4 249 24 655 51 447 13 584 -
REMUNERATION AMENAGEUR 127 342 83 005 11 906 94 911 124 692 2 650 -
FRAIS FINANCIERS 32 025 18 792 33 18 825 20 060 11 965 -
TOTAL DEPENSES HT 883 664 644 339 23 022 667 361 872 810 10 854 -
RECETTES
VENTES DE CHARGES FONCIERES 490 959 184 522 96 178 280 700 490 959 -
PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 391 083 0 0 0 391 083 -
PRODUITS DIVERS 1 620 1 620 1 445 3 065 3 065 1 445
TOTAL RECETTES HT 883 663 186 142 97 623 283 765 885 108 1 445
Solde d'exploitation période -458 197 74 601 -383 596 -
Solde d'exploitation cumulé 0 -458 197 -383 596 12 297 12 297
COMPTE DE RESULTAT (en € HT)
Ecart / dernier
bilan approuvé
(CRAC 2020)
Dernier bilan
approuvé
(CRAC 2020)
Nouveau Bilan Réalisé au 31/12/2020
BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE
Bilan prévisionnel actualisé
Le bilan actualisé, donné ci-après, est établi sur les bases de l'avancement physique décrit précédemment, en tenant compte des dépenses et recettes réalisées et à réaliser conformément à l'échéancier prévisionnel figurant au plan de trésorerie.
Commentaires et analyse des écarts :
- Etudes : -1,5 k€. La fin de concession approchant, les provisions pour études sont diminuées
- Travaux : +18,9 k€. Cela correspond entre-autre à la prolongation des frais d’entretien des terrains à vendre ainsi qu’une provision pour la révision des prix des marchés de travaux.
- Frais divers : -13,5 k€. Cette diminution correspond à la baisse des impôts fonciers constatés récemment d’autant plus que le rythme de commercialisation semble s’accélérer ainsi que d’une diminution des provisions sur les frais de communications. - Frais financiers : -12 k€. Cette économie repose sur l’idée de ne solliciter aucun nouvel emprunt au vu de la trésorerie actuelle. SEM Val de Bourgogne 12
Réalisé au
31/12/2021 T1 T2 T3 T4 S1 S2
DEPENSES
ETUDES 24 291 - - 1 000 - 1 409 - - 26 700
ACQUISITIONS 268 424 - - - - - - - 268 424
TRAVAUX VRD 236 256 2 520 3 500 3 455 17 064 118 693 - - 381 488
FRAIS DIVERS 24 655 4 144 8 500 500 2 634 6 715 4 300 - 51 447
REMUNERATION AMENAGEUR 94 911 4 677 2 560 2 349 3 562 11 504 129 5 000 124 692
FRAIS FINANCIERS 18 825 21 30 29 145 1 009 - - 20 060
TOTAL DEPENSES HT 667 361 11 362 14 590 7 333 23 405 139 330 4 429 5 000 872 810
RECETTES
VENTES DE CHARGES FONCIERES 280 700 75 907 - - 25 706 108 646 - - 490 959
PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 0 - - - - - 391 083 - 391 083
PRODUITS DIVERS 3 065 - - - - - - - 3 065
TOTAL RECETTES HT 283 765 75 907 - - 25 706 108 646 391 083 - 885 108
Solde d'exploitation période -383 596 64 544 14 590 - 7 333 - 2 302 30 684 - 386 654 5 000 -
Solde d'exploitation cumulé -383 596 319 052 - 333 642 - 340 975 - 338 673 - 369 357 - 17 297 12 297 12 297
TRESORERIE
Total TVA 659 - 659 - - - - - - -
Total EMPRUNTS SOUSCRITS 0 - - - - - - - -
Total EMPRUNTS SIMULES - - - - - - - - -
Total AVANCE COLLECTIVITE 441 300 - 14 000 - - 14 000 469 300 - - -
Total COMPTES DE TIERS 261 261 - - - - - - - -
Solde de trésorerie Période 57 306 64 943 590 - 7 333 - 2 302 16 684 - 82 646 - 5 000 -
Solde de trésorerie Cumulé 57 306 122 248 121 658 114 325 116 627 99 943 17 297 12 297 12 297
COMPTE DE RESULTAT (en € HT)
2022 2023
Nouveau Bilan 2024
Echéancier prévisionnel
Compte tenu de ce qui a été indiqué précédemment, le plan de trésorerie et de financement est donné ci-après : SEM Val de Bourgogne 13
PROPOSITIONS D'APPROBATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le présent bilan au 31/12/2021 Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_081_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/081
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires sportives : Répartition de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations sportives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022 ; Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché te 11/07/2022
ID :071-217100148-20220701-DELIB C8 _2022-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Vu la proposition de l’office municipal des sports suite à l’assemblée générale du 11 juin 2022 ;
Considérant la proposition de répartition de la subvention de fonctionnement à verser aux clubs sportifs locaux faite par l’Office Municipal des Sports suite à son assemblée générale du 11 juin 2022 ;
Il vous est donc proposer d’allouer aux clubs sportifs autunois la somme de 122.000 € de la manière suivante :
LA VAILLANTE 10.850 €
ASA RUGBY 10.200 €
ASA MORVAN 8.500 €
AEROCLUB DU MORVAN 6.700 €
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 6.200 €
TENNIS CLUB AUTUNOIS 6.000 €
ATELIER DANSE 4.750 €
AMIS DE LA PETANQUE 4.650 €
AUTUN TRIATHLON 4.400 €
CLUB DE GOLF 4.050 €
FC AUTUN 3.900 €
CS AUTUN Basket 3.800 €
ASELAM 3.350 €
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 3.200 €
JUDO CLUB 3.000 €
SPRINTER CLUB 2.950 €
SOCIETE DE TIR 2.950 €
AUTUN RUNNNG 2.900 €
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 2.700 €
AUTUN PLONGEE 2.200 €
AIR NEUF 2.200 € Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché te 11/07/2022
ID :071-217100148-20220701-DELIB C8 _2022-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
CLUB CYCLO 2.150 €
ALLIANCE GYM AUTUN 2.050 €
LES ARCHERS AUTUNOIS 1.800 €
ASPEN 1.200 €
CERCLE D'ESCRIME 1.200 €
CLUB DE VOILE 1.200 €
BOULE D'OR 1.050 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 850 €
ECOLE EDUENNE DE SPORTS DE
COMBAT ET DEFENSE
650 €
BILLARD CLUB AUTUNOIS 600 €
RETRAITE SPORTIVE AUTUNOISE 650 €
AIKIDO 550 €
BENFICA 150 €
ESPACE GYM 150 €
MOTO CHLOROPHYLLE 150 €
LA MUSARAIGNE SPELEO 150 €
Aux clubs sportifs scolaires :
COLLEGE DU VALLON 1.700 €
COLLEGE MILITAIRE AUTUN 1.300 €
LYCEE MILITAIRE AUTUN 1.250 €
LYCEE BONAPARTE 1.250 €
COLLEGE SAINT SACREMENT 1.150 €
COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE 1.100 €
LYCEE SAINT LAZARE 250 €
TOTAL 122.000 € Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __————
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 081 2022-DE
Lx re rt /—
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’affectation d’une subvention de 122.000 € aux clubs sportifs.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette somme conformément à la répartition ci-dessus proposée par l’Office Municipal des Sports.
Article 3 : AUTORISE leur règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 082 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/082
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires sportives : Répartition de la subvention annuelle pour l'aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le budget primitif 2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID : 071-217100148-20220701-DELIB_ 082 2022-DE Lx _ om perte
/
pu
Considérant que la ville d’Autun a souhaité renouveler son aide de 20 € par élèves pour les clubs qui accueillent des jeunes en aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives ;
Pour mémoire un montant de 1.020 € a été voté au budget primitif 2022 ;
Considérant que 4 élèves ont bénéficié de cet accueil sur l’année scolaire 2021/2022 par le Club Nautique Autunois.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le versement d’une subvention de 80 € au Club Nautique Autunois au titre de l’aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives.
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits à affecter votés lors du budget primitif 2022.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 083 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/083
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires sportives : Répartition de la subvention annuelle aux associations sportives ayant la gestion de leurs propres équipements
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le budget primitif 2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_083 2022-DE
Lx re rt /—
Considérant que la ville d’Autun a souhaité renouveler son aide aux clubs sportifs qui gèrent leurs propres équipements ;
Pour mémoire un montant de 5.000 € a été voté au budget primitif 2022 ;
Considérant que cinq clubs peuvent bénéficier de cette aide : le Club Sportif Autunois (ex CSBGAM), la Vaillante, le Tennis Club Autunois, la Société de tir et le Billard Club Autunois.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le versement d’une subvention de 1.000 euros par clubs sportifs gérant leurs équipements conformément à la répartition suivante : CLUB SPORTIF
AUTUNOIS (ex.
CSBGAM)
1 000,00 €
LA VAILLANTE 1 000,00 €
TENNIS CLUB AUTUNOIS 1 000,00 €
SOCIETE DE TIR 1 000,00 €
BILLARD CLUB 1 000,00 €
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits à affecter votés lors du budget primitif 2022.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 084 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/084
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires sportives : Répartition de la subvention annuelle « Valorisation de l'Image du Sport Autunois »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le budget primitif 2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __————
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 084 2022-DE
er re
/
pu
Vu la proposition de l’Office municipal des sports validée en assemblée générale le 11 juin 2022 jointe en annexe ;
Considérant que la ville d’Autun a souhaité confier à l’Office municipal des sports l’arbitrage de l’enveloppe financière habituellement proposée aux associations sportives valorisant l’image de la Ville ;
Considérant que l’OMS a travaillé et créé le dispositif VISA « Valorisation Image du Sport Autunois » avec la mise en place de critères permettant une répartition équitable aux clubs sportifs œuvrant sur le territoire ;
Considérant que cette subvention liée à la réalisation d’évènement sera versée uniquement si l’action a eu lieu ;
Considérant qu’une enveloppe budgétaire de 30.000 € a été votée au budget primitif 2022 ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’affectation d’une subvention de 30.000 € aux clubs sportifs dans le cadre de la Valorisation de l’Image du Sport Autunois.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette somme conformément à la proposition de l’Office Municipal des Sports jointe en annexe.
Article 3 : AUTORISE le versement individualisé à chacune des associations listées uniquement si les actions retenues sont réalisées.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_085 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/085
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Administration générale : Tarifs des activités organisées par les centres sociaux de la ville d’Autun à partir du 1er septembre 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant l’application des tarifs dans les centres sociaux de la ville d’Autun à partir du 1er septembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 085 2022-DE
Lx re rt /—
Vu les annexes ci-jointes ;
Considérant que le fonctionnement des ateliers des centres sociaux est nécessairement souple pour s’adapter aux différents publics qui les fréquentent de manière assidue ou occasionnelle ;
Considérant que l’ouverture ou la fermeture de certains ateliers en cours d’année est réalisée en fonction des demandes et des inscriptions ;
Considérant que l’objectif des centres sociaux est d’offrir un lieu de convivialité aux habitants, autour d’un même centre d’intérêt, quels que soient leurs difficultés, leurs ressources, leurs âges, leurs origines, dans un souci de mixité des publics ;
Considérant qu’il est souhaitable d’établir un tarif trimestriel afin de fidéliser les usagers et d’éviter des séances avec peu de personnes ;
Considérant que les centres sociaux sont impliqués depuis de nombreuses années dans le projet partenarial (CIAS, Département…) intitulé « Et si on Sortait », action dont ils sont les porteurs ;
Considérant que la finalité de ce projet est de permettre aux familles de sortir de leur cadre de vie, de rompre avec l’isolement, de développer des réseaux de solidarité tout en établissant une ambiance conviviale et d’accéder à une culture diversifiée sur des temps de loisirs partagés où la fonction éducative s’exerce en dehors des contraintes habituelles.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’augmentation des tarifs des activités organisées dans les centres sociaux de la ville d’Autun et les différentes modalités d’application à partir du 1er septembre 2022 selon les tableaux ci-après.
Article 2 : PRECISE que les recettes seront encaissées dans le cadre de la régie de recettes des centres sociaux ou au moyen de factures.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 1
ACTIVITES ORGANISEES
Par la DIRECTION de la COHESION SOCIALE et URBAINE
(Pôle centres sociaux)
La participation financière demandée aux familles pour les ateliers adultes cités ci-dessous est calculée en fonction
des quotients familiaux suivant :
Quotient Familial n°1 : inférieur à 600 euros
Quotient Familial n°2 : compris entre 601 et 800 euros
Quotient Familial n°3 : compris entre 801 et 1 200 euros
Quotient Familial n°4 : supérieur à 1 201 euros
Les personnes fournissent leur quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale
Agricole.
Pour les personnes non allocataires CAF ou MSA, il s’agit de prendre sur la feuille d’imposition les montants
réellement déclarés, avant abattement, divisé par 12, puis par le nombre de part (le calcul des parts est identique à
celui utilisé par les impôts).
Le quotient familial n°4 s’applique automatiquement aux familles ne fournissant pas leur avis d’imposition.
ATELIER ADULTES
Couture, vannerie, peinture sur
soie-sur porcelaine, poterie,
mosaïque, atelier créatif, danse,
divers…
Usagers
Q.F.n°1
Usagers
Q.F.n°2
Usagers
Q.F.n°3
Usagers
Q.F.n°4
Tarif
Actuel Proposition
Tarif
Actuel Proposition
Tarif
Actuel Proposition Proposition
* A la séance 1,35 € 1,40 € 2,30 € 2,40 € 3,30 € 3,40 € 3,50 €
*Somme forfaitaire au trimestre
(une séance par semaine sur
tous les centres sociaux de la
ville d'Autun)
10,80 € 11,10 € 18,30 € 18,90 € 25,80 € 26,60 € 27,40 €
*Somme forfaitaire au trimestre
(deux séances par semaine sur
tous les centres sociaux de la
ville d'Autun)
18,30 € 18,90 € 25,80 € 26,60 € 33,40 € 34,40 € 35,50 €
*Somme forfaitaire au trimestre
(trois séances par semaine sur
tous les centres sociaux de la
ville d'Autun)
26,80 € 27,60 € 34,40 € 35,50 € 41,90 € 43,20 € 56,00 €
Le paiement se fera en début de trimestre. 2
*Pour la peinture sur soie QF n°1 et n°2, les fournitures ne sont pas facturées seul un foulard ou une écharpe
réalisée au sel et à l’eau bouillante sont accordés pour l’année. Un foulard ou une écharpe réalisée à la gutta sont
accordés par trimestre. Au-delà de ces quotas les fournitures sont facturées.
*Pour l’atelier vannerie, QF n°1, les fournitures ne sont pas facturées jusqu’à 800 g de rotin. Au-delà de ces quotas
les fournitures sont facturées.*Pour les ateliers poterie, QF n°1 et n°2, les fournitures ne sont pas facturées jusqu’à
concurrence de 1.5kg de terre cuite émaillée ou peinte par trimestre.
*Pour l’atelier porcelaine, QF n°1 et n°2, les fournitures ne sont pas facturées jusqu’à concurrence d’une cuisson
d’une pièce petite et grand format.
FOURNITURES POUR ATELIERS (proposition de maintien du tarif)
Peinture sur soie
Soie peinture et étuvée 17 euros le m2
Peinture et étuvage (soie personnelle) 11 euros le m2
Etuvage seul petite taille 1 euro le morceau
Etuvage seul grande taille 2 euros le morceau
Peinture sur porcelaine
Cuisson d'une pièce (petite taille) 1,50 euro
Cuisson d'une pièce (grande taille) 2,50 euros
Peinture + cuisson une pièce petits motifs 6 euros
Peinture + cuisson une pièce grands motifs 8 euros
Poterie
Terre cuite + mériage 5 euros le kg
Poterie + émail 7,50 euros le kg
Vannerie
Rotin 17 euros le kg
Mosaïque
Les émaux de Briare 1,50 les 100 g
Colle pot de 20 cl 1,50 euro le pot
Les tarifs appliqués tiennent compte des séances n’ayant pas lieu pendant les vacances scolaires.
Il est nécessaire pour l’ouverture d’un nouvel atelier d’avoir au minimum 6 inscriptions, pour permettre un
fonctionnement équilibré et pérenne. 3
ACTIVITES PARTICULIERES
Patchwork
Tarif Actuel Proposition
Cotisation par après-midi 1,70 € 1,75 €
Groupe Cuisine de Saint-Pantaléon
Tarif Actuel Proposition
Cotisation par après-midi 1,70 € 1,75 €
Atelier jeux de société
Tarif Actuel Proposition
Cotisation par après-midi pour les personnes âgées
fréquentant foyers des centres sociaux 1,70 € 1,75 €
Atelier remise en forme
Tarif Actuel Proposition
La séance 1,35 € 1,40 €
DROIT DE PHOTOCOPIE DANS LES CENTRES SOCIAUX (Proposition de maintien du tarif)
La photocopie A4 0,25 euro
La photocopie A3 0,40 euro
Gratuité pour les photocopies en lien avec les ateliers des centres sociaux, à la demande des partenaires et des
usagers pour des dossiers administratifs particulièrement lourds.
SORTIES FAMILIALES,
ANIMATIONS A PARTAGER EN FAMILLE,
SORTIES EXCEPTIONNELLES (proposition de maintien du tarif)
La participation financière demandée aux familles est calculée en fonction des quotients familiaux suivants :
Tarif 1 : Q.F. inférieur ou égal à 685 euros
20 % du prix réel avec un minimum de facturation de 1 euros
Tarif 2 : Q.F. compris entre 686 et 727 euros
30% du prix réel avec un minimum de facturation de 2 euros
Tarif 3 : Q.F. supérieur ou égal à 728 euros
60 % de prix réel avec un minimum de facturation de 3 euros
En cas d’annulation de la sortie par l’organisateur ou par l’usager, en cas de force majeure (hospitalisation, maladie
…), il sera procédé au remboursement de la sortie par mandat administratif sur présentation d’un justificatif.
Certaines sorties peuvent-être payées directement auprès des prestataires, par les usagers. 4
SORTIES EXCEPTIONNELLES
Les tarifs appliqués pourront correspondre au coût effectif de la sortie.
Ils pourront également être proratisés au regard de l’implication des habitants dans la participation d’actions
citoyennes. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 086 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/086
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires culturelles : Tarifs de l’école d’arts plastiques pour la prochaine rentrée scolaire 2022/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 44/2021 du 13 décembre 2021 mettant en place les tarifs de l’école d’arts plastiques pour la rentrée scolaire 2021/2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 nn
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 086 2022-DE
ii À
Vu l’ouverture du contrat d’encaissement en ligne sur l’application Payfip ;
Vu la convention de partenariat avec la société Pass Culture ;
Considérant qu’il convient de mettre en place les tarifs de l’école d’arts plastiques pour la prochaine rentrée scolaire.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : FIXE les tarifs de l’école d’arts plastiques comme suit, pour l’année scolaire 2022/2023 :
1 inférieur à 600 € 53,00 € 105,00 €
2 de 601 € à 1.000 € 77,00 € 153,00 €
3 de 1.001 € à 1.500 € 100,00 € 200,00 €
4 de 1.501 € à 2.000 € 125,00 € 249,00 €
5 à partir de 2.001 € 148,00 € 296,00 €
170,00 €
Enfant Adulte Tranches Quotient Familial
Modèles vivants
Tarif rentrée scolaire
2022/2023
Réduction de 50 % pour la troisième personne inscrite de la même famille En cas d’inscription au cours du deuxième trimestre : réduction de 30 % En cas d’inscription au cours du troisième trimestre : réduction de 70 % Toute année commencée est due.
Les modalités de calcul du quotient familial sont les suivantes : les revenus à prendre en compte correspondent au revenu imposable apparaissant sur l’avis d’imposition ;
le nombre de parts est celui figurant sur l’avis d’imposition ; le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par 12 puis par le nombre de parts ;
en cas de non présentation de l'avis d'imposition, le tarif retenu sera celui de la tranche 5 ; dans ce cas précis, un justificatif de domicile sera exigé ;
Article 2 : CREE un tarif unique à 90 € pour les jeunes de 18 ans bénéficiant du Pass Culture.
Article 3 : APPLIQUE les tarifs horaires suivants pour le remboursement des frais de personnel lors de la mise à disposition ponctuelle d’agents de l’école d’arts plastiques :
assistante d’enseignement artistique : 16,00 €
professeur d’enseignement artistique : 34,00 € Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ses ,
ID :071-217100148-20220701-DELIB 086 2022-DE | | |
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Article 4 : AUTORISE les paiements en ligne sur le site internet de la Ville d’Autun.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, conventions se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_087_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/087
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires culturelles : Approbation de la convention avec le Comité des Jumelages concernant l’organisation de la rencontre tripartite à Ingelheim
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 se
ID :071-217100148-20220701-DELIB 087 2022-DE | | |
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—
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu le règlement des subventions approuvé par délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 ;
Vu la demande de subvention de l’association Comité des Jumelages ;
Vu la délibération du Conseil municipal portant sur l’adoption de la Décision modificative n°1 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l’Association Comité des Jumelages a pour objet de créer des liens amicaux entre les cités jumelées, d’encourager et favoriser les échanges internationaux et qu’à ce titre elle se rendra à Ingelheim-am-Rhein pour les rencontres tripartites Autun-Ingelheim-Stevenage qui se déroulent du 23 au 27 juin 2022 ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation de ce déplacement qui vise à la future organisation de la rencontre tripartite d’Autun en 2023, le Comité des jumelages a sollicité le soutien financier de la Ville d’Autun et que dans le cadre de la décision modificative n°1, une subvention exceptionnelle de 9.000 € a été inscrite ;
Considérant l’obligation pour la collectivité de suivre l’emploi des aides financières et/ou des aides en nature qu’elle octroie, une convention doit être formalisée.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association Comité des Jumelages jointe en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ladite convention.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET autun
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Commune d’Autun,
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020,
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association COMITE DES JUMELAGES,
Domiciliée au Place du Champ de Mars 71400 AUTUN
Représentée par sa Présidente, Madame Marie-Françoise STRASBERG, Dénommée ci-après « COMITE » ;
d’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée ;
Vu le règlement des subventions approuvé par délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement de la sub- vention par la Ville au bénéfice du COMITE pour l’animation et la participation aux actions de la « Rencontre tripartites à Ingelheim-am-Rhein ». Elle définit également les objectifs permettant d’évaluer les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Le COMITE organise le déplacement de membres du COMITE et de représentants de la Ville d’Autun aux rencontres tripartites Autun-Ingelheim-Stevenage à Ingelheim-am- Rhein du 23 au 27 juin 2022.
Ce voyage a pour but de renouer les liens entre les trois villes jumelées après les restrictions de plusieurs années dues à la crise sanitaire. Il s’agit concrètement d’impliquer davantage les citoyens dans les futures organisations, de planifier, 2
d’échanger quant à la programmation de la prochaine rencontre tripartite. Cette future rencontre devrait se dérouler à Autun en 2023.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour la Ville
La Ville s’engage à verser au COMITE une subvention d’un montant de 9.000 €.
Pour le COMITE
Le COMITE s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’animation, la parti- cipation aux actions de la Rencontre tripartite à Ingelheim-am-Rhein. Il s’engage à la préparation, en coordination avec la Ville d’Autun, de la future rencontre évènement de 2023.
Le COMITE indiquera sur tous ses supports de communication ou de promotion, la mention « avec le soutien de la Ville d’Autun » assortie du logo.
Le COMITE devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de cet évènement.
Il engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés.
En aucun cas la Ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la Ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages et intérêts.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé au COMITE après signature de la présente convention. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier. Le COMITE pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059-02.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS
Le COMITE s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la con- vention à fournir :
- Les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Un compte d’emploi de la subvention de la Ville ainsi qu’un rapport annuel d’activité du COMITE.
Les pièces demandées sont à adresser au Maire de la Ville d’AUTUN.
Le COMITE s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande, de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification sera réalisée par la Ville. 3
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’au versement du solde de la subvention et la réalisation des obligations listées à l’article 5.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non- exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la Ville de l’usage de la subvention, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, le COMITE sera mis à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige, le Comité et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Vincent CHAUVET,
Maire,
Pour l’Association COMITE DES JUMELAGES,
Marie-Françoise STRASBERG
Présidente, Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 088 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/088
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires foncières : Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ; Vu le plan joint en annexe ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID : 071-217100148-20220701-DELIB_ 088 2022-DE
Lx re rt /—
Considérant que M. Fontaine et Mme Pellegrini ont saisi la Commune pour leur céder une partie d’environ 54 m² du domaine public impasse des Drémeaux ;
Considérant que l’emprise concernée n’a pas fonction à desservir ou assurer la circulation ;
Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ;
Considérant que cette emprise foncière n’est pas affectée à l’usage du public ;
Considérant que le déclassement est dispensé d’enquête publique puisque l’opération envisagée n’a pas pour vocation de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurés par la voie.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la désaffectation du domaine public d’une partie d’environ 54 m² située impasse des Drémeaux puisque cette emprise foncière n’est pas affectée à l’usage du public.
Article 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal de cette partie d’environ 54 m² située impasse des Drémeaux conformément au plan de déclassement joint en annexe.
Article 3 : INTEGRE cette emprise foncière référencée dans l’article 2 dans le domaine privé de la ville d’Autun
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 089 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/089
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires foncières : Cession de terrain impasse des Drémeaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l’avis des Domaines en date du 09 mai 2022 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __———
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 089 2022-DE
Lx re rt /—
Vu l’accord de l’acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Mairie d’Autun est propriétaire d’une partie de terrain située impasse des Drémeaux ;
Considérant que ce terrain a été préalablement désaffecté et déclassé du domaine public ;
Considérant que M. Cédric Fontaine et Mme Véronique Pellegrini ont fait part de leur souhait d’acquérir ce terrain pour une superficie d’environ 54 m² au tarif de 25 € /m² ;
Considérant qu’un découpage cadastral est en cours par un géomètre expert ;
Considérant que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la cession d’environ 54 m² d’un terrain impasse des Drémeaux, préalablement désaffecté et déclassé du domaine public, à M. Cédric Fontaine et Mme Véronique Pellegrini pour la somme de 25 € / m², soit 1 350 euros.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 090 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/090
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires financières : Approbation d’une convention avec l’ONF pour la vente et l’exploitation de la parcelle 55 située à l’étang des Cloix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention avec l’ONF jointe en annexe ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ——
ID : 071-217100148-20220701-DELIB 090 2022-DE
Lx ete perte /—
Considérant que la gestion de la forêt communale d'Autun soumise au régime forestier, est confiée à l'Office National des Forêts (ONF). Elle se fait conformément aux prescriptions du document d'aménagement forestier ;
Considérant que l'ONF propose de procéder à l'exploitation et à la vente des bois situés sur la parcelle 55 à l’étang des Cloix pour une superficie totale de 8,27 ha dans le cadre d'une convention qui définit les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération ;
Considérant que cette vente de bois s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de bois d’œuvre résineux de qualité sciage, emballage et trituration afin de répondre aux besoins de la filière professionnelle ;
Considérant que le volume prévisionnel est de 380 m³.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention avec l’ONF jointe en annexe pour la vente et l’exploitation de la parcelle 55 située à l’étang des Cloix.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Office National des Forêts
EXPG_845521
AUTUN-1
| CONVENTION
DE
VENTE
ET
EXPLOITATION
GROUPEES
DE
BOIS
Conclue
entre e
L'Office
National
des
Forêts,
Etablissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
immatriculé
sous
le
numéro
Siren
662
043
116
PARIS
RCS,
dont
le
siège
social
est
au
2
avenue
de
St Mandé,
75570
Paris
Cedex
12,
Ci-après
désigné
par
l'ONF,
Représenté
par
Régis
MICHON,
directeur
de
l’ Agence
Bourgogne-Est
Et
e
La
commune
de
Autun,
située
dans
le
département
de
Saône
et
Loire
relevant
du
régime
forestier.
Ci-après
désigné
par
« Le
propriétaire
»
Représentée
par
M.
Vincent
CHAUVET,
Maire
de
la commune.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE La
présente
convention
est conclue
en application
des
articles
L
144-1-1
et R
144-1-1
du
Code
Forestier.
En
application
de
ces
articles
:
Y_
Une
vente
groupée
de
bois
désigne
l'opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de vente
unique
conclu
en
son
nom,
à la
mise
en
vente
de
bois
provenant
de
plusieurs
propriétaires
de
forêt
relevant
du
régime
forestier
et reverse
ensuite
à chacun
d'entre
eux
la part
qui
lui
revient.
Y
L'exploitation
groupée
des
bois
désigne
l'opération
par
laquelle,
en
vue
d'une
vente
groupée
de
bois
façonnés,
une
collectivité
met
les
bois
à disposition
de
l'ONF
alors
qu'ils
sont
encore
sur pied,
à charge
pour
l'ONF
de
prendre
en
charge
leur
exploitation,
de
les
mettre
en
vente,
et
de
reverser
à
chaque
propriétaire
la part qui
lui revient
prévue
au présent
contrat.
Elle
s'inscrit
dans
le cadre
de
la mobilisation
de
bois
d’œuvre
résineux
de
qualité
sciage,
emballage
et
trituration
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
filière
professionnelle. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
le
propriétaire
et l'ONF
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
vente
et d'exploitation
groupée
conformément
à la décision
ARTICLE
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
la présente
convention
est
la durée
nécessaire
à l'exploitation
des
coupes
visées
à l'article
3,
à
la
mise
en
vente
des
bois
qui
en
sont
issus,
et
aux
opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant.
Elle
peut
être
prorogée
par avenant.
ARTICLE
3
: IDENTIFICATION
DES
BOIS
MIS
A DISPOSITION
DE
L’ONF
Les
coupes
mises
à disposition
de
l'ONF
par
le propriétaire
dans
le cadre
de
la présente
convention
sont
les suivantes
:
ESSENCE
FORET
PARCELLES
Année
| re
de coupe | Surface
|principall
P'odUis |
Volume
d'assiette
<
principaux |
prévisionnel
Bois
Autun
55
2022
AME
8.27hal
DOU
!d'oeuvre
et
380
m3
trituration
ARTICLE
4
: MODALITE
DE
VENTE
DES
BOIS
PAR
L’ONF
4.1.
Caractéristiques
du
(des)
contrat(s)
d'approvisionnement!
Les
bois
issus
des
coupes
visées
à
l'article
3
sont
mis
en
vente
dans
le
cadre
du
(des)
contrat(s)
d'approvisionnement
négocié(s)
par
l'ONF
conformément
aux
dispositions
des
règlements
des
ventes
et
des
clauses
générales
des
ventes
approuvés
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ONF.
En
particulier,
l'ONF
s'assure
que
le risque
de
non
paiement
des
factures
émises
dans
le cadre
de
ce(s)
contrat(s)
est couvert,
dans
le cas
d’un
paiement
différé,
par
la fourniture
par
l'acheteur
de billets
à ordre
avalisés
ou
d'une
garantie
financière
d'un
montant
suffisant.
Les
bois
visés
par
la présente
convention
seront
mis
en
vente
dans
le cadre
du
(des)
contrat(s)
suivant(s)
:
contrats
résineux
en
vigueur
au
moment
de
la vente
sur
l’agence
ONF
Bourgogne-Est.
4.2.
Modalités
particulières
de
mise
en
vente
ou
de
délivrance
de
certains
produits
Les
produits
façonnés
issus
des
coupes
visées
à l'article
3 et qui
ne
sont
pas
vendus
dans
le cadre
des
contrats
visés
à
l'article
4.1
seront
vendus
en
ventes
groupées,
par
adjudications
ou
de
gré
à
gré
conformément
aux
dispositions
des
règlements
des
ventes
et des
clauses
générales
des
ventes
approuvés
par
Le Conseil
d'Administration
de
l'ONF
et après
accord
du
représentant
habilité
de
la commune.
4.3
Résultat
brut
prévisionnel
Les
recettes
brutes
par
essence
tous
produits
confondus
sont
estimées
«
Douglas:
100
€/m3
! Ou
du
contrat
de
vente groupée
s'il ne s'agit pas
d'un contrat
d'approvisionnement ARTICLE
5
: MODALITES
D'EXPLOITATION
DES
BOIS
PAR
L’ONF
5.1.
Définition
du
cahier
des
charges
L'exploitation
des
bois
sera
conduite
en
référence
à un
cahier
des
charges
établi
par
l'ONF
et prévoira
notamment
:
e
le respect
des
dispositions
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
e
le respect
des
prescriptions
et contraintes
particulières
propres
à chaque
coupe
;
5.2.
Prestataires
de
services
forestiers
Les
travaux
d'abattage
et
de
débardage
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
contrats
de
services
forestiers
passés
par
l'ONF
après
une
consultation
des
entreprises
conduite
conformément
aux
marchés
publics.
5.3.
Démarrage
des
travaux
Le
propriétaire
sera
informé
de
la date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
par
l'ONF.
5.4.
Livraison
des
bois
Après
exploitation,
les
bois
seront
réceptionnés
par
l'ONF
et
livrés
à
l'acheteur
dans
le
cadre
des
procédures
de
réception
prévues
par
les
clauses
générales
de
vente
de
l'ONF
et précisées
en
tant
que
de
besoin
par
les
clauses
particulières
du
contrat
d'approvisionnement.
Chaque
réception
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
de
dénombrement
qui
servira
de
base à
l'établissement
de
la facture
de
vente
groupée
à l’acheteur?.
Un
mémoire
de
livraison
informant
le propriétaire
des
quantités
de
bois
livrés
est
transmis
par
l'ONF
au
propriétaire
dès
émission
de
la facture
à l'acheteur.
ARTICLE
6 :
MODALITES
DE
CALCUL
DES
SOMMES
A
REVERSER
AU
PROPRIETAIRE
Les
sommes
à reverser
au
propriétaire
sont
égales
à sa
quote-part
des
sommes
encaissées
sur
le contrat
de
vente,
desquels
sont
déduits,
d'une
part,
les
frais
de
recouvrement
et
de
reversement
et,
d'autre
part,
les
charges
forfaitaires
engagées
par
l'ONF
pour
l'exploitation
des
bois.
Les
modalités
de
calcul
de
chacun
de
ces
éléments
sont
détaillées
dans
les
articles
7 à
10.
ARTICLE
7
: PART
DES
PRODUITS
NETS
ENCAISSES
REVENANT
AU
PROPRIETAIRE
Dans
le cas
général,
la part
des
produits
nets
encaissés
revenant
à chaque
propriétaire
est
calculée
sur
la
base
de
la valeur
facturée
des
produits
fournis
par
le propriétaire.
Lorsqu'une
partie
du
prix
n'est
que
partiellement
encaissée
par
l'ONF,
la
part
revenant
à
chaque
propriétaire
est
alors
calculée
sur
le
montant
encaissé
au
prorata
de
la
contribution
de
chacun
d'entre
eux. Le
prorata
définitif est
établi
après
appel
à la garantie
financière
fournie
par
l'acheteur
de
bois
et
mise
en
œuvre
par
l'ONF
de
toutes
les
actions
de
recouvrement
inhérentes
à des
créances
publiques.
? En
cas
de
mesure
usine,
la facture
est
établie
à réception
du
bordereau
de
cubage
ou
de
pesée. ARTICLE
8
: CHARGES
ENGAGEES
POUR
L’EXPLOITATION
DES
BOIS
8.1.
Coût
des
prestations
d'abattage
et de
débardage.
-
Abattage
d’œuvre
résineux
:
12.00
€/m3
- _
Débardage
de
bois
d’industrie
résineux
:
9.00
€/m3
8.2.
Autres
charges
et
modalités
particulières
Néant
8.3.
Coût
de
l'organisation
de
l'exploitation
des
bois
L'organisation
de
l'exploitation
des
bois
assurée
par
l'ONF
comprend
notamment
les
missions
suivantes
Etablissement
du
cahier
des
charges
et passation
des
marchés
de
services
forestiers
;
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(planification
en conformité
avec
les plannings
de
livraison
des
bois,
délivrance
des
ordres
de
service,
surveillance
des
chantiers,
réception
des
travaux)
e
Paiement
des
travaux
(vérification
des
décomptes,
mise
en
paiement
des
factures)
e
Préparation
des
opérations
de
réception
des
bois
: cubage
et classement
(en
tant
que
de
besoin).
Dans
le décompte
final
visé
à l'article
10,
le coût
de
l’organisation
du
chantier
est
établi
sur
la base
des
volumes
commerciaux
facturés
auxquels
seront
appliqués
les
prix
forfaitaires
suivants
:
-
Bois
d’œuvre
résineux
: 3 €/m3
-
Transport:
7 €/m3
ARTICLE
9
: FRAIS
DE
RECOUVREMENT
ET
DE
VERSEMENT
En
application
de
l'article
L.
214-22
du
Code
Forestier,
le montant
des
frais
de
recouvrement
et de
reversement
dus
par
le propriétaire
à l'ONF
est
égal
à 1%
des
sommes
recouvrées
par
l'ONF.
ARTICLE
10
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
SOMMES
DUES
AU
PROPRIETAIRE
10.1.
Versements
intermédiaires
Pour
le mois
n,
l'ONF
verse
chaque
mois
au
propriétaire
un
versement
intermédiaire
correspondant
à
une
estimation
provisoire
de
la part
qui
lui
revient
sur
les
sommes
de
ventes
groupées
de
bois
encaissées
au
cours
du
mois
n-2.
Cette
estimation
provisoire
est
faite
sur
les
bases
suivantes
:
e
La
part
des
produits
revenant
au
propriétaire
est
calculée
sur
la
base
de
la
valeur
de
la
quote-
part
des
bois
facturés
fournis
par
le propriétaire,
le cas
échéant
pondérée
de
la part
de
la
facture
effectivement
encaissée.
e
Cette
valeur
est
diminuée
des
frais
réglementaires
de
recouvrement
et de
reversement
(1%
des
sommes
recouvrées)
et du
montant
forfaitaire
des
charges
d'exploitation,
ce
montant
forfaitaire
étant
la somme
des
coûts
d’abattage
et de débardage
(article
8.1),
des
autres
charges
(article
8.2)
et des
coûts
d’organisation
du
chantier
(article
8.3).
A
l'appui
de
ce versement,
un
avis
de
mise
en
paiement
explicitant
son
montant
est
transmis
par
l'ONF
au
propriétaire
et à son
comptable.
10.2. Calcul
et versement
du
solde
A
l'issue
de
l'opération,
l'ONF
établit
un
décompte
récapitulatif
final
pour
le propriétaire.
Ce
décompte
précise
: e
la part
des
produits
encaissés
qui
revient
au
propriétaire?
e
le décompte
final
des
charges
engagées
par
l'ONF
et devant
être
déduites.
Ces
éléments
sont
calculés
conformément
aux
dispositions
des
articles
7 à
10 de
la présente
convention.
Le
montant
du
solde
dû
au
propriétaire
par
l'ONF
(ou,
le
cas
échéant,
par
le propriétaire
à
l'ONF)
est
établi
par
différence
entre
la
valeur
de
ce
décompte
et
la
somme
des
versements
intermédiaires
déjà
effectués.
10.3.
Régime
TVA
des
versements
: Attention
: rayer
les
mentions
inutiles
selon
situation
fiscale
Le
reversement
du
produit
de
la vente
est soumis
à la TVA
selon
les règles
suivantes
:
e
Facturation
de
la vente
à l’acheteur
sans
TVA
(livraison
intracommunautaire,
export
hors
CEE)
:
reversement
sans
TVA
e
Facturation
de
la vente
à l'acheteur
avec
TVA : (rayer
les mentions
inutiles)
-
Option
alternative
1 : le propriétaire
étant
non
assujetti
à la TVA,
la part
des
produits
de
la vente
correspondant
aux
produits
fournis
par
ses
soins
est
reversée
majorée
de
la TVA
applicable
à la
vente
des
bois
façonnés
-
Option
alternative
2
: le propriétaire
étant
assujetti
et redevable
à la TVA,
la part
des
produits
de
la
vente
correspondant
aux
produits
fournis
par
ses
soins
est
reversée
majorée
de
la TVA
applicable
à la vente
des
bois
façonnés
-
Option
alternative
3 : le propriétaire
étant
assujetti
et non
redevable
à la TVA,
la part des
produits
de
la vente
correspondant
aux
produits
fournis
par
ses
soins
est
reversée
HT.
e
Prise
en
compte
de
la TVA
sur
les
charges
d'exploitation :
(rayer
les
mentions
inutiles)
-
Option
alternative
1 - cas d’une
collectivité
locale
: Le
montant
HT
pour
les charges
d’exploitation
est
majoré
de
la TVA
à taux
réduit.
-
Option
alternative
2
— autre
: Le
propriétaire
n’étant
pas
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
le
montant
HT
pour
les
charges
d’exploitation
est
majoré
de
la TVA
à taux
normal.
-
Option
alternative
3
— autre
: Le
propriétaire
bénéficiant
du
statut d’exploitant
agricole
et étant
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
le montant
HT
pour
les
charges
d’exploitation
est
majoré
de
la TVA
à taux
réduit.
-
Option
altemative
4 —
autre
: Le
propriétaire,
ne
bénéficiant
pas
du
statut
d’exploitant
agricole
et
étant
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
le montant
HT
pour
les
charges
d’exploitation
est
majoré
de
la TVA
à taux
normal.
ARTICLE
11
: PERSONNES
RESPONSABLES
DE
L’OPERATION
11.1.
Pour
l'ONF
:
La
personne
responsable
de
l'exécution
de
la présente
convention
est :
Jean-Brice
ROUGEMONT
- Adjoint
du
Responsable
du
Service
Bois
- Agence
de
Bourgogne
- Est
3
Les
éventuels
recouvrements
tardifs
dans
le
cadre
d'actions
contentieuses
feront
l'objet
d'un
versement
complémentaire
ultérieur. 11.2.
Pour
la
commune
de
Autun :
La
personne
responsable
de
l'exécution
de
la présente
convention
est :
Vincent
CHAUVET
-
Maire
ARTICLE
12
: COMPTABLE
DESTINATAIRE
DES
VERSEMENTS
À
LA
COMMUNE
DE
AUTUN
Le
comptable
destinataire
des
versements
à la commune
de
AUTUN
est
Le Trésor
Public
d’Autun.
A
ce
titre
:
e
Ilest destinataire
d'une
copie
de
la présente
convention
qui
lui
est transmise
par
la commune
de
AUTUN
e
Ilest destinataire
des
avis
de
mise
en
paiement
et du
décompte
récapitulatif de
l'opération
qui
lui
sont
transmis
directement
par
l'ONF.
ARTICLE
13
: RESPONSABILITES
DE
L'ONF
La
commune
de
Autun
reste
propriétaire
des
bois jusqu'au
transfert
de
propriété
à l'acheteur
de
bois
matérialisé
conformément
à l'article
15
des
clauses
générales
de
vente.
A
ce
titre,
elle
assume
les
risques
inhérents
à sa
qualité
de
propriétaire.
De
son
côté,
l'ONF
assume
les
responsabilités
inhérentes
à
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux,
notamment
les
dommages
causés
à
la propriété
forestière,
à charge
pour
lui d'appeler
en
garantie
les
prestataires
auteurs
de
ces
dommages.
ARTICLE
14
: REGLEMENTS
DES
LITIGES
Les
parties
conviennent
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à
un
règlement
amiable
de
tout
litige
relatif à l'exécution
du
présent
contrat.
En
l'absence
de
règlement
amiable,
les
tribunaux
de
l'ordre judiciaire
sont
compétents.
Pour
la commune
de
AUTUN
Pour
l'ONF
Le
Maire
ou
son
représentant
Par délégation
du
Vincent
CHAUVET
Merci
de
bien
vouloir
retourner
la convention
à l’adresse
ci-dessous
:
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Service
Bois
2 rue
de
l'Aviation
21400
CHATILLON-SUR-SEINE Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 091 _2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/091
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires foncières : Approbation de l’acquisition de parcelles de terrain situés rue du vieux Colombier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l’accord de M. et Mme Beuvelet ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 see ,
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 091 _2022-DE | | | EC : re
rt ———
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Commune d’Autun souhaite aménager un parking paysagé dans le site des Hauts Quartiers en lien avec le projet– Le Panoptique d’Autun, musée Rolin ;
Considérant qu’il est nécessaire également de prendre en compte la gestion des eaux pluviales sur le secteur du Faubourg de Breuil et réduire l’inondabilité sur ce territoire ;
Considérant que l’acquisition des parcelles cadastrées AM n°259 d’une superficie de 6 834 m², AM n°256 d’une superficie de 265 m² et AM n°254 d’une superficie de 13 473 m² permettraient la réalisation d’un parking paysagé et la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales ;
Considérant que suite à des négociations avec les propriétaires, M. et Mme Beuvelet ont accepté la proposition de la commune pour céder ces terrains pour un montant de 50 000 € ;
Considérant que ces terrains sont libres de toute occupation ;
Considérant que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
Considérant que depuis l’arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées AM n°259 d’une superficie de 6 834 m², AM n°256 d’une superficie de 265 m² et AM n°254 d’une superficie de 13 473 m² situées rue du vieux Colombier et rue du Faubourg Saint Pancrace actuellement en nature de pré appartenant à Mme Nathalie et M. Jean-Michel Beuvelet.
Article 2 : APPROUVE l’acquisition pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET M. Et Mrne Jean-Michel BEUVELET
1, Clos du Parc
71400 AUTUN
Monsieur Vincent CHAUVET
i Maire d'Autun.
| VILLE D'AUTUN Hôtel de ville ‘ N 902 Place du champ de mars 07 N 71400 AUTUN . px
stariat GÉ Secrétar Autun, le 03 Juin 2022
Monsieur ie Maire,
Nous faisons suite à votre lettre du 20 mai 2022 en réponse votre proposition pour l'acquisition de nos terrains, rue du vieux colombier concernant l'aménagement de stationnement et la gestion de la problématique des eaux pluviales sur ce secteur.
Nous vous informons que nous acceptons l'offre au prix de 50 000 euros
pour l'ensemble des parcelles cadastrées AM n°254,256 et 259 d'une superficie
totale de 20 572 m2.
D'autre part, nous vous confirmons que ces terrains seront libres de toute occupation.
Nous restons à votre disposition pour toute précision sur ce dossier.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre
respectueuse considération.
Jean-Michel et Nathalie BEUVELET
—_
—
SERVICES Département :
SAONE ET LOIRE
Commune :
AUTUN
Section : AM
Feuille : 000 AM 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 09/06/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CDIF DE CHALON SUR SAONE
ANTENNE PTGC D'AUTUN 16 RUE DE
L'ARQUEBUSE 71400
71400 AUTUN
tél. 03 85 86 40 22 -fax 03 85 86 40 38
cdif.chalon-sur-
saone@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
6194800
6194600
LE/PRE CONTI
6194800
6194600 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 095 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/095
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires culturelles : Approbation de la convention triennale se rapportant aux Muséums d’Histoire Naturelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L.2121-29 et L.4221-1 ;
Vu le règlement budgétaire et financier du Conseil régional adopté le 24 septembre 2021 ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB 095 2022-DE
Lx _ om perte /—
Considérant que dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) conclue entre le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et les muséums d'Autun, Auxerre, Besançon et Dijon, un programme d'actions a été élaboré en commun sur la période 2023-2025 sur trois axes prioritaires : - sensibiliser et éduquer dans les muséums,
- préserver et conserver la biodiversité,
- augmenter la collaboration entre muséums et structures éducatives du territoire.
Considérant qu’une subvention d’investissement par la région sera accordée au Muséum d’Histoire Naturelle d’Autun en échange de l’accomplissement des actions décrites dans la CPO.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint chargé de la Culture et du Patrimoine à signer une convention triennale d’objectifs relative au soutien des Muséums d’Histoire Naturelle par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 092 2022-BF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/092
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Affaires Financières : Approbation de la Décision Modificative n°1 2022 du budget principal de la Ville d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 nn
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 092 2022-BF
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M14 ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d’amortissement des biens renouvelables ;
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ...................................... 146 688,00
Il s’agit :
De prestations dans le cadre des actions menées par la DCSU ...................... 72 952,00
De crédits complémentaires pour les pépinières commerciales ...................... 24 000,00
D’une prestation pour assurer l’accueil du golf ............................................ 22 400,00
D’une étude dans le cadre des actions Cœur de Ville .................................... 16 800,00
D’une prestation pour le délégué mutualisé à la protection des données ...........8 856,00
Menues dépenses relatives aux actions menées par la DCSU ..........................1 000,00
De surprimes d’assurance pour les logements des familles ukrainiennes
accueillies à Autun ................................................................................. 680,00
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante .............................. 82 607,00
Correspondant aux subventions aux associations voir annexe B1-7 (15 500 €) et la subvention d’équilibre versée au budget annexe des IPDR (67 107 €).
Chapitre 66 – Charges financières ......................................................... 3 200,00
Correspondant à un complément de crédits pour le remboursement des intérêts de l’emprunt contracté fin mai avec la Banque Populaire.
Chapitre 022 – Dépenses imprévues.................................................. -341 278,00
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................... 175 075,00
Ce chapitre correspond à l’autofinancement. Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 nn
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 092 2022-BF
En recettes
Chapitre 73 – Impôts et taxes ............................................................ 51 610,00
Il s’agit d’un ajustement des prévisions de recettes des impôts directs locaux suite à la notification par la DGFIP.
Chapitre 74 – Dotations et participations ............................................... 2 682,00
Correspondant à différents ajustements suite à la notification par l’Etat : Les compensations de l’Etat au titre des exonérations TF ............................. 58 360,00
La dotation de solidarité urbaine ............................................................... 22 021,00
La dotation nationale de péréquation ........................................................-53 930,00
La dotation de solidarité rurale .................................................................-33 928,00
La dotation globale de fonctionnement .........................................................9 451,00
D’autres participations de l’Etat ..................................................................... 708,00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................... 12 000,00
Il s’agit de recettes complémentaires générées par les pépinières commerciales.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ............................................ 13 100,00
Il s’agit de :
L’éclairage de l’allée Marcel Pépe .................................................................9 600,00
L’acquisition de matériel pour les décorations de Noël réalisées par
les espaces verts .................................................................................3 500,00
Chapitre 23 –Immobilisations en cours .............................................. 290 082,00
Correspondant :
Aux travaux de rénovation du centre social du Prieuré St Martin ................. 117 000,00
A la maîtrise d’œuvre pour la réfection de la salle Joseph Chanliau ................ 66 000,00
Aux travaux dans diverses écoles .............................................................. 32 255,00
Aux travaux de voirie ruelle Chaumont....................................................... 21 180,00
Aux travaux de voirie rue Cosette Harcourt ................................................ 20 000,00
Aux travaux de raccordement Place Charmasse et Bd Xavier Pauchard
pour les commerces ambulants ........................................................... 12 000,00 Aux travaux sur un mur de soutènement au cimetière Maladière ................... 10 500,00
Aux travaux de voirie du Pontceau forêt de Montmain ....................................6 000,00 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 nn
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 092 2022-BF
A des écritures de régularisation dans la facturation de marchés publics ..........5 147,00
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés .......................................... 14 500,00
Cela correspond à un complément de crédits pour le remboursement du capital de l’emprunt contracté fin mai 2022.
En recettes
Chapitre 13 – Subventions d’investissement ...................................... 137 460,00
Cela concerne :
Une subvention de la CAF pour les travaux de rénovation du centre
Social du Prieuré St Martin ................................................................. 78 000,00 Un complément de subventions non budgétées initialement .......................... 59 460,00
Chapitre 23 –Immobilisations en cours .................................................. 5 147,00
Cela correspond à des écritures de régularisation concernant la facturation de certains marchés publics.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement .................. 175 075,00
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 383 974 €, 66 292 € en section de fonctionnement et 317 682 € en section d’investissement.
BUDGET DES IPDR
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général .......................................... 1 387,00
Il s’agit du remplacement des éclairages de l’Hexagone.
Chapitre 66 – Charges financières ....................................................... 55 720,00
Correspondant aux intérêts 2022 concernant l’emprunt contracté pour l’achat de la gendarmerie.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................... 160 000,00
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
En recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations ............................................. 67 107,00 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ——
ID : 071-217100148-20220701-DELIB_ 092 _2022-BF
Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 150 000,00
Il s’agit d’une estimation des loyers de la gendarmerie pour le dernier trimestre 2022 suite à l’achat de cet équipement.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées ....................................... 160 000,00
Correspondant au remboursement du capital en 2022 pour l’emprunt contracté cette année pour l’achat de la gendarmerie.
En Recettes
Chapitre 021 –Virement de la section de fonctionnement................... 160 000,00
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 377 107 €, 217 107 € en section de fonctionnement et 160 000 € en section d’investissement.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 3 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, Mme Angéline GORINI et M. Anatole SAGOT) :
Article 1er : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Ville d’Autun et de son budget annexe des IPDR pour l’exercice 2022.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (2)
Numéro SIRET : 21710014800329
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : IMMEUB.PRODUCT. REVENUS (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 90
A5 - Etalement des provisions 91
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 94
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 95
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 96
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 97
A8 - Etat des charges transférées 98
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 100
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 101
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 102
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 103
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 104
B1.6 - Etat des engagements reçus 105
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 106
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 107
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 108
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 109
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 110
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 112
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 113
C3.2 - Liste des établissements publics créés 114
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 115
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 116
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 117 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 118
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
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Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
IMMEUB.PRODUCT. REVENUS
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 217 107,00 217 107,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 217 107,00 217 107,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
160 000,00 160 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 160 000,00 160 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 377 107,00 377 107,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 918 240,00 0,00 1 387,00 1 387,00 919 627,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 918 540,00 0,00 1 387,00 1 387,00 919 927,00
66 Charges financières 20 878,00 0,00 55 720,00 55 720,00 76 598,00
67 Charges exceptionnelles 2 120,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 947 038,00 0,00 57 107,00 57 107,00 1 004 145,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 173 244,00 160 000,00 160 000,00 333 244,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 38 010,00 0,00 0,00 38 010,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 211 254,00 160 000,00 160 000,00 371 254,00
TOTAL 1 158 292,00 0,00 217 107,00 217 107,00 1 375 399,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 375 399,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 850,00 0,00 0,00 0,00 21 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 341 649,01 0,00 67 107,00 67 107,00 408 756,01
75 Autres produits de gestion courante 751 150,00 0,00 150 000,00 150 000,00 901 150,00
Total des recettes de gestion courante 1 114 649,01 0,00 217 107,00 217 107,00 1 331 756,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 114 649,01 0,00 217 107,00 217 107,00 1 331 756,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 700,00 0,00 0,00 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 700,00 0,00 0,00 700,00
TOTAL 1 115 349,01 0,00 217 107,00 217 107,00 1 332 456,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 42 942,99
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 375 399,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
370 554,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 011 372,18 0,00 0,00 0,00 8 011 372,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 379,76 0,00 0,00 0,00 121 379,76
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 132 751,94 0,00 0,00 0,00 8 132 751,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 117 300,00 0,00 160 000,00 160 000,00 277 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00 0,00 0,00 1 054,00
Total des dépenses financières 118 354,00 0,00 160 000,00 160 000,00 278 354,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 251 105,94 0,00 160 000,00 160 000,00 8 411 105,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 0,00 0,00 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
TOTAL 8 255 905,94 0,00 160 000,00 160 000,00 8 415 905,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 138 529,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 554 435,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 928,46 0,00 0,00 0,00 30 928,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 030 928,46 0,00 0,00 0,00 8 030 928,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
147 152,95 0,00 0,00 0,00 147 152,95
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 148 152,95 0,00 0,00 0,00 148 152,95
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 179 081,41 0,00 0,00 0,00 8 179 081,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 173 244,00 160 000,00 160 000,00 333 244,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 010,00 0,00 0,00 38 010,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 215 354,00 160 000,00 160 000,00 375 354,00
TOTAL 8 394 435,41 0,00 160 000,00 160 000,00 8 554 435,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 554 435,41
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
370 554,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 387,00 1 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 55 720,00 0,00 55 720,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 160 000,00 160 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 57 107,00 160 000,00 217 107,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 107,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 160 000,00 0,00 160 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 160 000,00 0,00 160 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 107,00 67 107,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 150 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 217 107,00 0,00 217 107,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 107,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 160 000,00 160 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 160 000,00 160 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 918 240,00 1 387,00 1 387,00
60611 Eau et assainissement 8 450,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 62 800,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 96 800,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 900,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 639 820,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 200,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 300,00 1 387,00 1 387,00
6156 Maintenance 25 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 050,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 20 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 950,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 34 970,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 500,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 150,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
918 540,00 1 387,00 1 387,00
66 Charges financières (b) 20 878,00 55 720,00 55 720,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 878,00 55 720,00 55 720,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 120,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 120,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
947 038,00 57 107,00 57 107,00
023 Virement à la section d'investissement 173 244,00 160 000,00 160 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 38 010,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 38 010,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
211 254,00 160 000,00 160 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 211 254,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 158 292,00 217 107,00 217 107,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 107,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 850,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 17 850,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 341 649,01 67 107,00 67 107,00
74748 Participat° Autres communes 341 649,01 67 107,00 67 107,00
75 Autres produits de gestion courante 751 150,00 150 000,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 751 150,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 114 649,01 217 107,00 217 107,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 114 649,01 217 107,00 217 107,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 700,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 115 349,01 217 107,00 217 107,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 107,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 011 372,18 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 8 000 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 372,18 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 121 379,76 0,00 0,00
2313 Constructions 121 379,76 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 132 751,94 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 117 300,00 160 000,00 160 000,00
1641 Emprunts en euros 116 300,00 160 000,00 160 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 118 354,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 251 105,94 160 000,00 160 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 700,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 700,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 100,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 255 905,94 160 000,00 160 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 928,46 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 928,46 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 030 928,46 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 152,95 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 152,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 148 152,95 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 179 081,41 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 173 244,00 160 000,00 160 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 38 010,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 31 050,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 460,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
211 254,00 160 000,00 160 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 100,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 100,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 215 354,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 394 435,41 160 000,00 160 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 21
1 375 399 31 000 0 129 200 32 850 0 0 3 300 0 0 1 136 106 42 943
42 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 943
1 332 456 31 000 0 129 200 32 850 0 0 3 300 0 0 1 136 106 0
1 375 399 50 400 0 67 408 19 234 0 0 115 669 0 0 777 368 345 320
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 375 399 50 400 0 67 408 19 234 0 0 115 669 0 0 777 368 345 320
8 554 435 0 0 62 978 0 0 0 9 802 0 0 8 001 258 480 397
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 554 435 0 0 62 978 0 0 0 9 802 0 0 8 001 258 480 397
8 554 435 600 0 32 995 18 780 0 0 140 672 0 0 8 184 600 176 788
138 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 529
8 415 906 600 0 32 995 18 780 0 0 140 672 0 0 8 184 600 38 259
4 800 0
38 259 38 259
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 132 752 600 0 3 680 1 800 0 0 102 072 0 0 8 024 600
8 411 106 600 0 32 295 18 780 0 0 136 572 0 0 8 184 600 38 259
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 22
30 928 0 0 30 928 0 0 0 0 0 0 0 0
147 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 179 081 0 0 31 928 0 0 0 0 0 0 8 000 000 147 153
8 554 435 0 0 62 978 0 0 0 9 802 0 0 8 001 258 480 397
4 100 0 0 0 0 0 0 4 100 0 0 0 0
700 0 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 0 700 0 0 0 4 100 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 380 0 0 3 680 0 0 0 94 500 0 0 23 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 011 372 600 0 0 1 800 0 0 7 572 0 0 8 001 400 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 300 0 0 28 615 16 980 0 0 34 500 0 0 160 000 37 205
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 054
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 411 106 600 0 32 295 18 780 0 0 136 572 0 0 8 184 600 38 259
8 415 906 600 0 32 995 18 780 0 0 140 672 0 0 8 184 600 38 259
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 010 0 0 31 050 0 0 0 5 702 0 0 1 258 0
333 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 244
371 254 0 0 31 050 0 0 0 5 702 0 0 1 258 333 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 120 0 0 1 620 0 0 0 500 0 0 0 0
76 598 0 0 3 638 2 134 0 0 8 830 0 0 55 720 6 276
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
919 627 50 400 0 31 100 17 100 0 0 100 637 0 0 720 390 0
1 004 145 50 400 0 36 358 19 234 0 0 109 967 0 0 776 110 12 076
1 375 399 50 400 0 67 408 19 234 0 0 115 669 0 0 777 368 345 320
4 100 0 0 0 0 0 0 4 100 0 0 0 0
38 010 0 0 31 050 0 0 0 5 702 0 0 1 258 0
333 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 244
375 354 0 0 31 050 0 0 0 9 802 0 0 1 258 333 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 001 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 8 000 000 0 8 001 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 8 000 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
901 150 30 000 0 124 600 30 000 0 0 2 700 0 0 713 850 0
408 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 756 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 850 1 000 0 3 900 2 850 0 0 600 0 0 13 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 331 756 31 000 0 128 500 32 850 0 0 3 300 0 0 1 136 106 0
1 332 456 31 000 0 129 200 32 850 0 0 3 300 0 0 1 136 106 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 345 320,00 777 368,00 0,00 0,00 0,00 1 122 688,00
Dépenses de l’exercice 345 320,00 777 368,00 0,00 0,00 0,00 1 122 688,00
011 Charges à caractère général 0,00 720 390,00 0,00 0,00 0,00 720 390,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
023 Virement à la section d'investissement 333 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 244,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 276,00 55 720,00 0,00 0,00 0,00 61 996,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 942,99 1 136 106,01 0,00 0,00 0,00 1 179 049,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 136 106,01 0,00 0,00 0,00 1 136 106,01
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 408 756,01 0,00 0,00 0,00 408 756,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 713 850,00 0,00 0,00 0,00 713 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 42 942,99 0,00 0,00 0,00 0,00 42 942,99
SOLDE (2) -302 377,01 358 738,01 0,00 0,00 0,00 56 361,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 61 828,00 0,00 715 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 61 828,00 0,00 715 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 570,00 0,00 659 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 55 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 448 956,01 0,00 687 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 448 956,01 0,00 687 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 408 756,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
26 700,00 0,00 687 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 387 128,01 0,00 -28 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 29
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 31
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 270,00 108 399,00 0,00 115 669,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 270,00 108 399,00 0,00 115 669,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 770,00 93 867,00 0,00 100 637,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 702,00 0,00 5 702,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 8 830,00 0,00 8 830,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 270,00 -105 099,00 0,00 -112 369,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 34
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 270,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 234,00 0,00 19 234,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 19 234,00 0,00 19 234,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00 17 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,00 0,00 2 134,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 850,00 0,00 32 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 32 850,00 0,00 32 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 616,00 0,00 13 616,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 40
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 67 408,00 0,00 0,00 0,00 67 408,00
Dépenses de l’exercice 0,00 67 408,00 0,00 0,00 0,00 67 408,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 100,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 050,00 0,00 0,00 0,00 31 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 638,00 0,00 0,00 0,00 3 638,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 114 600,00 14 600,00 0,00 0,00 129 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 114 600,00 14 600,00 0,00 0,00 129 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 110 000,00 14 600,00 0,00 0,00 124 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 47 192,00 14 600,00 0,00 0,00 61 792,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
Dépenses de l’exercice 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
011 Charges à caractère
général
50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
Recettes de l’exercice 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 46
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 176 788,47 8 184 600,00 0,00 0,00 0,00 8 361 388,47
Dépenses de l’exercice 38 259,00 8 184 600,00 0,00 0,00 0,00 8 222 859,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 205,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 197 205,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 001 400,00 0,00 0,00 0,00 8 001 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 138 529,47 0,00 0,00 0,00 0,00 138 529,47
RECETTES (2) 480 396,95 8 001 258,00 0,00 0,00 0,00 8 481 654,95
Recettes de l’exercice 480 396,95 8 001 258,00 0,00 0,00 0,00 8 481 654,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 333 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 244,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 152,95 0,00 0,00 0,00 0,00 147 152,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 48
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 303 608,48 -183 342,00 0,00 0,00 0,00 120 266,48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 24 600,00 0,00 8 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 24 600,00 0,00 8 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 258,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 258,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 342,00 0,00 -160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 200,00 136 472,18 0,00 140 672,18
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 200,00 136 472,18 0,00 140 672,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 34 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100,00 7 472,18 0,00 7 572,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00 94 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 100,00 5 702,00 0,00 9 802,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 100,00 5 702,00 0,00 9 802,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 702,00 0,00 5 702,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -100,00 -130 770,18 0,00 -130 870,18
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,00 0,00 18 780,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,00 0,00 18 780,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,00 0,00 16 980,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 68
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 780,00 0,00 -18 780,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 994,76 0,00 0,00 0,00 32 994,76
Dépenses de l’exercice 0,00 32 994,76 0,00 0,00 0,00 32 994,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 28 615,00 0,00 0,00 0,00 28 615,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 679,76 0,00 0,00 0,00 3 679,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 62 978,46 0,00 0,00 0,00 62 978,46
Recettes de l’exercice 0,00 62 978,46 0,00 0,00 0,00 62 978,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 050,00 0,00 0,00 0,00 31 050,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 928,46 0,00 0,00 0,00 30 928,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 29 983,70 0,00 0,00 0,00 29 983,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
Dépenses de l’exercice 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 82
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 118 054,00 160 000,00 II 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 300,00 160 000,00 160 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 116 300,00 160 000,00 160 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 754,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 054,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 278 054,00 0,00 138 529,47 416 583,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 211 254,00 160 000,00 VI 160 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 211 254,00 160 000,00 160 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 31 050,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 460,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 500,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 173 244,00 160 000,00 160 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
371 254,00 0,00 0,00 147 152,95 518 406,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 416 583,47
Ressources propres disponibles VIII 518 406,95
Solde IX = VIII – IV (5) 101 823,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 110
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 111
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV IS
Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - DM - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 53
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 94
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 95
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
A4 - Etat des provisions 97
A5 - Etalement des provisions 98
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 102
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 103
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 104
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 105
A8 - Etat des charges transférées 106
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 109
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 110
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 111
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 112
B1.6 - Etat des engagements reçus 113
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 114
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 115
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 116
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 117
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 118
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 120
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 121
C3.2 - Liste des établissements publics créés 122
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 123
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 124
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 125 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
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Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 66 292,00 66 292,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 66 292,00 66 292,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
317 682,00 317 682,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 317 682,00 317 682,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 383 974,00 383 974,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. ' :
'
:
'
'
:
l
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 969 206,00 0,00 146 688,00 146 688,00 5 115 894,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 709 420,00 0,00 0,00 0,00 6 709 420,00
014 Atténuations de produits 771 050,00 0,00 0,00 0,00 771 050,00
65 Autres charges de gestion courante 1 818 796,01 0,00 82 607,00 82 607,00 1 901 403,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 268 472,01 0,00 229 295,00 229 295,00 14 497 767,01
66 Charges financières 448 900,00 0,00 3 200,00 3 200,00 452 100,00
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 180 000,00 -341 278,00 -341 278,00 838 722,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 908 872,01 0,00 -108 783,00 -108 783,00 15 800 089,01
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 300 989,93 175 075,00 175 075,00 2 476 064,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 884 620,00 0,00 0,00 884 620,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 185 609,93 175 075,00 175 075,00 3 360 684,93
TOTAL 19 094 481,94 0,00 66 292,00 66 292,00 19 160 773,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 160 773,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 842 950,00 0,00 0,00 0,00 842 950,00
73 Impôts et taxes 9 182 800,00 0,00 51 610,00 51 610,00 9 234 410,00
74 Dotations et participations 6 396 744,00 0,00 2 682,00 2 682,00 6 399 426,00
75 Autres produits de gestion courante 118 900,00 0,00 12 000,00 12 000,00 130 900,00
Total des recettes de gestion courante 16 554 894,00 0,00 66 292,00 66 292,00 16 621 186,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 554 894,00 0,00 66 292,00 66 292,00 16 621 186,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 65 950,00 0,00 0,00 65 950,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 65 950,00 0,00 0,00 65 950,00
TOTAL 16 620 844,00 0,00 66 292,00 66 292,00 16 687 136,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 473 637,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 160 773,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 294 734,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 268 260,88 0,00 0,00 0,00 268 260,88
204 Subventions d'équipement versées 275 142,09 0,00 0,00 0,00 275 142,09
21 Immobilisations corporelles 1 738 579,84 0,00 13 100,00 13 100,00 1 751 679,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 514 693,37 0,00 290 082,00 290 082,00 7 804 775,37
Total des opérations d’équipement 3 148 558,00 0,00 0,00 0,00 3 148 558,00
Total des dépenses d’équipement 12 945 234,18 0,00 303 182,00 303 182,00 13 248 416,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 032,00 0,00 0,00 0,00 6 032,00
13 Subventions d'investissement 4 849,83 0,00 0,00 0,00 4 849,83
16 Emprunts et dettes assimilées 2 377 430,00 0,00 14 500,00 14 500,00 2 391 930,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93 0,00 0,00 124 512,93
Total des dépenses financières 2 544 724,76 0,00 14 500,00 14 500,00 2 559 224,76
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 90 340,81 0,00 0,00 0,00 90 340,81
Total des dépenses réelles d’investissement 15 580 299,75 0,00 317 682,00 317 682,00 15 897 981,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 950,00 0,00 0,00 65 950,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
265 950,00 0,00 0,00 265 950,00
TOTAL 15 846 249,75 0,00 317 682,00 317 682,00 16 163 931,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 163 931,75
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 571 207,90 0,00 137 460,00 137 460,00 5 708 667,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 147,00 5 147,00 5 147,00
Total des recettes d’équipement 7 571 207,90 0,00 142 607,00 142 607,00 7 713 814,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 931 570,19 0,00 0,00 0,00 2 931 570,19
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 532 570,19 0,00 0,00 0,00 3 532 570,19
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
172 919,12 0,00 0,00 0,00 172 919,12
Total des recettes réelles d’investissement 11 276 697,21 0,00 142 607,00 142 607,00 11 419 304,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 300 989,93 175 075,00 175 075,00 2 476 064,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 884 620,00 0,00 0,00 884 620,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 385 609,93 175 075,00 175 075,00 3 560 684,93
TOTAL 14 662 307,14 0,00 317 682,00 317 682,00 14 979 989,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 183 942,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 163 931,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 294 734,93
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 146 688,00 146 688,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 607,00 82 607,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 200,00 0,00 3 200,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -341 278,00 -341 278,00
023 Virement à la section d'investissement 175 075,00 175 075,00
Dépenses de fonctionnement – Total -108 783,00 175 075,00 66 292,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 292,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 14 500,00 0,00 14 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 13 100,00 0,00 13 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 290 082,00 0,00 290 082,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 317 682,00 0,00 317 682,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 317 682,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 51 610,00 51 610,00
74 Dotations et participations 2 682,00 2 682,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 12 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 66 292,00 0,00 66 292,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 292,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 137 460,00 0,00 137 460,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 5 147,00 0,00 5 147,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 175 075,00 175 075,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 142 607,00 175 075,00 317 682,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 317 682,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 969 206,00 146 688,00 146 688,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 385,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 127 350,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 774 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 427 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 84 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 19 528,17 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 132,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 300,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 155 679,83 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 16 900,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 38 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 840,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 301 290,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 567 412,00 31 256,00 31 256,00
6132 Locations immobilières 79 130,00 24 000,00 24 000,00
6135 Locations mobilières 101 342,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 74 700,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 47 900,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 253 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 4 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 56 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 223 240,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 52 000,00 680,00 680,00
6168 Autres primes d'assurance 41 323,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 000,00 16 800,00 16 800,00
6182 Documentation générale et technique 6 730,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 43 800,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 181 122,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 040,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 25 366,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 152 600,00 72 952,00 72 952,00
6231 Annonces et insertions 41 165,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 62 600,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 67 100,00 0,00 0,00
6238 Divers 30 750,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 16 800,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 250,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 11 710,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 040,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 32 380,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 400,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 70 490,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 350,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 52 950,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 900,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 770,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 100,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 49 400,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 148 371,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 97 670,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 114 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 21 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 709 420,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 15 123,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 740,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 066,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 003,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 825 310,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 660,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 13 800,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 410 320,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 191 063,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 6 300,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 197 720,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 104 241,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 11 160,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 721 727,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 925 241,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 55 668,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 854,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 324,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 771 050,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 3 050,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 40 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 726 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 818 796,01 82 607,00 82 607,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 800,00 0,00 0,00
6518 Autres 27 526,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 196 946,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 175,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 937,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 455,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 614,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 413,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 60 000,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 300 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 258 460,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 17 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 341 649,01 67 107,00 67 107,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 60 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 513 821,00 15 500,00 15 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
14 268 472,01 229 295,00 229 295,00
66 Charges financières (b) 448 900,00 3 200,00 3 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 396 600,00 3 200,00 3 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 10 300,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 42 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 180 000,00 -341 278,00 -341 278,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
15 908 872,01 -108 783,00 -108 783,00
023 Virement à la section d'investissement 2 300 989,93 175 075,00 175 075,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 884 620,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 884 620,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 185 609,93 175 075,00 175 075,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 185 609,93 175 075,00 175 075,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 094 481,94 66 292,00 66 292,00
+ Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 292,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 13 500,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 842 950,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 48 900,00 0,00 0,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 43 100,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 100,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 67 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 9 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 142 800,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 124 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 11 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 200,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 16 800,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 45 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 57 300,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 128 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 59 450,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 182 800,00 51 610,00 51 610,00
73111 Impôts directs locaux 8 410 000,00 51 610,00 51 610,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 47 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 2 800,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 75 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 290 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 396 744,00 2 682,00 2 682,00
7411 Dotation forfaitaire 2 400 000,00 9 451,00 9 451,00
74121 Dotation de solidarité rurale 661 000,00 -33 928,00 -33 928,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 550 000,00 22 021,00 22 021,00
74127 Dotation nationale de péréquation 400 000,00 -53 930,00 -53 930,00
744 FCTVA 70 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 219 160,00 708,00 708,00
7472 Participat° Régions 54 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 56 200,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 186 787,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 787 950,00 58 360,00 58 360,00
7484 Dotation de recensement 2 547,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 118 900,00 12 000,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 117 900,00 12 000,00 12 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 554 894,00 66 292,00 66 292,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
16 554 894,00 66 292,00 66 292,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 65 950,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 950,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 65 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 620 844,00 66 292,00 66 292,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 292,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 268 260,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 255 448,88 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 812,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 275 142,09 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 920,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 893,09 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 552,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 82 777,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 738 579,84 13 100,00 13 100,00
2111 Terrains nus 18 500,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 121 539,80 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 211 903,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 235 758,89 9 600,00 9 600,00
21538 Autres réseaux 85 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 74 732,56 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 177 288,40 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 180 665,72 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 55 642,84 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 256,06 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 536 292,57 3 500,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 514 693,37 290 082,00 290 082,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 348 217,32 0,00 0,00
2313 Constructions 6 048 861,84 220 402,00 220 402,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 103 614,21 69 680,00 69 680,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 14 000,00 0,00 0,00
200902 Opération d’équipement n° 200902 (5) 0,00 0,00 0,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (5) 789 915,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 2 358 643,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 945 234,18 303 182,00 303 182,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 032,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 6 032,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 849,83 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 849,83 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 377 430,00 14 500,00 14 500,00
1641 Emprunts en euros 1 922 630,00 14 500,00 14 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 367 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 75 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 31 900,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 544 724,76 14 500,00 14 500,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (6) 4 799,65 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (6) 26 271,04 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX (6) 59 270,12 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 90 340,81 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 580 299,75 317 682,00 317 682,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 65 950,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 40 950,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 940,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 220,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 080,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 080,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 5 320,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 190,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 25 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 265 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 846 249,75 317 682,00 317 682,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 317 682,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 571 207,90 137 460,00 137 460,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 46 377,00 -39 177,00 -39 177,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 9 311,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 224 955,66 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 890 499,32 120 000,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 109 500,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 143 475,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 78 000,00 78 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 41 333,00 -10 863,00 -10 863,00
1341 D.E.T.R. non transférable 925 756,92 -10 500,00 -10 500,00
1342 Amendes de police non transférable 80 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 147,00 5 147,00
2313 Constructions 0,00 5 147,00 5 147,00
Total des recettes d’équipement 7 571 207,90 142 607,00 142 607,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 531 570,19 0,00 0,00
10222 FCTVA 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 931 570,19 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 532 570,19 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (5) 46 649,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (5) 67 000,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX (5) 59 270,12 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 172 919,12 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 276 697,21 142 607,00 142 607,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 300 989,93 175 075,00 175 075,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 884 620,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 050,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 400,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 650,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 500,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 950,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 400,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 250,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 13 750,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 8 660,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 450,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 4 320,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 060,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 080,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 980,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 230,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 100 420,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 735,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 14 650,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 199 085,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 185 609,93 175 075,00 175 075,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 385 609,93 175 075,00 175 075,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 662 307,14 317 682,00 317 682,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 317 682,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200902 (1)
LIBELLE : AP/CP - Programme de Rénovation Urbaine
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 087 236,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 087 236,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 087 236,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 323 133,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 323 133,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 323 133,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 27
19 160 774 122 700 253 087 70 000 0 369 275 208 300 329 135 0 708 237 447 17 570 122
2 473 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 473 638
16 687 136 122 700 253 087 70 000 0 369 275 208 300 329 135 0 708 237 447 15 096 484
19 160 774 131 003 3 641 393 15 500 38 000 1 394 348 1 312 529 2 755 080 393 980 376 469 3 294 159 5 808 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 160 774 131 003 3 641 393 15 500 38 000 1 394 348 1 312 529 2 755 080 393 980 376 469 3 294 159 5 808 313
16 163 932 26 000 1 099 421 1 000 0 78 000 520 674 3 733 944 0 110 470 418 225 10 176 198
1 183 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183 943
14 979 989 26 000 1 099 421 1 000 0 78 000 520 674 3 733 944 0 110 470 418 225 8 992 255
16 163 932 15 000 3 351 178 1 000 0 460 637 383 482 8 210 294 105 710 309 296 1 111 010 2 216 325
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 163 932 15 000 3 351 178 1 000 0 460 637 383 482 8 210 294 105 710 309 296 1 111 010 2 216 325
265 950 40 950
2 175 375 2 175 375
275 142 0 62 120 0 0 61 172 11 857 100 000 0 29 773 10 220
12 973 274 15 000 2 831 717 0 0 388 465 371 625 8 110 294 100 860 279 523 875 790
15 897 982 15 000 3 351 178 1 000 0 460 637 383 482 8 210 294 105 710 309 296 886 010 2 175 375
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 28
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
65 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 40 950
265 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 000 40 950
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 271 0 26 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 341 0 90 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 358 643 0 0 0 0 0 0 2 358 643 0 0 0 0
789 915 0 789 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 148 558 0 789 915 0 0 0 0 2 358 643 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 900
7 804 775 14 000 1 468 943 0 0 375 435 371 625 5 270 736 96 662 40 000 167 374 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 751 680 1 000 396 858 0 0 13 030 0 404 874 4 198 234 315 697 405 0
275 142 0 62 120 0 0 61 172 11 857 100 000 0 29 773 10 220 0
268 261 0 176 000 0 0 0 0 76 041 0 5 208 11 012 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 391 930 0 367 000 1 000 0 11 000 0 0 0 0 0 2 012 930
4 850 0 0 0 0 0 0 0 4 850 0 0 0
6 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 032
124 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 513
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 897 982 15 000 3 351 178 1 000 0 460 637 383 482 8 210 294 105 710 309 296 886 010 2 175 375
16 163 932 15 000 3 351 178 1 000 0 460 637 383 482 8 210 294 105 710 309 296 1 111 010 2 216 325
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP
DE MARS
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D
AUTUN
Opérations pour compte de tiers
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 29
6 709 420 87 352 1 239 355 0 0 946 995 752 804 1 773 009 35 653 280 094 1 594 158 0
5 115 894 43 651 1 808 538 15 500 38 000 391 224 328 260 804 821 296 800 65 439 1 310 661 13 000
15 800 089 131 003 3 641 393 15 500 38 000 1 394 348 1 312 529 2 755 080 393 980 376 469 3 294 159 2 447 628
19 160 774 131 003 3 641 393 15 500 38 000 1 394 348 1 312 529 2 755 080 393 980 376 469 3 294 159 5 808 313
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
884 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 884 620
2 476 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 476 065
3 560 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 3 360 685
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 000 0 67 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 649 0 46 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 919 0 172 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 147 0 0 0 0 0 0 5 147 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 001 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
5 708 668 26 000 926 502 0 0 78 000 520 674 3 728 797 0 110 470 218 225 100 000
3 531 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 531 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 419 304 26 000 1 099 421 1 000 0 78 000 520 674 3 733 944 0 110 470 218 225 5 631 570
14 979 989 26 000 1 099 421 1 000 0 78 000 520 674 3 733 944 0 110 470 418 225 8 992 255
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais
assimilés Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 40 950
65 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 40 950
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 900 800 45 000 70 000 0 2 700 0 0 0 0 12 400 0
6 399 426 0 38 587 0 0 299 225 0 172 835 0 708 17 147 5 870 924
9 234 410 47 000 2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 9 184 610
842 950 74 900 166 700 0 0 67 350 208 300 156 300 0 0 169 400 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0
16 621 186 122 700 253 087 70 000 0 369 275 208 300 329 135 0 708 212 447 15 055 534
16 687 136 122 700 253 087 70 000 0 369 275 208 300 329 135 0 708 237 447 15 096 484
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
884 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 884 620
2 476 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 476 065
3 360 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 360 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 500 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 10 000 0
452 100 0 42 000 0 0 0 0 0 0 0 0 410 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 901 403 0 551 500 0 0 56 129 231 465 175 750 61 527 30 936 379 340 414 756
838 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 838 722
771 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 050 771 050 771 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 050 771 050
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 808 312,94 3 212 810,00 0,00 81 349,00 0,00 9 102 471,94
Dépenses de l’exercice 5 808 312,94 3 212 810,00 0,00 81 349,00 0,00 9 102 471,94
011 Charges à caractère général 13 000,00 1 277 631,00 0,00 33 030,00 0,00 1 323 661,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 545 839,00 0,00 48 319,00 0,00 1 594 158,00
014 Atténuations de produits 771 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 050,00
022 Dépenses imprévues 838 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 722,00
023 Virement à la section d'investissement 2 476 064,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476 064,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 884 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 620,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 414 756,01 379 340,00 0,00 0,00 0,00 794 096,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 410 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 570 121,94 237 447,00 0,00 0,00 0,00 17 807 568,94
Recettes de l’exercice 15 096 484,00 237 447,00 0,00 0,00 0,00 15 333 931,00
013 Atténuations de charges 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 40 950,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 65 950,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 169 400,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
73 Impôts et taxes 9 184 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184 610,00
74 Dotations et participations 5 870 924,00 17 147,00 0,00 0,00 0,00 5 888 071,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 473 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473 637,94
SOLDE (2) 11 761 809,00 -2 975 363,00 0,00 -81 349,00 0,00 8 705 097,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 995 889,00 235 145,00 303 851,00 286 970,00 277 285,00 53 400,00 60 270,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 995 889,00 235 145,00 303 851,00 286 970,00 277 285,00 53 400,00 60 270,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 952 391,00 1 605,00 27 280,00 124 750,00 57 935,00 53 400,00 60 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
887 698,00 0,00 276 571,00 162 220,00 219 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
145 800,00 233 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 159 500,00 0,00 8 547,00 2 400,00 12 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 159 500,00 0,00 8 547,00 2 400,00 12 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
101 000,00 0,00 0,00 1 400,00 12 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 600,00 0,00 8 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 836 389,00 -235 145,00 -295 304,00 -284 570,00 -265 285,00 -53 400,00 -5 270,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 359 569,00 16 900,00 0,00 376 469,00
Dépenses de l’exercice 359 569,00 16 900,00 0,00 376 469,00
011 Charges à caractère général 48 539,00 16 900,00 0,00 65 439,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 094,00 0,00 0,00 280 094,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 936,00 0,00 0,00 30 936,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 708,00 0,00 0,00 708,00
Recettes de l’exercice 708,00 0,00 0,00 708,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 708,00 0,00 0,00 708,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -358 861,00 -16 900,00 0,00 -375 761,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 328 845,00 30 724,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 328 845,00 30 724,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 47 539,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 278 830,00 1 264,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 476,00 28 460,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -328 137,00 -30 724,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 328 953,00 0,00 61 527,00 0,00 3 500,00 0,00 393 980,00
Dépenses de l’exercice 0,00 328 953,00 0,00 61 527,00 0,00 3 500,00 0,00 393 980,00
011 Charges à caractère général 0,00 293 300,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 296 800,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 35 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 653,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 61 527,00 0,00 0,00 0,00 61 527,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -328 953,00 0,00 -61 527,00 0,00 -3 500,00 0,00 -393 980,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 56 900,00 125 953,00 146 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Dépenses de l’exercice 56 900,00 125 953,00 146 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
011 Charges à caractère général 56 900,00 90 300,00 146 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 35 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 900,00 -125 953,00 -146 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 38
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 214 849,00 1 871 360,00 668 871,00 0,00 2 755 080,00
Dépenses de l’exercice 0,00 214 849,00 1 871 360,00 668 871,00 0,00 2 755 080,00
011 Charges à caractère général 0,00 76 910,00 455 591,00 272 320,00 0,00 804 821,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 129 539,00 1 413 469,00 230 001,00 0,00 1 773 009,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 400,00 2 300,00 165 050,00 0,00 175 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 300,00 161 635,00 157 200,00 0,00 329 135,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 300,00 161 635,00 157 200,00 0,00 329 135,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 300,00 65 800,00 80 200,00 0,00 156 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 95 835,00 77 000,00 0,00 172 835,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -204 549,00 -1 709 725,00 -511 671,00 0,00 -2 425 945,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 40
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 96 649,00 118 200,00 0,00 0,00 1 436 798,83 46 239,00 388 322,17
Dépenses de l’exercice 0,00 96 649,00 118 200,00 0,00 0,00 1 436 798,83 46 239,00 388 322,17
011 Charges à caractère général 0,00 10 250,00 66 660,00 0,00 0,00 335 077,83 540,00 119 973,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 77 999,00 51 540,00 0,00 0,00 1 099 721,00 45 699,00 268 049,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 300,00 0,00 0,00 114 100,00 0,00 47 535,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 300,00 0,00 0,00 114 100,00 0,00 47 535,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 300,00 0,00 0,00 50 800,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00 0,00 32 535,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -86 649,00 -117 900,00 0,00 0,00 -1 322 698,83 -46 239,00 -340 787,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 196 645,00 1 112 884,00 3 000,00 0,00 1 312 529,00
Dépenses de l’exercice 196 645,00 1 112 884,00 3 000,00 0,00 1 312 529,00
011 Charges à caractère général 0,00 325 260,00 3 000,00 0,00 328 260,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 752 804,00 0,00 0,00 752 804,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 196 645,00 34 820,00 0,00 0,00 231 465,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 208 300,00 0,00 0,00 208 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 208 300,00 0,00 0,00 208 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 208 300,00 0,00 0,00 208 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -196 645,00 -904 584,00 -3 000,00 0,00 -1 104 229,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 215 806,00 331 475,00 0,00 505 103,00 60 500,00 0,00 3 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 215 806,00 331 475,00 0,00 505 103,00 60 500,00 0,00 3 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 585,00 105 875,00 0,00 123 800,00 30 000,00 0,00 3 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 221,00 225 600,00 0,00 376 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 320,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 300,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 62 300,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 300,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -153 506,00 -331 475,00 0,00 -359 103,00 -60 500,00 0,00 -3 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 394 348,00 0,00 1 394 348,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 394 348,00 0,00 1 394 348,00
011 Charges à caractère général 0,00 391 224,00 0,00 391 224,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 946 995,00 0,00 946 995,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 56 129,00 0,00 56 129,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 369 275,00 0,00 369 275,00
Recettes de l’exercice 0,00 369 275,00 0,00 369 275,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 67 350,00 0,00 67 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 299 225,00 0,00 299 225,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 025 073,00 0,00 -1 025 073,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 1 376 948,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 1 376 948,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 224,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946 995,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 38 729,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 275,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 275,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 350,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 225,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -17 400,00 0,00 0,00 -1 007 673,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -38 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 329 852,00 2 238 779,00 72 762,00 0,00 3 641 393,00
Dépenses de l’exercice 1 329 852,00 2 238 779,00 72 762,00 0,00 3 641 393,00
011 Charges à caractère général 682 060,00 1 058 216,00 68 262,00 0,00 1 808 538,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 358 792,00 880 563,00 0,00 0,00 1 239 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 000,00 300 000,00 4 500,00 0,00 551 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 192 966,00 15 121,00 0,00 253 087,00
Recettes de l’exercice 45 000,00 192 966,00 15 121,00 0,00 253 087,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 121 700,00 0,00 0,00 166 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00
74 Dotations et participations 0,00 23 466,00 15 121,00 0,00 38 587,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 284 852,00 -2 045 813,00 -57 641,00 0,00 -3 388 306,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 257 000,00 0,00 358 952,00 702 000,00 0,00 11 900,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 257 000,00 0,00 358 952,00 702 000,00 0,00 11 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 000,00 0,00 160,00 660 000,00 0,00 11 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 358 792,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 33 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 33 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 33 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -257 000,00 0,00 -358 952,00 -690 000,00 0,00 21 100,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 123 460,00 36 000,00 573 603,00 920 075,00 585 641,00 0,00 0,00 0,00 72 762,00
Dépenses de l’exercice 123 460,00 36 000,00 573 603,00 920 075,00 585 641,00 0,00 0,00 0,00 72 762,00
011 Charges à caractère général 123 460,00 36 000,00 355 610,00 257 505,00 285 641,00 0,00 0,00 0,00 68 262,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 217 993,00 662 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 122 500,00 1 800,00 66 666,00 0,00 0,00 0,00 15 121,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 122 500,00 1 800,00 66 666,00 0,00 0,00 0,00 15 121,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 2 000,00 119 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 21 666,00 0,00 0,00 0,00 15 121,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -123 460,00 -34 000,00 -451 103,00 -918 275,00 -518 975,00 0,00 0,00 0,00 -57 641,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 300,00 58 497,00 7 100,00 0,00 0,00 52 106,00 0,00 0,00 131 003,00
Dépenses de l’exercice 13 300,00 58 497,00 7 100,00 0,00 0,00 52 106,00 0,00 0,00 131 003,00
011 Charges à caractère
général
13 300,00 17 146,00 7 100,00 0,00 0,00 6 105,00 0,00 0,00 43 651,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 41 351,00 0,00 0,00 0,00 46 001,00 0,00 0,00 87 352,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600,00 52 300,00 53 000,00 16 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 122 700,00
Recettes de l’exercice 600,00 52 300,00 53 000,00 16 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 122 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 5 100,00 53 000,00 16 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 74 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 52
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
600,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 700,00 -6 197,00 45 900,00 16 000,00 0,00 -51 306,00 0,00 0,00 -8 303,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 216 324,93 1 111 010,25 0,00 0,00 0,00 3 327 335,18
Dépenses de l’exercice 2 216 324,93 1 111 010,25 0,00 0,00 0,00 3 327 335,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93 0,00 0,00 0,00 0,00 124 512,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections 40 950,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 65 950,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 012 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 930,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 012,00 0,00 0,00 0,00 11 012,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 697 404,64 0,00 0,00 0,00 697 404,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 167 373,61 0,00 0,00 0,00 167 373,61
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 176 197,73 418 225,00 0,00 0,00 0,00 10 594 422,73
Recettes de l’exercice 8 992 255,12 418 225,00 0,00 0,00 0,00 9 410 480,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 476 064,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476 064,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 884 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 620,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 531 570,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531 570,19
13 Subventions d'investissement 100 000,00 218 225,00 0,00 0,00 0,00 318 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 54
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 183 942,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 942,61
SOLDE (2) 7 959 872,80 -692 785,25 0,00 0,00 0,00 7 267 087,55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 064 295,97 0,00 0,00 1 214,28 2 500,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 064 295,97 0,00 0,00 1 214,28 2 500,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
11 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 683 690,36 0,00 0,00 1 214,28 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 134 373,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 418 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 418 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
218 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -646 070,97 0,00 0,00 -1 214,28 -2 500,00 0,00 -43 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 309 295,64 0,00 0,00 309 295,64
Dépenses de l’exercice 309 295,64 0,00 0,00 309 295,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 208,00 0,00 0,00 5 208,00
204 Subventions d'équipement versées 29 772,91 0,00 0,00 29 772,91
21 Immobilisations corporelles 234 314,73 0,00 0,00 234 314,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110 470,00 0,00 0,00 110 470,00
Recettes de l’exercice 110 470,00 0,00 0,00 110 470,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 110 470,00 0,00 0,00 110 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 58
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -198 825,64 0,00 0,00 -198 825,64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 239 522,73 69 772,91 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 239 522,73 69 772,91 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 208,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 29 772,91 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 234 314,73 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 110 470,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 110 470,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 110 470,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -129 052,73 -69 772,91 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 105 710,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 710,17
Dépenses de l’exercice 0,00 105 710,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 710,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 849,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 198,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 96 662,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 662,34
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 61
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -105 710,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -105 710,17
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 15 864,48 56 283,57 33 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 864,48 56 283,57 33 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 849,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 864,48 56 283,57 24 514,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 864,48 -56 283,57 -33 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 121 228,22 7 987 565,71 101 500,00 0,00 8 210 293,93
Dépenses de l’exercice 0,00 121 228,22 7 987 565,71 101 500,00 0,00 8 210 293,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 76 040,88 0,00 0,00 76 040,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 121 228,22 282 145,74 1 500,00 0,00 404 873,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 270 736,09 0,00 0,00 5 270 736,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 358 643,00 0,00 0,00 2 358 643,00
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 2 358 643,00 0,00 0,00 2 358 643,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 511,00 3 717 432,66 0,00 0,00 3 733 943,66
Recettes de l’exercice 0,00 16 511,00 3 717 432,66 0,00 0,00 3 733 943,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 511,00 3 712 285,66 0,00 0,00 3 728 796,66 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 147,00 0,00 0,00 5 147,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -104 717,22 -4 270 133,05 -101 500,00 0,00 -4 476 350,27
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 500,00 120 728,22 0,00 0,00 7 271 691,92 0,00 715 873,79
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 120 728,22 0,00 0,00 7 271 691,92 0,00 715 873,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 938,00 0,00 5 102,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 120 728,22 0,00 0,00 254 642,74 0,00 27 503,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 587 468,18 0,00 683 267,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358 643,00 0,00 0,00
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358 643,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 16 511,00 0,00 0,00 3 139 344,00 0,00 578 088,66
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 16 511,00 0,00 0,00 3 139 344,00 0,00 578 088,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 511,00 0,00 0,00 3 134 197,00 0,00 578 088,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 147,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 -104 217,22 0,00 0,00 -4 132 347,92 0,00 -137 785,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 857,00 371 625,32 0,00 0,00 383 482,32
Dépenses de l’exercice 11 857,00 371 625,32 0,00 0,00 383 482,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 857,00 0,00 0,00 0,00 11 857,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 371 625,32 0,00 0,00 371 625,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 520 674,33 0,00 0,00 520 674,33
Recettes de l’exercice 0,00 520 674,33 0,00 0,00 520 674,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 520 674,33 0,00 0,00 520 674,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 857,00 149 049,01 0,00 0,00 137 192,01
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 194 949,60 0,00 176 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 194 949,60 0,00 176 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 194 949,60 0,00 176 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 412 044,70 0,00 108 629,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 412 044,70 0,00 108 629,63 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 412 044,70 0,00 108 629,63 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 217 095,10 0,00 -68 046,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 460 636,99 0,00 460 636,99
Dépenses de l’exercice 0,00 460 636,99 0,00 460 636,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 61 172,00 0,00 61 172,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 030,06 0,00 13 030,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 375 434,93 0,00 375 434,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 71
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -382 636,99 0,00 -382 636,99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 460 136,99 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 460 136,99 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 60 672,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 030,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 434,93 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 -382 136,99 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 74
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 76
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 668 479,07 2 662 431,45 20 267,00 0,00 3 351 177,52
Dépenses de l’exercice 668 479,07 2 662 431,45 20 267,00 0,00 3 351 177,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 367 000,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 170 000,00 6 000,00 0,00 176 000,00
204 Subventions d'équipement versées 56 120,18 6 000,00 0,00 0,00 62 120,18
21 Immobilisations corporelles 245 358,89 137 232,56 14 267,00 0,00 396 858,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 468 943,08 0,00 0,00 1 468 943,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 789 915,00 0,00 0,00 789 915,00
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS 0,00 789 915,00 0,00 0,00 789 915,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 90 340,81 0,00 0,00 90 340,81
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 4 799,65 0,00 0,00 4 799,65
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 26 271,04 0,00 0,00 26 271,04
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 099 421,03 0,00 0,00 1 099 421,03
Recettes de l’exercice 0,00 1 099 421,03 0,00 0,00 1 099 421,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 78
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 926 501,91 0,00 0,00 926 501,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 172 919,12 0,00 0,00 172 919,12
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 46 649,00 0,00 0,00 46 649,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -668 479,07 -1 563 010,42 -20 267,00 0,00 -2 251 756,49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 638 479,07 0,00 30 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 638 479,07 0,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 26 120,18 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 358,89 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE
CHAMP DE MARS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -638 479,07 0,00 -30 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 099 282,58 24 589,30 538 559,57 0,00 0,00 0,00 20 267,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 099 282,58 24 589,30 538 559,57 0,00 0,00 0,00 20 267,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 79 732,56 23 500,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 14 267,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 133 294,21 1 089,30 334 559,57 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 789 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE
MARS
0,00 0,00 789 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 90 340,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 4 799,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 26 271,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 59 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 989 421,03 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 989 421,03 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 816 501,91 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 172 919,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 59 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 109 861,55 -24 589,30 -428 559,57 0,00 0,00 0,00 -20 267,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 89
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 174 892,93 14 500,00 II 14 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 009 430,00 14 500,00 14 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 922 630,00 14 500,00 14 500,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 75 800,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
165 462,93 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 950,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 124 512,93 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 189 392,93 0,00 0,00 2 189 392,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 785 609,93 175 075,00 VI 175 075,00
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 600 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 185 609,93 175 075,00 175 075,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 050,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 400,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 650,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 500,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 950,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 400,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 250,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 13 750,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 660,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 450,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 4 320,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 060,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 1 080,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 980,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 230,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 100 420,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 735,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 14 650,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 199 085,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 101
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 300 989,93 175 075,00 175 075,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 960 684,93 0,00 1 183 942,61 2 931 570,19 8 076 197,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 189 392,93
Ressources propres disponibles VIII 8 076 197,73
Solde IX = VIII – IV (5) 5 886 804,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 Exceptionnelle rencontre tripartite
Ingelheim
COMITE DES JUMELAGES Association 9 000,00
6574 Recherches sur les archives de la
prison d'Autun
MAISON DU PATRIMOINE
ORALE
Association 4 000,00
6574 Ecole du Clos Jovet Projet Classes
Olympiques
CDOS 71 Association 1 500,00
6574 Exceptionnelle COVID ATELIER DE DANSE Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000007 LE
PANOPTIQUE
MUSEE D
AUTUN
27 945 025,00 1 117 864,00 29 062 889,00 1 085 491,17 2 358 643,00 5 945 850,00 19 672 904,83
000006
PLACE DU
CHAMP DE
MARS
2 967 500,00 284 322,00 3 251 822,00 1 695 567,77 789 915,00 766 339,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000008
OPAH RU
1 207 750,00 0,00 1 207 750,00 7 947,40 300 000,00 302 580,00 597 222,60
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 118
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV IS
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 093 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/093
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs (N°3)
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Vu le Budget de l’exercice en cours et la construction budgétaire 2022 ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID : 071-217100148-20220701-DELIB_ 093 2022-DE
7 ET re rt ———
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1er : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 6 juillet 2022 :
Filière Technique
Grade d’agent de maîtrise
Création d’un emploi permanent à temps complet
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 094 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 24 juin 2022
Délibération n° 2022/094
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. GUILLON Jean-Louis) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à Mme GOUDIER-POSZWA Céline) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. GIMENEZ Gauthier (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. ALBAYRAK Métin) Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à M. MARCHAND Eric) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. RYON Patrick)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. DICHANT Alain) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO
_______
OBJET : Vœu relatif à l’information et à la commercialisation du service de navettes bus entre Autun et la gare TGV du Creusot-Montchanin, ainsi que sur la mobilité ferroviaire en Autunois-Morvan.
La desserte en transport collectif de la Gare TGV du Creusot est assurée par plusieurs lignes de bus régionales qui convergent depuis les différents bassins de vie du département de Saône-et-Loire. Parmi elles, la navette reliant Autun à la Gare TGV le Creusot-Montchanin est un service de transport géré par la Région Bourgogne-Franche Comté. Envoyé en oréfeciure le 12/07/2622
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché te 12/07/2022
ID :071-217100148-20220701-DELIS 094 9022-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Cette navette en autocar, est un maillon absolument essentiel du transport collectif des usagers d’Autun et de l’Autunois Morvan vers les centralités urbaines, et des visiteurs souhaitant rejoindre notre territoire pour les raisons professionnelles, familiales ou touristiques.
Auparavant, le Conseil Régional de Bourgogne avait un accord de commercialisation de ce service avec la SNCF, qui permettait aux usagers d’acheter de manière simultanée en ligne leur billet combiné train + bus pour effectuer leurs déplacements sur l’axe TGV Paris/Lyon et Autun.
Depuis la centralisation de l’offre de transport régional sur la plateforme en ligne MOBIGO, la Région Bourgogne-Franche-Comté a rompu cet accord de commercialisation, ne permettant plus cette facilité aux usagers. Pire, depuis la mise en ligne de la nouvelle application SNCF CONNECT, l’information sur l’existence des navettes Autun-Le Creusot TGV n’apparait même plus, et les usagers se voient proposer de transiter par Dijon ou Nevers, portant les temps de trajets à plus de 3h30 voire 4h30, alors même qu’un service direct existe en moins de 2h !
Cette aberration, maintes fois remontée à la Région et à la SNCF par les collectivités, les entreprises, les usagers eux-mêmes, n’a pour le moment abouti qu’à un renvoi de balle permanent entre la SNCF et Région Bourgogne Franche-Comté sur les responsabilités et solutions à apporter pour résoudre ce dysfonctionnement.
Cette situation inacceptable, après plusieurs années d’inaction totale des parties, s’apparente désormais à un mépris envers les citoyens de l’Autunois-Morvan. Le Conseil Municipal déplore le manque de considération dans la prise de conscience des effets induits par ce problème pour tous les acteurs économiques du bassin de vie, au moment où nos petites villes sont au cœur de la relance et de l’attractivité du pays, où nos entreprises peinent à recruter dans de nombreux métiers.
Car si ce service de transport existe aujourd’hui et donc coûte à la Région Bourgogne Franche-Comté, il est sous-utilisé : d’abord parce que l’information commerciale est absente, mais aussi parce que les usagers doutent de sa fiabilité et préfèrent prendre leur véhicule personnel pour s’assurer de ne pas manquer leur train, en s’acquittant du coût du parking payant de la gare TGV. Ces derniers mois, les remontées d’usagers font manifestement état d’une dégradation de la qualité de service rendue, avec des annulations sans information des voyageurs. De même, la signalétique et l’information des usagers à la gare routière du Creusot TGV est inadaptée pour ne pas dire inexistante.
Le Conseil Municipal fait remarquer que si le tarif de 1,50€ par trajet (tarif unique fixé par la Région) est attractif et très accessible, il ne reflète pas le besoin des usagers de ce service qui à n’en pas douter, préfèreraient voir ce tarif ajusté si la fiabilité, la qualité d’exécution de la prestation et la densité des rotations, notamment en milieu de journée, étaient au rendez-vous. Avec l'extension et la sécurisation du parking de la Gare TGV devenu ainsi payant en 2017, l’augmentation exponentielle du coût des carburants et de l'électricité, et la dangerosité de la route entre le Creusot et Autun, en particulier l'hiver, les usagers n'ont aujourd’hui, contrairement aux années 2010 plus aucun intérêt à prendre leur voiture personnelle et tout à gagner d'un point de vue sécuritaire, financier et écologique, à utiliser la navette bus.
En outre, alors que le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté soutient fortement l'ambition touristique et écologique de la ville d'Autun, il n'est pas cohérent que la navette TGV réduise sa fréquence de 6 rotations par jour à 2 rotations par jour seulement entre le 14 juillet et le 15 août, obligeant les nombreux touristes à arriver à Autun en voiture pendant l'été. A ce titre, le Conseil municipal demande que soient réactualisées les études de trafic potentiel entre Autun et la gare TGV, sur les itinéraires Autun - Gare TGV, pendant l'année scolaire et entre le 14 juillet et le 15 août. Les Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 __———
ID :071-217100148-20220701-DELIB_ 094 2022-DE
dernières études produites par le Conseil Régional datent de 2016, avant la mise en place du stationnement payant, la hausse des prix du carburant et le développement substantiel du télétravail consécutif à la crise Covid.
Le Conseil Municipal rappelle également que la loi d’Organisation des Mobilités (LOM), fixe le cadre et les conditions de l’instauration possible d’un système numérique multimodal, permettant à l’usager d’avoir accès à l’information et d’acheter l’ensemble de ses billets sur une seule et unique interface de paiement et ce quels que soient les modes de transports utilisés sur un trajet. Il invite la Région et la SNCF à se saisir sans délai de ces dispositions pour trouver une issue à ces difficultés, voire à repenser intégralement la répartition des compétences des dessertes des gares SNCF d’Etang-sur-Arroux du Creusot TGV depuis Autun pour plus de lisibilité et d’efficience.
Il est en effet parfaitement incohérent pour l'usager que la ligne TER Autun/Etang, qui effectue 10 rotations par jour désormais entièrement assurées par car, soit la seule liaison par autocar sur le territoire à proposer une tarification à 5€ (pour seulement 20 minutes de trajet), lorsque toutes les autres lignes régionales de bus au départ d'Autun et à destinations plus éloignées (y compris donc la navette Autun - Gare TGV effectuant un trajet de 37 min) sont au tarif de 1,50€. A l'inverse, cette ligne de bus Autun - Etang à 5 euros, considérée sur le papier comme liaison TER, apparaît bien à la réservation et à l'achat sur l'application SNCF.
Le conseil municipal d'Autun appelle donc le Conseil Régional et la SNCF à envisager la possibilité suivante qui permettrait probablement d'optimiser les recettes, de justifier ce montant de 5 euros par rapport aux autres liaisons par autocar, de maximiser le remplissage et surtout de pouvoir enfin offrir une billettique fonctionnelle sur une partie des liaisons Autun - TGV : faire évoluer la ligne du bus TER Autun - Etang pour que sur une partie des 10 rotations journalières, la ligne effectue le trajet Autun - Etang - Gare TGV, pour ce même prix de 5 euros achetable en ligne, se substituant donc partiellement aux navettes Autun - Gare TGV qui actuellement passent par Antully. Cela permettrait en outre d'offrir un nouveau service d'intermodalité entre la gare TGV du Creusot et la gare TER d'Etang-sur-Arroux sur l'axe Nevers-Chagny.
Enfin plus largement, le Conseil Municipal d’Autun interpelle Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne France Comté sur la mobilité ferroviaire à Autun et en Autunois-Morvan.
A ce jour, cette dernière est inexistante puisqu’en 2016, sans concertation avec les élus et les collectivités, la ligne ferroviaire Autun/Etang-sur-Arroux a été totalement fermée à la circulation des trains de voyageurs et du fret. La Région s’est alors refusée à engager de lourds travaux de régénération de la ligne, privilégiant le travail sur un projet alternatif de « trains légers », qui pourraient circuler sur la base des infrastructures existantes.
Depuis cette date, les rotations entre Autun et Etang sur Arroux sont assurées en bus TER de substitution, et Autun se trouve désormais déconnecté du réseau ferré national. Depuis fin 2019 et la promulgation de la loi LOM confiant la gestion des petites lignes ferroviaires aux régions, le conseil régional est devenu l’unique gestionnaire de cette infrastructure. Aussi, le Conseil Municipal d’Autun attend désormais un engagement ferme et lisible de la Région-Bourgogne Franche-Comté sur le devenir de cette ligne à court, moyen et long terme.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : APPROUVE ce vœu qui sera transmis à Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, à Monsieur le Président de la Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ss
ID :071-217100148-20220701-DELIB 094 2022-DE | | |
C— ‘ er
/
—
SNCF, à Monsieur le Directeur territorial Bourgogne-France Comté SNCF Réseau, à Monsieur le Directeur régional SNCF Voyageurs, et pour information aux parlementaires de Saône-et-Loire, à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône et Loire, et à Monsieur le Préfet de Région Bourgogne- Franche-Comté.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET