Compte-Rendu - eau 31 oct 2020

Documents similaires

unknown - syndicat des eaux note 2020

unknown - syndicat des eaux aout 2020

Compte-Rendu - cr syndicat 27 juillet 2020

Acte - 2020 05 29 analyse eau

Compte-Rendu - eau 21 sept 2020

Acte - analyse eau 23 janvier 2020

Acte - 2020 03 21 analyse eau

unknown - note n 4 12 juillet 2021

Compte-Rendu - cr syndicat 16 juillet 2020 fusionne

Compte-Rendu - cr du 14 dec 2020 fusionne

Compte-Rendu - eau 31 oct 2020 Document publié le Samedi 31 octobre 2020 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Compte-Rendu - eau 31 oct 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du 31 octobre 2020

Le 31 octobre 2020 à 9 h 00, le Conseil Syndical s'est réuni suite à la convocation en date

du 26 octobre 2020 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Président.

Présent : Bertrand DURANEL, Tanguy DUCAMPS, Josette LELOIR, Pascal GAY, Guillaume

GAY, Marc-Antoine BRUCHE, Philippe DE PLASSE, Philippe-Eugène BRUCHE

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Josette LELOIR

Ordre du jour:

- Assujettisement à la TVA à compter du 1er janvier 2021

- Modifications du tarif de l'eau

- Indemnité du préposé des eaux

- Questions diverses

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ( 2020_004)

Monsieur le Président propose d'opter pour l'assujettissement à la T.V.A. des recettes du syndicat des eaux au taux de 5.5 %. Ceci permettra de toucher la TVA sur nos charges et investissements. Après discussion, les membres du conseil syndical décide à l'unanimité :

 D'opter pour l'assujettissement à la T.V.A. des recettes du service des eaux, géré en régie directe par le Syndicat des eaux de Foufflin-Ricametz - Ternas.  Les déclarations seront trimestrielles.

 D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette affaire.

TARIFS DE L'EAU ( 2020_006)

Monsieur le Président rappelle aux conseillers que lors de la précédente réunion il a été décidé d'augmenter les tarifs de l'eau au 1er novembre 2020. Compte-tenu du fait que le conseil syndical a opté ce jour pour l'assujettisement à la TVA des recettes du syndicat des eaux, Monsieur le Président propose de modifier légérement les tarifs de l'eau fixés lors de la réunion précédente. Après discussion, le conseil syndical décide à l'unanimité de modifier le tarif de la consommation usuelleet de le fixer à 1.05 €/m3 au lieu de 1.10 €/m3. Les autres tarifs ne sont pas modifiés.

INDEMNITE DU PREPOSE DES EAUX ( 2020_005)

Monsieur le Président rappelle que lors de la dernière séance, il a été décidé à l'unanimité de verser à Monsieur Jean-Marie GREUEZ une indemnité à hauteur de 100 € net par mois avec effet rétroactif depuis le 16 juillet 2020. Cette indemnté devant être fixée par délibération il propose de rémunérer M. GREUEZ avec une indemnité de 110.53 € brut/mois soit 100.00 € net/mois. Après discussion, le conseil syndicat décide à l'unanimité : De verser une indemnité de 110.53 € brut/mois soit 100.00 € net/mois à M. Jean-Marie GREUEZ pour les nouvelles missions qu'il réalise pour le syndicat des eaux

 Le versement de cette indemnité est rétroactif et débute au 16 juillet 2020.

 Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

 Etat des compteurs

Suite à sa tournée de relevés de compteurs, Jean-Marie GREUEZ a fait une synthèse sur l'état des compteurs. Cette synthèse nous servira pour les entreprises lors des changements de compteurs.

144 compteurs dont :

 90 d'avant 2000

 33 avec des raccordements en plomb

 17 avec des compteurs à aiguilles.

 La gestion des factures ou des retards de paiement

Afin de remédier à quelques retards dans les encaissements il est demandé qu'une personne (membre du bureau) par village puisse contacter et relancer ces personnes :  Pour Foufflin : Bertrand DURANEL

 Pour Ternas : Guillaume GAY