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Déliberation - 28 2024 Subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 Subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
13 mars 2024
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°28/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 25 maïs, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2024, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT ({E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS - Mme JOALLAND -— M. LE BORGNE - Mme LOUIS - Mme KOUBA - M. DANGE - Mme BOUCHERON - M. MUTSHE - M. GIRAUD - Mme BLANCHET — Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Mokrane Babour donne pouvoir à Monsieur Patrick Geffroy
Madame Ghizlane. Hanane donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Bossard
Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Subvention exceptionnelle DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
N°28/2024
7.1
Subvention exceptionnelle
L'association Le Diapason organise un évènement karaoké pour la fête de la musique le 21 juin, au Pôle Sud. Cet évènement est gratuit et ouvert à tous. L'association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 445 €.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 445 €.
P.C.C.- Suivent les signatures
- ——-Le-Maire-
Philippe BONNIN