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Déliberation - Emplois saisonniers
Déliberation - creeation dun emploi saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - creeation dun emploi saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
JUIN
2021
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPOI
SAISONNIER
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
huit
juin,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
-—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OVHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet
2021
au
31
août
2021,
afin
d’assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts
et de
venir
en
soutien
à l’accueil
de
la Mairie.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354.
En
outre,
la rémunération
comprendrait
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
- la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
pour
la
période
du
1° juillet
2021
au
31
août
2021,
- que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354,
AUTORISE
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
Maire,