unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 02 Proces verbal ConseilQC 27 04 26 VF

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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 02 Proces verbal ConseilQC 27 04 26 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 02 Proces verbal ConseilQC 27 04 26 VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil Communautaire

Du 27 avril 2026

DATE de CONVOCATION

20 AVRIL 2026

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 40

: 37

: 40

: 3

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Stéphanie BODIN, M. Jonathan SEKLI, Mme Sophie JUBIN, Mme Claire MAHÉ, M. Pascal HERVIEUX, Mme Sylvie BOULO, Mme Camille LE CLAIRE, M. Yanncik FIEVEZ, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Laëtitia ÉON, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Sandra ROUSSELET, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RÉTHO, M. François HERVIEUX, Mme Gaëlle ROLLIN, M. Pascal QUIMBRE, M. Marcel ARS, Mme Sophie SOULIMAN, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Delphine JEANNIN, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Maxime PICARD, Mme Evelyne LE NORMAND, M. Alain LOUIS, Mme Albane DIEU, M. Anthony LECOINTRE , Mme Marie HAMEL-FAURE , M. Kévin MENANT, M. Stéphane COMBEAU, M. Thierry AUTRAN, Mme Colette GORRÉ

Absent(s) ayant donné pouvoir :

M. Jean-Yves BOUSSO a donné pouvoir à M. Marcel ARS

Mme Hélène BERTRAND-KOUIDER a donné pouvoir à Mme Delphine JEANNIN Mme Maryse GÉRARD a donné pouvoir à M. Kévin MENANT

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

*********************************

N°C2026_072 - ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Madame Maïna ALLAIN, conseillère communautaire - Commune de Questembert

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Monsieur le Président demande au conseil communautaire d’inscrire à l’ordre du jour un point en début de séance suite à la démission d’une conseillère communautaire (pour la Commune de Questembert) depuis l’installation du nouveau conseil de Questembert communauté en date du 9 avril 2026.

Un courrier de Monsieur le Maire de Questembert en date du 22/04/2026 informant le Président de Questembert communauté de la démission de Madame Maïna ALLAIN, élue de la liste « J’aime Questembert », du Conseil municipal de la commune de Questembert.

Conformément à l’article L.273-10 du Code électoral, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 1PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

En application de ces dispositions, il est fait part que la conseillère municipale suivante, dans le respect de la parité, appelée à siéger au sein du conseil communautaire de Questembert Communauté est : Madame Maryse GÉRARD.

Installation de Mme Maryse GÉRARD, conseillère communautaire Commune de Questembert (est excusée à la séance, a donné pouvoir à M. Menant).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De prendre acte à l’installation de Madame Maryse GÉRARD, en tant que conseillère communautaire (commune de Questembert).

N°C2026_073 - ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-VERBAL d’élection du Président, Vice- Présidents et membres du Bureau de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 avril 2026

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 39 voix Pour

• 1 abstention(s)

Mme GÉRARD

Les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le procès-verbal d’élection du Président, Vice-Présidents et membres du Bureau de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 avril 2026.

Annexe(s) :

- PV élections du Président, Vice-Présidents et membres du Bureau QC

N°C2026_074 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Conseil Communautaire au Bureau communautaire

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes conformément au code général des collectivités territoriales (articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, L2122-23) prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur Président.

En effet, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation, ou le Bureau dans son ensemble, peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1º Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2º De l'approbation du compte administratif ;

3ºDes dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15 ;

4º Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5º De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6º De la délégation de la gestion d'un service public ;

7ºDes dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 2PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

A noter que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Le Conseil Communautaire sera appelé à se prononcer sur la délégation donnée au Bureau, pour la durée du mandat à l'effet :

1. D’autoriser les demandes de subventions au profit de la Communauté et d’approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;

2. D'adopter les diverses mesures à caractère administratif et financier : détermination de la durée d'amortissement des biens, répartition de charges entre les différents budgets ;

3. D’admettre en non-valeurs les titres de recettes irrécouvrables présentés par le comptable public (détaillant le nombre, le montant total des titres admis en non-valeurs, les motifs d’irrécouvrabilité…), dès lors que leur montant est supérieur au seuil fixé par décret (référence décret 2026 -118 fixant le seuil à 200 €). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Président rendra compte au conseil communautaire l’exercice de cette délégation du Bureau communautaire.

4. De valider et verser les aides formulées dans le cadre des dispositifs d’aides économiques selon les modalités et règles définies par le conseil Communautaire (notamment Pass commerce artisanat et d’aides aux jeunes agriculteurs) ;

5. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité, en la forme simplifiée, en la forme négociée ou à procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et lorsque leur montant est supérieur à 30 000€ HT ;

6. De prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat;

7. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant supérieur à 800 000€ et inférieur à 2 000 000€ ;

8. De procéder le cas échéant, au remboursement des frais engagés par les élus lorsqu'ils exécutent des mandats spéciaux ;

9. De décider des acquisitions, cessions, échanges et prises à bail de terrains, et de biens immobiliers, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires (après avis de la Commission compétente, après consultation préalable du service d’évaluation domaniale selon la réglementation en vigueur) en application des prix fixés par décision du conseil communautaire ;

10. D'approuver les baux, conventions d'occupations et tout document relatif aux conditions de mise à disposition des bâtiments, des terrains de propriétés communautaires, en application des prix fixés par décision du Conseil communautaire ;

11. D'approuver les conventions de mises à disposition de services entre la Communauté et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT ;

12. d'approuver les procès verbaux et conventions de mises à disposition et de fin mises à disposition des biens et propriétés communaux nécessaires à l'exerce des compétences de la Communauté conformément aux dispositions des articles L.5211-5 paragraphe III et L. 5211-25-1 ;

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 3PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De donner pouvoir au Bureau communautaire pour la durée du mandat, délégation à l’effet pour tous les domaines de délégation mentionnés ci-dessus de l’alinéa 1 à 12.

N°C2026_075 - ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - Fixation de l'indemnité du Président et des Vices-Présidents

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les articles L 5211-12 à L5211-15 du CGCT,

Considérant l’article R 5214 -1 fixant pour les communautés de communes des taux maximum,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 au cours de laquelle ont été élus le président et les vice-présidents ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer les indemnités de fonction du président et des vice-présidents, dans la limite des taux maxima prévus par la réglementation ;

Le décret relatif aux indemnités de fonction de Président et des vices-Présidents pris en application de la loi du 22 décembre 2025 n’étant pas encore paru, il convient d’appliquer l’article L.5211-12, dans sa version antérieure à ladite modification, à titre transitoire.

Celui-indique :

Considérant que pour une communauté regroupant 20 000 à 49 999 habitants, l’article L 5211-12 du code général des collectivités fixe :

• le montant de l’indemnité maximale de président à 67,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (montant au 1er janvier 2026 est de 2 774,60 €) ; • le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (montant au 1er janvier 2026 est de 1 016,53€) ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

L’enveloppe indemnitaire globale est déterminée en additionnant les indemnités maximales du président et des vice-présidents, sur la base de 20 % maximum de l’effectif global de l’organe délibérant en application de la règle de droit de répartition des sièges (30 sièges) avec une majoration de 10 % supplémentaires dans la limite de 15 vices-présidents.

Calcul de l’enveloppe :

Nombre de sièges de droit commun = 30

Soit 20 % de 30 sièges = 6 Vices Présidents

Majoration de 10 % = 6 *1,10 = 6,6 arrondi à 7 Vices Présidents

Enveloppe mensuelle = indemnités maximales du président 2 774,60 € + 7 indemnités Vices Présidents (7*1 016,53 €) = 9 890,31 € par mois

Enveloppe maximale annuelle : 9 890,31 * 12 =118 683,72 €

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ; Cette enveloppe annuelle de 118 683,72€ sera donc répartie entre le Président et les 9 vices-présidents élus.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 4PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Liste des délégations :

1er Vice-Président Boris LEMAIRE Vice-Président Transitions / Mobilités/ Systèmes d’information

2ème Vice-Président Jean Pierre GALUDEC Vice-Président Actions sociales

3ème Vice-Président Morgane RÉTHO Vice-Présidente Ressources Humaines / Santé accès aux droits

4ème Vice-Président Pascal GUIBLIN Vice-Président Déchets

5ème Vice-Président Michel GRIGNON Vice-Président Services Techniques / Équipements communautaires/ Piscine

6ème Vice-Président Stéphane COMBEAU Vice-Président Finances / Marchés Publics

7ème Vice-Président Serge LUBERT Vice-Président Culture / Tourisme

8ème Vice-Président Joël TRIBALLIER Vice-Président Urbanisme / Gemapi / Logement

9ème Vice-Président Maxime PICARD Vice-Président Économie / Agriculture / Emploi-Formation

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Il est à noter que l’octroi des indemnités de vice-président est subordonné à l’exercice effectif des fonctions, ce qui suppose en particulier pour les vice-présidents de pouvoir justifier d’une délégation, sous forme d’arrêté, de la part du ou de la Président(e).

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réunis le 16 Avril 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 38 voix Pour

• 2 abstention(s)

M. MENANT, Mme GÉRARD

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De fixer les taux et les montants des indemnités de la manière suivante (jusqu’à l’entrée en vigueur du décret d’application de l’article L.5211-12 dans sa version issue de la Loi du 22 décembre 2025) :

1) A compter du 09 avril 2026, date d’entrée en fonction du Président et des vice-présidents :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Président 57,75 %

Vice-Président 20,16 %

2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont réévaluées en fonction de la valeur du point.

3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l’établissement public.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 5PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_076 - ADMINISTRATION GENERALE - FORMATION ELUS - Modalités d'application du droit à la formation des élus - Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 pour les communautés de communes,

Considérant que :

• Les membres du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

• Le Conseil Communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

• Le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

• Toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

• Un débat sur la formation des membres du Conseil Communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Communauté.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réunis le 16 Avril 2026,

il est proposé d’orienter la formation sur les thématiques suivantes :

• Être en lien avec les compétences de la Communauté ;

• Spécialisation relative aux disciplines des vice-présidences, selon les champs de compétences communautaires ;

• Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider l’inscription du droit à la formation dans les orientations proposées par le Bureau, - Fixer le montant plafond des dépenses de formation à hauteur de 23 737€ (= 20 % de l’enveloppe indemnitaire de fonction de 118 684€),

- D’autoriser le Président de la Communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation, - D’autoriser le prélèvement des dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la

Communauté pour les exercices (2026-2032).

N°C2026_077 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres des commissions communautaires

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu les élections des vices-présidents et des compétences attribuées par arrêtés du Président en date du 9 avril 2026.

Il est rappelé que, selon le règlement intérieur en vigueur (décembre 2020 et compléments en février 2021), les membres des commissions communautaires sont uniquement des conseillers communautaires.

Il est rappelé que, selon l’article 28 du même règlement intérieur, les commissions doivent respecter le principe de représentation géographique et que le Bureau Communautaire est force de proposition pour la composition de la commission Finances et de la commission Économie.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 6PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

1- Commission Finances et CLECT * (composée uniquement de conseillers communautaires)

Les membres du Bureau réunis le 16 avril 2026 proposent pour la commission Finances soit composée des membres du Bureau Communautaire.

Un membre suppléant sera également désigné afin d’assurer la représentation des communes lors des réunions de la commission Finances (en cas de suppléance).

Il est proposé de rajouter également le Conseiller des décideurs Locaux (DGFIP) lors des réunions de la CLECT *.

Commune Membres Titulaires

(Nom Prénom Commune)

Membres suppléants

(Nom Prénom Commune)

Berric Michel GRIGNON Sophie JUBIN

Caden Claire MAHÉ Sylvie BOULO

La Vraie-Croix Pascal GUIBLIN Sandra ROUSSELET

Larré Camille LE CLAIRE Yannick FIEVEZ

Lauzach Patrice LE PENHUIZIC Laëtitia ÉON

Le Cours Joël TRIBALLIER /

Limerzel Serge LUBERT Sylvie GAIN

Malansac Morgane RÉTHO Pascal QUIMBRE

Molac Marcel ARS Jean-Yves BOUSSO

Pluherlin Jean-Pierre GALUDEC Isabelle GUILLET

Questembert Boris LEMAIRE Maxime PICARD

Rochefort-en-Terre Stéphane COMBEAU /

Saint-Gravé Thierry AUTRAN Colette GORRÉ

* CLECT : Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

2- Commission Économie / Agriculture / Insertion professionnelle (composée uniquement de conseillers communautaires)

Un membre suppléant sera également désigné afin d’assurer la représentation des communes lors des réunions de la commission Économie/ Agriculture / Insertion professionnelle (en cas de suppléance).

Les membres du Bureau réunis le 16 avril 2026 proposent les membres titulaires suivants pour la commission Économie / Agriculture / Insertion professionnelle (ouvert à tout conseiller communautaire) :

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 7PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Commune Membres Titulaires

(Nom Prénom Commune)

Membres suppléants

(Nom Prénom Commune)

Berric Sophie JUBIN Michel GRIGNON

Caden Claire MAHÉ Pascal HERVIEUX

La Vraie-Croix Pascal GUIBLIN Sandra ROUSSELET

Larré Yannick FIEVEZ Camille LE CLAIRE

Lauzach Patrice LE PENHUIZIC Laëtitia EON

Le Cours Joël TRIBALLIER /

Limerzel Serge LUBERT Sylvie GAIN

Malansac Morgane RÉTHO François HERVIEUX

Molac Marcel ARS Jean-Yves BOUSSO

Pluherlin Isabelle GUILLET Jean-Pierre GALUDEC

Questembert Anthony LECOINTRE Évelyne LE NORMAND

Rochefort-en-Terre Stéphane COMBEAU /

Saint-Gravé Thierry AUTRAN Colette GORRÉ

3- Commission Tourisme (composée uniquement de conseillers communautaires)

Un membre suppléant sera également désigné afin d’assurer la représentation des communes lors des réunions de la commission Tourisme (en cas de suppléance).

Les membres du Bureau réunis le 16 avril 2026 proposent les membres titulaires suivants pour la commission Tourisme.

Commune Membres Titulaires

(Nom Prénom Commune)

Membres suppléants

(Nom Prénom Commune)

Berric Stéphanie BODIN Jonathan SEKLI

Caden Pascal HERVIEUX Sylvie BOULO

La Vraie-Croix Sandra ROUSSELET Pascal GUIBLIN

Larré Yannick FIEVEZ Camille LE CLAIRE

Lauzach Laëtitia ÉON Patrice LE PENHUIZIC

Le Cours Joël TRIBALLIER /

Limerzel Sylvie GAIN Serge LUBERT

Malansac Gaëlle ROLLIN Pascal QUIMBRE

Molac Marcel ARS Sophie SOULIMAN

Pluherlin Isabelle GUILLET Jean-Pierre GALUDEC

Questembert Anthony LECOINTRE Marie HAMEL-FAURE

Rochefort-en-Terre Stéphane COMBEAU /

Saint-Gravé Colette GORRÉ Thierry AUTRAN

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 8PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le renouvellement des commissions ainsi nommées ci-dessus, et de valider leur composition proposée ci- dessus.

Une interrogation est toutefois posée concernant la désignation du délégué suppléant pour la commune de Larré au sein de la commission économie, il conviendra de préciser à la séance suivante, si la commission économie doit être exclusivement composée de conseillers communautaires (après vérification du règlement intérieur en vigueur).

N°C2026_078 - ADMINISTRATION GENERALE - Création des Comités

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Pour rappel, lors de la mandature 2020-2026, le Conseil Communautaire avait validé la création de 4 comi - tés :

• Comité Aménagement et cadre de vie (avec 2 vice-présidences) composé de : 2 Vice-Présidents délégués à la thématique et 3 membres par commune (2 titulaires et 1 suppléant),

• Comité Service à la population (avec 1 vice-présidence) composé du : Vice-Président délégué à la thématique et 3 membres par commune (2 titulaires et 1 suppléant),

• Comité Culture composé du : Vice-Président délégué à la thématique et 2 membres par commune (1 Titulaire et 1 suppléant)

• Comité Déchets / Services techniques / Voirie / Patrimoine bâti (avec 2 vice-présidences) composé de : 2 Vice-Présidents délégués à la thématique et 3 membres par commune (2 titulaires et 1 suppléant),

Pour cette nouvelle mandature 2026-2032, sur proposition des membres du bureau communautaire réunis le 16 avril 2026,

M. Le Président propose la création des 3 comités suivants :

• Comité Aménagement et Transitions-Mobilités (avec 2 vice-présidences) composé de : 2 Vice-Présidents délégués à la thématique Aménagement et à la thématique Transitions-Plan Climat-Mobilités, et 3 membres par commune (2 titulaires et 1 suppléant),

• Comité Culture composé du : Vice-Président délégué à la thématique (affaires culturelles et réseaux des médiathèques), et 2 membres par commune (1 Titulaire et 1 suppléant) ;

• Comité Déchets / Services techniques / Voirie / Patrimoine bâti (avec 2 vice-présidences) composé de : 2 Vice-Présidents délégués à la thématique Déchets et à la thématique Services techniques/ Équipements communautaires, et 3 membres par commune (2 titulaires et 1 suppléant).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la création des comités proposés ci-dessus.

N°C2026_079 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres des comités

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu les élections des vices-présidents en date du 9 avril 2026, et des compétences attribuées par arrêtés du président.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 9PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Il est rappelé que, selon l’article 28 du règlement intérieur (Décembre 2020 et complément février 2021), les comités doivent respecter le principe de représentation géographique.

Il est rappelé que les membres des comités sont désignés parmi les conseillers communautaires et conseillers municipaux.

1) - Comité Aménagement et Transitions-Mobilités (Aménagement du territoire / Logement / Transition Écologique / Mobilités)

composé de conseillers communautaires et de conseillers municipaux

Présidence du comité

Vice-Présidence déléguée Transitions-Mobilités/Systèmes

d’information

1er VP : Boris LEMAIRE

Vice-Présidence déléguée Urbanisme-GEMAPI-Logement 8ème VP : Joël TRIBALLIER

2 titulaires et 1 suppléant

Commune 2 Membres Titulaires

(Nom Prénom)

1 Membre suppléant

(Nom Prénom)

Berric

x x

x

Caden

Sylvie BOULO (conseillère

communautaire)

Éric SEROT (élu municipal)

Élisabeth BEILLON (élue

municipale)

La Vraie-Croix

Mickaël PRIME (élu municipal) Loïc CELLIER (élu municipal)

Patrick BOUVET (élu municipal)

Larré

Karène LERNER (élue municipale) Florent PETIT (élu municipal)

Mickaël GUENIOT (élu municipal)

Lauzach

Fabienne DUBOS (élue

municipale)

Hugues BRABANT (élu municipal)

Cécile MORISE (élue municipale)

Le Cours

x x

x

Limerzel

x x

x

Malansac

François HERVIEUX (conseiller

communautaire)

?

Pascal QUIMBRE (conseiller

communautaire)

Molac

Jean-François BERTAUX (élu

municipal)

Frédérique GRIFFON (élue

municipale)

Yannick PROVOT (élu municipal)

Pluherlin

x x

x

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 10PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Questembert

x x

x

Rochefort-En-Terre

x x

x

Saint-Gravé

x x

x

Autre information : si un « COPIL Gare » est créé :

Malansac : Morgane RETHO

2) - Comité Culture (affaires culturelles, projet culturel, réseau des médiathèques)

composé de conseillers communautaires et de conseillers municipaux

Présidence du comité

Vice-Présidence déléguée Culture-Tourisme 7ème VP : Serge LUBERT

1 titulaire et 1 suppléant

Commune XX Membre Titulaire

(Nom Prénom)

XX Membre suppléant

(Nom Prénom)

Berric

Caden Pascal HERVIEUX (Conseiller communautaire)

Pascal RICHARD (élu municipal)

La Vraie-Croix Marie LEFORT (élue municipale) Lyse HEYMANS (élue municipale)

Larré Yannick NICOLAS (élu municipal) Agathe RENOU (élue municipale)

Lauzach Ludovic COLOMB (élu municipal) ?

Le Cours Emmanuelle POISSEMEUX (élue municipale)

Delphine LE NOCHER

Limerzel

Malansac Gaëlle ROLLIN (Conseillère

communautaire)

Karen BRETONNET (élue

municipale)

Molac Jean-François BERTAUX (élu municipal)

Isabelle DE FRANCQUEVILLE

(élue municipale)

Pluherlin

Questembert

Rochefort-En-Terre

Saint-Gravé

4) - Comité Déchets / Services techniques / Voirie / Patrimoine bâti

composé de conseillers communautaires et de conseillers municipaux

Présidence du comité

Vice-Présidence déléguée Déchets 4ème VP : Pascal GUIBLIN

Vice-Présidence déléguée Services techniques/ Équipements communautaires/Piscine

5ème VP : Michel GRIGNON

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 11PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

2 titulaires et 1 suppléant

Commune 2 Membres Titulaires

(Nom Prénom)

1 Membre suppléant

(Nom Prénom)

Berric

x x

x

Caden

Pascal HERVIEUX (Conseiller

communautaire)

Clément ROUSSEL (élu municipal)

Patrick OILLAUX (élu municipal

La Vraie-Croix

Patrick BOUVET(élu municipal) ?

Loïc CELLIER (élu municipal)

Larré

Karène LERNER (élue municipale) Florent PETIT (élu municipal)

Gildas DARCEL (élu municipal)

Lauzach

Hugues BRABANT (élu municipal) ?

Romain RETIF (élu municipal)

Le Cours

Hervé BROHAN ?

Joël TRIBALLIER

Limerzel

x x

x

Malansac

François HERVIEUX (conseiller

communautaire)

Gaëlle ROLLIN (conseillère

communautaire)

Philippe BODARD (élu municipal) Frédéric FALLOUR ?? (élu municipal)

Molac

Jean-Yves BOUSSO (conseiller

communautaire)

Émilie STÉVANT (élue municipale)

Michel BOIVIN (élu municipal)

Pluherlin

x x

x

Questembert

x x

x

Rochefort-En-Terre

x x

x

Saint-Gravé

x x

x

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation des conseillers communautaires nommés au sein de ces comités, selon les tableaux ci- dessus ;

- D’autoriser le Président à consulter les communes pour compléter les comités pour une désignation de conseillers municipaux selon les thématiques.

Les désignations seront validées à une séance ultérieure de conseil communautaire.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 12PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_080 - ADMINISTRATION GENERALE - URBANISME- Désignation membres COPIL PLUi

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

En 2021, en début de mandat, les élus communautaires avaient choisi de mettre en place un « CoPil Urbanisme ».

Celui-ci était en charge de piloter le suivi du PLUi et de la compétence urbanisme : modifications et autres évolutions du PLUi, débat sur le trajectoire ZAN, informations et décisions relatives à la mise en place de la CRG ZAN, de l'InterScot Bretagne et du suivi du SRADDET.

Toutefois, avec l'annulation du PLUi en avril 2024 et la prescription d'un nouveau PLUi fin mai 2024, l'intérêt de ce comité est moindre. Ce « Copil Urbanisme » est dissous.

Le « CoPil PLUi » est mis en place et se charge de l'élaboration du nouveau PLUi et le CoPil urbanisme ne serait sollicité que pour les évolutions des PLU communaux lors de leur prescription et pour l'approbation. L'intérêt est alors moindre quant à la nécessité de réunir l'ensemble des représentants des communes pour des procédures ne concernant que l'une ou quelques unes.

Pour cette nouvelle mandature , sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

il convient de renouveler ce COPIL PLUi et de désigner les nouveaux membres de ce COPIL PLUi, composé d’élus communautaires et d’élus municipaux (spécialité urbanisme) ainsi que les agents référents en urbanisme au sein des communes.

Soit la présentation suivante :

Animation du COPIL PLUi

Vice-Présidence déléguée Urbanisme-GEMAPI-Logement 8ème VP : Joël TRIBALLIER

Agent en charge du service à

Questembert Communauté

Aménagement du territoire Gaëlle STEPHAN

MAIRE Elu municipal en

charge de

l’urbanisme

2nd élu municipal en

charge de

l’urbanisme pour 3

communes

Agent communal

référent

BERRIC Michel GRIGNON Stéphanie BODIN Jonathan SEKLI A. LE TREHUIDIC

CADEN Claire MAHÉ Sylvie BOULO xxxxxxxx Stéphanie SORIN

LE COURS Raymond HOUEIX Autre élu municipal

de Le Cours xxxxxxxx François GILLET

LA VRAIE-CROIX Pascal GUIBLIN Patrick BOUVET xxxxxxxx Béatrice LE GRUMELEC

LARRÉ Camille LE CLAIRE Johann JAFFRELOT xxxxxxxx Muriel GUYOT

LAUZACH Patrice LE

PENHUIZIC Laëtitia ÉON xxxxxxxx Caroline VIGNOT

LIMERZEL Serge LUBERT xxxxxxxx

MALANSAC Morgane RÉTHO Pascal QUIMBRE Gaëlle ROLLIN et François HERVIEUX

Françoise GAUTIER

et Léticia RIO (DGS)

MOLAC Marcel ARS Jean-Yves BOUSSO Yannick PROVOT Magalie ROUXEL

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 13PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

PLUHERLIN Jean-Pierre

GALUDEC Gildas POSSEMÉ xxxxxxxx Sylvie JOLIVET

QUESTEMBERT Boris LEMAIRE Jean-Pierre LE

MÉTAYER Alain LOUIS Sophie DANIEL

ROCHEFORT-EN-

TERRE Stéphane COMBEAU xxxxxxxx

SAINT-GRAVÉ Thierry AUTRAN xxxxxxxx

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la composition du COPIL PLUi, ainsi que la nomination des membres communautaires, tel que présenté ci-dessus ;

- Et de donner pouvoir au Président pour la consultation des communes afin de compléter sa composition.

N°C2026_081 - ADMINISTRATION GENERALE - PCAET - Désignation COPIL Plan Climat

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Lors de la dernière mandature, Questembert Communauté s’était engagé dans la mise en place d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ce document, à la fois stratégique et opérationnel, cadre et précisait l’engagement du territoire en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air, de maîtrise des consommations d’énergie, d’accroissement de la production d’énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique.

Ce plan, d’une durée de 6 ans (2021-2026) et précisé dans 32 actions, était suivi par un Comité de Pilotage (COPIL) composé de 6 élus (Délibération n° 2020 07 bis n°32 du conseil communautaire du 27 juillet 2020) :

Entre 2022 et 2023, le COPIL Plan Climat était composé de 9 élus dont : • Le Président de Questembert Communauté

• Le Vice Président à la transition écologique et aux mobilités

• Le Vice-Président à l’Aménagement du territoire

Pour cette nouvelle mandature, sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De renouveler ce COPIL Plan Climat ;

- De désigner les nouveaux élus pour ce COPIL pouvant être composé entre 6 et 9 membres, y compris le Président de Questembert Communauté et le vice-Président en charge du Plan Climat.

Réponses transmises par commune (en séance) :

- La Vraie-Croix : Mickaël PRIME

- Malansac : François HERVIEUX

- Le Cours : Joël TRIBALLIER

Commentaires :

Précision Boris Lemaire : Copil ayant lieu en journée (3-4 réunions par an) Copil va gérer les affaires courantes jusqu’en fin 2027

réécrire le PCAET fin 2027- année 2028, COPIL sera plus actif.

ensuite 5-6 groupes de travail par thématique (pas nombreux)

élus communautaires et municipaux

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 14PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_082 - ADMINISTRATION GENERALE - COMMUNICATION - Renouvellement élus groupe de travail "Communication"

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Lors de la dernière mandature 2020-2026, par délibération n°2024_02 n°026, les membres du Conseil Communautaire ont validé la création d’un groupe de travail « Communication » au sein du Bureau Communautaire avec comme membres du Bureau communautaire :

• Serge Lubert, Maire de Limerzel et conseillé délégué

• Patrice Le Penhuizic, Président

• Morgane Rétho, Vice-Présidente Vie sociale, Solidarité, Gérontologie

• Stéphane Combeau, Vice-Président Tourisme

• Joël Triballier, Vice-Président Aménagement du territoire, Logement

• Boris Lemaire, Vice-Président Transition Ecologique et Mobilités

• Pascal Guiblin, Vice-Président Déchets

• Agent opérationnel référent : Julie Le Moal, responsable du service Communication de Questembert Communauté

Sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

il est proposé de renouveler ce groupe de travail « Communication » et de désigner les membres suivants :

• Patrice Le Penhuizic, Président

• Boris Lemaire, Vice-Président Transition/ Mobilités/ Systèmes d’information • Morgane Rétho, Vice-Présidente Ressources Humaines / Santé- Accès aux droits • Pascal Guiblin, Vice-Président Déchets

• Stéphane Combeau, Vice-Président Finances/ Marchés Publics

• Serge Lubert, Vice-Président Culture-tourisme

• Joël Triballier, Vice-Président Urbanisme/Gemapi/Logement

• Agent opérationnel QC référent : Julie Le Moal, responsable du service Communication de Questembert Communauté

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la proposition du Bureau Communautaire pour le renouvellement du groupe de travail « Communication » ;

- Et de valider la désignation des membres de celui-ci, tel que présentés ci-dessus.

N°C2026_083 - ADMINISTRATION GENERALE - Élection des membres de la Commission Appel d’Offres

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 (et D.1411-3 à 1411-5) du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, le président, 5 membres titulaires,

et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante (Conseil Communautaire), à la représentation proportionnelle au plus fort reste (scrutin de liste).

La commission d’appel d’offres est l’organe de choix des entreprises mises en compétition par les collectivités territoriales pour les procédures formalisées (marchés estimés à partir de 216 000 € HT pour les services et fournitures et 5 404 000 € HT pour les travaux, nouveaux seuils européens au 1er janvier 2026), ainsi que pour les groupements de commandes.

Le Président de la Communauté est Président de droit de cette commission.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 15PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (sauf pour les EPCI et les syndicats mixtes qui ne comptent pas plus de 5 membres).

L’élection des membres (titulaires et des suppléants) a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste composée

de membres titulaires :

1- M. Michel GRIGNON (VP- Maire de Berric)

2- Mme Claire MAHÉ (Maire de Larré)

3- M. Marcel ARS (Maire de Molac)

4- M. Stéphane COMBEAU (VP – Maire de Rochefort-En-terre)

5- Maxime Picard (VP – conseiller communautaire Questembert)

De membres suppléants : 1- Jean-Pierre Galudec (VP – Maire de Pluherlin) 2- Joël Triballier (VP- conseiller communautaire Le Cours)

3- Pascal Guiblin (VP- Maire de La Vraie-Croix)

4- Marie HAMEL-FAURE (conseillère communautaire Questembert)

5- Serge Lubert (VP – Maire de Limerzel)

L’élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret,

sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Les membres du Conseil communautaire, membres présents et représentés :

- valident à l’unanimité le vote en scrutin public, à main levée.

Il est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

1°) - Membres titulaires :

• sièges à pourvoir (SAP) : 5

• Votants : 37

• suffrages exprimés (SE) : 40 (3 pouvoirs)

• Quotient électoral (QE) : 8 (suffrages exprimés ) • (nombre total de sièges à pourvoir )

Nombre de voix obtenues par la liste déposée : 40

La liste unique de membres titulaires ayant obtenu la totalité des voix, se voit attribuer les 5 sièges pour les membres titulaires.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 16PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

2°) - Membres suppléants :

Procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L1411-5 du CGCT).

• sièges à pourvoir (SAP) : 5

• Votants : 37

• suffrages exprimés (SE) : 40 (3 pouvoirs)

• Quotient électoral (QE) : 8

Nombre de voix obtenues par la liste déposée : 40

La liste unique de membres suppléants ayant obtenu la totalité des voix, se voit attribuer les 5 sièges pour les membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider l’élection de la liste présentée, ayant recueillie 40 voix sur 40, elle est déclarée élue.

-De proclamer les conseillers communautaires suivants, élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

1- Michel Grignon (VP- Maire de Berric) 1- Jean-Pierre Galudec (VP – Maire de Pluherlin)

2 -Claire Mahé (Maire de Caden) 2- Joël Triballier (VP- conseiller communautaire Le Cours)

3- Marcel Ars (Maire de Molac) 3- Pascal Guiblin (VP- Maire de La Vraie-Croix)

4 -Stéphane Combeau (VP – Maire de Rochefort-En-

terre)

4- Marie Hamel-Faure (conseillère communautaire

Questembert)

5- Maxime Picard (VP – conseiller communautaire

Questembert)

5- Serge Lubert (VP – Maire de Limerzel)

La commission CAO peut également être la commission référente pour les marchés/achats publics de seuils inférieurs aux procédures formalisées (présentés ci-dessus), appelée commission pour les marchés passés en procédure adaptée (commission MAPA), ainsi que pour les marchés passés dans le cadre d’une convention en groupement de commandes (sous la délégation du Bureau communautaire).

Par ailleurs, les avis rendus par la CAO lors des marchés en procédure formalisée, doivent être communiqués en séance de conseil communautaire avec le projet de délibération relative à l’attribution du marché en question (compétence du conseil communautaire).

N°C2026_084 - ADMINISTRATION GENERALE - CIAS - Elections des représentants du Conseil Communautaire en tant que membres administrateurs au Conseil d'administration du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de Questembert Communauté

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;

Vu l’article R.123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil Communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours ;

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 17PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2021 fixant à « 28 » le nombre d’administrateurs du CIAS soit :

• Le Président de la Communauté de Communes Questembert Communauté, Président de droit du Conseil d'Administration du CIAS (effectif depuis la création de l'établissement public administratif par son numéro de SIRET) ;

• 14 représentants du Conseil Communautaire ;

• 14 représentants de la société civile nommés par le Président (conformément aux prescriptions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles).

Vu le procès verbal d’élection du Président de Questembert Communauté en date du 9 avril 2026, le Président élu, M. LE PENHUIZIC est le Président de droit du CIAS depuis le 9 avril 2026,

Vu la composition identique du Conseil d’administration du CIAS de Questembert Communauté,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 14 représentants "conseillers communautaires" au sein du Conseil d'Administration du CIAS ;

Considérant que chaque commune disposerait d’un représentant au sein du Conseil d'Administration du CIAS, sauf pour la Commune de Questembert qui disposerait de deux représentants ;

Monsieur Le Président, sur proposition du Bureau Communautaire du 16 Avril 2026,

invite les membres du Conseil Communautaire à procéder à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du CIAS, et propose de réaliser cette élection par scrutin de liste.

La liste suivante est proposée au vote du Conseil Communautaire :

Mme Camille LE CLAIRE demande la possibilité de modifier pour sa commune, elle souhaite se présenter sur la liste à la place de M. Yannick FIEVEZ, proposé initialement.

Commune Membres Titulaires

Liste des candidats

Berric 1-Michel GRIGNON

Caden 2-Claire MAHÉ

La Vraie-Croix 3-Sandra ROUSSELET

Larré 4-Camille LE CLAIRE

Lauzach 5-Laëtitia ÉON

Le Cours 6-Joël TRIBALLIER

Limerzel 7-Sylvie GAIN

Malansac 8-Morgane RÉTHO

Molac 9-Sophie SOULIMAN

Pluherlin 10-Jean-Pierre GALUDEC

Questembert 11- Delphine JEANNIN 12- Boris LEMAIRE

Rochefort-en-Terre 13-Stéphane COMBEAU

Saint-Gravé 14-Thierry AUTRAN

M. Le Président propose un vote à main levée pour ce scrutin de liste, avec demande de délibération du Conseil communautaire.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 18PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- Article 1er : De Procéder à la désignation par vote en scrutin public, à main levée, des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du CIAS.

- Article 2 : Procèdent à la désignation des administrateurs du CIAS par scrutin de liste déposée ; soit :

- De présenter les résultats de vote suivants :

• Nombre de votants : 37

• Suffrages valablement exprimés : 40

Sont donc élus à l’unanimité pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS (2026-2032), 14 membres du collège Elus- conseillers communautaires de Questembert Communauté :

Commune Liste des candidats Membres Titulaires

Berric 1-Michel GRIGNON

Caden 2-Claire MAHÉ

La Vraie-Croix 3-Sandra ROUSSELET

Larré 4-Camille LE CLAIRE

Lauzach 5-Laëtitia ÉON

Le Cours 6-Joël TRIBALLIER

Limerzel 7-Sylvie GAIN

Malansac 8-Morgane RÉTHO

Molac 9-Sophie SOULIMAN

Pluherlin 10-Jean-Pierre GALUDEC

Questembert 11- Delphine JEANNIN

12- Boris LEMAIRE

Rochefort-en-Terre 13-Stéphane COMBEAU

Saint-Gravé 14-Thierry AUTRAN

- Article 3 : La présente délibération fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

- Article 4 : Le Président et la Directrice Générale des Services de Questembert Communauté à fiscalité propre seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Autre information :

Séance d’installation 1er Conseil d’Administration du CIAS le 19 mai 2026 - 18h00 (au siège de la Communauté de Communes)

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 19PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_085 - ADMINISTRATION GENERALE - Création et désignation des représentants au sein de la Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2021 portant statuts de Questembert Communauté conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Questembert Communauté regroupe plus de 5 000 habitants et est compétente en matière d’« aménagement de l’espace » , la création d’une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) aux personnes handicapées est obligatoire.

Info 2020-2021 :

17 membres

1 représentant par commune dont 4 conseillers communautaires

Président de la Commission = président de droit QC

associations d’usagers et PMR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De créer une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat, présidée de droit par le Président de Questembert Communauté ;

- D’arrêter la composition de la commission selon le nombre de membres titulaires de la commission fixé à un·e représentant·e par commune dont quatre seront issus du Conseil Communautaire. Le Président de Questembert Communauté présidera la commission ;

Proposition en Conseil des 4 conseillers communautaires :

1- Camille LE CLAIRE (Larré)

2- Michel GRIGNON (Berric)

3- Joël TRIBALLIER (Le Cours)

4- Jean-Pierre LE MÉTAYER (Questembert)

- D’autoriser le Président à solliciter les associations d’usagers et les associations représentant les personnes à mobilités réduites PMR ;

- D’autoriser le Président à solliciter les représentants des communes (autres que les 4 conseillers communautaires) ;

Commune Membres titulaires

Berric Michel GRIGNON ( Maire – VP Services Techniques/Équipements/Piscine)

Caden Élodie FOURAGE (élue municipale)

La Vraie-Croix

Larré Camille LE CLAIRE (Maire – Conseillère communautaire)

Lauzach

Le Cours Joël TRIBALLIER (VP Urbanisme/Gémapi/Logement)

Limerzel

malansac

Molac Frédérique GRIFFON (élue municipale)

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 20PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Pluherlin

Questembert Jean-Pierre LE MÉTAYER (conseiller communautaire)

Rochefort-En-Terre

Saint-Gravé

- D’autoriser le Président de Questembert Communauté, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres des conseils municipaux et du Conseil Communautaire siégeant au sein de la Commission (qui sera diffusée à une séance ultérieure du Conseil Communautaire).

N°C2026_086 - ADMINISTRATION GENERALE - Création de la commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu l'article 1650 A (alinéa 1) du Code Général des Impôts (CGI) portant sur la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIDD) pour chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI, pendant toute la durée du mandat de l’organe délibérant,

Il est rappelé que la CIID se compose de 11 membres : le Président de la Communauté ou un Vice Président délégué et dix commissaires.

Les commissaires doivent être français ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres et enfin être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la Commission. L'un des commissaires doit être domicilié hors de l'EPCI.

Les dix commissaires, et leur suppléant en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions indiquées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de Questembert Communauté sur proposition de ses communes membres.

La liste de présentation établie par le Conseil Communautaire doit comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI à partir de la liste des contribuables proposée par délibération de l’organe délibérant.

Rôle de la Commission :

• Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux, • Elle participe en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers ( article 1504 du Code Général des Impôts, CGI)

• Elle donne un avis en lieu et place, des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l'administration fiscale (article 105 du CGI)

• La Commission est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évaluée selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission, lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 21PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les communes seront invitées par courrier pour désigner des représentants pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs.

Pour information : commissaires du mandat précédent (2020-2026)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cyrille KERRAND Loïc HANS

Jeannine MAGREX Jocelyne LE CADRE

Sophie JUBIN Madeleine LE GOFF

Patrick OILLAUX Alain GUENEGO

Jean-Claude DELESPAUL François GRIJOL

Patrick PONS Brigitte CORFMAT

Corinne CHAUMIEN Marie-Pierre PINIER

Joël TRIBALLIER Raymond HOUEIX

Patrick DUBOIS Serge LUBERT

Valérie JEHANNO poste vacant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la création de cette commission intercommunale des impôts directs,

- D’autoriser le Président à solliciter les communes pour la désignation des membres de la commission.

Commentaires :

pas de désignation en conseiller communautaire (pas de candidat en séance)

N°C2026_087 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation COPIL Plan intercommunal de sauvegarde

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras").

En 2023, le Préfet a relancé cette obligation d’élaborer un Plan intercommunal de sauvegarde.

Un rapide état des lieux auprès des communes a été réalisé au sein du Bureau communautaire du 16 avril 2026 (auprès des maires présents) : qui a finalisé son plan communal de sauvegarde sur la commune depuis le 1er sondage en 2023.

Berric Oui

Caden En cours

La Vraie-Croix En cours

Larré Oui

Lauzach Oui

Le Cours Oui

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 22PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Limerzel En cours

Malansac Oui

Molac Oui

Pluherlin Oui

Questembert Oui

Rochefort-en-Terre Non

Saint-Gravé Oui

Ce plan intercommunal de sauvegarde (PICS) vise à :

• préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres ;

• mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux ;

• permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ; • compléter le plan ORSEC mis en œuvre par le Préfet de département.

Afin de poursuivre la démarche d’élaboration du PICS, il est nécessaire de re-constituer un comité de pilotage et de désigner un chef de projet.

Il est proposé de re-nommer Dominique Le Brun, Responsable du Pôle Technique communautaire, comme chef de projet (ou son remplaçant représentant).

Pour la mandature 2020-2026, pour le comité de pilotage, il avait été désigné : - Patrice LE PENHUIZIC

- Dominique BONNE

- Joël TRIBALLIER

- Un élu de Questembert (à désigner)

- Jean-Yves BOUSSO

Sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner : - Patrice LE PENHUIZIC (Président)

- Thierry AUTRAN (Saint-Gravé)

- Joël TRIBALLIER (Le Cours)

- Alain LOUIS (Questembert)

- Jean-Yves BOUSSO (Molac)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la composition du COPIL pour l’élaboration du Plan Intercommunal de sauvegarde tel que présenté ci- dessus.

N°C2026_088 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - Désignation d'un·e représentant·e au Comité National d'Actions Sociales (CNAS)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Questembert Communauté adhère au CNAS depuis 1999 (comme un comité d’entreprises à l’échelle nationale).

Le Comité offre tout un panel de prestations sociales, culturelles et familiales aux agents.

Le CNAS permet aux agents de bénéficier de certains avantages (chèques culture, chèques lire, aides aux vacances des enfants, chèques vacances…).

Questembert Communauté, comme chaque adhérent, doit désigner un·e représentant·e élu·e au sein du Comité.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 23PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réuni le 16 avril 2026, il est proposé de désigner La Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines (et Santé accès aux droits) pour siéger au sein du comité CNAS.

Il est proposé de désigner Mme Morgane RÉTHO, Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines au sein de Questembert Communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation Mme Morgane RÉTHO, Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines de Questembert Communauté pour siéger au sein du comité CNAS.

Annexe(s) :

- CNAS - Les délégués locaux élus et agents

N°C2026_089 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un·e représentant·e à l'ARIC (association Régionale d'Informations des Collectivités)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Questembert Communauté adhère à l’ARIC. L’association intervient dans le domaine de la formation auprès des élus.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réunis le 16 avril 2026, il est proposé de désigner : - Mme Morgane RÉTHO, Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines, - ou M. Thierry AUTRAN, Maire de la commune de Saint-Gravé.

Mme Morgane RÉTHO maintient sa candidature, M. AUTRAN ne souhaite pas se présenter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de Mme Morgane RÉTHO pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ARIC.

N°C2026_090 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, précisant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’ élu local,

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 24PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

n’exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

VU la délibération n°2023 11 n°04 du Conseil communautaire du 6 novembre 2023,

Le Président précise que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à valider les mesures suivantes pour l’EPCI :

Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il est proposé de désigner Mme Corinne HERVÉ, référent déontologue pour les élus communautaires de Questembert Communauté.

Suite à son accord, elle exercera ces fonctions jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A sa demande, elle pourra également mettre fin à ses fonctions.

Présentation de Mme Corinne HERVÉ :

Retraitée à ce jour de la Fonction Publique Territoriale (FPT), titulaire d’un DESS en droit public interne et collectivités territoriales. Elle a exercé en qualité de DGS, DGA de collectivités ainsi que déontologue pour le Centre de gestion de la FPT du Morbihan.

Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier (montant inchangé), conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par Questembert Communauté pour les dossiers concernant les élus communautaires.

Si de manière tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais seront pris en charge selon les barèmes applicables aux personnels de la FPT.

Article 2 - Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)

Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou de la commune si cela concerne un élu municipal). Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à des adresses spécifiques.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter les mentions suivantes : « saisine du référent déontologue » - nom de la commune ou ECPI - et mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 25PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs et non susceptibles de recours. Ils sont soumis à la plus grande confidentialité.

Les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations.

Par ailleurs, il n’y aura pas d’indemnité de vacation si aucun élu communautaire ne sollicite le référent déontologue.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone, par exemple.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner Mme Corinne HERVÉ en qualité de référent déontologue des élus communautaires jusqu’à expiration du mandat en cours,

- De désigner un collège de référents déontologues figurant dans la liste des référents ci-annexés, sollicités par l’Association des Maires de France, en cas de question complexe et à l’initiative de Mme Corinne HERVÉ, et de donner pouvoir au Président pour cette désignation,

- De fixer les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiqué ci-dessus,

- D’ autoriser le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80€ par dossier traité par référent,

- De proposer aux communes membres de délibérer de manière concordante pour désigner le même référent déontologue.

Annexe(s) :

- Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu·e local·e

- Note presentation referent deontologueQC

N°C2026_091 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un·e représentant·e sur les questions d’égalité homme-femme

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Conformément à la demande des services de la DDCS (service auprès de la Déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes), il est demandé à Questembert Communauté de présenter un élu communautaire pouvant être en charge de cette thématique relative aux « questions d’égalité homme- femme » pour le nouveau mandat.

Une liste doit être constituée à l’échelle du département.

Sur avis du Bureau communautaire réuni le 16 avril 2026, il est proposé de reconduire la désignation de Mme Sophie JUBIN (du mandat précédent), si elle le souhaite.

Sophie JUBIN ne souhaite pas se représenter.

Sandra Rousselet (La Vraie-Croix) se présente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de Mme Sandra ROUSSELET, référente pour cette thématique.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 26PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_092 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un référent·e RGPD (règlement général pour la protection des données)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ; Vu la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 relative aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

En application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, il incombe à la collectivité, outre la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (DPD), de procéder à un recensement de l’ensemble des traitements de données auxquels elle a recours, ceci en vue d’établir un registre permettant de satisfaire à la nouvelle obligation de transparence.

La collectivité doit ensuite déterminer les principales actions à diligenter pour assurer la conformité de ces traitements de données avec les nouveaux droits des administrés, procéder aux modifications contractuelles requises par les obligations de leurs sous-traitants et définir des processus internes de gestion des risques. Depuis décembre 2018 (Conseil du 10 décembre 2018), Questembert Communauté a validé la démarche. Eu égard à l'importance du travail du travail à réaliser, une convention de prestation de services a été signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan le 5/03/2019 pour avoir un appui technique et juridique sur le traitement des données personnelles au sein de tous les services de Questembert Communauté. Cela passe par un plan d’intervention comprenant de la cartographie des données, un état de lieux, la mise en place du registre, l’assistance à la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée, le contrôle de la conformité des traitements existants ou à venir, et l’appui à l’organisation des processus internes.

A ce jour, ces prestations ne sont pas terminées, il faut les poursuivre.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient que le nouveau Conseil Communautaire désigne un·e élu·e représentant·e pour cette thématique afin d’accompagner les services et le CDG dans la validation des étapes de la démarche.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réunis le 16 avril 2026, il est proposé de nommer pour Questembert Communauté : M. Boris LEMAIRE, 1er Vice Président de Questembert Communauté, qui est en charge notamment des systèmes d’information.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la proposition du Bureau Communautaire sur la désignation de M. Boris LEMAIRE pour la thématique « RGPD ».

N°C2026_093 - ADMINISTRATION GENERALE - TOURISME - Désignation de 13 représentants au sein du conseil d’administration de la SPL Rochefort-En-Terre Tourisme

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Par délibération en date du 11 décembre 2017 (2017 12 n°09), les membres du Conseil Communautaire ont validé la création d’une société publique locale (SPL) dénommée « SPL Rochefort-En-Terre Tourisme.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 27PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les statuts ayant été approuvés lors de cette même séance, le nombre de représentants a alors été fixé à 14 représentants des collectivités, soit 13 représentants de Questembert Communauté et 1 représentant de Arc Sud Bretagne (actionnaire de la SPL).

Sur proposition du Bureau communautaire du 16 avril 2026, les membres de la commission Tourisme sont proposés pour siéger au sein de la SPL Rochefort-En-Terre Tourisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la proposition du Bureau communautaire et désigner les membres de la commission Tourisme comme représentants au sein de la SPL Rochefort-En-Terre Tourisme, soit :

Commune Membres Titulaires

(Nom Prénom Commune)

Membres suppléants

(Nom Prénom Commune)

Berric Stéphanie BODIN Jonathan SEKLI

Caden Pascal HERVIEUX Sylvie BOULO

La Vraie-Croix Sandra ROUSSELET Pascal GUIBLIN

Larré Yannick FIEVEZ Camille LE CLAIRE

Lauzach Laetitia ÉON Patrice LE PENHUIZIC

Le Cours Joël TRIBALLIER /

Limerzel Sylvie GAIN Serge LUBERT

Malansac Gaëlle ROLLIN Pascal QUIMBRE

Molac Michel ARS Sophie SOULIMAN

Pluherlin Isabelle GUILLET Jean-Pierre GALUDEC

Questembert Anthony LECOINTRE Marie HAMEL-FAURE

Rochefort-en-Terre Stéphane COMBEAU /

Saint-Gravé Colette GORRÉ Thierry AUTRAN

Annexe(s) :

- Statuts SPL Rochefort-En-Terre Tourisme

N°C2026_094 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des délégués communautaires au SIVU Centre de secours Rochefort-En-Terre

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Questembert Communauté a pris la compétence SIVU Centre de Secours au 1er janvier 2007. Le SIVU Centre de Secours de Questembert a été dissout.

Six communes : Caden, Limerzel, Malansac, Pluherlin, Rochefort-En-Terre et Saint-Gravé adhéraient au SIVU Centre de secours de Rochefort-En-Terre.

Depuis le 1er janvier 2007, Questembert Communauté se substitue donc à ces six communes au sein du SIVU. Il est rappelé que seuls des conseillers communautaires peuvent siéger au sein du SIVU Centre de Secours.

Sur proposition des membres du Bureau, il est proposé de désigner les conseillers communautaires des communes concernées par le SIVU (Caden 3, Limerzel 2, Malansac 3, Pluherlin 2, Rochefort-En-Terre 1 et Saint-Gravé 2) soit 13 membres.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 28PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

A noter : nouveau mandat 2026

Malansac a 4 conseillers délégués communautaires

Il sera nécessaire de désigner 3 conseillers communautaires sur les 4 de Malansac pour le SIVU.

Mme Morgane RÉTHO fait part que M. François HERVIEUX, pour la commune de Malansac, ne se présente pas en tant que conseiller communautaire pour le SIVU Centre de Secours Rochefort-En-Terre pour ne définir que les 3 conseillers restants : Mmes Morgane RÉTHO et Gaëlle ROLLIN et M. Pascal QUIMBRE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation des 13 représentants au sein du SIVU centre de secours de Rochefort-En -Terre, soit :

Commune Membres Titulaires

Caden

1-Claire MAHÉ

2-Pascal HERVIEUX

3-Sylvie BOULO

Limerzel

1-Serge LUBERT

2-Sylvie GAIN

Malansac

1-Morgane RÉTHO

2-Gaëlle ROLLIN

3-Pascal QUIMBRE

Pluherlin

1-Jean-Pierre GALUDEC

2-Isabelle GUILLET

Rochefort-en-Terre 1-Stéphane COMBEAU

Saint-Gravé

1-Thierry AUTRAN

2-Colette GORRÉ

N°C2026_095 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉCHETS - Désignation des délégués communautaires au SYSEM (Syndicat Sud Est Morbihan) syndicat de traitement des déchets

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Créé en février 2000, le SYSEM (Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan) est un regroupement de 3 collectivités (Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération) qui assure ensemble, au sein d'une même entité, la compétence « traitement des déchets » et ainsi mutualise leurs moyens, et construit ensemble des équipements de traitement de déchets efficaces et pérennes.

Le SYSEM assure principalement les opérations de :

• tri des déchets ménagers et assimilés,

• transport, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés, • valorisation organique des déchets végétaux.

Situé dans la Zone Industrielle du Prat à Vannes, le SYSEM a crée un écopôle dédié à la valorisation et au traitement des déchets ménagers.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 29PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

L'Ecopôle comprend 2 unités :

• le quai de transfert des déchets recyclables

• l'Unité de Valorisation Énergétique et Organique des Ordures Ménagères résiduelles et biodéchets (UVÉOR) .

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner pour siéger 3 membres délégués titulaires et 3 membres délégués suppléants.

Soit comme membres délégués titulaires au SYSEM:

1- M. Patrice LE PENHUIZIC Président,

2- M. Pascal GUIBLIN (Vice-Président Déchets (La Vraie-Croix)

3- M. François HERVIEUX (conseiller communautaire (Malansac)

comme membres délégués suppléants :

(à définir au sein du conseil communautaire pouvant faire parti du futur comité déchets) 1- M. Michel GRIGNON (Vice-Président Services techniques/Equipements communautaires - Berric) 2- M. Pascal HERVIEUX (Conseiller communautaire Caden)

3- M. Jean-Yves BOUSSO (Conseiller communautaire Molac)

Information : chaque délégué suppléant remplace le seul délégué titulaire placé sur la même ligne d’ordre de la liste (fonctionnement en binôme).

Il est précisé que l’installation de l’assemblée délibérante du SYSEM (Comité syndical) devrait avoir lieu le 20 mai 2026 (délai réglementaire est au plus tard pour le 22 mai 2026).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner :

• 3 représentants délégués titulaires du Conseil communautaire de Questembert Communauté au SYSEM, 1- M. Patrice LE PENHUIZIC Président,

2- M. Pascal GUIBLIN Vice-Président Déchets

3- M. François HERVIEUX

• 3 représentants délégués suppléants du Conseil communautaire de Questembert Communauté au SYSEM. 1- M. Michel GRIGNON

2- M. Pascal HERVIEUX

3- M. Jean-Yves BOUSSO

Commentaires :

Pascal Guiblin : l’installation aura lieu normalement le 20 mai 2026.

N°C2026_096 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de deux représentants au sein de Mégalis Bretagne (syndicat Mixte)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Mégalis Bretagne est un syndicat mixte qui regroupe la Région Bretagne, les quatre départements, les grandes villes et qui a pour objectif le développement de l’accès aux nouvelles technologies.

Depuis 2007, il intègre également les Communautés de Communes (pour leur compte et pour leurs communes membres qui le souhaitent) avec une adhésion par convention pluriannuelle.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 30PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les principaux services, appelés « le bouquet de services », sont :

- la plate-forme profil Acheteurs/marchés publics (salle des marchés),

- la télé transmission des actes en Préfecture (contrôle de légalité),

- le parapheur électronique pour les flux comptables et la signature de l’ordonnateur, - la facture électronique,

- la gestion électronique des archives et documents (GED),

- la commande de certificats électroniques,

- la convocation électronique des élus (IDELibre),

- des outils de partage et collaboration,

- l’open data,

- les démarches en lignes,

- ainsi que les domaines de la cybersécurité (plateforme transfert de gros fichiers, cybersauvegarde…) etc.

Mais également Mégalis Bretagne assure l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre pour l’accès au Très haut Débit au sein des collectivités (communes).

Questembert Communauté doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au syndicat mixte.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner pour siéger au sein de MEGALIS BRETAGNE :

• M. Boris LEMAIRE, 1er Vice-Président de Questembert communauté et en charge des systèmes d’information (le numérique) ;

• M. Maxime PICARD, Vice-Président en charge de l’Économie, Emploi-formation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner deux représentants au sein de Mégalis Bretagne :

• Délégué titulaire : M. Boris LEMAIRE, 1er Vice-Président de Questembert communauté et en charge des systèmes d’information (le numérique) ;

• Délégué suppléant : M. Maxime PICARD, Vice-Président en charge de l’Economie, Emploi-formation.

N°C2026_097 - ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE - Désignation d’un·e représentant·e au sein du syndicat mixte de Morbihan Énergies

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5711-1, L.5211-7.I et L.2122-7 ;

Vu les statuts de Morbihan Énergies ;

Dans le prolongement des élections municipales et intercommunales de mars 2020 et du 9 avril 2026 pour l’installation et élection du Président pour Questembert communauté, Morbihan Energies, syndicat mixte fermé, va procéder au renouvellement de ses délégués.

Questembert Communauté est membre du syndicat mixte Morbihan Energies et doit, à ce titre, désigner un membre titulaire pour siéger au sein du comité syndical. Aucun membre suppléant n’est à désigner. Il est rappelé que le membre désigné doit impérativement être délégué communautaire ou conseiller municipal d’une commune membre.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 31PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Par ailleurs, le délégué représentant Questembert communauté, ne doit pas déjà avoir été désigné, pour ce mandat, délégué de sa commune auprès de Morbihan Energies.

L’élection du délégué a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire son délégué.

Sur proposition des membres du Bureau réuni le 16 avril 2026,

il est proposé de désigner M. François HERVIEUX pour siéger au sein du syndicat mixte de Morbihan Énergies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De décider du mode de scrutin au vote à main levée ;

- De valider la désignation du représentant titulaire délégué, M. François HERVIEUX pour siéger au Comité syndical de Morbihan Énergies.

Annexe(s) :

- Courrier pour les désignations au syndicat Mixte Morbihan Énergies

N°C2026_098 - ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE - Désignation d’un·e représentant·e au sein de la SAS Questembert Communauté Énergies

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Par délibération en date du 27 septembre 2018, Questembert Communauté a validé la création d’une société par actions simplifiée avec Morbihan Énergies, et a délibéré sur sa prise de participation au capital de la SAS Questembert Communauté Énergies pour un montant de 24 500€.

Afin de suivre l’activité de la société, il est nécessaire de désigner une personne pour représenter Questembert Communauté au sein de l’Assemblée Générale, ainsi qu’au comité d’engagement et des risques.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réuni le16 avril 2026,

il est proposé de désigner M. Boris LEMAIRE , représentant au sein de la SAS QC Énergies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de M. Boris LEMAIRE pour siéger au sein de la SAS Questembert Communauté Énergies.

Commentaires :

Boris Lemaire présente cette SAS : portée par la SEM de Morbihan Energies initialement (participation au capital). Une action en cours : projet avec la commune de Larré pour une centrale en panneaux photovoltaïques sur toiture du projet de boulodrome, qui a pris du temps mais qui devrait avancer cette année. Réunion en cours avec la commune.

Intervention de Camille Le Claire , Maire de Larré : oui des contacts sont prévus pour avancer sur la préparation du projet boulodrome.

Boris Lemaire précise que le projet de Larré permet de maintenir ce schéma avec ce type de montage de cette SAS. Cependant, si il s’avère ensuite qu’il n’y a plus de projet sur ce type de montage économique, cette société pourrait être dissoute.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 32PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_099 - ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE - Désignation d’un·e représentant·e au sein de la SAS ROCHER BRETON

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Le projet de parc éolien du Rocher Breton est composé de 4 machines de 2,3 MW chacune, sur mât de 108 mètres, implantées sur la commune de Larré. Il est exploité depuis fin 2017 par la société ALTERRIC INTERNATIONAL BEITEILIGUNGS (anciennement Enercon) pour une production énergétique de l'ordre de 18 000 000 kWh/an.

ALTERRIC et Questembert communauté ont constitué une société par actions simplifiée SAS pour exploiter cette production d'énergie.

Pour information, Questembert Communauté est actionnaire à hauteur de 25 % du capital (12 500€) et a réalisé une avance en compte courant à hauteur de 579 500€.

Il est proposé la désignation d'un·e élu·e référent·e pour le suivi du dossier SAS Rocher Breton.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 26 avril 2026,

Il est proposé de désigner M. Boris LEMAIRE, 1er Vice-Président en charge des Transitions/ Mobilités/Systèmes d’information, comme référent SAS Rocher Breton.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de M. Boris LEMAIRE, référent à la SAS Rocher Breton (notamment lors des assemblées de la SAS).

N°C2026_100 - ADMINISTRATION GENERALE - GEMAPI - Désignation de représentants au Syndicat mixte de l'EPTB Eaux & Vilaine, Unité de Gestion Vilaine Aval Eaux &Vilaine, Syndicat Mixte Grand Bassin de l’Oust, GMVA bassins versants des côtiers du Golfe, SAGE GMRE

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Le territoire de Questembert Communauté est parcouru par 7 bassins versants dont 3 bassins côtiers et 4 dépendants du grand bassin de la Vilaine. Trois organisations ont la gestion de la compétence sur le territoire communautaire : l’EPTB Eaux et Vilaine, Le Grand Bassin de l’Oust (GBO), et GMVA.

1- Désignation des représentants au sein du syndicat mixte de l’EPTB (Etablissement Public Territorial du bassin de la Vilaine) « Eaux et Vilaine »

Le Syndicat Mixte EPTB « Eaux&Vilaine" vise à regrouper l'ensemble des EPCI à fiscalité propre du bassin de la Vilaine, ainsi que les Départements et les Régions qui souhaitent accompagner les EPCI dans la politique de l'eau pour faire le lien avec leurs politiques d'aménagement du territoire, de développement local, de développement économique, de soutien aux collectivités locales, d'espaces naturels et de préservation de la biodiversité dans le contexte du changement climatique.

Dans le cadre de la compétence GEMA déléguée à l'EPTB Eaux et Vilaine (suite à la prise de compétence par Questembert Communauté au 01 janvier 2018 et à la dissolution du syndicat de Trévelo- délibération n° 2018 09 04), ce dernier met en place une organisation appelée l'Unité de Gestion Vilaine Aval (UGVA), entre les 4 EPCI (Redon agglomération, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne et GMVA) pour les zones bassins versants du Trévelo et du Saint-Eloi.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 33PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Pour le nouveau mandat, l’EPTB informera ultérieurement les EPCI concernés pour la représentation au sein de ce comité territorial UGVA, au sein duquel les deux membres délégués nommés à l'EPTB Eaux & Vilaine seront également présents.

Concernant l’EPTB qui est un syndicat mixte, il est rappelé :

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements de coopération intercommunale (article L.5211-1 du CGCT), l’organe délibérant doit procéder à des nominations par un vote qui doit avoir lieu au scrutin secret, cependant l’assemblée communautaire, en se prononçant à l’unanimité, peut toutefois déroger à cette règle, sauf lorsqu’une disposition législative ou réglementaire impose le recours à ce mode de scrutin.

Cependant l’article L5721-2 du CGCT relatif aux syndicats mixte ne renvoie, pour les modalités de désignation des délégués des communes et des EPCI à fiscalité propose au sein du conseil syndical, à aucune disposition législative ou réglementaire imposant le recours au scrutin secret.

Par conséquent, les représentants communes et des EPCI à fiscalité propre au sein des conseil syndicaux des syndicats mixtes peuvent ne pas être élus au scrutin secret, dès lors que les membres de l’organe délibérant ont décidé à l’unanimité de déroger à cette règle.

L’article L5711-1 alinéa 3, dispose que pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés de fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un des membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. Il est précisé que le comité syndical sortant de l’EPTB Eaux et Vilaine est totalement constitué de conseillers communautaires.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner :

- 1 délégué titulaire : M. Joël TRIBALLIER, Vice Président en charge de l’urbanisme / Gemapi/ Logement - 1 délégué suppléant : M. Maxime PICARD, Vice- Président en charge de l’Economie / Agriculture / Emploi- Formation,

pour siéger au sein du comité syndical de l’EPTB Eaux & Vilaine.

2- Désignation des représentants au sein du GBO (Grand Bassin de l’Oust)

Au cours de l’année 2018, une organisation territoriale et un fonctionnement provisoires ont permis de mener les procédures nécessaires à la définition des modalités d’administration et de fonctionnement de transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur le territoire de Questembert Communauté depuis le 1er janvier 2018.

Le syndicat mixte GBO (Grand bassin de l’Oust) exerce, depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMA (par transfert de compétence) pour les bassins versants de la Claie et de l’Arz et l’Oust aval, à savoir : pour les communes de Larré, Le Cours, Malansac, Molac, Pluherlin, Rochefort-En-Terre, Saint-Gravé, la Vraie-Croix et Questembert.

Onze EPCI sont membres du SMGBO sur 3 départements (126 communes).

Suite au renouvellement des mandats électoraux municipaux et communautaires, trois nouveaux élus doivent être désignés pour représenter Questembert Communauté au sein du SMGBO pour cette thématique.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner pour siéger au sein du comité syndical du SMGBO :

- M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président en charge de l’urbanisme / Gemapi/ Logement - M. Alain LOUIS (conseiller communautaire Questembert)

- M. Philippe BODARD (proposition conseiller municipal Malansac)

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 34PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

3- Désignation des représentants au sein de GMVA

Au cours de l’année 2018, une organisation territoriale et un fonctionnement provisoires ont permis de mener les procédures nécessaires à la définition des modalités d’administration et de fonctionnement de transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur le territoire de Questembert Communauté depuis le 1er janvier 2018.

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération exerce en interne la compétence GEMA sur les bassins versants concernant son territoire dont celui de la rivière de Pénerf (bassin versant du Pénerf) et le bassin versant du Plessis (Communes de Berric et Lauzach).

Questembert Communauté et GMVA ont signé des conventions pour permettre la mise en œuvre des actions en 2019 et la préparation du Contrat Territorial du Bassin Versant de la rivière de Pénerf 2020-2025 et les actions pour la cohérence hydrographique pour le Bassin Versant du Plessis.

Un élu référent doit être désigné pour représenter Questembert Communauté au sein du GMVA pour ces thématiques.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

Il est proposé de désigner M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président en charge de l’urbanisme / Gemapi/ Logement pour siéger au sein de GMVA.

4 – Syndicat mixte SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel

Suite à la transformation du SMLS en syndicat mixte (SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel) par arrêté préfectoral du 7/10/2020), il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant).

Sur proposition du Bureau communautaire réuni le 16 avril 2026, il est proposé de nommer :

- Délégué titulaire : M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président en charge de l’urbanisme / Gemapi/ Logement - Délégué suppléant : M. Michel GRIGNON, Maire de Berric, Vice-Président en charge les services techniques/Équipements communautaires.

Pour ces désignations au sein de syndicats mixtes, le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de délibérer sur le mode de scrutin comme précisé ci-dessus (points 1,2 et 4).

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide de voter en scrutin public, soit au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 38 voix Pour

• 2 abstention(s)

M. MENANT, Mme GÉRARD

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner les deux représentants (1 délégué titulaire / 1 délégué suppléant) au sein du syndicat mixte de l’EPTB « Eaux & Vilaine », tels que présentés ci-dessus ;

• 1 délégué titulaire : M. Joël TRIBALLIER,

• 1 délégué suppléant : M. Maxime PICARD

- De désigner trois représentants pour siéger au sein du comité syndical du Grand Bassin de l’Oust, tels que présentés ci-dessus ;

• M. Joël TRIBALLIER

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 35PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

• M. Alain LOUIS

• M. Philippe BODARD

- De désigner M. Joël TRIBALLIER, pour siéger au sein de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour la compétence GEMA sur les bassins versants concernant son territoire dont celui de la rivière de Pénerf (bassin versant du Pénerf) et le bassin versant du Plessis (Communes de Berric et Lauzach), tels que présentés ci-dessus ;

- De valider la désignation des deux représentants au sein du syndicat mixte du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel, tels que présentés ci-dessus.

• Délégué titulaire : M. Joël TRIBALLIER

• Délégué suppléant : M. Michel GRIGNON

Annexe(s) :

- Cap'2026 renouvellement des instances d'Eaux&Vilaine

- Agir ensemble pour l'eau

- Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust - Présentation

- Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust - devenez élu·e

N°C2026_101 - ADMINISTRATION GENERALE - AMÉNAGEMENT – Désignation des représentants au sein du syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Questembert Communauté est membre du syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et doit à ce titre désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du collège des communes classées du comité syndical du Parc.

Il est rappelé que le membre désigné doit impérativement être délégué communautaire ou conseiller municipal d’une commune membre.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réuni le 16 avril 2026,

Il est proposé de désigner M. Patrice LE PENHUIZIC, Président de Questembert communauté (Maire de Lauzach) membre titulaire,

et M. Michel GRIGNON, Vice-Président (services techniques,équipements communautaires et Maire de Berric) membre suppléant,

pour siéger au sein du syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation M. Patrice LE PENHUIZIC, Président de Questembert communauté (Maire de Lauzach) membre titulaire et M. Michel GRIGNON, Vice-Président (services techniques,équipements communautaires et Maire de Berric) membre suppléant, pour siéger au sein du syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

Annexe(s) :

- Bienvenue dans les Parcs naturels régionaux

- Guide du délégué 2026-2032

- Présentation PNR

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 36PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_102 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un·e représentant·e au sein de la SPL Équipements du Morbihan

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Questembert Communauté est actionnaire de la SPL « Équipements du Morbihan ».

Cette société est une Société Publique Locale créée en 2014 et ayant pour actionnaire majoritaire le département du Morbihan.

Son capital social, égal à 270.000 €, est actuellement réparti comme suit :

ACTIONNAIRES CAPITAL (€) NOMBRE D’ACTIONS % CAPITAL SIÈGE(S) CA

Département du Morbihan 165.000 € 1.650 61,10 % 11

Lorient Agglomération 15.000 € 150 5,55 % 1

Lorient 15.000 € 150 5,55 % 1

AQTA 15.000 € 150 5,55 % 1

Golfe du Morbihan Vannes

Agglomération

15.000 € 150 5,55 % 1

Questembert Communauté 15.000 € 150 5,55 % 1

Vannes 15.000 € 150 5,55 % 1

Assemblée Spéciale 15.000 € 150 5,55 % 1

Ploërmel Communauté 3.700 € 37 1,37 % Mb AS

Arc Sud Bretagne 3.900 € 39 1,44 % Mb AS

Belle Ile en Mer 3.700€ 37 1,37 % Mb AS

Lanester 3.700€ 37 1,37 % Mb AS

TOTAL 270.000 € 2.700 100 % 18

La société a pour objet, dans le cadre de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclues avec ses actionnaires prenant la forme de missions d’assistance spécialisée, de mandats ou de conduites d’opération :

• de réaliser toutes études portant sur leur patrimoine immobilier existant ou futur,

• de construire tous équipements neufs, de réaliser tous travaux de démolition, de rénovation, de reconstruction ou d'extension d’équipements existants,

• de procéder à la vente de leurs biens et équipements immobiliers et, dans ce cadre, de réaliser à leur demande :

• toutes les démarches administratives nécessaires, en particulier les différents diagnostics exigés par la loi ou la réglementation en vigueur et, plus généralement, de réunir ou de faire établir tous documents utiles à la vente,

• des travaux de rénovation préalables à la vente,

• des travaux de déconstruction ou de démolition, de dépollution et, plus généralement, tous travaux permettant d’aboutir tout au plus à la livraison d’un terrain nu sans que l’opération en cause puisse être qualifiée d’opération d’aménagement au sens de la réglementation en vigueur.

Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

En tant qu’actionnaire de la SPL, Questembert Communauté a un siège d’administrateur dont le représentant doit être à nouveau nommé suite aux dernières élections municipales et communautaires.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 37PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Dans ce contexte, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Collectivité au sein des organes sociaux de ladite SPL.

Il convient de nommer un représentant de Questembert communauté pour siéger au sein du Conseil d’Administration et au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Équipements du Morbihan.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner pour siéger au sein de la SPL Équipements du Morbihan :

- M. Michel GRIGNON, Vice-Président en charge des services techniques/Équipements communautaires.

VU le rapport précédemment présenté,

VU les dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De se prononcer sur la désignation de M. Michel GRIGNON représentant de Questembert communauté au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SPL Équipements du Morbihan ;

- D’autoriser M. Michel GRIGNON à accepter toutes fonctions liées à son mandat de représentation au sein de la SPL Équipements du Morbihan.

N°C2026_103 - ADMINISTRATION GENERALE - AMÉNAGEMENT - Désignation d'un·e représentant·e au sein de l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

L’Établissement public foncier de Bretagne a été créé par le décret 2009-636 modifié du 8 juin 2009.

Conformément aux dispositions de l’article L 321-1 du code de l’urbanisme, il acquiert, pour le compte des collectivités publiques, les emprises foncières, bâties ou non, nécessaires à leurs opérations d’aménagement en renouvellement urbain.

Son action est prioritairement tournée vers la production de logements, notamment sociaux, mais aussi le développement d’activités économiques et l’adaptation au changement climatique.

Conformément à l’article 6 du décret 2009-636, son conseil d’administration comprend notamment 41 représentants des collectivités, dotés chacun d’un suppléant, dont 8 représentants des communautés d’agglomération de Bretagne et 5 représentants des communautés de communes et communes non- membres d’un EPCI de Bretagne.

A la suite des élections municipales et communautaires de mars et avril 2026, ces représentants doivent être renouvelés.

Conformément à l’article L321-9 du code de l’urbanisme, ces représentants sont désignés par une « assemblée spéciale » réunissant les présidents des intercommunalités concernées, et les maires des communes non membres d’un EPCI.

Cette assemblée, qui se réunira le 16 juin 2026, comprendra deux collèges, le premier destiné à élire les 8 représentants des communautés d’agglomération, et le second devant élire les 5 représentants des communautés de communes et communes non membres d’un EPCI.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 38PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

En cas d’absence ou d’empêchement du président d’un EPCI (ou du maire d’une commune non membre d’un EPCI), ce dernier peut se faire représenter par un membre de l’organe délibérant, sous réserve que cette représentation soit prévue par une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal concerné.

Il est ainsi proposé aujourd’hui de désigner un membre de l’organe délibérant appelé à remplacer le président dans l’éventualité où ce dernier ne pourrait pas être présent et voter lors de l’assemblée du 16 juin 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L321-9 du code de l’urbanisme définissant les modalités de désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein du conseil d’administration des établissements publics fonciers et notamment la nécessité de réunir une assemblée composée des présidents de ces établissements ;

Vu le décret 2009-636 du 8 juin 2009 modifié portant création de l’EPF Bretagne, et notamment son article 6 précisant ces modalités de désignation ;

Vu le règlement intérieur de l’assemblée du 16 juin 2026, visant à désigner les représentants des communautés d’agglomération, des communautés de communes et des communes non membres d’un EPCI, arrêté par le préfet de la région Bretagne le 3 avril 2026 ;

Considérant la nécessité de désigner un membre de l’organe délibérant Questembert Communauté pour remplacer M. Patrice LE PENHUIZIC Président dans l’hypothèse où ce dernier ne serait pas en mesure de participer à cette assemblée du 16 juin 2026 ;

Sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

il est proposé de désigner M. Maxime PICARD, vice-Président en charge de l’Économie/Agriculture/Emploi- Formation, élu suppléant au Président de Questembert communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la candidature de M. Patrice LE PENHUIZC, Président et M. Maxime PICARD,suppléant, élus de Questembert Communauté au sein du conseil d’administration de l’EPF Bretagne.

Annexe(s) :

- Courrier - Modification de composition du CA de l'EPF

- Réglement intérieur Assemblée spéciale_EPF Bretagne

N°C2026_104 - ADMINISTRATION GENERALE - MOBILITÉS - Désignations de représentants au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités et à l'Association "Réseau Vélo et Marche"

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

1- Désignation de représentants au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants, les articles L.1231-10 et suivants,

VU le projet de statuts de Bretagne Mobilités,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 7 novembre 2024 poursuivant la réflexion et présentant les modalités de création du syndicat, ainsi qu’une étude pour la création d’un versement Mobilités (VM),

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 39PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Suite à la délibération 2024 11 N°03 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 validant l’adhésion de Questembert Communauté, EPCI, ayant la compétence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), au syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilité, approuvant le projet de statuts du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités,

et désignant Boris LEMAIRE, en tant qu’élu délégué titulaire de notre EPCI au sein du futur syndicat Bretagne Mobilités, et Morgane RETHO en tant qu’élue déléguée suppléante ;

Pour Questembert Communauté, dans la strate présentée pour les membres de moins de 100 000 habitants, il est possible de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, et dispose d’une voix (pour les membres de moins de 50 000 habitants).

Sur proposition du Bureau communautaire du 16 avril 2026,

Il est proposé de désigner :

- l’élu délégué titulaire, Boris LEMAIRE, Vice Président en charge des Transitions/Mobilités, - et l’élu délégué·suppléant, Marcel ARS, conseiller communautaire (Maire de la commune de Molac),

représentant Questembert Communauté, à siéger au sein du conseil syndical selon les modalités de représentation, ainsi qu’au sein du (des) Conseils Local(locaux) des Mobilités selon les modalités de représentation.

2 - Désignation de représentants à l’association « Réseau Vélo et Marche »

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles relatifs à l’organisation des compétences en matière de mobilité,

VU la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) et ses dispositions relatives au financement des infrastructures et services de transport,

VU la délibération n° 2021 02 n°07 du 8 février 2021 du Conseil Communautaire de Questembert Communauté relative à la prise de compétence de Questembert Communauté en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité locale,

VU l'adhésion en 2024 à l'association Vélo & Territoires, par délibération 2023_12 n°19 du 11 décembre 2023

CONSIDÉRANT qu’en 2025, Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont fusionné pour créer le "RÉSEAU VÉLO ET MARCHE". Ce nouveau réseau unique a pour vocation de représenter, fédérer et amplifier la voix des collectivités engagées sur les mobilités actives. Il s’adresse à toutes les collectivités, de la commune à la région ;

CONSIDÉRANT que les missions et objectifs de ladite association sont en conformité avec les orientations stratégiques et la politique cyclable de Questembert Communauté ;

La participation de Questembert Communauté à cette association permet :

• D’appartenir au réseau unique des collectivités engagées pour le vélo et la marche • D’accéder à une expertise sur le vélo et la marche utile pour les démarches de l’EPCI • D’accéder à un ensemble de ressources sur le vélo et la marche utile pour les projets de l’EPCI • D’agir sur le développement du vélo et de la marche en France

• De participer à faire entendre la voix des collectivités sur le vélo et la marche

Cette adhésion demande une cotisation annuelle pour Questembert Communauté (d’un montant de 630 € pour l’année 2025).

Sur proposition du Bureau Communautaire du 16 avril 2026,

Il est proposé de désigner :

- l’élu délégué titulaire, Boris LEMAIRE, Vice Président en charge des Transitions/Mobilités, - et l’élu délégué suppléant, Marcel ARS, conseiller communautaire (Maire de la commune de Molac), en tant que membres de cette association.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 40PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

Pour le Syndicat Mixte Bretagne Mobilités

- De désigner l’élu délégué titulaire, M. Boris LEMAIRE, Vice Président en charge des Transitions/Mobilités, -De désigner l’élu délégué suppléant, M. Marcel ARS,

en tant que représentants de Questembert Communauté, pour siéger au sein du conseil syndical selon les modalités de représentation, ainsi qu’au sein du (des) Conseils Local(locaux) des Mobilités selon les modalités de représentation ;

Pour l'Association "Réseau Vélo et Marche"

- De désigner un conseiller communautaire comme élu titulaire, M. Boris LEMAIRE, Vice-Président en charge des Transitions/Mobilités,

- De désigner un conseiller communautaire comme élu suppléant , M. Marcel ARS, en tant que membres de cette association.

N°C2026_105 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignations de représentants au sein du Conseil d'Orientation (COT) Pays de Vannes et au Comité Leader Entente du Pays de Vannes

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

1)- Désignation de deux représentants au sein du Conseil d’Orientation Territoriale (COT) Pays de Vannes

Faisant suite à la dissolution du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pays de Vannes (délibération de l’AG du GIP le 11/10/2018 n°2018-30) et au transfert des missions à Golfe Morbihan Vannes Agglomération (délibération du 28 juin 2018), un Conseil d’Orientation Territoriale se met en place entre les 3 EPCI afin de : • Pérenniser le cadre d’échanges entre les 3 territoires,

• Consolider une vision partagée de l’aménagement du territoire au travers d’un cadre de dialogue souple,

• Soutenir l’émergence d’impact inter territorial,

• Mutualiser de l’ingénierie territoriale dédiée.

Ce Conseil d’Orientation Territorial est composé de 2 élus par EPCI, des 3 DGS, d’un représentant du conseil de développement membre associé.

Son rôle sera de suivre et orienter les 4 missions « Ex GIP Pays de Vannes » : • Mission ingénierie territoriale et animation des dispositifs financiers • Mission développement des circuits de randonnée

• Mission Énergie

• Mission Animation des conseils de développement.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire réuni le 16 avril 2026, M. Le Président propose que soit désignés :

- M. Patrice LE PENHUIZIC, Président de Questembert Communauté

- M. Maxime PICARD, Vice-Président à l’Economie.

2)- Désignation des représentants au sein du prochain comité de programmation Leader 2023-2027

L'Entente du Pays de Vannes a déposé le 04 novembre 2022 un dossier de candidature relative au pro- gramme LEADER 2023-2027. Construit autour d'un partenariat entre les acteurs locaux du territoire (privés et les collectivités), le projet du GAL est de faire de L'Entente Pays de Vannes un territoire accélérateur des transitions, soucieux des citoyens et du développement local inclusif.

Il repose sur une stratégie locale de développement élaborée autour de 3 grandes priorités : • Fiche 1 : Accélérer les transitions écologiques

• Fiche 2 : Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion et les solidarités inter-génération- nelles

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 41PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

• Fiche 3 : Soutenir une économie rurale diversifiée, circulaire, innovante et inclusive

Une fois que l’Entente Pays de Vannes sera sélectionnée (réponse courant mars), nous allons pouvoir dési - gner de nouveaux membres pour composer notre Comité de programmation qui est notre instance de dé- bats et de sélection des projets.

Pour la période 2023-2027, il nous est demandé de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Au mandat précédent (2023-2026), les membres désignés étaient :

Titulaires Suppléants

- Maxime PICARD - M. Jean Pierre GALUDEC

- Morgane RETHO - Boris LEMAIRE

- Patrice LE PENHUIZIC - Stéphane COMBEAU

Les membres du bureau communautaire réunis le 16 avril 2026 proposent que soient désignés les mêmes membres titulaires et suppléants, sauf Boris LEMAIRE qui souhaite être remplacé.

Proposition de la candidature de Mme Colette GORRÉ (Saint-Gravé).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation 2 représentants au sein du conseil d’orientation Territoriale (COT), telle que proposée, à savoir :

- M. Patrice LE PENHUIZIC, Président de Questembert Communauté

- M. Maxime PICARD, Vice-Président à l’Économie.

- De valider la désignation des représentants de la collectivité (3 titulaires et 3 suppléants) au sein du comité de programmation du programme Leader 2023-2027 telle que proposée :

Titulaires Suppléants

- Maxime PICARD (Vice-Président Économie-

conseiller communautaire Questembert)

- Jean-Pierre GALUDEC (Vice-Président – Maire Pluherlin)

- Morgane RÉTHO (Vice Président- Maire Malansac) - Colette GORRÉ (conseillère communautaire Saint-Gravé)

- Patrice LE PENHUIZIC (Président) - Stéphane COMBEAU (Vice-Président - Maire de Roche- fort-En-terre)

Annexe(s) :

- Présentation du Comité Leader 2023-2027 de l'entente Pays de Vannes

N°C2026_106 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d’un·e suppléant·e pour siéger au sein de l’association AILB (Alliance Intermétropolitaine Loire Bretagne)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 Janvier 2019, les membres du Conseil Communautaire ont émis un avis de principe favorable à l’adhésion de Questembert Communauté à l’association AILB, avec une cotisation annuelle de 0,15€ par habitant.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 42PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire a validé la signature d’une convention expérimentale avec l’AILB pour la période 2019-2022 portant sur des thématiques telles que les mobilités décarbonnées, la couverture numérique, la formation, les transitions, l’agriculture et l’alimentation….

Afin de suivre les réflexions menées au sein de l’association, le Président de Questembert Communauté est amené à représenter la collectivité.

Il convient de désigner un suppléant.

Sur proposition du Bureau Communautaire en date du 16 avril 2026,

M.Maxime PICARD se porte candidat en tant que membre suppléant.

Par ailleurs, il est possible de lancer un appel à candidature au sein du conseil communautaire si d’autres candidats souhaitent se manifester.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de M. Maxime PICARD comme membre suppléant pour siéger au sein de l’association AILB.

Commentaires :

Patrice Le Penhuizic : réunions sans trop de limitation de nombre d’élus communautaires ici désignation des représentants pour le CA

mais réunions thématiques pouvant être ouvertes aux autres conseillers communautaires selon les sujets proposés.

N°C2026_107 - ADMINISTRATION GENERALE - ÉCONOMIE - Désignations de représentants au à Initiatives Vannes, VIPE et Territoires d'industrie

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

1)- Désignation d’un représentant à Initiatives Vannes

Initiatives Vannes intervient sur l’ensemble du Pays de Vannes.

La plate-forme intervient en faveur des créateurs d’entreprises (moins de trois ans). Sous conditions d’un prêt bancaire, d’un apport personnel, et de critères d'éligibilité (création ou reprise de toutes les activités de production, reprises d'activités du BTP, création ou reprise d'activités de loisirs ou de service, aspect innovant, appartenance aux clusters du CG56..), la plate-forme apporte au créateur un prêt sans intérêt (de 3K€ à 25K€) et un suivi sous forme de parrainage.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner M. Maxime PICARD, Vice-Président à l’Économie pour siéger au sein de Initiatives Vannes.

2)- Désignation d’un représentant à VIPE

M. Le Président présente l’agence VIPE, agence de soutien aux entreprises innovantes, avec des missions de technopole en lien avec la Région Bretagne (conseils techniques, recherches de financement, appels à projet, etc.).

Il est nécessaire de nommer deux représentants pour siéger à VIPE.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner : - M. Maxime PICARD, Vice-Président à l’Économie pour siéger au sein de VIPE, - XXXX (membre de la commission économie)

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 43PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

3)- Désignation d’un représentant à « Territoires d’industrie » avec Arc Sud Bretagne et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, la nouvelle phase du programme « Territoire d’industrie » a été lancée.

Ce dispositif copiloté par l’Agence nationale de la cohésion territoriale constitue le volet territorial de la politique industrielle et soutient les territoires les plus industriels du pays dans leur stratégie de reconquête.

La première génération de plans d’actions en 2018 a permis de mobiliser plus de 2 milliards d’euros par l’État, les opérateurs et les Régions, et de soutenir 2 400 projets industriels lauréats du fonds d’accélération.

Cette nouvelle programmation vise à redéfinir la carte des territoires à labelliser et aura pour objectifs : • Un renforcement de l’animation et de l’ingénierie locale via la mise en place d’une nouvelle génération de chefs de projet, cofinancée par l’État et les intercommunalités, afin de repérer et d’accompagner la réalisation de projets industriels, créateurs d’emplois et de valeur ; • Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires, sur des filières avec un fort enjeu de réindustrialisation, dans une approche concertée avec les régions ; • L’extension du dispositif « Rebond industriel » pour les territoires qui ont subi un choc industriel afin d’identifier et de financer des projets créateurs d’emplois à très court terme ; • Un soutien aux investissements pour le développement des compétences, en réponse aux besoins des industriels (écoles de production, plateaux techniques, etc.), en lien avec les acteurs de la formation ;

• L’identification, l’aménagement et la labellisation de sites permettant l’implantation de nouvelles entreprises industrielles dans une logique de zéro artificialisation nette des sols. • Un accompagnement des projets identifiés vers les financements du plan France 2030.

Questembert Communauté est un territoire historiquement tourné vers l’industrie et inscrit depuis plusieurs années cet axe de développement dans ses programmes stratégiques : projet d’aménagement et de développement durable du PLUi valant ScoT ; projet de territoire ; convention de partenariat économique avec la Région Bretagne ; contrat de relance et de transition écologique. Consciente du fait que les dynamiques industrielles s’analysent à l’échelle d’un bassin de vie où la coopération entre acteurs du développement économique et de l’emploi est déjà effective.

Questembert Communauté a candidaté en septembre 2023 à l’appel à projet « Territoires d’industrie » en partenariat avec Arc Sud Bretagne et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (cette dernière étant prête à porter la candidature pour le compte des trois collectivités).

Cela permet de donner davantage de cohérence au dossier du fait des interactions économiques à l’échelle de ce bassin de vie et aussi du fait que les acteurs du développement et de l’emploi coopèrent déjà entre eux.

Questembert Communauté a été retenue à cet appel à projet avec les 2 autres EPCI partenaires, une convention a été rédigée par délibération 2024 05 n°1 du conseil communautaire du 27 mai 2024.

Sur proposition du Bureau communautaire du 16 avril 2026,

il est précisé que le Président est représentant de droit au sein de la convention, et une suppléance adhoc peut être désignée auprès du Vice-Président en charge de l’Économie, M. Maxime PICARD.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner le représentant au sein d’Initiatives Vannes M. Maxime PICARD,

- De désigner les deux représentants au sein de VIPE :

• M. Maxime PICARD,

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 44PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

• M. Anthony LECOINTRE (conseiller communautaire Questembert)

- De préciser une suppléance « adhoc » dans le cadre des dossiers suivis au sein du programme « Territoire d’industrie » avec Arc Sud Bretagne et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération : M. Maxime PICARD.

Annexe(s) :

- Information deliberation2024ConventionTerritoires d'industrie

Commentaires :

François Hervieux : on se désole que l’économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas représentée au sein de ces pôles.

Maxime Picard : il est d’accord avec cette remarque. L’ESS a une représentation difficile et transformation et restructuration de l’ESS de Bretagne en ce moment. La place des collectivités n’est pas très bien définie.

N°C2026_108 - ADMINISTRATION GENERALE - ÉCONOMIE - EMPLOI - désignation élu référant au Comité territorial Emploi Formation Insertion (CTEFI du Pays de Vannes et Auray)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sollicite Questembert Communauté pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant dans le cadre de la participation à des comités territoriaux pour l’emploi, la formation et l’insertion (CTEFI).

La Loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023 a institué une nouvelle gouvernance nationale et territoriale du Service Public pour l’Emploi (SPE). Celle-ci est notamment structurée autour des comités territoriaux pour l’emploi, déclinés aux niveaux local, départemental et régional.

Ces comités territoriaux sont des instances de concertation sur tous sujets relatifs aux missions du réseau pour l’emploi et de coordination visant à définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre sur un territoire et à la décliner en feuille de route.

Il est instauré dans le département 3 comités locaux sur les territoires de Auray- Vannes, Lorient-Quimperlé et Pontivy-Loudéac-Ploërmel.

Sur proposition du bureau communautaire du 16 avril 2026,

Il est proposé :

• en tant que membre titulaire : M. Maxime PICARD, Vice-Président en charge de l’Économie, • en tant que membre suppléant : M. Patrice LE PENHUIZIC, Président de Questembert communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De désigner en tant que représentant titulaire, M. Maxime PICARD et en tant que représentant suppléant, M. Patrice LE PENHUIZIC pour représenter Questembert Communauté aux instances du Comité territorial (CTEFI) d'Auray-Vannes.

Commentaires :

Maxime Picard : Instance territoriale pilotée par la Région et le Département. Ainsi que les services de l’État aussi qui travaillent sur des sujets d’insertion professionnelle. politiques très spécifiques : orientations des grands choix pour les formations (industriels, tertiaires...Etc)

Le Président précise justement qu’il existe sur le territoire :

1 chantier insertion à Questembert

1 chantier à Malansac

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 45PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_109 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants à la mission Locale du Pays de Vannes

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

La mission locale du Pays de Vannes est une association de soutien des jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d'emploi et leur employabilité (mobilité, logement, santé). Il convient de désigner 2 représentants titulaires et deux suppléants pour siéger au sein du CA de la mission locale.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants avec appel à candidature :

soit deux représentants titulaires :

- dont M. Maxime PICARD, Vice Président à l’Économie

- M ou Mme XXX

Colette GORRÉ (conseillère communautaire Saint-Gravé) se propose candidate en 2ème membre titulaire.

Et pour les membres Suppléants, se proposent candidats :

- Mme Marie HAMEL-FAURE

- M. François HERVIEUX

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein de la mission locale du Pays de Vannes, à savoir :

Représentants titulaires :

• M. Maxime PICARD, Vice Président à l’Économie

• Mme Colette GORRÉ (conseillère communautaire Saint-Gravé)

Représentants suppléants :

• Mme Marie HAMEL-FAURE (conseillère communautaire Questembert) • M. François HERVIEUX (conseiller communautaire Malansac)

N°C2026_110 - ADMINISTRATION GENERALE - Association GROUPE NEO 56 et NEO Emplois - représentants de Questembert Communauté

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

NEO 56 est une association loi 1901 d’insertion par l’activité économique et d’aide à l’emploi. NEO 56, point accueil emploi, est présente à Questembert, à Malansac ainsi qu’à Elven où elle accueille les demandeurs d’emplois, les entreprises, collectivités, particuliers à la recherche de personnel. Questembert Communauté participe au financement de l’association.

Par information transmise le 30 mars 2026 par la directrice de NEO56, une nouvelle représentation pour Questembert communauté est demandée.

Il convient de désigner pour :

• Néo Emplois : 1 représentant (au lieu de 5 lors de la dernière mandature) Cela permettra de faire le lien sur l'activité de l'association intermédiaire (=emploi de personnes en insertion) qui est sollicitée par de nombreuses communes du territoire et de Questembert Communauté.

• Groupe Néo 56 : 1 représentant (au lieu de 0 lors de la dernière mandature)

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 46PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Cela permet de faire le lien sur l'activité des Points Accueil Emplois (PAE) + des projets transverses qui ont lieu sur le territoire.

Sur proposition des membres du Bureau Communautaire du 16 avril 2026, il est proposé de désigner comme représentants :

- 1 représentant pour Néo Emplois, M. Maxime PICARD souhaite renouveler sa candidature, - 1 représentant pour Groupe Néo 56, M ou Mme xxxx

Mme Colette GORRÉ (conseillère communautaire Saint-Gravé) se propose candidate.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de M. Maxime PICARD, Vice-Président à l’Économie représentant sein de NÉO Emplois et Mme Colette GORRÉ (conseillère communautaire Saint-Gravé), représentante au sein de groupe NÉO 56.

N°C2026_111 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants au sein du Comité responsable Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

L’État et le Département du Morbihan ont validé le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2022, conformément à la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Ce plan a pour objet d’assurer la cohérence des réponses en matière de logement et d’hébergement et de faciliter les parcours de l’hébergement vers le logement des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Il comprend notamment les mesures destinées à permettre aux personnes et aux familles d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Le plan s’articule en 5 axes :

• Améliorer l’accès à l’hébergement et au logement adapté

• Faciliter l’accès au logement et sécuriser les parcours

• Prévenir l’impayé de loyer et les expulsions locatives

• Vivre mieux en améliorant les conditions d’habitat

• Accompagner les ménages dans l’accès et le maintien dans le logement.

Le comité responsable du PDALHPD veille à la mise en œuvre effective des actions prévues et à leur cohérence. Un arrêté en date du 27 février 2018 fixe la composition de ce comité responsable (voir en annexe), les modalités de la gouvernance sont également jointes en annexe.

Il convient de désigner le représentant de Questembert Communauté au sein de ce comité responsable PDALHPD.

Au mandat précédent, Mme Morgane RÉTHO était la représentante de Questembert Communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de Mme Morgane RÉTHO (Vice-Présidente - Maire de Malansac) représentante de Questembert Communauté au sein de ce comité responsable PDALHPD.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 47PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_112 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un·e représentant·e et d'un·e suppléant·e au Conseil d'Administration du Lycée Marcelin Berthelot

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Monsieur Le Président présente les éléments.

Questembert Communauté fait partie du Conseil d’administration du lycée Marcelin Berthelot avec deux membres : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il est précisé que l'article R421-33 du Code de l’Éducation prévoit explicitement la désignation d’un représentant suppléant capable d'être présent en cas d'empêchement du titulaire désigné.

Il est précisé également que M. Le Maire de Questembert ne peut pas représenter la communauté de communes, étant lui même représentant de la commune.

Pour le mandat précédent,

M. Jean-Pierre GALUDEC, était le représentant titulaire de Questembert communauté au Conseil d’Administration du Lycée Marcelin Berthelot,

M. Maxime PICARD était le représentant suppléant.

Sur proposition du Bureau communautaire du 16 avril 2026,

Il est proposé de désigner à nouveau :

• M. Jean-Pierre GALUDEC, le représentant titulaire de Questembert communauté au Conseil d’Administration du Lycée Marcelin Berthelot,

• M. Maxime PICARD, le représentant suppléant au Conseil d'Administration du Lycée Marcelin Berthelot.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation au conseil d’administration du Lycée Marcellin Berthelot, sur proposition du Bureau communautaire :

• M. Jean-Pierre GALUDEC, représentant titulaire de Questembert Communauté ; • M. Maxime PICARD, représentant suppléant de Questembert Communauté.

Commentaires :

JP Galudec : 4 Conseils d’Administration par An

N°C2026_113 - ADMINISTRATION GENERALE - ACHATS PUBLICS – développement DURABLE - Adhésion à l'Association "RESECO"

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

L’association RESECO (pour réseau, responsable, économique et écologique) a pour vocation de faciliter la mise en relation et d’organiser le partage et la mutualisation des connaissances et des expériences autour de la question de la commande publique durable. Son objectif est d’aider les décideurs politiques et d’accompagner le passage à l’action des agents.

Pour information : le site internet www.reseco.fr

Les objectifs de RESECO sont de :

• S’informer : RESECO propose une actualité législative et documentaire « clés en main » à travers une lettre d’information trimestrielle et un centre de ressources.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 48PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

• Sensibiliser : Des actions sont proposées aux élu-e-s et agents pour s’informer et comprendre l’achat public durable grâce à des sessions de sensibilisation sur la démarche dans son ensemble, et à des webconférences sur des thématiques plus précises.

• Se former : Organisme de formation agréé, RESECO forme à l’achat public durable dans le cadre de session de 2 jours, mais la formation se réalise également en mutualisant les expériences des membres du réseau.

• Innover ensemble : Afin d’approfondir des sujets innovants, RESECO organise des journées de réflexion et des groupes de travail. Les membres volontaires se réunissent et élaborent ensemble des outils utiles à tous.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer à RESECO.

Cette adhésion permettra de soutenir la politique en matière d’achat durable et l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques (respect des droits sociaux et du travail), équitables (juste rémunération des producteurs) et économiques dans un maximum de marchés qu’ils soient de fournitures ou de travaux et de services.

Le montant de l’adhésion s’élève à environ 600€ par an (selon la grille de cotisations catégorie, par strate de population : de 10 000 à 50 000 habitants pour Questembert Communauté).

Questembert Communauté doit désigner un binôme référent politique et un référent technique qui représentera la structure au sein de RESECO.

Des agents/techniciens de Questembert Communauté sont également désignés. Il est proposé le (la) responsable service marchés publics, les agents en charge des actions sur les services Transitions et mobilités.

Suite à l’avis favorable du Bureau communautaire du 16 avril 2026,

il est proposé de désigner deux référents élus conseillers communautaires :

• M. Boris LEMAIRE, Vice-Président en charge des transitions/ mobilités en tant que référent principal ; • M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président en charge de l’Urbanisme en tant que référent suppléant.

M. Boris LEMAIRE souhaite laisser sa place à un autre candidat.

M. Stéphane COMBEAU propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation des élus référents :

◦ Stéphane COMBEAU (titulaire), Vice-Président en charge des finances/marchés publics ◦ Joël TRIBALLIER (suppléant), Vice-Président en charge de l’Urbanisme en tant que référent suppléant.

- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.

N°C2026_114 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un·e représentant·e au sein AMORCE

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur et de froid, l’Énergie, l’Eau, l’assainissement, la propreté et la transition écologique.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 49PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

Questembert Communauté était représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, ainsi que les contacts techniques de la collectivité.

Par ailleurs, Questembert communauté n’adhère pas via sa cotisation à la partie « Eau ».

Sur proposition du Bureau communautaire du 16 avril 2026,

de renouveler la représentation des élus du mandat précédent par :

• le Vice-président en charge de l’Urbanisme, Gemapi : M. Joël TRIBALLIER, • le Vice-président en charge des Transitions/ Mobilités : M. Boris LEMAIRE.

M. Boris LEMAIRE souhaite laisser sa place à un autre candidat.

M. Pascal GUIBLIN se propose candidat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la désignation de M. Joël TRIBALLIER, Vice-président en charge de l’Urbanisme, Gemapi, pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que M. Pascal GUIBLIN, Vice- Président en charge des Déchets en tant que suppléant.

Commentaires :

Joël Triballier présente ce réseau professionnel sur les thématiques présentées. Une demande de précision est faite pour la partie « Eau » : pourquoi n’adhère t on pas ? Réponse de Joël Triballier : c’est la partie non « gérée » par Questembert Communauté car concerne le petit circuit de l’eau, l’eau domestique, « l’eau du robinet » (traitement eau potable, stockage, distribution, consommation,). QC traite de la compétence des bassins versants, grand circuit de l’eau (milieux aquatiques).

N°C2026_115 - DECHETS - Renouvellement de la convention pour l'attribution d'une aide à la Ressourcerie de Questembert pour la période 2026 à 2028

Rapporteur : M. Pascal GUIBLIN, Vice-Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la délibération 2022 07 n°13 du 4 juillet 2022 autorisant la signature d’une convention et règlement pour l’attribution d’aides aux recycleries du territoire pour l’année 2022,

CONSIDÉRANT la délibération 2023 03 n°6 du 20 mars 2023 autorisant la signature d’une nouvelle convention pour la période 2023-2025 et l’augmentation du plafond de l’aide.

Questembert Communauté est engagée depuis plusieurs années dans un Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) visant à réduire les quantités de déchets produites sur son territoire. Dans ce cadre, elle accompagne la Ressourcerie de Questembert visant ce même objectif depuis 2022.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 50PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Les modalités techniques et financières de cet accompagnement sont cadrées par une convention et un règlement. Ces documents prévoient une aide forfaitaire de 5 000 € par an ainsi qu’une aide au réemploi de 175€/tonne, avec un plafond annuel de 20 000 € maximum.

La dernière convention ayant pris fin le 31 décembre 2025, afin de poursuivre l’accompagnement de cette structure qui détourne une quantité importante de déchets, il est proposé de re-signer ladite convention et son règlement (voir annexes) dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 3 ans allant jusqu’au 31 décembre 2028.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 16 avril 2026 ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le renouvellement de la convention d’accompagnement de la Ressourcerie de Questembert et son règlement dans les mêmes conditions que la précédente (notamment un plafond de 20 000 €/an) pour une nouvelle période de 3 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

- D'autoriser la président de Questembert Communauté à signer ces nouveaux documents ou tout autre document lié à ce projet.

Annexe(s) :

- Convention Ressourcerie 2026-2028

- Règlement Ressourcerie 2026-2028

Commentaires :

Pascal Guiblin : on reviendra vers eux pour les actions liées aux ateliers de réparation de matériel (seconde vie des équipements), etc..

Maxime Picard : on participe à cette association et on est les seuls sur les territoires avoisinants avec ce type de schéma.

Modèle super vertueux …

Fonds Leader au démarrage également ont été perçus.

N°C2026_116 - FINANCES - Vote des taux des Impôts Directes Locaux 2026

Rapporteur : M. Stéphane COMBEAU, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances informe que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales a été reçu le 23 mars dernier.

Il rappelle que le budget primitif de Questembert Communauté a été voté le 9 février 2026 par délibération C 2026 - 012.

Ce budget a été voté sans proposition d’augmentation des taux des Impôts Directs Locaux.

Il rappelle que conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 30 avril l’année du renouvellement des conseils municipaux ou communautaires. Ce vote fait l’objet d’une délibération spécifique et distincte du vote du budget.

Pour rappel, les anciens taux de fiscalité (2025) étaient les suivants :

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,96%

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,45%

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 %

• cotisation foncière des entreprises : 23,30 %

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 51PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les bases prévisionnelles qui sont les suivantes et la proposition de nouveaux taux pour 2026.

Bases prévisionnelles 2026 Nouveaux taux Produit attendu

TFB 26 097 000,00 1,59 % 414 942,00

TFNB 1 199 000,00 4,38 % 52 516,00

THRS 2 866 000,00 14,26 % 408 692,00

CFE 6 771 000,00 24,82 % 1 680 562,00

Total prévisionnel 2026 2 556 712,00

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

En conséquence, M. le Vice-Président propose de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2026 comme suit :

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,26 %

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,59 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,38 %

• cotisation foncière des entreprises : 24,82 %

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 avril 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 38 voix Pour

• 2 abstention(s)

M. MENANT, Mme GÉRARD

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De voter les taux intercommunaux pour l’année 2026 comme proposés ci-dessus, - De donner pouvoir à M. Le Président pour exécuter la présente décision.

Annexe(s) :

- ETAT 1259 évolution fiscalite 2026

Commentaires :

Anthony Lecointre : peut-on estimer l’impact du Covid et l’inflation liée à la crise ukrainienne sur notre collectivité ?

Stéphane Combeau : oui cela a été fait obligatoirement. Les bases de taxes foncières ont été ré-évaluées par l’ETat de 7 % en 2023 (ou 2024). On a subi comme pour les particuliers, les mêmes difficultés se retrouvent également pour le budget des collectivités.

Et évolution du poste RH (charges salariales) via des changements et décisions de l’État : cotisation de la CNRACL 3,5 % augmentation des cotisations pendant plusieurs années encore à subir.

Boris Lemaire : en réalité pas les mêmes paliers, pour les collectivités, l’inflation collectivités 7 à 7,5 % d’augmentation

Anthony Lecointre : intéressant de communiquer dans ce sens auprès de nos co citoyens, ces hausses.

Boris Lemaire : gros travail de fait par nos équipes.

Il voulait le dire pour les nouveaux élus.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 52PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

On n’a pas juste augmenter les impôts, il y a eu des arbitrages également au sein du fonctionnement de la collectivité.

Sur les fluides + au niveau du personnel (économie et étude des services).

Stéphane Combeau : c’est le principe d’équilibre budgétaire

pour financer les dépenses de fonctionnement, on est contraint de trouver un équilibre par l’impôt.

N°C2026_117 - FINANCES - Délibération modificative n°1 du budget primitif de Questembert Communauté 2026

Rapporteur : M. Stéphane COMBEAU, Vice-Président

Pour faire suite à la délibération C2026_116 (point précédent bordereau n°44) portant sur le vote de la fiscalité 2026, M. le Vice-Président en charge des Finances propose de prendre une délibération modificative n°1 du budget primitif de Questembert Communauté afin de pouvoir ajuster les crédits en recettes de fonctionnement comme en dépenses de fonctionnement.

En section de fonctionnement, il convient :

• d’ajuster les recettes au chapitre 731 pour tenir compte de l’évolution de la fiscalité • d’ajuster les recettes au chapitre 73 en ce qui concerne la fraction de TVA pour tenir compte des recettes prévisionnelles inscrites dans l’état 1259

• d’ajuster les recettes au chapitre 70 pour tenir compte d’une baisse prévisionnelle des recettes de la régie piscine

• d’ajuster les recettes au chapitre 74 pour tenir compte de la baisse des allocations compensatrices au titre des exonérations sur les taxes fiscales

• d’ajuster les dépenses aux chapitres 011 et 65 pour équilibrer le budget

DÉPENSES RECETTES

Chapitre/article Montant en € Chapitre/article Montant en €

Fonctionnement

Chap 011 – compte 60612 + 60 000 € Chap 70 – compte 70631 - 60 000 €

Chap 011 – compte 60622 + 60 000 € Chap 73 – compte 7351 + 76 426 €

Chap 011 – compte 6068 + 40 000 € Chap 73 – compte 7352 + 66 388 €

Chap 011 – compte 611 + 40 000 € Chap 731 – compte 73111 + 214 000 €

Chap 065 – compte 65818 + 5 020 € Chap 74 – compte 74833 - 91 794 €

TOTAL + 205 020 € TOTAL + 205 020 €

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses comme en recettes à 18 296 483,86 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter la délibération modificative n°1 du budget de Questembert Communauté.

Annexe(s) :

- Maquette DM 1 BP 2026 QC

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 53PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_118 - QUESTIONS DIVERSES - Questions diverses - informations

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

1 - Délégations du Bureau Communautaire - Pour Information au Conseil Communautaire du 16 avril 2026

Dans le cadre du pouvoir de délégation des membres du Bureau Communautaire par délibération n°C2026_071 du 10 avril 2026

Réunion du Bureau Communautaire du 16 avril 2026

Numéro point

OJ Objet Annexes à joindre

1ère partie : Travail sur la note de conseil communautaire du 27 avril 2026

2ème partie : 2ème partie : QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

1 - Les autres représentations de QC

2- Autres informations nouveaux maires

3 - RAPPEL Présentation des services aux élus de

« DEMAIN »

4 – Agenda

2 – Délégations du Président - Pour information au Conseil Communautaire du 27 avril 2026

Dans le cadre du pouvoir de délégation du Président par délibération n°C2026_071 du 10 avril 2026

FINANCES – Informations

- Sur la fongibilité des crédits

Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT,

Compte tenu de la délibération n°C2026_019 du conseil communautaire du 09 février 2026 portant vote du budget annexe ZA LA HAIE et mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement,

- Budget annexe ZA LA HAIE – Décision n°2026-01 :

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de crédits entre les chapitres 011 et 66 afin de pouvoir effectuer le remboursement des intérêts en lien avec l’emprunt réalisé en 2025 pour le financement des travaux de la ZA La Haie,

Il est décidé le transfert de crédits suivants

Objet libellé Section Dépenses Chapitre Compte Remplacé par ou virement de crédits Objet libellé Montant proposé

Charges à

caractères

générales

fonctionnemen

t -57 000,00€ 11 605

Chapitre 66 – compte

66111

Charges

financières 57 000,00€

Total - 57 000,00€ 57 000,00€

PCAET - Avenant sur la convention ACTE entre l’ADEME

Suite à une candidature de Questembert Communauté à l’appel à Projet ACTE « Agriculture, Climat et TErritoire » en fin 2021, Questembert Communauté a été retenue lauréat de cet appel à projet. Ainsi, une convention a lié l’ADEME et Questembert Communauté entre septembre 2022 et mars 2026.

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 54PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Afin de tenir compte d’évolutions dans la répartition des budgets prévisionnels, et sur proposition de l’ADEME, Questembert Communauté a demandé un avenant .

Le montant total des dépenses éligibles reste le même que celui prévu dans la convention de 2022 (71 065€) mais c’est la répartition par action qui est ainsi adaptée (part dépenses de personnel, temps action à augmenter et diminution de certaines prestations extérieures).

3 – AGENDA

- Bureau communautaire : jeudi 21 mai 2026 -17h00

Commission finances au préalable : lundi 18 mai -17h 00

Proposition de présentation pédagogique de la situation financière des budgets Point sur la représentation et désignation des comités...etc

- Conseil communautaire : lundi 1er juin 2026 – 18h30

(vote des CFU comptes financiers uniques Budget QC et budgets annexes année 2025 – présentation des budgets 2026 aux nouveaux élus)

- Bureau communautaire : jeudi 25 juin 2026 – 17h00

- Conseil communautaire : lundi 6 juillet 2026 – 18h30

- Pour le CIAS :

- Conseil d’Administration pour l’installation des nouveaux administrateurs : le mardi 19 mai 2026 18h00

- Autre Conseil d’Administration CIAS : le 16 juin 2026

- Université des Maires et Présidents d’intercommunalité en co-organisation de la Préfecture et de l’AMF du Morbihan avec leurs partenaires

Journée plénière : le samedi 6 juin à partir de 9h

Halle Safire à Pontivy

- JOURNÉE FORUM Élus et agents de Questembert Communauté et du CIAS Le Mardi 23 juin 2026 de 10h et 16h - présence souhaitable (avec partie « formation élus »)

Proposition dernier trimestre 2026

- Préparation budgétaire 2027 : Commission Finances à fixer

• le 22/09/2026

• le 15/10/2026

• le 1/12/2026

- Bureau communautaire : 24 septembre 2026 -17h

- Conseil communautaire : le 5 octobre 2026 - 18h30

- Bureau communautaire : 29 octobre 2026 - 17h

- Conseil communautaire : 9 novembre 2026 - 18h30

- Bureau communautaire : 3 décembre 2026 -17h

- Conseil communautaire : 14 décembre 2026 -18h30

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De prendre acte de l’ensemble de ces informations.

Annexe(s) :

- Rapport d'activités 2024 - Questembert Communauté

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 55PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

- Réglement intérieur Questembert Communauté

- Bilan MANDAT 2020-2026 - Réunion du 10 décembre 2025

- Organigramme Questembert Communauté - Avril 2026

Commentaires :

Sans aucune autre observation particulière, Monsieur le Président lève la séance à 20h53

Validation du secrétaire de séance le 04 mai 2026

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 56PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil communautaire du 27 avril 2026

LISTE DES ANNEXES

selon les points de délibération concernés avec les liens de téléchargements

Annexes délibération C2026_115 DECHETS - Renouvellement de la convention pour l'attribution d'une aide à la Ressourcerie de Questembert pour la période 2026 à 2028

https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/

1104058/5d860f6919b6e3126592e9a9e05ebb971afe5d91abedaf924777b2d34d6b769f

https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/

1104058/893f79aca5ed81929d5e6bc91a89c807a943dec947ef8a1d60ed0bcd5028706a

Annexe délibération C2026_116 FINANCES - Vote des taux des Impôts Directes Locaux 2026 https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/

1104056/56e14e409cf0501f4d99cee22e52308c565341ff2286db9714e05e80cfd85ad1

Annexe délibération C2026_117 FINANCES - Délibération modificative n°1 du budget primitif de Questembert Communauté 2026

https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/1103119/

a9f3e9c7dba4a287a484b9152b8a0a3396967eb37b06f8883139b6fd9f6429d6

https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/

1103119/01e6a3f6d5efc1a773b5a47e66adbcb1d775f49ce566b9b2119f34b0cb65d077

https://data.megalis.bretagne.bzh/open-file/

1103119/625f5e8db345d43ea1b5e7ed7109317f51f3f123b53a3c10446b1da4a690b286

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

A Questembert, le 04 mai 2026

Visa Préfecture le 30 avril 2026

Affichage et Parution sur site internet le 04 mai 2026

Le Président,

Patrice LE PENHUIZIC

#signature1#

Le secrétaire de séance

M. Stéphane COMBEAU

#signature2#

Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Procès-verbal de séance Page 57