unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102522

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102522 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102522)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Formation, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 octobre 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 22

Représentés : 12

Absents : 14

L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN

Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES

N°2022/10/25/22 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021et la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2022/59 – Mission géotechnique de conception G2 et G4 sur la commune de Peyzieux-sur-Saône - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Vu la consultation réalisée auprès de 5 entreprises,

Vu le PV de classement des offres, après validation en date du 13 septembre 2022 par M. MICHAL, Vice-Président en charge de l’assainissement,

Vu les crédits prévus à l’opération 47,

Article 1er :

Un accord-cadre à bons de commande, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise ANTEMYS SAS – Rue du Développement – Zone Visionis II – 01090 GUEREINS, pour une mission géotechnique de conception G2 et G4 sur la commune de Peyzieux-sur-Saône.

Article 2 :

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par tacite reconduction (durée maximale de 4 ans soit jusqu’en septembre 2026). Le montant total de l'ensemble des bons de commande (sur la durée maximale de l'accord-cadre) est estimé inférieur à 25 000 € HT et ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 24 999 € HT. A titre indicatif, le montant du Devis Quantitatif Estimatif de simulation s'élève à 18 100,00 € HT. Chaque bon de commande sera émis au fur et à mesure des besoins.

N°2022/60 – Convention de stage de formation avec l’institut de formation auxiliaires de puériculture Ifap’titude Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Pôle Petite Enfance Visiocrèche – 01090 MONTCEAUX, Vu la proposition de convention de l’institut IFAP’TITUDE – 310 rue de l’Ecossais – 69400 LIMAS Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil de deux stagiaires étudiantes auxiliaires de puériculture avec l’institut IFAP’TITUDE au sein du Pôle Petite Enfance à Visiocrèche. Article 2 :

Les périodes de formation ne sont soumises à aucune gratification et se dérouleront : - Du 3 octobre au 4 novembre 2022.- Du 12 juin au 27 juillet 2023

N°2022/61 – Convention de stage de formation avec l’institut de formation auxiliaires de puériculture Ifap’titude Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison – 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE, Vu la proposition de convention de l’institut IFAP’TITUDE – 310 rue de l’Ecossais – 69400 LIMAS Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une étudiante auxiliaire de puériculture avec l’institut IFAP’TITUDE au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison à St Etienne sur Chalaronne. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022.

N°2022/63 – Avenant n° 1 au Lot n° 1 Dommages aux biens et risques annexes du Marché public de services d’assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre

Vu la décision n° 2021/93 décidant de la signature d’un marché public de service d’assurances avec l’entreprise ASSURANCES PILLIOT pour le lot n° 1 Dommages aux biens et risques annexes, Vu l’avis favorable du Bureau du 13 septembre 2022,

Article 1er :

Un avenant au lot n° 1 du marché public de services d’assurance est signé entre la Communauté de Communes Val-de-Saône Centre pour le montant cité ci-après à compter du 1er janvier 2023 :

LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE

MONTANT ESTIMATIF

ANNUEL initial

au 1er janvier 2022

Montant

Avenant 1

Nouveau MONTANT

ESTIMATIF ANNUEL

au 1er janvier 2023

1

Assurance des

dommages aux

biens et des

risques annexes

ASSURANCES PILLIOT

(Mandataire)

Rue de Witternesse – BP 40 002

42602 - 62921 AIRE SUR LA LYS

CEDEX

VHV ALLGEMEINE

VERSICHERUNG AG (Co-

traitant)

VHV PLATZ 1 – 30177 HANOVRE

- Allemagne

5 382, 44 € H.T

25 % 6 728,05 € HT

Le montant global du marché de travaux passe de 56 089,52 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) à 60 126,35 € HT, soit une hausse de 7,2 % du montant du marché initial.

N°2022/64 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente Sarl RECTIFICATION SERTHELON/ M. LEGOFF Arthur Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par le cabinet d’urbanisme URBA RHONE à Lyon (69442), dans le cadre de la vente d'un bien bâti sur terrain propre édifié sur les parcelles cadastrées ZV n°202 d'une superficie de 430 m² et ZV n°211 d’une superficie de 937 m², situé parc Actival, 65 rue des Métaux 01140 Saint-Didier sur Chalaronne, par la Sarl RECTIFICATION SERTHELON représentée par M. LEGOFF Arthur,

Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles cadastrées ZV n°202 d'une superficie de 430 m² et ZV n°211 d’une superficie de 937 m² dont la vente est envisagée au prix de 300 000 euros par la Sarl RECTIFICATION SERTHELON représentée par M. LEGOFF Arthur au profit de M. LEGOFF Arthur (avec faculté de substitution).

N°2022/65 – Conventions de formation simplifiée avec l’organisme ACRONIS Formation Vu la proposition de convention simplifiée de formation n°817 de l’organisme de formation ACRONIS, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation ACRONIS pour permettre la formation « Habilitation Electrique – Opérations d’Ordre Electrique : B2V / BR (BT <=1000 V) / BC » de M. Nicolas HUMBERT, agent polyvalent du Pôle Technique.

Article 2 :

Il est précisé que cette formation d’une durée de 3 jours, soit 21 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 720 € TTC.

N°2022/66 – Reprise de perrés à Montmerle sur Saône - MARCHE DE TRAVAUX Vu la convention de superposition d’affectations signée avec Voies Navigables de France en date du 15 avril 2020, prévoyant en son article 11 un partenariat entre les deux parties pour l’entretien lourd des perrés et des ouvrages de franchissement sur le halage,

Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises,

Vu la validation en date du 4 octobre 2022 par M. CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise SLTS (Saône et Loire Travaux Spéciaux), Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SLTS (Saône et Loire Travaux Spéciaux), 298 route des Carrières 71118 St MARTIN BELLEROCHE, pour la reprise de perrés de la Saône au niveau du Pont de Montmerle sur Saône. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux à la charge de la Communauté de Communes s'élève à 16 666,67 € HT (soit 20 000,00 € TTC).

N°2022/67 – Validation de la convention de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le passage de la canalisation gaz et ses accessoires techniques sur l’extension du parc d’activité Visionis 5 et sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur SaôneVu la convention de servitudes pour le passage de la canalisation GAZ PE63 sur les parcelles cadastrées AB n°196, n° 186, n°503, n°966, du parc d’activité Extension Visionis 5 et les parcelles cadastrées n°965 et n°953 du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône, proposée par Gaz Réseau Distribution France (GRDF),

Article 1er :

La convention de servitudes pour le déploiement de la canalisation GAZ PE63 et ses accessoires techniques, entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) définissant les conditions partenariales et techniques du tracé sur les parcelles de l’extension du parc d’activité Visionis 5 et sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône, est validée.

N°2022/68 – Convention de stage d’observation avec le Collège du Val de Saône Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Service Petite Enfance à Visiocrèche – 01090 MONTCEAUX, Vu la proposition de convention du Collège du Val de Saône – 286 route de Francheleins – 01090 Montceaux, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage d’observation pour l’accueil d’une élève de 3ème avec le Collège du Val de Saône au sein du Pôle Petite Enfance à VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 6 décembre au 9 décembre 2022.

N°2022/69 – Convention de stage de formation avec la Maison Familiale La Palma et l’école Jean Macé Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Service Petite Enfance à Visiocrèche – 01090 MONTCEAUX, Vu la proposition de convention de la Maison Familiale La Palma – 226 chemin de la Palma – 69210 L’ARBRESLE et de l’Ecole Jean Macé - 105 rue de la République – 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS , Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une stagiaire en classe de CAP Petite Enfance avec la Maison Familiale La Palma et l’école Jean Macé au sein du Pôle Petite Enfance à VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 14 novembre au 9 décembre 2022.

N°2022/70 – Convention d’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel avec le Collège St Joseph à Saint- Didier-sur-Chalaronne

Considérant le souhait d’accueil d’une élève de 3ème en séquence d’observation en milieu professionnel au sein du Service Petite Enfance à Visiocrèche – 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention du Collège St Joseph sis 132 Rue Joseph Berlioz à Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention d’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel avec le Collège St Joseph pour permettre l’accueil d’une stagiaire de 3ème au sein du Pôle Petite Enfance à VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 30 janvier au 03 février 2023.

N°2022/71 – Travaux de réfection de l’étanchéité du Gymnase intercommunal de St Didier sur Chalaronne Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 17 octobre 2022 par M. CHAMPION, Vice-Président en charge des bâtiments et des espaces extérieurs, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SLAMM BERGEROUX, Impasse Louis Verd – ZI Le Broteau Nord 69540 IRIGNY, pour des travaux de reprise de l’étanchéité d’une partie de la toiture du Gymnase intercommunal de St Didier sur Chalaronne. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 20 617,15 € HT (soit 24 740,58 € TTC).

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX