Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TARIFS cantine20260745
Déliberation - TARIFS location SDF20260746
Déliberation - 20240636
Déliberation - TARIFS CIMETIERE20560744
Déliberation - TARIFS PERISCOLAIRE 20260749
Déliberation - TARIFS charges scolaires 20260747
Déliberation - VOEU MISSION LOCALE20251275
Déliberation - RPQS20540950
Déliberation - PSC PREVOYANCE 20201173
Déliberation - 19 tarif location vaisselle
Déliberation - Tarif vaisselle cassee20201167
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif vaisselle cassee20201167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Grégory COINTE; Rémi CHABANAT; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT; Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :Sylvette MARECHAL, Héloïse FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Location vaisselle Salle des Fêtes : Tarifs vaisselle cassée
N°2024/11/67
Obiet : Finances locales : Tarifs des services publics
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu de fixer le tarif relatif au remboursement
en cas de vaisselle cassée utilisée à la salle des fêtes.
Madame le Maire propose 1€ : verre, assiette, couteau, fourchettes, carafe
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
Fixe le tarif à 2€ l’objet cassé
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
55". Fait à Orléat, le 04 novembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241167-DE
Reçu le 08/11/2024