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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 02 Proces verbal conseil 09 02 26 VF sign 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 02 Proces verbal conseil 09 02 26 VF sign 1)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil Communautaire

Du 9 février 2026

DATE de CONVOCATION

2 FÉVRIER 2026

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 31

: 35

: 4

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt six, le neuf février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Brigitte DELAUNAY

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN

M. Raymond HOUEIX a donné pouvoir à M. Joël TRIBALLIER

M. Yann MEILLAREC a donné pouvoir à Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES Mme Jeannine MAGREX a donné pouvoir à M. Boris LEMAIRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. STÉPHANE COMBEAU

*********************************

N°C2026_001 - ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-VERBAUX des Conseils communautaires du 17 novembre et 8 décembre 2025

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire du 17 novembre et 8 décembre 2025.

Annexe(s) :

- PV Conseil communautaire du 17 novembre 2025

- PV Conseil communautaire du 08 décembre 2025

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 1PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_002 - FINANCES - Délibération modificative portant sur l'ouverture des crédits d investissement avant le vote du budget 2026 du budget principal Questembert Communauté et ses budgets annexes

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Monsieur le Président rappelle la délibération C2025-178 du 15 décembre 2025 décidant de l’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026 du budget principal et de ses budgets annexes de Questembert Communauté.

Monsieur le Président informe qu’un courrier de la Préfecture est venu rappeler les modalités de calcul du quart des crédits, seules les dépenses réelles d’investissement inscrites (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) sont à prendre en compte à l’exception du remboursement de la dette, des restes à réaliser et des opérations d’ordre.

Il s’avère que le total des dépenses d’investissement prend en compte les restes à réaliser 2024 dans les chapitre 20 à 23 du budget.

Monsieur le Président propose d’annuler la délibération C2025-178 du 15 décembre 2025 et de -délibérer sur le quart des crédits 2025 à inscrire au budget principal et de ses budgets annexes de Questembert Communauté.

Budget principal

CHAPITRE –

comptes (hors AP/CP)

CRÉDITS OUVERTS HORS RAR 2024 AU BP

2025

MONTANTS AUTORISES JUSQU’À

L’ADOPTION DU BP 2026

(1/4 des crédits ouverts en 2025)

CHAP 20 - Immobilisations corporelles

Compte 202 334 344,85 € 83 586,21 €

Compte 2031 86 000,00 € 21 500,00 €

Compte 2033 0,00 € 0,00 €

Compte 2051 13 720,00 € 3 430,00 €

CHAP 204 - Subventions d’Équipements

Compte 2041411 91 000,00 € 22 750,00 €

Compte 2041412 244 000,00 € 61 000,00 €

Compte 2041583 25 000,00 € 6 250,00 €

Compte 204122 492 000,00 € 123 000,00 €

Compte 204132 461 503,00 € 115 375,75 €

Compte 20421 12 800,00 € 3 200,00 €

Compte 20422 40 550,00 € 10 137,50 €

CHAP 21 - Immobilisations incorporelles

Compte 21318 0,00 € 0,00 €

Compte 21351 387 000,00 € 96 750,00 €

Compte 21352 137 000,00 € 34 250,00 €

Compte 2152 169 500,00 € 42 375,00 €

Compte 21568 0,00 € 0,00 €

Compte 215731 210 000,00 € 52 500,00 €

Compte 21578 95 000,00 € 23 750,00 €

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 2PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Compte 2158 203 400,00 € 50 850,00 €

Compte 21621 2 000,00 € 500,00 €

Compte 217578 3 738,68 € 0,00 €

Compte 21758 23 000,00 € 5 750,00 €

Compte 21828 60 000,00 € 15 000,00 €

Compte 21838 50 620,00 € 12 655,00 €

Compte 2185 465,50 € 0,00 €

Compte 2188 84 900,00 € 21 225,00 €

CHAP 23 - Immobilisations en cours

Compte 2313 4 374 677,99 € 1 093 669,50 €

Compte 2315 2 000,00 € 500,00 €

Compte 2317 365 000,00 € 91 250,00 €

Compte 2328 756,74 € 0,00 €

CHAP 45801 – Convention de mandat

Compte 45801 791 000,00 € 197 750,00 €

TOTAL 8 254 489,56 € 2 189 003,96 €

Budget bâtiments locatifs

CHAPITRE –

comptes (hors AP/CP)

CRÉDITS OUVERTS HORS RAR 2024 AU BP

2025

MONTANTS AUTORISES JUSQU’À

L’ADOPTION DU BP 2026

(1/4 des crédits ouverts en 2025)

CHAP 20 - Immobilisations corporelles

Compte 2031 5 000,00 € 1 250,00 €

CHAP 21 - Immobilisations incorporelles

Compte 21351 15 500,00 € 3 875,00 €

Compte 2138 96 883,12 € 24 220,78 €

Compte 2151 4 000,00 € 1 000,00 €

Compte 21751 0,00 € 0,00 €

Compte 2158 0,00 € 0,00 €

Compte 2188 37 000,00 € 9 250,00 €

CHAP 23 - Immobilisations en cours

Compte 2313 27 360,00 € 6 840,00 €

TOTAL 198 560,00 € 46 435,78 €

Budget déchets

CHAPITRE –

comptes (hors AP/CP)

CRÉDITS OUVERTS HORS RAR 2024 AU BP

2025

MONTANTS AUTORISES JUSQU’À

L’ADOPTION DU BP 2026

(1/4 des crédits ouverts en 2025)

CHAP 20 - Immobilisations corporelles

Compte 2033 2 500,00 € 625,00 €

Compte 2051 20 000,00 € 5 000,00 €

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 3PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

CHAP 21 - Immobilisations incorporelles

Compte 2158 30 000,00 € 7 500,00 €

Compte 2182 150 000,00 € 37 500,00 €

Compte 2183 1 000,00 € 250,00 €

Compte 2188 237 500,00 € 59 375,00 €

CHAP 23 - Immobilisations en cours

Compte 2313 385 500,00 € 96 375,00 €

Compte 2315 85 088,81 € 21 272,20 €

TOTAL 785 447,32 € 227 897,20 €

Sur avis favorable de la Commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’annuler la délibération C2025_178 Finances- Ouverture du quart des crédits d’investissement 2025 avant vote du budget en ce qu’elle comporte des erreurs compte tenu qu’elle reprend les restes à réaliser, - De procéder au vote d’une nouvelle délibération pour permettre l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements selon le détail ci- dessus :

N°C2026_003 - FINANCES - TAXE GEMAPI : montant du produit de la taxe 2026

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Questembert Communauté a délibéré le 11 décembre 2017 pour modifier ses statuts et prendre la compétence obligatoire GEMAPI au 01 janvier 2018. L’ensemble des communes a validé la modification des statuts communautaires et un arrêté préfectoral en date du 06 Avril 2018 a validé la prise de compétence et la modification des statuts.

Pour financer cette compétence, les collectivités peuvent faire appel à leur budget général et/ou prélever une taxe additionnelle. Les élus votent un produit, dont le montant par habitant ne peut dépasser 40€. Celui- ci est ensuite réparti sur les différentes taxes d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises.

M. le Vice-Président en charge des Finances rappelle que Questembert Communauté, par délibération n°2020 09 04 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2021, a décidé d’instituer une taxe Gemapi.

Pour fixer le montant du produit à percevoir au titre de cette taxe additionnelle, il est pris en compte les dépenses estimées au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations pour 2026 près de « l’EPTB Eaux et Vilaine », du syndicat mixte GBO et de GMVA.

Il est proposé de solliciter un montant de 145 000 € au titre du budget 2026.

Sur avis favorable de la Commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 4PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 34 voix Pour

• 1 voix Contre

M. POEYDEMENGE

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le montant de 145 000 € pour le montant du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2026.

Commentaires :

précisions par Joël Triballier

c’est une taxe est prélevée auprès des particuliers sur la taxe foncière et auprès les entreprises prévisions en amont sur la dépense et ensuite la taxe est calculée en fonction du produit à collecter. C’est un montant brut par rapport à une dépense prévue (pas un pourcentage).

Bernard Chauvin : fait part que cela représente 40€ par habitant en seuil maximum = pour notre QC c’est combien ?

Réponse : environ 6€ / hab

Cyrille Kerrand : La taxe évolue t elle par rapport aux autres années ? Et comment ? Joël Triballier : oui environ 1€ par hab en plus chaque année (selon les syndicats) ce sont des dépenses en augmentation.

65000€ de dépenses hors GEMAPI (financement de l’EPCI en direct) pollution diffuse/ bocage... sur les 200 000€ environ au total (voir vote du budget points suivants)

les 2/3 sont financés par les entreprises et les habitants.

N°C2026_004 - FINANCES - SUBVENTIONS 2026

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances et M. Le Vice Président en charge de l'Économie présentent le tableau récapitulant les demandes de subventions et les cotisations pouvant être versées aux divers organismes, partenaires de Questembert Communauté pour le budget 2026 (voir tableau en annexe).

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026 ;

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

En précisant, par ailleurs, qu’un élu communautaire adhérant à l’une des associations (toute forme juridique confondue) concernées par une subvention sollicitée auprès de Questembert Communauté, ou par une contribution financière, ne doit pas participer au vote (sortir de la salle).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider les demandes de subventions, répertoriées dans le tableau en annexe au titre de l’année 2026.

Annexe(s) :

- Tableau des subventions et cotisations

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 5PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_005 - FINANCES - Fonds de concours spécial 2026 en soutien aux plus petites communes fortement impactées par la disparition des fonds de concours (non compensée par le FPIC règle de droit commun et la modification de la prise en compte des charges transférées liées à l'enfance-jeunesse)

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Suite à la disparition des fonds de concours "traditionnels" et la modification de la prise en compte des charges transférées liées à l'enfance jeunesse, certaines communes s'en trouvent très impactées.

Monsieur le Président propose de réitérer l'aide aux communes concernées par la double condition suivante :

• Disposer d'un potentiel financier par habitant inférieur à celui de la moyenne communautaire (PFI moyen 2025 : 807,07*)

* Calcul du potentiel financier moyen (source fiche DGF 2025)

Commune

Pour mémoire

Potentiel

financier par

habitant 2021

Pour mémoire

Potentiel

financier par

habitant 2022

Pour mémoire

Potentiel

financier par habitant

2023

Pour mémoire

Potentiel

financier par habitant

2024

Potentiel

financier par

habitant

2025

Berric 676,08 672,21 698,79 769,56 787,65

Caden 642,94 651,33 700,53 791,02 829,93

Le Cours 496,12 501,46 549,56 640,77 687,11

Larré 577,10 577,80 621,04 695,76 730,09

Lauzach 875,31 873,00 913,80 960,91 979,05

Limerzel 604,12 610,22 651,28 748,62 765,06

Malansac 716,38 716,63 754,97 819,99 831,91

Molac 560,32 566,47 597,06 656,25 665,61

Pluherlin 613,51 619,21 655,90 732,37 753,30

Questembert 742,99 746,99 805,48 871,94 888,18

Rochefort-en-Terre 676,01 675,19 720,03 822,83 851,54

Saint-Gravé 649,79 660,63 692,73 752,15 774,53

La Vraie-Croix 751,61 756,42 816,46 923,67 947,95

Total 8582,28 8627,56 9177,63 10185,84 10 491,92

Potentiel Moyen 660,18 663,66 705,97 783,52 807,07

• Et être impactées négativement par la disparition des fonds de concours "traditionnels" et la modification de la prise en compte des charges transférées liées à l'enfance jeunesse. Seules trois communes étaient concernées : Le Cours, Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé.

L' enveloppe affectée annuellement (à compter du 1er janvier 2016) a été plafonnée à 13 557€.

Pour mémoire, les membres du Bureau Communautaire du 19 novembre 2015 avaient émis à l'unanimité un avis favorable sur l'instauration de ce fonds de concours « spécial », le montant de l'enveloppe plafonnée, sur les critères d'attribution et les montants alloués aux communes, fonds qui entrait en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour 2026, deux communes réunissent les deux critères : Le Cours et Saint-Gravé.

Communes

Potentiel

Financier

2025

Impact disparition fonds concours

historique, charges transférées EFJ,

FPIC

Montant fonds

concours spécial

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 6PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le Cours 687,12 - 6 025 6 025

Saint-Gravé 774,53 - 3 675 3 675

Questembert Communauté Total 9 700

Il est proposé que ce « fonds de concours spécial » soit affecté à des dépenses d’investissements.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le renouvellement de cette enveloppe « fonds de concours spécial » d'un montant global plafonné à 13 557€,

- De valider le versement en 2026 de ce fonds de concours (d'un montant de 9 700€) selon les conditions définies, tel que réparti ci-dessus.

N°C2026_006 - FINANCES - Fonds de concours ADS 2026

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice Président en charge des Finances présente le fonds de concours ADS 2026.

Considérant les délibérations n°s2015 02 n°25, 2014 11 n°15 et 2014 06 n°11, portant sur l'ADS,

Vu la proposition de prévision de budget 2026 à 164 800 €,

Vu le souhait de compenser auprès des communes la dépense supplémentaire que représente la fin de l'instruction par les services de l’État de l'ADS (instruction réalisée par les services de l’état jusqu'au 1er juin 2015, gracieusement pour les communes),

Vu les chiffres communiqués par le service ADS de Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) le 20 janvier 2026 présentant le coût total du service 2025 à 1,425 millions € (coût agent) soit 446 974 € pour les actes de Questembert Communauté et de Arc Sud Bretagne (soit un coût moyen de l’acte à 162,39 € avec 2 467 actes pour Questembert Communauté), dont 187 371 € au titre de l’année 2025 pour les communes de Questembert Communauté,

Considérant que la commission Finances du 22 janvier 2026 a décidé d’octroyer ce fond en se basant sur le calcul d’une moyenne sur les 4 dernières années de versement (de 2023 à 2026), en plafonnant ce montant par rapport aux éléments de facturation transmis par GMVA.

Considérant qu’au vu de ce calcul, l’enveloppe globale proposée pour ce fonds de concours 2025 s’élève à 164 800 €,

Considérant que depuis 2023, ce fonds de concours n’est versé uniquement que sur présentation d’un projet répondant à des dépenses d’investissements ; les dépenses de fonctionnement ne sont plus éligibles à ce fond,

Il est rappelé que chaque commune devra présenter une délibération concordante avec Questembert Communauté, affectant leur montant à un projet communal. La règle des fonds de concours s'appliquant, le montant indiqué en annexe devra être égal ou inférieur au financement communal pour le projet présenté.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 7PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le montant de l’enveloppe 2026 fixée à hauteur de 164 800 €.

- De valider la répartition par commune telle que présentée en annexe.

Annexe(s) :

- Tableau de fonds de concours ADS 2026

N°C2026_007 - FINANCES - Fonds de concours pour financer les dépenses d’investissement du CIAS 2026

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-1, L.5211-10 et L. 5216- 5-VI ;

Vu les statuts de la communauté de communes de Questembert Communauté ; Vu la création du CIAS par délibération n°04-2021 du 05 juillet 2021 ; Vu le programme d’investissement 2026 présenté au sein du Débat d’Orientation Budgétaire voté par délibération n°C2025_184 du 15 décembre 2025 ;

M. le Vice Président en charge des Finances propose de verser un fonds de concours de 289 774,74 € au budget du CIAS afin de faire face aux dépenses d’investissement de ce budget.

Au vu des dépenses réalisées, ce fonds de concours sera versé en fin d’exercice.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le versement de ce fond de concours au CIAS, tel décrit ci-dessus.

N°C2026_008 - FINANCES - Autorisations de programme – budget primitif 2026 Questembert Communauté – PLUI

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) ;

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’EPCI, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers ;

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 8PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de l’EPCI. Elles sont votées par le Conseil Communautaire, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;

Il est demandé au Conseil Communautaire de créer mettre à jour l’autorisation de programme pour le projet de révision du PLUI :

Projet Autorisation de programme – Total de l’opération en € TTC

Révision PLUI 342 600€ - avec provisions dépenses optionnelles : 445 000 €

(hors annonces légales et hors opérations spécifiques pour les communes)

Crédits de paiement

Prop ré-ajustement

Crédit 2025 Réalisation 2025

Prop ré-ajustement

Crédit 2026

Prop ré-ajustement

Crédit 2027 Dépenses

prévisionnelles

Investissement 300 300,00 € 51 720,00 € 118 450,00 € 274 830,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 300 300,00 € 51 720,00 € 118 450,00 € 274 830,00€

Sur avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les modifications apportées à l’autorisation de programme portant sur le projet de révision du PLUI, telles que présentées ci-dessus.

Commentaires :

Joël Triballier : pourquoi c’est noté « révision du PLUi » ?

Réponse : ancien objet de l’autorisation de programme (EP) depuis l’annulation du PLUI (en 2024) qui devait être révisé. L’AP était toujours en cours.

Question de Cyrille Kerrand : dans le tableau « objet du projet « , il y a la ligne « avec provisions dépenses optionnelles » ? Qu’est ce ? Des dépenses supplémentaires à envisager ?

Réponse du Président : marge de sécurité / vis à vis des options possibles en terme de prestations- études supplémentaires pouvant être demandées en cours d’élaboration du nouveau Plui.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 9PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_009 - FINANCES - Autorisations de programme – budget primitif 2026 Questembert Communauté – Pôle Social

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) ;

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’EPCI, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers ;

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de l’EPCI. Elles sont votées par le Conseil Communautaire, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;

Il est demandé au Conseil Communautaire de créer mettre à jour l’autorisation de programme pour le projet de Pôle Social :

Projet Autorisation de programme – Total de l’opération en € TTC

Projet de pôle social 4 434 826,00 €

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 10PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Crédits de

paiement Réalisation

2023 Crédits 2024 Réalisé 2024

Prop ré-

ajustement

Crédits 2025

Réalisé 2025

Prop ré-

ajustement

Crédits 2026 Dépenses

prévisionnelles

Etudes pré-op 37 464,16 € 47 261,00 € 175 546,93 €

2 078 448,80 € 1 123 179,00 € 1 835 664,14 € Travaux 385 000,00 € 4 135,97 € Honoraires

missions techn 94 795,20 €

Honoraires MO

Délégués 41 475,75 € 45 000,00 € 26 177,76 € 18 000,00 € 20 046,67 € 10 743,82 €

Frais annexes

(dont

publications)

11 900,00 € 20 400,00 € 40 078,00 €

Taxes 12 500,00 €

Assurance DO 43 651,20 € 36 376,00 €

Actualisation/

Révision 37 488,66 € 1 731,31 € 1 697,78 € 112 737,91

TOTAL 78 939,91 € 621 444,86 € 207 591,97 € 2 160 500,00 € 1 144 924,25 € 2 048 099,87 €

Les crédits inscrits dans le Budget de Questembert Communauté 2026 au titre de l’autorisation de programme « Pôle Social » seront arrondis à 2 100 000,00 €.

Sur avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 34 voix Pour

• 1 voix Contre

M. POEYDEMENGE

Les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les modifications apportées à l’autorisation de programme portant sur le projet de Pôle Social, telles que présentées ci-dessus.

N°C2026_010 - FINANCES - Autorisations de programme – budget primitif 2026 Questembert Communauté – Très Haut Débit

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) ;

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 11PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’EPCI, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers ;

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de l’EPCI. Elles sont votées par le Conseil Communautaire, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;

Il est demandé au Conseil Communautaire de créer mettre à jour l’autorisation de programme pour le projet de Très Haut Débit :

Projet Autorisation de programme – Total de l’opération en € TTC

Très Haut Débit 3ème phase de

2024 à 2027

2 065 895,04 €

(et solde phase 2)

Crédits de

paiement

Crédits 2024 Réalisations 2024 Crédits 2025 Réalisation s 2025 Crédits 2026 Crédits 2027 Dépenses

prévisionnelles

Investissement 549 579,84 € 549 569,84 € 491 665,76 € 491 665,76 € 491 665,76 € 491 665,76 €

Fonctionnement 11 215,92 € 11 215,92 € 10 034,00 € 10 034,00 € 10 034,00 € 10 034,00 €

TOTAL 560 795,76 € 560 785,76 € 501 699,76 € 501 699,76 € 501 699,76 € 501 699,76 €

Sur avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les modifications apportées à l’autorisation de programme portant sur le projet de Très Haut Débit, telles que présentées ci-dessus.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 12PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_011 - FINANCES - Autorisations de programme – budget primitif 2026 Questembert Communauté – Aire d’Accueil des Gens du Voyage

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) ;

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’EPCI, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers ;

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de l’EPCI. Elles sont votées par le Conseil Communautaire, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;

Il est demandé au Conseil Communautaire de créer mettre à jour et solder l’autorisation de programme pour le projet d’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :

Projet Autorisation de programme – Total de l’opération en € TTC

Aire d’Accueil des Gens du

Voyage (sur une année)

1 191 000 €

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 13PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Crédits de

paiement Réalisé

2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023 Crédits 2024

Réalisé

2024

Prop-

ré-

ajustement

Crédits 2025

Réalisé

2025

Prop-

ré-

ajustement

Crédits

2026

Total définitif Dépenses

prévisionnelles

Maîtrise

d’œuvre 3 853,44 € 11 467,15 € 3 100,29 € 70 000,00 € 19 530,50 € 59 915,50 € 10 147,52 € 2 343,00 € 50 441,90 €

Missions

annexes (CT +

SPS)

822,00 € 2 808,64 € 25 191,36 € 2 303,40 € 0,00 € 5 934,04 €

Travaux et

révision de prix

(y cpris :

parution, etc)

1 023 820,00 € 747 950,16 € 260 580,33 € 255 595,36 € 3 288,00 € 1 006 833,52 €

Acquisitions de

matériels et de

mobiliers

20 000,00 € 16 586,80 € 0,00 € 16 586,80 €

Gestion et

entretien

(dépenses

fonctionnemen

t)

21 911,55 € 0,00 € 21 911,55 €

Équipements

de télégestion 18 170,00 € 12 700,00 € 30 870,00 €

TOTAL 3 853,44 € 12 289,15 € 3 100,29 € 1 093 820,00 € 770 289,30 € 365 687,19 € 324 714,63 € 18 331,00 € 1 132 577,81 €

Sur avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les modifications apportées à l’autorisation de programme portant sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, telles que présentées ci-dessus.

Commentaires :

JP Le Métayer : qui gère l’aire d’accueil ? Il y a des activités de casse et de mécanique ..avec des débris et carcasses de véhicules.

Réponse : c’est un gestionnaire privé : Soliha

Boris Lemaire, c’est une activité professionnelle sur leur lieu de logement, on accorde.

question sur les effluents de carburants et huiles ?

Le Président précise que des éléments techniques (séparateurs) sont prévus dans cette aire (lors des marchés de travaux)

*********************************************************************************************************************

DATE de CONVOCATION

2 FÉVRIER 2026

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 32

: 35

: 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 février 2026

L'an deux mille vingt six, le neuf février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 14PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC (ARRIVEE A 19H36), M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Brigitte DELAUNAY

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN

M. Raymond HOUEIX a donné pouvoir à M. Joël TRIBALLIER

Mme Jeannine MAGREX a donné pouvoir à M. Boris LEMAIRE

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

N°C2026_012 - FINANCES - BP 2026 – Budget primitif principal

A partir d’un diaporama :

Présentation du Président :

Comme évoqué à l’occasion du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu lors du dernier conseil communautaire le 15 décembre dernier, la situation financière de Questembert Communauté s’est contrainte depuis 2024. Avec légèrement plus de recettes que de dépenses réelles de fonctionnement, la collectivité dégage peu de marge de manœuvre. Néanmoins, avec les efforts menés par les services pour maîtriser la dépense, nous réussissons à améliorer la situation 2025 par rapport à 2024.

En terme de stratégie financière et gestion de la dette, l’objectif pour la situation financière de Questembert Communauté est de dégager une épargne brute positive afin d’assurer un autofinancement de la section de fonctionnement (fonctionnement des services) et de maintenir une capacité « saine » de désendettement de la collectivité. Ainsi, nous avons réussi pour l’exercice 2025 à dégager une épargne brute de 1 338 k€ contre 1 175 k€ en 2024.

Pour son budget de fonctionnement 2026, Questembert Communauté doit faire face à une nouvelle baisse prévisionnelle de ses recettes de fonctionnement et une évolution des charges salariales en lien avec l’augmentation des cotisations CNRACL. L’objectif de ce budget est de contenir les dépenses de fonctionnement, ne pas créer de besoin de services supplémentaires pour préserver la capacité d’autofinancement brut.

Quelles sont nos recettes de fonctionnement ?

Notre excédent antérieur reporté en fonctionnement s’élève à 3 786 K€.

Concernant le montant des dotations et participations diverses, celui ci s’établit à 1 956 K€. Il comprend les dotations de l’État pour lesquelles il est envisagé une stabilité de la dotation d’intercommunalité à 629 K€ (comme en 2025) et une baisse de 5 % de la dotation de compensation des groupements (prévue par la loi de Finances, estimée à 475 k€. Nous avons inscrits 665 K€ d’allocations de compensation concernant la CFE et la taxe d’habitation, c’est le montant perçu l’année dernière. Mais, au vu des éléments de la loi de Finances (dispositif Loi Cornu II), nous envisageons une baisse de 20 %.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 15PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le reste des recettes porte sur les subventions envisagées sur cet exercice budgétaire liées au fonctionnement des services.

Le montant de nos prestations de services s’élève à 1 458 K€ dont les recettes piscine estimées à 390K€, la facturation du pôle technique estimées à 657 K€ (à condition que les communes et partenaires extérieurs maintiennent le même niveau de prestations que celui de l’année 2025), les recettes du pôle Culture à 17 K€ (recettes en baisse), les redevances diverses pour 14 K€, le remboursement du service Déchets aux frais de structure 100 K€ et 132 K€ par le CIAS.

Le montant des autres produits de gestion courante à 3 037 K€ correspond principalement aux excédents des budgets annexes qui pourraient être reversés au budget principal (2 964 K€).

Zoom sur les recettes de la fiscalité

Pour la partie recettes fiscales, nous avons proposé un budget avec maintien de la fiscalité – soit une prévision de recettes de 6 900 k€, en attendant d’avoir des éléments plus précis sur la Loi de Finances, dont 2 377 k€ pour la partie contribution directe.

Après les élections municipales et communautaires, il sera proposé aux élus d’étudier une évolution de la fiscalité pour ce budget 2026 afin de compenser les pertes de recettes liées aux mesures prises par l’État pour gérer au mieux son budget. Les montants affichés dans le diaporama sont donc des estimations se basant sur les recettes 2025. La délibération spécifique au vote des taux sera donc prise avant le 30/04.

Pour ce qui concerne la fraction de TVA, à ce jour, nous ne disposons pas d’informations transmises par le service de fiscalité locale même si les recettes nettes de TVA doivent être connues depuis fin janvier. Nous envisageons une baisse de la fraction de TVA compte tenu du contexte économique de l’année 2025. Je vous rappelle que la fraction de TVA revenant à chaque collectivité a été initialement calculée à hauteur des recettes supprimées et s’applique au produit de TVA nationale encaissé chaque année. Le montant de TVA versé à la collectivité évolue donc annuellement dans les mêmes proportions que la TVA nationale.

Budget primitif – Comptes agglomérés

Dans cette slide, vous pouvez trouver les équilibres budgétaires prévus pour chaque budget et les comparer à ceux de l’année 2025.

Les sections de fonctionnement s’équilibrent :

- à 18 091 K€ en 2026 contre 17 181 K€ en 2025 pour le budget Général ; En dépenses réelles, le budget de fonctionnement 2026 augmente de +17K€ par rapport à 2025. On peut ainsi dire que les prévisions sont sables par rapport à 2025 (c’est le virement à la section d’investissement qui est plus élevé).

- à 647 K€ en 2026 contre 670 K€ en 2025 pour le budget Bâtiments locatifs Ce budget est en légère baisse par rapport à l’année dernière.

- à 11 546 K€ en 2026 contre 12 793 K€ en 2025 pour les budgets annexes de zones d’activités. L’évolution est liée aux prévisions de dépenses et de recettes qui concernent principalement quelques zones d’activités comme les travaux de la ZA de la Haie, la ZA de la Chaussée, celle de Lenruit et de la Hutte Saint-Pierre. Des éléments plus précis seront donnés ultérieurement dans le cadre de cette présentation.

- à 4 133 K€ en 2026 contre 4 329 K€ en 2025 pour le budget Déchets

Le budget Déchets s’équilibre à la baisse par rapport à 2025, il est prévu de contenir les charges à caractère générale et en terme de participations, les contributions versées au SYSEM se sont stabilisées.

Quant aux sections d’investissements, elles s’équilibrent :

- à 12 010K€ en 2026 contre 16 125 K€ en 2025 pour le budget Général

Le niveau des dépenses d’investissement diminue en volume.

Par rapport à 2025, en terme de « gros travaux », il reste uniquement à financer la fin des travaux du Pôle Social.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 16PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Par ailleurs, afin de suivre au mieux la trésorerie de la collectivité, un budget de 1 000 k€ est proposé au vote pour les services, sachant que ces crédits ne seront pas réalisés compte tenu du taux de réalisation des dépenses d’investissement, à ce jour. Un programme pluri annuel d’investissement est en cours de réalisation.

Pour ce budget 2026, nous restons dans un budget prévu comparable au réalisé 2025.

- à 826 K€ en 2026 contre 803 K€ en 2025 pour le budget Bâtiments locatifs Ce budget se maintient par rapport à l’année dernière

- à 8 555 K€ en 2026 contre 10 743 K€ en 2025 pour les budgets annexes de zones d’activités. L’évolution des dépenses et des recettes en investissement concernent la gestion des stocks liés aux prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement.

- à 1 216 K€ en 2026 contre 1 076 K€ en 2025 pour le budget Déchets

Pas de dépenses particulières pour le budget déchets, hormis les marchés habituels nécessaires au ré- approvisionnement des équipements comme les caissons, les bacs roulants, les composteurs individuels, les bioseaux, etc., la prévision de l’acquisition d’un camion BOM, et une provision pour travaux sur le site de la décheterie de Kervault suite au sinistre produit par l’incendie.

Présentation budget général QC 2026 par Dominique Bonne :

Le Fonctionnement

Après avoir présenté les grands équilibres du budget 2026, on vous présente un zoom sur les chapitres en recettes comme en dépenses de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement

Vous avez à nouveau le détail qui reprend ce qui a été donné dans les deux premières diapos. Sur les grandes masses, nous voyons bien que les impôts et la fiscalité locale sont les recettes les plus importantes de Questembert Communauté à 39 % de nos recettes de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général sont légèrement à la baisse par rapport au prévisionnel 2025 ( - 9 000€)

Sur cet exercice 2026, les efforts engagés depuis 2 exercices pour diminuer et maîtriser les dépenses doivent se poursuivre.

Les charges de personnel sont estimées à – 70 K€ par rapport au prévisionnel 2025 tout en tenant compte l’évolution naturelle des carrières des agents ainsi que l’augmentation des cotisations à reverser à la CNRACL. Des recherches d’optimisation, de réorganisation et le non remplacement des arrêts et départ doivent permettre de maîtriser le chapitre 012. Des provisions sont désormais indispensables pour couvrir le versement des ARE (Allocation de Retour à l’emploi) qui pourraient être dues aux agents qui ont quitté la collectivité.

L’augmentation des charges de gestion courante (+ 93 000 €) est liée principalement à l’évolution de certaines participations comme celles versées au SDIS et au SICS Rochefort en terre (qui est passée de 505 828€ € en 2025 à 550 000€ pour 2026 ), et l’augmentation de nos participations pour la politique GEMAPI + 38K€.

Les atténuations de produits à 2 312 k€ prévues sont moins élevées (- 30 000 €) que l’année dernière 2025 suite à un reversement de fiscalité qui n’est pas prévu en 2026.

Le reversement des attributions de compensations aux commune.

L’Investissement :

Voici le zoom concernant les chapitres en recettes comme en dépenses d’investissement.

La proposition de budget 2026 prévoit un équilibre à 12 010 K€

La section de fonctionnement dégage un virement de 6 228 K€ vers la section d’investissement.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 17PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le niveau de dépenses d’équipement est de l’ordre de 4 671 K€, le niveau de remboursement des emprunts en capital de 310 000 € (avec le nouvel emprunt réalisé pour le pôle social).

Les recettes d’investissements prévues concernent principalement les subventions sur les projets Aire d’Accueil des Gens du Voyage et du Pôle Social.

Les prochaines slides vont présenter le détail des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement par service. Chaque vice président en fera la présentation.

Coûts centralisateurs et transversaux

Depuis 2023, nous avons mis en place une comptabilité analytique plus précise au sein du budget de Questembert Communauté (mais aussi pour le budget du CIAS) afin de pouvoir obtenir un coût complet de chaque service.

Le coût complet d’un service comprend les dépenses directes de fonctionnement (c’est ce qui vous sera présenté par service dans les diapos suivantes) puis nous affectons :

* une partie des coûts centralisateurs qui comprennent :

- la masse salariale des agents (elle est globalisée dans la comptabilité pour être répartie ensuite à l’issue de l’exercice budgétaire dans chaque service en fonction des agents concernés et de leurs temps passés) - les fournitures administratives pour les agents (sauf celles qui sont spécifiques et qui sont directement mises dans le service concerné)

- les dépenses d’informatique : petits équipements, maintenance de logiciels mutualisés pour les services (sauf les logiciels spécifiques qui sont affectés au service comme le logiciel de caisse à la piscine, celui de l’asphodèle) - les dépenses d’entretien : les achats de produits d’entretien

- les dépenses en lien avec les véhicules mutualisés : le carburant, les frais d’entretiens, le petit matériel, etc - la maintenance bâtiments : toutes dépenses d’équipements utilisables pour tous les bâtiments de QC

* une partie des coûts transversaux. Il s’agit de « refacturer » à chaque service selon le poids budgétaire, le coût des services supports comme les dépenses de la direction, du service finance, des ressources humaines, du service communication, des marchés publics, de l’accueil secrétariat et des affaires juridiques ainsi que les dépenses indemnités des élus.

Ainsi dans cette slide, vous voyez les coûts de fonctionnement et d’investissement des services centralisateurs et transversaux.

En dépenses de fonctionnement, on retrouve principalement :

- la masse salariale avec 2 540 K€

- les ressources humaines avec 186 K€

- les indemnités des élus avec 184 K€

- l’informatique avec 67K€

- la communication générale de QC pour 33 K€

La recette de 32 500 € concerne principalement la refacturation des formations aux communes pour 5 500 €, 7 000 € pour le remboursement des frais d’affranchissement au SIAEP et 20 000 € de provisions pour le remboursement des arrêts maladies.

Présentation du budget communication par Serge Lubert :

Les dépenses de communication sont prévues dans les coûts transversaux.

Ce budget centralise toutes les dépenses des services et celles de la communication institutionnelle (magazine communautaire avec les 2 éditions annuelles, le site internet, etc.).

Le budget de la communication est prévu à 33 K€.

Pour 2026, il a été décidé d’affecter directement aux services leurs propres dépenses de communication (Culture, Piscine, Déchets, PCAET, Mobilités….)

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 18PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Ajout de Dominique Bonne :

Les dépenses d’investissements concernent principalement des provisions pour le service informatique, la maintenance des bâtiments.

Nous avons décidé en bureau communautaire que chaque projet d’investissement (peu importe le service concerné) d’un montant important soit présenté en amont avec la justification de la dépense et ses incidences sur le fonctionnement afin de pouvoir décider ou non de leur réalisation sur cet exercice budgétaire.

Question en séance :

F. Hervieux : quel est le montant investissement pour informer le bureau communautaire ? Réponse : à partir de 15 000€

Dominique Bonne : la Régulation financière et la partie siège communautaire La régulation financière concerne les dépenses et les recettes qui ne sont pas affectables directement à un service.

Ainsi les dépenses en fonctionnement sont de l’ordre de 2 532 K€ dont 2 220K€ de reversement de fiscalité (avec 1 117 K€ de versement d’attribution de compensation aux communes et 1 080 K€ pour le reversement du FNGIR). Les autres dépenses concernent les remboursements d’emprunts pour 170 K€, les dépenses de fonctionnement du siège pour 41 K€.

Pour les recettes, ce sont les recettes fiscales, le remboursement des frais de structure du budget déchets (110K€) et les dotations et subvention (1 759K€).

En section d’investissement, on retrouve principalement le remboursement du capital des emprunts pour 310 K€, une provision de travaux pour le siège communautaire à hauteur de 143 K€ et une provision en immobilisation financière pour couvrir les équilibres des budgets annexes à hauteur de 1 321 K€.

Présentation pour le budget affecté au logement par Joël Triballier :

Aire d’accueil des gens du voyage

Concernant le fonctionnement, le budget prévoit quelques dépenses comme la cotisation versée à l’ADIL pour 10 K€, le marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage confié à Soliha pour 45 K€, des frais en lien avec les fluides pour ce site montant estimé à 10 K€ et la maintenance annuelle de la télégestion pour 3 K€, ainsi que les amortissements des travaux à hauteur de 11 K€. Au niveau des recettes de fonctionnement, il est prévu 5K€ de recettes locatives des emplacements, 11 K€ de recettes CAF et préfecture pour le fonctionnement et des amortissements de subvention à hauteur de 7 K€.

En investissement, il est prévu une enveloppe de 75 000 € d’aides aux logements sociaux pour aider les programmes de logements sur le territoire (programmes communaux ou avce les bailleurs sociaux) et le solde des travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage (12K€).

Un reliquat de subvention reste à percevoir pour les travaux à hauteur de 128K€.

Présentation pour le budget affecté à l’économie par Maxime Picard

Le budget de fonctionnement lié à l’économie dans le budget général s’élève à 324 K€. Cela concerne principalement la convention avec Néo emploi (56 K€) et la mission locale (37 K€), les engagements existants avec la Chambre d’Agriculture comme l’aide pour les jeunes agriculteurs (20 K€), la convention foncier agricole (10 K€). Dans ce budget, il est aussi prévu la dépense concernant Territoire et Industrie pour 6,3 K€.

En recettes de fonctionnement, le versement de subventions pour l’équilibre des budgets de zones d’activités est aussi prévu à hauteur de 2 964 K€ pour la partie fonctionnement.

En terme de dépenses d’investissement, nous maintenons les dispositifs de Pass commerce (49K€) et le fonds de concours dernier commerce (90 K€)

Il est également prévu des provisions pour le giratoire de la ZA de la Haie à Lauzach pour 291K€ ainsi que les subventions d’équilibre vers les ZA (440 K€).

Pour les budgets de zones d’activités, les principales dépenses concernent :

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 19PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

* ZA de Kervault : 30 K€ de prévu en dépenses de fonctionnement

* ZA La Hutte Saint-Pierre : dépenses à 467 K€ Poursuite des aménagement de la zone et des recettes à 789 K€ (dont cessions ABT )

* Za La Chaussée/ Lanvaux : dépenses à 186 K€ € et 196 K€ de cession de terrain * Za La Haie : dépenses à 1 229 K€ € et recettes à 706 K€ (refacturation au Département sur giratoire et piste cyclable + subvention travaux)

Le Président présente la partie du budget principal affecté aux Centres de secours : En dépenses fonctionnement, on retrouve les dépenses courantes de fonctionnement pour 41 K€ (électricité, eau, fournitures petits équipements, maintenance etc) et la contribution versée au SDIS de 364 K€ et celle à verser au syndicat de secours de Rochefort-en-Terre pour 185 K€.

Une recette de fonctionnement appelée Allocation de casernement de 31 K€ est versée par le SDIS pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement.

En investissement, ce sont plutôt des provisions pour travaux à hauteur de 9 K€ et l’amortissement des subventions en recettes pour 35 K€.

Présentation pour la partie budget général affectée à la mobilité et au PCAET (au sein du pôle Aménagement du territoire) par Boris Lemaire

Le budget Aménagement du territoire comprend plusieurs services dont la Mobilité et le PCAET.

Concernant le volet Mobilités, le budget de fonctionnement prévu pour 2026 s’élève à 86K€ dont 45 K€ de provision pour la réalisation d’une étude sur la mise en place du versement mobilité. Il est également prévu le renouvellement de la navette estivale, l’adhésion à Vélo et territoire, l’adhésion au syndicat mixte Régional entre autre.

En matière d’investissement, une provision de 264 K€ est également inscrite pour les mobilités et porte principalement sur le travail sur le schéma directeur cyclable, de la signalétique, l’aide à l’achat de VAE, frais d’études.

Concernant le volet transition Energétique, avec le PCAET, une enveloppe de 93 K€ est allouée pour les diverses dépenses dont 57 K€ pour la prestation du CDHAT pour le SPPH (dont 33 K€ de subvention prévue en 2026). Le renouvellement et la poursuite de nos engagements (CIAP56, GAB et CIVAM), le versement d’une subvention de 5 000€ à la palette paysanne, l’appel à projet Récolte 15 K€ .

En investissement, des dépenses sont également prévues, il s’agit des aides directes qui pourraient être versées dans le cadre du SPPH à hauteur de 7 900€.

Présentation pour la partie budget général affectée à l’Aménagement du territoire par Joël Triballier : Le budget Aménagement c’est aussi le volet GEMAPI et l’urbanisme avec le PLUi.

Concernant le volet GEMAPI, c’est 212 K€ de dépenses de prévues pour les contributions et participations auprès des différents délégataires (Eaux et vilaines, SMGBO, GMVA)

Le montant de la taxe GEMAPI qui sera prélevée s’élève à 145 K€ (elle était de 110 K€ en 2025). A ce titre, il faudra prendre une délibération pour faire évoluer la perception de ce montant de recettes.

Concernant le volet Urbanisme avec le PLUi, il est prévu 15 K€ de provisions pour des dépenses d’honoraires Avocats et commissaires enquêteur en lien avec les procédures de modification des PLU. Il est prévu en Investissement une enveloppe de 165K€ qui comprend une dépense de 147 k€ pour la nouvelle procédure d’élaboration du Plui, dépense qui s’étalera sur 2025-2026 et 2027, et une enveloppe pour la partie modification des PLU des communes.

Des crédits sont prévus pour le versement d’un fonds de concours aux communes dans le cadre de l’ADS et du fonds de concours spécial à hauteur de 165 K€.

Arrivée Yann Meillarec = 19h36

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 20PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le Président présente la partie du budget principal affectée à la fibre optique (aménagement du territoire) : On retrouve également dans le budget Aménagement, les dépenses en lien avec la fibre optique (MEGALIS) pour 492K€ en Investissement avec une participation des communes à hauteur de 305 K€. Cette dépense est prévue jusqu’en 2027.

La gestion de la plateforme bois se trouve également dans l’aménagement du territoire. Il y a essentiellement que des amortissements de travaux et la recette locative de 5 000€.

Présentation de la partie budget principal affectée à la culture par Bernard Chauvin : Le budget 2026 proposé s’élève à 549 K€ en fonctionnement (hors charges de personnel) pour 279 K€ de recettes. 2026 sera l’année Petite Tournée avec un budget de 42K€ et 2 K€ de recettes. Le soutien au cinéma Iris sera renouvelé à hauteur de 22K€.

Le renouvellement de la participation des communes à l’offre culturelle est égale prévue dans ce budget à hauteur de 46K€.

Concernant l’Investissement, des provisions sont prévues à hauteur de 322 K€ (dont 100K€ d’amortissements) pour faire face à l’entretien des bâtiments dont l’Asphodèle 148K€, le centre d’arts 9 K€ et des dépenses de mobilier pour le réseau des médiathèques 46 K€ en lien avec le nouveau pôle socia

Présentation de la partie du budget principal affectée à la piscine par le Président : Concernant la piscine Beau soleil, le budget de fonctionnement s’élève à 798 K€ (hors charges de personnel ) dont 348K€ d’amortissements. Les dépenses de fonctionnement portent essentiellement sur les fluides avec l’eau, l’électricité, le gaz et le bois. Après la forte hausse subie en 2024 sur les factures d’électricité, nous devrions redescendre à un niveau plus acceptable en 2026.

La piscine fait l’objet de toutes les attentions afin de permettre de conserver le bâtiment en bon état de fonctionnement. Des investissements sont donc toujours programmés pour 294K€ pour permettre le renouvellement des pompes et autres matériels nécessaires à son fonctionnement. Le changement de l’ensemble des automates engagés depuis 2024, permettant de superviser et de contrôler les installations techniques, devrait permettre une meilleure gestion à distance de l’établissement.

Il est proposé dans ce budget 2026, une recette de 390 k€ identique à celle inscrite au budget 2025. Pour autant, les recettes ont baissé, nous espérons une amélioration pour 2026.

Présentation de la partie du budget principal affectée à l’enfance jeunesse (côté QC) par Jean-Pierre Galudec : Le budget général de Questembert communauté prévoit 1 726 K€ en dépenses de fonctionnement et 193 K€ de recettes (part du remboursement des charges de structure par le CIAS) pour la partie Sociale et enfance jeunesse. La principale dépense étant la subvention d’équilibre versée au CIAS maintenue à 1650 K€ en 2026.

Pour contenir cette subvention d’équilibre du budget Général, il a été demandé au CIAS de travailler également sur son niveau de dépenses de fonctionnement dès 2025.

Concernant l’investissement, la principale dépense en 2026 sera la construction du pôle social à hauteur 4 434K€ (comprenant la part travaux, fonds de concours versé au CIAS pour l’achat de ses équipements informatiques, mobiliers et la régularisation. La livraison du bâtiment est prévue à l’été 2026. Une enveloppe de 289 K€ est également prévue pour les dépenses d’investissement du CIAS en lien avec l’emménagement dans le nouveau bâtiment.

Présentation de la partie du budget principal affectée au pôle technique par Michel Grignon : Le pôle technique comprend le bureau d’études bâtiment et voirie, le service balayage, le centre technique, les travaux de voirie et d’espaces verts pour les communes, les terrains de sport, nos propres besoins en travaux et entretiens en régie, et la mécanique.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 21PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le budget du pôle Technique de Questembert communauté s’élève à 648 K€ hors charges de personnel qui s’élèvent à 770 K€. Les dépenses portent sur du carburant (125 K€) les fournitures divers de voirie (64K€), fournitures de petits équipements (67K€), l’entretien des véhicules (48K€) et des amortissements (244 K€).

Les recettes de fonctionnement correspondent à la refacturation des travaux et entretiens réalisés auprès des communes . Elles s’élèvent à 657 K€, nous avons prévu une baisse de recettes de service.

Concernant l’investissement, des provisions sont prévues à hauteur de 753 K€ pour le renouvellement du matériel et des véhicules et pour faire face aux grosses réparations.

Présentation de la partie du budget principal affectée au tourisme par Stéphane Combeau : En matière de tourisme, le budget général a prévu de consacrer 551 K€ de dépenses de fonctionnement dont 187K€ d’amortissements. La principale dépense est le versement de la subvention à la SPL Rochefort en terre Tourisme à hauteur de 250 K€ et le reversement de la taxe de séjour pour 90 K€.

Pour l’investissement, il n’y a pas de crédits prévus à ce stade.

Concernant la gestion du site du Moulin neuf, celle -ci s’effectue à travers le budget Bâtiments locatifs. Il est prévu un budget de 590 K€ en dépenses de fonctionnement dont 400 K€ d’amortissements et 70 K€ de reversement vers le budget Général.

Le budget du Moulin neuf prévoit 186K € de recettes locatives entre Les gîtes de Terre de France et l’auberge.

Présentation du Budget annexe « Déchets » 2026 par Pascal Guiblin

en référence au borderau qui sera voté au point suivant

Diapo 20

Le budget Déchets 2026 prévoit un montant de dépenses de fonctionnement à hauteur de 4 133 K€. On y retrouve premièrement les charges de gestion courante pour 1 657K€ avec les contributions au Sysem (1 352K€), la subvention à la ressourcerie de Questembert (20 000 €), les indemnités élus et l’écart restant est une provision pour équilibrer le budget puisqu’à partir de cette année, les dépenses imprévues comme les dépenses exceptionnelles (et recettes) ne sont plus autorisées dans la maquette budgétaire.

Les dépenses de personnel sont proposées pour 980K€ et les charges à caractère général pour 935 K€.

Le service est financé principalement par la redevance incitative et les reventes de matériaux à hauteur de 3 020K€ auxquelles se rajoutent des dotations et subventions à hauteur de 630 K€.

Un virement à la section d’investissement a été prévu à hauteur de 193 k€ pour assurer le financement de travaux prévisibles sur le site de la décheterie de Kervault.

Diapo 21

42,94% des dépenses sont prévues pour la collecte des déchets soit 1 775K€ dont 570K€ pour la collecte des OMR, 603 K€ pour les déchetteries, et 442 K€ pour le tri sélectif.

Le reste du budget 57,06 % sera consacré au traitement de nos déchets soit 2 358K€

Concernant la Collecte : Tout est réalisé en régie interne.

Les charges sont réparties en 3 postes principaux + les dépôts sauvages, le plus important étant celui des déchètteries (gardiennage, bâtiments, haut de quai), puis la collecte des ordures ménagères et la collecte des déchets recyclables

Concernant le Traitement - Les 3 mêmes catégories :

- OMR et recyclables correspondent à la délégation du SYSEM (UVEOR et centre de tri), l'UVEOR représentant largement la plus importante dépense.

- Déchèteries - traitement géré en interne : contrat de traitement tout venant (TGAP) / déchets dangereux et autres, plateformes végétaux, ISDI broyage/criblage

Diapo 22

En investissement, le budget s’équilibre à 1 216 K€ dont 1 148 K€ de dépenses d’équipement.

Diapo 23

Parmi ces dépenses d’équipement, il est prévu du renouvellement de matériel et autres investissement pour 600K€, et 526 K€ de provision travaux.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 22PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le Président présente le budget annexe « bâtiments locatifs »

Ce budget prévoit des dépenses de fonctionnement à hauteur de 647 K€ dont 420 K€ d’amortissements. Les recettes locatives prévues s’élèvent à 219 K€ dont 186 K€ pour le moulin neuf.

Diapo 26

Le budget Bâtiments locatifs comprend l’ensemble des bâtiments que Questembert communauté met en location à savoir le commerce et les logements de Larré, l’atelier de Lenruit (Resto du coeur), l’ex siège avec le SIAEP et Néo 56, le bâtiment de l’ardoise et le moulin neuf.

Diapo 27

Concernant l’investissement, l’équilibre du budget est prévu à 826 K€.

Des crédits à hauteur de 164 K€ sont prévus dont 85 K€ de provision pour le site du Moulin neuf, et 74 K€ pour le lancement du nouveau bâtiment Envol.

376 K€ sont prévus pour le remboursement des emprunts.

Le Président présente l’annexe « endettement » (document inclus dans la maquette budgétaire) Concernant l’endettement de la collectivité, nous notons que celui-ci s’établit à 5 923 K€ à rembourser au 31 décembre 2025 dont 4 568 K€ pour le budget général comprenant principalement l’emprunt de la piscine et celui du Pole Social depuis l’année dernière.

Nous avons une capacité de désendettement de 5,49 années. Un ratio fixé entre 0 et 10 démontre une situation stable en terme de désendettement.

Pour l’année 2026, il n’est pas prévu de réaliser d’emprunt mais de faire face à nos dépenses, selon le niveau de trésorerie en cours.

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 18 091 463,86 €, en dépenses et en recettes (dont 6 228 426,63 € virement section investissement)

• Section d’investissement : 12 010 459,95 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 34 voix Pour

• 1 voix Contre

M. POEYDEMENGE

Les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget principal (vote au chapitre) tel que défini ci-dessus.

Annexe(s) :

- BP 2026 version détaillée

- BP PRINCIPAL QC 2026

N°C2026_013 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe bâtiments locatifs

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 23PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 647 668,38 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 826 312,67€, en dépenses et en recettes.

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget Bâtiments locatifs 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- BUDGET BAT LOC 2026 VERSION DETAILLEE

- BP 2026 BATIMENTS LOCATIFS

N°C2026_014 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Déchets

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi :

• Section de fonctionnement : 4 133 488,21 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 1 216 368,68 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 34 voix Pour

• 1 abstention(s)

M. POEYDEMENGE

Les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget déchets 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- BP 2026 DECHETS VERSION DETAILLEE

- BP 2026 DECHETS

N°C2026_015 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Extension Kervault Est à Questembert

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 24PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 778 915,85 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 812 216,04 €, en dépenses et en recettes Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget annexe Extension Kervault Est 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- BP 2026 ZA KERVAULT EST

- KERVAULT BP 2026

N°C2026_016 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de la Hutte St-Pierre à La Vraie-Croix

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi :

• Section de fonctionnement : 2 695 754,46 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 1 743 730,54 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget annexe ZA La Hutte Saint-Pierre 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- La Hutte Saint-Pierre BP 2026

- BP 2026 ZA LA HUTTE SAINT PIERRE

N°C2026_017 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe la Nuais à Pluherlin – Penhouet à Caden -La Croix aux Moines à Rochefort-en-Terre -Bodien à Limerzel – la Brouée à Molac

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi :

• Section de fonctionnement : 1 091 088,50 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 766 844,83 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 25PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget annexe ZA La Nuais/ Penhouet/ Croix aux moines/ Bodien/ La Brouée 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- LA BROUEE ... BP 2026

- BP 2026 ZA LA NUAIS BODIEN LA BROUEE ETC

N°C2026_018 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA Lenruit Poignant Cléherlan à Questembert

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 1 178 764,65 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 771 821,13 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

-D’adopter le budget annexe ZA Lenruit/ Poignant/ Cléherlan 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- Lenruit Poignant BP 2026

- BP 2026 ZA LENRUIT POIGNANT ETC

N°C2026_019 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 3 676 696,60 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 3 050 758,22 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 26PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget annexe ZA La Haie à Lauzach 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- BP 2026 ZA LA HAIE

- La Haie BP 2026

N°C2026_020 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de Flachec à Berric

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 406 268,68 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 371 268,68 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter le budget annexe ZA de Flachec à Berric 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- BP 2026 ZA FLACHEC

- Flachec BP 2026

N°C2026_021 - FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Chaussée Malansac – Lanvaux à Saint-Gravé

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

M. le Vice-Président en charge des Finances présente les éléments,

Le budget primitif 2026 (en annexe) est présenté et peut se résumer ainsi : • Section de fonctionnement : 1 718 558,97 €, en dépenses et en recettes • Section d’investissement : 1 038 844,76 €, en dépenses et en recettes

Il est proposé d’effectuer le vote au niveau du chapitre pour les deux sections.

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 27PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

- D’adopter le budget annexe ZA La Chaussée / Lanvaux 2026 (vote au chapitre) tel que défini.

Annexe(s) :

- La Chaussée BP 2026

- BP 2026 ZA LA CHAUSSEE LANVAUX

passage à ce point à 19h56 avant le point N°C2026_023 - FINANCES - Demande de garantie d'emprunts par Espacil Habitat - Départ ensuite de Joël Triballier

N°C2026_022 - URBANISME - Convention ADS (actes liés à l'application du droit des sols) - Approbation de l'annexe financière modifiée

Rapporteur : M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention en date du 1er juillet 2015 signée entre Questembert Communauté et Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération,

VU la délibération de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération en date du 26 juin 2025,

VU l’annexe financière modifiée ci-annexée,

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter la convention en vigueur aux nouvelles modalités financières,

Depuis 2009, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA) a mis en place un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, fondé sur les dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme permettant aux communes de déléguer l’instruction de leurs actes à une structure intercommunale. Ce service assiste aujourd’hui l’ensemble des communes de l’agglomération, ainsi que celles de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne (convention en date du 1er juillet 2015).

Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une convention assortie d’annexes.

Dans un objectif de solidarité financière, le Conseil communautaire de GMVA, réuni le 26 juin 2025, a décidé d’instaurer une facturation de la prestation d’instruction à ses communes-membres. Dans le même temps, dans un souci d’harmonisation, il a été décidé de faire évoluer - pour l’ensemble des communes concernées - les modalités de facturation selon les principes suivants :

• Assurer une meilleure lisibilité et prévisibilité des tarifs applicables à chaque acte ADS, permettant aux communes d’anticiper leurs incidences budgétaires dans le temps ; • Facturer à chaque commune le coût réel du service rendu (masse salariale, charges de fonctionnement et de structure), indépendamment des variations d’activité liées aux autres collectivités (baisse des volumes instruits, modification du nombre de collectivités clientes, etc.) ; • Maintenir une prestation intégrée, sans possibilité de choix « à la carte », afin de garantir la cohérence du service et son efficacité, notamment sur les plans technique et logiciel.

En contrepartie, GMVA assumera les aléas financiers liés à l’évolution du volume d’activité, assurant ainsi une stabilité dans la prestation fournie aux communes clientes.

La facturation sera établie en janvier de N+1 sur la base du nombre d’actes instruits par période de 12

mois (entre le 01/12/(n-1) et le 30/11/(n))

Pour l’année 2026, la facturation interviendra en janvier 2027, pour la période du 01/01/2026 au

30/11/2026.

Cette évolution nécessite la signature d’une version modifiée de l’annexe financière qui prend effet au 1er janvier 2026.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 28PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- Article 1 : D’approuver l’annexe financière modifiée à la convention passée avec GMVA relatif au service mutualisé ADS, prenant effet au 1er janvier 2026.

- Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président de Questembert Communauté à signer l’annexe financière modifiée. - Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président de Questembert Communauté à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) :

- Annexe_financière_QC

*********************************************************************************************************************

DATE de CONVOCATION

2 FÉVRIER 2026

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 31

: 33

: 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 février 2026

L'an deux mille vingt six, le neuf février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

M. Raymond HOUEIX, M. Joël TRIBALLIER (départ à 20h02), Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Brigitte DELAUNAY

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Mme Emilie GEVA a donné pouvoir à M. Pascal GUIBLIN

Mme Jeannine MAGREX a donné pouvoir à M. Boris LEMAIRE

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

N°C2026_023 - FINANCES - Demande de garantie d'emprunts par Espacil Habitat

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Pour la ville de Questembert, ESPACIL HABITAT envisage un projet de réhabilitation thermique de la résidence SURCOUF, située rue Surcouf. Celle-ci est décomposée en deux groupes bien distincts

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 29PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

comptablement, le 5051 qui correspond à deux maisons de la résidence et le 5052 qui est composé de neuf maisons. Cette opération est financée en partie par des fonds propres, par des subventions ainsi que des emprunts bancaires. A cet effet, ESPACIL HABITAT a besoin de garant, pour assurer le déblocage de ces fonds.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous par le financement des travaux portant sur le groupe 5052.

Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 181463 en annexe signé entre : ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

Article 1 :

- D’accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 364 092,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181463 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 182 046,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- D’accorder La garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

- S'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

N°C2026_024 - FINANCES - Reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD) au profit des communes – codifiée aux articles L.425-1 à L.425-20 du Code des impositions sur les biens et services

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Vu la Loi n°2023-1322 du 23 décembre 2023,

Vu les articles L.425-1 à L.425-20 du Code des impositions sur les biens et les services,

Questembert Communauté a perçu fin 2025 une recette relative à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD), notifiée par le Ministère des Transports le 22/12/2025 (et versement au sein des EPCI). Cette recette concerne la compétence voirie. Elle s’élève à 38 928 €.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 30PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Cette nouvelle taxe vise les sociétés d’autoroutes et certains gestionnaires d’aéroports. Les sommes collectées sont ensuite affectées pour 10/12ième à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), pour 1/12ième aux communes compétentes en matière de voirie communale et aux EPCI à fiscalité propre auxquels cette compétence a été transférée, pour 1/12 aux départements, à la Ville de Paris, au département de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique, à la collectivité de Corse et à la collectivité européenne d’Alsace.

En application de l'article 2 du décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la TEIT LD, les EPCI auxquels les communes n'ont pas transféré la totalité de la compétence "voirie" reversent à leurs communes membres la part de la TEIT LD qui leur revient. Une part de la TEIT LD peut donc être conservée par les EPCI s'ils exercent la compétence "voirie" en lieu et place de certaines communes membres.

Monsieur le Vice-Président rappelle que Questembert Communauté n’est pas dans cette situation.

Questembert Communauté doit donc reverser cette recette aux communes après le vote de cette délibération, à la majorité des deux tiers, pour la totalité de la recette en tenant compte d’une répartition selon le mètre linéaire de voirie (donnée figurant sur la fiche DGF 2025 de chaque commune).

Comptablement, le produit perçu par les collectivités devra être imputé au compte 73158 « Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement »,

Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 22 janvier 2026,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le reversement de la recette de 38 928 € dite «taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD) » au profit des communes selon le tableau de répartition ci-joint.

Annexe(s) :

- Taxe TEIT LD par commune

N°C2026_025 - FINANCES - PATRIMOINE - Vente d'un véhicule affecté au service CULTURE - vote du tarif de vente

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Dans le cadre de l’analyse du fonctionnement d’un fourgon affecté au réseau des médiathèques (navette) en carburant hybride GNV (gaz) - Fiat Ducato L1H1 affichant 49 511km immatriculé FG-298-KM, il est proposé par les services de cesser le fonctionnement de ce véhicule qui comporte des difficultés d’utilisation au quotidien.

Ce véhicule sera mis en vente en direct ou via un site d’enchères (Agora Store).

Une proposition se présente pour la vente de ce véhicule par la Société BOINET – sise 15, rue des Bruyères (22960) PLÉDRAN, au prix de 8 400 € (net de taxes).

Cependant, au vu du prix proposé à la vente, il appartient au Conseil Communautaire de délibérer sur ce prix de revente (hors délégation du Président fixée pour la décision d’aliénation de gré à gré).

En parallèle, il est fait part de la nécessité d’acquérir un autre véhicule adapté pour le service Réseau des médiathèques par consultation simple (demande de devis) sur le marché de l’occasion. Une proposition se présente pour un véhicule Peugeot Boxer Hayon au prix de 16 500,00 € HT auprès du garage Man Truck & Bus France sise 10, chemin des Muriers – ZI Salengro-Ave (69740) GENAS.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 31PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Ceci entrant dans les délégations du Président, cette information est présentée en conseil communautaire (partie délégations – Questions diverses).

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le prix de vente du véhicule Fiat Ducato, tel que proposé ci-dessus (à hauteur de 8400€ net de taxes) - Donner pouvoir au Président pour procéder à la vente, à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

JP Le Métayer : quel est le carburant utilisé du nouveau véhicule ?

Réponse du Président : carburant pour diesel

N°C2026_026 - ADMINISTRATION GENERALE - RH - Création d’un Comité Social Territorial commun entre Questembert Communauté et le CIAS de Questembert Communauté

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Président précise aux membres du Conseil Communautaire que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CIAS de Questembert Communauté ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 :

• Questembert Communauté = 74 agents,

• CIAS de Questembert Communauté = 47 agents,

Soit un effectif global de 121 agents, dont 66 femmes et 55 hommes, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Président propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de Questembert Communauté et du CIAS de Questembert Communauté,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de Questembert Communauté et du CIAS de Questembert Communauté ;

- De fixer le Comité Social Territorial commun au sein de la structure Questembert Communauté.

Commentaires :

Le Président fait part que cette délibération est pour constituer un comité social territorial commun, entre les deux structures QC et CIAS pour préparer les élections à venir (lors du renouvellement des mandats électoraux et communautaires).

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 32PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2026_027 - ADMINISTRATION GENERALE - RH - Délibération portant instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L124-1 à L.124-20 et D124-1 à D124-13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2011-02-04 du conseil communautaire du 14/02/2011 relative à une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur et à la délibération n° 2017-04-14 du conseil communautaire du 24/04/2017 relative à une gratification des stagiaires autres catégories (non rémunérés selon la durée de stage) ;

Il est nécessaire de mettre à jour les modalités d’accueil et de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur à Questembert Communauté (en concordance avec le CIAS).

Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur (études accessibles après le bac ou équivalent) peuvent être accueillis au sein de Questembert Communauté pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Président précise que la période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une rémunération ou d'une gratification selon le montant attribué et que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

En application de l’article L. 331-4 du code de l’éducation auquel renvoie la loi du 10 juillet 2014, la scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Sont concernés les stages d'initiation, de formation ou de complément de formation, obligatoires ou non, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 33PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Il s’agit de stages intégrés à un cursus de formation ; ces stages font l’objet d’une convention tripartite obligatoire et leur durée totale maximale est de 6 mois.

La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour). Ainsi, la gratification est due au-delà de la 308ième heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute la durée du stage. En-deçà de ce volume horaire, une gratification non obligatoire d’un montant de 400 € sera versée pour un stage d’une durée supérieure ou égale à 4 semaines.

Le stagiaire n’étant pas un salarié de l’entreprise, la rémunération versée par l’employeur est une gratification. Elle n’a pas le caractère de salaire au sens de l’article L 3221-3 du code du travail ou L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Le Président propose au Conseil communautaire :

- De fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein des services de Questembert Communauté.

- Les stagiaires bénéficient d’une contrepartie financière obligatoire à l’occasion d’un stage de l’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé dans la limite de 15 % du plafond de la sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli.

La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour). La gratification s’élève à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015.

Le montant et les modalités de versement sont définis, par convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et (la collectivité ou l’établissement public) en fonction des missions réalisées par le stagiaire dans la limite des dispositions de la présente délibération.

Toutefois, si le plafond horaire de la sécurité sociale est revalorisé au cours de la durée du stage, la convention doit prévoir d’augmenter la gratification pour tenir compte de cette revalorisation.

- Les stagiaires bénéficient d’une contrepartie financière non obligatoire à l’occasion d’un stage de l’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure ou égale à 4 semaines. Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire est de 400 €, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider l’institution du versement d’une gratification (catégorie obligatoire) aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité ou l’établissement dans les conditions réglementaires en vigueur, lorsque la présence du stagiaire est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non et dont la durée du stage est au-delà de la 308ème heure de stage ;

- De valider l’institution du versement d’une gratification (catégorie non obligatoire) de 400 € aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité ou l’établissement dans les conditions proposées dans le corps de la délibération ci-avant, lorsque la présence du stagiaire est d’une durée supérieure ou égale à 4 semaines ;

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 34PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

- D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire, ainsi que tout avenant s’y référant.

N°C2026_028 - MOBILITES - Renouvellement convention maintenance balisage VTT 2026-2028

Rapporteur : M. Boris LEMAIRE, Vice-Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du comité aménagement et cadre de vie réuni le 15 janvier 2026, VU le projet de convention soumis en annexe,

CONSIDÉRANT que Questembert Communauté a participé à la mise en œuvre de chemins de randonnées sur le territoire, en lien avec les communes, les associations et clubs de marche et cyclisme, la Destination Bretagne Sud, et l'office du tourisme.

CONSIDÉRANT que Questembert Communauté a également inscrit l'entretien et le balisage des circuits VTT dans le contrat d'attractivité touristique signé avec le Département du Morbihan en décembre 2017.

Ainsi, Questembert Communauté compte 7 circuits pour environ 134 kms de tracés. L'entretien des circuits est assuré par les communes qui parfois délèguent à des associations de marche ou de cyclisme. Cependant, la signalétique VTT est une signalétique propre (charte FCCT) qui n’est pas entretenu par les services de Questembert Communauté ou via une autre convention avec une association sportive locale ou fédération nationale.

Il est donc proposé pour conserver des circuits de qualité et pouvoir les promouvoir, de conventionner avec le club des Déraillés de Questembert pour l'entretien du balisage des circuits VTT. La convention est triennale avec un passage chaque année sur l'ensemble des 7 circuits avant l'été.

L'entretien portera sur :

• la remise à niveau du balisage VTT

• le nettoyage de la signalétique existante (flèches jaunes)

• la coupe de la végétation autour des balises et poteaux

Le club des Déraillés de Questembert interviendra sur l'entretien du balisage VTT en respectant la charte de balisage FFCT.

Questembert Communauté accordera au club des Déraillés de Questembert une contribution forfaitaire de 500€TTC/an sur présentation d'un justificatif de travaux réalisés.

Le coût estimé pour l’année 2026 s’élève à 500€TTC pour environ 134 kms de tracés.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le renouvellement de la convention avec l’association Les Déraillés de Questembert ; - D'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) :

- Projet de convention de balisage VTT 2026-2028

Commentaires :

Cyrille Kerrand : tous les chemins des communes ?

Boris Lemaire : Ici circuits agrées VTT / balisage des associations de VTT de nos communes présentation dans l’annexe (sur écran) : liste des communes concernées

N°C2026_029 - MOBILITES - Convention balisage randonnée PDIPR 2026

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 35PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Rapporteur : M. Boris LEMAIRE, Vice-Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du comité aménagement et cadre de vie réuni le 15 janvier 2026, VU le projet de convention soumis en annexe,

CONSIDÉRANT que Questembert Communauté a participé à la mise en œuvre de chemins de randonnées sur le territoire, en lien avec les communes, les associations, clubs de marche, le pays touristique de Vannes Lanvaux (à l’époque) et l'Office du tourisme.

• L'entretien des circuits est assuré par les communes qui parfois délèguent à des associations ou clubs de marche (nettoyage branchages, arbres tombés...)

• Concernant le balisage des sentiers et la signalétique, il est nécessaire de se rapprocher de la Fédération Française de randonnée habilitée à réaliser et entretenir le balisage des sentiers. Elle réalise également lors de ses prestations de balisage, un diagnostic sur la signalétique existante des sentiers (état de la signalétique, changement à prévoir ou rajouts).

Il est donc proposé pour conserver des circuits de qualité de conventionner avec la Fédération Française de randonnées pour l'entretien du balisage des circuits.

La convention est établie sur 1 an renouvelable (2026) avec un programme d’entretien du balisage détaillé en annexe.

L'entretien portera sur :

• la remise à niveau du marquage peinture

• le nettoyage de la signalétique (flèches jaunes)

• la coupe de la végétation autour des balises et poteaux

Le coût proposé pour cette prestation est de :

• 27 € / km pour la création d’un balisage ou la modification du tracé (plus de 1 km) dans un sens • 32 € / km pour la création d’un balisage ou la modification du tracé (plus de 1 km) dans les deux sens • 17 € / km pour l’entretien du balisage dans un sens

• 22 € / km pour l’entretien du balisage dans les deux sens

• 25 € / km pour le débalisage

• 30 € / km pour l’expertise et le plan de signalétique

• 10 € / km pour le suivi de la commande de la signalétique (vérification BAT) et piquetage

Le coût estimé pour 2026 s’élève à 1815,10€ TTC pour 98,80 km de sentiers. Le projet de convention ainsi que les modalités d’intervention sont joints en annexe. Afin de permettre un travail collaboratif entre la fédération et les communes, un référent local est désigné au sein de l’association Bogue d’Or Rando : Robert BARBERA

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, • 32 voix Pour

• 1 abstention(s)

Mme GUIHARD

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider le renouvellement de la convention avec la Fédération Française de randonnée ; - D'autoriser le Président à signer la convention avec le Comité départemental de la randonnée du Morbihan ; - D'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) :

- Projet convention balisage FFR 2026

- Annexe convention balisage FFR 2026

N°C2026_030 - ECONOMIE - Foncier économique – Fixation des prix de cession en parcs d'activités pour les dossiers en cours

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 36PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Rapporteur : M. Maxime PICARD, Vice-Président

Suite aux différentes demandes d’implantation d’entreprises en parcs d’activités, les services des Domaines ont été sollicités afin d’actualiser l’évaluation de la valeur vénale des terrains à céder. Sont ainsi visées les opérations suivantes :

Localité Commune Description

de l’opération

N° de

délibération

Prix au m²

proposé

Date de l’avis

domanial

Prix validé

Le Flachec 2 BERRIC

(56230)

Cession

Madame et

Monsieur

Emmanuel

OLIVEIRA

B2026_001

du 29/01/2026

25 € HT m² Avis du Pôle

d’évaluation

domaniale

Réf :

2026_56015-

85683 en

date du

26/11/2025

25 € HT m²

Vu l'avis du Pôle d’évaluation domaniale sur la valeur vénale de chaque opération,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adopter la proposition de prix de vente de terrain communautaire en parc d'activités telle que formulée ci-dessus. Le prix de cession a une durée de validité d’un an à compter du jour de la présente séance du Conseil communautaire.

Annexe(s) :

- Evaluation des domaines _ FLACHEC 2

Commentaires :

Maxime Picard fait part c’est une délibération qui a abouti avec beaucoup de travail et des délais de négociation. Après validation du Bureau communautaire du 29 janvier (dernière étape préalable).

N°C2026_031 - ECONOMIE - Caden - Foncier économique – Annulation du projet d'acquisition d'un terrain privé de 1100 m² environ sur le parc d’activités de Penhoët

Rapporteur : M. Maxime PICARD, Vice-Président

Par délibération C2025_107, modifiée par délibération C2025_118, du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2025 (pour erreur matérielle), Questembert Communauté a décidé de renforcer sa maîtrise foncière sur le parc d’activités (PA) de Penhoët (56220 CADEN), notamment dans la perspective de connecter le PA existant au terrain communautaire plus au Nord et cadastré YA 11.

Pour ce faire, une promesse unilatérale de vente du terrain a été contractée avec les propriétaires et comportait notamment en condition suspensive l’obligation de justifier d’un compromis de vente avec un acquéreur du terrain YA 11 avant le 31 décembre 2025.

Cette condition essentielle n’ayant pas été remplie et ne disposant plus de porteur de projet souhaitant acquérir la parcelle YA 11, la promesse est ainsi devenue nulle et sans effet. Les propriétaires vendeurs ont été avisés de cet état de fait le 15 janvier 2026 par lettre en recommandé avec avis de réception.

Aussi, il est désormais proposé aux membres du Conseil Communautaire d’abroger la délibération C2025_118 du conseil communautaire du 7 juillet 2025.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 29 janvier 2026,

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 37PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’abroger la délibération C2025_118 du conseil communautaire du 7 juillet 2025, - De donner pouvoir au Président pour l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Bernard Chauvin : Une partie de cette parcelle appartenait à QC dans le cadre du PLUi « annulé » et lors du Plu, côté Caden : il faut l’intégrer dans le futur PLUi en zone constructible.

s’ il faut, on peut réduire d’autres parcelles au niveau de l’existant.

Maxime Picard : les principes a retenir :

1 - vérifier que les ZA ne sont pas saturées (à des proportions optimisées), remplir toutes les parcelles et accueillir au mieux les entreprises venant sur le territoire.

2 – Avoir la maîtrise foncière directe côté QC est plus favorable pour gérer les demandes et l’affectation des projets

voir sortie de Boris Lemaire 20h31 (tél) / retour pour le vote ok

N°C2026_032 - CULTURE - Festival la Petite Tournée - 3ème édition - Année 2026

Rapporteur : M. Bernard CHAUVIN, Vice-Président

Le festival « la Petite tournée » a été créé avec les membres du comité culture suite à la validation en bureau communautaire fin 2021 de créer un évènement intercommunal en alternance avec Festi’Mômes ciblé vers d’autres publics.

L’identité du festival s’est précisée dans le cadre du projet culturel en cours, l’objectif : • Faire circuler les publics dans le territoire, favoriser la découverte de nouveaux genres artistiques, • Un festival bisannuel qui a vocation à investir des communes rurales du territoire et les établissements secondaires (collèges- Lycées- Maison familiale rurale).

L’identité artistique du festival est :

L’itinérance, attirer la curiosité en proposant une programmation hors les murs dans des lieux atypiques.

L’invitation à circuler dans le territoire et découvrir à chaque édition de nouveaux genres artistiques est proposée.

Un appel à candidature est proposé à chaque édition pour construire avec les communes candidates et les établissements secondaires les partenariats possibles autour de l’évènement.

Quelques chiffres des précédentes éditions : moyenne de 15 RDV – entre 1000 et 1 550 spectateurs dont 600 collégiens- lycéens / Ensemble des dates complètes/communes partenaires : Berric -Limerzel-Lauzach.

De nouveaux publics touchés qui ont circulé sur plusieurs dates du festival- un partenariat réussi avec les établissements.

Pour faire suite à l'avis favorable du comité culture intercommunal du 27 novembre 2025 et à la préparation budgétaire 2026, nous lançons le travail pour l'édition 2026 du festival de territoire la petite Tournée.

Un appel à candidature pour valider en intention de principe deux communes partenaires a été lancé.

Les principes d'engagement :

Côté commune, pas d'engagement financier mais des mises à dispositions techniques : • Proposer un site d’implantation adapté,

• Fournir un appui au montage et démontage avec une association ou services techniques ou bénévoles référents.

• Être présent sur site pour l’accueil de la compagnie et sur les représentations

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 38PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

• Prévoir un référent technique sur la période.

• La commune met à disposition gratuitement le site d’implantation, les moyens humains et logistique (électricité-eau-fluides)/

Côté Questembert Communauté, prise en charge de l’intégralité des autres frais afférents et de l'organisation globale. Les communes 2026 seront sélectionnées sur la base des critères suivants : Faisabilité technique d'implantation et Convivialité format atypique lieu d’implantation - partenariat possible pour appui communication -appui logistique - partenariat communal possible

Plusieurs compagnies seront en tournée sur le territoire pendant 10 jours avec un temps fort à l’Asphodèle. Dates prévisionnelles : du 12 au 25 octobre 2026

Esthétique 2026

Le sport /bien être , le corps - Le Sport en scène !

Quelques exemples prévisionnelles de programmation travaillée en cours de construction A la jonction du sport, de la danse, du théâtre et de la musique… convivialité-forme cabaret- spectacle en Gymnases ...

Type de spectacles accueillis :

Ballet cycliste et musical/ Pièce acrobatique et dansée en solo BMX et violoncelle / théâtre footballistique / match spectacle…/entre sorts marathon ou ateliers festifs roller

Le budget global prévisionnel du projet hors temps interne et actions culturelles :

CHARGES MONTANT TTC PRODUITS MONTANT TTC

Coûts directs 42 500€ Billetterie et pass culture 4 000€

Subvention sollicitées 20 000€

Autofinancement

prévisionnel

18 500€

TOTAL 42 500€ TOTAL 42 500€

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions publiques au titre du Département, de la Région Bretagne et de la DRAC notamment et à signer tous les documents y afférents

Commentaires :

JP Le Métayer : ce qui est dit oralement par Bernard Chauvin : une erreur dite « c’est la participation de QC » et non pas de la ville de Questembert ?

Oui bien sûr

N°C2026_033 - CULTURE - Conventionnement Médiathèque Départementale du Morbihan

Rapporteur : M. Bernard CHAUVIN, Vice-Président

Conformément à l ’article L. 330-2 du code du patrimoine, le Département soutient le développement de la lecture publique à travers sa médiathèque départementale qui offre des services aux bibliothèques et médiathèques intercommunales ou municipales.

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 39PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

De son côté, Questembert Communauté coordonne le réseau de lecture publique des médiathèques « 13 à la page » en assurant les services suivants : mise à disposition d’un logiciel métier à destination des bibliothécaires, d’un portail en ligne pour les usagers, de ressources numériques et proposition d’actions culturelles.

Afin de renforcer et rendre plus efficientes leurs initiatives en faveur des médiathèques, une convention de partenariat est proposée.

La présente convention a pour objet de définir et formaliser, entre les deux collectivités, une mutualisation de services, notamment en termes de moyens logistiques et humains.

Elle confirme les engagements :

• Côté Questembert Communauté du transport des ouvrages de la Médiathèque Départementale du Morbihan via la navette communautaire,

• Côté Département, l’accès gratuit à une ressource numérique départementale et la prise en charge d’une offre de formation et action culturelle annuelle dédiée au territoire de Questembert Communauté.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de sa signature.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

Annexe(s) :

- Projet convention Médiathèque Départementale du Morbihan et QC

N°C2026_034 - QUESTIONS DIVERSES - QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

1 - Délégations du Bureau Communautaire - Pour Information au Conseil Communautaire du 29 janvier 2026

Dans le cadre du pouvoir de délégation des membres du Bureau Communautaire par délibération n°2020 07 bis n°02 du 27 juillet 2020.

Réunion du Bureau Communautaire du 29 janvier 2026

Numéro point

OJ Objet Annexes à joindre

1ère partie : 1ère partie : Délibérations du Bureau communautaire

N°1

ECONOMIE - Berric – Parc d’activités du Flachec 2 –

Abrogation de la délibération n°2020 12B n°08 -

relative à la cession d’un terrain de 1000 m² env. au

profit de Monsieur Emmanuel OLIVEIRA

N°2

ECONOMIE - Caden – Parc d’activités de Penhoët –

Abrogation de la délibération 2024 09 B n°06 relative

à la cession d’un terrain au profit de la l'ETA JUHEL

N°3 FINANCES - Effacement de dettes

N°4 FINANCES - Créances éteintes

2ème partie : 2ème partie : QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

dont le choix du nom du nouveau bâtiment pôle social

Cf. en PJ : Compte-rendu du

Bureau du 29 janvier 2026

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 40PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

(proposition en commission permanente, conseil

d’administration de janvier et Bureau communautaire)

3ème partie : 3ème partie : Travail sur la note de conseil communautaire du 09 février 2026

2 – Délégations du Président - Pour information au Conseil Communautaire du 29 janvier 2026

Dans le cadre du pouvoir de délégation du Président par délibération n°2020 07 n°07 du 10 juillet 2020.

2.1 Décisions du Président – Achats / MARCHES PUBLICS

seuil inférieur à 40 000 € HT

Service Objet Achat Entreprise retenue Devis (€ HT) signé

PISCINE Remplacement d’une pompe

primaire chauffage (fuite

roulements)

CEDEO

56450 THEIX

Devis signé le 09/01/2026

3 197,79 € HT

PISCINE Remplacement d’un défibrillateur

(spécifique en intérieur pour

environnement piscine et adapté

pour secours adultes et enfants)

PLF SECOURS

22510 BREHAND

Devis signé le 09/01/2026

3 065,95 € HT

PISCINE Remplacement des serrures de tous

les casiers et acquisition de bracelets

SARL PAPIER

59150 WATRELOS

Devis signé le 09/01/2026

2 698,34 € HT

PISCINE Remplacement de pompe de

filtrations N°1 bassin sportif

CALPEDA

44140 LE BIGNON

Devis signé le 15/01/2026

5 010,00 € HT

PISCINE Remplacement de pompes filtration

bassin ludique

CALPEDA

44140 LE BIGNON

Devis signé le 15/01/2026

4 680,00 € HT

POLE

CULTURE

Achat d’un véhicule utilitaire

d’occasion (dans le cadre du

remplacement du véhicule actuel au

GNV faisant l’objet d’une revente par

délibération -cf point précédent)

MAN TRUCK

69740 GENAS Devis en cours de validation

16 500,00 € HT

2.2 FINANCES – Informations -

- Sur la fongibilité des crédits

Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, et compte tenu de la délibération n°2024 04 03 du Conseil Communautaire portant mise en place de la fongibilité des crédits, Monsieur le Président informe que des décisions budgétaires ont été prises pour les budgets suivants :

- Budget principal QC – Décision n°2025-04 :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de crédits entre les chapitres 011 et au sein du 014 afin de pouvoir prévoir suffisamment de crédits au compte 739158 en vue de rattacher une dépense en lien avec le reversement de taxes liées aux transports,

Il s’agit d’affecter 20 000 € au chapitre 014.

3 – Conseil d’Administration du CIAS du 20 janvier 2026

reporté pour manque de quorum à la séance du 12 février 2026

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 41PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

4 – AGENDA

Jusqu’à la fin de la mandature :

- Bureau Communautaire :

- jeudi 26 février 2026 à 17h00

- Comité Culture

- mardi 3 février 2026 à 18h00

- Commission Économie :

- mardi 10 février 2026 à 18h30

- Comité technique déchets :

- lundi 16 février 2026 à 18h00 à confirmer

- Comité Aménagement et cadre de vie :

-jeudi 19 février 2026 à 18h00

- Conseil Communautaire :

- lundi 9 mars 2026 à 18h30

CIAS : Conseil d’Administration :

- le 12 février 2026

- le 10 mars 2026 (à confirmer)

Proposition d’agenda - nouvelle mandature (jusqu’en juillet 2026)

- 1er conseil : Élections Communautaires : jeudi 9 avril 2026 – 18h30

Installation des 40 conseillers communautaires (suite fléchage des élus municipaux 1er tour et 2ème tour élections municipales) – Election du (de la) Président (e) – fixation du nombre de vice présidences – Election des vice- président(e)s – composition du Bureau communautaire – Lecture de la charte de l’Elu local – Délégations du Président

- Nouveau Bureau communautaire : le 16 avril 2026 – 17h00

Travail sur la création et composition des commissions et comités, commissions obligatoires, des copil thématiques, préparation élections CIAS, représentations extérieures, délégations du Bureau ...Etc

- 2ème conseil communautaire : lundi 27 avril 2026 – 18h30

selon le travail du Bureau : composition et désignation des commissions, comités, les représentations extérieures, organismes, syndicats mixtes, ...Etc

Proposition périodes suivantes :

- Bureau communautaire : jeudi 21 mai 2026 -17h00

- Conseil communautaire : lundi 1er juin 2026 - 18h30

- Bureau communautaire : jeudi 25 juin 2026 - 17h00

- Conseil communautaire : lundi 6 juillet 2026 – 18h30

Les membres du Conseil communautaire décident :

- De prendre acte de ces informations.

Annexe(s) :

- Compte-rendu Bureau Communautaire du 29 janvier 2026

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 42PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Sans aucune autre observation particulière, Monsieur le Président lève la séance à 20h40

Validation du secrétaire de séance le 13 février 2026

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 43PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil communautaire du 9 février 2026

LISTE DES ANNEXES

selon les points de délibération concernés avec les liens de téléchargements

Annexe C2026_001 ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-VERBAUX des Conseils communautaires du 17 novembre et 8 décembre 2025

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ ANNEXE_C2026_001_PV_17_11_25-2.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ ANNEXE_C2026_001_PV_08_12_25-4.pdf

Annexe C2026_004 : FINANCES - SUBVENTIONS 2026

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ANNEXE_C2026_004_TABLEAU- DES-SUBVENTIONS-3.pdf

Annexe C2026_006 : FINANCES - Fonds de concours ADS 2026

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ANNEXE_C2026_006_TABLEAU- DE-FONDS-DE-CONCOURS-ADS-2026-1-3.pdf

Annexe C2026_012 : FINANCES - BP 2026 – Budget primitif principal https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_012__BP- PRINCIPAL-QC-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_012_PAGE- SIGNATURES-BP-QC-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_012_29000- 2025-Certificat-resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_013 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe bâtiments locatifs https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_013_BP-2026- BATIMENTS-LOCATIFS-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_013_PAGE- SIGNATURES-BP-BAT-LOC-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_013_29000- 2025-Certificat-resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_014 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Déchets https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_014_BP-2026- DECHETS-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_014_PAGE- SIGNATURES-BP-DECHETS-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_014_29000- 2025-Certificat-resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_015 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe Extension Kervault Est à Questembert https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_015_BP-2026- ZA-KERVAULT-EST-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_015_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-KERVAULY-EST-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_015_Certificat- resultats-tampon.pdf

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 44PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Annexe C2026_016 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de la Hutte St-Pierre à La Vraie-Croix https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_016_BP-2026- ZA-LA-HUTTE-SAINT-PIERRE-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_016_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-LA-HUTTE-SAINT-PIERRE-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_016_Certificat- resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_017 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe la Nuais à Pluherlin – Penhouet à Caden -La Croix aux Moines à Rochefort-en-Terre -Bodien à Limerzel – la Brouée à Molac https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_017_BP-2026- ZA-LA-NUAIS-BODIEN-LA-BROUEE-ETC-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_17_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-LA-NUAIS-BODIEN-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_017_Certificat- resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_018 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA Lenruit Poignant Cléherlan à Questembert https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_018_BP-2026- ZA-LENRUIT-POIGNANT-ETC-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_018_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-LENRUIT-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_018_Certificat- resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_019 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_019_BP-2026- ZA-LA-HAIE-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_019_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-LA-HAIE-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_019_Certificat- resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_020 :FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA de Flachec à Berric https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_020_BP-2026- ZA-FLACHEC-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_020_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-FLACHEC-2026-tampon.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_020_Certificat- resultats-tampon.pdf

Annexe C2026_021 : FINANCES - BP 2026 – Budget annexe ZA La Chaussée Malansac – Lanvaux à Saint- Gravé

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_021_BP-2026- ZA-LA-CHAUSSEE-LANVAUX-tampon-1.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_021_PAGE- SIGNATURES-BP-ZA-LA-CHAUSSEE-2026-tampon-1.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe-C2026_021_Certificat- resultats-tampon-1.pdf

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 45PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Annexe C2026_022 : URBANISME - Convention ADS (actes liés à l'application du droit des sols) - Approbation de l'annexe financière modifiée

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ANNEXE_C2026_022_ANNEXE- FINANCIERE-QC-3.pdf

Annexe C2026_024 : FINANCES - Reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD) au profit des communes – codifiée aux articles L.425-1 à L.425-20 du Code des impositions sur les biens et services

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ANNEXE_C2026_024_TAXE- TEIT-LD-PAR-COMMUNE-3.pdf

Annexe C2026_028 : MOBILITES - Renouvellement convention maintenance balisage VTT 2026-2028 https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ ANNEXE_C2026_028_CONVENTION-Balisage-VTT-2026-2028-3.pdf

Annexe C2026_029 : MOBILITES - Convention balisage randonnée PDIPR 2026 https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ ANNEXE_C2026_029_Convention-Balisage-FFR-QC-2026-3.pdf

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/ANNEXE_C2026_029_Annexe-1- Conv-Balisage-FFR-QC-2026-3.pdf

Annexe C2026_030 : ECONOMIE - Foncier économique – Fixation des prix de cession en parcs d'activités pour les dossiers en cours

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe- C2026_030_EVALUATION-DOMAINES_Flachec2-tampon-1.pdf

Annexe C2026_033 : CULTURE - Conventionnement Médiathèque Départementale du Morbihan https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2026/02/Annexe- C2026_033_ConventionMDMQC-tampon-1.pdf

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

A Questembert, le 13 février 2026

Visa Préfecture le 12 février 2026

Affichage et Parution sur site internet le 13 février 2026

Le Président,

Patrice LE PENHUIZIC

#signature1#

Le secrétaire de séance

M. Stéphane COMBEAU

#signature2#

Conseil Communautaire du lundi 9 février 2026 – Procès-verbal de séance Page 46