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Arrêté - 2024 A158 Arrete portant interdiction de circulation 14 juillet
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A158 Arrete portant interdiction de circulation 14 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041
Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2024-A158
Portant interdiction temporaire de circulation
du 14 au 15 juillet 2024 pour des raisons de sécurité publique
lors de la fête nationale
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R.411-21-1 ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant qu’à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024, il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers d’interdire temporairement la circulation dans certaines voies de la Commune.
ARRÊTE
Article 1 – Du dimanche 14 juillet 2024 à partir de 8h00 jusqu’au lundi 15 juillet à 3h00 du matin, à l’occasion de la fête nationale, la circulation est interdite :
➢ De la Carterie vers le Chemin du Rio
➢ Du Chemin du Rio vers Mont Piron
➢ Du village de Mont Piron vers le Plan d’eau du chêne
➢ Sur la D323 vers les Ecoubleres
Article 2 – La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune d’Oudon.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 – M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Mme la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 27/06/2024
Qualité : Maire