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Arrêté - Arrêté N 1431 interdiction de stationnement et de circulation pour manifestation bd des gantières le 23.12.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1431 interdiction de stationnement et de circulation pour manifestation bd des gantières le 23.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2024 /1431
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service évènementiel de la commune de Millau organisant un spectacle de Feu sur l’Esplanade François Mitterrand dans le cadre du Festival Bonheurs d'Hiver.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Bd des Gantières et impasse de la Tassette le 23/12/24 de 14h à 21h.
La circulation de tous véhicules sera interdite :
Bd des Gantières (sauf accès au parking souterrain de la Capelle) et impasse de la Tassette le 23/12/24 de 17h à 21h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE 1V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 2 FENenèle 024
Par délégation Î
Malika BE
Directrice du servicé |