Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - syndicat des eaux note 2020
Acte - analyse d eau prelevement du 13 juillet 2021 4
Compte-Rendu - cr syndicat 27 juillet 2020
Compte-Rendu - eau 31 oct 2020
Compte-Rendu - cr syndicat 16 juillet 2020 fusionne
Acte - analyse d eau prelevement du 13 juillet 2021 1
Acte - analyse d eau prelevement du 13 juillet 2021 3
Acte - analyse d eau prelevement du 13 juillet 2021 2
unknown - synd note n 3 novembre 2020
Compte-Rendu - cr 9 juillet 2020
unknown - note n 4 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Foufflin-Ricametz.
Lien du pdf (unknown - note n 4 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
SYNDICAT DES EAUX DE FOUFFLIN-RICAMETZ - TERNAS
13 Rue de Maisnil - 62130 FOUFFLIN-RICAMETZ
& 03-21-47-19-57 LA mairiefouffin@wanadoo.fr
Note n° 4 Le 12 juillet 2021
AUX HABITANTS DE FOUFFLIN-RICAMETZ ET DE TERNAS
Bonjour à tous,
Quelques informations avant l’été et précisions sur la facturation qui Va arriver ces jours-ci.
1 - Avancement des travaux
Nos préoccupations essentielles: Nitrates, fuites sur le
réseau et la pression dans chaque maison.
— Les trois dossiers sont en route et les travaux
devraient débuter dès la fin de l’année 2021.
J'espère que ceux-ci prendront fin en 2022 voir
début 2023.
2 - Facturation d’acompte 2021
Vous allez recevoir comme chaque année la facture d’acompte pour 2021.
Comme prévu en septembre 2020 (voir note n° 3) le nouveau tarif va s'appliquer :
— Abonnement de 30 €/an
o Payable en une fois sur la facture d'acompte pour toute personne présente au 1e" janvier de l’année
o Pour une création de compteur, les 30 € seront facturés dans l’année si la création a lieu avant le 1°" septembre de l’année en cours.
o En cas de changement d’habitant, c’est la personne présente au 1°" janvier qui sera facturée, à elle de se faire éventuellement indemnisée par le nouvel habitant.
— Tarif de l’eau : 1.05 €/m3
o Ce tarif est applicable à toute personne ou entreprise sauf aux exploitants agricoles en place qui peuvent justifier d’un élevage (tarif agricole : 0.80 €/m3)
— Taxes
o llse rajoute des taxes chaque année que le syndicat encaisse, mais reverse à l'Agence de l'Eau.
o Cette année :
“ Taxe pollution : 0.35 € /m3
“" Taxe de prélèvement : 0.05798 € /m3
— TVA: 5.50 %
o Le syndicat des eaux, pour faire face aux gros investissements en cours, a opté pour la TVA à taux réduit au 1° janvier 2021.SYNDICAT DES EAUX DE FOUFFLIN-RICAMETZ - TERNAS
13 Rue de Maisnil - 62130 FOUFFLIN-RICAMETZ
& 03-21-47-19-57 LA mairiefoufflin@wanadoo.fr
3 - Refacturation de 2020
Globalement une erreur technique est intervenue dans la facturation du solde de 2020, soit une omission de 2 841.33 €.
Cette erreur concerne 127 compteurs soit 506.64 € pour la plus grosse régularisation jusqu’à un avoir de 27.61 €
4 - Petit rappel
À chaque changement d'habitant, merci de contacter le syndicat des eaux (Mairie de Foufflin-Ricametz) pour :
— Le relevé du ou des compteurs,
— Laisser sa nouvelle adresse,
— Donner les coordonnées du nouvel habitant: adresse, n° de téléphone, adresse courriel.
Afin de bien communiquer, ou de vous joindre en cas de besoin, merci de nous transmettre votre numéro de portable et votre adresse courriel. Merci à tous ceux qui nous les ont déjà transmis. se?
Une petite idée pour le futur et pour simplifier la gestion et le suivi : nous envisageons de mettre en place un système de paiement des factures par prélèvement.
N'hésitez pas à me joindre pour plus d'informations,
Bon été à tous,
A très bientôt,
Cordialement,
Philippe de PLASSE 07 86 77 19 10