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Arrêté - 2024 A094 Arrete portant interdiction de stationnement 280 Rue de La Loire
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A094 Arrete portant interdiction de stationnement 280 Rue de La Loire)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2024-A094
Portant interdiction temporaire de stationnement des caravanes sur l’emplacement situé au 280 Rue de la Loire, face à la salle des moissons.
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu, les articles L.2212-2 et L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales ; Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, L.2125-1 et R 2122-1 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.116-8 et L.141-11 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 411-28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Considérant qu’il importe d’interdire le stationnement des caravanes à l’emplacement situé au 280 Rue de la Loire, en raison de l’organisation du stage sportif par le Conseil départemental.
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion de l’organisation du stage sportif par le Conseil départemental, à compter du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 03 mai 2024 inclus, le stationnement des caravanes sur l’emplacement situé au 280 Rue de la Loire (face à la salle des moissons) est interdit.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Madame la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 19/04/2024
Qualité : Maire