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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - BEM BP2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : BEAUPREAU EN MAUGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005361900017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHOLET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BEAUPREAU EN MAUGES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A1.01 - Opérations non ventilables 62
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 63
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 66
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 67
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 68
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 71
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 74
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 77
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 78
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 81
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 83
A1.908 - Fonction 8 - Transports 86
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90
A2.01 - Opérations non ventilables 92
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 93
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 99
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 100
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions 139
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts 142
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 144
B7.3 - Etat des emprunts garantis 145
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 150
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 153
B8 - Subventions versées 154
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 169
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 170
D3 - Décisions en matière de taux 172
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 173
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 174
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 176
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 177
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 24292
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 681.48
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 889.96 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1033.28 3 Dépenses d’équipement brut / population 583.48 4 Encours de dette / population (2) (3) 186.48 5 DGF / population 889.96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.73 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.75 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56.47 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.05 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,87 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 % %
- Investissement : 7,5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 074 547,04 III + IV 983 329,41 B1 -3 091 217,63
Investissement I 4 074 547,04 III 983 329,41 B2 -3 091 217,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -3 091 217,63
Investissement A2 + B2 -3 091 217,63
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 074 547,04
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 1 096 543,18
21 Opération d’équipement n° 21 623 062,64
22 Opération d’équipement n° 22 224 104,15
23 Opération d’équipement n° 23 22 868,07
24 Opération d’équipement n° 24 19 542,00
29 Opération d’équipement n° 29 2 457,62
30 Opération d’équipement n° 30 666 957,16
31 Opération d’équipement n° 31 641 242,66
32 Opération d’équipement n° 32 75 844,70
33 Opération d’équipement n° 33 47 336,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 650 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 588,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 983 329,41
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 983 329,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 19 995 479,96 21 763 063,39
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 074 547,04 983 329,41
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 323 634,20
= = =
Total de la section d’investissement (2) 24 070 027,00 24 070 027,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 39 999 899,00 25 183 473,56
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 816 425,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 39 999 899,00 39 999 899,00
TOTAL DU BUDGET (4) 64 069 926,00 64 069 926,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP02/2023 BEA_MAISON ENFANCE 3 212 026,00 AP01/2023 PIN_RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 2 770 787,00 AP03/2023 VIL_SALLE DE SPORTS SALMON 2 341 248,00
TOTAL 8 324 061,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 324 061,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 12
24 070 027,00
0,00
24 070 027,00 19 995 479,96 19 995 479,96 4 074 547,04 19 739 568,18
83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
23 987 027,00 19 912 479,96 19 912 479,96 4 074 547,04 19 639 568,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 435 000,45 1 435 000,45 1 435 000,45 0,00 1 805 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 357 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 415 000,45 1 415 000,45 1 415 000,45 0,00 1 437 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
22 552 026,55 18 477 479,51 18 477 479,51 4 074 547,04 17 834 415,18
1 585 510,49 1 450 000,00 1 450 000,00 135 510,49 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 235 212,87 13 224 679,51 13 224 679,51 2 010 533,36 15 969 415,18
2 850 288,97 1 965 400,00 1 965 400,00 884 888,97 400 000,00
2 881 014,22 1 837 400,00 1 837 400,00 1 043 614,22 1 085 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 13
18 298 033,00
24 070 027,00
1 323 634,20
22 746 392,80 21 763 063,39 21 763 063,39 983 329,41 21 537 964,03
18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 17 535 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 072 000,00
16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 15 463 318,00
4 365 359,80 3 382 030,39 3 382 030,39 983 329,41 4 002 646,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 861 045,39 2 861 045,39 2 861 045,39 0,00 2 971 105,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 461,31 58 461,31 58 461,31 0,00 58 468,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 767 583,43 1 767 583,43 1 767 583,43 0,00 1 798 395,85
1 030 000,65 1 030 000,65 1 030 000,65 0,00 1 114 240,68
1 504 314,41 520 985,00 520 985,00 983 329,41 1 031 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 357 203,00
1 504 314,41 520 985,00 520 985,00 983 329,41 674 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 15
39 999 899,00
0,00
39 999 899,00 39 999 899,00 39 999 899,00 0,00 37 558 280,00
18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 17 535 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 072 000,00
16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 15 463 318,00
21 618 866,00 21 618 866,00 21 618 866,00 0,00 20 022 962,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 200 000,00
21 193 866,00 21 193 866,00 21 193 866,00 0,00 19 592 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 160 943,00 4 160 943,00 4 160 943,00 0,00 4 383 292,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 80 000,00
10 318 720,00 10 318 720,00 10 318 720,00 0,00 9 568 830,00
6 609 203,00 6 609 203,00 6 609 203,00 0,00 5 560 840,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 16
18 298 033,00
39 999 899,00
14 816 425,44
25 183 473,56 25 183 473,56 25 183 473,56 0,00 24 409 643,31
83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56 0,00 24 309 643,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56 0,00 24 304 843,31
523 000,00 523 000,00 523 000,00 0,00 770 200,00
8 857 973,00 8 857 973,00 8 857 973,00 0,00 8 798 993,00
12 597 500,00 12 597 500,00 12 597 500,00 0,00 11 673 650,00
1 298 300,00 1 298 300,00 1 298 300,00 0,00 1 495 000,00
1 598 700,00 1 598 700,00 1 598 700,00 0,00 1 407 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,56 225 000,56 225 000,56 0,00 160 000,31
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 83 000,00 83 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 415 000,45 0,00 1 415 000,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 325 018,88 18 325 018,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 989 000,00 0,00 989 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 238 007,67 0,00 3 238 007,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 987 027,00 83 000,00 24 070 027,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 070 027,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 609 203,00 6 609 203,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 318 720,00 10 318 720,00
014 Atténuations de produits 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 160 943,00 0,00 4 160 943,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 195 000,00 0,00 195 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 200 000,00 2 122 000,00 2 322 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 259 033,00 16 259 033,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 618 866,00 18 381 033,00 39 999 899,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 999 899,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 030 000,65 0,00 1 030 000,65
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 504 314,41 0,00 1 504 314,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 58 461,31 0,00 58 461,31
28 Amortissement des immobilisations 2 100 000,00 2 100 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 22 000,00 22 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 259 033,00 16 259 033,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 597 776,37 18 381 033,00 20 978 809,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 323 634,20
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 767 583,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 070 027,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 225 000,56 225 000,56
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 598 700,00 1 598 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 298 300,00 1 298 300,00
731 Fiscalité locale 12 597 500,00 12 597 500,00
74 Dotations et participations (8) 8 857 973,00 8 857 973,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 523 000,00 0,00 523 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 83 000,00 83 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 100 473,56 83 000,00 25 183 473,56
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 816 425,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 999 899,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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24 070 027,00
0,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
23 987 027,00 17 625 088,96 2 287 391,00 19 912 479,96 19 912 479,96 0,00 4 074 547,04 19 639 568,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 435 000,45 1 435 000,45 0,00 1 435 000,45 1 435 000,45 0,00 0,00 1 805 153,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 415 000,45 1 415 000,45 1 415 000,45 1 415 000,45 0,00 1 437 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
22 552 026,55 16 190 088,51 2 287 391,00 18 477 479,51 18 477 479,51 0,00 4 074 547,04 17 834 415,18
18 325 018,88 12 617 669,51 2 287 391,00 14 905 060,51 14 905 060,51 0,00 3 419 958,37 12 090 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 238 007,67 3 233 419,00 0,00 3 233 419,00 3 233 419,00 0,00 4 588,67 5 744 265,18
989 000,00 339 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 0,00 650 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 070 027,00 17 708 088,96 2 287 391,00 19 995 479,96 19 995 479,96 0,00 4 074 547,04 19 739 568,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 739 568,18 983 329,41 19 995 479,96 19 995 479,96 20 978 809,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 674 338,00 983 329,41 520 985,00 520 985,00 1 504 314,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
357 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 031 541,00 983 329,41 520 985,00 520 985,00 1 504 314,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 114 240,68 0,00 1 030 000,65 1 030 000,65 1 030 000,65
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 468,50 0,00 58 461,31 58 461,31 58 461,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 172 709,18 0,00 1 093 461,96 1 093 461,96 1 093 461,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 204 250,18 983 329,41 1 614 446,96 1 614 446,96 2 597 776,37
021 Virement de la section de fonctionnement 15 463 318,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 072 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 535 318,00 18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 323 634,20
Affectation au compte 1068 (8) 1 767 583,43
Total des recettes d’investissement cumulées 24 070 027,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
164 000,00 164 000,00 164 000,00 164 000,00 0,00 0,00
1 246 000,45 1 246 000,45 1 246 000,45 1 246 000,45 0,00 1 437 950,00
1 415 000,45 1 415 000,45 1 415 000,45 1 415 000,45 0,00 1 437 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
22 552 026,55 16 190 088,51 2 287 391,00 18 477 479,51 18 477 479,51 0,00 4 074 547,04 17 834 415,18
18 325 018,88 12 617 669,51 2 287 391,00 14 905 060,51 14 905 060,51 0,00 3 419 958,37 12 090 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 238 007,67 3 233 419,00 0,00 3 233 419,00 3 233 419,00 4 588,67 5 744 265,18
3 238 007,67 3 233 419,00 0,00 3 233 419,00 3 233 419,00 0,00 4 588,67 5 744 265,18
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00
339 000,00 339 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 0,00 0,00
989 000,00 339 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 0,00 650 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 070 027,00 17 708 088,96 2 287 391,00 19 995 479,96 19 995 479,96 0,00 4 074 547,04 19 739 568,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20415342 IC : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
4 900,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00 5 000,00
18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 20 000,00
36 600,00 36 600,00 36 600,00 36 600,00 38 000,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 100 000,00
23 987 027,00 17 625 088,96 2 287 391,00 19 912 479,96 19 912 479,96 0,00 4 074 547,04 19 639 568,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 435 000,45 1 435 000,45 0,00 1 435 000,45 1 435 000,45 0,00 0,00 1 805 153,00
0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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12 617 669,51 2 287 391,00 14 905 060,51 14 905 060,51 3 419 958,37 39 104 554,30
38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 1 884,31
498 000,00 0,00 498 000,00 498 000,00 47 336,19 2 323 041,64
180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 75 844,70 934 178,67
2 984 510,00 0,00 2 984 510,00 2 984 510,00 641 242,66 3 002 681,79
1 544 000,00 0,00 1 544 000,00 1 544 000,00 666 957,16 3 488 883,15
59 999,51 0,00 59 999,51 59 999,51 2 457,62 147 305,84
37 400,00 0,00 37 400,00 37 400,00 0,00 737 205,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 648,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 522,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526 544,63
506 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 19 542,00 790 876,51
0,00 854 578,00 854 578,00 854 578,00 0,00 0,00
0,00 862 026,00 862 026,00 862 026,00 0,00 0,00
0,00 570 787,00 570 787,00 570 787,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 22 868,07 333 479,91
1 504 000,00 0,00 1 504 000,00 1 504 000,00 224 104,15 4 511 774,58
2 992 760,00 0,00 2 992 760,00 2 992 760,00 623 062,64 6 625 395,17
2 163 000,00 0,00 2 163 000,00 2 163 000,00 1 096 543,18 13 599 905,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N°
AP
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20 ESPACES PUBLICS
21 BATIMENTS / PATRIMOINE
22 SPORT
23 CIMETIERES
2301 PIN_RESTAURANT SCOLAIRE
ET PERISCOLAIRE
AP01
2302 BEA_MAISON ENFANCE AP02
2303 VIL_SALLE DE SPORTS SALMON AP03
24 CULTURE-TOURISME
25
26
27
28 ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
29 ADMINISTRATION GENERALE
30 SCOLAIRE-ENFANCE-JEUNESSE
31 AMENAGEMENT
32 INFORMATIQUE
33 TECHNIQUES OPERATIONNELS
34 PARTICIPATION CITOYENNE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-570 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 787,00 570 787,00 0,00 0,00 570 787,00
570 787,00 570 787,00 0,00 0,00 570 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 787,00 570 787,00 0,00 0,00 570 787,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : PIN_RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-862 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862 026,00 862 026,00 0,00 0,00 862 026,00
862 026,00 862 026,00 0,00 0,00 862 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862 026,00 862 026,00 0,00 0,00 862 026,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2302
LIBELLE : BEA_MAISON ENFANCE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-854 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 578,00 854 578,00 0,00 0,00 854 578,00
854 578,00 854 578,00 0,00 0,00 854 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 578,00 854 578,00 0,00 0,00 854 578,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2303
LIBELLE : VIL_SALLE DE SPORTS SALMON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-3 259 543,18
0,00 0,00 0,00 45 362,83
0,00 0,00 0,00 45 362,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 45 362,83
0,00 0,00 0,00 69 487,96
0,00 0,00 0,00 28 573,90
0,00 0,00 0,00 98 061,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 669,26
0,00 0,00 114 747,92 0,00
145 000,00 145 000,00 22 426,93 612 618,86
0,00 0,00 0,00 2 961,91
0,00 0,00 0,00 18 018,86
1 118 000,00 1 118 000,00 565 843,20 9 640 754,71
180 000,00 180 000,00 57 758,52 118 268,71
0,00 0,00 0,00 6 784,09
1 443 000,00 1 443 000,00 760 776,57 10 404 076,40
400 000,00 400 000,00 234 888,97 2 117 624,95
0,00 0,00 0,00 687 886,85
400 000,00 400 000,00 234 888,97 2 805 511,80
320 000,00 320 000,00 100 877,64 292 255,41
320 000,00 320 000,00 100 877,64 292 255,41
2 163 000,00 2 163 000,00 1 096 543,18 13 599 905,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 4 289,47
0,00 0,00 5 030,73 57 308,37
0,00 0,00 0,00 553,34
80 000,00 80 000,00 0,00 30 694,60
2 100 000,00 2 100 000,00 469 053,50 2 574 419,13
362 760,00 362 760,00 2 040,00 89 387,28
0,00 0,00 28 492,51 49 314,11
0,00 0,00 7 857,84 2 392 524,45
2 542 760,00 2 542 760,00 524 079,44 5 317 221,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 970,50
450 000,00 450 000,00 98 983,20 76 969,92
450 000,00 450 000,00 98 983,20 82 940,42
2 992 760,00 2 992 760,00 623 062,64 6 454 323,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : BATIMENTS / PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 30 412,03 553 445,22
1 200 000,00 1 200 000,00 15 600,00 14 748,00
1 450 000,00 1 450 000,00 46 012,03 568 193,22
0,00 0,00 0,00 0,00
54 000,00 54 000,00 6 369,75 248 071,97
0,00 0,00 0,00 610,80
0,00 0,00 0,00 76 148,10
0,00 0,00 0,00 711 388,17
0,00 0,00 157 935,45 583 486,89
0,00 0,00 13 786,92 2 129 370,78
54 000,00 54 000,00 178 092,12 3 749 076,71
0,00 0,00 0,00 814,00
0,00 0,00 0,00 140 269,38
0,00 0,00 0,00 50 672,74
0,00 0,00 0,00 191 756,12
0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 000,00 1 504 000,00 224 104,15 4 509 026,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : SPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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110 000,00 110 000,00 0,00 184 588,27
0,00 0,00 3 917,19 146 011,64
110 000,00 110 000,00 3 917,19 330 599,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 950,88 2 880,00
0,00 0,00 18 950,88 2 880,00
110 000,00 110 000,00 22 868,07 333 479,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : CIMETIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 7 167,14
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110 000,00 110 000,00 0,00 99 150,50
52 000,00 52 000,00 0,00 52 496,58
0,00 0,00 0,00 9 450,00
17 000,00 17 000,00 19 542,00 213 270,67
0,00 0,00 0,00 159 421,45
0,00 0,00 0,00 2 359,84
179 000,00 179 000,00 19 542,00 536 149,04
0,00 0,00 0,00 0,00
327 000,00 327 000,00 0,00 173 851,61
327 000,00 327 000,00 0,00 173 851,61
506 000,00 506 000,00 19 542,00 717 167,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : CULTURE-TOURISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 2 526 544,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 279 615,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 26 056,23
0,00 0,00 0,00 36 586,56
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0,00 0,00 0,00 2 000,00
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0,00 0,00 0,00 38 586,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 10 698,00
0,00 0,00 0,00 4 302,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 170 441,76
0,00 0,00 0,00 338 760,57
0,00 0,00 0,00 4 930,71
0,00 0,00 0,00 67 692,98
0,00 0,00 0,00 83 256,38
5 000,00 5 000,00 0,00 665 082,40
0,00 0,00 0,00 2 633,48
32 400,00 32 400,00 0,00 0,00
32 400,00 32 400,00 0,00 2 633,48
0,00 0,00 0,00 50 689,91
0,00 0,00 0,00 50 689,91
37 400,00 37 400,00 0,00 733 405,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-62 457,13
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25 000,00 25 000,00 1 710,20 56 433,68
13 999,51 13 999,51 747,42 19 019,42
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 13 687,23
0,00 0,00 0,00 1 863,74
59 999,51 59 999,51 2 457,62 91 004,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 499,20
0,00 0,00 0,00 9 499,20
59 999,51 59 999,51 2 457,62 100 503,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 3 706,02
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154,99
0,00 0,00 0,00 154,99
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0,00 0,00 0,00 3 861,01
0,00 0,00 0,00 3 706,02
0,00 0,00 89 498,46 5 892,00
0,00 0,00 89 498,46 9 598,02
0,00 0,00 0,00 0,00
99 000,00 99 000,00 39 393,78 233 525,08
20 000,00 20 000,00 8 382,61 33 074,39
25 000,00 25 000,00 4 425,11 38 095,17
0,00 0,00 0,00 97 588,49
0,00 0,00 0,00 22 557,02
1 400 000,00 1 400 000,00 164 304,32 418 623,44
0,00 0,00 53 512,08 2 460 872,53
1 544 000,00 1 544 000,00 270 017,90 3 304 336,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 307 440,80 70 735,12
0,00 0,00 307 440,80 70 735,12
1 544 000,00 1 544 000,00 666 957,16 3 384 669,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : SCOLAIRE-ENFANCE-JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 008,96
0,00 0,00 0,00 143,77
0,00 0,00 0,00 143,77
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0,00 0,00 0,00 1 152,73
0,00 0,00 0,00 0,00
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720 110,00 720 110,00 0,00 420,00
0,00 0,00 0,00 391 108,18
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 050,00 859 559,04
0,00 0,00 0,00 23 153,40
300 000,00 300 000,00 177 504,86 1 140 785,58
1 120 110,00 1 120 110,00 185 554,86 2 415 026,20
1 194 000,00 1 194 000,00 0,00 0,00
1 194 000,00 1 194 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
620 400,00 620 400,00 394 634,80 162 740,10
50 000,00 50 000,00 61 053,00 423 415,49
670 400,00 670 400,00 455 687,80 587 655,59
2 984 510,00 2 984 510,00 641 242,66 3 002 681,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : AMENAGEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
2211 Terrains nus (affectation)
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 22 489,92
90 000,00 90 000,00 812,40 235 106,80
10 000,00 10 000,00 13 358,40 29 323,10
0,00 0,00 0,00 5 367,18
0,00 0,00 0,00 2 673,25
110 000,00 110 000,00 14 170,80 294 960,25
0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 61 673,90 315 249,65
70 000,00 70 000,00 61 673,90 315 249,65
180 000,00 180 000,00 75 844,70 610 209,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
2151 Réseaux de voirie
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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-545 336,19
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25 000,00 25 000,00 2 364,38 220 795,36
250 000,00 250 000,00 0,00 378 114,15
0,00 0,00 0,00 96 442,32
3 000,00 3 000,00 27 034,80 47 492,45
220 000,00 220 000,00 17 937,01 1 069 705,64
498 000,00 498 000,00 47 336,19 1 812 549,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
498 000,00 498 000,00 47 336,19 1 812 549,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : TECHNIQUES OPERATIONNELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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38 000,00 38 000,00 0,00 1 884,31
38 000,00 38 000,00 0,00 1 884,31
0,00 0,00 0,00 0,00
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38 000,00 38 000,00 0,00 1 884,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : PARTICIPATION CITOYENNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 739 568,18 983 329,41 19 995 479,96 19 995 479,96 20 978 809,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 674 338,00 983 329,41 520 985,00 520 985,00 1 504 314,41
1312 Subv. transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 287 338,00 317 338,00 43 700,00 43 700,00 361 038,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 78 750,00 0,00 35 825,00 35 825,00 35 825,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 131 250,00 578 241,41 0,00 0,00 578 241,41 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 78 750,00 301 460,00 301 460,00 380 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 357 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 357 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2211 Terrains nus (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 031 541,00 983 329,41 520 985,00 520 985,00 1 504 314,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 114 240,68 0,00 1 030 000,65 1 030 000,65 1 030 000,65
10222 FCTVA 984 240,68 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 130 000,00 0,00 230 000,65 230 000,65 230 000,65
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 468,50 0,00 58 461,31 58 461,31 58 461,31
276348 Créance Autres communes 9 760,00 0,00 58 461,31 58 461,31 58 461,31 27638 Créance Autres établissements publics 48 708,50 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 172 709,18 0,00 1 093 461,96 1 093 461,96 1 093 461,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 47
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 2 204 250,18 983 329,41 1 614 446,96 1 614 446,96 2 597 776,37
021 Virement de la section de fonctionnement 15 463 318,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 072 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 72 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 28031 Frais d'études 111 000,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 900,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 276 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 66 700,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 800,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 265 000,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 200,00 200,00 200,00 200,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 400,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 210 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 281318 Autres bâtiments publics 159 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 281321 Immeubles de rapport 161 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 165 000,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 142 500,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 281838 Autre matériel informatique 70 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28188 Autres immo. corporelles 152 000,00 140 400,00 140 400,00 140 400,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 535 318,00 18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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39 999 899,00
0,00
18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 17 535 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 072 000,00
16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 15 463 318,00
21 618 866,00 0,00 21 618 866,00 21 618 866,00 0,00 0,00 20 022 962,00
425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 200 000,00
21 193 866,00 21 193 866,00 0,00 21 193 866,00 21 193 866,00 0,00 0,00 19 592 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 160 943,00 4 160 943,00 0,00 4 160 943,00 4 160 943,00 0,00 0,00 4 383 292,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 80 000,00
10 318 720,00 10 318 720,00 10 318 720,00 10 318 720,00 0,00 9 568 830,00
6 609 203,00 6 609 203,00 0,00 6 609 203,00 6 609 203,00 0,00 0,00 5 560 840,00
39 999 899,00 39 999 899,00 0,00 39 999 899,00 39 999 899,00 0,00 0,00 37 558 280,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 21 618 866,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 49
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 409 643,31 0,00 25 183 473,56 25 183 473,56 25 183 473,56
013 Atténuations de charges (2) 160 000,31 0,00 225 000,56 225 000,56 225 000,56 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 407 000,00 0,00 1 598 700,00 1 598 700,00 1 598 700,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 495 000,00 0,00 1 298 300,00 1 298 300,00 1 298 300,00 731 Fiscalité locale 11 673 650,00 0,00 12 597 500,00 12 597 500,00 12 597 500,00 74 Dotations et participations (2) 8 798 993,00 0,00 8 857 973,00 8 857 973,00 8 857 973,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 770 200,00 0,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
Total des recettes de gestion des services 24 304 843,31 0,00 25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56
76 Produits financiers 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 309 643,31 0,00 25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 14 816 425,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 39 999 899,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 51
223 200,00 223 200,00 0,00 223 200,00 223 200,00 0,00 210 000,00
321 700,00 321 700,00 0,00 321 700,00 321 700,00 0,00 243 683,00
60 250,00 60 250,00 0,00 60 250,00 60 250,00 0,00 49 096,00
77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 108 000,00
52 445,00 52 445,00 0,00 52 445,00 52 445,00 0,00 56 745,00
610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00
185 900,00 185 900,00 0,00 185 900,00 185 900,00 0,00 71 340,00
189 000,00 189 000,00 0,00 189 000,00 189 000,00 0,00 194 950,00
171 100,00 171 100,00 0,00 171 100,00 171 100,00 0,00 155 308,00
140 850,00 140 850,00 0,00 140 850,00 140 850,00 0,00 162 427,00
21 430,00 21 430,00 0,00 21 430,00 21 430,00 0,00 22 100,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00
834 755,00 834 755,00 0,00 834 755,00 834 755,00 0,00 706 308,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 277,00
27 648,00 27 648,00 0,00 27 648,00 27 648,00 0,00 29 268,00
4 025,00 4 025,00 0,00 4 025,00 4 025,00 0,00 3 949,00
48 841,00 48 841,00 0,00 48 841,00 48 841,00 0,00 49 026,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 26 200,00
141 200,00 141 200,00 0,00 141 200,00 141 200,00 0,00 159 745,00
222 541,00 222 541,00 0,00 222 541,00 222 541,00 0,00 230 531,00
81 900,00 81 900,00 0,00 81 900,00 81 900,00 0,00 65 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 3 960,00
174 900,00 174 900,00 0,00 174 900,00 174 900,00 0,00 158 055,00
162 706,00 162 706,00 0,00 162 706,00 162 706,00 0,00 102 680,00
677 500,00 677 500,00 0,00 677 500,00 677 500,00 0,00 235 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 60 000,00
734 375,00 734 375,00 0,00 734 375,00 734 375,00 0,00 545 000,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 10 000,00
6 609 203,00 6 609 203,00 0,00 6 609 203,00 6 609 203,00 0,00 0,00 5 560 840,00
39 999 899,00 39 999 899,00 0,00 39 999 899,00 39 999 899,00 0,00 0,00 37 558 280,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 52
84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 0,00 75 000,00
4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00 4 541 000,00
111 600,00 111 600,00 111 600,00 111 600,00 0,00 100 000,00
31 200,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00 0,00 28 000,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 45 930,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 48 300,00
10 318 720,00 10 318 720,00 10 318 720,00 10 318 720,00 0,00 9 568 830,00
13 845,00 13 845,00 0,00 13 845,00 13 845,00 0,00 14 365,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 930,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 127 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 500,00
520,00 520,00 0,00 520,00 520,00 0,00 594,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 100,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 42 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 950,00
18 805,00 18 805,00 0,00 18 805,00 18 805,00 0,00 18 190,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 200,00
126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00 129 320,00
31 465,00 31 465,00 0,00 31 465,00 31 465,00 0,00 26 965,00
14 460,00 14 460,00 0,00 14 460,00 14 460,00 0,00 10 318,00
93 051,00 93 051,00 0,00 93 051,00 93 051,00 0,00 48 561,00
4 635,00 4 635,00 0,00 4 635,00 4 635,00 0,00 3 500,00
104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 123 870,00
92 501,00 92 501,00 0,00 92 501,00 92 501,00 0,00 62 226,00
21 205,00 21 205,00 0,00 21 205,00 21 205,00 0,00 22 712,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 5 445,00
24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 16 803,00
5 250,00 5 250,00 0,00 5 250,00 5 250,00 0,00 8 165,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
133 700,00 133 700,00 0,00 133 700,00 133 700,00 0,00 153 035,00
1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 223,00
43 100,00 43 100,00 0,00 43 100,00 43 100,00 0,00 71 020,00
12 400,00 12 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 10 550,00
222 750,00 222 750,00 0,00 222 750,00 222 750,00 0,00 231 607,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 20 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 53
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 651,00
558 500,00 558 500,00 0,00 558 500,00 558 500,00 0,00 530 600,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
4 160 943,00 4 160 943,00 0,00 4 160 943,00 4 160 943,00 0,00 0,00 4 383 292,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 50 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 30 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 80 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
64 020,00 64 020,00 64 020,00 64 020,00 0,00 61 600,00
19 200,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00 0,00 16 500,00
19 700,00 19 700,00 19 700,00 19 700,00 0,00 16 800,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 600,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 0,00 14 700,00
57 900,00 57 900,00 57 900,00 57 900,00 0,00 44 400,00
1 383 600,00 1 383 600,00 1 383 600,00 1 383 600,00 0,00 1 300 000,00
1 296 000,00 1 296 000,00 1 296 000,00 1 296 000,00 0,00 1 075 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
208 500,00 208 500,00 208 500,00 208 500,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 0,00 878 400,00
945 000,00 945 000,00 945 000,00 945 000,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 0,00 40 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 54
21 618 866,00 21 618 866,00 0,00 21 618 866,00 21 618 866,00 0,00 0,00 20 022 962,00
425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 36 000,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 164 000,00
195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 200 000,00
21 193 866,00 21 193 866,00 0,00 21 193 866,00 21 193 866,00 0,00 0,00 19 592 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 399 003,00 1 399 003,00 0,00 1 399 003,00 1 399 003,00 0,00 1 503 241,00
304 900,00 304 900,00 0,00 304 900,00 304 900,00 0,00 430 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 270 000,00
1 211 000,00 1 211 000,00 0,00 1 211 000,00 1 211 000,00 0,00 1 178 000,00
4 590,00 4 590,00 0,00 4 590,00 4 590,00 0,00 4 500,00
78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
167 000,00 167 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00 0,00 140 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 35 300,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 36 650,00 35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 36 650,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 55
18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 18 381 033,00 17 535 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 050 000,00
2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 122 000,00 2 072 000,00
16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 15 463 318,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 16 259 033,00 15 463 318,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 30 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 409 643,31 0,00 25 183 473,56 25 183 473,56 25 183 473,56
013 Atténuations de charges (3) 160 000,31 0,00 225 000,56 225 000,56 225 000,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,31 0,00 225 000,56 225 000,56 225 000,56
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 407 000,00 0,00 1 598 700,00 1 598 700,00 1 598 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 105 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 66 000,00 0,00 102 900,00 102 900,00 102 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 925 000,00 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
70688 Autres prestations de services 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 110 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 36 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 34 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 22 000,00 0,00 33 800,00 33 800,00 33 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 495 000,00 0,00 1 298 300,00 1 298 300,00 1 298 300,00
73211 Attribution de compensation 1 495 000,00 0,00 1 298 300,00 1 298 300,00 1 298 300,00
731 Fiscalité locale 11 673 650,00 0,00 12 597 500,00 12 597 500,00 12 597 500,00
73111 Impôts directs locaux 10 771 650,00 0,00 11 660 000,00 11 660 000,00 11 660 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 620 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 100 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 180 000,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
74 Dotations et participations (3) 8 798 993,00 0,00 8 857 973,00 8 857 973,00 8 857 973,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 170 073,00 0,00 5 232 650,00 5 232 650,00 5 232 650,00
741121 DSR des communes 885 305,00 0,00 1 369 165,00 1 369 165,00 1 369 165,00
741123 DSU des communes 1 005 081,00 0,00 510 008,00 510 008,00 510 008,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 98 500,00 98 500,00 98 500,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 189 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
74778 Autres fonds européens 25 000,00 0,00 63 380,00 63 380,00 63 380,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 57
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 620 000,00 0,00 393 000,00 393 000,00 393 000,00
74788 Autres 35 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 33 770,00 33 770,00 33 770,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 976 000,00 976 000,00 976 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 784 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 770 200,00 0,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 444 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
757 Subventions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75888 Autres 320 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 24 304 843,31 0,00 25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56
76 Produits financiers 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 309 643,31 0,00 25 100 473,56 25 100 473,56 25 100 473,56
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 100 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 58
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 461,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,65 2 567 583,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 160,65 2 626 044,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 962 026,00 2 378 338,00 675 787,00 24 000,00 0,00 5 206 418,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 410 000,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 962 026,00 3 928 338,00 675 787,00 24 000,00 0,00 6 090 418,51 1 410 000,45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 60
58 461,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 985,00 35 825,00 0,00 0,00 100 000,00
2 797 584,08 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 382 030,39 35 825,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 224 679,51 1 225 000,00 1 475 000,00 0,00 1 278 110,00
1 965 400,00 0,00 32 400,00 0,00 1 594 000,00
1 837 400,00 270 000,00 0,00 227 000,00 720 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 415 000,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 912 479,96 1 495 000,00 1 507 400,00 227 000,00 3 592 510,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 410 000,45
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 410 000,45
RECETTES 2 626 044,74
102 Dotations et fonds d'investissement 800 000,00
106 Réserves 1 767 583,43
276 Autres créances immobilisées 58 461,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 926 418,51 0,00 4 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 583 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 458 999,51 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 615 160,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 230 000,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 83 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 301 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 090 418,51
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 693 419,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 999,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 160,65
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,65
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 21 000,00 3 000,00 0,00 0,00 24 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 640 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 787,00
213 Constructions 570 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 787,00
218 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 127 000,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 110 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 217 338,00 1 200 000,00 304 000,00 0,00 910 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 217 338,00 0,00 300 000,00 0,00 610 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 50 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 3 928 338,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127 338,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 234 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 026,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 026,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 026,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 026,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 400 000,00 0,00 0,00 2 457 110,00 115 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 1 194 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 110,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 210 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 160 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 100 000,00 0,00 3 592 510,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 107 400,00 0,00 0,00 1 507
400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00 32 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00 0,00 100 000,00 80 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00 0,00 100 000,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 1 495
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 825,00 0,00 35 825,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 825,00 0,00 35 825,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
0,00 393 000,00 39 000,00 10 000,00 0,00 0,00 8 199 973,00 98 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 947 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 300,00 0,00
0,00 300 000,00 219 700,00 710 000,00 0,00 0,00 329 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,56 0,00
0,00 693 000,00 258 700,00 720 000,00 0,00 0,00 22 514 773,56 98 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 037,00 101 886,00 1 360 000,00 0,00 0,00 2 080 460,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 318 720,00 0,00
0,00 117 720,00 148 173,00 667 165,00 48 180,00 0,00 4 269 480,00 0,00
0,00 139 757,00 250 059,00 2 027 165,00 48 180,00 0,00 17 003 660,00 195 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
8 857 973,00 0,00 11 500,00 0,00 106 000,00 0,00
12 597 500,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00
1 298 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 598 700,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
225 000,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 100 473,56 0,00 11 500,00 0,00 804 000,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 160 943,00 0,00 46 660,00 0,00 549 900,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 318 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 609 203,00 1 102 800,00 48 310,00 4 650,00 202 725,00 0,00
21 618 866,00 1 102 800,00 94 970,00 4 650,00 752 625,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 195 000,00
661 Charges d'intérêts 195 000,00
RECETTES 98 500,00
744 FCTVA 98 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 164 240,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 84 620,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 867 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 152 615,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
613 Locations 134 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 774 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 268 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 55 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 115 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100 654,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 157 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 83 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 142 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 211 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 775 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 118 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 4 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 381 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 484 773,56 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 225 000,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 947 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 298 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 7 111 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 97 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 003 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 736,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 615,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 745,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 520,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 654,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 365,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 635,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 211 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 220,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 514 773,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,56 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 98
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 947 500,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 300,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 111 823,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 150,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 21 680,00 26 500,00 0,00 0,00 48 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 5 180,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 26 500,00 0,00 0,00 27 500,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 15 900,00 1 465 430,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 47 980,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 40 850,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 211 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 545 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027 165,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 151 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 655,00
611 Contrats de prestations de services 380 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 850,00
615 Entretien et réparations 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
617 Etudes et recherches 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
RECETTES 710 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
706 Prestations de services 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
747 Participations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 28 220,00 0,00 77 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 8 970,00 0,00 52 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 000,00 0,00 4 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 450,00 0,00 3 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 080,00 0,00 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 16 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 149 000,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 110 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 85 100,00 0,00 59 351,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 801,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 900,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 900,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 059,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 687,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 611,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 886,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 134 757,00 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 380,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 240,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 887,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 757,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 240,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 887,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 212 350,00 1 000,00 222 375,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 144 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 167 000,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 314 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 304 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 625,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 375,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 94 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 610,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 660,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 600,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 141 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 832 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 1 102
800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 146 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 125
0,00
420 000,00
598 626,36
134 890,00
176 533,30
864 000,00
2 194 049,66
0,00
74 013,90
160 000,00
4 783 513,00
560 000,00
265 000,00
650 000,00
700 000,00
40 595,97
100 000,00
717 040,02
139 000,00
1 700 000,00
325 000,00
600 000,00
10 814 162,89
13 008 212,55
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1/1210949 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
05/01/2012 30/04/2012 01/02/2013 F 4,510 4,510 EUR A P N A-1
13/1227223 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
24/07/2012 30/03/2013 01/09/2013 F 4,790 4,795 EUR A P N A-1
2/281468 SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCALE
13/12/2013 08/07/2014 01/11/2014 F 3,490 3,558 EUR T C N A-1
2003001/1463799 Société Générale 27/03/2003 28/03/2003 28/04/2003 F 4,320 4,405 EUR M P N A-1
2015001/20192509 CREDIT MUTUEL M ET L 15/04/2015 07/04/2015 25/06/2015 F 1,570 1,580 EUR T P N A-1
3/1235449 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
27/11/2012 27/03/2013 01/01/2014 F 3,950 3,953 EUR A P N A-1
33/0035800 Dexia Crédit Local 01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 F 4,430 5,422 EUR A P N A-1
4/7495473 Caisse d'Epargne 22/12/2008 29/12/2008 25/03/2009 F 4,740 4,826 EUR T P N A-1
42/7495443 Caisse d'Epargne 01/01/2016 01/01/2016 25/03/2016 F 4,740 4,843 EUR T C N A-1
43/281480 Banque Postale 01/01/2016 01/01/2016 01/02/2016 V EURIBOR03M 1,362 1,350 EUR T C N A-1
45/8205812 Caisse d'Epargne 18/07/2012 18/07/2012 25/11/2012 F 5,330 5,429 EUR T P N A-1
49/10000403244 Crédit Agricole 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 F 2,850 2,947 EUR T P N A-1
5/03518425636 CREDIT MUTUEL M ET L 01/07/2003 23/07/2003 25/10/2003 F 4,400 4,472 EUR T P N A-1
8/03518286412 CREDIT MUTUEL M ET L 04/01/2005 18/01/2005 29/02/2016 V E03M-MOY 0,189 0,070 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
18/LT0791333 CREDIT AGRICOLE CIB 01/01/2016 01/01/2016 15/04/2016 F 2,370 2,376 EUR A C N A-1
21/LT041154 CREDIT AGRICOLE CIB 01/01/2016 01/01/2016 15/10/2016 V EONIA 0,617 0,621 EUR A C N A-1
22/LT049153 CREDIT AGRICOLE CIB 01/01/2016 01/01/2016 15/10/2016 F 0,620 0,624 EUR A C N A-1
34/LT059047 CREDIT AGRICOLE CIB 01/01/2016 01/01/2016 15/11/2016 V EURIBOR12M 3,274 3,325 EUR A X N A-1
40/LT099167 CREDIT AGRICOLE CIB 01/01/2016 01/01/2016 15/05/2016 F 4,890 3,653 EUR T X N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 126
13 008 212,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 127
0,00 0,00
255 124,83 0,00
364 206,07 0,00
16 863,00 0,00
22 066,61 0,00
528 000,00 0,00
1 186 260,51 0,00
0,00 0,00
24 268,95 0,00
8 857,87 0,00
742 932,24 0,00
227 210,62 0,00
125 000,00 0,00
300 000,00 0,00
282 463,34 0,00
10 436,27 0,00
47 060,27 0,00
171 267,17 0,00
2 580,84 0,00
765 000,11 0,00
134 423,23 0,00
245 360,72 0,00
3 086 861,63 0,00
4 273 122,14 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 350 807,05 147 100,97 0,00 28 035,91
1641 Emprunts en euros (total) 1 187 350,98 99 787,12 0,00 17 046,43
1/1210949 N A-1 4,08 F 4,510 44 840,93 11 065,77 0,00 8 264,70
13/1227223 N A-1 4,66 F 4,790 24 429,50 6 438,87 0,00 1 741,60
2/281468 N A-1 6,58 F 3,490 113 333,32 25 215,26 0,00 3 727,35
2003001/1463799 N A-1 0,24 F 4,320 2 580,84 16,95 0,00 0,00
2015001/20192509 N A-1 2,23 F 1,570 75 373,74 2 246,58 0,00 20,91
3/1235449 N A-1 5,00 F 3,950 7 103,81 1 858,88 0,00 1 573,90
33/0035800 N A-1 1,16 F 4,430 5 105,04 462,33 0,00 196,13
4/7495473 N A-1 5,98 F 4,740 41 710,36 12 654,64 0,00 158,50
42/7495443 N A-1 5,98 F 4,740 50 000,00 13 331,26 0,00 164,58
43/281480 N A-1 6,08 V EURIBOR03M 1,362 20 000,00 1 600,36 0,00 234,38
45/8205812 N A-1 4,64 F 5,330 43 204,26 11 256,30 0,00 953,51
49/10000403244 N A-1 0,95 F 2,850 742 932,24 13 280,36 0,00 0,00
5/03518425636 N A-1 0,56 F 4,400 8 857,87 195,32 0,00 0,00
8/03518286412 N A-1 2,91 V E03M-MOY 0,189 7 879,07 164,24 0,00 10,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
163 456,07 47 313,85 0,00 10 989,48
18/LT0791333 N A-1 10,28 F 2,370 48 000,00 12 687,40 0,00 8 192,30
21/LT041154 N A-1 0,79 V EONIA 0,617 22 066,61 136,24 0,00 0,00
22/LT049153 N A-1 0,79 F 0,620 16 863,00 104,55 0,00 0,00
34/LT059047 N A-1 7,87 V EURIBOR12M 3,274 46 526,46 22 159,56 0,00 1 300,10
40/LT099167 N A-1 6,36 F 4,890 30 000,00 12 226,10 0,00 1 497,08
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 128
4 273 122,14 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 350 807,05 147 100,97 0,00 28 035,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 575 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2021-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L IMMOBILISATIONS INFERIEURES A 1 500 ttc 1 16/12/2021
L ETUDES 5 16/12/2021
L DOCUMENTS D'URBANISME 5 16/12/2021
L LOGICIELS 3 16/12/2021
L MATERIELS ROULANTS: VOITURES TONDEUSES AUTOPORTES 5 16/12/2021
L TRACTEURS CAMIONS TRACTOPELLES ET AUTRES VEHICULES INDUSTRIELS 8 16/12/2021
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES: TONDEUSES, TAILLES HAIES, TRACEUSES, SOUFFLEURS 5 16/12/2021
L MATERIEL CLASSIQUE 8 16/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 16/12/2021
L MOBILIERS 8 16/12/2021
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 16/12/2021
L APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEURS 15 16/12/2021
L EQUIPEMENTS D'ATELIER ET EQUIPEMENTS DE CUISINE 8 16/12/2021
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 16/12/2021
L MOBILIERS URBAINS 8 16/12/2021
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 10 16/12/2021
L PLANTATIONS 15 16/12/2021
L AUTRES AGENCEMENTS DE TERRAINS 15 16/12/2021
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS SI INFERIEUR A 10 000 10 16/12/2021
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS SI SUPERIEUR A 10 000 25 16/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES POUR LE FINANCEMENT DE BIENS MOBILIERS (DROIT PRIVE) 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES POUR LE FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS STRUCTURANTS (DROIT PUBLIC)
15 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 3 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 8 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 8 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 4 16/12/2021 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 8 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 5 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 15 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 8 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 10 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 8 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 10 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 15 16/12/2021
L SUBVENTIONS PERCUES SUR BIENS AMORTIS 15 16/12/2021 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 138 379,78 138 379,78 52 000,00 86 379,78
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 100 000,00 100 000,00 52 000,00 48 000,00
Provisions pour gros entretiens 0,00 25/03/2021 100 000,00 100 000,00 52 000,00 48 000,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 7 230,00 7 230,00 0,00 7 230,00
Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 30/06/2011 7 230,00 7 230,00 0,00 7 230,00
Autres provisions pour risques 0,00 31 149,78 31 149,78 0,00 31 149,78
Provisions pour risques 0,00 27/06/2017 10 280,00 10 280,00 0,00 10 280,00
Provisions pour jours épargnés sur compte épargne temps 0,00 25/03/2021 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 24/02/2022 6 022,00 6 022,00 0,00 6 022,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 09/11/2022 2 161,78 2 161,78 0,00 2 161,78
Provisions pour créances douteuses 0,00 31/12/2022 7 686,00 7 686,00 0,00 7 686,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 138 379,78 138 379,78 52 000,00 86 379,78
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 138 379,78 138 379,78 52 000,00 86 379,78
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 526 151,79 58 461,29
CHAUFFERIES 24/02/2022 438 373,58 48 708,16 CHAUFFERIES 24/02/2022 87 778,21 9 753,13 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 003 743,80 4 352 987,43
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
115 000,00 35 937,50 947,56 5 750,00
ADMR
BEAUPREAU
2009 C 2009002/FS du 01/01/2009/LOCAUX
ADMR BEAUPREAU
CREDIT
MUTUEL M
ET L
115 000,00 35 937,50 6,00 T V LICHF03M 2,836 V LICHF03M 2,805 - EUR 947,56 5 750,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
6 888 743,80 4 317 049,93 126 416,85 196 199,97
FOYER
MODERNE
2005 C 601/MON226865/Refinancement encour
dette foyer ModerNe
DEXIA
CREDIT
LOCAL
69 234,36 27 212,92 7,24 T V CAC 40 2,457 V CAC 40 2,400 - EUR 632,89 3 230,49
FOYER
MODERNE
2005 C 602/MON226839/Refinancement encour
dette foyer ModerNe
DEXIA
CREDIT
LOCAL
66 015,66 22 129,36 5,74 T V CAC 40 2,437 V CAC 40 2,380 - EUR 503,66 3 373,83
FOYER
MODERNE
1992 X 6390/119100558001/Financement de 3
logements locatifs le sable
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
168 931,89 38 314,98 4,18 A V LIVRET A 5,059 V LIVRET A 5,800 - EUR 977,04 7 474,48
FOYER
MODERNE
1992 X 6590/119100462/Construction de 7
logements du sable
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
385 461,19 71 300,63 3,75 A V LIVRET A 5,500 V LIVRET A 5,800 - EUR 1 818,16 17 490,13 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FOYER
MODERNE
1991 X 6690/1140110901/Renovation de 9
logements presbytère
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
25 184,58 4 726,82 3,16 A V LIVRET A 5,444 V LIVRET A 5,800 - EUR 120,54 1 159,49
FOYER
MODERNE
1993 X 7291/025815/Aménagement logement
les tourelles
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
207 828,09 46 455,79 4,66 A V LIVRET A 6,069 V LIVRET A 5,800 - EUR 1 184,63 9 062,59
FOYER
MODERNE
1994 X 7791/0278605/Aquisition Amélioration
11
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
462 012,18 120 962,09 5,49 A V LIVRET A 4,517 V LIVRET A 4,800 - EUR 3 084,53 19 552,00
FOYER
MODERNE
1995 X 8794/0438143/Financement logement
28 rue des Mauges
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
38 874,50 11 365,17 6,91 A V LIVRET A 4,295 V LIVRET A 5,800 - EUR 289,82 1 565,92
FOYER
MODERNE
1990 X 55891/1190015501/219628/Construction
de 5 logements Saint Martin
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
214 343,32 45 031,39 3,24 A V LIVRET A 4,961 V LIVRET A 5,800 - EUR 1 148,30 11 046,25
FOYER
MODERNE
1993 X 73911/0252814/Construction logements
locatifs
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
169 494,50 37 887,09 4,66 A V LIVRET A 4,616 V LIVRET A 5,800 - EUR 966,12 7 391,01
FOYER
MODERNE
2011 X 2011004/1193406/Renouvellement
garantie d'emprunt
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
661 532,61 143 332,23 3,16 T F 4,565 F 2,850 - EUR 16 673,72 44 102,16
LE VAL DE
LOIRE
2010 P 2011001/1166616/construction de 26
logements clos Victorine
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
2 546 000,00 2 323 457,52 28,65 A F 2,849 F 2,850 - EUR 66 218,54 32 492,94
LE VAL DE
LOIRE
2010 P 2011002/1166617/Construction 26
logements clos victorine
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
314 000,00 308 023,90 38,64 A F 2,850 F 2,850 - EUR 8 772,20 1 570,21
LE VAL DE
LOIRE
2010 P 2011003/1166619/Construction de 6
logements/Clos Victorine
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
640 000,00 562 361,83 28,65 A F 2,050 F 2,050 - EUR 11 528,42 9 809,97
SEVRE LOIRE
HABITAT
2006 C 6021/06-09-05/Construction 10
logements de la sablonnière
SOCIETE
GENERAL
350 000,00 183 424,65 13,46 S F 1,135 F 1,067 - EUR 1 924,88 11 962,14
SEVRE LOIRE
HABITAT
2006 P 2009001/1085497/Construction 10
logements de la sablonnière
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
350 000,00 275 241,89 25,14 A F 2,914 F 3,250 - EUR 8 945,36 6 897,51
SEVRE LOIRE
HABITAT
2016 P 2015001/14315/RESIDENCE HATITAT
JEUNES
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
55 000,00 46 595,31 32,68 A F 0,844 F 0,800 - EUR 372,76 1 239,40
TOIT ANGEVIN 1998 X 9097/0470205/Rehabilitation 3
logements rue Porte Guinefolle
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
137 074,53 40 936,97 6,24 A V LIVRET A 3,905 V LIVRET A 4,800 - EUR 1 043,90 5 637,84 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOIT ANGEVIN 1998 X 9197/0470206/Réhabilitation d'un
logement porte Guinefolle
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATI
27 756,39 8 289,39 6,24 A V LIVRET A 3,968 V LIVRET A 4,800 - EUR 211,38 1 141,61
TOTAL
GENERAL 7 003 743,80 4 352 987,43 127 364,41 201 949,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 6 697,56
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 697,56
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des d’autres collectivités publiques. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 526 015,00 657362 Fonctionnement CCAS DE BEAUPREAU EN MAUGES
Autre personne de droit public 300 000,00
65748 Fonctionnement APEL ECOLE SOURCES VIVES ANDREZE
Association 2 040,00
65748 Fonctionnement COOPERATIVE SCOLAIRE GEORGES LAPIERRE
Association 1 380,00
65748 Fonctionnement APEL ST JEAN BEAUPREAU Association 7 155,00 65748 Fonctionnement CPE JULES FERRY Association 4 440,00 65748 Fonctionnement APEL STE ANNE LA CHAPELLE
Association 1 170,00
65748 Fonctionnement AMIS ECOLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
Association 570,00
65748 Fonctionnement APEL EAU VIVE GESTE Association 3 165,00 65748 Fonctionnement ALPEG GESTE Association 1 875,00 65748 Fonctionnement COMITE DE PARENTS JALLAIS
Association 3 990,00
65748 Fonctionnement ASSO LAIQUE JALLAIS Association 1 785,00 65748 Fonctionnement APEL ECOLE CHARLES DE FOUCAULD LA JUBAUDIERE
Association 1 515,00
65748 Fonctionnement APEL ECOLE JOSEPH GIRARD LE PIN
Association 1 620,00
65748 Fonctionnement APEL ST MICHEL LA POITEVINIERE
Association 1 530,00
65748 Fonctionnement APEL ECOLE PRIVEE ST PHILBERT
Association 315,00
65748 Fonctionnement APEL ECOLE ST JOSEPH VILLEDIEU
Association 2 190,00
65748 Fonctionnement COOPERATIVE SCOLAIRE DOLTO VILLEDIEU
Association 1 470,00
65748 Fonctionnement LA GAULE BELLOPRATAINE Association 700,00 65748 Fonctionnement LES VANDOISES DE LEVRE Association 600,00 65748 Fonctionnement GDON BEAUPREAU EN MAUGES
Association 2 000,00
65748 Fonctionnement CHASSEURS DE JALLAIS CLUB NATURE
Association 400,00
65748 Fonctionnement CPIE LOIRE ANJOU Association 41 635,00 65748 Fonctionnement SOS SOLIDARITE PAYSANS 49
Association 300,00
65748 Fonctionnement BEAUPREAU FIEF SAUVIN BASKET
Association 7 748,00
65748 Fonctionnement JUB JALLAIS BASKET Association 5 594,00 65748 Fonctionnement USPP BASKET Association 4 924,00 65748 Fonctionnement REVEIL SPORTIF ROUSSAY VILLEDIEU BASKET
Association 1 934,00
65748 Fonctionnement ANDREZE JUB JALLAIS FOOTBALL CLUB
Association 6 093,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement FOOTBALL CLUB BEAUPREAU LA CHAPELLE
Association 8 754,00
65748 Fonctionnement FOOTBALL CLUB FIEF GESTE Association 3 981,00 65748 Fonctionnement ASSP POITEVINIERE Association 1 079,00 65748 Fonctionnement FOOTBALL CLUB VILLEDIEU RENAUDIERE
Association 1 824,00
65748 Fonctionnement GYMNASTIQUE LA FLECHE Association 717,00 65748 Fonctionnement LES PASTOURELLES Association 2 756,00 65748 Fonctionnement GYMNASTIQUE LES BLEUETS
Association 946,00
65748 Fonctionnement GYM LES THEOPOLITAINES Association 1 581,00 65748 Fonctionnement ENTENTE DES MAUGES Association 6 650,00 65748 Fonctionnement BADMINTON BEAUPREAU Association 1 358,00 65748 Fonctionnement BEAUPREAU VELO SPORT Association 1 729,00 65748 Fonctionnement JUDO CLUB BEAUPREAU Association 1 623,00 65748 Fonctionnement CLUB NAUTIQUE BEAUPREAU
Association 3 022,00
65748 Fonctionnement TENNIS CLUB BEAUPREAU Association 714,00 65748 Fonctionnement TENNIS CLUB TILLIERES GESTE VILLEDIEU
Association 576,00
65748 Fonctionnement TENNIS DE TABLE BEAUPREAU
Association 713,00
65748 Fonctionnement ESPOIR GESTE TENNIS DE TABLE
Association 213,00
65748 Fonctionnement LA FLECHE AU CUR DES MAUGES
Association 602,00
65748 Fonctionnement ASSP ANDREZE VOLLEY BALL
Association 1 229,00
65748 Fonctionnement VOLLEY BALL CENTRE MAUGES
Association 1 955,00
65748 Fonctionnement CLUB CYCLOTOURISME BELLOPRATAIN
Association 155,00
65748 Fonctionnement LA ROUE LIBRE ANDREZEENNE CYCLOS
Association 150,00
65748 Fonctionnement CLUB CYCLOTOURISME DU PIN
Association 370,00
65748 Fonctionnement DYNAMIQUE PHIL GYM Association 200,00 65748 Fonctionnement EVEIL SPORTIF BEAUPREAU Association 650,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ST MICHEL
Association 400,00
65748 Fonctionnement FANNY CLUB PETANQUE Association 200,00 65748 Fonctionnement PETANQUE CLUB ANDREZE Association 200,00 65748 Fonctionnement LES FOUS DU VOLANT Association 268,00 65748 Fonctionnement BEAUPREAU TRIATHLON Association 148,00 65748 Fonctionnement BEAUPREAU VELO SPORT Association 2 300,00 65748 Fonctionnement BEAUPREAU VELO SPORT Association 6 200,00 65748 Fonctionnement CONCILIATEURS DE JUSTICE Association 500,00 65748 Fonctionnement OUTILS EN MAIN BEAUPREAU EN MAUGES
Association 13 114,00
65748 Fonctionnement ADMR COTEAUX DE LEVRE Association 13 390,00 65748 Fonctionnement ADMR EVRE ET MAUGES Association 725,00 65748 Fonctionnement ADMR LES MAUGES Association 3 003,00 65748 Fonctionnement ADMR LA SANGUEZE Association 3 287,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ALIA Association 1 900,00 65748 Fonctionnement HABITAT JEUNE Association 8 000,00 65748 Fonctionnement ADIS INTERIM Association 530,00 65748 Fonctionnement ATIMA Association 14 057,00 65748 Fonctionnement AIM Association 3 750,00 65748 Fonctionnement ALCOOL ASSISTANCE 49/ENTRAIDADDICT
Association 250,00
65748 Fonctionnement APAHRC CHOLET Association 500,00 65748 Fonctionnement ARMHA VILLEDIEU Association 100,00 65748 Fonctionnement ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE ANGERS
Association 200,00
65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 800,00 65748 Fonctionnement FAMILLES RURALES 49 Association 408,00 65748 Fonctionnement SKB MAUGES BENIN Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 157
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 67,00 8,68 75,68 60,68 11,00 71,68
Adjoint administratif C 11,00 4,41 15,41 15,11 0,00 15,11 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 12,00 1,71 13,71 13,01 0,00 13,01
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 7,00 2,56 9,56 9,56 0,00 9,56
Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 DGST commune de 20000 à 40000
habitants
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 5,00 8,00 13,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 69,00 37,48 106,48 89,96 8,53 98,49
Adjoint technique C 25,00 26,23 51,23 43,97 3,73 47,70 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 10,00 2,84 12,84 12,84 0,00 12,84
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 11,00 8,41 19,41 19,35 0,00 19,35
Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 3,00 3,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,80 2,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 3,31 4,31 2,15 2,16 4,31
IV – ANNEXES IV BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 0,00 0,42 0,42 0,24 0,18 0,42 Educateur de jeunes enfants A 1,00 2,89 3,89 1,91 1,98 3,89
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 11,50 13,50 9,80 2,79 12,59
Agent spécialisé des écoles
maternelles
C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 1,00 3,58 4,58 4,58 0,00 4,58
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 0,00 4,38 4,38 4,38 0,00 4,38
Auxiliaire de puériculture C 0,00 1,79 1,79 0,00 1,79 1,79 Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 0,00 0,84 0,84 0,84 0,00 0,84
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 1,80 6,80 4,00 2,80 6,80
Educateur des APS B 2,00 1,80 3,80 1,00 2,80 3,80 Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur des APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 8,29 18,29 14,76 3,53 18,29
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,42 0,42 0,00 0,42 0,42 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 2,00 2,07 4,07 3,82 0,25 4,07
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 1,00 5,80 6,80 3,94 2,86 6,80
Assistant de conservation principal de
1ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 15,16 17,16 11,88 2,50 14,38
Adjoint d'animation C 0,00 13,97 13,97 10,45 1,74 12,19 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,43 1,43 1,43 0,00 1,43
Animateur B 1,00 0,76 1,76 0,00 0,76 0,76
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 159
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
159,00 86,22 245,22 195,23 34,31 229,54
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Refinancement encour dette foyer ModerNe FOYER MODERNE SA HLM 69 234,36 - Refinancement encour dette foyer ModerNe FOYER MODERNE SA HLM 66 015,66 - Financement de 3 logements locatifs le sable FOYER MODERNE SA HLM 168 931,89 - Construction de 7 logements du sable FOYER MODERNE SA HLM 385 461,19 - Renovation de 9 logements presbytère FOYER MODERNE SA HLM 25 184,58 - Aménagement logement les tourelles FOYER MODERNE SA HLM 207 828,09 - Aquisition Amélioration 11 FOYER MODERNE SA HLM 462 012,18 - Financement logement 28 rue des Mauges FOYER MODERNE SA HLM 38 874,50 - Construction de 5 logements Saint Martin FOYER MODERNE SA HLM 214 343,32 - Construction logements locatifs FOYER MODERNE SA HLM 169 494,50 - Construction 26 logements clos victorine LE VAL DE LOIRE Autres 314 000,00 - Construction de 6 logements/Clos Victorine LE VAL DE LOIRE Autres 640 000,00 - Construction 10 logements de la sablonnière SEVRE LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00 - Construction 10 logements de la sablonnière SEVRE LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00 - Rehabilitation 3 logements rue Porte Guinefolle TOIT ANGEVIN SA HLM 137 074,53 - Réhabilitation d'un logement porte Guinefolle TOIT ANGEVIN SA HLM 27 756,39 16/12/2008 - LOCAUX ADMR BEAUPREAU ADMR BEAUPREAU Association 115 000,00 01/02/2010 - construction de 26 logements clos Victorine LE VAL DE LOIRE Autres 2 546 000,00 08/03/2011 - Renouvellement garantie d'emprunt FOYER MODERNE SA HLM 661 532,61 04/11/2014 - RESIDENCE HATITAT JEUNES SEVRE LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 55 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SPL MAUGES TOURISME 28/08/2018 acquisitions de 10 parts sociales 10 000,00
SPL ALTER PUBLIC 24/09/2019 acquisitions de 20 actions 18 460,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOTISSEMENTS D'HABITATIONS LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENTS DE QUARTIERS 15/12/2015 15/12/2015 20005400000000 SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 513 000,45 I 1 513 000,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 410 000,45 1 410 000,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 246 000,45 1 246 000,45 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 164 000,00 164 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 103 000,00 103 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 83 000,00 83 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 513 000,45 4 074 547,04 0,00 5 587 547,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 469 494,96 III 19 469 494,96
Ressources propres externes de l’année (a) 1 088 461,96 1 088 461,96
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 230 000,65 230 000,65
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 58 461,31 58 461,31
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 381 033,00 18 381 033,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 39 000,00 39 000,00
28031 Frais d'études 156 000,00 156 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 48 000,00 48 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 235 000,00 235 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 14 000,00 14 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 292 000,00 292 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 200,00 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 21 000,00 21 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 200,00 1 200,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 25 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 200,00 2 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 2 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 240 000,00 240 000,00
281316 Equipements de cimetière 19 000,00 19 000,00
281318 Autres bâtiments publics 140 000,00 140 000,00
281321 Immeubles de rapport 170 000,00 170 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 000,00 6 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 248 000,00 248 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 145 000,00 145 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 21 000,00 21 000,00
281838 Autre matériel informatique 63 000,00 63 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 000,00 56 000,00
28185 Matériel de téléphonie 6 000,00 6 000,00
28188 Autres immo. corporelles 140 400,00 140 400,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 259 033,00 16 259 033,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 469 494,96 983 329,41 1 323 634,20 1 767 583,43 23 544 042,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 587 547,49
Ressources propres disponibles IV 23 544 042,00
Solde V = IV – II (8) 17 956 494,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
MAISONS MEDICALES DE SANTE MAISONS MEDICALES DE SANTE 15/12/2015 15/12/2015 LOCATION DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS
DE SANTE
LOCATIONS DE SALLES LOCATIONS DE SALLES 17/12/2020 17/12/2020 SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
ESPACES COMMERCIAUX ET LOCATIONS ESPACES COMMERCIAUX ET LOCATIONS 17/12/2020 17/12/2020 SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 171
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 175
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. BEAUPREAU EN MAUGES - BEAUPREAU EN MAUGES - BP - 2023
Page 178
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.