unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202575

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202575 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202575)Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Banque, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE

DECISION DU PRESIDENT

N°2025/75 – Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain (UDSP)

Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 422-21 et suivants, Vu la délibération du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,

Vu la proposition de conventions simplifiées de formation professionnelle D.formation-25.0173 et D.formation- 25.0174 de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain, Vu les crédits inscrits au budget,

DECIDE

Article 1er :

Il est décidé de signer deux conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain pour permettre la « Formation continue PSC » de deux groupes de 10 agents du Service Petite Enfance sur deux sessions de trois heures de face à face pédagogique, le 21 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 à Montceaux et Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

Article 2 :

Il est précisé que cette formation sera réalisée pour un montant total de 540€ TTC, soit 270€ TTC la session.

Article 3 :

Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et au Président de l’UDSP de l’Ain.

Fait à MONTCEAUX, le 30 juin 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le

De la publication sur le site internet le

Et de la notification le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUXu(is, 4 uNtoN DIPARTEMEffiaTE

EEEIEEEilIM AIN

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

Réf D.formation-2S.01 73

Gonvention sim lifiée de formation rofessionnelle

Entre les soussignés :

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

200 avenue du Capitaine Dhonne - 01000 Bourg-en'Bresse

SIRET : 380 278 887 00027

APE:85598 ,

Agréments: PSGI/PSE:97.01- SST:102299712016/SST-01/0/CN-BNSSA:11754710775 Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82010065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurc-Pompiers de l'Ain

représenté par président de Union Départementale des Sapeurc-Pompierc de l'Ain Désigné(e) dans la présente convention par

Raison sociale : Service Petite Enfance CCVSC

Siret: 20007011800019

Adresse : 166 Route de Francheleins - 01090 - MONTCEAUX

Désigné(e) dans la présente convention par et représenté(e) par : DESèHZEAUX Jean Glaude Président ccvsc de l'Établissement,

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail

relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. L.6353-2 du Code du travail) :

fUDSP 07 s'engage à organiser la formation suivante :

o lntitulé de la formation : Formation Continue PSC o

Dates : 21111125

o Lieu de la formation : 166 Route de Francheleins - MONTCEAUX o

Durée:3h

o Horaires : 9:00 a 12:00

Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.

Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une attestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par I'UDSP 01 aux Apprenants ayant validé l'ensemble des travaux demandés.

Le certificat de compétences Formation Gontinue PSG , sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.

Article 2 : Modalités de déroulement et de sanction de la formationAfticle 3: Modalités d'utilisation du Pass Région

L'usage du porte-monnaie PSC du Pass'Région doit se faire dans le cadre d'une initiative individuelle.

Larticle 5 des conditions générales de partenariat, acceptées au moment de la signature de la

convention, précise bien que : tout jeune bénéficiaire du Pass'Région peut bénéficier de l'aide

régionale à la formation << Premier Secours Citoyen> à condition que cette formation soit réalisée

hors cadre scolaire et à titre individuel.

De plus, seul le bénéficiaire du Pass Région peut être à I'origine de la transaction, c'est dans cet

objectif qu'un code d'utilisation a été mis en place. Le bénéficiaire peut à tout moment réinitialiser

son code, s'il l'a oublié, sur son espace personnel.

L Établissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant

l'action de formation organisée par I'UDSP 01.

Les stagiaires seront considérés comme salariés de l'entreprise ou comme travailleurs en congés de formation.

Les formations ne pourront excédées 10 stagiaires par session.

En contrepartie de cette action de formation,
somme de 270 € la session.

Dans I'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.

Nom et adresse de l'organisme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vérifier auprès de votre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) i

Ë; i,;.;;;; il ;;iil;;i;;; ;;;ù; ; i;ùôëË ôï ;; Ë ;;;i;i;; ;; il.; ;; l,nlË" ù", ,. iJr organisme de gestion, l'Établissement est redevable de la somme convenue ei prévue à la présente convention.

Article 4: Effectif formé

Article 6 ou organisme payeuLe paiement est dt à I'inscription et peut s'effectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à l'ordre de I'UDSP 01.

ll est encaissé après la réalisation de la formation et donne lieu à facturation.

En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, l'UDSP 01 se

voit dans I'obligation de facturer à l'Établissement : 50 % du montant du corlt pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ du stagiaire au cours du stage.

@

Toute contestation ou différend liés à la mise en æuvre de la présente convention fait préalablement

I'objet d'une recherche de règlement amiable.

A défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.

La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à l'article 1"'et prend fin à

I'encaissement effectif et complet du règlement de la formation.

Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 2410612025

Pour I'UDSP 01

Le Président

Pour l'Étabtissement

Cachet + Signature

Le Président,

Joan.Claude DESCHIZEAUX

Article 8 : Dédit ou abandon

Article 9 : Durée de la conventionu6's, &

uxtott olpanrnrutau

EIEIMEEM

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

Réf D. fo rmation-25.O1 7 4

AIN

Convention sim ifiée de formation rofessionnelle

Entre les soussignés :

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

200 avenue du Gapitaine Dhonne - 01000 Bourg-en-Bresse

SIRET : 380 278 887 00027

APE:85598 ,

Agréments:PSCI/PSE:97.01 - SST:102299712016/SST-01/0/CN-BNSSA:11754710775 Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 820{0065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

représenté par président de Union Départementale des Sapeurc-Pompiers de l'Ain Désigné(e) dans la présente convention par <

Raison sociale : Service Petite Enfance CGVSC

Siret:20007011800019

Adresse : 166 Route de Francheleins - 01090 - MONTCEAUX

Désigné(e) dans la présente convention par
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail

relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. L.6353-2 du Code du travail) :

L'UDSP 07 s'engage à organiser la formation suivante

o lntitulé de la formation : Formation Continue PSC o

Dates z 21111125

o Lieu de la formation : 14 Rue de la Dombes - SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE o

Durée:3H

o Horaires : 9:00 a 12:00

Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.

Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une attestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par I'UDSP 01 aux Apprenants ayant validé I'ensemble des travaux demandés.

Le certificat de compétences Formation Continue PSC , sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.

Article 1 de la convention

Article 2 : Modalités de déroulement et de sanction de la formationArticle 3: Modalités d'utilisation du Pass Région

L'usage du porte-monnaie PSC du Pass'Région doit se faire dans le cadre d'une initiative individuelle.

L'article 5 des conditions générales de partenariat, acceptées au moment de la signature de la

convention, précise bien que : tout jeune bénéficiaire du Pass'Région peut bénéficier de l'aide

régionale à la formation < Premier Secours Citoyen> à condition que cette formation soit réalisée

hors cadre scolaire et à titre individuel.

De plus, seul le bénéficiaire du Pass Région peut être à I'origine de la transaction, c'est dans cet

objectif qu'un code d'utilisation a été mis en place. Le bénéficiaire peut à tout moment réinitialiser

son code, s'il I'a oublié, sur son espace personnel.

ffi

LÉtablissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant I'action de formation organisée par I'UDSP 01.

Les stagiaires seront considérés comme salariés de l'entreprise ou comme travailleurs en congés de formation.

Les formations ne pourront excédées 10 stagiaires par session.

En contrepartie de cette action de formation,
somme de 270 € la session.

Dans I'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.

Nom et adresse de l'organisme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vériller auprès de votre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) i

En I'absence de notification écrite à I'UDSP 01 de la décision de prise en charge par un tel organisme de gestion, l'Étabtissement est redevable de la somme convenue ei prévue à la présente convention.

Article 5: Dispositions financières

Article 6: E ou organtsme payeur-t

Le paiement est dû à I'inscription et peut s'efiectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement

ou mandat, à l'ordre de I'UDSP 01.

ll est encaissé après la réalisation de la formation et donne lieu à facturation.

@

En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, l'UDSP 01 se

voit dans I'obligation de facturer à l'Établissement : 50 % du montant du coût pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du cott pédagogique ; il en est de même en cas de départ du stagiaire au cours du stage.

Toute contestation ou différend liés à la mise en æuvre de la présente convention fait préalablement

I'objet d'une recherche de règlement amiable.

n défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.

La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à I'article 1"'et prend fin à

I'encaissement effectif et complet du règlement de la formation'

Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 2410612025

Pour I'UDSP 01

Le Président

Pour l'Établissement

Cachet + Signature

Le Président,

Jean.Claude DESCHTZEAUX

Article 9 : Différends éventuels

Article 9 : Durée de la convention