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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
cusé de réception en préfecture COMMUNE DE GRIES=# 2257" ate de télétransmission : 17/07/2024 à ‘ Date de réception préfecture : 17/07/2024 56, rue Principale - 67240 GRIES # 03 88 72 42 62 mairie(@gries.fr WWW.£ries.eu EH/JFS/CS Extrait des délibérations du Conseil Municipal dd Séance du jeudi 11 juillet 2024 à 19h Salle du Conseil - « Maison Commune » Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 20 Conseillers présents : 18 Conseillers représentés : 1 Date de convocation : 05 juillet 2024 Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire Présents : M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE Absents excusés avec pouvoir : M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER Absente sans pouvoir : Mme Carole METZ Obiet : Demande de subvention à la Région Grand Est (dispositif de soutien à la géothermie de surface) Dans le cadre du projet de transformation du corps de ferme 68 rue Principale, la commune a prévu de réaliser diverses études géotechniques de faisabilité pour la production d’énergies renouvelables : - Sondages et reconnaissance de sol (entreprise Ginger CEBTP) : coût de 2 550 € HT - Mise en place de pompe à chaleur géothermique sur champs de sonde (entreprise Solares Bauen) : coût de 6 000 € HT - Etude de faisabilité pour le dimensionnement d’un champ de sondes géothermiques verticales pour le chauffage et le refroidissement des locaux (entreprise Archimed) : coût de 9 315 € HT. Le coût total de ces études est de 17 865 € HT. Celles-ci sont éligibles au dispositif régional de soutien à la géothermie de surface. À ce titre, la commune sollicite la Région Grand Est pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 505 €, correspondant à 70 % du coût total HT. Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE - DE SOLLICITER la Région Grand Est pour l’attribution d’une subvention de 12 505 € au titre du dispositif de soutien à la géothermie de surface, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. Délibération rendue exécutoire Transmise à la Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Publiée ou notifiée le 17 juillet 2024 DOCUMENT CER IE CONFORME Le Mair Eric HOFFSTWTTER Le secrétaire, Géraldine FURST 2