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Conseil Municipal - cm du 11 07 2024 attribution de subventions pour le nettoyage des locaux sportifs specalises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
7-216701698-20240711-24 01407-DE te de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 a de réception en préfecture COMMUNE DE GRIE 56, rue Principale - 67240 GRIES #5 03 88 72 42 62 mairie(@gries.fr wWWwWw.gries.eu EH/JFS/CS Extrait des délibérations du Conseil Municipal PP Séance du jeudi 11 juillet 2024 à 19h Salle du Conseil - « Maison Commune » Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 20 Conseillers présents : 18 Conseillers représentés : 1 Date de convocation : 05 juillet 2024 Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire Présents : M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE Absents excusés avec pouvoir : M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER Absente sans pouvoir : Mme Carole METZ Objet: Attribution de subventions pour le nettoyage des locaux sportifs spécialisés (basket, lutte, tennis, foot) Jusqu’à présent, la commune de Gries réalisait les travaux de nettoyage de tous les équipements sportifs et prenait en charge la totalité des dépenses. Les travaux étaient assurés par une société de nettoyage et par un agent communal. La gestion des plannings d’intervention étant parfois compliquée compte-tenu des occupations des locaux, et la commune souhaitant responsabiliser les utilisateurs, il est proposé de verser une subvention chaque année aux associations concernées visant à couvrir les frais de nettoyage des locaux spécialisés : salle de basket Adrien Zeller (aire de jeux, gradins, vestiaires, sanitaires), et salle de lutte (aire de jeux, vestiaires, sanitaires) de l’Espace la Forêt, stade municipal et tennis-club (vestiaires, sanitaires). Cette subvention sera versée en deux fois aux associations concernées, avec le versement d’un acompte après le vote du budget primitif, et du solde, par délibération, avant le 30/11. La subvention a été calculée sur le nombre d’interventions constatées l’année dernière et sur un coût horaire TTC de 30 € (prenant en compte les charges et les produits). Une convention est établie avec chaque association précisant ces conditions. Pour l’année 2024, 1l est proposé de commencer au 1° août, et de verser la quote-part en une fois pour la période du 1% août au 31 décembre 2024 : Pour l’association ASA Gries - Oberhoffen : 5455 € - Pour l’association SA Gries Athéltique : 3 233 € - Pour l’association Football-Club de Gries : 1200 € - Pour l’association Tennis-Club de Gries : 1200 € Les mandats seront émis sur le compte 65748 «subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé ». Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20240711-24 01407-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE - __ D’APPROUVER l'attribution des subventions susmentionnées, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. Délibération rendue exécutoire Transmise à la Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Publiée ou notifiée le 17 juillet 2024 DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Le Maire, Le secrétaire, Eric HOFFSTETTER Géraldine FÜURST