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Déliberation - Subvention exceptionnelle pour les enfants de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle pour les enfants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241212-D147_2024-DE
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil 06/12/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 06/12/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, En exercice : 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC, Votants : 10 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mme Sylvie COUPE
Mr Christian LAN
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
N°147- 2024
Subvention exceptionnelle pour les enfants de la commune concernant le séjour
scolaire à Montmartin sur Mer
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le coût du séjour.
Coût Transport 1 585.45 €EHT
Coût Séjour 7538.28 €EHT
Total 9123.70 €E HT
Nombre d’enfants 73
Coût par enfant sans prise en charge 124.98 € HT
Coût par enfant sans le transport 103.26 EHT
Association des Parents d’Ecole : estimation par enfant ? 30.00 € HT
Subvention exceptionnelle 20 €/ enfant de la commune 20.00 € HT
Estimation du reste à charge par enfant pour le séjour 53.26 EHT Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide ID : 035-213501380-20241212-D147 2024-DE
- DE VALIDER la subvention exceptionnelle de 20 € par enfant de la commune pour ce
séjour scolaire.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier. \
Pour extrait conforme,
Le registre|dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission |
En Préfecture le
Et publication le