unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031035

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031035 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031035)Thèmes du document : Sécurité sociale, Formation, Consommateurs, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 29

Représentés : 5

Absents : 7

L’an deux mille vingt-six, le 10 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Marie-Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Roger RIBOLLET, Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA

N°2026/03/10/35 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2026/14 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football Vu la délibération N°2024/04/30/06 relative à l’approbation d’un modèle de convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, Vu la demande de l’ESVS TSDI Football d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le 16 février 2026, en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 7 janvier 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le lundi 16 février 2026 de 17h00 à 18h30.

N°2026-15 – Avenant à la mission d’élaboration et d’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises Vu la décision n°2025-79 du 17 juillet 2025, relative à la signature d’un devis, passé sans publicité ni mise en concurrence, avec la SPL ALEC AIN, pour l’élaboration et l’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises, Considérant le besoin de temps d’ingénierie supplémentaire due à la mobilisation d’un nombre plus important d’entreprises pour l’élaboration et l’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises, Vu la validation en date du 30/01/2026 par M. SAUJOT Denis, Vice-Président en charge de la mobilité, mutualisation et services de proximité, du devis proposé par la SPL ALEC AIN intégrant la mission complémentaire, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer un devis complémentaire à la mission d’élaboration et d’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises avec la SPL ALEC AIN, (102 Boulevard Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse CEDEX – 904 650 181 00012), correspondant à des prestations supplémentaires nécessaires pour lesquelles un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et techniques.Le coût de la mission complémentaire s’élève à 2 000 € net de taxe. Cette augmentation est justifiée par la mobilisation d’un nombre d’entreprises plus important que prévu initialement, entrainant l'ajout de temps d’ingénierie, de coordination et d’accompagnement supplémentaires (concertation multi-acteurs, réunions supplémentaires, consolidation des données et adaptation des livrables).

Article 2 :

Cet avenant pour une plus-value de 2 000€ nets de taxe, porte le coût total de la mission à 12 000 € net (avec un écart de +20% par rapport au montant initial). La mission se poursuit et devrait s’achever au cours de l’année 2026.

N°2026/16 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la délibération N°2024/04/30/06 relative à l’approbation d’un modèle de convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, Vu la demande de l’As Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne les 28/02, 07/03, 21/03 et 28/03/2026 en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 06 février 2026, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’As Dracé Handball. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les 28/02, 07/03 et 21/03/2026 de 12h00 à 14h00 et le 28/03/2026 de 13h00 à 14h00.

N°2026/17 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente SCI ARTEEBOX au profit de Robinson MARGUIN Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Sandrine TARION notaire à Montmerle-sur-Saône (01090), dans le cadre de la vente, par la SCI ARTEEBOX, d’un bien bâti constitué de 2 cellules de 117 m² chacune sur les parcelles cadastrées AB n° 940, AB n° 943, AB n°967, situées 820 rue de l’Industrie à Montmerle-sur-Saône (01090).

Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles cadastrées AB n°940, n° 943, n°967 d’une superficie de 1950 m², dont la vente est envisagée au prix de 348 000 euros par la SCI ARTEEBOX au profit de Monsieur Robinson MARGUIN.

N°2026/18 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente SCI ARTEEBOX au profit de la SCI SJPA IMMO Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Sandrine TARION notaire à Montmerle-sur-Saône (01090), dans le cadre de la vente, par la SCI ARTEEBOX, d’un bien bâti constitué d’une cellule de 130 m² sur les parcelles cadastrées AB n° 940, AB n° 943, AB n°967, situées 820 rue de l’Industrie à Montmerle-sur-Saône (01090). Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles cadastrées AB n°940, n° 943, n°967 d’une superficie de 1950 m², dont la vente est envisagée au prix de 174 000 euros par la SCI ARTEEBOX au profit de la SCI SJPA IMMO.

N°2026/19 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente SCI LE GIRATOIRE / SAS ROLLIN FINANCE Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Sandrine TARION notaire à Montmerle-sur-Saône (01090), dans le cadre de la vente d’un bien bâti par la SCI LE GIRATOIRE, sur terrain propre édifié sur les parcelles cadastrées C n°376, C n°379 et C n°380 d'une superficie de 8 593 m², situées 5 229 Route de Trévoux, Lieu-dit Rivollay, 01090 Guéreins, Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles cadastrées C n°376, C n°379 et C n°380 d'une superficie de 8 593 m² dont la vente est envisagée au prix de 1 400 000 euros par la SCI LE GIRATOIRE au profit de la SAS ROLLIN FINANCE.

N°2026/20 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre du Bonus Accueil de Loisirs pour Tous (BALPT) 2026 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes

Vu l’appel à projet proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre du Bonus Accueil de Loisirs pour Tous (BALPT) pour l’année 2026,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la Commission Social et Vie Sportive du 04 février 2026, Article 1er :

Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain comme suit : - accueil périscolaire : 1 700€ avec bonification de 850€ soit 2 550€ car taux de participation des familles (38% en 2024) inférieur à la moyenne départementale (47%),

- accueil extrascolaire : 1 900€ avec bonification de 950€ soit 2 850€ car taux de participation des familles (43% en 2024) inférieur à la moyenne départementale (48%),

Soit un total de subvention de 5 400€.

N°2026-21 – Réalisation du plan d’épandage des boues du filtre planté de roseaux de Illiat – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES Vu l’offre remise par mail par l’entreprise SUEZ ORGANIQUE en date du 11 février 2026, Vu la validation en date du 11 février 2026 par le Président,

Vu les crédits inscrits au budget au c/617,

Article 1er :

Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SUEZ ORGANIQUE (SIRET : 345 306 880 00971), ZA du Parc, Bâtiment 3, 42490 FRAISSES, pour la réalisation du plan d’épandage des boues du filtre planté de roseaux de la station d’épuration d’Illiat. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 5 269,55 € HT (soit 5 796,51 € TTC).N°2026/22 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation « legitedunucleaire.com » Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne legitedunucleaire.com, dont le siège social se situe rue Pascal d'Oriano 83000 Toulon,

Vu le règlement intérieur des Gîtes de la Calonne,

Sur proposition de la commission Tourisme du 11 février 2026,

Article 1er :

Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet legitedunucleaire.com en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme.

Article 2 :

Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 23 février 2026. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire. Article 3 :

Il est précisé que la rémunération de la plateforme est fixée à 5 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle-ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.

N°2026/23 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec Ain Tourisme Vu la proposition d’adhésion au réseau « Ain, Séminaire et Congrès » d’Ain Tourisme, Considérant le besoin pour la structure d’être visible auprès des acteurs économiques et de développer le tourisme d’affaires, Sur proposition de la commission Tourisme du 11 février 2026,

Article 1er :

Il est décidé d’adhérer au réseau « Ain, séminaires et Congrès » administré par Ain Tourisme et de se conformer à la charte du réseau.

Article 2 :

Ladite adhésion est valable 3 ans à compter de sa signature par les 2 parties. Article 3 :

Le coût de cette adhésion pour les Gîtes de la Calonne est fixé à 139 euros annuels. Il inclue également une commission de 5% sur le montant total du dossier, dans le cas où le contact qualifié a été transmis par Aintourisme et que le contrat se fait en direct entre le membre du réseau et le client (commission de 7.5% en cas de signature d’une convention complémentaire avec le Service de Réservation d’Aintourisme pour permettre la vente packagée d’offres).

N°2026/24 – Pose de bordures pour délimitation des emplacements sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 13 février 2026 par Mme THIVOLLE Monique, Vice-Présidente en charge de l’aménagement, de l’offre de l’entreprise 347 TERRASSEMENT ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise 347 TERRASSEMENT, 541 Chemin de Montpopier 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, Siret n° 834 240 798 00019, pour des travaux de pose de bordures pour délimitation des emplacements sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, Rue de Lyon à Montmerle sur Saône. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 8 075,00 € HT (soit 9 690,00 € TTC). Les travaux ont une durée de 2 semaines et seront effectués courant du mois de février et mars 2026.

N°2026/25 – Convention de stage avec l’institut de formation Ifap’titude Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention de l’institut de formation Ifap’titude à Limas, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire en formation d’auxiliaire puéricultrice à l’institut de formation Ifap’titude à Limas au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 1er juin au 17 juillet 2026 inclus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 10 mars 2026

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX