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Déliberation - 2025 04DEL Tarif de la vaisselle cassee ou perdue
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04DEL Tarif de la vaisselle cassee ou perdue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 001-210102091-20250318-2025_O4DEL-DE
Commune de Léaz N° 04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 18 mars 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 11 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE —
Absents excusés: Séverine VIRLOUVET donne pouvoir à Valérie MAYOR - Emelyne ETIENNE donne
pouvoir à Kévin FAVRE
Absents : Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Loïc NORMANT - Johann BRESSON -
Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : TARIF DE LA VAISSELLE CASSEE OU PERDUE
Madame la Maire explique que la délibération des tarifs de vaisselle lors de la location des
salles des fêtes n’a pas été mise à jour depuis le 21 février 2011.
Ilest donc nécessaire de voter les tarifs qui seront appliqués lors de casse ou de perte. Après
étude de la facture d’achat, elle propose d’appliquer les tarifs suivants :
TARIF CASSE OÙ PERTE VAISSELLE LOCATION
Assiette plate 2€ Décapsuleur 1€
Assiette creuse 2€ Fourchette 1€
Assiette à dessert 2€ Louche 7€
Assiette à dessert en verre 5€ Ouvre- bouteille 5€
Bac à couverts avec couvercle 10€ Paire de ciseaux 6€
Corbeille à pain inox 4€ Planche à découper 12€
Corbeille plastique de rangement 4€ Plat à dessert 5€
Coupelle apéro 2€ Plat rond creux 6€
Coupe- pain 100 € Plateau de service 8€
Couteau 1€ Pot à eau 4€
Couteau éplucheur 2€ Saladier 5€
Couteau à découper petit 4€ Tasse à café 2€
Couteau à découper grand 15€ Tasse à thé 2€
Couteau à pain 6€ Vase 3€
Couverts à salade 6€ Verre à eau 2€
Couverts de service 6€ Verre ballon 2€
Cuillère à café 1€ Verre coupe à champagne 2€
Cuillère à soupe 1€
04-2025 TARIF DE LA VAISSELLE CASSEE OÙ PERDUE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250318-2025_O4DEL-DE
Commune de Léaz N° 04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e VOTE le tarif de la vaisselle présenté ci-dessus applicable à partir du 1% avril 2025
e DIT qu'un titre de trésorerie sera émis à chaque encaissement de somme relative à la vaisselle
cassée ou perdue
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie MAYOR Christine BLANC
Secrétaire de séance,
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